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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 250904 050945 decision n 2025 018 attribution mission moe pour travaux eglise saint vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
— Décision du Maire
EE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil É Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2025-018
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU les investigations complémentaires et les travaux de sécurisation de l’église Saint Vincent à réaliser
CONSIDERANT la nécessité d’une mission de maitrise d'œuvre pour accompagner la commune dans l’élaboration d’un AVP puis du dossier de consultation des entreprises, mais également dans le suivi du chantier et pour sa réception.
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet PdV Architecte du Patrimoine sis à MORESTEL (Isère) 51 Rue Paul Claudel pour un montant de 8 693.75€ HT soit 10 432.50 € TTC pour une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux à entreprendre pour la mise en œuvre d’investigations complémentaires et la sécurisation de l’Eglise Saint Vincent et
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet d’architecte PdV.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 4 Septembre 2025
Le Maire,
Bermard JULLIEN