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Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 4 CR SEANCE 8 mai 2023 site)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune de Moncrabeau 2023/13 Séance du 08/05/2023
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 8 mai 2023 à 9 h 00
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, Jean-Jacques BERTALOT, DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette , LENSEIGNE Isabelle, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 2 : HAIR Alistair, SAVOCA Enrico,
Absent(es) 1 : Frédéric PRETI,
Pouvoir(s) 2 : SAVOCA Enrico donné à LAUNET Colette
HAIR Alistair donné à CHOISNEL Nicolas
Secrétaire de séance : Christine TRONGUET
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Cession chemin des Heretes,
- Emprunt,
- Divers :
PLUI Immobilier communal
Organisation ouverture chantier divers
Changement de destination…
13-2023 ALIENATION CHEMIN RURAL SIS A HERETES (Commune/Mr LAFFITE Bernard)
Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine
Vu la délibération du 11 novembre 2021 acceptant la demande d’acquisition du chemin rural situé « Heretes» par Monsieur LAFFITE Bernard, propriétaire au lieudit « Heretes » commune de Moncrabeau. Ce chemin rural des Heretes, situé section M est bordé de chaque côté par les parcelles 43, 44, 45, 46, 52, 792, 794, 167, 168, 169, 170 appartenant à Mme et Mr LAFFITE. M. Bernard LAFFITE précise la possibilité de créer une servitude à partir de la parcelle M 53. Vu l’arrêté du Maire en date du 30 mai 2022 décidant l’ouverture d’une enquête publique en Mairie du 16 juin 2022 au 1er juillet 2022 inclus, pour l’aliénation du chemin rural sis à Heretes. Vu qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 30 juillet 2022,
Vu le document d’arpentage établi le 17 février 2023 par Monsieur Timothée NOIRET Géomètre Expert DPLG à Nérac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable : - à la désaffectation de ce chemin rural sis à Heretes en vue de sa cession
- à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur de Monsieur Bernard LAFFITE, du chemin rural en partie d’une superficie de 2008 m² cadastré M 860, propriété de la commune de Moncrabeau et d’une superficie de 2302 m² cadastré M 861 pour un total de 4 310 m².
- Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,80 € le mètre carré (tarifs délibération 39-2018) se monte à :
0,80 € x 4 310 m² = 3 448 € (Trois mille quatre cent quarante-huit euros) pour Monsieur Bernard LAFFITE,
- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.
- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2023. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s). Commune de Moncrabeau 2023/14 Séance du 08/05/2023
14-2023 EMPRUNT
Nomenclature : 7.3 Emprunt
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération: travaux piscine municipale, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000,00 EUR. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt: 100 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 10 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2033
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 100 000,00EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/07/2023, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,09 %
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DIVERS
- Espace culturel Félix Anaut : début des travaux prévus janvier 2024
- Eglise d’Artigues : travaux de réfection du mur de clôture par l’entreprise Vilas - Réunion prévision futurs chantiers le mercredi 17 mai à la Mairie
- Conseil Municipal : vendredi 9 juin : élection sénatoriale ; élection des grands électeurs
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 10h20