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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 081
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Micheline REAU
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 septembre
DECHETS
UniTri : Financements supplémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1522-4 et L.1522-5,
Vu le Code de Commerce et notamment son article L.225-38,
Vu les caractéristiques essentielles présentées ci-avant de la convention à mettre en place,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
- De valider le principe d’un conventionnement avec la Société Publique Locale UniTri dont la communauté de
communes Airvaudais-Val du Thouet est actionnaire,
- D’approuver les caractéristiques essentielles présentées ci-avant, - De choisir le versement de la participation demandée en deux fois aux dates indiquées, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir dans ce cadre.
A Airvault, le 14 septembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210929-410-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-09-2021
Publication le : 29-09-2021