Compte-Rendu - CR+CM+du+07 04 2016

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Compte-Rendu - CR+CM+du+07 04 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+07 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 7 Avril 2016 — 20 h 00 -— (convocation du 1°’ Avril 2016) PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL, Monsieur Régis FONTES, adjoints, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD, Monsieur Serge FALIP, Madame Colette BRUNEAU, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Sandrine GALTIER, Madame Karine SAUVAGNAC, Monsieur Richard VERLAGUET, Madame Jeannine CASTELLANI, Conseillers Municipaux. ABSENTS : Madame Colette BRUNEAU, excusée, donne pouvoir à Madame Christine POUGALAN. Monsieur Richard VERLAGUET, excusé, donne pouvoir à Madame Martine MOULY-CHARLES. Secrétaire de séance : Mme Christine POUGALAN. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de rajouter à l’ordre du jour, la modification du Règlement des Banderoles. Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que le Budget Primitif 2016 de la Commune est équilibré (en ordre et réel) à 3 163 847.16 € : - En dépenses et recettes de fonctionnement à 1 921 167.19 € - En dépenses et recettes d'investissement à 1 242 679.97 € Madame Pierrette QUEROL rappelle que le Budget est voté par chapitre. Pour les dépenses réelles de fonctionnement = 1 439 458 € e Chapitre 011 Charges à caractère général = 502 808 € e Chapitre 012 Charges de personnel = 640 000 € e Chapitre 014 Atténuations de produits = 8 000 € e Chapitre 65 Autres charges de gestion courante = 126 150 € e Chapitre 66 Charges financières = 21 500 € e Chapitre 67 Charges exceptionnelles = 51 000 € e Chapitre 022 Dépenses imprévues = 90 000 €Pour les dépenses d'ordre de fonctionnement = 481 709.19 €

e Chapitre 023 Virement à la section d'investissement = 481 709.19 €

Pour les dépenses réelles d'investissement = 1 039 069.27 €

e Chapitre 20 Immobilisations incorporelles = 9 500 €

e Chapitre 21 Immobilisations corporelles = 907 569.27 €

e Chapitre 16 Remboursement d'emprunts = 52 000 €

e Chapitre 020 Dépenses imprévues = 70 000 €

Pour les dépenses d’ordre d'investissement = 20 000 €

e Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections = 20 000 €

Le besoin en investissement est de 183 610.70 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d'approuver le Budget Primitif 2016

pour la Commune.

Pour : 12 Abstentions : 3 Contre : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 EAU-ASSAINISSEMENT

Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que le Budget Primitif 2016 de

l'Eau et de l’Assainissement est équilibré (en ordre et réel) à 898 464.34 £:

- En dépenses et recettes d'exploitation à 485 256.25 €

- En dépenses et recettes d'investissement à 413 208.09 €

Madame Pierrette QUEROL rappelle que le Budget est voté par chapitre.

Pour les dépenses réelles d'exploitation = 337 798.41 €

e Chapitre 011 Charges à caractère général = 167 198.41 €

e Chapitre 012 Charges de personnel = 14 000 €

e Chapitre 014 Atténuations de produits = 37 000 €

e Chapitre 65 Autres charges de gestion courante = 107 700 €

e Chapitre 66 Charges financières = 13 800 €

e Chapitre 67 Charges exceptionnelles = 100 €

Pour les dépenses d'ordre d’exploitation = 147 457.84 €

e Chapitre 023 Virement à la section d'investissement = 97 369.45 €

e Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections = 50 088.39 €

Pour les dépenses réelles d'investissement = 240 744.00 €

e Chapitre 21 Immobilisations corporelles = 229.744 €

e Chapitre 16 Remboursement d'emprunts = 11 000 €

Pour les dépenses d’ordre d'investissement = 21 113.84 €

e Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections = 21 113.84 €Le besoin en investissement est de 56 350.25 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d'approuver le Budget Primitif 2016

de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT.

Pour: 12 Abstentions : 3 Contre : 0

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante que les taux

d'imposition resteront identiques à ceux de l’année dernière.

- Taxe d’habitation : 16.76 %

- Taxe sur le foncier Bâti : 28.67 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 133.96 %

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de maintenir les mêmes taux que

l’année précédente.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION APPROUVANT LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU

BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016

Madame Christine POUGALAN informe l’Assemblée Délibérante que compte tenu des

travaux d’investissement importants entrepris sur les réseaux d’eau, il est souhaitable que le

Budget de la Commune verse une subvention exceptionnelle au Budget Eau-Assainissement.

il s’agit d’une possibilité réservée aux communes de moins de 3 000 habitants.

Une subvention exceptionnelle de 50 000 € permettrait de financer en partie les travaux

prévus sur les réseaux en 2016.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’autoriser le versement de la

subvention exceptionnelle 2016 de 50 000 €.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’ACQUISITION DE LA PARCELLE A3921

POUR LA REALISATION D'UN PARKING PAYSAGER

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de l’acquisition

du terrain pour la réalisation d’un parking paysager, une division parcellaire a été réalisée

pour l’acquisition d’un terrain de 2 322 m? au prix de 116 100 €.

Suite à cette division parcellaire, la parcelle restant propriété des anciens propriétaires

devient un terrain enclavé nécessitant une servitude de passage.

Un droit de passage légal est donc mis en place. Le tracé du droit de passage sera le même

que le tracé des futurs réseaux permettant la viabilisation du terrain enclavé.La commune s'engage à installer un portail en limite des fonds dominant et servant,

permettant l’accès au terrain enclavé depuis la rue de la Bascule.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer l'acte

d'acquisition du terrain A3921.

Pour: 15 Abstentions : O0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’'ACQUISITION DE LA PARCELLE A266

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, informe l’Assemblée Délibérante, qu’un accord de

principe a été trouvé avec le propriétaire du terrain référencé A266.

Après consultation de France Domaine, une proposition de prix a été remise au propriétaire

qui l’a acceptée.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, de l’autoriser à signer l'acte

d'acquisition du terrain A266 pour un prix de 40 000 €.

Pour: 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DES BANDEROLES

Monsieur Jean-Paul SACARMOZZINO, informe l’Assemblée Délibérante de la modification du

Règlement des Banderoles.

Lorsque l’animation concerne un repas, la banderole pourra être posée 14 jours avant la

date de l'événement.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, l’autorisation de modifier le

Règlement de la Banderole.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée

à 20h45.

Le Maire