Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

11 Décembre 2014 – 20 h 00 – (convocation du 4 Décembre 2014)

PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette

QUEROL, adjointes au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire, Mme Hélène BEDOS, , Mme

Colette BRUNEAU, Mme Jeannine CASTELLANI, Mr Gaëtan DESCAMPS, Mr Serge FALIP, Mme

Sandrine GALTIER, Mme Martine MOULY CHARLES, Mme Karine SAUVAGNAC, Mr Jean-Paul

SCARAMOZZINO, Mr Richard VERLAGUET, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Christine POUGALAN

Absents : Mr Thierry BERNARD (excusé) donne pouvoir à Mr Jean-Paul SCARAMOZZINO

MODIFICATION STATUTAIRE de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, AVENE, BEDARIEUX, LAMALOU LES BAINS, TAUSSAC, LE BOUSQUET d’ORB dans le CADRE du CHANGEMENT de NOM : GRAND ORB

Madame Christine POUGALAN expose que lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2014, il a été approuvé le changement de nom de la Communauté de Communes en : « Grand Orb, communauté de communes en Languedoc ».

Madame Christine POUGALAN informe l’assemblée que cette démarche doit être validée en application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et que chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR dans le CADRE de l’ETUDE ENVIRONNEMENTALE par RAPPORT au PLU.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO expose à l’assemblée qu’une étude doit être lancée concernant l’évaluation environnementale dans le cadre du PLU.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe que quatre bureaux d’études ont été consultés afin qu’ils nous soumettent leurs meilleures propositions à savoir : - Biotope Languedoc –Roussillon

- Les Ecologistes de l’Euzière

- Ecotone

- Cabinet Barbanson Environnement. La commune a reçu trois propositions :

- Ecotone pour un montant de 7 029,00 € TTC

- Cabinet Barbanson Environnment pour un montant de 13 992,00 € TTC

- Biotope pour un montant de 16 344,00 € TTC

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO demande à l’assemblée de retenir l’entreprise ECOTONE pour un montant de 7 029,00 € TTC.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION dans le CADRE de l’ETUDE ENVIRONNEMENTALE par rapport au PLU.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’assemblée que dans le cadre de l’étude environnementale, il serait souhaitable d’autoriser Mr Le Maire à demander des subventions aux différentes instances afin d’obtenir les aides les plus larges.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

MODIFICATION du REGLEMENT de l’EAU – CHAPITRE 1 – CONDITIONS d’ETABLISSEMENT du BRANCHEMENT

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’assemblée qu’il est souhaitable de modifier le règlement de l’eau notamment :

- le chapitre 1 concernant les conditions d’établissement du branchement eau. - le chapitre 1 concernant les conditions d’établissement du branchement assainissement

Il présente les différents tarifs de branchement de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des travaux de viabilisation.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO demande à l’assemblée de se prononcer sur les modifications du règlement de l’eau et d’adopter les différents tarifs de branchement de l’eau et de l’assainissement dans le cadre des travaux de viabilisation.

Pour : 12 Abstentions : 3 Contre : 0

CONSTITUTION d’un GROUPE de TRAVAIL sur la PREPARATION du BUDGET 2015 Monsieur le Maire propose la création d'un groupe de travail pour la préparation du budget 2015. Il est proposé que 2 personnes du groupe de Richard VERLAGUET puissent y participer. Une réponse sera donnée de leur part avant le prochain conseil.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR dans le CADRE d’une MISSION d’ASSISTANCE à la REALISATION d’un MARCHE à BONS de COMMANDE pour les TRAVAUX de VOIRIE. Monsieur Serge FALIP expose à l’assemblée le choix de l’entreprise à retenir dans le cadre d’une mission d’assistance à la réalisation d’un marché à bons de commande pour les travaux de voirie.

La mission consiste à assister le maître d’ouvrage dans le choix d’une entreprise : - Préparer la consultation des entreprises, en position du monde de dévolution des travaux,- Préparer s’il y a lieu le sélection des candidats et examiner les candidatures obtenues, - Analyser les offres des candidats et proposés un classement au maître d’œuvre, - Préparer la passation des contrats de travaux pour le maître d’ouvrage,

- Mettre au point avec l’entreprise retenue le marché de travaux.

Trois entreprises ont répondu à la consultation :

- Azur environnement pour un montant de 4 500,00 € HT

- Cetur LR pour un montant de 5 000,00 € HT

- GAXIEU pour un montant de 3 500,00 € HT

Monsieur Serge FALIP demande à l’assemblée de retenir le Cabinet GAXIEU pour un montant de 3 500 € HT.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR dans le CADRE des TRAVAUX sur l’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de délibérer sur le choix de l’entreprise dans le cadre des travaux sur l’éclairage public pour les rues suivantes : Rue des Verriers, Rue de Paris, Rue du Couvent, Rue de la République, Rue de la Tuilerie et Rue de la Bascule. Trois entreprises ont été consultées, à savoir :

- Ets BOUYGUES pour un montant de travaux de 12 946,24 € HT,

- Ets ALLOZ et Cie pour un montant de travaux de 16 709,00 € HT,

- Ets TRAVESSET pour un montant de travaux de 14 787,50 € HT

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de retenir l’entreprise BOUYGUES pour un montant de 12 946,24 € HT.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION auprès de HERAULT ENERGIE pour l’ELAIRAGE PUBLIC Monsieur Serge FALIP expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable d’autoriser Monsieur Le Maire à demander une subvention auprès de Hérault Energie pour les travaux concernant la pose d’éclairage public pour les rues suivantes : Rue Louis Pasteur, Lotissement Verte Plaine, Avenue de l’Escandoune et Rue Jean Monnet.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION auprès des COLLECTIVITES concernant la CREATION d’un CITY PARK

