Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17 03 2016

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17 03 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17 03 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 17 Mars 2016 — 20 h 00 — (convocation du 11 Mars 2016) OUSANNSDSSOOSOSSSSCOUSCSGSASSCS SCO SSSR ENCBOO0OSSSOCGSSBSOSCECOOBEUESS PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL, Monsieur Régis FONTES, adjoints, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD, Monsieur Serge FALIP, Madame Colette BRUNEAU, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Sandrine GALTIER, Madame Karine SAUVAGNAC, Monsieur Richard VERLAGUET, Madame Jeannine CASTELLANI, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Mme Christine POUGALAN. Absents : Madame Hélène BEDOS (excusée) donne pouvoir à Madame Sandrine GALTIER. Madame Martine MOULY-CHARLES (excusée) donne pouvoir à Monsieur Richard VERLAGUET. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de rajouter à l’ordre du jour, l'appui technique du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) pour le montage du cahier des charges de l’étude d’avant-projet de restauration du gué de l’Escandoune sur le Rieu Pourquié. Pour: 15 Abstentions : O0 Contre : 0 DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET COMMUNE ET L’'AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, se retire, pour cette question portant sur sa réalisation. Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante les réalisations du Budget Commune pour l'exercice 2015. Pour la section de fonctionnement. e Dépenses de fonctionnement = 1 211 500.15 € e Recettes de fonctionnement = 1 372 003.51 € e Résultat comptable 2015 = 160 503.36 € Excédent reporté de 2014 = 687 214.73 € Résultat cumulé de l’exercice = 847 718.09 €.Pour la section d'investissement.

e Dépenses d'investissement = 742 046.88 €

e Recettes d'investissement = 790 292.45 €

e Résultat comptable 2015 = 48 245.57 €

Déficit reporté de 2014 = 231 856.27 €.

Résultat cumulé de l’exercice = - 183 610.70 €.

Le résultat cumulé de fonctionnement doit être en priorité affecté au recouvrement de la

section d'investissement.

Il est proposé d’affecter 183 610.70 £ en section d'investissement et de reporter 664 107.39

€ en section de fonctionnement du Budget 2016 Commune.

Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte

Administratif 2015 du Budget Commune ainsi que l’affectation des Résultats.

Pour: 11 Abstentions : 3 Contre : 0

DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF __ 2015 BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT ET L’AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, se retire, pour cette question portant sur sa

réalisation.

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante les réalisations du Budget EAU-

ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2015.

Pour la section de fonctionnement.

e Dépenses de fonctionnement = 291 879.46 €

e Recettes de fonctionnement = 428 597.10 €

e Résultat comptable 2015 = 136 717.64 €

Excédent reporté de 2014 = 54 755.02 €

Résultat cumulé de l’exercice = 191 472.66 €.

Pour la section d'investissement.

e Dépenses d'investissement = 215 152.23 €

e Recettes d'investissement = 41 917.45 €

e Résultat comptable 2015 = - 173 234.78 €

Des inscriptions à hauteur de 95 000 £ ont été reportées en dépenses et en recettes.

Excédent reporté de 2014 = 116 884.53 €.

Résultat cumulé de l'exercice = - 56 350.25 €.

Le résultat cumulé de fonctionnement doit être en priorité affecté au recouvrement de la

section d'investissement.Il est proposé d’affecter 56 350.25 € en section d'investissement et de reporter 135 122.41 €

en section de fonctionnement du Budget EAU-ASSAINISSEMENT 2016.

Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte

Administratif 2015 du Budget Commune ainsi que l’affectation des Résultats.

Pour: 11 Abstentions : 3 Contre : 0

DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET COMMUNE DRESSE

PAR LE RECEVEUR MONSIEUR GIBELIN

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations dressées

par le Comptable Public, Monsieur Gibelin sont conformes aux réalisations de l’ordonnateur.

