Déliberation - VAP CM20220913 CompteRendu

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Déliberation - VAP CM20220913 CompteRendu Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Déliberation - VAP CM20220913 CompteRendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 1 sur 8

Date de mise en ligne : 21/09/2022

Nombre :

de Membres en exercice 27

de Présents 18 Date de convocation : 5 septembre 2022

de Votants 26

Quorum 14

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

13 septembre 2022 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-deux,

Le treize septembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente « Jean Beaudoux » du Theil-sur- Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MMES GEORGET, MOUSSET, COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN (pouvoir à M. LHERAULT avant son arrivée à 21h10), CREMADES, TREVIN, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme GUILLIN (pouvoir à Mme MOUSSET), M. DUTERTRE (pouvoir à Mme TURMEL), Mme VAIL (pouvoir à Mme GEORGET), M. PLESSIS (pouvoir à Mme PICHON-COEURJOLY), M. VALLET (pouvoir à M. THIROUARD), M. TRUILLET (pouvoir à M. DUBOIS), Mme PIGEOT (pouvoir à Mme CREMADES), Mme LAUNAY (pouvoir à M. FRANCOIS).

ABSENT : M. DENECHAUD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TURMEL.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et propose l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2022 3. Personnel

3.1. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

3.2. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

3.3. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

3.4. Mise à jour du tableau des effectifs.

4. Travaux, Voirie

4.1. Gîte communal : choix des entreprises,

4.2. Achat du terrain aux abords du chemin de l’embarcadère.

5. Aménagements

5.1. Choix du cabinet pour l’étude communale à réaliser dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 2 sur 8

6. Assainissement

6.1. Délégation de Service Public pour la gestion de l’Assainissement : approbation du protocole de sortie.

7. Commerce

7.1. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 269 sise avenue des Loges (annule et remplace la délibération n° 95 en date du 24 septembre 2019).

8. Finances

8.1. Demande de subventions exceptionnelles.

8.2. Modification de la participation à verser du budget principal de la Commune au budget an- nexe « Lotissement du Cormier »,

8.3. Décision Modificative n° 3 sur le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Commune, 8.4. Décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2022 Budget annexe « Commerces », 8.5. Décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2022 Budget annexe « Lotissement du Cor- mier ».

9. Gouvernance

9.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'at- tributions accordées par le Conseil municipal,

9.2. Création de 3 postes de conseiller municipal délégué,

9.3. Fixation des indemnités des postes de conseiller municipal délégué.

10. Informations diverses

10.1. Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public 2021 du SIAEP du Bassin de L’Huisne et de Nocé,

10.2. Reprise de concessions de cimetière échues, commune déléguée de La Rouge. 11. Questions diverses

******************

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme TURMEL a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

3. Personnel

3.1. Délibération n° 2022-086 : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Afin de procéder au remplacement d’un agent parti en retraite au restaurant scolaire de Mâle, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer à compter du 1er septembre 2022, un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (29h/35h) et de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

3.2. Délibération n° 2022-087 : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps com plet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite au départ d’un agent des services techniques par voie de mutation, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 3 sur 8

3.3. Délibération n° 2022-088 : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps com- plet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite au départ en retraite d’un agent des services techniques, à compter du 1er octobre 2022, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

3.4. Délibération n° 2022-089 : mise à jour du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des décisions prises précédemment, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier en conséquence le tableau des emplois.

4. Travaux, Voirie

4.1. Délibération n° 2022-090 : gîte communal : choix des entreprises

Après consultation d’entreprises pour la réalisation de ces travaux et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de déclarer infructueux les lots 1 maçonnerie, 2 charpente, 3 panneaux solaires, 4 menuiserie, 5 plâtrerie, 6 électricité, 7 plomberie, et 9 peintures, pour absence d’offre,

- de retenir l’offre reçue pour le lot n° 8 carrelage, à savoir celle de la SARL DAVOUST pour un montant de 23 745.12 € HT, soit 28 494.14 € TTC.

4.2. Délibération n° 2022-091 : achat du terrain aux abords du chemin de l’embarcadère

Dans le cadre de l’aménagement de l’embarcadère, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’achat pour l’euro symbolique, d’une bande de terrain longeant la voie d’accès pour y aménager des places de parking.

5. Aménagements

5.1. Délibération n° 2022-092 : choix du cabinet pour l’étude communale à réaliser dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Pour permettre la réalisation d’un diagnostic de territoire dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le bureau d’études Babylone pour un montant de 27 300,00 € HT soit 32 760,00 € TTC.

6. Assainissement

6.1. Délibération n° 2022-093 : délégation de Service Public pour la gestion de l’Assainissement : approbation du protocole de sortie

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver le projet de protocole de fin de contrat de délégation de service public de Veolia portant délégation du service public d’assainissement collectif.Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 4 sur 8

7. Commerce

7.1. Délibération n° 2022-094 : vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 269 sise avenue des Loges

Arrivée de Mme MOULIN, Conseillère municipale à 21h10.

Afin de permettre l’implantation d’une surface commerciale sur la Commune, le Conseil municipal décide de vendre à Carrefour Proximité une partie de la parcelle cadastrée section AD n°269 située avenue des Loges au Theil-sur-Huisne, pour une surface de 4 892 m² au prix de 29 352 € HT, soit 6,00 € HT/m².

8. Finances

8.1. Délibérations n° 2022-095 (a), 2022-096 (b), 2022-097 (c) : demande de subventions exceptionnelles

a) Association « Judo Club de Val-au-Perche »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association « Judo Club de Val-au-Perche » pour venir en aide aux frais engagés par celle-ci, suite à la qualification d’un de ses licenciés aux championnats de France.

b) Association « Centre Equestre du Pic de Gréez-sur-Roc »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association « Centre Equestre du Pic de Gréez-sur-Roc » pour venir en aide aux frais engagés par celle-ci, suite à la qualification d’un de ses licenciés aux championnats de France.

c) Association « Roller Club Coopératif Perchevalois »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 960 € (60 € X 16 licenciés) à l’association « Roller Club Coopératif Perchevalois » pour venir en aide aux frais engagés par l’achat de combinaisons et de matériels de protection.

8.2. Délibération n° 2022-098 : modification de la participation à verser du budget principal de la Commune au budget annexe « Lotissement du Cormier »

Afin de tenir compte des plus-values validées par avenants pour la viabilisation des parcelles, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter le principe du versement d’une avance remboursable d’un montant de 131 914,00 € (106 914,00 € + 25 000,00 €) du budget principal au budget annexe « Lotissement du Cormier ».

8.3. Délibération n° 2022-099 : décision Modificative n° 3 sur le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les transferts de crédits énoncés précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 3.Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 5 sur 8

8.4. Délibération n° 2022-100 : décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2022 Budget annexe « Commerces »

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les transferts de crédits énoncés précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe « Commerces ».

8.5. Délibération n° 2022-101 : décision Modificative n° 1 sur le Budget Primitif 2022 Budget annexe « Lotissement du Cormier »

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les transferts de crédits énoncés précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe « Lotissement du Cormier ».

9. Gouvernance

9.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire :

- n° 28 en date du 27/07/2022, il a été procédé à une demande de subvention pour une aide au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) pour les travaux de l’aménagement sécuritaire de l’entrée de Saint-Agnan-sur- Erre au lieu-dit « La Cirotière »,

- n° 29 en date du 27/07/2022, il a été procédé à une demande de subvention pour une aide au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) pour les travaux de l’aménagement sécuritaire du carrefour de « La Grandinière » à La Rouge,

- n° 30 en date du 27/07/2022, il a été procédé à une demande de subvention pour une aide au titre du Fonds d’Action Locale (FAL) pour les travaux de sécurisation des piétons au carrefour de « Chartrage » au Theil-sur-Huisne.

