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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 13 decembre 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 13 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019

Convocation du 6 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à 17h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN (arrivé à l’affaire n°4 ), Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Michel JUHEL (arrivé à l’affaire n°5), Annick MOISAN, Pierre Jean SALAUN (arrivé à l’affaire n°4) Anita MELOU, Patrick COSSON, Isabelle COLIN, Anthony DECRETON (arrivé à l’affaire n°4), Patrick LE HO, Viviane BOULIN, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Annie LE VERGER, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN et Martial COLLET

ABSENTS : Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

Annie REY (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

Yann LE GUEDARD

Evelyne NEJJARI

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC

Membres en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 31

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1) Adoption du procès-verbal du 12 novembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019.

2) Biens matériels mis en réforme

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état de sortie de patrimoine des biens réformés et des biens mis à disposition.

3) Décision Modificative n° 5 – budget ville 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE la décision modificative n°5 sur le budget Commune.

4) Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE D’ACCORDER une subvention de fonctionnement de 970 000 € au CCAS pour l’année 2020.-2-

5) Budget Primitif 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 24 voix pour

- et 7 abstentions (Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Annie LE VERGER, Martial COLLET)

- APPROUVE le budget 2020 de la commune arrêté comme suit :

Investissement : 7 867 521,00 €

Fonctionnement : 13 691 089,95 €

6) Autorisations de programme / Crédits de paiement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme-crédits de paiement.

7) Affectation à la section d’investissement des biens de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AFFECTE à la section d’investissement des biens de faible valeur (inférieurs à 500 €) pour un montant total de 72 470 €.

8) Tarifs 2020 des services publics administratifs et techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE les tarifs des services publics administratifs et techniques pour l’année 2020.

9) Avenants au marché de services de télécommunications

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

Considérant que le marché de services de télécommunications arrive à son terme le 15/12/2019 et que le nouveau marché de services de télécommunications mutualisé avec Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc ne pourra être opérationnel qu'à la mi-février 2020

- VALIDE la décision de prendre les avenants de prolongation suivants (2 mois supplémentaires, soit jusqu'au 15 février 2020) relatifs au marché de services de télécommunications :

un avenant n°1 au lot n°1 (téléphonie fixe) avec Stella Télécom

un avenant n°1 au lot n°2 (téléphonie mobile) avec SFR

un avenant n°2 au lot n°3 (accès internet) avec Stella Télécom

et ce dans les conditions du marché actuel.

- AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

10) Adhésion au groupement de commandes des produits d’entretien

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de valider l'adhésion de la Ville au groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien, et ce dans le cadre du Groupement d'Achats 22,

- CONFIRME la désignation de M. Jean-Paul LE MEE comme membre titulaire et de M. Jacques BLANCHARD comme membre suppléant pour représenter la Ville et siéger aux commissions d’appel d’offres du Groupement d'Achats 22,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive correspondante et toutes les pièces afférentes.-3-

11) Adhésion au groupement de commandes des denrées bio

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de valider l'adhésion de la Ville au groupement de commandes suivant :

Objet : fourniture de denrées alimentaires bio

Coordonnateur : ville de Plérin

Durée du groupement : 1 an renouvelable 3 fois, soit du 31/08/2020 au 01/09/2024

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive correspondante et toutes les pièces afférentes.

12) Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE DE CREER 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques ;

- ADOPTE , à compter du 13 décembre 2019, le tableau des effectifs ainsi modifié.

A Ploufragan, le 16 décembre 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN