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Déliberation - 20240305 affectation resultat
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240305-DE
en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240305
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202403/05
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante- d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
L'excédent de fonctionnement d’un montant de 790 127.81 £ sera affecté :
- En recettes d'investissement pour combler le déficit de 2023 : 70 849.58 €
- En recettes de fonctionnement pour le solde : 719 278.23 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240305-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240305