Procès Verbal - PV+09+10+2019

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Procès Verbal - PV+09+10+2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09+10+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, 2019/08

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 09 OCTOBRE 2019.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe BATS Florence DABRAT Sabine DUBESSET Christelle MESPLEDE Alain YURIC Stéphanie GAUZERE Jacques

Excusés : COURRIAN David GARRIDO Mélissa

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 09 JUILLET 2019

Adopté à l’unanimité des présents.

2°) FORET : PLAN SIMPLE DE GESTION, ACHATS DIVERS, POINT SUR LES COUPES

a) Le Conseil Municipal décide de solliciter les sociétés ALLIANCE FORÊT BOIS, ARGEFO, PLANFOR et DUNE afin de réaliser un plan simple de gestion (PSG) de la forêt communale.

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêt du Conseil d’Etat en date 21 décembre 2018 et l’adoption du RTG pour les communes forestières non soumises au régime forestier en date du 30 avril 2019, la commune de LESGOR souhaite disposer d’un document de gestion, identique aux modèles en cours pour tout propriétaire privé. Le document sollicité devra répondre aux exigences du schéma régional d’aménagement (SRA) du plateau landais de la région Aquitaine et en conformité avec l’arrêté du 24 juin 2005. L'offre devra comporter obligatoirement les éléments suivants:

• Etablissement d’un plan de gestion (PSG) pour notre propriété de 279 Ha. • Description des peuplements.

• Programmation des coupes et travaux.

• Saisie des données sur logiciel informatique.

• Cartographie détaillée de la propriété y compris support numérique. • Analyse des données environnementales, classiques et particulières. • Rédaction mise en forme du document.

• Présentation à l’administration pour validation (4 exemplaires + support numérique).

• Mise à disposition de plans aux différents formats.

• Mise à disposition d’un service interactif internet ou autre.

• Prise en compte de toutes les exigences réglementaires actuelles.

b) Plusieurs propriétaires sont contactés pour l’achat de parcelles contigües à la propriété communale.

c) Les coupes d’éclaircies sont effectuées.d) Les travaux de la piste DFCI sont commencés.

3°) ATTRIBUTION DU MARCHE « LIAISON PIETONNE ROUTE DE BEGAAR »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux pour l'aménagement d'une liaison piétonne sur la RD 380 en entrée d'agglomération a été mise en ligne le 27 juin 2019 sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.landespublic.org.

La date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 23 juillet 2019, à 16 heures.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 23 juillet 2019 à 16 heures 30 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 30 % pour la valeur technique de l’offre et 70 % pour le prix des prestations), comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse, celles de l'entreprises suivante : - ENTREPRISE BAPTISTAN L.SAS à MONT-DE-MARSAN

Monsieur le Maire doit avoir l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à signer ce marché et toute pièce afférente.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’attribution du Marché à l’entreprise BAPTISTAN L. SAS, 1420 rue de la ferme de Carboué, BP 141, 40000 MONT-DE-MARSAN, qui a présenté l’offre la mieux et la moins disante,

- valide le montant global du marché à 59 750 € HT (71 700.00 € TTC) - autorise Monsieur le Maire à signer le dit marché et toute pièce afférente.

4°) APPROBATION DE LA DEMANDE D’ADHESION DE LA CCPT AU SYDEC AU TITRE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAMOTHE ET DE LE LEUY

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan et le Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement du Marseillon ont fusionné.

Le nouveau syndicat mixte fermé, dénommé Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan, comprend désormais 27 communes, membres à titre individuel, et trois communautés de communes : la communauté de communes des Luys en Béarn, la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour et la communauté de communes du Pays Tarusate depuis le 1er janvier 2018, dans la mesure où celle-ci est compétente en matière d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

En application du principe de représentation-substitution, la CCPT est donc membre du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan pour le compte des communes qui l’étaient auparavant, à savoir Lamothe et Le Leuy, et du SYDEC pour ses quinze autres communes.

Afin d’assurer la cohérence de la gestion de ces services publics, la communauté de communes du Pays Tarusate a décidé de n’appartenir plus qu’au seul SYDEC.2019/09

Dans cet objectif, la CCPT a d’ores et déjà délibéré, le 13 décembre 2018, afin de se retirer du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan. Ce dernier syndicat a par ailleurs lui-même délibéré, le 5 avril 2019, pour approuver ce retrait au 1er janvier 2020.