9.2. Avis sur la création de 3 postes de conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal, unanimement, émet un avis favorable à cette proposition.

9.3. Délibération n° 2022-102 : fixation des indemnités des postes de conseiller municipal délégué

Pour tenir compte de la création de trois postes de conseillers délégués, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité des trois conseillers délégués à 4.67 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

10. Informations diverses

10.1. Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public 2021 du SIAEP du Bassin de L’Huisne et de Nocé

Conformément aux termes de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’alimentation en eau potable de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre fait l’objet d’une présentation par le Maire ou son représentant au Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 6 sur 8

En voici quelques chiffres :

SIAEP du Bassin de l’Huisne pour Le Theil-sur-Huisne, Mâle, La Rouge :

Le nombre d’habitants desservis est de 6 747 en 2021.

Le service dessert 2 691 abonnés dont 1 655 de Val-au-Perche.

Le volume produit est de 417 579 m3.

Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2.03 € au 01/01/2022.

SIAEP de Nocé pour Saint-Agnan-sur-Erre :

Le nombre d’habitants desservis est de 5 386 en 2021.

Le service dessert 3 239 abonnés dont 109 de Val-au-Perche.

Le volume produit est de 487 615 m3.

Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2.33 € au 01/01/2022.

La Commune reste en attente du RPQS du SIAEP Perche Sud pour les secteurs de Gémages et de L’Hermitière.

10.2. Reprise de concessions de cimetière échues, commune déléguée de La Rouge

Suite au constat d’abandon et de non-renouvellement de certaines concessions dans le cimetière de la commune déléguée de La Rouge, il est primordial de procéder à des reprises de concessions échues afin de permettre la mise à disposition de nouveaux emplacements.

Une information sera faite pour que les familles concernées, qui le souhaitent, puissent se manifester et solliciter le renouvellement de la concession de famille concernée.

La reprise des concessions sera effectuée dans le courant du 4ème trimestre 2023.

11. Questions diverses

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un état des lieux du mobilier urbain du Theil est actuellement en cours. Il remercie MM. GARNIER et MAUFAY, Conseillers municipaux, pour ce travail.

 Il fait savoir que dans le cadre du travail d’adressage que la Commune doit accomplir, une formation est organisée le 21 septembre prochain.

 Le nouveau bulletin municipal est disponible et sera distribué aux habitants.

 Dans le cadre des actions de promotion de la Commune, un guide d’accueil à destination des nou- veaux habitants a été élaboré ainsi qu’une vidéo de présentation.

 Le groupe de travail « Petit Patrimoine » présentera au cours d’une prochaine séance, le projet de mise en valeur du puit et de la fontaine de la Place des Teilleuls.

 Monsieur le Maire fait savoir que Mmes LE GREZAUSE et RICHON ont fait parvenir leur lettre de dé- mission du Conseil municipal, pour raisons personnelles.

 La Commune a déploré durant l’été plusieurs actes de vandalisme notamment à la Résidence Auto- nomie des 4 Vents : des plaintes ont été déposées.

 Un concert de l’orchestre de Normandie aura lieu à l’église Saint-Rémy de La Rouge le samedi 17 septembre 2022 à 18 h, en partenariat avec l’association « Les Amis du Patrimoine de La Rouge ».Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 7 sur 8

 Dans le cadre du « septembre musical de l’Orne », un concert se tiendra également en l’église Notre Dame de l’Assomption du Theil le jeudi 22 septembre 2022 à 20 h.

 Le dimanche 25 septembre 2022 à 10 h 30, une messe est organisée pour le départ du Père François NTUMBA.

 Le dimanche 9 octobre 2022 à 12 h 30 aura lieu le repas des Seniors de Gémages et de L’Hermitière.

 Le vendredi 14 octobre prochain à 18 h se tiendra une cérémonie pour l’accueil des nouveaux arri- vants et nouveaux nés accompagnés de leur famille.

 Mme MOUSSET, Adjointe en charge de la Vie Associative, donne lecture du courrier de remerciements de l’association « Les Restos du Cœur » suite au versement de la subvention allouée par le Conseil municipal.

Elle fait savoir :

- qu’une formation à destination des élus sur le thème des conflits de voisinage se tiendra le lundi 3 octobre prochain. Un covoiturage est mis en place pour les personnes intéressées ; - le marché de Noël se tiendra cette année le samedi 17 décembre sur le thème de la gourmandise.

Une réunion préparatoire aura lieu le mercredi 12 octobre à 20 h.

 Dans le cadre de la « Semaine bleue », des ateliers à destination des Seniors sont mis en place du 3 au 8 octobre. Les inscriptions se font auprès du secrétariat de la mairie.

 M. LHERAULT, Adjoint en charge des Travaux, fait un point sur les chantiers en cours et fait savoir que des fissures sont apparues dernièrement au pôle de santé appartenant à la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand : une expertise est en cours.

 Mme GEORGET, Adjointe en charge des Affaires sociales, fait savoir que : - la rentrée scolaire s’est bien déroulée : 270 élèves fréquentent les écoles de la Commune (191 au Theil, 36 à La Rouge et 43 à Mâle) ;

- des formations à destination des agents de la restauration scolaire vont avoir lieu dans le cadre du Projet d’Alimentation Territorial pour développer des axes de communication à destination des parents ;

- la prochaine commission en charge de la restauration scolaire est fixée au mardi 27 septembre à 18 h ;

- une réunion publique se tiendra le 30 septembre prochain à la salle Jean Beaudoux du Theil pour la présentation du projet de jardins partagés (depuis, cette réunion doit être reportée) ; - les manifestations qui ont eu lieu cet été (cinéma en plein air, théâtre et festival du skate) dans le cadre des « Estivales » ont rencontré un vif succès. Cette opération sera renouvelée l’an prochain.

 M. ANDRE, Conseiller municipal, demande quand est prévue l’installation de la borne rapide de recharge électrique à la station-service. Monsieur le Maire fait savoir que les travaux ont débuté et qu’ils devraient être achevés d’ici novembre 2022.

 Mme MOULIN, Conseillère municipale, demande si les deux Conseillers municipaux qui ont démissionné seront remplacés. Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal restera à 27 membres, car il n’y a plus de conseillers remplaçants.Val-au-Perche/Compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 13/09/2022 Page 8 sur 8

 Mme SEMELY, Conseillère municipale, demande si la Communauté de Communes a reçu les boîtes à livres. Monsieur le Maire indique qu’une partie de la livraison a été effectuée et que chaque commune historique en sera dotée.

 M. MAUFAY, Conseiller municipal, demande comment se passe l’accueil des déplacés ukrainiens à la Résidence Autonomie. Mme GEORGET, Adjointe en charge des Affaires sociales, précise qu’une association accompagne chacun d’entre eux dans leurs démarches et que leur intégration se passe bien.

 M. DUBOIS, Conseiller municipal, demande quand les travaux sur les poteaux d’incendie seront effectués : M. LHERAULT, Adjoint en charge des travaux, précise que ces travaux seront réalisés par les services techniques dès que possible. Concernant le manque de débit du poteau de la rue du Cormier, la Commune reste dans l’attente du retour de la SAUR sur le sujet. M. DUBOIS demande également quand la réfection des trottoirs de ce quartier sera programmée : M. LHERAULT précise que les travaux devraient être réalisés d’ici la fin du mois.

 M. FRANCOIS, Conseiller municipal, s’interroge sur la qualité de l’air notamment suite aux pics de pollution atmosphérique de cet été. Monsieur le Maire indique qu’un premier bilan de diagnostic réalisé sur la commune par ATMO sera présenté au prochain Conseil municipal.

LA SEANCE EST LEVEE A 23h10

Fait et délibéré ce jour,

Le Maire,

M. Sébastien THIROUARD