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Acte - BP FINAL

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2022 02 15 final Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2022 02 15 final)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Date de convocation : 11 février 2022

PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard

EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,

ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille

PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent chenu

Secrétaire de séance : Virginie Deschamps

Mr le Maire commence par remercier les élus présents pour ce conseil qui n’était pas prévu.

En effet, il est nécessaire, suite à une erreur de procédures et à la demande des services de

la préfecture, de reprendre au plus vite les délibérations concernant les démissions et

nominations des adjoints.

Une erreur qui fait suite à la multiplication des missions, depuis ces derniers mois, et

l’apprentissage en cours de l’une de nos deux secrétaires (nouveau poste) qui les amènent à

travailler à flux tendu.

Enfin, Mr le Maire accueille Philippe Renard, nouvellement élu, qui intègre le conseil

municipal, suite aux démissions d’Aurélie Guilloteau et de Christine Bruneau.

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Concernant les deux premières délibérations, Mr le Maire rappelle qu’au regard des

travaux de mise en sécurité, en conformité et en accessibilité qui sont obligatoires et non

réalisés pour un certain nombre, l’objectif est d’aller chercher le maximum de subventions

afin d’avoir un reste à charge minime ; la présentation faite en conseil, de façon certes

synthétique, correspond à la présentation faite en commission bâtiments et, comme précisé

en commission, a été rajouté, dans les demandes de subvention, la mise en conformité des

supports bois de la chaudière notamment.

Concernant le changement du nombre d’adjoints, Mr le Maire précise que le passage à

trois adjoints avait déjà évoqué en septembre avec Aurélie Guilloteau.

Concernant les indemnités des élus, les cotisations sociales et patronales s’ajoutent aux

indemnités brutes. Et c’est parce que l’indemnité de maire est inférieure que sur le mandat

précédent, que les cotisations patronales sont quasi nulles, que cela permet ainsi

PROJET DE DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

15 février 2022d’indemniser l’ensemble des élus sur le principe de les investir tous pour qu’ils soient

constructifs dans l’intérêt de Savigny. L’enveloppe globale passe de 43 449,12€ en 2019, à

44 057,82 € en 2020 pour être à 44 621,33 en 2021.

Concernant la délibération sur le droit de passage, Mr le Maire rappelle que nous ne faisons

que nous mettre en conformité. Ce droit de passage aurait dû être voté au moment de la

construction de la maison et demandé à ce que les coûts soient partagés. N’ayant pas été

fait à l’époque, la commune doit là aussi en supporter la charge seule.

Concernant le projet d’extension du Corto ; la subvention de 40 000€ obtenue sur le mandat

précédent auprès de la région a pour vocation unique des aménagements au Corto. Mr le

Maire précise, une nouvelle fois, à la question posée par Filipe Gomes de n’avoir qu’un seul

devis, que nous avons fait le choix de la solidarité, de la volonté de remettre le pied à l’étrier

des personnes en insertion et donc de solliciter les services de l’association Vienne et

Moulière Solidarité pour nous faire un estimatif des travaux et les réaliser dans le but de

professionnaliser leurs salariés Faisant partie de la centrale d’achats de Grand Poitiers,

l’association Vienne et Moulière Solidarité réalisera les travaux.

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance précédente du Conseil municipal en date du 25 janvier 2022.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Suite à une irrégularité, il est nécessaire de procéder à nouveau à l’élection de trois adjoints.

Suite à la démission M. Éric Gerber, Mme Virginie Deschamps et Mme Vanessa Panhaleux de leur poste d’adjoint, il est nécessaire de modifier l’organisation de l’équipe municipale.

Le maire informe que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Savigny l’Evescault un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal➢ DÉCIDE de la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Pour 11

Contre 0

Abstention 1 Filipe Gomes

Ne prend pas

part au vote

0

3. ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1,

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’il « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs

adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal

parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les

adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas

d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

• Liste 1 : Virginie Deschamps – Éric Gerber – Vanessa Panhaleux

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mathieu Billaud et Monique

Bois

Premier tour de scrutinChaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : oui

Ont obtenu :

Liste 1 : 11 voix – onze voix.

> La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

• Virginie Deschamps

• Éric Gerber

• Vanessa Panhaleux

4. DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

Suite à la modification du nombre d’adjoints, Monsieur le Maire suggère au Conseil

Municipal de désigner cinq conseillers délégués pour l’assister dans la gestion des espaces

publics et embellissement, la gestion du développement et de l’aménagement, la gestion de

la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle, la gestion des bâtiments, de la

sécurité et de l’accessibilité et la gestion des services de proximité et soutien à la vie

économique.

Il précise, qu’en application de l’article 2123-24-1 du Code des Collectivités Territoriales,

alinéa 3, les conseillers municipaux qui reçoivent une délégation du maire peuvent percevoir

une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans l’enveloppe budgétaire allouée

au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉSIGNE comme conseillers municipaux délégués :

o Monique Bois

o Pierre-Éric Girod

o Anne Courbier

o Rémi Ledoux

o Patrick Pierre

DIT qu’ils percevront une indemnité spécifique dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée au maire et aux adjoints.