Le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 du Budget Commune, par le receveur,

n’appelle ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte de Gestion

2015 budget Commune, dressé par le Comptable Public.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION__ APPROUVANT __LE COMPTE __DE__ GESTION 2015 BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE RECEVEUR MONSIEUR GIBELIN

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations dressées

par le Comptable Public, Monsieur Gibelin sont conformes aux réalisations de l’ordonnateur. Le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT, par le

receveur, n’appelle ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte de Gestion 2015 budget EAU-ASSAINISSEMENT, dressé par le Comptable Public.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

PRESENTATION DU PARTENARIAT D'OBJECTIFS DE STRUCTURATION DU TERRITOIRE (POST)

ET DEPOT DE DOSSIER

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, présente devant l’Assemblée Délibérante, le

Partenariat d’Objectifs de Structuration du Territoire (POST) d’Hérépian, qui fixe pour les

prochaines années, les grandes lignes d'investissement.

Le POST doit être déposé auprès du Conseil Départemental et des financements peuvent

être demandés auprès des partenaires publics.

Les opérations sont les suivantes et seront réalisées sur une période de 3 ans.- Création d’un Parc Paysager avec parking pour un coût estimé de 340 000 € HT.

- Création d’une zone de liaisons douces autour de la Mairie pour l’accès à la Voie

verte pour un coût estimé de 465 000 £ HT. Cette zone de liaisons douces comprend

l'aménagement de la rue Jules Ferry, l'aménagement du parking de la place de la Mairie et l'aménagement de la rue Joseph Bouissy en direction de la voie verte.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, d'approuver le POST pour la période

2017-2019 et de l'autorisation à déposer le POST tel que présenté auprès du Conseil Départemental, et de demander des subventions auprès des partenaires publics.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES CONVENTIONS DE PASSAGE ET

D'ENTRETIEN EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATION D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE LA

DUP CAPTAGE PECH DU PONT

Madame Christine POUGALAN informe l’Assemblée Délibérante que la Commune

d’Hérépian envisageant d'augmenter la capacité du captage d’eau potable à travers la

révision de la Déclaration d’Utilité Publique du Captage Pech du pont, des conventions de

passage et d’entretien doivent être signées entre la Mairie et les propriétaires afin de garantir l’accès de la canalisation d’eau potable.

Les propriétaires et les parcelles sont les suivants :

- Conseil Départemental de l'Hérault : parcelles D243, D245, B3, B4, B8, B9, B10,

B1397 et B1458.

- _ CROS Emile : parcelles B1200, B1193.

- GALTIER Catherine : parcelle B1459.

- CROS Christophe : parcelle B1202.

- _ CARON Jean-Marc et CARON Stéphanie : parcelle B11.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, l’autorisation d'établir les

conventions de passage et d’entretien en terrain privé des canalisations d’eau potable des

terrains susvisés.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION VALIDANT LE TRANSFERT DU MUSEE DE LA CLOCHE ET DE LA SONNAILLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, indique que la Commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT) s’est réunie le 18 février 2016 pour une évaluation provisoire des attributions de compensations 2016.

Le Musée de la Cloche et de la Sonnaille, d'intérêt communautaire, est transféré à la

Communauté de Communes Grand Orb à compter du 1°’ janvier 2016.Les contrats de fonctionnement conclus par la Commune d’Hérépian pour le compte du

Musée de la Cloche et de la Sonnaille sont également transférés de plein droit à la

Communauté de Communes Grand Orb.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de valider le transfert du Musée de

la Cloche et de la Sonnaille à la Communauté de Communes Grand Orb ainsi que le transfert

de tous les contrats conclus par la Commune d’Hérépian pour le compte du Musée de la

Cloche et de la Sonnaille.

Pour: 15 Abstentions : O Contre : 0

DELIBERATION DETERMINANT LES TAUX DE PROMOTION AUX GRADES D’AVANCEMENT

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO rappelle à l’Assemblée Délibérante que conformément

au 2è"e alinéa de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, modifié par la loi du 5 juillet 2010,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à

l’Assemblée Délibérante de fixer le taux de promotion du nombre maximum de

fonctionnaires pour l’avancement de grade.

Vu la consultation du Comité Technique en date du 3 mars 2016.

Cadre d'emploi Grade Taux (%)

Secteur Social ATSEM 1°" classe 100 %

Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante d'adopter la modification du tableau

des emplois ATSEM 1°" classe.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DU SAMEDI MATIN

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO donne lecture du Règlement du Marché du Samedi

Matin.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblé Délibérante d'adopter le Règlement du Samedi Matin.

