Procès Verbal - PV+09+07+2019

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Procès Verbal - PV+09+07+2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09+07+2019)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 09 JUILLET 2019.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe BATS Florence DABRAT Sabine DUBESSET Christelle COURRIAN David MESPLEDE Alain YURIC Stéphanie GAUZERE Jacques

Excusée : GARRIDO Mélissa.

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 25 MARS 2019

Adopté à l’unanimité des présents.

2°) POINT SUR L’ECOLE

Compte tenu de la baisse d'effectif, Monsieur le Maire indique que le RPI du LUZOU a perdu 1 classe, et que ce sera celle de LESGOR pour la prochaine rentrée scolaire. Une nouvelle organisation de classe sera faite. Il n'y aura plus que 52 élèves à la cantine mais cela sera sans incidence sur le personnel.

3°) POINT SUR LA FORET ET LES CHEMINS

 Vente du bois de pin maritime sur pied au volume, après cubage et martelage, en date du 08 juillet 2019 :

► Lot 1 : Coupe rase «San Carriou» Parcelle 245 section E sur 6 ha 28 environ : 1058 pins : 1021 sains + 37 pins échauffés - circonférence variant de 0.90 m à 2.40 m : 90 660 € HT à LAMARQUE d'YGOS

► Lot 2 : Coupe rase «Lou Cassou» Parcelles 15,14 et 241 section C et B sur 17 ha 96 environ : 2106 pins : 2066 sains + 40 pins échauffés - circonférence variant de 0.60 m à 2.00 m : 215 100 € HT à EGGER de RION-DES-LANDES

► Lot 3 : Eclaircie «Hourcq» Parcelles 2,3,4 et 5 section E sur 21 ha 71 environ : 21.50 € HT le stère à EGGER de RION-DES-LANDES

► Lot 4 : Eclaircie «Hourcq Mespléde» Parcelle 160 section A sur 16 ha 06 environ : 21.25 € HT le stère à EGGER de RION-DES-LANDES

► Lot 5 : Eclaircie «Cardoune» Parcelle 236 section B sur 6 ha environ : 16.50 € HT le stère à EGGER de RION-DES-LANDES

 Règlement type de gestion :

Par Arrêt en date du 21 décembre 2018, le Conseil d’Etat a « enjoint » à l’ONF et au Ministre de l’agriculture et de l’Alimentation de proposer et d’approuver dans un délai de six mois un Règlement Type de Gestion correspondant à la ou aux catégories dont relèvent les bois et forêts de la Commune de Saint-Jean-de-Marsacq.2

2019/06

Cette décision a été étendue par Ordonnance à l’ensemble des Communes ayant engagées un contentieux tendant aux mêmes fins que la procédure originaire.

Par Arrêté en date du 30 avril 2019 le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le RTG applicable aux bois et forêts des collectivités répondant aux critères énoncés à l’Article R218-8 du Code forestier ou relevant des dispositions de l’article R124-1 et l’Article R124-2 du Code forestier et situés sur le périmètre du schéma régional de l’aménagement du plateau Landais.

De façon très explicite, il est indiqué que ce règlement s’applique aux bois et forêts relevant du Régime forestier sous certaines conditions ou ne relevant pas du Régime forestier.

Il est plus particulièrement précisé que sur une période d’application d’un maximum de vingt ans, le Règlement Type de Gestion apporte une garantie de gestion durable aux forêts de la collectivité lorsqu’elles sont gérées conformément aux dispositions de l’article R124-2 du Code forestier.

La Commune de LESGOR se situe à l’évidence dans le périmètre du schéma régional d’aménagement du plateau Landais de la Région Aquitaine.

Les principes généraux de gestion durable et multifonctionnelle, de même que les règles de sylviculture susceptibles d’être mises en œuvre, s’inscrivent dans la continuité de la gestion de très grande qualité suivie jusqu’à ce jour par l’ensemble des Communes forestières.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et d’en tirer toutes les conséquences que de droit.

Il y aura lieu par ailleurs de procéder à la désignation d’un expert forestier agrée aux fins de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’exploitation forestière permettant d’assurer ainsi toutes les garanties d’une gestion durable.

