Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 043 2025
Arrêté - Arrete 016 2026
Arrêté - Arrete 011 2026
Arrêté - Arrete 030 2026
Arrêté - Arrete 075 2026
Arrêté - Arrete 048 2026
Arrêté - Arrete 055 2026 SPIE
Arrêté - Arrete 078 2026 SAUR
Arrêté - Arrete 082 2026 ENEDIS
Arrêté - Arrete 001 2026 SPIE
Arrêté - 2026 043 tamponne
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
tl
MAIRIE DE SAINT.GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Arrêté n"04312026 - Arrêté portant règlementation temporaire d'usage exclusif de la chaussée pour la course cycliste - Coupe de France des Départements 2026 du 16 au 17 mai 2026
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L221 3- 1 et L.221 3-2, L221 5-1,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles R.411-3, R.411-5, R.411-8, R.41 1-21-1, R.411-25 R.41 1 -29, R.411-30, R.41 3-1 , R.414-3-1 , R415-8, R. 417-4 et R.417-9 à R.417-13,
Vu le Code du Sport notamment ses articles A 311-37 à A331-42,
Vu le Code de la voirie routière notamment l'article L.131-1 ,
Vu le décret n'2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application, et notamment, I'instruction interministérielle prise en application de son article 1"',
Vu le dossier en date du 18 février 2026, déposé sur la plateforme Manifestation sportive, par l'association < Comité d'Organisation du Vélo Belvérin > représentée par Monsieur THIBAUD Stéphane, domicilié Mairie de Beauvoir sur Mer - Place de I'Hôtel de Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER, pour organiser la course cycliste dénommée Coupe de France des Départements 2026 qui se déroulera du 16 mai 2026 au 17 mai2026,
Vu I'arrêté temporaire n"2026-T-0542-DRMH-Circulation de I'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée,
Considérant que l'organisateur demande le bénéfice du régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée pour la course cycliste qui se déroulera du 16 mai 2026 au 17 mai 2026.
Page I sur 4 Considérant que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la course cycliste Coupe de France des Départements 2026, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parcours empruntant les routes départementales situées en agglomération et les routes communales pour un usage exclusif temporaire de la chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1
En raison de la course cycliste < Coupe de France des Départements 2026 >, les règles habituelles de circulation seront modifiées sur les routes communales et départementales situées en agglomération empruntées par cette épreuve, afin de garantir les conditions de passage favorable sur l'itinéraire détaillé joint au dossier de l'organisateur et fixées par le présent anête (tracé joint en annexe).
Le 16 mai 2026 de 13h00 à 19h30 et le 17 mai 2026 de 09h00 à 16h00en fonction du passage de la << bulle de course D
Sur la portion de voie détaillée ci-dessous, un usage exclusif temporaire est attribué au passage de la course.
Les usagers devront faciliter le passage aux concurrents en se conformant aux prescriptions mises en ceuvre par les organisateurs.
La circulation est interdite dans le sens opposé de la course.
Chrono U15 U17 F:
Chemin de la Pierrière de la Roche, Route du Bois Libaud, Route de la Noue Mossart, Route de Bouin D59 en agglomération, Route du Vivier, Route des Garbouillères. Ghrono U17 H :
Chemin de la Pierrière de la Roche, Route du Bois Libaud, Route de Bouin D59 en agglomération, Route de la Rive, Les Gélinières, Route de la Rive, Route de Châteauneuf D28 en agglomération Route du Champs du Moulin, Route de la Foulonnière, Route du Châtenay, traversée Route de Bouin D59 en agglomération, Route du Vivier, Route des Garbouillères. Circuit Access :
Chemin de la Pierrière de la Roche
Circuit U15lU17 F et U17 H :
Chemin de la Pierrière de la Roche, Route du Bois Libaud, Route de la Noue Mossart, Route de Bouin D59 en agglomération, Route du Châtenay, Route de la Foulonnière, Route du Champ du Moulin, Rue de la Ramée, Rue de Bordevert D59 en agglomération, Route du Fief Retail, Route de la Scierie, Route de la Cossonière, le Cendré, Route des Garbouillères. Parcours dernier tour des U17 H :
Chemin de la Pierrière de la Roche, Route du Bois Libaud, Route de la Cossonière, le Cendré, Route des Garbouillères.
Les mesures décrites dans I'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules de I'organisation, des équipes accompagnatrices, aux véhicules des services de secours, aux véhicules expressément autorisés par la direction de la course, aux véhicules des forces de I'ordre.
Les mesures décrites dans I'article 1"'ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation, des équipes accompagnatrices, aux véhicules des services de secours, aux véhicules expressément autorisés par la direction de la course, aux véhicules des forces de l'ordre.
ARTIGLE 2:
Page 2 sur 4 Avant le début de la manifestation, I'organisateur devra vérifier que les voies empruntées soient libres et sans obstacle particulier, par une visite sur place. ll devra également s'assurer que la chaussée soit propre, selon les besoins de la manifestation, sur l'ensemble du parcours. Le cas échéant, il lui incombera de mettre en æuvre les mesures nécessaires au déroulement de sa manifestation.
L'organisateur devra garantir qu'aucun danger ne menace la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. En cas de doute, notamment en raison des conditions climatiques imprévues et soudaines pouvant présenter un danger, l'organisateur devra annuler la manifestation ou I'interrompre si elle a déjà commencé.
ARTICLE 3:
La signalisation et la protection du parcours seront mises en place et maintenues par I'organisateur de la course, et seront conformes aux prescriptions des décrets en vigueur et de la fédération délégataire.
Pour réglementer la circulation à chaque carrefour avec une voie ouverte à la circulation publique, le débouché de cette voie sera fermé par un signaleur ou un représentant des forces de I'ordre à compter du passage du véhicule d'ouverture et jusqu'à la fermeture de la course par le véhicule fin de course ou les motos de fin de course le cas échéant. Le passage des intersections et les traversées de route issues des voies adjacentes seront autorisés après autorisation express des personnes accréditées par les organisateurs.
Les panneaux et dispositifs de signalisation devront être conformes à l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière.
Les mesures de sécurisation des participants et des usagers seront assurées par la gendarmerie, les signaleurs et les < motos sécurités > accrédités par I'organisation.
Les dispositions seront conformes aux prescriptions des décrets en vigueur et des règles édictées par la fédération délégataire et mises en place par les organisateurs de I'association < Comité
d'Organisation du Vélo Belvérin > représentée par Monsieur THIBAUD Stéphane, domicilié Mairie de Beauvoir sur Mer - Place de I'Hôtel de Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER.
ARTICLE 4:
A la fin de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer du nettoyage complet des zones utilisées pour la course. Une attention particulière devra être portée à la signalétique (panneaux, fléchages, marques au sol, etc.) afin de garantir qu'aucun élément sujet à perturber la lisibilité et la sécurité des usagers ne soit omis.
ARTICLE 5
Le pÉs,ent arrêté devra pouvoir être présenté à toute demande formulée auprès des signaleurs notamment.
ARTICLE 6
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en æuvre les mesures de circulation édictées en vertu de I'arlicle R 411-30 du Code de la Route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R411-31 du Code de la Route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à I'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue par les contraventions de la quatrième classe (R 411-30 du Code de la Route).
Page 3 sur 4 ARTIGLE 7:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités des sections réglementées
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Cet arrêté sera transmis au contrôle de légalité.
cet arrêté prendra fin après le passage des véhicules de fin de course.
ARTICLE 8:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // wwr,ry.telerecours.frl).
ARTICLE 9:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
L'association < Comité d'Organisation du Vélo Belvérin > représentée Par Monsieur THIBAUD Stéphane, domicilié Mairie de Beauvoir sur Mer - Place de l'Hôtel de Ville 85230 BEAUVOIR SUR MER.
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Gervais,
Le 26 mars 2026
Le Maire
Jean-Claude FLEURY
Page 4 sur 4 9-æÂllr
les
Erals
r Hadetèine
4J
rrr
z
ttt
le
Pdi!
Gàndnllon
r
let Potioet
lcsBusins
lcsDolbcLlc
lâ
9ôu!ârdiàr€
GrÀôCe
Ruelle
Q
c".ar..t.t
Liste des parcours
:
Ctrono
tllstlT/
F
e Chrono
tnz
H
NÈ
&O
ctRculr
AccEss
NÈ
.LO
crRcurï
r,r15,l.n7
F
Er
w.tH
è
Impression
impn:m*
La Peùte
Cathusiète
Le
Charreau du
Bossis
https://declarabon
-manifestations.
gouv.frlcrto/roi
c:hrcoo
U"ls
U'1?
F
La Rive
4l
lll
l'ile
Boisseau
1sur1
b
Vd.
