Compte-Rendu - cr cm Uxegney 06 04 2023

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Procès Verbal - pv cm 06 04 2023

Compte-Rendu - cr cm Uxegney 06 04 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Uxegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Uxegney 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, L'an deux mil vingt-trois, le six-avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie d’UXEGNEY en séance publique sous la présidence de M. Philippe SOLTYS, Maire.

ETAIENT PRESENTS (15) :

MM. SOLTYS – DEMANGE - RUGGERI - GIACOMETTI – MATHIS - BALAY – BLOND - MENNEZIN Mmes POUSSARDIN – SEYER - BARTHEL - BOUDOT – TREFF - LANGLOIS – MONTAIGNE.

ETAIENT EXCUSES (4) : Mmes THIERY (pouvoir à M. DEMANGE) - JOUANIQUE (pouvoir à M. SOLTYS) - MM. CARU (pouvoir à Mme POUSSARDIN) - CLAULIN (pouvoir à Mme LANGLOIS).

ETAIT ABSENT (0) :

M. Bienvenu RUGGERI a été désigné secrétaire de séance.

Mme BOUDOT est arrivée en séance durant la présentation du projet de délibération relatif à la fiscalité locale.

M. GIACOMETTI est arrivé en séance durant la présentation du compte administratif du budget communal.

Le procès-verbal de la séance du 09 février 2023 a été adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, les décisions suivantes ont été prises au cours de la séance :

17/2023 - BUDGET LOTISSEMENT SITE VICTOR PERRIN- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le Maire en exercice, Monsieur Philippe SOLTYS s’est retiré durant le délibéré, Après lecture des chiffres relatifs à l’exécution du budget primitif 2022 du lotissement communal et des décisions modificatives s’y rattachant,

Sur proposition de Monsieur Sylvain DEMANGE, adjoint au Maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget lotissement,

ARRÊTE le Compte Administratif ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2021 ________________________________________________ 59.214,50 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 234.713,36 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 266.971,31 € Résultat de l’exercice 2022 ___________________________________________________ 32.257,95 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 ____________________________________________ 91.472,45 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ - 181.614,35 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 69.000,60 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 195.490,62 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 126.490,02 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 __________________________________________ - 55.124,33 €

DEPARTEMENT

des VOSGES

ARRONDISSEMENT

D’EPINAL

CANTON

D’EPINAL-OUEST

Commune

D’UXEGNEY

Commune d’UXEGNEY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 06 AVRIL 2023

Commune de moins de 3.500 habitants18/2023 - BUDGET LOTISSEMENT SITE VICTOR PERRIN- COMPTE DE GESTION 2022 :

Comme suite à la présentation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget lotissement Victor Perrin, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ARRÊTE le Compte de Gestion 2022 ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2021 ________________________________________________ 59.214,50 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 234.713,36 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 266.971,31 € Résultat de l’exercice 2022 ___________________________________________________ 32.257,95 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 ____________________________________________ 91.472,45 €

INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ - 181.614,35 € Total des dépenses de l’exercice ___________________________________________ 69.000,60 € Total des recettes de l’exercice _____________________________________________ 195.490,62 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 126.490,02 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 __________________________________________ - 55.124,33 €

19/2023 - BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT DES FILS DE VICTOR PERRIN :

Sur proposition de son Maire,

Vu l’avis rendu par la commission des finances réunie le 30 Mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2023 lotissement des Fils de Victor Perrin.

VOTE le budget primitif au niveau des chapitres, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

ARRETE le budget primitif 2023 ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : _________________________________________________________________ 1.001.504,45 € Dépenses : ________________________________________________________________ 1.001.504,45 € SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : _________________________________________________________________ 449.713,44 € Dépenses : _________________________________________________________________ 449.713,44 €

Budget voté en équilibre.

20/2023 - DETERMINATION DES TAUX DES TAXES LOCALES - EXERCICE 2023 :

Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 s’établissait 47,68 %, conséquence du mécanisme de compensation introduit par le parlement dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation. Le TFB est en effet composé du taux communal 2020 (22,03 %) augmenté du taux départemental 2020 (25,65 %).

