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Déliberation - 2025 05 28 04
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 28 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mercredi 28 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT HUIT MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 22/05/2025
Date affichage : 22/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 30
Pour : 24
Contre : 6
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
N°2025_05_28_04 : Reprise et affectation des résultats 2024 du budget Ville.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_04
L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Compte tenu des résultats constatés au Compte Administratif 2024 du budget Ville,
Considérant qu’il n’y a aucun Reste à Réaliser constaté de 2024 vers 2025,
Il est proposé la reprise et l’affectation de ces résultats au budget supplémentaire 2025, comme suit :
- un excédent de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 d’un montant de 9 734 544,75 €
- une affectation au 1068 pour la couverture du besoin de financement d’un montant de 290 629,98 €.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget de la ville.
-------
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Finances du 15 mai 2025,
Vu le Compte Administratif du budget Ville pour l’exercice 2024,
Vu les écritures constatées chez le comptable public,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Julie YDJEDD, Mme Catherine RABA, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article unique : Il est décidé la reprise et l’affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget de la ville comme suit :
- un excédent de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 d’un montant de 9 734 544,75 €
- une affectation au 1068 pour la couverture du besoin de financement d’un montant de 290 629,98 €.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_04
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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