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Arrêté - DEC 64 25 Cession renault trafic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 64 25 Cession renault trafic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
| ‘oi
JHèue te
vel VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
DECISION DU MAIRE
N° 64/25 — CESSION DU VEHICULE TYPE RENAULT TRAFIC - IMMATRICULE BH-676-AY
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 28/20 du 24 Mai 2020 donnant délégation au Maire,
Vu la mise en vente, via le site des enchères « Agorastore », du véhicule RENAULT TRAFIC,
immatriculé BH-676-AY,
DECIDE qu'au terme du délai d'enchères, le 6 Juin 2025, le véhicule RENAULT TRAFIC, immatriculé BH-676-AY, a été vendu à |
- pour un montant de 4 225 €.
APPROUVE la vente dudit véhicule au prix arrêté par la fin des enchères afin de le sortir du parc
automobile communal.
Fait à La Roque d’Anthé 17 septembre 2025
3?
Acte Rendu Exécutoire
Après Télétransmission / Publication/ Notification le A3leS fécés
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les
tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'AN & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 REÇU EN PREFECTURE
le 19/89/2825
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99_DE-013-211300843-20250917-DEC_64_25-D