Enfin, le conseil communautaire a délibéré le 11 juillet 2019 afin de transférer au SYDEC, à compter du 1er janvier 2020, ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du principe de l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, l’accord des communes membres de la CCPT est requis pour l’adhésion de cette dernière à un syndicat mixte. Par suite, il propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy, à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : Approuve la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Tarusate au SYDEC pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy,

Article 2 : demande à ce que cette adhésion soit effective au 1er janvier 2020

5°) REMBOURSEMENT DES COTISATIONS CAREL VERSEES A TORT

La rétroactivité des cotisations CAREL de Monsieur POSTIS Patrick est soldée. Il s'avère que les cotisations auraient dû cesser le 1er octobre 2018. Or, les retenues rétroactives (part agent : 8 % et part collectivité : 8%) se sont élevées respectivement à 539.07 € (décembre : 179.69 € - novembre : 179.69 - octobre : 179.69 €) et 539.07 € (décembre : 179.69 € - novembre : 179.69 € - octobre : 179.69 €) .

Aussi, la CAREL va procéder à un remboursement d'un montant de 1078.14 €. Sur ce dernier, la commune devra reverser un indu de 539.07 € à Monsieur POSTIS Patrick.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de solliciter le remboursement de 1 078.14 € à la CAREL.

- de rembourser la somme de 539.07 € indûment prélevée à Monsieur POSTIS Patrick.

6°) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE

Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n° 2 à la convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2015-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de renouveler pour une durée d'un an sur les mêmes bases son adhésion aux pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention d'adhésion

7°) DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR LE PAIEMENT DU FPIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la circulaire préfectorale expliquant la création du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

En effet, il s'agit d'un mécanisme de péréquation pour le secteur communal qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités, pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Par courrier en date du 27 août 2019, la Préfecture des Landes nous notifie la répartition du FPIC pour l'année 2019 : montant prélevé = 5 740 €.

Aucun crédit n'ayant été prévu au Budget Primitif 2019, il convient de procéder à la modification de la ligne budgétaire relative au prélèvement du FPIC en ouvrant les crédits budgétaires suivants :

Imputation Article Désignation Montant

Dépense

Fonctionnement

615231

(011)

Entretien voiries - 6 000

Dépense

Fonctionnement

739223

(014)

Fonds de péréquation

des communes et

intercommunales

+6 000

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget communal.

8°) TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Après consultation, l’entreprise LARRODE est retenue pour les travaux de réhabilitation de ces logements.

Pour les travaux de nettoyage des toitures, l’entreprise Lionel GUINEBAULT est contactée, il lui est demandé d’intervenir également sur celle du « Carriou ».

9°) TRAVAUX FOYER RURAL

Monsieur le Maire présente deux devis pour les travaux de couverture de l’appentis. C’st l’entreprise Ferreira qui est retenue mieux disant.

L’achat d’un four pour la cuisine est prévu ainsi que d’une machine à glaçons. Il sera demandé à l’entreprise LARRODE d’intervenir sur le système d’évacuation des eaux usées de ce bâtiment.

10°) LA STATION D’EPURATION

La STEP a reçu l’agrément préfectoral pour son fonctionnement.2019/10

11°) QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide :

 de poursuivre l’aménagement autour du terrain de tennis avec une aire de pique nique, l’achat d’une table de pingpong d’extérieur et la pose de jeux d’enfants

 Le remplacement de la remorque agricole par un équipement équivalent

 Le remplacement des panneaux « territoire bio"

 D’équiper l’arrosage public d’un forage

 La remise des colis de noël, date fixée au samedi 21 décembre à 16 heures

 Les vœux au personnel, date fixée au jeudi 19 décembre à 18h30

 Les vœux à la population se dérouleront le samedi 4 janvier 2020, à 17 heures, au foyer rural

 La prochaine réunion du C.M. est fixée au mercredi 06 novembre, à 20 heures, et débutera par la présentation du rapport d’activité de la CCPT par son président Laurent CIVEL.

Clôture de la séance à 23h00.