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Déliberation - DEL17 09 26 06 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 09 26 06 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANC so
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 26 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC — J. LAFAGE -— G. REQUENA - $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS — À. KELLY — M. LEFEVRE -— C. BRISSOIS - M. GROSSO - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — $S. SENEGA-SANCHEZ -— $. JEAN — C. CARRIE- MAHMOUKI -— F. PEREZ — P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO Absents représentés : N. SEDKI par M. ROUVIER -— $S. BERBEZIER par J. LAFAGE - W. BIGNON par L. FABRE
6. Modification du tableau des effectifs
Il appartient à la collectivité d’adapter l’organisation et le fonctionnement des services et de ce fait d’ajuster le tableau des effectifs au regard de ces éléments.
Vu Pavis du CT du 27 juin 2017,
Suppression des postes suivants :
- Filière administrative
o 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet o 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
- Filière Technique
o 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps
- Filière Médico-Sociale
o 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de
- Filière Police Municipale
o 1 poste de gardien-Brigadier, à temps complet
Création des postes suivants : |
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe
o 1 poste d’apprenti
© 35 agents recenseurs
Il convient d’en délibérer.
2°" classe, à temps complet
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Approuve la modification du tableau des effectifs ci-dessus.
Et ont, les membres présents, signé 2
Pour copie conforme ]
A\ Gé (ll)
registre.
Le Maire, Yves 1
Envoyé en préfecture le 04/10/2017
Reçu en préfecture le 04/10/2017
Affiché le 04/10/2017
ID : 034-213401508-20170926-DEL17_09_26_06-DE