Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 deliberation escalade subvention exceptionnelle
Déliberation - 99 de 7 indemnites majoration 1
Convocation - 7
Déliberation - 14.12.2023.20 Subvention exceptionnelle Collerider
Procès Verbal - 16
Déliberation - deliberation 50 2026 attribution subvention except
Déliberation - 16 transfert trottoir par chi delib
Déliberation - Deliberation n°60.22 du 25.07.22 Subvention except
Déliberation - 16
Déliberation - delib 4
Déliberation - 16 deliberation bmx subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 16 deliberation bmx subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
DESA 2026/16
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 28
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 4
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HEBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Angélique FIQUET, Sabrina AUBÉRY, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : MM. Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT.
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
AVENANT N°6 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE BOLBEC
ET L’ASSOCIATION “CLUB OMNISPORT DE BOLBEC-NOINTOT BMX” POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _ _ _ _
Madame Isabelle Gervais donne lecture de son rapport.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L1111-2 et L1611-4 ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération FIN 2023/42 du 13 décembre 2023 concernant la convention pluriannuelle 2024-2026 d’objectifs et de moyens entre la Ville de Bolbec et l’Association “COB BMX” ;
VU la délibération DF 2024/10 du 3 avril 2024 concernant l’avenant n°1 portant sur la notification du versement de la subvention 2024 ; …/…
VU la délibération DF 2025/14.8 du 2 Avril 2025 concernant l’avenant n°2 portant sur la notification du versement de la subvention 2025 ;
VU la délibération DF 2025/16 du 17 septembre 2025 concernant l’avenant n°3 portant sur la mise à disposition d’une nouvelle piste de BMX ;
VU la délibération DF 2025/55.4 du 10 décembre 2025 concernant l’avenant n°4 portant sur le versement d’un acompte sur la subvention 2026 ;
VU la délibération DF 2026/41 du 11 février 2026 concernant l’avenant n°5 portant sur la notification du versement de la subvention 2026 ;
VU le projet d’avenant n°6 annexé à la présente convention ;
CONSIDÉRANT la demande subvention exceptionnelle formulée par le Président de l’Association “COB BMX” en date du 26 mai 2026, pour participer aux frais (transport, hébergement), engendrés par la qualification d’un pilote au championnat du monde de BMX se déroulant en Australie du 17 au 25 juillet 2026.
CONSIDÉRANT que le soutien de la collectivité aux associations œuvrant dans le domaine sportif constitue une priorité de l’action locale en faveur de la vie sociale, culturelle et sportive.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 euros à l’Association “COB BMX” afin de participer aux frais engendrés par la qualification d’un pilote bolbécais au championnat du monde.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