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Déliberation - 2023.036 creation d un poste d agent de maitrise embauche par voie de mutation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.036 creation d un poste d agent de maitrise embauche par voie de mutation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération n°2023.036 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
Objet
:
Création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
(embauche
par
voie
de
mutation)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à 18
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
:
M.
Jean-Paul
TALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu: la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions
;
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
le code
de
la fonction
publique
territoriale
;
la délibération
du
conseil
municipal
n°2003-043
du
26
septembre
2003
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
à temps
complet
à compter
du
1°"
novembre
2003
:
l'arrêté
n° 2022-047
de
radiation
suite
à démission
de
M.
MALBE
Michael
à effet
du
5
septembre
2022;
la déclaration
de
vacance
n°V0182208007444461001
en
date
du
09/08/2022
auprès
de
la Préfecture
du
Cher
;
Considérant
:
la nécessité
d'assurer
le remplacement
d'un
poste
vacant
au
sein
du
service
technique
:
Suite
à la
démission
d'un
agent
du
service
technique
en
date
du
5
septembre
2022,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
pourvoir
le poste
vacant.
L'agent
sélectionné
est
actuellement
agent
de
maitrise,
aussi
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
correspondant
à ce
grade
pour
permettre
sa
nomination
à compter
du
1°
juin
2023
à temps
complet.
Le
poste
d'adjoint
technique
territorial
sera
supprimé
après
avis
du
comité
technique
paritaire. L'agent
recruté
se
verra
confier
les
tâches
suivantes
: agent
polyvalent
du
service
technique
(entretien
des
espaces
verts,
aménagement
des
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments,
entretien
de
la
voirie,
manutention...).
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DÉCIDE
de
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
du
1°"
juin
2023
:
DÉCIDE
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2023
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
31
mai
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Aline
MAITREPIERRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
=
et
de
la publication
en
ligne
le 31
mai
2023