Madame Hélène BEDOS informe l’assemblée que dans le cadre de la création d’un city park sur la commune, il serait souhaitable de demander des subventions aux différentes collectivités afin d’obtenir les aides les plus larges possibles pour envisager cette création. Madame Hélène BEDOS demande à l’assemblée d’autoriser Mr Le Maire à faire ces demandes de subvention.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0 DEMANDE de SUBVENTION pour la REHABILITTION de la BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE et du MATERIEL INFORMATIQUE

Madame Pierrette QUEROL informe l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de la bibliothèque municipale, il serait souhaitable de demander des subventions aux différentes collectivités afin d’obtenir les aides les plus larges possibles pour envisager cette réhabilitation.

Madame Pierrette QUEROL demande à l’assemblée d’autoriser Mr Le Maire à faire ces demandes de subvention.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ACQUISITION d’un NOUVEAU VEHICULE UTILITAIRE en REMPLACEMENT d’un VEHICULE en panne.

Monsieur Gaëtan DESCAMPS informe l’assemblée que suite à des pannes répétitives d’un véhicule et à la vétusté de celui-ci, il serait souhaitable d’acquérir un nouveau véhicule utilitaire en remplacement.

Deux entreprises ont été consultées pour les véhicules suivants :

- PEUGEOT PARTNER pour un montant de 18 212,00 € HT

- DACIA pour un montant de 15 601,50 € HT

Monsieur Gaëtan DESCAMPS demande à l’assemblée de retenir DACIA pour l’acquisition du véhicule pour un montant de 15 601,50 € HT.

Pour : 14 Abstentions : 1 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION DETR 2015 pour la REMISE en ETAT des CHEMINS COMMUNAUX SINISTRES par les DERNIERES INONDATIONS, MISE EN NORME d’ACCESSIBILITE de la MAIRIE et de la SALLE POLYVALENTE aux PERSONNES à MOBILITE REDUITE ainsi que pour les ETUDES PREALABLES NECESSAIRES aux INVESTISSEMENTS SUBVENTIONNABLES au titre de la DETR

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE informe l’assemblée que des demandes de subventions sont nécessaires au titre de la DETR 2015, à savoir :

1. Remise en état des chemins communaux sinistrés suite aux dernières inondations :  Chemin de l’ancienne décharge : 1 830 €

 Chemin des Vanniers : 15 000 €

 Chemin de la Coût : 25 000 €

 Chemin de Cap Borio : 7 000 €

Le plan de financement sera le suivant pour Remise en état des chemins communaux : - Subvention sollicitée au titre de la DETR (40 %) : 19 532 €

- Subvention sollicitée auprès du Département (40 %) : 19 532 €

- Autofinancement (20 %) : 9 766 €

2. Mise en norme d’accessibilité (Etudes et Travaux) de la Mairie, de l’Ecole et de la salle polyvalente pour les personnes à mobilité réduite :

 Salle polyvalente : 9 900 €

 Mairie : 35 200 €

 Ecole : 77 000 €

Le plan de financement sera le suivant pour la mise aux normes de l’accessibilité Personnes à mobilité réduite :

- Subvention sollicitée au titre de la DETR (30 %) : 36 630 €

- Subvention sollicitée auprès du Département (30 %) : 36 630 €

- Subvention sollicitée auprès de la Région (20 %) : 24 420 €

- Autofinancement (20 %) : 24 420€

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à demander ces subventions au titre de la DETR et d’adopter les différents plans de financement présentés

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de la MISSION TOPOGRAPHIQUE du CHEMIN de la PARAGRETTE dans le CADRE du MARCHE d’ETUDE des SOLS : MISSION GEOTECHNIQUE (CHEMIN de la PARAGRETTE et AVENUE de la GARE)

Monsieur Régis FONTES informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée dans le cadre du marché sur l’étude des sols : Avenue de la Gare. L’analyse a fait ressortir que pour cette mission l’entreprise retenue était l’entreprise ROQUES pour un montant de travaux de 840 € TTC.

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de se retenir l’entreprise ROQUES pour un montant de travaux de 840 € TTC

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE pour la POSE de RADARS

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de délibérer sur le choix de l’entreprise pour la pose de radars Avenue des 13 vents.

Deux entreprises ont été consultées :

- Ets Bouygues pour un montant de 4 117,00 € HT

- Ets Travesset pour un montant de 4 997,50 € HT

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de retenir l’entreprise BOUYGUES pour un montant de 4 117,00 HT.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION autorisant LE DEPARTEMENT à PERCEVOIR l’AIDE de l’AGENCE de l’EAU pour le COMPTE de la COMMUNE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’Agence de l’Eau et le Département de l’Hérault ont signé un contrat départemental pour l’alimentation en eau potable des communes rurales.

Dans le cadre de ce contrat, un comité technique comprenant les services du Département, de l’Agence et les services de l’Etat, a examiné dernièrement les demandes de subvention présentées par les maitres d’ouvrage afin d’élaborer le programme annuel départemental initial 2015 A, à savoir :

- Réalisation de l’opération « Mise en place d’une désinfection au chlore gazeux d’un montant,- Réalisation de l’opération SUR-Réhabilitation réseau AEP P2 (Grand Rue, Place de la Croix, Rue du Couvent, Rue de la Bascule et Rue du Porche).

A cet effet Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’autoriser le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’eau pour le compte de la commune, qui nous sera reversée dans le cadre du guichet unique du contrat département AEP.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire