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Procès Verbal - Proces verbal du 07.02.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07.02.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT
BÂTIMENTS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CADRE DE VIE
1 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement (rapporteur : C. MOUSSA) Reporté au conseil du 3/04/24 2 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers (rapporteur : C. MOUSSA) Reporté au conseil du 3/04/24
FAMILLE, SOLIDARITÉ, VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
3 - Approbation de la dissolution de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale
des Bruyères (rapporteur : M. GIORDANO)
4 - Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association (rapporteur : N. RODRIGUEZ) 5 - Convention intercommunale – Tarifs de la participation – Année 2023-2024 (rapporteur : N. RODRIGUEZ)
6 - Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc (rapporteur : C. NOVENT) 7 - Pôle sportif - désignation du lauréat (rapporteur : madame le Maire)
INSTITUTIONS
8 - Affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal 2024
(rapporteur : madame le Maire)
9 - Situation et révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour 2024 (rapporteur : madame le Maire)
10 - Vote du taux des trois taxes locales pour 2024 (rapporteur : madame le Maire) 11 - Budget Primitif 2024 (rapporteur : madame le Maire)
12 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia - S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements situés 55 chemin de Chavril (rapporteur : madame le Maire) 13 - Désignation de membres de différentes commissions municipales et divers organismes extérieurs (rapporteur : madame le Maire)
14 - Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois (rapporteur : J. ASTRE)
15 - Emploi fonctionnel de directeur des services techniques (rapporteur : J. ASTRE)
QUESTIONS DIVERSES
2 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre et le 7 février à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal.
* * * * *
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI (pouvoir à Mme GUERINOT jusqu’au rapport n° 5), FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE à partir du rapport n° 13), MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
MEMBRES EXCUSÉS : Mme MOUSSA (pouvoir à Mme BAZAILLE), M. JACOLIN (pouvoir à M. CAUCHE).
SECRÉTAIRE : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
* * * * *
MME LE MAIRE : Ce soir nous accueillons une nouvelle conseillère municipale que nous installons suite à la démission de madame GUO au conseil municipal du 21 décembre dernier. Il s’agit de madame Christine KOWALSKI, merci d’être parmi nous. Je vous laisse la parole si vous souhaitez vous présenter.
MME KOWALSKI : Bonsoir, je me présente en quelques mots. J’habite dans l’agglomération lyonnaise depuis environ 20 ans et je suis à Sainte-Foy-lès-Lyon depuis maintenant 13 ans. Je suis cadre dans les collectivités territoriales depuis 30 ans donc je sais à quel point la commune est le niveau de décision absolument essentiel au plus près des habitants puisque c’est aussi mon quotidien. En complément de mes emplois professionnels que j’ai toujours exercés à plein temps, j’ai toujours été engagée dans le tissu associatif – et cela au profit de missions d’action sociale et sociétale qui ont pour point commun le renforcement des liens sociaux et l’accueil des plus démunis. Je considère qu’il y a beaucoup de choses à faire et d’accompagnement à réaliser si l’on veut viser l’égalité, le respect de tous, la solidarité, l’inclusion et la coopération avec tous les acteurs du territoire. Aujourd’hui je suis également membre de l’Observatoire des Droits Humains de Fribourg, en lien avec l’ONU et c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur. Vous comprendrez que je suis particulièrement attachée au service public, à la responsabilité et aux affaires publiques. Aussi, je souhaite mettre mes compétences et mes convictions au service de la commune pour les deux années restantes de ce mandat. Je souhaite agir pour l’intérêt commun en appartenant au groupe SAINTE-FOY AVENIR CITOYENNETÉ-ÉCOLOGIE- SOLIDARITÉ, force de proposition.
Je viens avec l’espoir et au fond de moi, la conviction que nos arguments seront écoutés et que les débats se dérouleront dans une entente constructive au sein de cette instance qui est à la fois pour moi, lieu de décision, de réflexion et d’orientation.
Puisqu’on m’a posé la question, j’ajoute que je suis d’accord pour intégrer le conseil d’administration du CCAS. Merci de votre attention.
MME LE MAIRE : Nous en reparlerons.
MME KOWALSKI : Très bien.
3 MME LE MAIRE : Bienvenue parmi nous.
(applaudissements)
Nous devons maintenant approuver le procès-verbal du 21 décembre 2023. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas, je le mets donc aux voix. Il n’y a pas de vote contre ni d’abstention, il est donc approuvé.
Avant d’aborder la délégation de pouvoirs, je vous donne juste une petite information. Je vais bousculer un peu l’ordre du jour mais je vous demande votre avis.
Chaque année, nous mettons un point d’honneur à présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Il n’y a pas de vote ni de débat, nous n’avons pas l’obligation de les développer. Nous vous donnons chaque fois le lien pour pouvoir en prendre connaissance mais il est vrai que ce sont des rapports intéressants. Madame MOUSSA et monsieur JACOLIN chaque année se chargent de les présenter, il se trouve que tous les deux sont absents. Ce que je voulais vous proposer c’est d’attendre le conseil municipal du mois d’avril pour présenter ces deux rapports n° 1 et n° 2.
Je peux très bien laisser ces rapports à l’ordre du jour en considérant que vous les avez lus mais je trouve intéressant qu’ils soient présentés. Il faut reconnaître que madame MOUSSA et monsieur JACOLIN font un énorme travail d’exploitation de ces documents très importants. Compte tenu de l’exceptionnelle absence de ces deux conseillers ce soir pour des raisons tout à fait importantes, je pense que vous serez d’accord d’en faire la présentation au conseil du mois d’avril.
MME LATHUILIÈRE : Nous voulions saluer le fait d’avoir inscrit ces deux rapports en début de conseil municipal ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. C’est très bien ainsi. Nous avons un préambule à faire à ce conseil municipal, serait-il possible de le faire maintenant ?
MME LE MAIRE : Cela concerne le conseil municipal ou devons-nous attendre le moment des questions diverses ?
MME LATHUILIÈRE : Nous pensions que cela pouvait se faire en début de conseil, c’est à propos de la cérémonie des vœux.
MME LE MAIRE : Je me doutais bien de votre intervention et je préfère en parler en fin de séance. Je voudrais plutôt que nous déroulions l’ordre du jour puisque nous le commençons maintenant avec l’approbation de la délégation de pouvoirs. Nous devons ensuite passer les délibérations et écouter vos questions en essayant d’y répondre du mieux possible. Au moment des questions diverses, je reviendrai vers vous à ce sujet.
4 DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste annexée en fin de procès-verbal.
M. REPLUMAZ : Pour les points n°s 63 et 64 : « Maintenance préventive et curative des portes, portails et grilles automatiques – Signature » et « Maintenance préventive et curative des ascenseurs et appareils élévateurs – Signature », je voudrais savoir si ces deux marchés vont régler de manière définitive les problèmes de non fonctionnement des monte-charges pour les personnes à mobilité réduite ? Ils sont installés à la mairie, à la MJC, au gymnase du Plan du Loup et sûrement sur d’autres sites que je n’ai pas en tête.
Concernant le point n° 1 : « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation intérieure de l’église du Centre - signature » dont le marché a été attribué à ARCHIPAT pour un montant de 175 500 € HT, celui-ci me semble élevé et correspond à 13 % HT du montant HT des travaux. Il me semble que les éléments précédents fournis sur ce dossier n’affichaient pas un tel montant.
M. BARRELLON : Tout d’abord le point n° 63 concerne les portes, portails et grilles automatiques. Pour le point n° 64 concernant les ascenseurs et les élévateurs monte PMR (personnes à mobilité réduite), je pense que vous faites référence à celui de la mairie qui est en panne depuis le début de son intallation. Il va enfin être remis en fonction, au plus tard sur février-mars. Nous arrivons donc à la fin des problèmes et nous sommes en attente d’amélioration des prestations puisque nous avons changé de société en optant pour OTIS au lieu de SEALIFT.
MME LE MAIRE : Les travaux sur les ascenseurs de l’Hôtel-de-Ville dont le monte PMR, auront lieu du 12 au 29 février 2024.
M. BARRELLON : J’ai parlé du mois de mars en cas d’aléas mais ces travaux sont bien programmés sur février.
M. REPLUMAZ : Mais il y en a encore bien d’autres qui ne fonctionnent pas : à la MJC, au gymnase du Plan du Loup...
M. BARRELLON : Ce n’est pas aussi conséquent que ce que nous avons connu à l’Hôtel-de-Ville. Espérons qu’avec OTIS cela se passe mieux car si nous avons changé de société de maintenance c’est qu’il y avait des raisons.
Pour la maîtrise d’œuvre des travaux de l’église, effectivement le montant des travaux HT est de 1,350 M€ ce qui correspond à 175 500 € HT pour 13 % HT . Je peux vous affirmer que les concurrents étaient également très proches de 13 %, sans oublier qu’ici, il s’agit des architectes du patrimoine ARCHIPAT.
M. REPLUMAZ : Il me semble que les montants inscrits pour la maîtrise d’œuvre étaient plus faibles que cela notamment pour ARCHIPAT.
M. BARRELLON : C’est toujours entre 12 et 14 % maximum pour les architectes du patrimoine, compte tenu des contraintes que vous connaissez.
M. de PARDIEU : Pour le point n° 2 : « Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif », je voudrais savoir si toutes les communes de la Métropole sont concernées par cette décision d’arrêt du service de collecte de déchets des marchés alimentaires ?
5 MME LE MAIRE : Toutes les communes ont été interpellées par La Métropole de Lyon qui a confirmé qu’au 1er janvier 2024, elle n’assurait plus sa compétence de gestion des déchets des marchés. Le recours ne concerne que la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon mais évidemment toutes les communes ont été informées. La Métropole de Lyon a proposé une convention pour continuer à collecter les déchets sur les marchés. Nous avons dénoncé cette convention et nous avons essayé de négocier jusqu’à ce qu’on nous impose le fait de ne plus assurer la compétence ce qui a généré notre recours. Cette convention prévoit de collecter mais avec une contribution financière de la Ville. Donc cela devient un transfert de compétences alors que nous savons bien que la gestion des déchets est comprise dans le bloc de compétences métropolitain. Nous avons considéré que, sans fondement juridique, La Métropole de Lyon remettait en cause cette compétence avec ce passage en force. Il faut savoir que la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon s’est engagée à des marchés propres depuis le 1er décembre 2023 et je trouve un peu désolant d’avoir eu droit à un chantage. En effet il nous a été dit que si nous ne signons pas la convention, nos déchets ne seront plus collectés et que nous devrons nous débrouiller avec ce qu’il restera après les marchés. Nous considérons que nous avons un pouvoir de police des marchés mais que la compétence est métropolitaine d’autant plus que les places où ils ont lieu font partie du domaine métropolitain. Je trouve dommage qu’une ville qui s’engage dans des marchés propres au 1er décembre 2023 soit pointée du doigt et ait droit à un chantage alors que les villes qui ont signé la convention et payent pour faire enlever leurs déchets ne sont pas dans une démarche vertueuse et responsable de marchés propres. C’est totalement paradoxal. Beaucoup de villes ont signé la convention par crainte et parce que nous avons eu véritablement droit à un chantage. C’est une méthode tout à fait inqualifiable alors que nous nous étions engagés depuis plus d’un an sur des dates de marchés propres. Tout le travail a été fait en collaboration avec les forains et tout se passe bien. Je laisserai madame BAZAILLE en parler tout à l’heure. Nous avons demandé à La Métropole de Lyon d’attendre la fin du mandat pour mettre en place ce nouveau protocole, au cas où il y aurait un problème exceptionnel sur un marché et que nous aurions besoin d’une collecte de leur compétence. Nous faisons donc un recours et nous verrons ce qu’il en ressortira. Nous exerçons nos droits et bien évidemment, La Métropole de Lyon exercera les siens.
MME BAZAILLE : Dès l’annonce de La Métropole de Lyon de ne plus collecter les déchets sur les marchés à partir du 1er janvier 2024, nous avons immédiatement pris attache avec leurs services et avec le marché de gros qui est fortement impacté par cette décision. Nous avons initié un travail et à l’issue de la réunion du mois de novembre dernier, avec les représentants du marché de gros et les représentants de La Métropole, il s’est avéré que celle-ci n’a pas de solution quant au traitement des déchets qui seraient collectés par la suite. Nous nous trouvons donc face à un problème sous-jacent qui n’a pas été traité en amont et qui rejaillit sur les communes en question. Durant cette réunion, le marché de gros a dit qu’il s’engagerait auprès de ses clients (revendeurs et forains) à reprendre et à traiter les déchets mais cela a un coût qui risque, à terme, d’impacter les forains.
MME LE MAIRE : Il y a donc deux décisions prises par notre Ville : la décision de contester la collecte des déchets qui est de compétence métropolitaine, sous forme d’un recours au tribunal. La deuxième décision que nous avons prise, depuis l’amorce de la première réunion au sujet d’une convention il y a deux ans, a été notre travail sur les marchés propres mené de longue haleine pour accompagner les forains et tout fonctionne très bien. Il faut donc saluer nos forains qui se sont mis dans cette dynamique à Sainte-Foy-lès-Lyon.
M. SCHMIDT : Vous avez raison de faire ce recours mais comme nous le savons, la compétence de La Métropole de Lyon concerne la collecte et le traitement des déchets ménagers et non pas les déchets forains. Il faut bien se rendre compte que si cette prestation n’est pas financée par les communes, cela passera par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) donc par le contribuable. En tout cas la situation mérite d’être éclaircie. Peut-être que je me trompe mais il me semble que dans le règlement des marchés, les forains sont censés assurer le nettoyage complet de leurs emplacements.
6 MME LE MAIRE : Actuellement l’accompagnement fonctionne car nous n’avons aucun problème de déchets en fin de marché et c’est un fait à souligner. Vous avez raison, la situation doit être éclaircie parce que cela ne doit pas passer par la fiscalité. Nous avons donc posé le problème de la reprise de la compétence. C’était notre volonté et je le dis à nouveau, la position de notre commune est à saluer puisque nous sommes une des rares communes de La Métropole de Lyon à s’être engagée sur des marchés propres depuis le 1er décembre dernier. À un moment où il faudrait limiter les déchets, je trouve que nous avons pris une bonne décision.
MME MIHOUBI : Concernant le point n° 66 : « Impressions de documents de communication – lot n°2 « Impressions du magazine culturel » – Signature », je voudrais savoir quel est le coût réel des impressions des catalogues en trois couleurs qui disent la même chose ? Il me semble également que vous deviez nous annoncer le coût du sondage mais il n’apparaît pas dans la délégation de pouvoirs. Merci.
MME LE MAIRE : Pour le coût réel des catalogues, le montant est de 8 800 € TTC pour l’impression et 4 455 € pour la mise en page. Pour le sondage IFOP, le coût est de 13 800 € TTC.
M. SCHMIDT : Pour le point n° 4 : « Fourniture, livraison, installation et maintenance de défibrillateurs - signature », pourriez-vous me dire si c’est quelque chose de nouveau ou si c’est un complément du parc de défibrillateurs ?
M. BARRELLON : Il s’agit d’un renouvellement de marché. Nous avons un parc de 24 défibrillateurs depuis longtemps et ce contrat correspondant essentiellement à la maintenance préventive, curative et à l’échange. Bien entendu, s’il y a besoin d’un nouveau défibrillateur, il est fourni dans le cadre de ce contrat.
M. GILLET : À ce propos, cela fait plus de dix ans qu’ils sont installés. Est-ce qu’ils ont déjà servi ?
M. ROIRE : Oui notamment à la Maison Communale des Bruyères.
MME MIHOUBI : Peut-être en avez-vous eu connaissance, il y a eu un incident lors d’un match de basket et les personnes n’étaient pas formées pour utiliser ces défibrillateurs. Nous avons le matériel mais comment s’assurer que les personnes soient formées ? Est-ce qu’il y a une sensibilisation auprès des clubs sportifs ?
M. NOVENT : La sensibilisation est faite chaque année en début de saison auprès de tous les présidents de club. Bien sûr, on ne peut pas exiger des associations qu’elles entreprennent ces formations mais avec l’OMS (Office Municipal des Sports), toutes les années nous demandons à ce qu’il y ait un certain quota de personnes formées. En général, ce sont les dirigeants et les éducateurs qui sont diplômés au niveau national et sont donc déjà formés. Effectivement il y a eu un problème l’année dernière au gymnase du Plan du Loup et le défibrillateur a très bien fonctionné parce qu’un éducateur sportif savait s’en servir.
MME LE MAIRE : Puisqu’il n’y a plus de questions pour la délégation de pouvoirs, je vous propose de commencer par les rapports de la commission famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative.
7 3 – Approbation de la dissolution de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères
Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que l’association régie par la loi 1901 « Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères » avait été créée il y a 24 ans, suite au dépôt de bilan et à la fermeture du Centre Social des Quatre Chemins, dans un but de concertation entre ses membres sur les services et activités ressortant des missions de la Maison Communale des Bruyères pour une durée illimitée. Sa création a été confirmée par une parution au journal officiel du 20 février 1999.
Les membres du Bureau de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères se sont réunis le jeudi 2 novembre 2023 et ont décidé à l’unanimité de proposer la dissolution de l’association et de provoquer une assemblée générale extraordinaire. En effet, lesdits membres se sont accordés à souligner que le travail partenarial avec l’ensemble des associations du territoire peut exister indépendamment du fonctionnement associatif.
Ladite assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution de l’association, s’est tenue le 27 novembre 2023 suite à l’envoi des convocations à ses membres par courrier du 9 novembre 2023.
La dissolution du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères a été portée au vote des membres présents, dont le quorum pour délibérer était atteint. La dissolution a été approuvée par le vote de l’assemblée générale extraordinaire, décomposé en 18 votes favorables à celle-ci et une abstention.
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, il appartient au Conseil Municipal de confirmer son approbation à ladite dissolution.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la dissolution de l’association Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères conformément aux statuts de celle-ci.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la dissolution de l’association Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères conformément aux statuts de celle-ci.
8 4 - Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association
Monsieur RODRIGUEZ, Adjoint au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon contribue aux financements des écoles privées sous contrat d’association de son territoire afin de garantir leur bon fonctionnement. Cette contribution est encadrée par l’article L 442-5 du Code de l’Éducation qui impose aux communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La participation de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon est calculée sur la base du coût moyen d’un élève constaté dans les écoles publiques fidésiennes, évalué à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune, conformément aux dispositions de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Le montant des dépenses retenues a tenu compte des charges par ailleurs assumées directement par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon en direction desdites écoles privées (mise à disposition d’intervenants bibliothécaires, frais afférents à l’enseignement de la natation au Kubdo, financement des projets de classes transplantées).
Il est proposé pour l’année 2024 de maintenir le montant des forfaits attribués en 2023, soit : – 803 € par élève fidésien fréquentant les classes élémentaires,
– 803 € par élève fidésien ou non fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), – 1 349 € par élève fidésien fréquentant les classes pré-élémentaires.
Le financement fait l’objet d’une convention jointe au présent rapport, entre la Ville de Sainte-Foy- lès-Lyon et chacun des établissements privés sous contrat d’association, que sont Notre Dame de Sainte-Foy, 33 boulevard Baron du Marais et Sainte-Thérèse, 66 chemin de Chantegrillet.
Les montants des participations financières de la commune à ces deux écoles privées, compte tenu des montants forfaitaires par élève mentionnés dans le présent rapport, pour l’année 2024 est alors fixé à :
120 095 € pour l’école Sainte-Thérèse
216 550 € pour l’école Notre Dame de Sainte-Foy
Selon le détail suivant :
SAINTE THÉRÈSE
2024 Nombre d’élèves Coût complet par élève Participation : 120 095 €
Maternelles 42 1 349,00 € 56 658,00 €
Élémentaires 79 803,00 € 63 437,00 €
NOTRE DAME DE SAINTE FOY
2024 Nombre d’élèves Coût complet par élève Participation : 216 550 €
Maternelles 76 1 349,00 € 102 524,00 €
Élémentaires 142 803,00 € 114 026,00 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les montants de participations ci-dessus,
- AUTORISER madame le Maire à signer les conventions avec Sainte-Thérèse et Notre Dame de Sainte-Foy.
9 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – École privée Sainte-Thérèse
Entre les soussignés,
– Madame Véronique SARSELLI, Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon en date du 7 février 2024, d’une part,
et
– Madame Virginie COCHET, Directrice de l’École Privée Sainte-Thérèse, 66 chemin de Chantegrillet à Sainte-Foy-lès-Lyon, bénéficiaire d’un contrat d’association avec l’État en date du 18 décembre 2001,
– Monsieur Thierry FRANC, agissant en qualité de Président de l’Organisme de l’Association scolaire de la Favorite et Sainte-Thérèse, personne morale ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
d’autre part :
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu l’article L 442-5 du Code de l’Éducation,
- vu le contrat d’association conclu le 18 décembre 2001 entre l’État et l’École Privée Sainte- Thérèse,
- vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
- vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019,
- vu la délibération 201912-7 du 19 décembre 2019,
- vu la délibération du 9 juillet 2020,
- vu la délibération du 8 juillet 2021,
- vu la délibération du 3 février 2022,
- vu la délibération du 9 février 2023,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’école privée Sainte-Thérèse. Ce financement constitue le forfait communal :
- de 1 349 € par élève fidésien fréquentant les classes pré-élémentaires, - de 803 € par élève fidésien fréquentant les classes élémentaires, - de 803 € par élève fidésien ou non fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
10 Pour l’année 2024, le montant de la participation s’élève à 120 095,00 €, telle que détaillée ci après :
SAINTE THÉRÈSE
2024 Nombre d’élèves Coût complet par élève Participation :120 095 €
Maternelles 42 1 349,00 € 56 658,00 €
Élémentaires 79 803,00 € 63 437,00 €
Article 2 :
Le forfait désigné à l’article 1 fera l’objet d’une nouvelle évaluation chaque année et sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Article 3 :
Sont pris en compte :
– tous les enfants (des classes pré-élémentaires et élémentaires) dont les parents sont domiciliés à Sainte-Foy-lès-Lyon, ainsi que les élèves fidésiens ou non fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée est fourni chaque année au mois de septembre.
Cet état indique les prénoms, nom, date de naissance, adresse des élèves.
Article 4 :
Les dépenses prises en charge sont limitativement énumérées ci-dessous :
- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,
- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien, ménager, fournitures de petits équipement, etc., - à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement,
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents,
- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,
- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale,
- à la quote-part des services généraux de l’administration communale et intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,
- au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements,
- au coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion d’un contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.
Article 5 :
La participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention sera effectuée par versement au compte de l’Association Gestionnaire, après
11 transmission au contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal et de la présente convention.
Article 6 :
Le représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal sera invité chaque année à participer, avec voix consultative à la réunion du Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Article 7 :
L’OGEC s’engage à communiquer chaque année :
– le compte de fonctionnement de l’OGEC pour l’année scolaire écoulée,
– les justificatifs d’emploi de fonds,
– une copie des deux documents adressés à la Trésorerie Générale, à savoir : - le compte de fonctionnement général et de résultats de l’activité de l’association, - le tableau de synthèses des résultats analytiques.
Article 8 :
La Ville se réserve le droit à tout moment de contrôler les crédits délégués à l’OGEC.
Article 9 :
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Elle sera de plein droit soumise à révision si le contrat avec l’État donne lieu à avenant.
La convention deviendrait caduque si le contrat passé avec l’État était dénoncé.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le
Le Maire Le Président, La Directrice, de Sainte-Foy-lès-Lyon,
Mme SARSELLI M FRANC Mme COCHET
12 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – École Notre Dame de Sainte-Foy
Entre les soussignés,
– Madame Véronique SARSELLI, Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon en date du 7 février 2024, d’une part,
et
– Madame Blandine MERCIER, Directrice de l’École Notre Dame de Sainte-Foy, 33 boulevard Baron du Marais à Sainte-Foy-lès-Lyon, bénéficiaire d’un contrat d’association avec l’État en date du 5 novembre 2002,
– Monsieur Frédéric SOHEYLIAN, agissant en qualité de Président de l’Organisme de Gestion de l’École Catholique (O.G.E.C) de Sainte-Foy-lès-Lyon, personne morale ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
d’autre part :
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu l’article L 442-5 du Code de l’Éducation,
- vu le contrat d’association conclu le 18 décembre 2001 entre l’État et l’École Privée Sainte- Thérèse,
- vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
- vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019,
- vu la délibération 201912-7 du 19 décembre 2019,
- vu la délibération du 9 juillet 2020,
- vu la délibération du 8 juillet 2021,
- vu la délibération du 3 février 2022,
- vu la délibération du 9 février 2023,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’école privée Notre Dame. Ce financement constitue le forfait communal :
- de 1 349 € par élève fidésien fréquentant les classes pré-élémentaires, - de 803 € par élève fidésien fréquentant les classes élémentaires,
13 - de 803 € par élève fidésien ou non fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Pour l’année 2024, le montant de la participation s’élève à 216 550,00 €, telle que détaillée ci après :
NOTRE DAME DE SAINTE FOY
2024 Nombre d’élèves Coût complet par élève Participation : 216 550 €
Maternelles 76 1 349,00 € 102 524,00 €
Élémentaires 142 803,00 € 114 026,00 €
Article 2 :
Le forfait désigné à l’article 1 fera l’objet d’une nouvelle évaluation chaque année et sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Article 3 :
Sont pris en compte :
– tous les enfants (des classes pré-élémentaires et élémentaires) dont les parents sont domiciliés à Sainte-Foy-lès-Lyon, ainsi que les élèves fidésiens ou non fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée est fourni chaque année au mois de septembre.
Cet état indique les prénoms, nom, date de naissance, adresse des élèves.
Article 4 :
Les dépenses prises en charge sont limitativement énumérées ci-dessous :
- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,
- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien, ménager, fournitures de petits équipement, etc., - à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement,
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents,
- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,
- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale,
- à la quote-part des services généraux de l’administration communale et intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,
- au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements,
- au coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion d’un contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.
14 Article 5 :
La participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention sera effectuée par versement au compte de l’Association Gestionnaire, après transmission au contrôle de légalité de la délibération du Conseil Municipal et de la présente convention.
Article 6 :
Le représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal sera invité chaque année à participer, avec voix consultative à la réunion du Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Article 7 :
L’OGEC s’engage à communiquer chaque année :
– le compte de fonctionnement de l’OGEC pour l’année scolaire écoulée,
– les justificatifs d’emploi de fonds,
– une copie des deux documents adressés à la Trésorerie Générale, à savoir : - le compte de fonctionnement général et de résultats de l’activité de l’association, - le tableau de synthèses des résultats analytiques.
Article 8 :
La Ville se réserve le droit à tout moment de contrôler les crédits délégués à l’OGEC.
Article 9 :
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Elle sera de plein droit soumise à révision si le contrat avec l’État donne lieu à avenant.
La convention deviendrait caduque si le contrat passé avec l’État était dénoncé.
Fait à Sainte Foy-lès-Lyon, le
Le Maire Le Président, La Directrice, de Sainte Foy-lès-Lyon,
Mme SARSELLI M.SOHEYLIAN Mme MERCIER
15 M. SCHMIDT : Je voudrais savoir si les modifications des modalités de financement des AESH (Accompagnement d’Élèves en Situation de Handicap), en cours dans les écoles publiques , impactent potentiellement ?
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Le financement des AESH est pris en charge par les communes pour les écoles publiques. Pour les écoles privées, il est pris en charge par les OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) et de ce fait par les parents des enfants par solidarité. J’ai posé la question au sénateur VIAL qui a déposé la proposition de loi à ce sujet. A priori, l’application du texte devant être repris par le Premier ministre prévoira le même dispositif. Donc pour les écoles privées ce sera aussi une prise en charge par l’État, sur les temps périscolaires et méridien comme pour les écoles publiques.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les montants de participations ci-dessus,
- AUTORISE madame le Maire à signer les conventions avec Sainte-Thérèse et Notre Dame de Sainte-Foy.
P. J. : conventions
16 5 - Convention intercommunale – Tarifs de la participation – Année 2023-2024
Monsieur RODRIGUEZ, Adjoint au Maire, explique que l’article L 212-8 du Code de l’Éducation modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, prévoit que lorsque les écoles pré-élémentaires ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Chaque année, plusieurs communes de l’ouest lyonnais définissent le montant de la participation à retenir, en remboursement des frais scolaires engagés par élève dans leur secteur.
Pour l’année 2023-2024, cette participation a été fixée par ces communes, lors d’une réunion qui s’est tenue le samedi 7 octobre 2023 :
– 584 € pour les enfants accueillis en pré-élémentaire (573€ pour l’année 2022-2023)
– 293 € pour les enfants accueillis en élémentaire (287 € pour l’année 2022-2023)
Ce montant pourra être abaissé à 292 € pour les enfants de pré-élémentaire et 146 € pour les enfants d’élémentaire en cas de garde alternée sur deux communes différentes et sous réserve d’un accord préalable entre communes sur cette répartition.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les tarifs de participation ci-dessus,
- AUTORISER madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les tarifs de participation ci-dessus,
- AUTORISE madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
17 6 - Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc
Monsieur NOVENT, Adjoint au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise la quatrième édition du Trail de l’Aqueduc qui aura lieu le samedi 12 et le dimanche 13 octobre 2024.
Le Trail se décline en 3 épreuves distinctes :
• Une épreuve de 42km et 1000m D+ : ‘’L’expédition’’ , parcourant la ville de Sainte-Foy-
lès-Lyon et la ville de Chaponost. Celle-ci pourra être effectuée individuellement en en relais de 2 concurrents.
• Une épreuve de 22km et 600 D+ : ‘’Un Indien sur l’Aqueduc’’, sur le territoire de la ville
de Sainte-Foy-lès-Lyon. Celle-ci pourra être effectuée individuellement en « duo », à savoir 2 concurrents qui effectuent le parcours ensemble de bout en bout.
• Une épreuve de 11km et 270 D+ : ‘’La ruée vers l’or’’, sur le territoire de la ville de Sainte-
Foy-lès-Lyon. Course individuelle uniquement mais qui fera l’objet d’un classement « famille » et « entreprise ».
La manifestation sera également support de quatre autres épreuves non chronométrées :
• Une randonnée – marche nordique, ouverte sur le parcours de 11km.
• Une course « parents / enfants » pour les enfants âgés de 4 à 5 ans accompagnés d’un de
leurs parents qui aura lieu sur l’air de départ / arrivée.
• Deux courses enfants, une pour les 6-8 ans et une pour les 9-10 ans, dans l’enceinte du
complexe sportif du Plan du Loup.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les parcours initiaux selon les contraintes environnementales, météorologiques et sécuritaires.
Considérant que les différentes épreuves de cette manifestation font l’objet de droits d’engagements et de conditions particulières d’inscriptions tel que défini ci-après :
Droits d’engagement :
Course 11km solo 22 km solo 22km duo 42km solo 42km relais
Tarif
période 1
11,00 € 22,00 € 44,00 € 42,00 € 42,00 €
Tarif
période 2
14,00 € 26,00 € 52,00 € 46,00 € 46,00 €
Tarif
période 3
17,00 € 30,00 € 60,00 € 50,00 € 50,00 €
Sur place* 17,00 € 30,00 € 60,00 € 50,00 € 50,00 €
Catégories Année 2009
et avant
Année 2005 et
avant
Année 2005 et
avant
Année 2005 et
avant
Année 2005 et
avant
Période 1 : du lundi 15 avril au dimanche 30 juin 2024
Période 2 : du lundi 1er juillet au dimanche 15 septembre 2024
Période 3 : du lundi 16 septembre au dimanche 13 octobre 2024
Les inscriptions pourront être clôturées avant le 13 octobre en fonction du taux de remplissage de chaque course, selon la répartition définie dans le tableau ci-dessous.
18 Des inscriptions pourront être faites sur place pour les courses enfants si le quota du nombre de concurrents par course n’a pas été atteint durant la période d’inscription en ligne.
Course Course enfant 750m Course enfant 1500m Randonnée 11km
Course « parents
enfants »
Tarif Gratuit Gratuit 11,00 € Gratuit
Catégories Années 2016 à 2018 Années 2014 et 2015 Tout public Années 2019 et 2020 + 1 parent
Les frais d’inscription liés à l’utilisation de la plateforme en ligne sont équivalents à 5 % des droits d’engagement et sont au minimum de 1 € TTC. Ils sont à la charge des concurrents en complément des droits d’engagement. Ils ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement quel que soit le motif de non-participation ou d’annulation de la course.
Les droits d’engagement comprennent l’inscription, les ravitaillements, un lot de participation et/ou un lot finisseur (finisher) pour les courses chronométrées.
Des prestations optionnelles peuvent être proposées lors de l’inscription sur la plateforme en ligne (tee-shirt, repas…). Elles sont au choix des concurrents et n’impactent pas le tarif des droits d’inscriptions. Les prestations choisies sont réservées et payées au moment de l’inscription, pour être retirées ou consommées le jour de la manifestation.
Nombre d’engagements :
Pour des questions de sécurité et d’organisation, le nombre de concurrents sera limité.
Course 11km
solo
22km solo
et duo
42km solo
et relais
Course
enfant
750m
Course
enfant
1500m
Randonnée
11km
Course
parents
enfants
Nombre de
participants
600 500 200 200 200 200 200
L’organisation se réserve le droit d’inviter un certain nombre de concurrents. Des dossards seront en particulier réservés aux partenaires mais également aux coureurs dont la côte ITRA est supérieure à 650 chez les femmes et 750 chez les hommes ou au concurrent « pionniers d’or » de la dernière édition.
L’inscription implique l’acceptation du règlement. Les engagements incomplets seront considérés comme nuls et seront mis en attente, au profit de dossiers complets (Tout dossier incomplet le jour du Trail sera considéré comme nul).
Modalités d’inscription :
Les inscriptions se feront via internet sur le site www.trail-de-laqueduc.fr avec paiement sécurisé en ligne jusqu’au dimanche 13 octobre 2024 au plus tard 1h avant le départ de chaque course. Il n’est pas prévu d’inscription dans les locaux de l’organisateur (en Mairie) : les inscriptions se feront en ligne uniquement.
Si le quota du nombre de concurrents par course n’a pas été atteint durant la période d’inscription en ligne, des inscriptions physiques, sur place, pourront être enregistrées le samedi 12 octobre 2024 à partir de 14h, pour les courses enfants uniquement, au Gymnase du Plan du Loup, Allée Alban Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
19 Annulation et remboursement :
Une demande d’annulation et de remboursement ne sera possible que si la demande est faite au plus tard 10 jours avant la manifestation (mercredi 2 octobre 2024) et sur présentation d’un justificatif (médical contre indiquant la participation en particulier). Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé et ne sera autorisé.
Il en est de même pour les demandes de changement de course. Elles ne pourront par ailleurs être accordées que si le nombre de place restantes dans la course souhaitée le permet. En cas de changement de format de course, aucun remboursement ne sera effectué.
Les concurrents ne se présentant pas à l’épreuve, quelles que soient les raisons du désistement, ne pourront prétendre à aucune demande de remboursement des droits d’engagement, ni à aucun report d’inscription.
En cas d’annulation des épreuves par l’organisateur, pour cause sanitaire ou sécuritaire (à la suite d’un arrêté préfectoral), les droits d’engagements (hors frais d’inscription de la plateforme en ligne de 5 % ou 1 € minimum) seront intégralement remboursés. Une annulation en cas de force majeure (phénomène météorologique exceptionnel ou autre) ne pourra en revanche faire l’objet d’aucun remboursement.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la tarification des droits d’engagement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,
- APPROUVER les modalités d’inscription aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,
- APPROUVER les modalités d’annulation et de remboursement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc.
MME KOWALSKI : Nous trouvons que ce trail est un très bel événement. À propos de la charte « Label écoresponsable » qui apparaît sur le site de la Ville, ne pourrait-elle pas être un peu plus visible ? Est-ce qu’elle est envoyée aux concurrents ?
Je voudrais savoir si un bilan annuel est fait au regard de cette charte ? Merci.
M. NOVENT : Oui, chaque concurrent s’engage avec la charte mise à disposition. Le bilan est établi lors du comité de pilotage auquel je participe et nous essayons d’améliorer d’année en année pour un fonctionnement toujours meilleur. Par exemple, nous demandons aux coureurs d’avoir leur propre support de boisson afin d’éviter qu’il y ait des déchets un peu partout. C’est quelque chose de très important. À chaque fin de course, il y a une équipe du service des sports de la Ville qui se rend sur chaque parcours pour récupérer d’éventuels déchets. Cette année, je peux vous assurer que le bilan a été très positif.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la tarification des droits d’engagement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,
- APPROUVE les modalités d’inscription aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc,
- APPROUVE les modalités d’annulation et de remboursement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc.
20 7 - Pôle sportif - désignation du lauréat
Madame le Maire explique que Sainte-Foy-lès-Lyon, ville sportive, a voulu, dans le cadre sa politique publique en faveur des associations et des différentes pratiques sportives, répondre aux besoins de son territoire en matière d’équipements en travaillant un nouveau projet aux lieu et place de l’ancienne piscine municipale, sise 26 avenue du 11 Novembre, qui a vocation à être démolie.
L’opération vise une construction neuve sur le même site, d’un pôle sportif, capable d’accueillir des pratiques de gymnastique sportive, gymnastique douce et arts martiaux.
Le programme comprendra sur une emprise d’environ 2500 m² :
• Une salle de gymnastique sportive, avec une zone praticable et des agrès, rangements et
vestiaires en double hauteur ;
• Un dojo pour la pratique d’arts martiaux, avec rangements et vestiaires ;
• Un espace d’accueil comprenant un espace convivialité, des vestiaires, des sanitaires, une
infirmerie et des locaux annexes ;
• Un espace administratif avec des bureaux, salle de réunion et sanitaires;
• Des rangements/espace de stockage pour le matériel ;
• Des aménagements extérieurs et paysagers.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 920 000 € H.T.
L’avis de concours a été publié le 11 juillet 2023 avec une date limite de réception des candidatures fixée au 21 août 2023.
Le jury qui s’est réuni le 18 septembre 2023, a analysé les candidatures et a décidé de retenir les groupements de maîtrise d’œuvre suivants pour la remise d’une offre :
- Equipe 14 : 4_32 architecte (mandataire) / Arcane Architectes / Biming / CET Ingénierie / EODD Ingénieurs Conseils / Etudac
- Equipe 22 : Chabanne Architecte (mandataire) / Chabanne Ingénierie / Peutz & Associés SARL
- Equipe 34 : Grand-Angle Architecture (mandataire) / Betem / Ecotem / Transition Ingénierie / Orfea
La phase de remise des offres a débuté le 20 septembre 2023 avec une date limite de réception des offres fixée au 18 décembre 2023.
Le jury s’est réuni le 15 janvier 2024 et a analysé les offres remises. Le jury a classé les projets et a consigné ce résultat dans un procès-verbal comme suit :
• Lauréat avec 8 votes : Chabanne Architecte (mandataire) / Chabanne Ingénierie / Peutz &
Associés SARL
• Classé 2ème avec 1 vote : 4_32 architecte (mandataire) / Arcane Architectes / Biming /
CET Ingénierie / EODD Ingénieurs Conseils / Etudac
• Classé 3ème : Grand-Angle Architecture (mandataire) / Betem / Ecotem / Transition
Ingénierie / Orfea
21 Le jury a également fait le choix d’attribuer la prime en totalité à chacun des candidats. La rémunération du lauréat tient compte de l’indemnité qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Conformément au procès-verbal du jury, le candidat lauréat est le groupement de maîtrise d’œuvre Chabanne Architecte (mandataire) / Chabanne Ingénierie / Peutz & Associés. Celui-ci a remis une proposition d’un montant de 687 685 € HT soit 825 222 € TTC, toutes options comprises. En effet, la prestation d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) et, la mission Sécurité Système incendie (SSI) font chacune l’objet d’une prestation supplémentaire éventuelle distincte.
Conformément au règlement de concours et à la délibération du 6 juillet 2023, une négociation est menée avec le candidat. Celle-ci porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte par le lauréat des observations du jury sur son projet.
En vertu des articles L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et, R2122-6, R2162- 15 à R2162-26 et R2172-1 du Code de la commande publique,
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à signer le marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours après négociation,
- APPROUVER le versement des primes attribuées par le jury.
