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Déliberation - DEL22 07 19 06 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 07 19 06 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
RÉPUBLIQUE FRAN/ 62207202 ses
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 06-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 juillet 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI- ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY-— M. PEREZ - B. DANIS - C. AZAIS - S. MARTI - L. DELAITE - D. VIALAS - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE -— A. ZAKHARY Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - L. GASC par JC. ARAGAON - C. PROUTEAU par G. REQUENA - N. LECLERC par C. AZAIS - D. CUPOLI par B. DANIS - S. JEAN par L. DELAITE - W. BIGNON par D. VIALAS - C. PINO par C. BASTIDE
Absents : JD, POUSSIER - JF. MARY - A. CHOUKROUN
6. Modification du tableau des effectifs (Annexe 3)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
En parallèle, suite à des réussites à concours, il est nécessaire de créer un emploi permanent de :
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture en raison des missions suivantes : Réalise des activités d’éveil et des soins visant au bien être, à l’autonomie et au
développement de l’enfant
- 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe en raison des missions suivantes : Assure la sécurité et l’hygiène de l’enfant tout en favorisant son autonomie
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ee
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 06-DE
Suppression des postes budgétaires suivants :
Filière 1 poste adjoint administratif Temps
administrative complet
1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe Temps
complet
Filière 1 poste d’adjoint d’animation Temps
animation complet
Filière Police | 1 poste de gardien brigadier Temps
Municipale complet
Filière technique | 1 poste d’agent de maitrise Temps
complet
3 postes d’adjoint technique Temps
complet
Filière sociale 1 poste éducateur de jeunes enfants Temps
complet
Création de postes permanents :
Filière 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe Temps complet administrative
Filière animation | 1 poste d’adjoint animation principal de 1°" classe Temps complet
Filière Police | 1 poste de brigadier-chef principal Temps complet
Municipale
1 poste d’agent de maitrise principal Temps complet
Filière technique | 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe Temps complet
2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe Temps complet
Filière sociale 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Temps complet 1 poste ATSEM principal de 1° classe Temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale Temps complet
Il appartient au conseil municipal :
De supprimer les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’acter la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget,
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ee
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 06-DE
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé du 1° Adjoint
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Supprime les postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
Acte la création des postes aux tableaux des effectifs de la commune de Marseillan selon les éléments exposés et le tableau annexé,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au budget,
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL