Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 01 2023 personnel municipal modification du ta
Déliberation - 080 12 2024 personnel municipal modification table
Déliberation - 064 10 2024 personnel municipal modification table
Déliberation - 046 06 2024 personnel municipal modification table
Déliberation - 015 03 2024 personnel municipal modification table
unknown - 004 01 2025 personnel municipal modification table
Déliberation - 062 12 2025 personnel municipal modification table
Déliberation - 040 06 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 068 12 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 051 09 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 002 01 2024 personnel municipal modification tableau des effectifs ARpref
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 002 01 2024 personnel municipal modification tableau des effectifs ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 21
Date de convocation :
17/01/2024
Date de publication
de la convocation :
17/01/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 23 janvier 2024
:002 01 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André - M. VADOT Thierry - M.RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY
Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI
Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain -
M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - Mme DEFERT Josette
Absents excusés et _ représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à
M.LONCHAMPT Samuel) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M. BLUME Pierre (procuration à M. VENTO Romain) - Mme BOURDIER- NOIROT Sylvie (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. RACLOT Frédéric
(procuration à M. SZLATALA-PALLOT Nicolas) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. RICHARD Xavier (procuration à Mme
HAZHAZ Dénia)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs - Création et
suppression d'un poste
Suppression d’un emploi :
GRADE SUPPRIMÉ CATÉGORIE TEMPS DE | DATE D'EFFET NBRE D'EMPLOI TRAVAIL SUPPRIMÉ
Adjoint technique C 35h 01/02/2024 1
ppal. 1ère classe
Création d’un emploi :
SERVICE GRADE CRÉÉ | CATÉGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET
TRAVAIL
POLE TECHNIQUE Agent de C 35h 01/02/2024
maitrise
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant l'emploi suivant :
° 1 emploi d’adjoint technique principal de 1è'° classe à temps complet,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1€ février 2024.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240123-002-01-2024-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 -MODIFIE le tableau des effectifs, en créant, selon les conditions ci-dessus
définies, l'emploi suivant :
° 1 emploi d'agent de maitrise à temps complet,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1°" février 2024.
-DONNE à M. le Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 23 janvier 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gillaume RUET Romain VENTO
272
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240123-002-01-2024-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024