Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - A 12 2015 CR SEANCE 8 decembre 2015
Compte-Rendu - A 11 2015 CR SEANCE 11 novembre 2015 site
Compte-Rendu - 2019 09 CR SEANCE 8 octobre 2019 site
Compte-Rendu - A 4 2015 CR SEANCE 8 mai 2015
Compte-Rendu - 2017 6 CR SEANCE 8 juin 2017
Compte-Rendu - A 7 2015 CR site SEANCE 5 aot 2015
Compte-Rendu - A 10 2015 CR SEANCE 19 octobre 2015 site
Compte-Rendu - A 3 2015 CR SEANCE 9 avril 2015 site
Compte-Rendu - 2024 04 CR SEANCE 8 MAI 2024 site
Compte-Rendu - A 5 2015 CR SEANCE 10 juin 2015 site
Compte-Rendu - A 8 2015 CR SEANCE 8 sept 2015 site
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A 8 2015 CR SEANCE 8 sept 2015 site)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Commune de Moncrabeau 2015/24 Séance du 08/09/2015
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 08 septembre 2015 à 20 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 01/09//2015
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents 10 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel formant la majorité des membres en exercice. Excusé(s) 0 :
Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- délibération contrat assurance risques statutaires pour le personnel 2017/2020 - délibération approbation convention(s) de servitude entre la commune et le SDEE47 - délibération décisions modificatives (frais étude sol – achat mobilier < à 500 € TTC - Contrat Aidé
- tableau des permanences pour tenue du bureau de vote pour les élections partielles complémentaires des 4 et 11 octobre 2015
- divers
Présence de Madame Marine MERLE – Architecte – chargée du dossier « construction d’un bâtiment accueillant les garages municipaux »
Présentation du rétro-planning des travaux :
- publication dans journal local aux annonces légales à partir du 25 septembre 2015 - voir site internet Marchés Publics / site mairie
- une dizaine de lots environ
- remise des offres le 19 octobre 2015
- analyse des offres
- courrier aux entreprises retenues et non retenues
- 8 mois de travaux à prévoir
- réception en juillet 2016
COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES
Cimetières
Etude des devis présentés pour la réparation des murs des cimetières de : Marcadis – Artigues – Pouy-sur-l’Osse.
Contrats compteurs d’eau de la commune
Monsieur Lionel SEMPÉ s’est occupé de faire « réviser » certains contrats d’eau potable de la commune. Des abonnements n’avaient plus lieu d’être.
Enfouissement des réseaux de la Place Yves Bétuing
Etude en cours.
Chemins ruraux
Monsieur Lionel SEMPÉ et la commission des chemins étudient la liste des chemins à faire nettoyer (épareuse) et à réparer. 32-2015 (4-1 personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique
territoriale) CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
NEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE PAR LE CDG47
Le Maire expose
l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Décide :
Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie / longue durée, agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie,
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2017
Régime du contrat : par capitalisation.
33-2015 (8-4 aménagement du territoire)
APPROBATION DE LA OU DES CONVENTIONS DE SERVITUDE
ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47
Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les parcelles appartenant à la commune de Moncrabeau au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.
Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants. Commune de Moncrabeau 2015/25 Séance du 08/09/2015
34-2015 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
DECISION MODIFICATIVE N° 1 (virement de crédits)
Aucun crédit n’ayant été prévu au Budget primitif 2015 sur le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » et afin de payer la facture de l’entreprise Centre Technique de l’Environnement d’Aubiac d’étude de sol préalable au permis de construire du garage municipal dont le montant est de 1620 € TTC, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits ci-après : - augmentation des crédits en dépenses à l’article 2031 « Frais d’études » pour 1620 € - diminution des crédits en dépenses à l’article 020 « dépenses imprévues » pour 1620 €
35-2015 (finances locales – 7.10 divers)
INVESTISSEMENT – ACHAT TABLES – CHAISES – VITRINE
AFFICHAGE EXTERIEUR
Vu l’instruction n° 92-101 du 13 août 1992 extraite de la comptabilité publique, Vu l’article 22 qui prévoit qu’il est admis que les biens meubles qui ont une durée d’utilisation supérieure à UNE ANNEE peuvent être assimilés à des biens immobilisés et à ce titre imputés à une compte de bilan,
Le conseil municipal décide de payer sur le chapitre 2184 en section d’investissement : - la facture n° FAC15COL0035346 du 28/08/2015 des établissements Manutan Collectivités d’un montant de 444,68 € TTC concernant l’acquisition de tables et chaises pour l’école primaire.
- la facture n° VF155144 du 31/08/2015 des établissements Comat et Valco d’un montant de 284,39 € TTC concernant l’acquisition d’une vitrine d’affichage extérieur pour la mairie.