Monsieur le Maire rappelle que ce mécanisme a été sans incidence pour le contribuable.Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Invité à se prononcer sur le taux des taxes locales pour l’exercice 2023,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 30 mars 2023 ; Sur proposition de son Maire de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour l’exercice 2023 ainsi qu’il suit :

Taxe sur le Foncier Bâti __________________________________________________________ 47,68 % Taxe sur le Foncier non Bâti ______________________________________________________ 29,15 % Taxe d’habitation _______________________________________________________________ 12,69 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

21/2023 - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le Maire en exercice, Monsieur Philippe SOLTYS s’est retiré durant le délibéré, Après lecture des chiffres relatifs à l’exécution du budget primitif 2022 de la commune et des décisions modificatives s’y rattachant,

Sur proposition de M. Sylvain DEMANGE, Maire adjoint,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif 2022,

ARRÊTE le Compte Administratif ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2021 ______________________________________________ 823.082,96 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 1.802.827,83 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 2.175.887,52 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 373.059,69 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 _________________________________________ 1.196.142,65 € INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ - 929.752,42 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 883.970,77 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 1.832.300,66 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 948.329,89 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 ____________________________________________ 18.577,47 €

22/2023 - BUDGET COMMUNAL - PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :

Comme suite à la présentation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ARRETE le Compte de Gestion ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT :

Résultat reporté au 31.12.2021 ______________________________________________ 823.082,96 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 1.802.827,83 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 2.175.887,52 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 373.059,69 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 _________________________________________ 1.196.142,65 € INVESTISSEMENT :

Résultat d’exécution au 31.12.2021 _________________________________________ - 929.752,42 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 883.970,77 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 1.832.300,66 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 948.329,89 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 ____________________________________________ 18.577,47 €

23/2023 - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :

Comme suite à l’adoption du compte administratif 2022 le 06 Avril 2023, Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de fonctionnement 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté au 31.12.2021 ______________________________________________ 823.082,96 € Total des dépenses de l’exercice __________________________________________ 1.802.827,83 € Total des recettes de l’exercice ____________________________________________ 2.175.887,52 € Résultat de l’exercice 2022 _________________________________________________ 373.059,69 € Résultat d’exécution au 31.12.2022 _________________________________________ 1.196.142,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d’exécution au 31.12.2022 ____________________________________________ 18.577,47 €

Besoin de financement en rapport avec les restes à réaliser : ___________________ 13.100,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement ______________________________0,00 €

Affectation au compte 1068 de la section d’investissement _________________________0,00 €

Report au compte 002 de la section de fonctionnement ____________________ 1.196.142,65 €

24/2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023

Sur proposition de la Commission des Finances réunie en date du 23 mars 2023, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les subventions aux associations pour l’année 2023 qui seront inscrites à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget primitif :

Amicale du Personnel ________________________________________________________ 11.000,00 € Entente Sportive de l’Avière____________________________________________________ 1.000,00 € Amicale Laïque ________________________________________________________________ 750,00 € A.R.F.U.P.E. _____________________________________________________________________ 650,00 €Jumping Animation ____________________________________________________________ 400,00 € Comité des Fêtes_______________________________________________________________ 200,00 € A.G.V.D.U. _____________________________________________________________________ 275,00 € Pétanque-Club de l’Avière _____________________________________________________ 275,00 € Réseau des Emetteurs Français - RA ______________________________________________ 80,00 € Club informatique _______________________________________________________________ 80,00 € URSIBAR ________________________________________________________________________ 80,00 € Judo club _____________________________________________________________________ 275,00 €

Subventions exceptionnelles :

ARFUPE _______________________________________________________________________ 1.500,00 € Club Informatique ______________________________________________________________ 250,00 €

Coopérative école maternelle : 6 € par enfant, prévisions actuelles _______________ 498,00 € Coopérative école primaire : 5 € par enfant, prévisions actuelles ________________ 815,00 €

DIT que le montant effectif des subventions versées aux coopératives scolaires sera déterminé sur la base des effectifs présents à la date du 15 octobre 2023.

