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Compte-Rendu - f67s5 CR CM 27 04
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f67s5 CR CM 27 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Jeunesse,
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 27 avril 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
QUINANZONI Jean-Pierre - MOSER Gabrielle - PERSON Damien — OLIVEIRA Fernando — PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François - ANTOINE Martine - MICLO Michaël - CARGEMEL Sylvie — BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu —- MATULLARI Claire - FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Jean-Pierre QUINANZOND — ILUNGA Nancy - CUNY Annick (pouvoir à Caroline LEROGNON) - VINCENT Nicolas {pouvoir à Damien PERSON) - LAMBOLEZ Patricia (pouvoir à Caroline LEROGNON) - SALIER Christian (pouvoir à Gabrielle MOSER) — BARADEL Jean-Marie - MARCHAL Virginie (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).
Absent : BALTHAZARD Eric
À été nommée secrétaire : Sylvie CARGEMEL
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2022 :,
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 6 avril 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à la l’unanimité)
2. Souscription d’un emprunt auprès de la Banque Populaire Alsace — Lorraine —- Champagne : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à contracter un prêt d’un montant de 158 000 € auprès de la Banque Populaire Alsace - Lorraine — Champagne, pour la réalisation de travaux.
(Vote à l'unanimité)
3. Désaffectation et déclassement du Funérarium
Le conseil municipal prend acte de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du déclassement par anticipation d’un bien communal relevant du domaine public et décide de prononcer la désaffectation et le déclassement du bâtiment Funérarium.
(Vote à l’unanimité)
4, Vente du Funérarium
Le conseil municipal approuve la cession du bâtiment Funérarium et du terrain attenant à la Société ROHRER Funéraire de Saint-Marguerite.
(Vote à l’unanimité - Monsieur François FLEURENTDIDIER n’a pas pris part au vote, entraînant également le retrait de son pouvoir)
5. Réfection de la Ruë du Pont de la Forge : demande de subventions
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents financeurs.
(Vote à l'unanimité) 6. Consultation marché d’éclairage public : choix de l’entreprise
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise TOUTELEC de FRAIZE pour assurer l’entretien des installations d’éclairage public de notre commune.
(Vote à l’unanimité)
7. Marché DALKIA : Avenant n°04
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°04 au marché de base, qui prendra effet le 21 septembre 2022 pour une échéance au 31 décembre 2022, afin de permettre la mise en place d’un nouveau marché d'exploitation au 1° janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
8.Taux des taxes locales
Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2022, identiques à ceux de 2021 comme suit : . Taxe foncière (bâti) : 41.41% (dont taux départemental de 25.65%)
. Taxe Foncière (non bâti) : 27.95 %
(Vote à l’unanimité)
9. Réfection de la toiture du Stand de Tir : demande de subvention Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux maximum, soit 40%, pour la réalisation d’une première tranche de travaux de réfection et d’étanchéité de la toiture du Stand de Tir. (Vote à l’unanimité)
Questions diverses: //
La séance s’est terminée à : 20 h 22
Fait à FRAIZE le 28 avril 2022
=D éroline LEROGNON