MME LE MAIRE : Monsieur REPLUMAZ, je vous laisse la parole et je rappelle que vous faisiez partie du jury qui a sélectionné le candidat.
M. REPLUMAZ : Effectivement. Lors de la réunion de jury à laquelle j’ai participé, j’ai noté avec un certain étonnement que le coût de maîtrise d’œuvre n’était pas un critère de sélection. CHABANNE ARCHITECTE, lauréat de ce concours, l’a parfaitement intégré puisque sa proposition d’honoraires est largement supérieure aux autres et représente 17,54 % HT du coût des travaux HT, ce qui est plus que grassement payé. Même s’il a optimisé les surfaces produites, cela nous reviendra plus cher puisque les honoraires de maîtrise d’œuvre sont supérieurs de 200 000 € à ce qui était prévu. Collectivement, je pense qu’il faut admettre que c’est une erreur de ne pas avoir prévu de clause de retour si les honoraires ne correspondent pas à une réalité de ce qui se fait habituellement. Une autre erreur : lors d’un point dans un précédent conseil municipal, nous avions abordé le sujet du programme en demandant que vous intégriez au système constructif l’absorption d’un niveau supplémentaire permettant d’ajouter des surfaces destinées aux associations. Ce que vous aviez accepté, madame le Maire. Là aussi, le programme définitif ne le prévoit pas et cela gâche un peu un potentiel de surface de construction qu’un jour ou l’autre, nous aurions peut-être souhaité avoir en réserve. Pour ces deux raisons, nous nous abstiendrons de voter.
MME LE MAIRE : Vos propos me semblent un peu surprenants puisque vous avez voté pour le lauréat. Vous avez posé beaucoup de questions lors de cette réunion de jury mais vous n’avez fait aucune remarque. En ce qui concerne les honoraires, vous étiez présent et vous savez que nous découvrons le montant au moment de l’ouverture de l’enveloppe. Le règlement du concours est ainsi et il n’y a pas à y revenir. Aujourd’hui nous sommes en pleine procédure de négociation et bien entendu, dans celle-ci, sont compris les honoraires. Je précise que le pourcentage est de 17,54 % TTC, y compris les missions très importantes d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) car la réussite de projets aussi conséquents, suppose un encadrement et une mission parfaitement remplie. Je ne peux pas vous en dire plus puisque nous sommes dans la procédure de négociation.
M. REPLUMAZ : Cela signifie que le marché risque d’être inférieur, nous sommes d’accord ?
22 MME LE MAIRE : Nous avons une marge de négociation.
M. GILLET : Je partage ce qui vient d’être dit par monsieur REPLUMAZ. Le cabinet CHABANNES est un très bon architecte en matière d’installation sportive mais il faut reconnaître que le coût est excessivement élevé. Je n’ai pas bien compris si l’OPC était compris dans les honoraires ou pas ?
MME LE MAIRE : Oui, il est compris. Les honoraires sont calculés toutes missions confondues.
M. GILLET : Toutes missions confondues cela revient à 17,54 % alors que tout à l’heure, sur un autre sujet, monsieur BARRELLON nous disait que normalement c’est entre 12 et 14 %. Je reconnais que c’est un projet qui revient très cher et je m’abstiendrai de voter.
MME LE MAIRE : J’accepte vos remarques et je rappelle que nous sommes en négociation avec le lauréat.
M. SCHMIDT : Est-ce qu’il n’est pas un peu prématuré de mettre ce rapport au vote ? Parce que la négociation n’est manifestement pas terminée donc on ne sait pas ce qu’il y aura dans ce contrat, ni à quel coût cela va être conclu…
MME LE MAIRE : Dans tous les cas, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle.
M. SCHMIDT : La bonne nouvelle fait la différence entre une abstention, un vote contre et un vote pour.
MME LE MAIRE : Donc si je comprends bien, nous désignons un lauréat n°1 lors d’un concours, après présentation et finalement c’est le critère prix qui devrait faire la sélection ? C’est ainsi que je le comprends et il n’y a aucun a priori dans ce que je vous dis. Vous considérez que le projet est cher, je l’entends. Je vous propose de voter ou de vous abstenir sur ce rapport et s’il y a une bonne nouvelle, si nous arrivons à négocier, vous le saurez. Je rappelle que le rapport prévoit aussi le paiement de la prime puisque nous nous sommes mis d’accord pour rémunérer les deux autres candidats ; tout le monde a reconnu que le travail avait été vraiment abouti et réalisé par les candidats.
Je comprends que vous ne souhaitiez pas voter ce rapport à cause des honoraires d’architecte mais je le mets aux voix ce soir.
M. SCHMIDT : Ce que je souhaite souligner c’est que ce n’est pas le critère prix qui entre en jeu de prime abord puisque ce n’est pas ainsi que cela fonctionne. Mais nous demander aujourd’hui d’approuver la signature d’un contrat qui n’est absolument pas finalisé, c’est ça qui pose un vrai problème.
MME LE MAIRE : Je ne sais pas si c’est un vrai problème. Je le dis à nouveau, il s’agit forcément d’une nouvelle positive. Ce n’est pas comme si je vous présentais un rapport avec un risque d’augmentation du montant : ici il ne peut que diminuer si la négociation aboutit. J’aurais compris votre position s’il y avait un risque d’augmentation mais pour ce projet, ce n’est pas le cas et nous aurons peut-être même une diminution du montant.
La politesse m’a empêchée de dire à monsieur REPLUMAZ qu’effectivement nous ne risquions pas de mettre le prix en critère puisqu’on ne peut pas et c’est bien ce qui a été dit le jour du jury. Heureusement que ce n’est pas ce critère-là qui dominait le jour de la discussion où vous étiez présent monsieur REPLUMAZ. Et l’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) a été très clair en déclarant que ce n’était pas le motif. Mais je comprends tout à fait votre abstention, si vous ne voulez pas voter ce rapport.
M. REPLUMAZ : Monsieur SCHMIDT l’a dit : soit on retire le rapport aujourd’hui, vous terminez la négociation et le contrat suivra normalement. Soit vous voulez absolument le passer et dans ce cas, nous nous abstiendrons. C’est tout.
23 MME LE MAIRE : Je vous ai répondu et j’ai bien compris votre demande. Je veux passer ce rapport tel qu’il est aujourd’hui, ce qui me semble logique pour continuer à travailler et la négociation est en cours. Vous voulez vous abstenir et vous le faites.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(7 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET),
- AUTORISE madame le Maire à signer le marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours après négociation,
- APPROUVE le versement des primes attribuées par le jury.
24 8 - Affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal 2024
Madame le Maire, explique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 du 21 décembre 2023 modifiée, il est possible de procéder à une affectation anticipée des résultats 2023 au Budget Primitif 2024.
1. Détermination du résultat de fonctionnement 2023
Il est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023 (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté sur la section de fonctionnement (compte 002) :
Fonctionnement exercice 2023
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
24 261 442,73 €
- 21 503 596,15 €
Résultat net de fonctionnement de l’exercice
2023
2 757 846,58 €
Résultat de fonctionnement N-1 2022 reporté 3 720 362,93 €
Résultat de clôture 2023 FONCTIONNEMENT 6 478 209,51 €
L’excédent cumulé dégagé par la section de fonctionnement du budget principal 2023 s’établit ainsi à 6 478 209,51 €
2. Détermination du résultat d’investissement 2023 et du besoin de financement 2024 de la section d’investissement
Le résultat d’investissement 2023 est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2023 (recettes réelles et d’ordre – dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2022 reporté sur la section d’investissement (compte 001).
Investissement exercice 2023
Recettes d’investissement (dont 1068)
Dépenses d’investissement
2 319 292,55 €
- 4 986 189,21 €
Résultat net d’investissement de l’exercice 2023 -2 666 896,66 €
Résultat d’investissement N -1 2022 reporté 2 862 766,18 €
Résultat de clôture 2023 195 869,52 €
L’excédent cumulé dégagé par la section d’investissement du budget principal 2023 s’établit ainsi à 195 869,52 €. Cet excédent sera affecté au BP 2024 en Recettes d’investissement reportées R001.
De plus, lors de la clôture budgétaire les Restes à Réaliser 2023 sont constatés en dépenses et en recettes d’investissement. Ils s’élèvent à 2 461 063,42 € en dépenses et à 661 291,70 € en recettes. Le solde de ces RAR est alors déficitaire pour – 1 799 771,72 €.
Investissement Restes à Réaliser - exercice 2023
Restes à réaliser recettes 661 291,70 €
Restes à réaliser dépenses -2 461 063,42 €
Solde RAR 2023 -1 799 771,72 €
25 Ainsi, un premier besoin de financement de la section d’investissement 2024 est identifié pour 1 799 771,72 €.
Les écritures des RAR seront intégrés au Budget Supplémentaire 2024. Ainsi il sera proposé lors du vote du Budget Supplémentaire 2024, d’affecter la somme de 1 799 771,72 €, en déduction du résultat de fonctionnement 2023, sur le chapitre des dotations et mises en réserve, nature 1068.
3. Affectations des résultats au BP 2024
La section d’investissement du BP 2024 présente un besoin d’autofinancement de 3 542 464,48 €.
Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement 2024 sur le chapitre des dotations et réserve (nature 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 3 542 464,48 €, déduite du résultat excédentaire de fonctionnement 2023.
Ainsi, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 de la façon suivante : • 1 799 771,72 € affectés au moment du vote du Budget Supplémentaire pour le financement des RAR (chapitre 10 - Dotations)
• 3 542 464,48€ affectés au BP 2024 pour l’autofinancement (Chapitre 10 - Dotations)
• 1 135 973,31 € affectés en recettes de fonctionnement reportés (chapitre R002)
En complément, voici l’équilibre du budget primitif 2024 avec cette affectation :
Ces écritures seront intégrées au budget 2024.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- REPORTER pour 195 869,52 € d’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001,
- AFFECTER pour 3 542 464,48 € d’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2024),
- REPORTER pour 1 135 973,31 € d’excédent de fonctionnement anticipée en recettes de fonctionnement R002.
26 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), - REPORTE pour 195 869,52 € d’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001,
- AFFECTE pour 3 542 464,48 € d’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2024),
- REPORTE pour 1 135 973,31 € d’excédent de fonctionnement anticipée en recettes de fonctionnement R002.
27 9 - Situation et révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour 2024
Madame le Maire explique que la Ville ayant décidé de recourir aux autorisations de programme/crédits de paiements pour le pilotage financier de ses grands projets d’équipement, il convient d’établir un bilan des engagements en cours et de modifier, le cas échéant, le montant des enveloppes financières et des échéanciers pluriannuels de paiement associés afin de tenir compte du rythme de progression des chantiers et de l’évolution des besoins en crédits.
1. Rappel des objectifs de la gestion des projets d’investissement en autorisation de programme
La gestion en autorisation de programme d’un projet d’investissement permet, en dépassant le principe d’annualité budgétaire, de ne pas inscrire sur un même budget le coût total d’une opération de travaux dont la réalisation est amenée à s’échelonner sur plusieurs années. Le montant de l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation du projet. Ce montant peut-être révisé à tout moment en session budgétaire. Les crédits de paiement (CP) sont, quant à eux, inscrits chaque année au budget de l’exercice pour le montant des dépenses qui seront effectivement mandatées sur l’année. De ce fait, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement ne s’apprécie qu’au seul regard des crédits de paiement inscrits au budget N. Parallèlement, un échéancier prévisionnel et pluriannuel des crédits de paiement permet à tout moment de mesurer la charge des engagements restant à honorer sur les exercices ultérieurs. Par rapport à une gestion budgétaire classique des investissements, la gestion en AP/CP permet donc notamment :
– de renforcer la visibilité financière en programmant, pour plusieurs années, les crédits affectés à la réalisation d’une opération d’envergure ;
– de limiter la mobilisation prématurée des crédits de recettes en ajustant les ressources au fur et à mesure des besoins et en fonction de l’avancement effectif de travaux ;
– d’accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en limitant les reports de crédits.
• Autorisation de programme Pôle d’équipements Deshay-Neyard (Méridien) N°1210
Par délibération du 26 mai 2011, le conseil municipal a fixé le montant initial de cette AP révisée par délibérations du 20 décembre 2011, 19 décembre 2013 et 27 mai 2014. L’équipement a été livré au premier semestre 2014 et l’exécution des contrats est à ce jour achevée. Un transformateur défectueux a fait l’objet d’une expertise judiciaire et d’un jugement favorable à la collectivité (décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 18 janvier 2024).
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 27/05/2014)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 Rappel CP votés en 2023
CP restants sur les exercices
ultérieurs
8 570 000,00 € 8 163 706,34 € 15 000,00 € 391 293,66 €
28 Révision proposée :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Révision proposée du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 27/05/2014)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés
CP restants sur exercices
ultérieurs (qui seront clôturés)
8 570 000,00 € 8 163 706,34 €
dont 0 € dépensés en 2023
0,00 € 406 293,66 €
◦ Autorisation de programme Piscine municipale (n°1250) :
Par délibération du 20 décembre 2011, le conseil municipal a fixé le montant global initial de l’autorisation de programme et la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement. Ce montant a été ajusté à quatre reprises, par délibérations du 20 décembre 2012, 19 décembre 2013, 27 mai 2014 et 3 février 2022.
L’équipement a été livré au premier semestre 2014 et l’exécution financière des contrats est à ce jour pratiquement achevée, à l’exception du solde du marché de maîtrise d’œuvre, anticipé pour un montant maximum de 16 500 € et retardé en raison d’une expertise judiciaire. Trois révisions des crédits de paiement ont été votées le 6 octobre 2022, le 9 février 2023 et le 12 octobre 2023 pour ajuster le calendrier des dépenses prévisionnelles des travaux de réparation réalisés, sans aucun aléa de chantier ni surcoût, dans la fourchette basse des évaluations de l’expertise judiciaire.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 03/02/2022)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023
Rappel CP votés en
2023 CP 2024 CP 2025
10 436 666,18 € 9 655 231,82 €
dont 267 778,06 € dépensés en
2023
269 600,00 € 9 000,00 € 770 612,42 €
Une révision des crédits de paiement est proposée pour prendre en compte l’exécution 2023 et les engagements à reporter sur 2024. La future tranche de travaux aura lieu après expertise à l’horizon 2026.
Révision proposée:
Montant de l’AP Cumul des dépenses Révision proposée du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 03/02/2022)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés CP 2025 révisés CP 2026 révisés
10 436 666,18 € 9 655 231,82 €
dont 267 778,06 € dépensés en
2023
1 000,00 € 0,00 € 780 434,36 €
◦ Autorisation de programme Restructuration et mise en accessibilité de l’Hôtel de
Ville N°1260
Par délibération du 17 décembre 2015 le conseil municipal a fixé le montant global de cette APCP. L’opération est désormais achevée pour la partie travaux bâtiment et les commandes de mobiliers. Il restait à réaliser le remplacement de l’ascenseur extérieur sur l’exercice 2023 qui a occasionné une révision des crédits de paiement par délibération du 9 février 2023. Seuls les honoraires d’accompagnement des architectes pour la déclaration préalable au nouvel ascenseur ont été
29 payées en 2023 pour 4 080€, les travaux sont chiffrés à 35 240,17€ et sont programmées pour février 2024, les crédits nécessitent alors d’être déplacés en 2024.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 17/12/2015)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 Rappel CP votés en 2023 CP 2024
2 310 000,00 € 2 242 992,03 €
dont 4 080€ dépensés 2023
45 000,00 € 26 087,97 €
Révision proposée:
Montant de l’AP Cumul des dépenses Révision proposée du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 17/12/2015)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés CP 2025 restants qui seront clôturés
2 310 000,00 € 2 242 992,03 €
dont 4 080€ dépensés 2023
35 241,00 € 31 766,97 €
◦ Autorisation de programme Restructuration du Groupe Scolaire La Plaine (N° 1280)
Par délibération du 6 juillet 2017 le conseil municipal a fixé le montant global initial de l’AP. Les travaux ont été réceptionnés durant l’été 2019 mais il demeurait encore un solde de maîtrise d’œuvre de 3 046,30€ qui a été réglé en 2023. Il est proposé de clôturer l’APCP (une délibération de clôture sera prise en 2024).
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 06/07/2017)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023
Rappel CP votés en
2023 CP 2024
3 890 000,00 € 3 863 387,58€
dont 3 046,30€ dépensés 2023
3 047,00 € 26 611,72 €
Révision proposée :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Révision proposée du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 06/07/2017)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés CP 2025 restants qui seront clôturés
3 890 000,00 € 3 863 387,58€
dont 3 046,30€ dépensés 2023
0,00 € 26 612,42 €
◦ Autorisation de programme Restauration de l’Église du Centre tranche 2 N° 1290
Par délibération du 24 mai 2018, le conseil municipal a fixé le montant global initial de l’AP qui concernait la première tranche de la réhabilitation extérieure de l’église qui est achevée. L’ouverture d’une tranche 2 a été actée par délibération du 3 février 2022 concernant la partie intérieure de l’église, les crédits de paiement ont été modifiés par délibérations du 6 octobre 2022 et du 3 février 2023 pour permettre le lancement de l’étude, dans le cadre notamment du dossier d’inscription aux Monuments Historiques qui a reçu un avis favorable de la DRAC. Sur l’exercice 2023, un diagnostic a été réalisé pour 38 730,55€ avant le lancement du marché de maîtrise d’œuvre.
30 Pour 2024, il faut ajuster les crédits de paiement pour prendre en compte à la fois les engagements non soldés relatifs aux travaux préalables de mise en sécurité, la maîtrise d’œuvre et les travaux spécifiques de la restauration des vitraux ainsi que la mission de suivi des fissures pour 50 448 €.
De plus, un montant de 400 000 € est prévu en 2024 pour la mission de maîtrise d’œuvre et la première étape de travaux.
Enfin, compte tenu de l’enveloppe financière des travaux, le montant global de l’APCP doit être réévalué à la hausse à + 1 723 668,12 € pour se chiffrer au total à 3 923 668,12 €.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 24/05/2018)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 Rappel CP 2023 CP 2024
2 200 000,00 € 1 773 220,12 €
dont 38 730,55 € dépensés en
2023
100 000,00 € 365 510,43 €
Révision proposée :
Montant de l’AP Cumul des dépenses Révision proposée du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 07/02/2024)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés CP 2025 révisés CP 2026
3 923 668,12 €
(soit + 1 723 667,12€)
1 773 220,12 €
dont 38 730,55 € dépensés en
2023
450 448,00 € 1 500 000,00 € 200 000,00 €
• Autorisation de programme Restauration de l’Aqueduc Romain du Gier N°1310
Par délibération du 19 novembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant global initial de l’AP. Les travaux de restauration des arches 9 et 10 se sont achevés en 2022. Trois révisions de CP ont été effectuées par délibérations du 3 février, 6 octobre 2022 et 3 février 2023 suite au décalage de la suite de la rénovation concernant les arches 1 et 6 sur 2026-2027.
Sur 2023, les derniers règlements de la première phase de restauration ont été effectués pour 39 294,41€. Il est proposé de réviser les CP 2026 pour les décaler sur 2027.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de
l’AP
Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 19/11/2020)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023
Rappel CP
votés en 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
1 870 000,00 € 618 811,46€
dont 39 294,41€ dépensés sur 2023
39 295,00 € 0,00 € 0,00 € 125 119,00 € 1 126 068,95 €
Révision proposée :
Montant de
l’AP
Cumul des dépenses Révision du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 19/11/2020)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 CP 2025
CP 2026
révisés CP 2027 révisés
1 870 000,00 € 618 811,46€
dont 39 294,41€ dépensés sur 2023
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 251 188,54 €
31 • Autorisation de programme Réhabilitation du gymnase Barlet N°1320
Par délibération du 19 novembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant global initial de l’AP. Trois révisions des CP ont été effectués par délibérations du 3 février, 6 octobre 2022 et 3 février 2023. L’opération a débuté en 2021-2022 par l’exécution des travaux du poste de police qui sont achevés.