Provision pour subventions exceptionnelles _____________________________________ 1.872,00 € ____________

Total 20.000,00 €

25/2023 - SUBVENTION CCAS - ANNEE 2023

Sur proposition de la Commission des Finances réunie en date du 23 mars 2023,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 10.000 € le montant de la subvention 2023 allouée au Centre Communal d’Action Sociale.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 657362 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

26/2023 - CONTRIBUTION 2023 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE GOLBEY :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2019 la contribution annuelle versée au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire est budgétaire alors qu’elle était historiquement fiscalisée.

Il précise que la contribution 2023 demandée par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire s’élève à 8.569,55 € (109 élèves sur 614).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la contribution 2023 du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’un montant de 8.569,55 €

DIT que la contribution au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire sera budgétaire. DIT que les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif 2023.CHARGE de notifier la présente décision à Monsieur le Président du Syndicat du Secteur Scolaire de Golbey.

27/2023 - BUDGET COMMUNAL - FONGIBILITE DES CREDITS :

Monsieur le Maire informe les élus que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Et en particulier, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à compter de l’exercice 2023 le taux de fongibilité des crédits ainsi qu’il suit

:

 1 % pour les dépenses de fonctionnement

 3 % pour les dépenses d’investissement

28/2023 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AU VELOCE CLUB SPINALIEN – CYCLO-CROSS 2022 :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser la somme de 1.128 € au Véloce Club Spinalien, représentant les frais engagés par l’association pour l’organisation du Cyclo-Cross d’Uxegney du 15 octobre 2022.

DIT que la dépense sera imputée au compte 623 du budget 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de ladite somme.

29/2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 :

Vu l’avis rendu par la commission des finances réunie le 30 Mars 2023, Sur proposition de son Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2023 de la Commune.

VOTE le budget primitif au niveau des chapitres, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

ARRETE le budget primitif 2023 ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : _________________________________________________________ 2.387.000,00 € Recettes :_________________________________________________________ 3.360.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : ___________________________________________________________ 445.000,00 €Dépenses : ___________________________________________________________ 445.000,00 €

Budget voté en excédent de fonctionnement et en équilibre pour la section d’investissement.

30/2023 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption au regard des parcelles suivantes :

Propriétaires : M. LHUILLIER Julien et M. GERARD Ludovic

Localisation : 17 A rue des Champs Zélot – UXEGNEY (88)

Prix de vente : 241 000,00 €

Acquéreur : M. GODON Clément et Mme BERBÉ Audrey – 387 rue d’Epinal à DARNIEULLES (88).

Propriétaires : M. FILIPPINI Kévin

Localisation : 2 Lotissement du Pré de l’Aulne – UXEGNEY (88)

Prix de vente : 257 000,00 €

Acquéreur : M. URBAIN Cédric – 4 impasse Michel Ange à GOLBEY (88)

31/2023 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU les nécessités de service au sein du service technique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01 mai 2023.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

ZE 186 17 A rue des Champs Zélot 00 02 14

ZE 187 Champs de la Fin 00 02 76

Section N° Lieu-dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca

AK 16 Besonsard 00 08 8032/2023 – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :

Comme suite à la création d’un poste d’adjoint technique, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des emplois permanents :

GRADE

Durée

hebdomadaire

Temps travail

effectif

ECOLE MATERNELLE

ATSEM Principal 1ère classe C 30,50/35ème 1 400

ATSEM Principal 1ère classe C 28,35/35ème 1 302

ATSEM Principal 1ère classe C 33,90/35ème 1 556

Adjoint Technique principal 2ème classe C 30,50/35ème 1 400

SERVICE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principale 2ème classe C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Technique C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Technique C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Technique C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Technique C 35,00/35ème 1 607

SERVICE JEUNESSE

Animateur Territorial B 35,00/35ème 1 607

Adjoint Territorial d’Animation C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Technique d’Animation C 20,84/35ème 957

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 31,37/35ème 1 440

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 23,72/35ème 1089

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 23,50/35ème 1079

Adjoint Technique C 31,37/35ème 1 440

Adjoint Technique C 31,00/35ème 1 423

Adjoint Technique Territorial C 26,18/35ème 1202

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 19,75/35ème 907

Adjoint Technique Territorial C 19,25/35ème 884

Adjoint Technique Territorial C 12,51/35ème 574

Adjoint Technique Territorial C 12,00/35ème 551

SERVICE ADMINISTRATIF

Attaché Principal Territorial A+ 35,00/35ème 1 607

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 35,00/35ème 1 607

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 35,00/35ème 1 607

SERVICE CULTUREL

Adjoint Territorial d’Animation C 31,52/35ème 1447

Adjoint Territorial d’Animation C 23,00/35ème 1 056

TOTAL 34.68233/2023 - PERSONNEL COMMUNAL – ETUDE CLIMAT SOCIAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la crise COVID 19, les épisodes de confinement et les protocoles sanitaires drastiques lors de la réouverture des services publics ont durablement affecté les agents communaux qui étaient en premier ligne.

Il précise que les stigmates sont toujours perceptibles chez certains agents. Ils affectent leur moral et les relations de travail, causant potentiellement une souffrance au travail.

Du reste, plusieurs d’entre eux sont souhaité rencontrer la psychologue du Centre de gestion des Vosges de la Fonction Publique Territoriale. Les réponses que la commune s’efforce d’apporter, attention, bienveillance et écoute ne permettent pas toujours d’apaiser durablement certains maux.

Lors des derniers échanges entre la psychologue du CDG88 et le DGS, la réalisation d’une étude climat social a été évoquée. Celle-ci doit permettre, après les entretiens réalisés avec les agents communaux, de poser des mots sur certaines difficultés actuelles et d’entrevoir des actions pour les résorber et apporter toute l’aide que les agents communaux sont en droit d’attendre de leur employeur.

Monsieur le Maire précise que cette étude pourrait être largement subventionnée par le Fonds National de Prévention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la réalisation d’une étude climat social.

CONFIE cette étude au CDG88.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention à intervenir.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

34/2023 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AB N°124 SISE RUE DES FILEURS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°76/2022 du 22 décembre 2022 et n°11/2023 du 09 février 2023 par lesquelles ce dernier acceptait la division en quatre lots de la parcelle communale AB n°69 sis rue des Fileurs et fixait le prix de cession à 74 € H.T./m².

Monsieur le Maire précise que la division a été réalisée.

VU l’estimation du service des Domaines du 09 janvier 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le prix de cession de la parcelle communale AB n°124, d’une contenance de 475 m² à 74 € HT/m², soit 35.150,00 € H.T, TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité,

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que l’acheteur devra supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire.DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour la signature du compromis de vente et de l’acte de vente à intervenir.

35/2023 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AB N°125 SISE RUE DES FILEURS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°76/2022 du 22 décembre 2022 et n°11/2023 du 09 février 2023 par lesquelles ce dernier acceptait la division en quatre lots de la parcelle communale AB n°69 sis rue des Fileurs et fixait le prix de cession à 74 € H.T./m².

Monsieur le Maire précise que la division a été réalisée et que la commune est en possession d’une demande d’acquisition en la personne de CIRIKOVIC Haris demeurant à EPINAL (88) - 31 rue du Champ du Tir.

VU l’estimation du service des Domaines du 09 janvier 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE le prix de cession de la parcelle communale AB n°125, d’une contenance de 612 m² à 74 € HT/m², soit 45.288,00 € H.T, TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité, AUTORISE la cession à M. CIRIKOVIC Haris demeurant à EPINAL (88) - 31 rue du Champ du Tir.

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que l’acheteur devra supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire.

36/2023 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AB N°126 SISE RUE DES FILEURS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°76/2022 du 22 décembre 2022 et n°11/2023 du 09 février 2023 par lesquelles ce dernier acceptait la division en quatre lots de la parcelle communale AB n°69 sis rue des Fileurs et fixait le prix de cession à 74 € H.T./m².

Monsieur le Maire rappelle que la division a été réalisée.

VU l’estimation du service des Domaines du 09 janvier 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le prix de cession de la parcelle communale AB n°126, d’une contenance de 538 m² à 74 € HT/m², soit 39.812,00 € H.T, TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité,

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que l’acheteur devra supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour la signature du compromis de vente et de l’acte de vente à intervenir.37/2023 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AB N°127 SISE RUE DES FILEURS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°76/2022 du 22 décembre 2022 et n°11/2023 du 09 février 2023 par lesquelles ce dernier acceptait la division en quatre lots de la parcelle communale AB n°69 sis rue des Fileurs et fixait le prix de cession à 74 € H.T./m².

Monsieur le Maire précise que la division a été réalisée et que la commune est en possession d’une demande d’acquisition en la personne de CIRIKOVIC Dénis demeurant à CHAVELOT (88) - 15 rue de la Scierie.

VU l’estimation du service des Domaines du 09 janvier 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le prix de cession de la parcelle communale AB n°127, d’une contenance de 536 m² à 74 € HT/m², soit 39.664,00 € H.T, TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité,

AUTORISE la cession à M. CIRIKOVIC Dénis demeurant à CHAVELOT (88) - 15 rue de la Scierie.

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que l’acheteur devra supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour la signature du compromis de vente et de l’acte de vente à intervenir.

38/2023 - PRIX DE CESSIONS TERRAINS COMMUNAUX A DIVISER SIS IMPASSE VICTOR PERRIN :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°78/2022 du 22 décembre 2022 par laquelle ce dernier acceptait le projet d’aménagement proposé par le cabinet ACERE sur les parcelles cadastrées AB n°111, AB n°112 et AB n°115, division en huit lots pour une surface cessible de 4.563 m².

Monsieur le Maire précise que le projet de division doit être affiné très prochainement, que la commune est en possession de l’estimation du service des Domaines et qu’il convient désormais de fixer le prix de cession de chacun des huit lots.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023, VU l’estimation des Domaines du 09 janvier 2023

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le prix de cession des huit lots extraits des parcelles communales AB n°111, AB n°112 et AB n°115 à 78 € HT/m², TVA en sus qu’elle soit sur la marge ou en totalité.

DIT que les frais relatifs aux droits de mutation et de notaire seront à la charge des acquéreurs.DIT que les acheteurs devront supporter le coût de l’étude environnementale aux fins de délivrance de l’ATTES, document indispensable à la constitution du permis de construire.

DIT que chacun lot fera l’objet d’une délibération spécifique lorsque la contenance précise après bornage et l’identité des futurs acheteurs seront connues.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.

39/2023 - DEMANDES D’AIDES FINANCIERES POUR LA DEUXIEME TRANCHE D’AMENAGEMENT DU SITE VICTOR PERRIN :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’engager une deuxième tranche d’aménagement du site Victor Perrin à l’arrière du pôle santé de l’Avière sous maîtrise d’ouvrage communale. Il précise que ces travaux qui seront très vraisemblablement les derniers permettront d’achever la reconversion de cet ancien site industriel d’importance (5,5 ha) par la création de huit nouvelles parcelles dédiées à l’habitat.

Sur proposition de son Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

ARRETE le montant prévisionnel des études et travaux à 280.000,00 € H.T.,

SOLLICITE à cet effet l’aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Département des Vosges.

ETABLIT le plan de financement comme suit :

Autofinancement __________________________________________________________ 154.000,00 €

D.E.T.R (Cat 4 : projet d’aménagement global qualitatif) - 25 % : ________________ 70.000,00 €

Conseil Départemental des Vosges – voirie communale – 20 % : ________________ 56.000,00 €

PRECISE que les travaux débuteront en 2023 et que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2023.

40/2023 - SCHEMA D’ACCUEIL EN FORET DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – DIAGNOSTIC :

Monsieur le Maire rappelle que les différents confinements liés à la crise COVID ont vu une augmentation croissante de la fréquentation pour des activités de loisirs en milieux forestiers par des administrés désireux de trouver des espaces d’apaisement, de respiration et de pratiques sportives extérieures

Consciente de cet enjeu lié à l’augmentation de la fréquentation forestière à l’échelle nationale, qui n’épargne pas les forêts communales d’Epinal, la ville souhaite disposer d’une vision intégrée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) du milieu forestier pour accompagner l’évolution des usages et leurs cohabitations.

Les forêts communales de la ville ne s’arrêtent pas aux limites administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.Dans ce cadre, les communes de la 1ère couronne spinalienne souhaitent engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil.

Afin de porter ce projet, il a été convenu de rédiger une convention visant à désigner la Ville d’Epinal, comme pilote du projet.

A ce titre, la ville d’Epinal serait en charge pour le compte des communes qui vont en délibérer :

 de porter la démarche de diagnostic,

 d’opérer la demande de subvention afférente au programme LEADER.

Considérant le caractère structurant de la démarche,

Considérant la convention relative à l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public en Forêt autour de la 1ère couronne spinalienne

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

D’ANNULER la délibération n°66/2022 du 24 novembre 2022 relative à l’élaboration d’un schéma d’accueil du public dans la première couronne spinalienne.

D’APPROUVER sur la base du projet ci-joint, la convention relative à l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne

DE PRECISER que la Ville d’Epinal est désignée porteur du projet

D’AUTORISER Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention précitée et tout document y afférent.

41/2023 - SCHEMA D’ACCUEIL EN FORET DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – PLAN OPERATIONNEL :

Monsieur le Maire rappelle que les différents confinements liés à la crise COVID ont indéniablement contribué à la hausse de la fréquentation des milieux forestiers pour des activités de loisirs de la part d’administrés à la recherche d’espaces d’apaisement, de respiration et d’exercice de pratiques sportives extérieures.

Consciente des défis croissants induits par cette tendance qui n’épargne pas les forêts communales d’Epinal, la Ville souhaite disposer d’une vision intégrée et coordonnée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) inhérents au milieu forestier, en accompagnant et en anticipant l’évolution des usages et des problématiques de leurs cohabitations.

Evidemment, les massifs forestiers ne s’arrêtent pas aux limites administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de loisirs, peut emprunter un circuit couvrant plusieurs territoires.

Dans ce contexte, les communes de la 1ère couronne spinalienne ont souhaité engager une démarche concertée et formaliser un schéma d’accueil du public en forêt. Ce document doit donc permettre, à terme, d’organiser, de planifier et de coordonner les stratégies menées par les différentes communes en matière de fréquentation de leurs forêts.Afin de porter ce projet, il a été convenu de conclure une convention visant à désigner la Ville d’Epinal, comme pilote.

Dès lors, la Ville d’Epinal sera en charge pour le compte des Communes, qui vont en délibérer, de porter la procédure d’élaboration du schéma d’accueil et d’effectuer des demandes de subventions pour la prise en charge de tout ou partie des frais correspondants.

Dans ce cadre et pour financer cette opération en dehors des subventions précitées, les autres communes associées au projet seront amenées à participer financièrement via le versement d’une contribution financière à la Ville d’Epinal, selon une clef de répartition prenant en compte la superficie des forêts de chaque commune et leur nombre d’habitants.

Considérant le caractère structurant de la démarche,

Considérant les délibérations passées par les communes engagées dans la démarche et autorisant la commune d’Epinal à la piloter pour leur compte,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

D’ANNULER sa délibération n°66/2022 du 24 novembre 2022 relative à l’élaboration d’un schéma d’accueil du public dans la première couronne spinalienne.

D’APPROUVER, sur la base du projet ci-joint, une convention relative à l’élaboration d’un plan opérationnel et au partage des frais financiers restant à charge dans le cadre du marché public pour la réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne

DE DIRE, en lui permettant de faire toutes demandes de subventions qui s’inscriraient dans le cadre de l’élaboration dudit plan opérationnel, que la Ville d’Epinal est désignée pilote du projet.

D’AUTORISER Monsieur le Maire et des adjoints à signer la convention précitée et tout document y afférent.

42/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU PROFIT DU CDG88 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de partenariat à titre gratuit avec le Centre de Gestion des Vosges de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal et la salle Fernand Durin.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes du projet de convention de partenariat à titre gratuit avec le Centre de Gestion des Vosges de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal et de la salle Fernand Durin.

AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention de location à intervenir.L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

A UXEGNEY, le 07 Avril 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS

CARACTERE EXECUTOIRE

Date d’affichage : 07 Avril 2023

Date de transmission en Préfecture : 12 Avril 2023

A UXEGNEY, le 07 Avril 2023

Le Maire,

Philippe SOLTYS