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Arrêté - Liste Delibs cm 4.10.22 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Arrêté - Liste Delibs cm 4.10.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 4 octobre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la Mairie, le mardi 4 octobre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le

Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 28 septembre 2022.

r

Etaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN- BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KEEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY,

M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (à partir de 20h10), Conseillers Municipaux.

Mme COLOMBEL, Mme DE PRATI, M. SIBON,

Mme DUCLOUX, M. CLAUSSMANN, Mme DAHAN,

Mme PETIT (jusqu'à 20h10).

Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme Anne-Gabrielle CANTET, Mme Sonia DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. CLAUSSMANN à M. CHAUMERLIAC,

Mme DAHAN à M. MBANZA.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-000-La séance est ouverte, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur le Maire, qui propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de Séance.

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l'Assemblée Communale le procès-verbal de la séance publique du 5 juillet 2022 qui est adopté par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI Mme ROSSIGNOL de ia RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

L'ordre du jour est abordé.

-000-

2022/S05/001 - Convention d'obligation scolaire à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-3

2022/S05/002 - Convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la Région lle-de-France — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/003 - Contrat de délégation de service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation commerciale du Centre aquatique

de la commune de Bois Colombes - Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, Mme VIGNON, Mme MARTY, Mme PETIT.

et4 abstentions : M. PRUNUS, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

2022/S05/004 - Approbation de la convention de mécénat à conclure avec Le Crédit Mutuel à l’occasion des Portes Ouvertes Des Ateliers D’Artistes (PODADA) du 8 au 9 octobre 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/005 - Convention de partenariat entre la ville de Bois-Colombes et le festival de danse KALYPSO - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/006 - Convention de partenariat entre la ville de Bois-Colombes et le festival IMAGO Art et Handicap 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-2022/S05/007 - Mise en place d’un permis de louer sur Bois-Colombes par l'Etablissement Public Territorial (EPT) et acceptation de la délégation à la ville par celui-ci pour la gestion de sa mise en œuvre et son suivi.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/008 - Convention tripartite d’habilitation à conclure avec le SIGEIF et le SIPPEREC pour l'obtention des Certificats d'économie d'énergie (CEE) -— Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/009 - Convention d'adhésion à la centrale d’achat SIPP'n’CO -

Modification de l’annexe n°1 à ladite convention relative au

choix des bouquets et ajout du bouquet n°1.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/010 - Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune pour 2022.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, Mme PETIT.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-2022/S05/011 - Fixation des charges à facturer aux amodiataires du parking des Aubépines pour une place de stationnement amodiée en 2022.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/012 -_ Approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes pour la période 2022-2024. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

et 1 abstention : Mme PETIT.

-000-

2022/S05/013 - Reversement d’une part de la taxe d'aménagement communale à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/014 - Dispositif d'aides au développement du commerce de proximité et de l'artisanat -approbation du projet de règlement du fonds d’aide communal - approbation du projet de convention de financement à conclure entre la Commune et les commerces bénéficiaires.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/015 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2023.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,et 2 abstentions :

2022/S05/016

6

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.

Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Présentation des décisions municipales prises dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, 29 septembre 2020 et du 8 février 2022, à Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h15.

Le MAIRE, } /

Vice-Président du Dépaftément