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Déliberation - 20230303 affectation resultat fonctionnement
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230303 affectation resultat fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217/7202803-20230328-20230303-DE
en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230303
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202303/04
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 22/03/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni
En exercice : 19 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 16
Votants : 17
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES: Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC; M. URIEN Jean-Pierre ; M.
LEFFRAY Stéphane
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
L'excédent de fonctionnement d’un montant de 1 005 325.11 € sera affecté :
-__ Enrecettes d'investissement pour combler le déficit de 2022 : 446 027.11 €
-__ En recettes de fonctionnement pour le solde : 559 298.00 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Date de publication : 03/04/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230303-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230303