Pour 12Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0

5. INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2123-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller

municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; il précise qu’en application de cet

article, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints au

maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Enfin, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est

accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au

maire et aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le Maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut

dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune et que

l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L. 2123-24, à

condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être octroyées au

maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Le conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

• Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ; • Vu la désignation de cinq conseillers délégués ;

Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice des barèmes ;

Considérant que la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT dispose de trois adjoints ;

Considérant que la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT compte 1 194 habitants ;

Sachant que le barème maximal des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est de :

• Maire : 51,6% de l’indice brut 1027

• Adjoints : 19,8% chacun de l’indice brut 1027• Conseillers : 6% chacun de l’indice brut 1027

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux élus ;

Considérant la demande de Monsieur le Maire, Vincent CHENU, demandant une réduction de son taux d’indemnité ;

Considérant que les conseillers municipaux auront un rôle de soutien aux conseillers délégués ;

DELIBERE :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L. 2123-24

précités, fixé aux taux suivants :

Le maire : 29,66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

1ère adjointe : 13,66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

2ème adjoint et 3ème adjointe : 9 ,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les cinq conseillers municipaux délégués : 4,65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les six conseillers municipaux sans délégation : 1,05% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux maire et élus est annexé à

la présente d2libération.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT

Pour 11

Contre 1 Filipe Gomes

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de pourvoir au remplacement de

l’agent occupant le poste d’adjoint technique parti au 31 janvier 2022, il serait souhaitable de

procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, en application des

lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent

emploi.

• Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

• Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

• Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

• Vu le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

➢ De créer, à compter du 1er mars 2022, un poste d’adjoint technique à temps complet, échelon 1 de rémunération ;

➢ L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

➢ De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

➢ D’autoriser le maire à recruter un agent contractuel dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire dans les conditions statutaires ;

➢ D’autoriser le maire à signer le contrat d’engagement ;

➢ D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

7. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDDMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de

Madame Nadine Bujon prend fin le 14 mars 2022 et propose de renouveler son contrat

contractuel pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de remplacer l’agent occupant le poste de secrétaire de mairie, en

disponibilité pour convenances personnelles,

➢ DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée d’adjoint administratif à

temps plein pour une durée de 6 mois ; cet agent sera rémunéré sur la base du

1er échelon du grade d’adjoint administratif ;

➢ DIT que l’agent contractuel bénéficiera du régime général de la Sécurité Sociale

et sera affilié à l’IRCANTEC ;

➢ AUTORISE le Maire à signer le contrat d’engagement ;

➢ INSCRIT au budget de la commune les crédits correspondants.

8. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI-PEC – SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2021 et informe le Conseil Municipal

que le contrat aidé CUI-PEC actuel de Pauline Fillon pour l’entretien des bâtiments prend fin

le 31 mars 2022.

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi

Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l’agent en

contrat aidé CUI-PEC.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0Il propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle

Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois ou de 12 mois,

étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du

renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour le poste d’agent technique à l’entretien des bâtiments à compter du 1er avril 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

➢ PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 6 mois à 12 mois en fonction de la proposition de Pôle Emploi.

➢ PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

➢ INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

➢ AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0

9. EXONERATION DU LOYER LA PECHE SAVIGNOISE

Monsieur le Maire expose la demande d’exonération de loyer de la part de Monsieur

Fréderic Loiseau, Président de l’Association La Pêche Savignoise. Monsieur le Maire

rappelle que l’association ne peut pas exploiter le grand étang en raison du manque d’eau ;

la commune s’est d’engagée à soutenir financièrement l’association de pêche tant que

l’association ne peut exploiter le grand étang.

M. Pierre-Éric Girod propose d’anticiper une exonération jusqu’à la reprise effective

de la pêche sur le grand étang.

Mme Virginie Deschamps propose également d’accompagner l’association en

communiquant (site, page Facebook) sur l’activité pêche qui reste possible sur le petit étang

pour les aider à vendre quelques cartes de pêche.

Considérant le faible niveau d’eau,

Considérant que la continuité de l’association n’a pas pu être assurée et n’a donc pu

engendrer des recettes,

Considérant la situation financière de l’association,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCORDE une exonération totale du loyer de l’association La Pêche Savignoise jusqu’à la fin des travaux et la réouverture de l’étang,

➢ CHARGE le Maire de signer tout document pour l’application de la présente délibération.

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas

part au vote

0

10. DIVERS

Mr le Maire informe les élus du conseil de la réforme sur la protection de nos agents (santé et

prévoyance) pour 2025 et 2026. Pour ce faire, Mr le Maire propose qu’un groupe de travail

puisse travailler dessus.

Parallèlement, Mr le Maire informe les élus qu’il a rencontré différents organismes de

complémentaire santé pour les habitants.

Enfin, Mr le Maire indique aux élus qu’il nous faudra nous positionner au prochain conseil sur

le projet autoroutier Poitiers-Limoges.

Séance levée à 19h40