Sur ce, le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et mandate monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant notamment la désignation d’un expert forestier agrée pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine le 30 avril 2019.

Le Conseil Municipal prend en outre l'engagement de disposer des documents de gestion (document de prescription) avant le 12 juillet 2020 et d'un contrat de gestion de six ans avec un gestionnaire avant le 12 juillet 2020.

 Achat de terrain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle boisée, cadastrée section D n° 131, lieudit "gare", et appartenant à Madame DUBOURG épouse CALLEDE Elisabeth, Marie- France, domiciliée à Saint-Paul-Lès-Dax, 14 rue de Guyenne, serait susceptible d’être vendue à la Commune de Lesgor.

Sachant que ce terrain, d’une surface de 11ha 75a 34ca, est susceptible d’intéresser la Commune,

elle serait disposée à se rendre acquéreur du terrain moyennant un prix de 20 000 euros TTC, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :3

- l’acquisition au profit de la Commune de Lesgor de la parcelle cadastrée section D n° 131 lieudit "gare", d’une surface de 11ha 75a 34ca, appartenant à Madame DUBOURG épouse CALLEDE Elisabeth, Marie-France.

- de fixer le prix d’achat du terrain à la somme de 20 000 € nets,

- de désigner si nécessaire, Monsieur BONNET, Géomètre à Messanges, pour le bornage définitif du terrain,

- d’autoriser la désignation de Monsieur PEYRESBLANQUES André, notaire à Tartas (40) (ou tout autre notaire désigné par courrier du vendeur), pour la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier,

- de préciser que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune, - de préciser que les fonds permettant cette opération d’acquisition seront prélevés au chapitre 21 du Budget Primitif 2019.

 Programme chemin :

il débutera en septembre avec l'entreprise IZCO, celui de la DFCI également avec une difficulté car un propriétaire riverain a refusé de donner son accord pour l’élargissement d’un mètre de la piste prévue.

4°) VENTE DE TERRAIN A MANON HARLAY

Monsieur le Maire fait part d'une demande de Madame HARLAY Manon d'acquérir une parcelle de terrain pour la construction d'une maison individuelle.

Monsieur le Maire propose de détacher un terrain constructible d'environ 900 m², section C n° 867p, au bourg.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL LE DEUN & BONNET à Messanges a été mandatée pour établir le document d'arpentage, le bornage et le permis d'aménager. Le devis des honoraires s'élève à 1 290.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de vendre à Madame HARLAY Manon environ 900 m² de terrain

- de fixer le prix à 20 € TTC

- d'accepter le devis de Monsieur BONNET Olivier, géomètre à Messanges d'un montant de 1 290.50 € TTC pour l'établissement du Permis d'Aménager.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous documents afférents à la cession.

La viabilisation, les frais de bornage, de géomètre et notaire ainsi que tous les autres frais seront à la charge de l'acquéreur.

5°) PYLONE SUPPORTS D’ANTENNES TELEPHONIQUES

Monsieur le Maire indique avoir été contacté par deux représentants de la société ORANGE pour un projet d’installation d’un pylône de téléphonie mobile qui désire s’installer dans la zone « Chalet du Greffier ».

Il a renvoyé Orange vers une négociation à intervenir avec l’opérateur SFR déjà installé dans cette zone et qui supporte les antennes de SFR et BOUYGUES et bientôt FREE. Il a précisé que l’opérateur ATC, constructeur de pylônes, a aussi un projet d’installation dans cette zone et qu’une négociation pouvait intervenir aussi avec lui. Le projet de TDF dans cette zone a reçu un avis défavorable.4

2019/07

6°) TROTTOIRS ROUTE DE BEGAAR : APPELS D’OFFRE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 60.2018 en date du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a adopté le projet d'aménagement d'un cheminement piéton longeant la RD 380, dont le montant est estimé à 67 015 € H.T.

Aussi, il convient de procéder au lancement d'un appel d'offres, Procédure adaptée - Article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – Code de la commande publique -, pour la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement d'une liaison piétonne sur la RD 380 en entrée d'agglomération.

- DIT que la Commission des Travaux sera chargée de l'examen des offres. - PRECISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au Budget Primitif 2019. - MANDATE le Maire pour signer les documents nécessaires.

