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Arrêté - 2023 098 arrete municipal stationnement 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 098 arrete municipal stationnement 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/98
Interdiction temporaire de stationner
Place Jean-Baptiste Lebas
Le 11 novembre 2023
Le Maire de la Commune de PREMESQUES,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la commémoration du 11 Novembre qui se déroulera sur la place Jean-Baptiste LEBAS
Vu la nécessité de prendre toutes mesures de sécurité se rapportant à la circulation et au stationnement de la place Jean-Baptiste Lebas
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 11 novembre 2023 de 8h à 14h, la place Jean-Baptiste Lebas est interdite au stationnement pour tous les types de véhicule.
Les dispositions seront matérialisées par les services techniques de la commune par des barrières ainsi que de la signalétique.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Police de Lomme,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Prémesques, le 27 octobre 2023