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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUIN 2022 élections législatives commission de contrôle des votes
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUIN 2022 élections législatives commission de contrôle des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2022-053
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
82-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté
du 20 mai 2022 portant mise en place d’une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections
législatives des 12 et 19 juin 2022 (1 page) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2022-06-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 modifiant
l’arrêté du 20 mai 2022
portant mise en place d’une commission de
contrôle des opérations de vote sur la commune
de Montauban pour les élections législatives des
12 et 19 juin 2022
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2022 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 3 E M
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2022
portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune
de Montauban pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
La préfète de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L 85-1, et R 93-1 à 3 et suivants;
Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de Tarn-et-Garonne :
Vu le décret du président de la République du 5 janvier 2021 portant nomination de Madame
Catherine FOURCHEROT en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu la circulaire n° INTA2213779J du 12 mai 2022 du ministre de l'intérieur relative à l’organisation
des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 portant mise en place d'une commission de contrôle des
opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections législatives des 12 et 19 juin
2022 ;
Vu l'ordonnance du 15 juin 2022 n°128/2022 de Monsieur le premier président de la cour d'appel de
Toulouse, procédant à la désignation d'un autre avocat en lieu et place de Maître Jeau-Lou LEVI,
avocat au barreau de Montauban;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne :
ARRÊTE
Article 1er: Maître Jean-Lou LEVI, avocat au barreau de Montauban, est remplacé par Maître
Murielle BAUGNIET en tant que membre de la commission de contrôle des opérations de vote sur la
commune de Montauban pour le second tour des élections législatives, le dimanche 19 juin 2022.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la présidente de la
commission de contrôle des opérations de vote sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie sera notifiée au maire de Montauban, au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Montauban et au directeur départemental de la sécurité publique.
La préféte, 7) ur la Préfête,
/ irectrice de la Citoyenneté
!/ let de la Légalité
/
/
Sylvie PRIOLEAUD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site:http://www.tarn-et-aaronne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-Jaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2022 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 4