L'ouverture des plis est prévue pour le 23 juillet à 16h00. La commission travaux sera convoquée.

7°) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN ARRETE A LA DATE SU 25 MARS 2019

Avis favorable à l’unanimité

8°) PASSAGES A NIVEAU VFLI DE LESGOR

La sécurisation de ces passages à niveau sur cette ligne est de la compétence du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Monsieur le Maire indique avoir saisi par courrier son Vice/président en charge des transports Monsieur Renaud LAGRAVE après le dernier accident matériel survenu à cet endroit.

Dans la réponse du Conseil Régional, l’étude de la sécurisation des passages à niveaux est incluse dans celles à intervenir pour la modernisation de la voie ferrée de TARTAS à LALUQUE. Le Conseil Municipal de LESGOR ne peut se satisfaire de cette réponse et se tourne vers les services du Conseil Départemental pour étudier éventuellement la pose d'un l’éclairage public à cet endroit.

9°) QUALITE DE L’EAU

Sur tous les réseaux dont il a la charge sur notre département, le SYDEC mène une campagne de contrôle de la qualité des eaux en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et l’appui du Laboratoire Départemental. Sur notre commune, les résultats obtenus sur les trois points de collectes retenus sont corrects et ne font pas apparaitre de difficultés.

10°) LES ASSOCIATIONS DE LESGOR

Monsieur le Maire rappelle que deux associations sont en sommeil sur notre commune. La gymnastique depuis 10ans et l’Amicale Laïque depuis 1 an. Malgré plusieurs relances, à ce jour personne ne s’est présenté pour poursuivre ou relancer ces activités associatives. Après débat, le Conseil Municipal décide de dissoudre la gymnastique et de répartir ses avoirs entre les associations de la commune en fonctionnement. Pour l’Amicale Laïque pas de décision prise la concernant, en espérant sa relance au profit des enfants de la commune.5

11°) LE BUDGET PARTICIPATIF DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire présente la démarche initiée par le Conseil Départemental.

12°) LES TRAVAUX DIVERS : FOYERS, CARRIOU, LOGEMENTS COMMUNAUX, ARROSAGE

- travaux au foyer rural : installation d'une verrière entre la cuisine et l'abri table, revoir les évacuations. Travaux confiés à GAUZERE Jacques et DABRAT Sabine. - travaux sur l'arrosage : l'arrosage municipal a quelques problèmes. Messieurs MESPLEDE Christophe et GAUZERRE Jacques s'en chargent.

- travaux dans les logements ,communaux : il est décidé de contacter LARRODE Benoit pour avoir un état des lieux de dysfonctionnement dans ces logements avant d'entamer des travaux. - Forêt :

- il sera nécessaire de relancer ARGEFO pour l'actualisation numérique de la forêt.

13°) POINT SUR LE PERSONNEL

 Madame la secrétaire de Mairie a été remplacée pendant son congé maladie.

 Monsieur CUZACQ Christophe est en disponibilité pour deux ans. Il est remplacé par Monsieur DEGERT Sébastien.

 Monsieur BOSSUET Teddy a été recruté en emploi saisonnier de renfort du 02 au 26 juillet 2019 et du 05 au 30 août 2019.

 Adhésion service de remplacement du Centre de Gestion - taux de cotisation actualisés : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise à jour des documents administratifs du Centre de Gestion des Landes, il y a lieu d'actualiser la convention d'adhésion au service remplacement, suite à l'augmentation des tarifs, passant à une cotisation de 8 % pour les collectivités affiliées au CDG40.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de pallier aux absences éventuelles des agents titulaires dans l’intérêt du service public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir à cet effet.

14°) QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique avoir reçu un devis de l'entreprise AIRIAL pour l’abattage et l’élagage des chênes de la place publique qui le nécessite. Par la même occasion, le cerisier près du Carriou sera abattu. Tous ces arbres seront remplacés. Devis accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire indique le décès de Monsieur LECAUDE Max survenu le vendredi 6 juillet. Ses obsèques auront lieu vendredi 12 juillet à 16h00 à LESGOR.

Clôture de la séance à 23h00.