Le Grand
Nicolas
Le Pré Cloux
Le Prè
MallÊt
Les
Pdines
Eeau
5É
-
t,
._:t
ît
LellgfJourn
-.8
là
Pei
le
6efrÀ1te
lePré Long
le
ia
lâ
I€4ùe
le là
le
Bois Libaud
5
CretlèrÈ
l.3
Landre
LNgre
Felille
'
LeJouc
à
Poule
La
8iôchercrie La lusrice
æ, .îi
r+
la
ltàrtiniere lca
Pfl'teev13nct
;ete
le
Pl6sræau
le Corquillet-.
ia
Llaign
RoùBe
L€
Pelâ
iv
I
'ir
E E
Grande!
Vrgnes
Plônts
le
tu
r{
'-
ab
.& I
**æ*
t'
ir
Lèt,.-rl;,nè!d
ga.!v.
bbj.id
s te
Lc
llii*-v"'i"
1t
le
Puits
Nat
tÈrftn
Buor
cFÉfRobcn
Sainl-€sptit
terietd6tusricd
16
Vc.gR6_
_
là
Ualad.ie
&ssreBard
. _t_
Sarnle-Èlarie
,Fontordine
la Ha
BoMB.*
sainJ-Jo*È
leRoullard
SÆNT-GI
whl
Vok
le prcfl âltlnârlqua
ot
t6
lyp6
dô
vols
riel,
Editeur
@
OpênRuner
I ii!6ps
@
thunde.brêd ùùnderfotd.€m
- Data
O
OPônslre€Ù'lap
MlùutN
Bel-Air-- 261021202
lmpdrer
https://declaÊtion-manifestations. gouv'fil
Qtlo/.oule/
WinV
c\Rc!,r-r
u-ts
/u'{?
Fei-
0t?
H
b
Piochàc
/
L.ahé.r.àù
d! 80$6
ul
eoæ:
LeP.
ô
tuqE
tà
qo(hlcdi
r.
P,à
ou "*Y.".1
ETF -1
û-
]:EE i
/1-
t+ab
.-: :
fonrrdin.
,
&L{.
.
u-
ï
as
PARCOURS
DÊRNIER
TOUR
DE8 CJ
OE'gO
PLANS ANNEXE
ARRETE
N"04312O26
LÈ
dê&r
b Ct;; ' Impæslon
tsurl
rux
Choux
Les
Monneries
Ugre
Êeuille
ut-
te
Grand Gôndrillon
Le
T.iben
La.Petite Càthusière,
Ls
PoiinÊs
É uroteFne
lntsË ta
_Lô
Maujaiserie
'
La
Mosôuere
SaintéMarie
Bel.Air '
LeMôrabMoreau -.
La
Plochère
https
i//dælaGtion-manifsbtbns.
gouufr/aÊo/@tvpriit/
cHRÔUo
()1+
H
Ltle
châwer
Eelle ne
.8eau
l.
Le
Pefthuls Se.
La
Chap€lle
it:
Mâison
L5
Làsièæ5
LlAbbaye
dl
26102/2026,
Lztt7
Le
Lambourq
-
Châteàuneuf
Le Fief
Simoæt
Le Pré
aux-8æufs
LE
EE E
l-a
Chie
l-â
Pierière
JCEME
.-
Sàirit-Gervais
^--
i"
-,,,.
,
ta
MaSe du Foûi
,_
_
Hameau
des
Sapinières t"-
Wr
b
p€titsfiûn*i*ê
d
h6
tyF ê
Ehs
!oâie1. Êd@r
O
OFRJnm.
I
huÉtut
hudÊdoræl6e
- tub
O
OFÉréiUlp
MrôutG
.rOiX
Sry;/v
lc
Pré LônE
i
le
fmp3
Pûdu
emine
Irm
I
tEpine
iI
M"ir-o
\-
.-
te
itaupa:
lcPleN;"
chiwll
Épinffes
là
ganin'ére
la
PJm(io -*=-*-
h3
êerB"ron
--le
Liste des
parcours:
Chrono
ll15tl1/
F
N Chrono
t 17 H
aÈ
JrO
clRcurT
us/t
17
F
n
UIZU
N PARCOURS DERNIERTOUR
DES
U.
NÈ
ÀO
Cmoit IR.SUR. :R
ùr
!Y
clRcutTAccEss @È
le PuilJ
il€uf
tffi6