Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 040 06 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 068 12 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 018 03 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 062 12 2025 personnel municipal modification table
Déliberation - 064 10 2024 personnel municipal modification table
Déliberation - 046 06 2024 personnel municipal modification table
Déliberation - 048 04 2026 personnel municipal modification table
Déliberation - 002 01 2023 personnel municipal modification du ta
Déliberation - 079 12 2022 personnel municipal modification table
unknown - 044 09 2025 personnel municipal modification table
Déliberation - 051 09 2023 personnel municipal modification tableau effectifs ARpref
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 051 09 2023 personnel municipal modification tableau effectifs ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
1051 09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) -
Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER- NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs - Suppression et création d'emploi Suppression d'emploi : GRADE SUPPRIMÉ | CATÉGORIE | TEMPS DE | DATE D'EFFET | NBRE D'EMPLOI TRAVAIL SUPPRIMÉ Adjoint territorial C 35h 01/10/2023 1 du patrimoine Création d'emploi : SERVICE GRADE CRÉÉ CATÉGORIE | TEMPS DATE DE D'EFFET TRAVAIL PÔLE CULTURE / Adjoint territorial C 35h 01/10/2023 MÉDIATHÈQUE du patrimoine ppal 2ème classe Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 14 septembre 2023, 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-051-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant l'emploi suivant :
° 1 emploi d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1° octobre 2023.
-MODIFIE le tableau des effectifs, en créant, selon les conditions ci-dessus définies, l'emploi suivant :
° 1 emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps
complet,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1: octobre 2023.
-DONNE à M. le Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-051-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023