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Déliberation - 2026 009 delegues eau du Dkquois
Déliberation - 7816 VENTE REVILLON
Déliberation - 051 extension CSC
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 051 extension CSC)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
G
E
3
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID
: 059-215906470-20230925-2023_051-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
3
18
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
ï
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
î
22
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M. ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS
:
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/051
EXTENSION
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
— ACTUALISATION
DES
INDEMNITES
Dans
le cadre
de
l'extension
du
centre
socio-culturel,
il convient
d'apporter
une
modification
quant
au
montant
de
la prime
accordée
aux
candidats
retenus.
Pour
rappel,
durant
la
première
phase,
la
commune
publie
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
mentionnant
les
modalités
du
concours
et
notamment
les
critères
de
sélection
des
candidats
admis
à concourir
en
deuxième
phase.
Un
jury
de
concours
constitué
spécifiquement
pour
le marché
examinera
les offres
de
manière
anonyme
pour
donner
un
avis.
L’anonymat
est
ensuite
levé
et
les
candidats
pourront
être
sollicités
pour
répondre
aux
interrogations
éventuelles
quant
à
leur
offre.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la ville déterminera
le classement
et les candidats
retenus.
Pour
cette
première
phase,
il
est
proposé
de
réaliser
un
concours
restreint
sur
la
base
«
Esquisse
+ » avec
une
admission
de
3 lauréats
à poursuivre
en
seconde
phase
et de
fixer
l’indemnité
des
2 lauréats
non
retenus
pour
le marché
à 8 000
€ HT.
Le
Conseil,
Après
délibération
et vote
22
votants
18
pour
— 4
abstentions
Décide
:
:
-
de
réaliser
un
concours
restreint
sur
la base
« Esquisse
+ » avec
une
admission
de
3 lauréats
à
poursuivre
en
seconde
phase.
-__
de
fixer
l'indemnité
des
2 lauréats
non
retenus
pour
le marché
à 8000
€ HT.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
LELELELELEELCEE)
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernard VANPORERMIANE
Daniel
DESCHODT-
>