Arrêté - Arrete 2026 40 avenue Lavoisier place de Lacepede

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Arrêté - Arrete 2026 40 avenue Lavoisier place de Lacepede Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 40 avenue Lavoisier place de Lacepede)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

ARRETE MUNICIPAL

N°2026/40

STATIONNEMENT INTERDIT

CIRCULATION SUR CHAUSSEE

RETRECIE ET MANUELLE

Entreprise COLAS

Travaux de démolition, terrassement,

Livraison de matériel

Avenue Lavoisier, place Lavoisier

Le Maire de la commune de Toulouges

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, Vu l’arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussée – approuvée par l’arrêté interministérielle du 16 février 1988 modifié) Vu la demande présentée le lundi 16 février 2026 par monsieur NOLIN Cédric (06.99.47.34.47 concernant des travaux de démolition, terrassement et livraison de matériel au droit du n° 6 avenue Lavoisier effectués par l’entreprise COLAS.

Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement, mettre en place une circulation sur chaussée rétrécie ainsi que le maintien de la circulation des piétons sur le trottoir au droit n° 6 avenue Lavoisier sur toute la portion des travaux concernée dans un but de sécurité publique autour du chantier.

ARTICLE 1 : Du lundi 16 février 2026 jusqu’au lundi 23 février 2026 inclus, le stationnement est interdit au droit n° 6 avenue Lavoisier (côté avenue Lavoisier et côté parking de Lacépède) ainsi que sur toute la portion des travaux concernée durant toute l’intervention.

ARTICLE 2 : Du lundi 16 février 2026 jusqu’au lundi 23 février 2026 inclus, une circulation sur voie rétrécie et manuelle est mise en place au droit du n° 6 avenue Lavoisier (côté place Lacépède) sur toute la portion des travaux concernée dans un but de sécurité publique autour du chantier.

ARTICLE 3 : Du lundi 16 février 2026 jusqu’au lundi 23 février 2026 inclus, le stationnement d’engins intervenant sur le chantier est autorisé au droit n° 6 avenue Lavoisier ainsi que sur le côté du parking de Lacépède durant toute l’intervention.

ARTICLE 4 : Du lundi 16 février 2026 jusqu’au lundi 23 février 2026 inclus, la circulation des piétons est maintenue au droit du n° 6 avenue Lavoisier sur toute la portion des travaux concernée durant toute l’intervention.

ARTICLE 5 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur notamment l’instruction interministérielle sur la législation routière (livre 1 – 8ème partie signalisation

2026/40temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes en vigueur.

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être cédée, ni louée, ni prêtée.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi, les véhicules des contrevenants sont enlevés et conduits à la fourrière municipale DANIEL REMORQUAGE 27 rue Louis Piquemal 66240 SAINT ESTEVE.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Toulouges.

ARTICLE 10 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TOULOUGES, le 16 février 2026

Transmis :

Demandeur

Service technique

Centre de secours

Gendarmerie

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Pôle transport, Pôle déchets