36-2015 (Fonction Publique – 4-2 personnel contractuel)
RENOUVELLEMENT (6 mois) CONTRAT EMPLOI CUI/CAE
(Marion LAUNET)
Vu la délibération du 1er septembre 2014 décidant la création, d’un poste de CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi) pour l’embauche d’un agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI),
Vu le précédent contrat et la convention signés entre le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la commune de Moncrabeau pour l’embauche de Madame Marion LAUNET en contrat CAE Immersion pour la période du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2015 avec une durée de travail de 26 heures hebdomadaires,
Vu le besoin en personnel d’accompagnement, de surveillance et d’aide au TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à la rentrée scolaire 2015/2016, le maire propose le renouvellement du contrat de Madame Marion LAUNET pour une nouvelle période de 6 mois (du 8 septembre 2015 au 7 mars 2016) pour 26 h hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Prise en charge de l’Etat : 26 h hebdo à 85 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable au renouvellement du contrat de Madame Marion LAUNET - autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le renouvellement de ce contrat et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. DIVERS
DÉLÉGUÉ COMMUNAUTAIRE.
Suite à la démission du 1er et 2ème adjoint, l’ordre du tableau des dernières élections municipales de 2014 est modifié.
Les trois délégués communautaires étant choisis dans l’ordre de ce tableau, c’est Monsieur Jean-Paul CAPOT qui devient d’office délégué communautaire jusqu’aux prochaines élections partielles complémentaires des 4 et 11 octobre où un nouveau tableau sera établi.
Projet pédagogique musicale à l’école
Monsieur le maire présente le projet « d’interventions musique à l’école » présenté par Madame Rachel DELAISTIER (diplômée Diplôme Universitaire du musicien intervenant), domiciliée à Moncrabeau en partenariat avec les enseignants de l’école primaire et maternelle à partir de la rentrée de la Toussaint. Interventions dans le domaine « vocal », le domaine « rythmique », le domaine de « l’écoute » et le domaine de « l’invention » avec un travail adapté selon l’âge des enfants et un spectacle de fin d’année donnant lieu à une représentation publique.
- 50 minutes pour le cycle 2 et 1 h pour le cycle 3, après la Toussaint et jusqu’à la fin juin 2016 soit : 29 interventions pour un montant total de 920 €.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet :
- émet un avis favorable pour la mise en place de ce programme avec un essai d’un an. - autorise le maire à mettre en œuvre et à signer tous les documents nécessaires au dossier.
Absence abri-bus au 4 routes de Lasserre
Monsieur PRETI signale l’absence d’un abri-bus à l’arrêt des 4 Routes de Lasserre.
Bambous à couper
Demande de Monsieur Alain LAMARQUE de couper et faire arracher les bambous devant chez lui : à l’étude
Yoga
Monsieur le maire donne lecture de la lettre d’une association Moncrabelaise LILA Association, représentée par sa Présidente Madame Sylvie ICART-FABIOL (présente lors de la présente séance) qui donne des cours de yoga à titre bénévole et des lettres de soutien des personnes venant à ses séances pour demander l’autorisation d’utiliser la salle de jeux de l’école maternelle (dotée d’un chauffage au sol) pour y dispenser ses cours tous les lundis soir et un samedi après-midi tous les mois ou tous les 2 mois.
Le conseil municipal, par 7 voix pour et 3 voix contre, émet un avis favorable à cette demande. Une convention et un règlement intérieur seront signés entre la Mairie et l’Association LILA.
Construction illégale au lieu-dit Petit Béron
Monsieur le maire signale une construction illégale au lieu-dit « Petit Béron » par la SCEA du Domaine de Boussac, représenté par Monsieur Charles POILLY).
Celui-ci a obtenu un Certificat d’Urbanisme délivré au nom de l’Etat le 6 février 2014 avec opération réalisable pour la création d’une aire naturelle de camping à la ferme (6 emplacements) et réhabilitation d’une construction existante afin d’y accueillir une salle commune et des sanitaires ». Toutefois ce CU précisait dans son article 6 que « préalablement à la réalisation de votre projet, les formalités suivantes pourront être nécessaires : déclaration préalable + autorisation de travaux ou permis de construire (selon les travaux)».
Or à ce jour, des travaux de construction sont largement entamés sans qu’aucune demande n’ait été déposée.
Après contact avec la DDT de Nérac, Monsieur le maire a envoyé un courrier à l’intéressé lui demandant d’arrêter immédiatement les travaux et de déposer un permis de construire. Monsieur POILLY s’engage à déposer un permis de construire dans les plus brefs délais mais sollicite l’autorisation de finaliser la mise en place de la toiture afin de mettre le bâtiment hors d’eau avant l’hiver.
Le conseil municipal, refuse la poursuite de la construction illégale. Commune de Moncrabeau 2015/26 Séance du 08/09/2015
Recrutement du Maître Nageur Sauveteur pour 2016
Une entente sera faite avec la Mairie de Nérac et son M.N.S.
Marché de Noël
Dimanche 13 décembre 2015
Tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote pour les élections partielles complémentaires des 4 et 11 octobre 2015
Tableau complété : sera envoyé à tous les conseillers
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 30 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 8 septembre 2015 portent les numéros 32-215 à 36-2015