Plus aucun paiement n’est attendu, l’APCP sera clôturée dans l’année 2024.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de
l’AP
Cumul des dépenses Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 19/11/2020)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 Rappel CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
4 380 000,00 € 275 077,51€
dont 0€ sur 2023
20 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 € 3 784 922,49 €
Révision proposée :
Montant de
l’AP
Cumul des dépenses Révision du phasage des CP
Montant révisé
(DCM 19/11/2020)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/2023 CP 2024 révisés CP 2025 restants qui seront clôturés
4 380 000,00 € 275 077,51€
dont 0€ sur 2023
0,00 € 4 104 922,49 €
• Autorisation de programme Plan lumière éclairage public N°20210001
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil municipal a fixé le montant global de l’APCP du plan lumière. Par délibération du 6 octobre 2022, une révision des crédits de paiement a été opéré suite à la déclaration sans suite à l’été 2022 de la procédure de dialogue compétitif.
Un assistant maîtrise d’ouvrage a été sélectionné fin 2022 pour lancer une nouvelle consultation ce qui a impliqué une nouvelle révision des CP par délibération du 9 février 2023 et le montant global de l’AP ainsi que la durée.
Par délibération du 25 mai 2023 la consultation marché global de performance, renouvellement et exploitations, maintenance des installations d’éclairage public et connexe a occasionné une révision du phasage et de l’enveloppe globale. Sur l’exercice 2023 : 193 763,25 € ont été réglé pour l’assistant maîtrise d‘ouvrage et les premiers travaux réalisés. Il reste 103 904,79€ d’engagements non soldés 2023 à reporter sur les CP 2024, ainsi les crédits de paiement 2024 peuvent être révisés.
La situation de l’AP au 31/12/2023 est la suivante :
Montant de
l’AP
Cumul des
dépenses
Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(25/05/2023)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/23
Rappel CP
votés en 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
CP 2027 et
CP 2028
3 904 530,00 € 270 563,25 €
Dont 193 763,25€
dépensés en 2023
500 000,00 € 2 014 471,00 € 917 259,00 € 132 000,00 € 132 000,00 € + 132 000 €
32 Révision proposée :
Montant de
l’AP
Cumul des
dépenses
Rappel du phasage des CP
Montant révisé
(25/05/2023)
CP cumulés, mandatés
au 31/12/23 CP révisés 2024
CP 2025
révisés CP 2026 CP 2027 CP 2028
3 904 530,00 € 270 563,25 €
Dont 193 763,25€
dépensés en 2023
2 296 376,00 € 941 590,75 € 132 000,00 € 132 000,00 € 132 000,00 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la révision de l’autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
M. SCHMIDT : Le précédent rapport était technique, il n’y avait donc pas lieu de débattre mais pour le prochain nous interviendrons certainement. Pour celui-ci nous faisons un constat, que nous répéterons souvent je pense, c’est le report. Donc nous nous abstiendrons de le voter.
MME KOWALSKI : Concernant une programmation pluriannuelle d’investissement (PPI), je voudrais savoir si cela existe pour le mandat ? Dans ce cas, serait-il possible d’avoir un document complet afin d’avoir une vision globale sur l’ensemble des six années du mandat ?
MME LE MAIRE : Je vous invite à consulter le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Il est très complet chaque année et indique bien, à 3, 4 et 5 ans, la façon dont nous prévoyons le projet de mandat.
MME KOWALSKI : Quand je parle de programmation pluriannuelle, je pense à un document qui serait voté en début de mandat et révisé logiquement.
MME LE MAIRE:Tout à fait. Chaque année lorsque nous présentons le DOB, nous revenons sur la PPI. Je vous invite à le consulter, il a été débattu au conseil municipal du 21 décembre 2023 et vous trouverez toute la programmation. Je vous précise que nous allons en parler un peu, tout à l’heure, au moment de la présentation du budget primitif 2024. Vous verrez que dans le rapport et les tableaux, nous retrouvons cette programmation pluriannuelle d’investissement puisque la plupart des programmes sont inscrits sur plusieurs années (ex. le Plan Écoles qui s’étale sur quatre années).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(7 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET),
- APPROUVE la révision de l’autorisation de programme telle que mentionnée ci- dessus.
33 10 - Vote du taux des trois taxes locales pour 2024
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Impôts dispose en son article 1639 A que les collectivités territoriales doivent faire connaître aux services fiscaux leurs décisions en matière de fixation des taux des impositions directes levées à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
À taux et abattements constants, l’évolution des recettes fiscales de la commune dépend essentiellement de la variation des bases d’imposition. Celle-ci est liée d’une part aux constructions et démolitions intervenues pendant l’exercice (progression « physique ») et d’autre part à la revalorisation des bases adoptée chaque année en loi de finances (progression « légale »). Depuis 2018, le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité directe locale est indexé sur l’inflation constatée sur douze mois. Pour l’année 2024, ce coefficient est de 3,8 % pour les locaux d’habitation.
Les taux appliqués par la commune pour 2024 sont votés sans augmentation par rapport à 2023 : • Pour la taxe foncière des propriétés bâties, le taux est de 18,49 %, majoré depuis 2021 de l’ex taux départemental 2020 soit 29,52 %.
• Pour la Taxe foncière non bâtie le taux est de 32,48 %.
• Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires le taux est de 19,92 %.
Il est alors proposé au conseil municipal de fixer le taux des trois taxes directes locales aux niveaux présentés ci-dessus, soit une stricte stabilité par rapport à 2023.
Le conseil municipal, vu les articles 1636B sexies à 1636B et 1639 A du Code Général des Impôts, est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les taux des trois taxes directes locales à hauteur de 29,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 32,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,92 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les taux des trois taxes directes locales à hauteur de 29,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 32,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,92 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
34 11 - Budget Primitif 2024
Madame le Maire explique que le budget primitif de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon pour l’année 2024 (BP 2024) est présenté et adopté selon la nomenclature M57, par nature au niveau du chapitre comptable, pour les deux sections (fonctionnement et investissement), sans budget annexe. L’intégralité des dépenses et des recettes attendues au titre de l’année 2024 font donc l’objet du présent rapport. Il est également rappelé que la majeure partie des dépenses d’investissement sont regroupées en opérations budgétaires d’investissement et en autorisations de programme.
Au titre de la fongibilité des crédits permise par la nomenclature M57, le présent BP 2024 autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
La construction du budget 2024 a été effectuée conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 21 décembre 2023. Ce budget s’inscrit en cohérence avec les grandes priorités du mandat et les engagements pris. Il tient compte du contexte inflationniste et des incertitudes sur la croissance, il intègre l’ensemble des mesures gouvernementales sur les traitements des agents publics ainsi que les dispositions de la Loi de Finances 2024 de l’État ayant un impact sur le budget communal.
Le BP 2024 intègre les excédents anticipés 2023 pour chaque section. L’excédent de fonctionnement dégagé en fin d’exercice 2023 représente 6 478 209,51 €. Il permet d’assurer l’autofinancement de l’investissement en étant affecté à hauteur de 82 % à l’ambitieux plan de mandat : 3 542 464,48 € pour l’autofinancement 2024 et 1 799 771,72 € pour le financement des Restes à Réaliser 2023.
La ville conserve encore un niveau d’endettement très soutenable en 2024, avec une capacité de désendettement inférieure à 3 ans. Le dernier emprunt souscrit par la Ville est un prêt intracting sur avances remboursables à taux 0 d’un montant de 2 300 000 € pour le financement du Plan Lumière conclu en juin 2023.
Le programme d’équipement (dépenses réelles d’investissement) représente 9 134 657 € en augmentation de + 37% par rapport au BP 2023, conformément à la stratégie d’investissement pluriannuelle de la commune.
Dans la continuité des exercices précédents, le budget de l’année 2024 maintient sans augmentation les taux de fiscalité directe. Le financement des dépenses de l’exercice sera assuré grâce à la fiscalité hors augmentation de taux, de l’épargne brute, aux produits de cessions d’immobilisation, aux excédents reportés de l’exercice précédent et leur affectation en autofinancement, ainsi qu’un versement de 1 500 000 € d’emprunt souscrit en 2023 (intracting).
Le budget total proposé pour 2024 s’élève à 33 587 663 € : 24 218 006 € (- 6%) pour la section de fonctionnement et 9 369 657€ (+ 35 %) pour l’investissement.
BP 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
RÉEL 23 035 614,00 € 22 947 032,69 € 9 134 657,00 € 7 891 395,48 €
ORDRE 1 182 392,00 € 135 000,00 € 235 000,00 € 1 282 392,00 €
Excédents-Déficits
reportés 001 / 002
1 135 973,31 € 195 869,52 €
TOTAUX 24 218 006,00 € 24 218 006,00 € 9 369 657,00 € 9 369 657,00 €
35 I. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget 2024 s’équilibre à 24 218 006,00 €, soit – 6, 11 % par rapport au BP 2023 (- 1 575 451 €).
Détail des recettes :
Cette baisse s’explique par les choix d’affectation anticipée des résultats 2023 : En recettes, la réduction de BP à BP est de -2 584 385€ sur le chapitre d’affectation du résultat de fonctionnement R002 du fait de l’autofinancement. En effet, il a été décidé d’affecter directement, sur le chapitre des excédents de fonctionnement capitalisé (1068), un montant de 3 542 464 € issu du résultat 2023 pour couvrir le besoin de financement du programme d’investissement.
Les recettes de gestion sont en hausse, + 988 933€ (+4,50% ) :
- bases fiscales : + 1 044 147 €
- recettes des services publics : +100 000 € (fermeture estivale pour travaux au Kubdo en 2023)
Détail des dépenses :
En dépenses, les prévisions 2024 sont réévaluées à la baisse du fait des choix d’affectation du résultat 2023. En effet, en dépenses d’ordre, on constate une réduction de – 3 131 256 € de BP à BP de l’inscription budgétaire du virement entre section (chapitre 023) car la part du résultat excédentaire de fonctionnement 2023 nécessaire à l’autofinancement a été directement intégré au chapitre 10 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement 2024.
Les dépenses de gestion sont évaluées en hausse de 5,8 % (+ 1 250 805€) afin de prendre en compte:
- l’inflation et la volatilité des prix sur les charges à caractère général, ce qui représente + 556 578 € et dont les prévisions d’augmentation des prix de l’énergie constituent 42 % de cette augmentation (+ 234 000 €)
36 - l’ensemble des mesures réglementaires sur les traitements des agents publics sur une année complète ce qui représente un budget en hausse de + 486 595 € pour le chapitre 012. - l’augmentation des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au titre des dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes pour + 106 000 €. Il s’agit de l’estimation d’un prélèvement dit « SRU », du Fonds de Péréquation Intercommunal et des attributions de compensation.
- les ajustements sur le chapitre 65 des autres charges à caractère général (forfait des écoles privées par exemple), et en conservant une stabilité de l’enveloppe des subventions aux associations et du CCAS (+101 632€).
I.1. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 23 035 614 € soit +6 % par rapport au BP 2023 (+ 1 355 805 €).
I.1.1 Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion regroupent les crédits inscrits aux chapitres 011, 012, 014 et 65 du budget communal. Pour rappel, les orientations budgétaires fixées pour l’année 2024 permettent : • L’adaptation à l’inflation et au contexte économique
• L’application des réformes concernant les dépenses de personnel
• La conservation des budgets destinés à l’aide associative et sociale
Les dépenses de gestion se chiffrent à 22 733 114 € en augmentation de +5,82 % (+ 1 250 805 €) par rapport au BP 2023.
Voici la vision globale par chapitres budgétaires :
Dépenses de gestion BP 2023 BP 2024 Évolutions 2024-2023
011 – Charges à caractère général 4 784 750 € 5 341 328 € 11,63 %
012 – Charges de personnel 10 333 405 € 10 820 000 € 4,71 %
014 – Atténuation de produits 3 230 000 € 3 336 000 € 3,28 %
65 – Autres charges courantes 3 134 154 € 3 235 786 € 3,24 %
TOTAUX 21 482 309 € 22 733 114 € 5,82 %
En détail par chapitre :
Charges à caractère général (chapitre 011) :
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, comme les fluides, l’alimentation, la maintenance et l’entretien des bâtiments et du matériel. Il représente 23,50 % des dépenses de gestion de la collectivité. Pour l’exercice 2024, les dépenses se chiffrent à 5 341 328 € soit + 11,63% (+ 556 578 €) par rapport au BP 2023.
Les dépenses à caractère général représente 23,50 % des dépenses de gestion.
Charges à caractère général BP 2023 BP 2024
Chapitre 011 en € 4 784 750,00 € 5 341 328,00 €
Evolution % 10,06 % 11,63 %
37 L’augmentation la plus significative est le poste de dépense des fournitures d’énergie qui augmente de + 234 000 €. Concernant l’électricité, les nouveaux marchés du Sigerly vont débuter au 1er janvier 2024 pour une période de 3 ans. Les estimations de coûts pour 2024 sont réalisés avec les éléments transmis par le Sigerly qui prévoit une augmentation des prix. Concernant le gaz, la commune a réalisé des réductions de consommation dans le cadre d’un plan de sobriété énergétique.
D’autres augmentations sont inscrites concernant divers contrats de services, de maintenance et d’entretiens :
• le nettoyage des bâtiments (nature 6283 et 6288 pour le nettoyage extérieur) :
augmentation de + 84 483 € de BP à BP (total des dépenses chiffrées à 209 283€). Sont intégrés : l’augmentation prévisionnelle des prix (+ 19 483€), une enveloppe de remplacement du personnel titulaire (+ 15 000€), une enveloppe supplémentaire de 50 000 €.
• la restauration scolaire (nature 6042) est chiffrée en augmentation de + 45 000 €
• le contrat de performance énergétique du plan lumière (multi imputations) implique une
augmentation de + 139 905 € (total des dépenses : 171 905€): prestations de service, maintenance, entretien des réseaux, illuminations de Noël
• les budgets des transports collectifs sont évalués en augmentation de + 8 773 € (total des
dépenses : 66 473€) du fait des augmentations de prix
• le budget des catalogues et impressions (nature 6336) augmente de + 15 702 € au vu des
évolutions de prix des contrats (budget total : 101 452 €)
• les budgets des fournitures augmentent de + 3 580 € (dépenses totales : 390 700 €)
• le budget des télécommunications (nature 6262) augmente de + 2 000 € suite à la
souscription de nouveaux contrats en 2023 (budget total : 61 000 €)
• les budgets des locations (hors matériels roulants, nature 61358) augmentent de + 3 850 €
du fait de la prévision d’un nouveau contrat pour la location des terminaux de paiement et des besoins de locations du service des sports (dépenses totale : 36 970€)
Outre les contrats, d’autres charges à caractère général sont en augmentation : • les frais d’affranchissements (nature 6261) augmentent de + 3 000 € à cause de l’augmentation du prix (total dépenses 40 000€)
• les remboursements issus des déplacements des agents (nature 6251) augmentent de
+ 6 000 € du fait de l’augmentation des formations (total dépenses : 32 300 €). • Après le succès de la seconde édition du Trail de l’Aqueduc, la compétition sportive est reconduite sur 2024 avec une augmentation du budget de dépenses de fonctionnement (multi imputations) de + 9 500 € (total dépense 36 000€).
• le poste de dépenses des loyers à payer (nature 6132) est en augmentation de + 7 885 €,
du fait des révisions annuelles de loyers.
• les frais d’alimentation s’adaptent à l’inflation + 5 500 € (nature 6232)
Des baisses budgétaires sont effectuées sur :
• Les prestations d’instruction externalisées pour l’urbanisme en baisse de - 9 000 € (total
dépenses 6 000 €).
38 • Des réductions budgétaires sont faites sur les dépenses des annonces et insertion, nature
6231 pour – 3 600 € (au total 13 500 €)
Charges de personnel (012) :
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses permettant de financer la rémunération des agents de la collectivité salaires et les charges d’employeur.
En 2024, le chapitre 012 s’élève à 10 820 000 €, soit une augmentation de 486 595 € (+ 4,71 %) par rapport au BP 2023, cette augmentation est essentiellement due aux incidences glissantes des différentes mesures gouvernementales sur les traitements.
Ces dépenses représentent 47,60 % des dépenses de gestion.
Charges de personnel BP 2023 BP 2024
Chapitre 012 en € 10 333 405 € 10 820 000 €
Evolution % 3,75 % 4,71 %
Parmi les évolutions, l’augmentation de la valeur du point d’indice depuis le 1er juillet 2023, de + 1,5 %, décidée par l’État représente, en année pleine, pour 2024, 123 000 €. En outre, l’incidence Glissement Vieillesse Technicité pour l’année 2024 s’élève à 2,11 % de la masse salariale des agents titulaires soit 95 000€. Au niveau conjoncture, pour l’élection européenne de 2024, une enveloppe pour la rémunération des agents municipaux est inscrite à hauteur de 21 000 €.
Les différentes augmentations sur le poste de dépenses des rémunérations, par rapport au ⇒ budget primitif 2023, sont :
• rémunération des titulaires 64111 : 4 498 387 € soit + 79 071 €
• rémunération des non titulaires 64131 : 1 386 644 € soit + 203 616 €
• Les primes et indemnités augmentent de + 40 053 € pour les non titulaires, de + 12 137€
pour les titulaires et le supplément familial de + 6 325 €.
• Le BP 2024 intègre également l’augmentation de charges employeur pour les caisses de
retraites (+ 41 414 €)
• La prise en charge des abonnements transports des agents passe à 75 % au lieu de 50 %
(+ 5 992 € sur la nature 6331 qui se chiffre à 123 169 €)
• Le budget des cotisations à l’URSSAF augmente de + 81 216€ (budget total : 1 179 347€)
• Les cotisations prévisionnelles à pôle emploi augmentent également de + 10 571€ (budget
total : 64 938€)
• D’autres augmentations budgétaires sont intégrées au BP 2024 qui concernent des
cotisations de charges sociales (Fonds d’aide National Au Logement FNAL, CNFPT et CDG) pour 6 200 €.
• À noter également le changement d’imputation pour la dépense des tickets restaurants :
nature 6478 au lieu de 6488 sur demande du comptable (± 300 000 €)
Pour prévenir l’usure professionnelle et faire face à l’allongement de la vie professionnelle le service des ressources humaines poursuivra l’accompagnement des agents en projet de reconversion. En 2023 le service a accompagné 16 agents (hors raisons médicales) et 16 agents pour raisons médicales dans différents dispositifs tels que :
39 • la mutation interne
• la disponibilité pour projet personnel
• les bilans de compétences
• des VAE
• les concours ou examens professionnels
• les formations
• des mises en stage dans d’autres services
• un congé de formation a été financé
• des dispositifs d’appui à la reconversion professionnelle vers des métiers administratifs (2
agents ont activés des mutations internes et 1 agent est admis en 2024) • des parcours préparatoires au reclassement (PPR) 2 agents ont été accompagnés en 2023 et ont activés des mobilités externes
• des départs à la retraite pour invalidité
Cet accompagnement permet d’offrir de nouvelles perspectives aux agents en matière d’employabilité, de maîtriser également la masse salariale et de répondre aux obligations d’embauches de travailleurs handicapés dans la fonction publique (6 % de l’effectif total des agents). Nous prévoyons aucune redevance en 2024.
Atténuation de produits (014 ) :
Ce chapitre comprend l’ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au titre des dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes – notamment fiscales – de la Ville. Au budget, ce chapitre s’élève à 3 336 000 € soit une augmentation de + 3,28 % par rapport au BP 2023 (+ 106 000 €) et représente 14,67 % des dépenses de gestion.
Atténuations de produit BP 2023 BP 2024
Chapitre 014 en €
Prélèvement SRU
Attribution de compensation
FPIC
3 230 000 €
730 000 €
2 250 000 €
250 000 €
3 336 000 €
1 070 000 €
2 000 000 €
266 000 €
Evolution % 17,25 % 3,28 %
Les montants prévisionnels pour l’attribution de compensation des compétences versée par la commune à la Métropole de Lyon sont reconduits sans intégration de la compétence GEMAPI (250 000 € au BP 2023) qui a fait l’objet d’une fiscalisation, soit un total de 2 000 000 € de contribution nette.
Le prélèvement dit « SRU » supporté par la Ville du fait de la carence de logements sociaux sur le territoire est inscrit pour 1 070 000 € ce qui représente une évolution de + 340 000 € par rapport au BP 2023.
La contribution au dispositif de péréquation horizontale FPIC - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales n’est pas encore connue, elle le sera en septembre 2024. Toutefois, compte tenu de la loi de Finance 2024 de l’État qui poursuit le renforcement de la péréquation horizontale et verticale, le niveau de prélèvement individuel de chaque commune contributrice au FPIC est susceptible d’évoluer au gré des variations des cartes intercommunales et de la richesse relative des différents ensembles intercommunaux au niveau national. Le montant est estimé à 266 000 € (+ 16 000 €).
