Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+13 04 2017

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+13 04 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+13 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

13 avril 2017 — 20 h 00 - (convocation du 7 Avril 2017)

DEBSSSGSSGSCOSSSSSESSBSSSO0OOSSSNOCOUSEUNSSSSNSSSOOUCOOUSSSSEUSSESACSCCUSOOCOSASSSSUACGGESSEUCE

PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL,

Monsieur Régis FONTES, adjoints au Maire, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Serge FALIP, Madame

Hélène BEDOS, Madame Colette BRUNEAU, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Jeannine CASTELLANI, Madame

Martine MOULY-CHARLES, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Christine POUGALAN

Absents :

Madame Sandrine GALTIER (excusée) donne pouvoir à Madame Hélène BEDOS.

Madame Karine SAUVAGNAC (excusée) donne pouvoir à Monsieur Gaëtan DESCAMPS.

Monsieur Thierry BERNARD (excusé) donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis LAFAURIE.

Monsieur Richard VERLAGUET (excusé) donne pouvoir à Madame Jeannine CASTELLANI.

QUESTION 1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Madame Pierrette QUEROL présente à l’Assemblée Délibérante, le Budget Primitif 2017 Commune, équilibré en

ordre et en réel, en dépenses et en recettes à :

- 1 820 041.15 £ en section de fonctionnement

- 1134 383.51 £ en section d'investissement

Le vote se fait par chapitre et par section.

Section de Fonctionnement

1 011 charges à caractère général : 505 960 €

- 012 charges de personnel : 651 300 €

- 014 atténuations de produits : 14 000 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 138 000 €

- 66 Charges financières : 18 500 €

- 67 Charges exceptionnelles : 72 000 €

- 022 Dépenses imprévues : 90 000 €

- 023 Virement à la section d'investissement : 325 281.15 €

- 042 Opérations d'ordre entre sections : 5 000 €Section d'investissement

- 20 Immobilisations incorporelles : 7 000 €

- 21 Immobilisations corporelles : 680 781.15 €

- 16 Remboursement d'emprunts : 35 000 €

- 020 Dépenses imprévues : 70 000 €

- 040 Opérations d’ordre entre sections : 28 000 €

- 041 Opérations Patrimoniales : 50 000 €

- 001 Solde d'exécution négatif reporté : 263 602.36 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de voter le Budget Primitif 2017 Commune.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 EAU-ASSAINISSEMENT Madame Pierrette QUEROL présente à l’Assemblée Délibérante, le Budget Primitif 2017 Eau-Assainissement,

équilibré en ordre et en réel, en dépenses et en recettes à :

- 513 811.90 € en section d'exploitation

- 224410 € en section d'investissement

Le vote se fait par chapitre et par section.

Section d’Exploitation

- 011 charges à caractère général : 120 311.90 €

- 012 charges de personnel et frais assimilés : 20 000 €

- 014 atténuations de produits : 37 000 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 254 000 €

- 66 Charges financières : 13 500 €

- 67 Charges exceptionnelles : 8 000 €

- 042 Opérations d’ordre entre sections : 61 000 €Section d’Investissement

- 21 Immobilisations corporelles : 99 089.40 €

- 16 Remboursement d'emprunts : 11 200 €

- 040 Opérations d'ordre entre sections : 27 922.50 €

- 001 Solde d'exécution négatif reporté : 86 198.10 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de voter le Budget Primitif 2017 Eau-Assainissement.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 3 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO présente à l’Assemblée Délibérante l'Etat 1259 relatif à la fiscalité locale

transmis par l'Administration des Impôts.

Cet état fait apparaitre un produit à taux constant de 596 171 € pour la Taxe d’Habitation, la Taxe foncière (bâti) et la

Taxe foncière (non bâti), selon les taux 2016, appliqués aux bases prévisionnelles 2017 :

- TH:16.76%

- TFB:28.67%

- TFNB : 133.96 %

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition que l’année

précédente.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante que pour solder le besoin de financement

lié à la station d’épuration, il convient de verser une subvention exceptionnelle au Budget Eau-Assainissement.

Une subvention exceptionnelle de 70 000 € est donc versée du Budget Commune vers le Budget Eau-Assainissement

pour le financement de la station d'épuration.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'autoriser le versement de la subvention exceptionnelle.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 5 : CONVENTION RELATIVE AU PARTAGE DES DONNEES « ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC »

AVEC LE SDIS 34

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que depuis 2008, le SDIS 34 s’est doté d’un progiciel

adapté pour la gestion des Etablissements recevant du public (ERP), auprès de la société SIS-Prévention.

Certaines données de cette base, peuvent être partagées avec les collectivités territoriales, sur la base d’une

convention.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à signer la convention relative au partage des

données ERP avec le SDIS.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0QUESTION 6 : SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU GUE D’ESCANDOUNE

Monsieur Serge FALIP informe l’Assemblée Délibérante de la réalisation du projet: Restauration du Gué

d’Escandoune.

Le plan de financement estimée à 116 650 € HT, est le suivant :

- Subvention obtenue auprès du Département = 8 263 €

- Subvention obtenue au titre des Calamités Publiques (Etat) = 14 726.25 €

- Subvention obtenue au titre du fonds de solidarité intempéries (département) = 9 400 €

- Subvention obtenue auprès de la Région = 5 640 €

- Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l'Eau = 54 825.50 €

-_ Autofinancement = 23 795.25 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante l’autorisation de déposer une demande de subvention

auprès de l’Agence de l'Eau et d'autoriser le Conseil Départemental à percevoir la subvention de l'Agence de l’Eau,

charge à lui de la reverser à la Commune.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- Un point est fait sur les travaux du jardin d'enfants : les jeux ont été choisis en partenariat avec le Conseil

Municipal des jeunes et les travaux sont en cours.

- Suite à la sollicitation d'adolescents, le terrain de l’ancien stade est transformé en terrain à bosses. Les

adolescents seront sollicités pour la réalisation du City Stade, dans le cadre d’un groupe de réflexion autour de ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée à 20H40.

Le Maire