Pour: 12 Abstentions : 3 Contre : 06

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR_LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA

PARAGRETTE

Monsieur Serge FALIP informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre des travaux du

réseau d'assainissement du Chemin de la Paragrette, un Marché à Procédure Adapté (MAPA) a été réalisé.

Les critères d’attribution étaient les suivants :

- Valeur technique de l'offre : 50 %

- Prix:50%

Suite à l’Appel Public à la Concurrence publié dans Midi Libre le 12 janvier 2016, 10

entreprises ont remis une offre dans les délais.

e VALERO : Valeur technique de l'offre : 7/10, Prix 132 085.85 € HT, classée en 10°"°

position.

e SOGEA : Valeur technique de l'offre : 7.25/10, Prix : 103 135.00 € HT, classée en 9"

position.

e COSTE : Valeur technique de l'offre : 7.50/10, Prix : 98 203.00 € HT, classée en 8ème

position.

e SCAM TP : Valeur technique de l'offre : 9.75/10, Prix : 106 281.65 € HT, classée en 7ème position.

e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES : Valeur technique de Floffre: 9/10, Prix:

99 740.79 € HT, classée en 6°"° position.

e JEAN ROGER : Valeur technique de l'offre : 9.25/10, Prix : 100 213.60 € HT, classée en

5ème position.

e SUD ENVIRONNEMENT : Valeur technique de l'offre : 9.25/10, Prix : 93 784.33 € HT,

classée en 4° position.

e HAS: Valeur technique de l'offre : 9.25/10, Prix : 89 494.40 € HT, classée en 3°"°

position.

e BRAULT TP : Valeur technique de l'offre : 9/10, Prix : 81 231.50 € HT, classée en 2ème

position.

e TPSM: Valeur technique de l'offre : 9/10, Prix : 57 499.00 € HT, classée en 1°"

position.

Après avoir procédé à l'ouverture des plis et à l’analyse des offres, et s’être assuré que

l’entreprise TPSM n’a pas proposé un prix anormalement bas, le Maitre d'œuvre Cabinet

Gaxieu à classé l’entreprise TPSM comme étant l'offre économiquement la plus

avantageuse.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de retenir l’entreprise TPSM pour un

montant de 57 499 €.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0DELIBERATION _ AUTORISANT__ LE MAIRE __A__ DEMANDER LA PROROGATION DES

SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES CHEMIN DE LA

PARAGRETTE

Monsieur Thierry BERNARD informe l’Assemblée Délibérante que la Mairie a reçu le 24 juin

2013, une aide financière de 27 600 € pour la Réhabilitation du réseau d’eaux usées Chemin

de la Paragrette, du Conseil Départemental et une aide de 27 600 £ de l’Agence de l’eau. Ces

aides arrivent à terme le 24 juin 2016.

Le cocontractant venant d’être choisi : TPSM pour un montant de 57 499 €, les travaux ne

pourront pas être terminés avant le 24 juin 2016.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à demander la

prorogation des subventions obtenues en 2013 pour une durée d’un 1 an, pour la

réhabilitation du réseau d’eaux usées chemin de la Paragrette.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION __ AUTORISANT __LE__ MAIRE _ A __ MODIFIER_ LA __ CONVENTION _SIVU

ASSAINISSEMENT POUR LES FRAIS D’ELECTRICITE

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée Délibérante que la Commune

d’Hérépian a adhéré au groupement de commande d’Hérault Energie le 5 février 2015.

Cette adhésion permet à la Commune de bénéficier de tarifs négociés pour la fourniture

d'électricité.

Afin de faire bénéficier le SIVU Assainissement des tarifs privilégiés, et notamment une

économie de 15%, il est souhaitable que l’adhésion au groupement de commande d’Hérault

Energie de la Commune d’Hérépian intègre le site de la station d’épuration.

Le SIVU Assainissement remboursera la consommation d'électricité de la Station d’Epuration

sous la forme d’un appel de fond édité par la Commune en fin d'année.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à modifier la

convention avec le SIVU ASSAINISSEMENT afin d’intégrer le remboursement des frais

d'électricité avancés par la Commune.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR

LE SYSTEME « HORLOGES ASTRONOMIQUES »

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que le système « Horloges

Astronomiques » sur les postes d’éclairage public, permet une synchronisation de l’allumage8

de l'éclairage public sur toute la commune en fonction de l'heure indiquée par les Horloges Astronomiques.

Ce système permet une maitrise de la durée et de la quantité d’éclairage dans la mesure où

l'éclairage public s’éteindra et s’allumera en fonction du lever et du coucher du soleil.

Hérault Energie propose d'accompagner les communes par le versement d’une aide à

hauteur de 80% du montant HT des travaux pour la mise en place d’Horloges

Astronomiques.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à demander une

subvention à Hérault Energie pour le système « Horloges Astronomiques » sur les postes d'éclairage public.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR L'ASSISTANCE

TECHNIQUE DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES DES « HORTS » ET L'AVENANT 2 AU

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET

D'ASSAINISSEMENT AVEC LA SAUR

Madame Karine SAUVAGNAC informe l’Assemblée Délibérante que la Mairie a conclu un

contrat le 8 mars 2008 avec la société « SAUR », modifié par l’avenant n°1 le 24 avril 2013,

pour l'entretien et la surveillance des installations d’eau potable et d'assainissement.

Afin de distinguer l'entretien de l’eau potable de celui de l’assainissement, un nouveau

contrat a été réalisé pour l'assistance technique du poste de relevage des eaux usées des « Horts ».

Ce contrat est conclu pour une durée d’1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’1 an.

Par ailleurs, l'avenant n°2 au contrat initial a été rédigé pour l'entretien et la surveillance de

l’eau potable. Cet avenant sort du contrat initial, tout entretien des réseaux

d'assainissement. Néanmoins, le libellé du contrat initial ne peut être modifié : Contrat

d'entretien et de surveillance des installations d’eau potable et d'assainissement.

La durée est également d’1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’1 an.

Cet avenant diminue de 29.50 % le montant du contrat initial.

La séparation des 2 activités permet une séparation entre la gestion de l’eau de celle de

l'assainissement au vu d’un transfert prochain au niveau intercommunal.

Le montant forfaitaire annuel est issu du montant forfaitaire du 8 mars 2008 auquel

s'applique la variation classique des prix.9

Soit 2 533.00 € HT pour la convention pour l’assistance technique du poste de relevage des

eaux usées des « Horts » et 6 048.00 € HT pour l’entretien et la surveillance des ouvrages

d’eau potable ainsi que le nettoyage des réservoirs.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à signer la convention

pour l'assistance technique du Poste de relevage des eaux usées des « Horts » et l’avenant 2

au contrat d'entretien et de surveillance des installations d’eau potable et d'assainissement.

Pour: 15 Abstentions : O Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR L'ASSISTANCE

TECHNIQUE DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES DES « HORTS » ET L’'AVENANT 2 AU

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE ET

D'ASSAINISSEMENT AVEC LA SAUR

Madame Sandrine GALTIER informe l’Assemblée Délibérante qu’un appui technique à titre

gracieux est proposé par le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) pour

l'élaboration du Cahier des Charges d’une étude d’avant-projet concernant la restauration du gué de l’Escandoune sur le Rieu Pourquié.

Le SMVOL, qui porte le contrat de rivière Orb-Libron, réalisera un cahier des charges

permettant le choix d’un bureau d’études qui aura comme mission de rédiger un dossier

réglementaire pour la réalisation de la restauration du gué de l’Escandoune sur le Rieu Pourquié.

Par ailleurs, le SMVOL, apportera un appui pour l'obtention de financement complémentaire

au programme « Calamités Publiques 2014 », dont fait partie la restauration du gué de

l’'Escandoune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d'accepter l’appui technique réalisé

à titre gracieux par le SMVOL pour l’élaboration du Cahier des Charges de l’étude d’avant-

projet de restauration du gué de l’Escandoune sur le Rieu Pourquié.

Pour: 15 Abstentions : O Contre : 010

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante du projet des 12

logements à loyer modéré qui débutera en 2016 pour une livraison fin 2017.

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante du chantier de la

Mission Locale d'Insertion MLI qui débutera lundi 21 mars pour une durée d’1 mois. Huit jeunes aménageront les abords du Musée.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée

àa21h15.

Le Maire