40 Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Ce chapitre regroupe les participations obligatoires versées par la Ville (CCAS), les subventions aux personnes morales de droit privé (notamment les associations et les écoles), les indemnités et charges sociales des élus, divers droits et redevances, les dépenses exceptionnelles.
Au total le chapitre s’élève à 3 235 786 € en augmentation de 3,24 % soit + 101 632 € et représentent 14,23 % des dépenses de gestion.
Autres charges gestion courante BP 2023 BP 2024
Chapitre 65 en € 3 134 154,00 € 3 235 786,00 €
Evolution % 4,66 % 3,24 %
• La subvention au CCAS sera votée sur le même montant qu’en 2023 soit 1 400 000 €.
• L’enveloppe pour les subventions aux associations est maintenue au même niveau que
2023, à laquelle s’ajoute la subvention aux écoles privées en augmentation de + 29 871 € compte tenu des effectifs connus et de l‘application du forfait. De plus, est intégré les budgets relatifs aux classes transplantées qui diminuent de – 632 €. • Des droits d’image et d’adhésions relatifs aux actions de communication : +700€ • Des cotisations aux syndicats en baisse de - 3 132 € du fait de la dissolution du syndicat rhodanien du câble
• Des participations entre communes pour l’accueil des élèves scolarisés en dehors de leur
commune d’habitation (+ 592 € selon les estimations d’effectifs de la rentrée scolaire) • Des dépenses informatiques (licences sur le cloud) : + 10 330€ du fait par exemple de nouvelles licences de gestion des données techniques du plan lumière • D’une enveloppe de 15 000 € pour le remboursement exceptionnel des paiements des usagers prévus dans les règlements des services publics (en baisse de – 15 757 €) • pour se prémunir de tous risques concernant les amendes fiscales et pénales, les pénalités sur marchés : + 51 000 €
• De la création d’une enveloppe « Autres opérations exceptionnelles » de 1 500 € pour la
prise en charge éventuelles des sinistres dont la ville serait responsable pour ses activités d’entretien des espaces verts.
Concernant le poste de dépense des indemnités des élus :
• Il est augmenté de + 27 160 € compte tenu de l’augmentation de l’indice brut terminal de
la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus.
I.1.2 Les autres dépenses réelles de fonctionnement
Les autres dépenses réelles de fonctionnement ne sont pas comptabilisées dans les dépenses de gestion, elles comprennent les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles comptabilisées au chapitre 67, les provisions pour créances risquées du chapitre 68 du budget.
Le cumul de ces chapitres s’élève pour l’année 2024 à 302 500 € soit une augmentation de +105 000 € du fait du prévisionnel de remboursement des intérêts de la dette.
Les charges exceptionnelles de l’exercice 2024 se chiffrent à 10 000 €, soit une stabilité.
Charges exceptionnelles BP 2023 BP 2024
Chapitre 67 en € 10 000,00 € 10 000,00 €
41 Les provisions pour créances à risques de l’exercice 2024 se chiffrent à 7 500 €, soit une stabilité.
Provisions créances à risques BP 2023 BP 2024
Chapitre 68 en € 7 500,00 € 7 500,00 €
Les charges financières (chapitre 66) :
Le charges financières inscrites au budget représentent 285 000 €, soit une augmentation de + 105 000 €
Chapitre 66 - Charges financières en € BP 2023 BP 2024
intérêts réglés à échéance 180 000,00 € 285 000,00 €
Evolution % 38,46 % 58,33 %
Ces charges correspondent au montant des intérêts de dette payables par la commune au cours de l’exercice ainsi que les écritures des intérêts non échus. Elles ont été réévaluées en fonction des anticipations de taux appliqués à l’encours de dette existant, conformément aux éléments présentés dans le rapport d’orientation budgétaire.
Les écritures d’ordre en dépenses de fonctionnement permettent d’équilibrer la section d’investissement par l’autofinancement :
• Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : 82 392 €
• Chapitre 042 - Dotations aux amortissements : 1 100 000 € soit + 200 000 € vu le
rythme d’investissement 2023 et l’instauration depuis le 1er janvier 2023 de la proratisation temporis des amortissements.
I.2. Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement se chiffrent à 22 947 033 € au BP 2024 soit une augmentation de + 988 934 € (+ 4,50 %).
I.2.1. Recettes de gestion
Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées comme structurelles dans le budget communal. Il s’agit des chapitres 013, 70, 73, 74 et 75. Les recettes de gestion estimées pour l’exercice 2024 s’élèvent à 22 944 532,69 €, ce qui représente une augmentation de + 4,50 % (+ 988 933 €) par rapport au BP 2023.
Recettes de gestion BP 2023 BP 2024 Évolutions 2023-2022
013 – Atténuation de charges 50 000 € 190 000,00 € 280,00 %
70 – Produits des services, domaines 1 541 700 € 1 599 600 € 3,76 %
73 – Impôts et taxes 18 655 686 € 19 625 400 € 5,20 %
74 – Dotations et participations 1 651 613 € 1 464 533 € -11,33 %
75 – Autres produits de gestion courante 56 600,00 € 65 000,00 € 14,84 %
TOTAUX 21 955 599 € 22 944 533 € 4,50 %
L’augmentation globale des recettes est principalement due aux revalorisations des bases fiscales pour les locaux d’habitation, prévues par l’application de l’IPCH au 31 décembre 2023 qui se chiffre à 3,8 %, sans augmentation des taux communaux.
42 Produit des services et du domaine (chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services municipaux, comme la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la saison culturelle, des équipements sportifs ou encore l’occupation du domaine public. Sur l’exercice 2023 les redevances des services ont été impactés par la fermeture de la piscine du Kubdo pour travaux pendant les 4 mois estivaux (-96 000€ de recettes réelles 2023 par rapport à celles perçues en 2022).
De plus, sur demande du comptable public les recettes affectées au chapitre 70 pour le remboursement de la part salariale des tickets restaurants seront désormais imputés sur le chapitre 013, ce qui génère une diminution de BP à BP de -145 000 €.
Ainsi, le budget du chapitre 70 s’élève à 1 599 600 €, contre 1 541 700 € prévus pour 2023 (+ 3,76 %). Ces recettes représentent 6,97 % des recettes de gestion 2024.
Produits des services et du domaine BP 2023 BP 2024
Chapitre 70 en € 1 541 700,00 € 1 599 600,00 €
Evolution % 7,48 % 3,76 %
Recettes scolaires :
Recettes scolaires BP 2023 BP 2024
Restauration 525 000,00 € 564 000,00 €
Garderie matin 18 000,00 € 18 000,00 €
Étude soir 41 000,00 € 44 000,00 €
TOTAUX 584 000,00 € 626 000,00 €
Les budgets 2024 des redevances issues des services scolaires sont inscrites en hausse de + 42 000 € (total 626 000€) du fait de la hausse des tarifs.
Focus recettes sport :
Recettes sport BP 2023 BP 2024
Utilisations partenaires 30 000,00 € 50 000,00 €
Utilisation EMS 60 000,00 € 80 000,00 €
Piscine kubdo 230 000,00 € 330 000,00 €
Trail Aqueduc 20 000,00 € 25 000,00 €
TOTAUX 340 000,00 € 485 000,00 €
Les recettes des services des sports sont prévues en augmentation de + 148 000€ (total 485 000€). En effet les prévisions budgétaires tiennent compte : de l’ouverture sur 12 mois du Kubdo (+ 100 000 € de BP à BP) ; des recettes perçues en 2023 pour la compétition du Trail de l’Aqueduc (+ 5 000 €) ; de la hausse des tarifs et des fréquentations pour les activités sportives de l’École Municipale des Sports qui bénéficiera d’une participation de la CAF suite à sa déclaration en accueil collectif de mineur (+ 20 000 €). Enfin les utilisations des sites sportifs par les collèges sont augmentées de + 20 000 € suite à la rehausse des tarifs fixés par la Métropole.
43 Les recettes prévisionnelles des activités culturelles (enseignements artistiques au conservatoire, prêts d’ouvrages aux bibliothèques, saison culturelle) sont augmentées de + 22 000 €. De plus, les redevances des antennes de télécommunications sont réévaluées à la hausse du fait des formules de révisions annuelles (+ 6 000 €).
De plus, le montant prévisionnel des refacturations des charges de fonctionnement aux divers partenaires de la Ville (énergie, coût de nettoyage ou de maintenance réglementaire) est réduit (- 15 100 €) pour tenir compte des nouvelles modalités de refacturations avec les partenaires sociaux (recette totale : 124 600€).
Les recettes de la publicité du magazine municipal sont stables comme les remboursements issus des mises en fourrière de véhicules et les ventes de concessions funéraires.
Impôts et taxes (chapitre 73)
Le chapitre 73 du budget regroupe toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section de fonctionnement et représente la principale source de recettes de la collectivité (85,5 % des recettes de gestion). Il s’élève à 19 625 400 € pour l’année 2024, ce qui représente une augmentation de + 5,20% par rapport aux recettes d’impositions prévues au BP 2023.
Impôts et taxes BP 2023 BP 2024
Chapitre 73 en € 18 655 686 € 19 625 400 €
Evolution % 7,22 % 5,20 %
• Une augmentation de 1 044 147 €, due à la Loi de Finances pour 2024, vient du coefficient
de revalorisation de 3,8 % des bases fiscales pour les locaux d’habitation, prenant en compte l’inflation.
• Concernant les taxes relatives à l’occupation du domaine public, les recettes des
marchés forains sont prévues en augmentation de 1 000 € en tenant compte des encaissements sur 2023 (total budgété pour 2024 : 25 000 €) ainsi que les recettes des droits d’occupations de voirie (+1 000€, total budgété 2024 : 28 000 €). • Les recettes de la TLPE sont augmentées pour 2024 en tenant compte du travail opéré en 2023 de recensement des dispositifs (+20 000€, total budgété 2024 : 70 000 €). • Les recettes prévisionnelles sont reconduites au même niveau pour le produit de la taxe sur l’électricité (350 000 €).
• Les prévisions des droits de mutations sont réduites pour 2024 à une enveloppe
prévisionnelle de 900 000 € soit – 100 000 € compte tenu de la crise dans le secteur de l’immobilier.
• Le produit de la Dotation de Solidarité Communautaire est inscrit pour la dernière année
au même niveau soit 646 344 € (une baisse a été décidée par la Métropole à partir de 2025). Enfin, le Fonds National de Garantie des Ressources est prévu à hauteur de 2 500 €, au même niveau que 2023.
44 Dotations et participations (chapitre 74)
Ce chapitre comprend notamment les dotations versées par l’État, les participations et les subventions de fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensations d’exonérations fiscales. Le montant des dotations et participations pour l‘année 2023 s’élève à 1 464 533€ soit une diminution de -11,33 % (- 187 080€), et représente 6 % des recettes de gestion.
Dotations et participations BP 2023 BP 2024
Chapitre 74 en € 1 651 613,00 € 1 464 532,69 €
Evolution % -5,61 % -11,33 %
• Concernant la Dotation Générale de Fonctionnement, l’évolution de la population sera
prise en compte ainsi que l’évolution du potentiel financier réformé depuis 2022 (intégration des moyennes des droits de mutation par exemple). De plus, l’enveloppe pour la péréquation est renforcée, dépendante également du calcul du potentiel financier. Ainsi, la recette prévisionnelle de la DGF est inscrite à -5 % sur 2024 soit 1 134 557€. • Depuis la réforme du Contrat Enfance Jeunesse, la CAF ne versera plus directement de PSEJ à la Ville (qui la reversait directement aux Centres Sociaux Fidésiens -CSF), les nouveaux bonus territoires seront versés directement par la CAF aux CSF. Ceci génère une réduction de recettes prévisionnelles de -105 050€.
• Attente de la notification de soutiens financiers (- 14 500€).
45 Autres produits de gestion courante et atténuation de charges (chapitres 75 et 013)
Le chapitre 75 regroupe essentiellement les revenus tirés de la gestion immobilière (les loyers à percevoir) de la commune (hors cessions) et des recettes exceptionnelles.
Pour l’exercice 2024 ce montant est estimé à 65 000 € soit une augmentation de 8 400 € par rapport au BP 2023.
Autres produits de gestion courante BP 2023 BP 2024
Chapitre 75 en € 56 600,00 € 65 000,00 €
Evolution % 31,00 % 14,84 %
Les revenus de la location des salles municipales sont estimés en hausse de 6 000 € compte tenu du CA 2023. La recette se fixe à 18 000€.
Les autres revenus immobiliers sont prévus en reconduction à 37 000 € soit une augmentation de + 2 400€ compte tenu de la révision annuelle des loyers.
Une enveloppe de 10 000 € pour les produits exceptionnels sur recettes de gestion est reconduite.
Le chapitre 013 regroupe les remboursements perçus par la collectivité, notamment par le biais des contrats d’assurance souscrits pour couvrir les risques liés au personnel. Il se traduit principalement par les remboursements de la sécurité sociale suite aux arrêts maladies des agents non titulaires (50 000€). Il intégrera en 2024 les remboursements de la part salariale des tickets restaurants (+140 000€). Les recettes se chiffrent alors à 190 000€ au BP 2024.
Atténuation de charges BP 2023 BP 2024
Chapitre 013 en € 50 000,00 € 190 000,00 €
Evolution % 0,00 % 280,00 %
I.2.2. Autres recettes réelles de fonctionnement
Les autres recettes réelles de fonctionnement n’étant pas prises en compte dans le calcul des recettes de gestion du budget, sont les produits financiers (chapitre 76 pour 0€) et les produits exceptionnels (chapitre 77) pour 2 500 €.
Les recettes d’ordre en section de fonctionnement :
• chapitre 042 – Ordre en section : 135 000 € pour des travaux en régie ainsi que la reprise
des subventions amortissables.
Enfin, est inscrit en report d’excédent 2023 au chapitre R002 l’excédent reporté de 1 135 973 €.
II. Section d’investissement
La section d’investissement du budget 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 369 657 €, soit une augmentation du volume budgétaire de 35% par rapport au BP 2023.
Les dépenses réelles d’investissement, s’élèvent à 9 134 657 € soit une augmentation de +38% par rapport au BP 2023.
En recettes réelles (avec intégration de l’autofinancement et de l’excédent reporté), la section d’investissement atteint 8 087 265 €.
46 II.1. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement, les dépenses financières de la collectivité, notamment l’amortissement du capital de la dette et les opérations pour compte de tiers.
II.1.1. Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement des opérations se chiffrent à 8 418 157 € et représentent près de 92 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget 2024.
Les crédits ouverts au budget dans le cadre des opérations budgétaires d’investissement, des autorisations de programme et des crédits de paiement classiques des chapitres de travaux et d’études sont considérés comme des dépenses d’équipement. S’y ajoutent les subventions d’équipement versées à des tiers et amortissables.
La fin d’exercice 2023 comptabilise 2 461 063,42€ de restes à réaliser en dépenses d’équipement, dont le financement est assuré par l’affectation anticipée du résultat 2023, et qui seront intégrés définitivement au budget par le vote du Budget Supplémentaire au moment du vote du Compte Administratif 2023.
Détail des dépenses d’équipement :
Les budgets inscrits par opérations d’investissement (hors APCP) prévues au budget 2024 se chiffrent à 5 437 700 €. Pour 2024, les prévisions répondent à la fois à la poursuite et au lancement de grands projets du plan de mandat et aux besoins récurrents de l’entretien de l’ensemble du patrimoine. Ce budget ambitieux répond aux orientations budgétaires, dont les axes ont été énoncés lors des débats d’orientations budgétaires.
Opération 101 Hôtel de Ville et annexes : 237 000 €
• En matière d’entretien des bâtiments : 69 000€ (1012 et 1013)
• En matière de sécurité : un budget d’armement et d’équipement pour les policiers
municipaux de 20 000 € (1013)
• La couverture de l’ensemble des besoins informatiques et numériques de la commune, est
assuré par un budget de 148 000 € (1011)
Opération 102 Voirie et éclairage : 165 000 €
• En matière de sécurité : poursuite de la seconde phase d’extension de la vidéo protection
pour 100 000 € (opération 1021)
• En matière d’aménagement : travaux de voirie (65 000 € - 1021)
• A noter que les travaux d’éclairage basculent dans l’APCP plan Lumière
Opération 103 Espaces verts : 257 000 €
• En matière d’aménagement paysager et de pratiques sportives : 85 000 € pour les
entretiens récurrents des espaces verts et 30 000 € pour l’aménagement d’un parcours de running et marche permanent
• Plan d’adaptation de nos équipements aux handicaps : 115 000 € pour les aires de jeux
avec la programmation de la rénovation complète de l’aire de jeux de l’école maternelle de la Gravière (1032)
• Projets de territoires (1035) : 27 000 € pour la sécurisation de la place Laurent Paul
47 Opération 104 Écoles : 1 528 600€.
• Le plan écoles de la Ville, lauréate du label EduRenov regroupe pour 2024
(104) : les travaux de performance énergétique pour l’école Paul Fabre (788 000 €) et pour l’école Grange Bruyère (185 000 € ); la maîtrise d’œuvre pour les travaux qui auront lieu en 2025 de performance énergétique pour le groupe scolaire de la Gravière (180 000 €), les travaux de renouvellement des stores et le changement des huisseries sur l’école Grange Bruyère (410 000 € -1042)
• le budget de l’opération contient également : une enveloppe dédiée à l’amélioration
du confort d’été de 40 000 €, aux acquisitions pour 30 000 € (1043 et 1045) et au renouvellement d’électroménagers pour les restaurants scolaires à 7 800 € (1046) • 297 800€ de crédits sont fléchés sur des provisions de travaux divers dans les écoles, ainsi que la poursuite de la rénovation des sols de la Gravière (1044). • Enfin, les prévisions d’achats de tableaux interactifs et d’équipements numériques dans les écoles se chiffrent à 18 000 € - opération 1170.
Opération 105 Sports : 1 357 100 €.
• Le budget est également ambitieux en matière sportive du fait du lancement du pôle
sportif, en effet le budget de ce projet qui est toujours fléché sur l’opération 1056 (en attendant la construction de l’APCP), sera de 1 011 100 € pour 2024, permettant le lancement des études suite à l’attribution du concours et la démolition de l’ancienne piscine.
Concernant les pratiques et les équipements sportifs :
• Aménagement d’agrès sportifs seniors en libre accès dans les parcs (70 000 € )
• Remplacement du vitrage du dojo du gymnase Barlet (67 000 €)
• Aménagements de racks à vélos et trottinettes (10 000 €)
• Acquisitions de matériels sportifs (10 000 €)
• Travaux Kubdo non intégrés à l’APCP : reconditionnement des cuves de contact et le
remplacement des purgeurs, l’audit et le remplacement de l’éclairage subaquatique, la reprise de points de corrosion, le passage sur l’organigramme des clés, le cuvelage du bassin des eaux de pluies, travaux divers et les avances du contrat de chauffage P3 (144 000 €)
• Provisions pour travaux divers intégrés sur la super opération 105 (45 000 €)
Opération 106 Culture : 142 500 € dont 100 000€ réservés à la poursuite des études du pôle culturel et 42 500 € pour les acquisitions du conservatoire de musique et de danse, des actions culturelles, et de la bibliothèque.
Opération 108 Bâtiments divers : 1 239 000€
• Concernant le cimetière : 28 000€ de travaux sont prévus pour la réalisation d’un
columbarium (1082).
• La sous opération 1088 Bâtiments divers regroupe un ensemble de budget de provisions,
de projets ne rentrant pas dans une autre opération, ou étant des projets transversaux. Le budget se chiffre à 1 211 000 € dont voici des extraits :
◦ Réhabilitation de la salle Laurent Paul : 335 000€
◦ Remplacement des éclairages des bâtiments pour passage en LED : 160 000€
◦ Provisions réfections de toitures : 40 000€
◦ Diagnostics énergétiques des bâtiments : 20 000 €
◦ Plan de confort thermique : 30 000 €
◦ Travaux sur les logements : 20 000€
◦ Extension de réseaux suite à permis de construire : 40 000€
◦ Enveloppe tri des déchets : 60 000€
◦ etc.
Opération 109 : Des acquisitions de véhicules et de vélos sont prévues à hauteur de 110 000 €.
48 Opération 111 Bâtiments sociaux : 123 500€ sont prévus pour les divers travaux sur les sites accueillant les services de la petite enfance, les partenaires sociaux et la Résidence pour personnes Âgées.
Opération 110 politique foncière : une enveloppe de 150 000 € est prévue.
Opération 1241 La ville intègre un budget de 110 000€ pour la poursuite de l’accessibilité de tous ces sites.
Détail des crédits de paiement inscrits pour les APCP :
La commune gère ses plus grands projets par le biais des Autorisations de Programme et crédits de paiement, dont voici le détail pour 2024 (2 783 065 €). Les situations et révisions d’APCP font l’objet d’une délibération distincte au présent Conseil Municipal.
• Piscine du Kubdo (1250) - report des crédits de paiement pour 1 000€
• Fin du changement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville (1260) : 35 241 €
• Lancement des travaux de restauration intérieur de l’église du Centre (1290) : 450 448 €
• Plan lumière (2021001) - Éclairage public : 2 296 376 € pour la seconde phase de travaux
du Plan Lumière.
Les subventions d’équipement (chapitre 204) à verser sont budgétées à hauteur de 197 392€ : • 15 000 € pour l’aide à l’achat de vélos électriques
• 182 392 € pour les subventions accordées aux bailleurs sociaux
Hors dépenses d’équipement, les opérations pour compte de tiers (chapitre 4581) sont prévues à hauteur de 113 500 €, elles concernent le Projet Nature Yzeron.
Chapitre 27 : Opérations financières 3 000€
II.1.2. Amortissement de la dette
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette (capital restant dû) de la collectivité s’élevait à 7 146 224,42 €. L’amortissement du capital des emprunts pour l’exercice 2024 s’élève à 600 000 € (chapitre 16). La capacité de désendettement est inférieure à 2 ans.
II.1.3 Dépenses d’ordre en investissement
Chapitre 040 : La contrepartie des travaux en régie et des subventions transférables est prévue pour 135 000 €.
Chapitre 041 : Les écritures d’avance de travaux et d’intégration des frais d’étude sur travaux sont prévues pour 100 000 €.
Le total des prévisions de la section d’investissement en dépenses se chiffre alors à 9 369 657 €.
II.2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement comprennent les subventions d’équipement à recevoir au titre des opérations d’investissement réalisées au cours de l’exercice, les recettes de fiscalité de l’aménagement reversées par la Métropole de Lyon, ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA calculé sur les investissements de l’exercice 2023.
Les recettes réelles d’investissement inscrites au BP 2024 s’élèvent à 8 087 265 €.
49 La fin d’exercice 2023 comptabilise 661 291 € de restes à réaliser en recettes d’équipement, dont le financement est assuré par l’affectation anticipée du résultat 2023, ils seront repris au budget lors du vote du Budget Supplémentaire.
Chapitre 13 – les subventions d’équipements :
Les subventions d’investissement déjà attribuées sont chiffrées à hauteur de 205 884€, elles concernent :
• le Conservatoire de Musique et de danse à la suite de l’appel à projet annuel de la
Métropole de Lyon (9 900 €)
• la première subvention des projets de territoires Métropolitains (191 000€) : qui concernent
les projets lancés en 2023 : végétalisation de la cours d’école du Groupe Scolaire La Plaine et aménagement paysager du Monument aux Morts.
• Une subvention d’Agence de la transition écologique ADEME de 4 000€ pour les études
géothermiques du pôle sportif.
La ville poursuit sa démarche de recherche continue de subventions sur tous ses projets. Certains projets feront de nouveau l’objet de demandes de participation auprès du FIDR, de la Région comme pour la Vidéo Protection. Le Fonds Vert et la DSIL seront sollicités sur tous les projets structurants avec un axe environnemental. Un dossier auprès de la DRAC a également été déposé pour la restauration intérieure de l’Église du Centre. Enfin la ville a adhéré au programme Edurénov avec la banque des territoires.
Chapitre 16 – Emprunt : la ville percevra le deuxième versement de l’emprunt intracting qu’elle a souscrit en 2023 avec la banque des territoires pour le financement du Plan Lumière pour 1 500 000 €.
Chapitre 10 – Dotations et réserves : 3 958 964,48 € prévus au BP 2024 • La dotation de l’État quant au FCTVA se mesure à 400 000 €, soit au même niveau que 2023
• Les recettes de la taxe d’aménagement sont évaluées à 16 700 € pour 2024.
• L’autofinancement affecté par anticipation se chiffre à 3 542 464,48 € (nature 1068),
permettant de prendre en charge le déficit et les besoins d’autofinancement.
Chapitre 024 – produits des cessions d’immobilisation : il est prévu 2 120 000€ suite à la vente en 2023 de deux baux à construction aux 28 rue Sainte Marguerite et 24 grande rue.
Chapitre 45 – opérations pour compte de tiers : 106 547 € sont prévus en recettes au titre du Projet Nature Yzeron.
II.3. Recettes d’ordre d’investissement
Les recettes d’ordre sont les suivantes :
Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement : 82 392 €
Chapitre 040 – constatation des amortissements des biens : 1 100 000 € prévus (équilibre avec la dépense inscrite en section de fonctionnement).
Chapitre 041 – avances sur travaux et frais d’études : 100 000 € (équilibre avec la dépense inscrite en section d’investissement).
Enfin, est inscrit en report d’excédent 2023 au chapitre R001 l’excédent reporté de 195 869,52 €.
50 Le budget de la commune, pour l’année 2024, s’équilibre en dépenses et en recettes à : • 24 218 006,00 €€ en fonctionnement
• et 9 369 657,00 € en investissement.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le budget primitif 2024,
- APPROUVER la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors frais de personnel.
MME LE MAIRE : Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. GILLET : Voici un exemple : une famille fidésienne avec deux enfants va payer 5 ,2 % de plus d’impôts - vous me direz que vous n’y êtes pour rien puisque ce sont les bases qui augmentent – mais elle va quand-même les payer. Ses enfants vont à l’école et font du sport ce qui va revenir à 8 % de plus puisqu’en recettes…
MME LE MAIRE : Non, c’est l’effet par rapport à l’augmentation pour le Kubdo...
M. GILLET : Non. Je cite : « Restauration, garde du matin, étude du soir, + 8 % ». Je continue avec cet exemple de la famille dont les deux enfants veulent faire du sport. On passe donc de 60 000 à 80 000 € (+ 30%). Pour peu que le père se fasse voler ou dégrader sa voiture comme on l’entend souvent… Il a tout gagné !
Les seuls qui sont tout de même gagnants, ce sont les élus de l’exécutif qui récupèrent 27 160 € à se répartir. Voilà le constat.
Ce budget est bien présenté mais le Fidésien va tout de même payer sérieusement plus cette année 2024.
MME LE MAIRE : Cela n’a rien à voir, monsieur GILLET. Ce budget n’est pas du tout construit avec une augmentation des tarifs. Il y a une augmentation des dépenses liée à l’inflation comme vous avez pu vous en rendre compte. Vous savez également que nous votons les tarifs chaque année au mois de mai. Ici, il s’agit d’un effet quantitatif, c’est-à-dire que nous prévoyons beaucoup plus de fréquentation sur certaines recettes. C’est une projection qui est faite parce que nous savons que certains de nos services seront beaucoup plus fréquentés. Le montant le plus important concerne la piscine l’été prochain mais pour le reste, il n’y a aucune augmentation prévue sauf au niveau quantitatif.
Concernant les effectifs scolaires, si vous le souhaitez lors de la prochaine commission famille, nous vous donnerons les prévisions d’effectifs à la cantine. Le fait qu’il y ait moins d’enfants dans les écoles ne veut pas dire qu’il y en ait moins dans les cantines, bien au contraire. Par contre je suis d’accord avec vous, les dépenses augmentent puisque nous avons imputé une augmentation de l’inflation.
À propos des élus de l’exécutif, je vous rappelle simplement le point d’indice qui s’applique à tout le monde, y compris à tous les conseillers municipaux puisque vous savez que les indemnités de l’ensemble des élus sont calculées sur l’indice de la Fonction publique territoriale. Nous n’avons pas récupéré 27 000 € de plus : c’est l’augmentation du point d’indice et aussi les charges sociales qui ont augmenté. Rassurez-vous, nous n’avons rien augmenté et si cela avait été le cas nous l’aurions inscrit au conseil municipal puisque cela aurait généré des indemnités en hausse, c’est-à- dire une répartition différente en pourcentage. Vous le savez très bien monsieur GILLET, donc l’effet de l’indice est ainsi, je n’y peux rien. Pour les bases vous avez raison, elles sont à 3,9 % cette année ; elles ont donc été revues à la baisse puisqu’avant l’adoption de la loi de Finances 2024, l’annonce du Gouvernement prévoyait plutôt 5,2 %. Je vous rappelle qu’en 2023 la loi de Finances avait prévu 7 %. Bien sûr si on regarde cela du côté de l’élu qui gère un budget, on voit
51 que la recette augmente suite à la décision de la loi de Finances et si on regarde cela du côté des Fidésiens, cela revient à de la revalorisation et à du pouvoir d’achat en moins, je le comprends bien.
M. SCHMIDT : En investissement, vous avez prévu 100 000 € concernant l’extension de la vidéosurveillance. Je n’ai pas vu de subvention de la Région alors que nous en avions régulièrement. Je me rends compte que l’an dernier, nous ne l’avions pas vu et c’est exactement la même situation : le rapport que vous soumettez au vote vous autorise à réaffecter 7,5 % des crédits dans chaque section de fonctionnement. J’ai bien compris qu’il s’agissait de la M57 mais elle l’autorise et nous devrions délibérer à ce sujet... Je suis vraiment étonné car en fonctionnement, on parle d’1M€. Cela signifie que vous avez la main sur 1 M€ sans revenir devant le conseil municipal ? Je trouve cela un peu gênant.
En confrontant deux documents, je vous avoue que je m’y perds un peu… Si je compare le BP 2024 en page 156 : « tableau des effectifs », pour l’effectif de police municipale, je vois qu’il y a 9 emplois créés et 3 qui sont pourvus. Si je prends la page 14 de votre bilan mi-mandat, je vois une photo où il y a 7 policiers municipaux. Je voudrais donc savoir où nous en sommes à ce sujet ? J’observe également sur cette photo, qu’il n’y a même pas le chien et finalement je me dis que personne ne l’a jamais vu sur notre commune. Je voudrais savoir pendant combien de temps nous avons eu ce chien, quelle a été son efficacité et son utilité ? Je me pose de vraies questions sur cette force de police municipale, sa composition humaine et animale. Je voudrais savoir quel est le document que l’on doit prendre en compte, est-on sur un effectif de 10 avec le chien, de 7 ou de 3 ?
MME LE MAIRE : Au sujet de la vidéoprotection, les demandes de subvention à la Région sont déposées mais je le dis à nouveau, dans le budget primitif en recettes réelles d’investissement, nous n’inscrivons que celles qui sont certaines. À ce jour nous n’avons pas de notification de la part de la Région, il est donc normal de ne pas inscrire quelque chose d’hypothétique. Pour la M57, si nous l’utilisons il y aura un rendu de décision mais cela ne vous satisfait pas, je le sais bien.
Pour les effectifs de police municipale, le tableau des emplois était à jour au 31 décembre 2023 avec 3 policiers municipaux. Aujourd’hui nous sommes en recrutement pour 2 nouveaux policiers qui ne sont pas encore en poste. Monsieur SCHMIDT parle essentiellement du tableau des effectifs de la police municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon puisque vous savez que notre convention de mutualisation avec La Mulatière augmente les effectifs, sur les deux communes, de 4 policiers puisque La Mulatière a récemment recruté un nouveau policier.
Toutes les communes de France sont confrontées à un problème de recrutement de policiers municipaux. Nous constatons que les policiers qui quittent une commune, postulent et reviennent au bout d’un an sur les postes vacants actuels. Nous parlons beaucoup entre maires et nous savons cela.
Je vous donne un chiffre : nous avons 95 annonces de postes de policiers municipaux à pourvoir uniquement dans le Rhône et cela, au 1er février 2024. Il y a 45 annonces pour les communes et 50 pour la ville de Lyon. Nous nous retrouvons face à un problème que nous dénonçons depuis quelques années, à savoir la difficulté de recruter des policiers municipaux. Parmi ceux qui sont partis au 31 décembre 2023, il y avait le policier et son chien ; nous sommes donc en recrutement mais cela prend un peu plus de temps.
Ce sont vraiment des questions que nous abordons régulièrement avec mes collègues, toute politique confondue, et chacun se retrouve dans une situation assez compliquée parce que les mêmes qui ont été recrutés il y a deux ans, veulent déjà s’en aller. Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas bien sur leur poste mais c’est parce que les opportunités se présentent et qu’ils en profitent.
52 M. VINCENS-BOUGUEREAU : Lorsqu’on lit un peu les réseaux sociaux, on s’aperçoit qu’il y a des gens proches d’équipes autour de cette table qui véhiculent de fausses informations notamment sur la mauvaise rémunération qui serait faite à nos policiers municipaux. C’est un peu navrant d’entendre cela parce que la réalité et les chiffres donnés par madame le Maire prouvent le contraire. Récemment j’ai rencontré, sur une commune voisine, un ancien policier municipal de notre commune qui est rémunéré la même chose qu’à Sainte-Foy-lès-Lyon mais qui avait juste envie de changer, de découvrir autre chose. Il ne faut pas oublier que les recrutements et les rémunérations des policiers municipaux, comme pour tout fonctionnaire, se font en fonction de grilles fixées par rapport au grade, aux emplois occupés, etc. Tout est très normé. Dire et écrire qu’à Sainte-Foy-lès-Lyon, personne ne veut rester et que les policiers municipaux s’en vont parce qu’ils sont mal payés, c’est vraiment lamentable car ce n’est pas du tout la réalité. Il y a 95 postes à pouvoir dans le Rhône, cela montre tout à fait qu’il s’agit d’un problème de formation et de voie qui attire moins les postulants.
MME LE MAIRE : C’est exact. Le problème que vous soulevez est tout de même sérieux. Soit il s’agit de médisance et dans ce cas, il est dangereux et dommage de véhiculer ce genre de propos sur les réseaux sociaux ; c’est une attaque politique d’une bassesse incroyable sur des réseaux sociaux où normalement, on ne devrait pas faire de politique. Soit se pose le problème du devoir de réserve de l’agent municipal qui quitte une commune. C’est un peu dommage. En tout cas les faits sont là et ça ne résout pas la situation de l’ensemble des communes du Rhône, notamment de La Métropole de Lyon et de la ville de Lyon. Il y a besoin de 50 policiers municipaux à Lyon qu’ils n’arrivent pas à les recruter non plus.
MME LATHUILIÈRE : Madame le Maire nous vous donnons ce soir notre avis sur ce budget. Comme vous le savez, nous déplorons depuis plusieurs années la poursuite d’un objectif d’autofinancement important fondé sur une gestion à courte vue qui vous permet, de ce fait, de thésauriser jusqu’à mi-mandat. Cette gestion nous semble inappropriée aux enjeux sanitaires, sociaux, culturels et environnementaux d’une ville qui doit, aujourd’hui, se transformer pour réussir sa transition écologique. Donc pas de prospective à 10 ou 20 ans. Tout à l’heure, madame KOWALSKI réclamait une PPI et il est vrai que nous n’en avons jamais vu même à 6 ans. Nous espérions pouvoir travailler des perspectives à plus long terme, avec les habitants, ce qui aurait permis pour cette ville un développement durable, global, équilibré, dans tous ses différents quartiers puisqu’ils ne sont pas tous équivalents. Vous manquez de marge de manœuvre et vous ne manquez pas de le dire. En ce moment, vous vous plaignez notamment de ne pas avoir de foncier mais cela ne peut pas être autrement puisqu’on passe son temps à vendre du foncier communal - sans compter que nous n’avons plus la possibilité de préempter de l’urbain puisque notre carence a été renouvelée par madame la préfète le 28 décembre dernier et qu’il nous faut assumer cet état.
Vous le savez, nous aurions fait d’autres choix programmatiques qui auraient pris en compte ces enjeux pour une transformation équilibrée et écologique de l’ensemble de la Ville avec les habitants et pas sans eux.
Tous ces points nous semblent déterminants pour l’avenir de Sainte-Foy-lès-Lyon. Nous aimerions avoir une commune plus dynamique et partagée par le plus grand nombre. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce budget.
M. SCHMIDT : Je reviens sur votre échange avec monsieur VINCENS-BOUGUEREAU. Je ne sais pas à quoi il fait allusion en parlant de personnes proches des équipes du conseil municipal ; je suis très peu présent sur les réseaux sociaux et je ne sais pas de quoi il s’agit. Concernant l’effectif de nos policiers municipaux, lorsqu’on voit qu’il y en a 3 sur 9, ne pensez- vous pas qu’il y a un problème ? Il faudrait mener une réflexion pour trouver d’autres moyens de pourvoir aux besoins peut-être avec des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique). Je fais juste une suggestion et une remarque par rapport à vos échanges. Nous nous abstenons de voter ce budget parce que nous observons, de manière récurrente, qu’on se fait plaisir aujourd’hui en votant un budget avec de beaux crédits d’investissements, de beaux crédits de paiement avec des autorisations de programmes bien fournies qui permettent de faire
53 état de projets d’investissement. Lorsqu’on regarde sur les derniers exercices le niveau de réalisation des crédits de paiement, c’est le tiers, la moitié sur les crédits de paiement des autorisations de programmes. Nous pourrions nous faire plaisir à voter ce budget mais ensuite nous passerions le reste de l’année à le détricoter. Donc nous vous laissons avec votre budget et nous nous abstenons.
MME LE MAIRE : Il est surprenant qu’avec votre discours, vous ne votiez pas contre... C’est toujours très surprenant d’entendre critiquer, non seulement des choix de projets mais en plus, une gestion budgétaire et puis finalement, s’abstenir... Je ne comprends pas. Le groupe de madame LATUILIÈRE va voter contre ce qui me semble déjà plus cohérent. Madame LATHUILIÈRE, je confirme que nous n’avons pas la même façon de concevoir la stratégie budgétaire et financière d’une ville. Je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous parlez d’une gestion à courte vue. Au contraire, il faut financer l’investissement justement avec un autofinancement et donc une capacité de financement dégagée. N’oubliez jamais que la question de la durabilité c’est aussi celle des finances publiques qui doivent être soutenables pour l’avenir. Si cela revient à endetter les générations futures, je peux vous dire que nous sommes vraiment à l’inverse de la durabilité.
Effectivement dans les trente ou quarante prochaines années, les investissements seront importants et ce n’est certainement pas en ayant cette volonté de toujours s’endetter et de toujours emprunter que tout ira bien - sauf si c’est à 0 % comme nous l’avons fait pour le Plan Lumière qui est quand même important. Ici, nous sommes sur un clivage de fond où nous ne nous rejoignons pas. J’écoute votre argumentation et je vous donne la mienne.
À propos de la loi SRU, la notification de la préfète est arrivée le 27 décembre. Ce n’est pas le sujet aujourd’hui mais lors d’une commission aménagement du territoire élargie, nous devrons revenir sur les logements sociaux, la loi SRU, etc. Je vous proposerai cette réunion dans peu de temps. Vous dites que nous vendons tout le patrimoine communal, je trouve cela un peu énorme... Je souris parce que nous avons vendu l’ancien cinéma pour créer deux choses intéressantes : premièrement, le magasin BIOCOOP qui est une véritable locomotive commerciale. Nous savons très bien que la dynamique des quartiers, aussi resserré que les nôtres, est toujours tirée par une dynamique commerciale - c’est vraiment un modèle économique éprouvé, tout le monde le sait. Deuxièmement la vente de cet ancien cinéma a également permis la création de deux logements sociaux en plein centre de Sainte-Foy-lès-Lyon, ce qui me semble plutôt positif. La deuxième vente que nous avons faite est l’ancienne école Chantegrillet. Je n’y reviens pas, vous avez fait partie de la commission qui a examiné les différents projets. Il s’agit d’un bail à construction qui est monté de cette manière-là, à cinquante ans, et c’est ainsi que cela se passe : celui qui a construit en devient propriétaire. Nous n’avons pas la vocation de faire de la gestion de logement social, il me semblait donc tout à fait logique que le bailleur récupère ce patrimoine.
Monsieur SCHMIDT, nous verrons le taux de réalisation. Nous nous donnons donc rendez-vous, notamment pour l’année 2023, au compte administratif début avril 2024 et vous pourrez critiquer. Ensuite nous verrons où nous en serons de la réalisation des projets au mois de juin. C’est difficile d’entendre votre argumentation parce que vous mêlez d’anciennes autorisations de programme, dont on sait qu’elles devaient s’arrêter, avec un élément important. C’est moi qui en est parlé tout à l’heure et j’assume totalement cette décision de l’exécutif et de l’équipe majoritaire qui consiste à renoncer au projet Barlet – en son temps vous aviez dit tout ce que vous vouliez sur ce sujet. C’est un vrai choix pour pouvoir réhabiliter les écoles Paul-Fabre, Grange-Bruyère et l’année suivante, La Gravière ou le Centre. Nous l’avions bien expliqué puisque j’avais même donné les montants, les ratios et les taux d’occupation pour le chauffage. Pour la police municipale, nous constatons qu’il y a des vagues de départ où certaines communes deviennent séduisantes pendant 2 ou 3 ans et ensuite c’est le retour en arrière. À propos des ASVP nous y avons pensé mais ce n’est pas du tout le même type de profil, d’obligation et de missions qu’un policier municipal. Je pense qu’il vaut mieux recruter des policiers municipaux et c’est un travail constant que nous menons actuellement. On peut critiquer et vous avez donné les chiffres mais nous pouvons tout de même partager le constat d’un marché en tension et on le voit dans toutes les villes, c’est donc un vrai problème de fond. Il est vrai que
54 rendre le métier attractif au niveau global, c’est un sujet. Nous avons des députés qui se saisissent de cela puisqu’aujourd’hui un policier municipal n’a pas les mêmes missions qu’un policier national, on le voit bien sur le terrain. La question importante est bien de savoir comment faire évoluer ce type de poste.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Il y a une imprécision dans ce qu’a dit madame LATHUILIÈRE parce que le droit de préemption urbain est déjà métropolitain et non à l’initiative des communes et cela depuis toujours. Il n’y a aucun rapport avec l’arrêté de carence. Il faut lire les textes de loi.
MME LATHUILIÈRE : ………… (micro éteint)………. l’arrêté du 28 décembre
MME LE MAIRE : Non, cela n’a rien à voir. Je précise que l’arrêté de carence est du 27 décembre et si vous le souhaitez, nous pouvons en parler un instant. Monsieur VINCENS-BOUGUEREAU a tout à fait raison, il n’y a aucun lien entre les deux. C’est La Métropole de Lyon qui doit préempter et elle ne le fait que très rarement. Et quand elle l’a fait, bien entendu nous avons donné un avis favorable. L’arrêté de carence qui date du 27 décembre est sans contradictoire, c’est la première fois que cela se produit : il n’y a eu aucun contradictoire de la part des villes, c’est honteux ! Avant nous avions tout de même une commission départementale. Il s’agit vraiment d’une méthode vexatoire mais cela n’a rien à voir avec la carence. La loi s’applique nous sommes d’accord. Par contre il ne faut pas oublier que le pourcentage est à l’appréciation du préfet et ici, c’est un peu à la limite...
Merci pour vos interventions respectives.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
(3 abstentions : P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET et 4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI),
- APPROUVE le budget primitif 2024,
- APPROUVE la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors frais de personnel.
55 12 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia - S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements situés 55 chemin de Chavril
Madame le Maire explique que :
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt N°151607 en annexe signé entre Vilogia S.A. d’H.L.M, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant que Vilogia S.A. d’H.L.M a pour projet de construire neuf logements, situés au 55 chemin de Chavril (Sainte-Foy-lès-Lyon), elle a sollicité un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la demande formulée, par un courriel en date du 1er décembre 2023, par Vilogia S.A. d’H.L.M sollicitant la commune afin qu’elle donne sa garantie au prêt ;
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
– ACCEPTER :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 088 599,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°151607, constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 163 289,85 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
– AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
56 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
– ACCEPTE :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 088 599,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°151607, constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 163 289,85 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
– AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
P. J. : contrat de prêt et plan de financement
57 13 - Désignation de membres de différentes commissions municipales et divers organismes extérieurs
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder aux désignations de madame Dominique PONS et de madame KOWALSKI, en qualité de membres de différentes commissions municipales et divers organismes, faisant suite à la démission de monsieur AKNIN et de madame GUO. De plus, il convient de remplacer madame GUO au conseil d’administration du CCAS.
Madame KOWALSKI devient membre des commissions municipales « Bâtiments, transition énergétique et cadre de vie » et « Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative », madame PONS devient membre de la commission municipale « Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative » à la place de madame DUPUIS qui devient membre de la commission municipale « Aménagement du territoire, développement économique et environnement », à la place de madame VIEUX-ROCHAS qui devient membre de la commission municipale « Institutions ».
La composition des commissions municipales créées le 4 juin 2020 devient celle-ci :
COMMISSIONS
Aménagement du territoire,
développement économique
et environnement
P. BAZAILLE, B. MOMIN, C. GOUBET, B FUGIER,
M-P. DUPUIS, J. GUERINOT, F. MOREL-JOURNEL,
S. REPLUMAZ, Y. LATHUILIERE, B. GILLET, N. DE PARDIEU
Institutions C. MOUSSA, J. ASTRE, G. CAUCHE, P. ESCOFFIER, E. CHOMEL, B. VINCENS-BOUGUEREAU, E. VIEUX-ROCHAS,
S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, P. SCHMIDT, N. DE PARDIEU
Bâtiments, transition
énergétique et cadre de vie
P. BARRELLON, C. MOUSSA, B. JACOLIN, L. ROSAIN,
R. DUMOND, C. BARRIER, MP DUPUIS, C. KOWALSKI,
Y. LATHUILIERE, R. MAMASSIAN, N. DE PARDIEU
Famille, solidarité & vie
culturelle, sportive et
associative
M. GIORDANO, P. BOIRON, C. NOVENT, N. RODRIGUEZ,
R. PASSELEGUE, D. PONS, O. FUSARI, F. MIHOUBI,
C. KOWALSKI, R. MAMASSIAN, N. DE PARDIEU
Madame KOWALSKI remplace madame GUO au conseil d’administration du CCAS. La composition du conseil d’administration devient celle-ci :
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
6 membres titulaires outre le Maire,
Président de droit
Majorité 4 :
- M. GIORDANO
- R. PASSELEGUE
- M. P. DUPUIS
- F. MOREL-JOURNEL
Opposition 2 :
- C. KOWALSKI
- R. MAMASSIAN
Madame GUERINOT remplace monsieur AKNIN au conseil d’administration de la MJC dont les représentants de la Ville sont :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
2 membres titulaires
- P. BOIRON
- J. GUERINOT
58 Madame Paola BOIRON remplace monsieur AKNIN comme représentante auprès du SIRF :
SIRF (Son Images Rencontres Fidésiens)
1 membre titulaire - P. BOIRON
Le conseil municipal peut décider à l'unanimité de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉCIDER de procéder à un vote au scrutin public,
- DÉSIGNER madame PONS comme membre de la commission municipale Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative
- DÉSIGNER madame VIEUX-ROCHAS comme membre de la commission municipale Institutions - DÉSIGNER madame DUPUIS comme membre de la commission municipale Aménagement du territoire, développement économique et environnement
- DÉSIGNER madame KOWALSKI comme membre de la commission municipale Bâtiments, transition énergétique et cadre de vie
- DÉSIGNER madame KOWALSKI comme membre de la commission municipale Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative
- DÉSIGNER madame KOWALSKI comme membre du conseil d’administration du CCAS,
- DÉSIGNER madame Paola BOIRON comme représentante de la Ville auprès du SIRF,
- DÉSIGNER madame GUERINOT comme représentante de la Ville auprès de la MJC.
MME MIHOUBI : Je voudrais savoir par qui sera remplacé monsieur AKNIN à la délégation finances ?
MME LE MAIRE : C’est en cours de choix. Nous avons terminé le travail sur le budget 2024 et à la prochaine commission nous aurons l’installation de la délégation.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder à un vote au scrutin public,
- DÉSIGNE madame PONS comme membre de la commission municipale Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative,
- DÉSIGNE madame VIEUX-ROCHAS comme membre de la commission municipale Institutions,
- DÉSIGNE madame DUPUIS comme membre de la commission municipale Aménagement du territoire, développement économique et environnement,
- DÉSIGNE madame KOWALSKI comme membre de la commission municipale Bâtiments, transition énergétique et cadre de vie,
59 - DÉSIGNE madame KOWALSKI comme membre de la commission municipale Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative,
- DÉSIGNE madame KOWALSKI comme membre du conseil d’administration du CCAS,
- DÉSIGNE madame Paola BOIRON comme représentante de la Ville auprès du SIRF,
- DÉSIGNE madame GUERINOT comme représentante de la Ville auprès de la MJC.
60 14 - Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que le conseil municipal est régulièrement amené à approuver des modifications du tableau des effectifs, que ce soit en suppression, création ou transformation de postes.
Il est nécessaire de préciser que le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 qui fixe la liste des pièces justificatives à produire auprès des comptables publics pour les dépenses des collectivités territoriales, dispose que, lors du premier paiement d’un agent, l’acte d’engagement mentionne la référence à la délibération créant l’emploi.
Dans un souci de transparence, le tableau des effectifs est, dans le cadre de ce conseil municipal, assorti d’un tableau des emplois qui mentionne la ventilation des effectifs par directions, services, filières, cadres d’emplois, grades, temps de travail et statut. Ce tableau est le reflet de ce que l’organe délibérant de la collectivité autorise comme emplois dans chaque direction et services. Il a l’intérêt de donner la réalité des emplois par direction, services et même équipements. Par exemple les effectifs du service scolaire sont déclinés par écoles, idem pour le service des sports où ils sont déclinés par sites.
Après consultation du Conseil social territorial (CST) en date du 24 janvier 2024 , il est proposé de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Dans le cadre de recrutements en cours :
➢ Création d’un poste de Directeur des Services Techniques, emploi fonctionnel.
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2023:
Créations de postes, dans le cadre de recrutement en cours
➢ 1 poste d’adjoint technique territorial
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2023
Dans le cadre d’une création de poste
➢ 1 poste de gardien brigadier
➢ 1 poste de DGA
Dans le cadre de recrutement en cours
➢ 1 Poste d’assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe
Dans le cadre de nomination suite à réussite à examen professionnel ➢ 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
➢ 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
Dans le cadre des avancements de grade
➢ 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
➢ 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
➢ 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
➢ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
➢ 1 poste de technicien principal de 1ère classe
➢ 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
➢ 2 postes d’atsem principal de 1ère classe
➢ 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2023
Dans le cadre de recrutement en cours
➢ 1 poste d’ingénieur territorial à temps complet
➢ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet
Dans le cadre de la modification du temps de travail
➢ 1 poste d’adjoint technique à temps complet
61 ➢ 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 18h15/35h
➢ 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet
➢ 1 poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 8/20h
➢ 1 poste d’ assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 16/20h
➢ 1 poste d’ assistant territorial d’enseignement artistique à temps non complet de 3/20h
➢
Dans le cadre de réussite de concours :
➢ 1 poste d’attaché territorial à temps complet
DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2023
Dans le cadre de recrutement en cours
➢ 1 poste de rédacteur
Dans le cadre de la modification du temps de travail
➢ 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 21h
➢ 1 poste d’ Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe à temps
complet de 20h
➢ 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Dans le cadre de réussite à un examen professionnel :
➢ 1 poste d’attaché territorial principal à temps complet
Dans le cadre de promotion interne :
➢ 1 poste de chef de service de police municipal
➢ 1 poste d’ingénieur
➢ 1 poste d’agent de maîtrise
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2023
Dans le cadre d’une création de poste
➢ 1 poste d’attaché territorial
S’ajoute à ces créations l’ouverture de 2 emplois permanents d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ouvert aux contractuels, en vertu de l’article L 332-8-2 ° du code général de la fonction publique en vue de CDIsation.
La création de ces postes nécessite une fois l’an de supprimer les postes pré existant, ces derniers étant devenus vacants et de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs.
• 6 postes adjoint technique
• 1 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
• 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
• 1 poste d’assistant de conservation
• 3 postes d’adjoints administratif de 2ème classe2 postes de rédacteur
• 1 poste de technicien principal de 2ème classe
• 3 ETAPS principal de 2ème classe
• 2 postes d’attaché
• 3 postes d’assistant territorial d’enseignement artistique
• 2 postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe • 1 poste de DGA
• 1 poste d’ingénieur Principal
• 1 poste d’ingénieur
62 Ce tableau des emplois n’est pas présenté à chaque modification du tableau des effectifs mais présenté une fois par an, au Conseil social territorial, en principe du mois de janvier, avant d’être présenté au conseil municipal du mois de février, séances au cours desquelles les effectifs sont mis à jour .
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy-Lès-Lyon tels que proposés dans la présente délibération et ses deux annexes,
- ABROGER les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville,
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy-lès-Lyon tels que proposés dans la présente délibération et ses deux annexes,
- ABROGE les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
P. J. : 2 tableaux des effectifs et des emplois
63 15 - Emploi fonctionnel de directeur des services techniques
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur des services techniques.
Considérant la nécessité de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services techniques, afin de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du directeur général des services.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique aux grades d’ingénieur territorial et ingénieur territorial principal et ingénieur territorial hors classe.
Il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur des services techniques qui pourra être pourvu, par la voie du détachement, par le directeur du pôle technique.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la création de l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques, en charge du pôle technique,
- APPROUVER la modification du tableau des effectifs du personnel,
- ANNULER les délibérations préexistantes n° 20210204-8 du 4 février 2021 et n°19880125- personnel communal du 25 janvier 1988.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la création de l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques, en charge du pôle technique,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel,
- ANNULE les délibérations préexistantes n° 20210204-8 du 4 février 2021 et n°19880125-personnel communal du 25 janvier 1988.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111 et suivants.
64 MME LE MAIRE : J’ai reçu des demandes de la part de certains groupes et je laisse la parole à madame GUERINOT pour présenter les résultats de l’enquête sur le centre-bourg. Nous vous proposons un diaporama et vous aurez tous les détails dans le procès-verbal.
MME GUERINOT : Je vous présente cette enquête en deux parties. Tout d’abord vous aurez le retour sur les questions fermées et ensuite les commentaires sur les questions ouvertes. Cette enquête a été faite au courant de l’été 2023 et porte sur 800 réponses. Voici les questions :
Pour quelles raisons venez-vous au centre-bourg le plus souvent ?
- je suis un usager des commerces : 89 %
- je m’y promène : 57 %
À quelle fréquence venez-vous au centre-bourg ?
- tous les jours ou presque : 46 %
- environ 2 à 3 fois par semaine : 37 %
- environ 2 à 3 fois par mois : 14 %
Lequel de ces enjeux vous semble prioritaire pour le centre-bourg (3 réponses maximum) ? 1) – renforcer l’attractivité des commerces
2) – végétaliser les rues
3) – améliorer le stationnement
Actuellement comment trouvez-vous l’offre de stationnement du centre-bourg pour les voitures ? - très suffisant et suffisant : 49,5 %
- insuffisant pour 1 tiers des répondants
MME LE MAIRE : Lorsqu’on additionne on trouve 48 ,5 % pour « très suffisant et suffisant » et 47 % pour « insuffisant et très insuffisant » donc on voit bien que c’est réparti de manière identique.
MME GUERINOT : Comment trouvez-vous l’offre de stationnement du centre-bourg pour les vélos ?
- très suffisant et suffisant : 30 %
- insuffisant : 30 %
Selon vous, qu’est-ce qui rendrait le centre-bourg plus accessible ?
1) - faciliter l’accès au stationnement,
2) - améliorer la circulation des piétons
3) - améliorer le plan de circulation
MME LE MAIRE : Pour cette question, il y avait deux réponses maximum mais on voit que l’accès au stationnement arrive en premier ensuite la circulation piétonne, ce qui n’est pas contradictoire. Et pour l’amélioration du plan de circulation, cela concerne tous les modes de déplacement donc il n’y a pas de contradiction.
MME GUERINOT : Selon vous, jusqu’à quel point faut-il conserver du stationnement sur ces places ?
- 24 % qui souhaitent conserver le stationnement à 100 %
- 15 % qui souhaitent conserver le stationnement à 75 %
- 30 % qui souhaitent conserver le stationnement à 50 %
MME LE MAIRE : Si nous répartissons les options deux, on s’aperçoit qu’il y a 30 % des personnes qui veulent seulement 25 % de stationnement et 70 % qui souhaitent du stationnement au-dessus de 50 %.
65 MME GUERINOT : Dans l’hypothèse d’une diminution de 50 % du stationnement souhaiteriez- vous la création de nouvelles places de stationnement à proximité ? Et la réponse est claire : 83 % répondent oui et 17 %, non.
MME LE MAIRE : J’ajoute un chiffre qui me semble important de donner et que nous avons oublié, nous nous en excusons. Nous avons demandé aux Fidésiennes et aux Fidésiens qui ont répondu à ce questionnaire, s’ils se considéraient comme habitant du centre-bourg. Nous avons 55 % des 800 personnes qui ont répondu oui et il y en a 45 % qui n’y habitent pas. C’est intéressant de voir que des personnes n’habitant pas au centre-bourg, ont répondu aussi au questionnaire parce que le prisme n’est pas le même dans ce cas-là.
MME GUERINOT : Voici maintenant les questions beaucoup plus ouvertes : - place Xavier Ricard, le problème du stationnement « zone bleue » réduit à 30 mn a été souvent abordé. Il est souhaité des bancs, des espaces fleuris qui redonneraient une vie de village et de rencontres et plus de commerces ouverts le dimanche toute la journée. - place de l’Église, il est demandé des places de stationnement réservées aux cérémonies (messes, services funéraires…) et un stationnement spécifique pour les vélos. Quel mobilier souhaiteriez-vous voir installer sur ces places ?
Il a été répondu : du mobilier urbain confortable et intemporel, des bacs fleuris et des arbres pour l’ombrage, plus de caméras de surveillance pour réhabiliter un centre apaisé, un bel éclairage public, des bornes de recharge et des stationnements vélos.
- pour le centre-bourg, globalement, il a été demandé que la Grande-Rue soit entièrement piétonne avec installation de bancs et végétalisation plus importante, le maintien de places de stationnement pour conserver l’attractivité des commerces, une évolution vers une plus grande diversité de commerces (ce qui revient souvent dans les réponses), le réaménagement du parking François Millou et la transformation de la cour de l’ancien local de police municipale en places de parking.
Il est demandé également l’installation de ralentisseurs à 30 km/heure sur le boulevard Baron du Marais (c’est une forte demande), une réfection de la chaussée sur la rue du Neyrard, le renforcement de la ligne de bus 19 et le ravalement des façades des maisons de la Grande-Rue.
MME LE MAIRE : Pour la réfection de la chaussée rue du Neyrard cela a été décidé pour la Toussaint 2024. Nous passons maintenant aux questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES :
M. de PARDIEU : Hier j’ai été contacté par un habitant de La Gravière qui m’a déclaré, je cite : « Depuis 2007 je me plains à la mairie de bandes ethniques qui squattent le parc de La Gravière où ils fument des joints, boivent de l’alcool, font parfois du bruit et laissent des détritus en partant. Malheureusement, rien n’est fait pour rétablir l’ordre et la tranquillité dans ce quartier ». Que pouvez-vous faire pour cet administré et que puis-je lui répondre ?
MME LE MAIRE : Je ne peux pas lui laisser dire que rien n’est fait. Cet habitant cite un parc privé pour lequel une convention est signée avec la police nationale (ainsi que la police municipale) qui peut tout à fait intervenir. Nous organisons beaucoup de permanences de quartier à La Gravière et j’espère que cette personne y participera une prochaine fois. En tout cas n’hésitez pas à nous donner ses coordonnées pour que nous l’appelions. Je ne peux pas dire que rien n’est fait depuis 2007. En effet il y a une semaine, une véritable opération de police nationale et municipale a été menée sur La Gravière où des interpellations ont été réalisées en flagrant délit. Il y a un travail permanent à ce sujet. Le discours que nous tenons, avec la population qui est aussi à l’origine de certaines opérations, c’est qu’il ne faut pas hésiter à appeler la police municipale sur ses horaires et aussi la police nationale. C’est grâce aux informations que nous faisons tous remonter, que nos polices nationale et municipale sont capables de mener de réelles enquêtes, d’être présentes et
66 d’opérer en flagrant délit. La situation s’est donc arrangée, tout dépend des périodes et nous continuons notre travail.
MME BAZAILLE : Dernièrement une réunion publique s’est tenue, comme nous le faisons régulièrement dans nos quartiers. Au cours de celle-ci, les habitants qui participaient ont constaté que la situation était en nette amélioration essentiellement parce qu’eux-mêmes, prennent conscience de la responsabilité et du rôle qu’ils ont à jouer lorsqu’ils constatent des délits. Maintenant ils n’hésitent plus à faire appel à la police municipale ou nationale et ils remarquent également que les interventions ont lieu même si parfois c’est un peu plus compliqué pour la police nationale d’intervenir à Sainte-Foy-lès-Lyon dans la mesure où le niveau d’incivilités, de délits et autres est bien inférieur à ce que l’on peut constater ailleurs.
MME MAMASSIAN : Je voudrais remercier la Ville pour les 3 000 arbres qui ont été plantés. Aujourd’hui dans notre copropriété, nous venons d’en planter 5, ce qui est modeste par rapport à 3 000 mais c’est un projet ambitieux pour nous, dans nos copropriétés, pour l’avenir et la planète. De ce fait, nous serions intéressés par un soutien, une collaboration de la part de la Ville – de mon côté, j’ai recensé ce qui peut être fait et des associations au niveau de La Métropole. Une localisation des espèces qui ont été plantées permettrait de voir l’évolution de ces arbres, je pense que c’est important et encore bravo.
MME LE MAIRE : Merci pour votre intervention, madame MAMASSIAN. Ne dites pas qu’une copropriété qui plante 5 arbres ce n’est pas grand-chose. C’est très bien et toutes les copropriétés de notre commune devraient renouveler leurs parcs parce que les arbres vivent et meurent. J’habite également une copropriété où il faut sans arrêt vérifier, diagnostiquer parfois même, abattre l’arbre malade puis replanter. Au contraire je félicite votre copropriété de suivre l’évolution du parc arboré privé. Madame GOUBET, je vous laisse répondre sur l’accompagnement de la copropriété mais aussi de tous les arbres que nous avons plantés.
MME GOUBET : Nous sommes très soucieux de l’évolution de notre ceinture verte, de nos parcs et jardins dans lesquels les arbres souffrent comme dans les copropriétés privées. Notre rôle est donc de pallier l’urgence en sécurisant les arbres malades et menaçant de tomber et également de penser à l’avenir en les renouvelant comme vous l’avez fait ce dont je vous félicite. Effectivement nous avons planté déjà 3 000 arbres et nous continuons, sans compter ceux qu’il faut remplacer quand il s’agit d’espaces boisés classés. Nous allons en planter encore dans le parc Montriant, dans le parc du Brûlet, etc. Nous vous tiendrons informés. Nous soutenons également des associations qui nous ont demandé de planter sur le domaine public. Nous avons répondu positivement aux Amis du Grand Vallon qui ont déjà fait 3 plantations et continueront les années suivantes ; nous encourageons donc ce type de projet.
MME LATHUILIÈRE : Si vous le permettez, nous allons faire notre intervention que nous souhaitions faire avec le groupe HORIZONS en début de séance.
Avec le groupe HORIZONS, nous voulions réagir à l’oubli de votre opposition lors des vœux du maire et du conseil municipal, le 19 janvier dernier. Vous avez bien entendu : ce sont les vœux du maire et du conseil municipal et cela ne peut être réduit à show politique personnel. Oui, les élus de l’opposition ont été légalement élus, comme vous tous, en 2020 et font également partie du conseil municipal. Votre oubli, cet acte manqué, est révélateur pour le moins d’un abus de pouvoir, d’une faute grave pour un maire qui se doit d’être respectueux de notre République. Il s’agit-là d’une véritable faute démocratique. Rassurez-vous, nous n’allons pas dramatiser mais simplement nous souhaitons faire reconnaître nos droits légitimes d’élus dévoués, comme vous, au service de nos concitoyennes et concitoyens. Vous poursuivez notre invisibilisation,en effet nos visages ont disparu de la revue Mosaïque - d’ailleurs dans tout support de communication et événement communal tel que les vœux, nous n’apparaissons jamais. Nous vous demandons si vous reconnaissez notre statut en responsabilité, dans le débat démocratique communal ou pas ? Merci d’une réponse simple et monsieur GILLET prendra la parole.
67 MME LE MAIRE : D’abord je donne une réponse simple ou pas, j’ai le droit de m’exprimer.
M. GILLET : Mon intervention suit celle de madame LATHUILIÈRE parce que nous souhaitions la faire à deux voix.
Je fais deux réflexions sur le contenu de vos vœux. La première concerne le sondage IPSOS que vous avez fait réaliser auprès des Fidésiens et qui est payé par eux pour environ 14 000 €. Ce sondage montre que 96 % des Fidésiens se sent bien à Sainte-Foy-lès-Lyon. Avec humour, vous avez regretté que ce score ne soit pas de 100 % avec tout ce que vous réalisez sur la commune. Je suis étonné que le conseil municipal n’ait pas été informé, avant la population fidésienne, du rendu de ce sondage. Mais surtout vous faites, avec habilité certes, un mélange des genres en faisant croire aux Fidésiens qu’ils sont 96 % à vous soutenir. Pour mémoire, je vous rappelle que 22 % des Fidésiens ont voté pour vous aux dernières élections, 19 % ont voté contre vous et 59 % se sont abstenus. Il serait bien de s’en souvenir.
Ma deuxième intervention concerne la présence à vos vœux de plusieurs maires LR de communes non limitrophes de Sainte-Foy-lès-Lyon - ils sont d’ailleurs en photo au moins huit fois sur la page Facebook de la Ville alors que le député fidésien de notre circonscription n’est en photo qu’une fois et de dos… C’est le hasard. J’aimerais là aussi, qu’il n’y ait pas un mélange des genres : ce sont bien les vœux du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon et de son conseil aux Fidésiens et non les vœux de Véronique SARSELLI, militante LR aux adhérents et sympathisants LR. Votre critique du Gouvernement et de La Métropole pendant ces vœux et votre absence aux vœux du député de votre circonscription me font penser le contraire.
L’année prochaine, mettez au premier rang ceux qui font Sainte-Foy-lès-Lyon : la présidente de la MJC, le président de l’OMS, la directrice ou le directeur d’une école, la directrice du centre hospitalier parce que c’est eux qui font que notre commune est une ville riche. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Je trouve un peu paradoxal de dire qu’on ne veut pas aggraver la situation mais on en profite quand-même… Madame LATHUILIÈRE, je n’admets pas votre remarque d’acte manqué. J’ai présenté mes excuses à ceux qui sont restés tardivement à la soirée des vœux. Effectivement c’est tout simplement un oubli, il n’y a rien de plus je peux vous l’assurer. Je ne peux pas vous empêcher de penser le contraire. Cela fait 10 ans cette année que je suis maire et c’est la première fois que cela m’arrive. Je vous avoue n’avoir même pas vu que vous étiez sur le côté parce que la lumière m’éblouissait. Le prendre comme une volonté de ma part ce serait dommage car ce n’était absolument pas le cas. Dire qu’il s’agit d’une faute grave, cela n’engage que vous et je peux vous dire que je regrette cet oubli. Je vous présente encore toutes mes excuses comme je l’ai fait durant le week-end qui a suivi. Je trouve regrettable que vous ne soyez pas venue me le dire le soir-même. Je suis restée longuement, vous étiez présente et vous êtes allée voir tout de suite le journaliste du PROGRÈS pour lui relater le fait. En toute simplicité, il aurait vraiment fallu m’en parler tout de suite.
Monsieur GILLET, vous allez plus loin dans la discussion en citant les pourcentages aux élections mais si nous avons fait 22 %, vous êtes bien loin derrière nous... Il ne faut pas s’amuser à cela.
M. GILLET : ………………. micro éteint …………………..
MME LE MAIRE : C’est vraiment la discussion classique de l’opposition qui ne reconnaît pas la légitimité de l’élection le jour-même. Ce n’est pas un sujet.
Concernant les vœux effectivement, en ma qualité de maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, j’invite largement mes collègues y compris ceux des communes avoisinantes ; beaucoup décident de ne pas venir, c’est leur choix.
À propos du sondage, nous en avons parlé au conseil municipal du mois de décembre 2023. La question a été posée et nous avons abordé ce sujet. Bien entendu, vous aurez la publication de tous les résultats de ce sondage dans le Mosaïque qui va sortir bientôt, tel que nous l’avions fait en 2021 avec le baromètre de l’action municipale.
Monsieur GILLET, je vous précise que je ne confonds absolument pas les chiffres : ce sondage a révélé que 96 % des Fidésiens étaient satisfaits de leur qualité de vie à Sainte-Foy-lès-Lyon. Et rapporté au niveau national et à d’autres villes, l’échantillonnage est identique et pertinent. Je ne
68 confonds pas avec ce que les Fidésiens pensent de nous parce qu’il y a une deuxième question posée concernant l’action municipale et le résultat donne 87% de Fidésiens satisfaits. Vous avez raison, ce n’est pas tout à fait pareil mais je n’ai pas confondu et c’est un chiffre que je n’ai pas avancé pendant la soirée des vœux. Je vous présente encore toutes mes excuses et je regrette vraiment cette situation le soir des vœux. J’espère que vous les acceptez parce qu’elles sont sincères.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Le respect est valable des deux côtés, madame LATHUILIÈRE. Le soir des vœux, je n’étais pas loin de vous pendant la première partie du discours de madame le Maire avant que l’on rejoigne la scène. Tout ce que le maire disait, au moindre mot, vous étiez en train de critiquer, de maugréer, de parler et de ne pas écouter. D’autres élus, autour de la table ce soir, étaient présents et c’était particulièrement insupportable, irrespectueux et désagréable pour eux aussi. Tous les gens autour de vous n’entendaient rien donc le respect est dans les deux sens. Il faut aussi que vous soyez respectueuse. C’est la même chose pendant le conseil municipal : à chaque fois que nous sortons d’une séance, madame VIEUX-ROCHAS et moi-même, nous nous disons que c’est vraiment insupportable. Vous maugréez systématiquement quand d’autres élus s’expriment. Il n’y a pas forcément de lien avec l’oubli de madame le Maire dans ce que je dis mais votre attitude est insupportable et je tenais à le souligner. La démocratie fonctionne dans les deux sens, il faut laisser parler. Je pense que madame le Maire laisse facilement parler, beaucoup plus qu’ailleurs donc écoutez-la lorsqu’elle vous parle. Elle vous apporte des réponses depuis un moment maintenant et vous ne les écoutez même pas. Vous parlez et vous ne l’écoutez pas...
MME LE MAIRE : Vous connaissez certainement l’association ANTICOR qui n’est pas réputée pour avoir nos idées. L’antenne lyonnaise de cette association a publié récemment un classement de tout ce qui concerne la transparence, le règlement intérieur des villes. Eh bien, Sainte-Foy-lès-Lyon est classée n°3 des villes du Rhône par cette association, pour sa très bonne transparence, la participation du public, les gros efforts faits sur le règlement intérieur, le respect de la démocratie et de l’opposition. La première ville est Décines, puis Villeurbanne et ensuite notre commune. Nous sommes même classés n°2 sur le critère de transparence et de participation du public. Cela nous rassure quand-même un petit peu, mes chers amis de la majorité, sur notre capacité à laisser la place au débat et à la démocratie. Que vous ne soyez pas d’accord avec un sondage, je peux comprendre – ce qui est dommage car lorsque c’est vous, c’est toujours bien – ici, avec l’association ANTICOR, je pense qu’il n’y a pas à discuter. Vous savez très bien qu’ils ne sont pas là pour valoriser une ville comme la nôtre.
MME BAZAILLE : Monsieur GILLET, en ce qui concerne monsieur ISAAC-SIBILLE, il est bien présent et toujours là lors des manifestations publiques et il est cité à maintes reprises par madame le Maire.
Je vous donne une petite information. Au moment des vœux, j’ai été témoin d’une discussion entre notre député et une personne présente. J’ai été assez surprise de la façon dont notre député s’exprimait et du ton qu’il employait vis-à-vis de cette personne. Là aussi, je m’interroge sur la responsabilité et sur la représentativité d’un député qui a vraiment du mal à s’exprimer sur un ton qui, somme toute, n’est absolument pas approprié. Je vous rassure, monsieur GILLET, détendez- vous : monsieur ISAAC-SIBILLE est bien présent et il est cité systématiquement. Il n’y a aucun problème.
MME MIHOUBI : Concernant la commission accessibilité, monsieur REPLUMAZ n’a pas pu être présent ni représenté. Je voudrais savoir si en cas d’absence nous pouvons être représentés par quelqu’un d’autre, en tant qu’auditeur libre ?
Ma deuxième intervention concerne le moustique tigre. Nous avons été interpelés par des citoyennes et des citoyens qui, dès l’été passé et jusqu’en novembre 2023, ont été impactés par ces insectes. Le constat est là : il y a une prolifération des moustiques tigres sur la commune pendant près de la moitié de l’année et en nombre croissant chaque année. Il y a donc plusieurs enjeux dont ceux liés aux nuisances très importantes subies par les habitants, les enjeux de santé publique, les enjeux environnementaux de préservation de la biodiversité en cas de traitement
69 puisque cela a été le cas. En effet le 14 septembre dernier, il y a eu une opération de démoustication à certains endroits de la commune. Aux termes du décret du 29 mars 2019, je cite : « Le maire doit agir aux fins de prévenir l’implantation et le développement des insectes vecteurs sur le territoire de sa commune ». Si les habitants ne font pas le nécessaire pour les éradiquer, est-ce que le maire peut aller jusqu’à user de ses pouvoirs de police ? Est-ce qu’il peut s’appuyer sur le règlement sanitaire départemental et verbaliser les propriétaires indélicats dans le cadre de la lutte contre les insectes ? Je sais que La Métropole a mené un travail d’information à ce sujet, il y a 2 ans environ. Notre groupe, SAINTE-FOY AVENIR CITOYENNETÉ-ÉCOLOGIE- SOLIDARITÉ, propose que l’exécutif s’empare réellement du sujet et qu’un travail du conseil municipal puisse être engagé avant le printemps pour organiser une action de prévention sur la commune. Je vous remercie.
MME LE MAIRE : Au sujet de la commission communale d’accessibilité, elle n’est pas du tout sur le format des commissions municipales. Il s’agit d’une commission qui émane d’un arrêté du maire et qui liste les personnes qui siègent. Il n’y a aucune suppléance et aucun remplaçant prévu. Je précise que cela s’applique à tout le monde puisque c’est un arrêté. D’ailleurs lors de cette commission d’accessibilité, monsieur JACOLIN était absent et personne ne l’a remplacé. Je vous rassure, je préside la commission et je n’ai pas pu être présente : je n’ai donc pas été remplacée.
MME GOUBET : Au sujet du moustique tigre, effectivement notre commune est impactée comme toutes les communes de l’agglomération lyonnaise et comme beaucoup de communes en France. Cet insecte se propage de plus en plus en remontant vers le nord puisqu’il fait de plus en plus chaud. Je suis déjà intervenue plusieurs fois en séance du conseil municipal, en réunion publique et nous communiquons énormément sur nos supports de communication, notamment quand les beaux jours reviennent, pour informer que le moustique tigre ne se développe qu’à cause de l’eau stagnante. Compte tenu de son mode de vie, il est bien clair que ce moustique tigre ne vit pas plus loin que 60 voire 100 mètres de son lieu d’éclosion. Il faut donc de lutter soi-même et avec ses voisins, contre toute eau stagnante. Sauf que parfois, on ne se rend pas compte, il y a des endroits qu’on ne soupçonne pas mais il suffit d’un regard d’eau avec un tout petit trou et un moustique peut s’y loger ou de plots sous les terrasses où il peut se développer. Nous avons beaucoup communiqué parce que nous avons la chance d’avoir l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes de Démoustication (EIRAD) qui intervient sur notre commune. Sachez que sur simple demande, ils viennent faire un diagnostic chez vous pour observer et voir où se nichent les moustiques, d’où ils proviennent et de ce fait, ils inspectent aussi les lieux dans le voisinage. Nous avons obtenu le bilan de l’EIRAD qui, je pense, est public et nous avons constaté moins de demandes cette année sur notre territoire. Notre rôle consiste tout d’abord à faire de la communication à ce sujet. Il faut savoir que l’EIRAD est tout à fait contre les pièces à moustiques qui ne font que détruire une population minime qui, de toute manière, va se reproduire. Le piège à moustiques ne remplacera jamais l’homme car il faudrait en installer un tous les 100 mètres pour que ce soit à peu près efficace sans compter le coût que cela peut représenter. Nous réfléchissons à certains endroits plus sensibles de la commune où il y aurait de jeunes enfants afin de tester certaines bornes mais qui ont vraiment un effet limité sur leur périmètre. La commune peut intervenir chez des particuliers cela nous est déjà arrivé chez des personnes qui avaient des piscines non entretenues avec de l’eau stagnante ou d’autres qui stockaient des pneus. Nous intervenons sur nos propres bâtiments et nous interpellons beaucoup La Métropole sur des problèmes de chaussées parce que le moindre nid-de-poule peut faire l’objet de prolifération de moustiques tigres. C’est vraiment un problème de santé publique dont tout le monde doit s’emparer et c’est à nous de faire une communication importante – nous sommes justement en train de travailler à ce sujet avec notre service communication pour la saison prochaine.
70 MME LE MAIRE : J’ajoute que nous partageons le même problème avec les autres communes (Oullins, Lyon, La Mulatière, etc) et nous avons entrepris un travail très important avec leurs expériences : type de communication mise en place, solution apportée. Bien entendu, il n’y a pas de remède miracle, c’est essentiellement un travail de diagnostic et ensuite chacun prend ses responsabilités.
Puisqu’il n’y a pas d’autres questions de la part des conseillers, la séance est donc levée à 21H30.
71 VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire :
72 N° Date Objet Commentaire
63 21/12/23 Maintenance préventive et
curative des portes, portails
et grilles automatiques –
Signature
Titulaire : COPAS SYSTEMES (07500)
Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
64 21/12/23 Maintenance préventive et
curative des ascenseurs et
appareils élévateurs –
Signature
Titulaire : OTIS (69570)
Montant maximum annuel : 35 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
65 21/12/23 Impressions de documents
de communication – lot n°1
« Impressions petit et grand
formats » – Signature
Titulaire : MESSAGES (31100)
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
66 21/12/23 Impressions de documents
de communication – lot n°2
« Impressions du magazine
culturel » – Signature
Titulaire : IMPRIMERIE CHAIX (69100)
Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
67 21/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°1 « films plastiques, de
codes-barres et
d’équipements pour les
livres » – Signature
Titulaire : FILMOLUX (94370)
Montant maximum annuel : 6 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
68 21/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°2 « étiquettes et
équipements pour les
documents, cédéroms, CD
audio et DVD » – Signature
Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS (27240)
Montant maximum annuel : 3 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
1 05/01/23 Mission de maîtrise d’œuvre
pour la rénovation intérieure
de l’église du Centre -
signature
Titulaire : ARCHIPAT (mandataire)
Montant global et forfaitaire : 175 500 € HT
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation
intérieure de l’église du Centre
2 11/01/24 Recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif
Recours contre la décision de la Métropole de Lyon
d’arrêt du service de collecte et de traitement des
déchets des marchés alimentaires sur le territoire de la
Ville à compter du 1er janvier 2024 et de rejet implicite
du recours gracieux afférent
3 11/01/24 Convention de mise à
disposition à titre gratuit des
jardins de la ferme Dufour –
signature du renouvellement
Occupant : Association des jardins de la ferme Dufour
Durée : 10 ans
Objet : jardins partagés d’une superficie de 6 850 m²
sur la parcelle AY n°349 située chemin de Montray
4 16/01/24 Fourniture, livraison,
installation et maintenance de
défibrillateurs - signature
Titulaire : D-SECURITE GROUPE
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
73