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Déliberation - 040 06 2023 personnel municipal modification tableau des effectifs ARpref
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 040 06 2023 personnel municipal modification tableau des effectifs ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 32
Date de convocation :
21/06/2023
Date de publication
de la convocation :
21/06/2023
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 juin 2023
040 06 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD
Nathalie - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme
COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO
Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - M. BASSOLEIL Hervé (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à M. RUET Guillaume) - M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs - Suppressions
et créations d'emplois
Suppression d'emplois :
GRADE SUPPRIMÉ CATEGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET NBRE D'EMPLOI
TRAVAIL SUPPRIMÉS
Adjoint technique C 35h 01/07/2023 1
ppal. 2ème classe
Adjoint technique C 35h 01/07/2023 2
ppal. 1ère classe
Adjoint technique C 35h 01/07/2023 1
Adjoint administratif C 35h 01/07/2023 1
ppal. 1ère classe
1/5
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-040-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Suppression de deux emplois permanents :
SERVICE GRADE CATÉGORIE ÉCHELON TEMPS DE DATE D’EFFET
TRAVAIL
DIRECTION DE LA CULTURE Assistant B 04 12h 01/09/2023
d'enseignement ppal
de 2ème classe
DIRECTION DE LA CULTURE Assistant B 02 4H 01/09/2023 d'enseignement ppal de 2ème classe Création d'emplois :
SERVICE GRADE CRÉÉ CATÉGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET
TRAVAIL
POLE TECHNIQUES Agent de maitrise C 35h 01/07/2023
POLE TECHNIQUES Agent de maitrise C 35h 01/07/2023
DIRECTION DE LA CULTURE Agent de maitrise C 35h 01/07/2023
POLE VIE AU QUOTIDIEN ATSEM ppal. 2ème classe C 35h 01/07/2023
POLE FINANCES Rédacteur B 35h 01/07/2023
POLE FINANCES Adjoint administratif C 35h 01/07/2023
ppal. 2ème classe
Recrutement d’un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
SERVICE GRADE CATÉGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET DURÉE
TRAVAIL
POLE TECHNIQUE Adjoint technique C 35h 01/09/2023 1an
(renouvelable)
Création d’un emploi permanent :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Cet emploi correspond au grade du cadre d'emplois des Adjoints techniques,
catégorie C, filière Technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35h.
Si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
2/5
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-040-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 La nature des fonctions, à savoir, l'exécution de travaux ouvriers ou techniques
nécessitant une qualification professionnelle justifie particulièrement le
recours à un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires.
Le niveau de rémunération s'établit à l’indice majoré 372.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans,
le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
SERVICE GRADE CATÉGORIE ÉCHELON TEMPS DE DATE D'EFFET DURÉE
TRAVAIL
POLE TECHNIQUE Adjoint technique C 10 35h 01/09/2023 3 ans Création d’un emploi permanent :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi
permanent de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
La création de cet emploi d’intervenant musique est justifiée par les tâches suivantes : Interventions musicales en milieu scolaire. Cet emploi correspond au grade du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique principale
2ème classe, catégorie B, filière culturelle.
Si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La nature des fonctions, à savoir l’enseignement musical en milieu scolaire
justifie particulièrement le recours à un agent contractuel, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires. Le niveau de recrutement doit en outre impérativement correspondre au moins au diplôme universitaire de musicien
intervenant.
Le niveau de rémunération s'établit à l’indice majoré 390.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
SERVICE GRADE CATÉGORIE ÉCHELON TEMPS DE
TRAVAIL
DATE D'EFFET DURÉE
DIRECTION DE LA
CULTURE
Assistant
d'enseignement ppal
de 2ème classe
20 h 00
01/09/2023
3 ans
3/5
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-040-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Recrutement d’un agent pour un contrat de projet :
Vu la loi n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique Territoriale ;
SERVICE GRADE CATÉGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET DURÉE
TRAVAIL
POLE RESSOURCES Attaché A 35h 01/09/2023 1 an (renouvelable)
Vu la présentation de ces dossiers à la commission POLE RESSOURCES du 15 juin 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant les emplois suivants :
° 2 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
° 1 emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
° 1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
° 1 emploi d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° juillet 2023.
° 1 emploi permanent d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 12h par semaine,
o 1 emploi permanent d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 4 h par semaine,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° septembre 2023.
-MODIFIE le tableau des effectifs, en créant, selon les conditions ci-dessus
définies, les emplois suivants :
° 3 emplois d'agent de maîtrise à temps complet,
° 1 emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,
° 1 emploi de rédacteur à temps complet,
° 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° juillet 2023.
° 1 emploi d’adjoint technique, à temps complet, pour une durée de 1 an, renouvelable,
° 1 emploi d’adjoint technique, à temps complet, échelon 10, pour une durée de 3 ans,
DIT que ces décisions prendront effet à compter du 1° septembre 2023.
° 1 emploi d'assistant d'enseignement principal de 2ème classe pour occuper la
mission suivante : interventions musicales en milieu scolaire, de catégorie B,
échelon 4, rémunéré par référence à l'indice majoré 390, à raison de 20 h 00
hebdomadaires, pour une durée de 3 ans,
4/5
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-040-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1®' septembre 2023.
° 1 emploi d’attaché, à temps complet, pour une durée de 1 an, renouvelable,
DIT que cette décision prendra effet à compter du 1® septembre 2023.
-DONNE à M. le Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 juin 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guillaume RUET Romain VENTO
HS
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-040-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023