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Procès Verbal - PV 270212
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270212)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2012
2012-011 Débat d'orientation budgétaire 2012
2012-012 Restauration d'objets d'art - demande de subventions
2012-013 Marché d'étude ZPPAUP - modification de la ZPPAUP en AVAP - passation de marché
Demande de transfert de gestion de la zone d'emprise du projet de 3ère bassin du port départemental de Paimpol
PV CM du 27/02/12 | Pagei COMMUNE DE PAIMPOL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2012
Date de la convocation : mardi 21 février 2012
Nombre de membres en exercice : 29
L'an deux mil douze, le lundi vingt-sept février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Jeanine LE CALVEZ, André GUILLEMOT, Adjoints - Sandrine GUILLOU, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Franck PICHON, Camille GROT, Pierre MONTÉVILLE, Georges LUCAS, Loïc HUCHET du GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Pierre MORVAN, Marie- Christine ROUXEL, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés: France LE BOHEC par délégation à Didier CALMELS, Jacqueline GAUDRÉ par délégation à Jeanine LE CALVEZ, Pierre-Yves LE MOAL par délégation à Yvonne CONAN, Annick COAYREHOURCQ par délégation à Annie MOBUCHON, Romain RAPIN par délégation à Brigitte LE SAULNIER Etaient absents: Soizic DALMARD, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ Anne-Marie BRÉ, Nicole DERRIEN, Olivier LALLEMANT.
Secrétaire de séance : Franck PICHON
Présents : 18 Représentés : 5 Votants : 23
Déli tion n° 2012-011
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN
M. de CHAISEMARTIN donne lecture des objectifs et des obligations légales du Débat d'Orientation Budgétaire. Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif;
- il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Ainsi, M. de CHAISEMARTIN donne connaissance des perspectives économiques nationales, Puis se basant sur le résultat provisoire de l'exercice 2011, dessine les contours du budget 2012 en section de fonctionnement et d'investissement et notamment en matière de fiscalité, de programme d’emprunt et de programme pluriannuel d'investissements : report des non-réalisés 2011 et opérations nouvelles {voir document joint en annexe).
pans re ne de PVCM du 27/02/12 Page? S'en suit alors un débat.
Revenant sur la dette, M. HUCHET DU GUERMEUR souligne qu’elle est du même
ordre qu'en 2008 diminuée du poids de l'inflation.
Mme DEPAIL soutient que la ville est encore très endettée.
M. de CHAISEMARTIN le reconnait, mais insiste sur le fait qu’elle a baissé de plus de 7 % en deux ans et ce grâce à une gestion rigoureuse des élus et des services. Il
tient à faire remarquer que les projets présentés sont économes, raisonnables et
respectueux des deniers publics, mais il tient-à préciser qu'il est frustrant de ne pas pouvoir réaliser tous les projets.
M. GROT rappelle qu'en 2011 la commune a bénéficié de prêts intéressants aux taux
de 4,5% L'intervenant fait savoir que les banques éprouvent plus de frilosité à prêter
et se pose la question de savoir si pour 2012 il sera encore judicieux d'emprunter à
taux fixe.
M. de CHAISEMARTIN insiste sur le fait que les collectivités territoriales sont
correctement gérées puisqu'elles ont l'obligation d’avoir un budget en équilibre.
L'intervenant annonce que les dotations de l'Etat sont gelées jusqu’en 2013, mais
que malgré tout il est prévu d'investir 4 millions d'euros dans les prochaines années
pour mener à bien les projets, dont la poursuite du programme de voirie, le
programme d'amélioration de la qualité des eaux de baignade, la sonorisation du
centre-ville et du port, l'aménagement du pôle multimodal, l'amélioration de la
signalétique, la création d'un parking dans le quartier Novice Le Maout, la
requalification de la place du Martray et de la rue de Romsey, l’aménagement d’une
promenade piétonne autour du port, la reconversion du site de Goas-Plat, l’accueil de
la Solitaire du Figaro, la poursuite du projet du 3% bassin.
M. de CHAISEMARTIN fait savoir que les premiers résultats du recensement font
apparaître une diminution significative de la population avec notamment une baisse
des résidences principales et une augmentation des résidences secondaires, ont
également été dénombrés 152 logements vacants supplémentaires. L’intervenant
estime que les élus ont deux solutions, soit laisser la ville mourir à petit feu, soit
choisir de poursuivre la rénovation urbaine et c’est cette deuxième solution qu'il
préconise, C’est pourquoi il insiste sur l'importance de réaliser ces projets pour
redynamiser la ville et ainsi attirer de nouveaux résidents et touristes.
Revenant à La Solitaire du Figaro, M. LUCAS demande si une étude sur les retombées financières et touristiques a été réalisée et si le coût de 150 000 € est confirmé.
M. de CHAISEMARTIN confirme le montant et annonce que la CCPG a prévu de
verser un fond de concours et le conseil général une subvention. Il rappelle que la
région engage 250 000 € pour que le départ de la course se fasse en Bretagne.
L’intervenant soutient que c’est une opportunité pour la ville notamment du point de
vue de l'impact touristique.
M. LUCAS estime le coût élevé pour un seul évènement par rapport au 50 000 €
sollicités pour sauver le CNPLM.
PVCMdu27/0/12 Page3 M. GUILLEMOT tient à souligner que depuis deux ans il attrait l'attention des dirigeants sur l’état des finances et suggérait de séparer la voile sportive dont le coût
est très important, de la voile scolaire et touristique. L'intervenant précise que le groupe de travail sport de la CCPG travaille déjà sur le dossier afin de relancer très
rapidement la voile scolaire et en tout état de cause le volet tourisme avant l'été.
M. HUCHET DU GUERMEUR, bien qu'il reconnaîsse que la situation n’était plus
viable, regrette que le CNPLM ait été littéralement dissout. L'intervenant considère
que tous les moyens n’ont pas été recherchés pour trouver une solution.
M. de CHAISEMARTIN rappelle qu’une subvention exceptionnelle avait déjà été
accordée l’année passée et que malgré cette aide l'association était en cessation de
paiement. Il est partisan d’une bonne gestion des deniers publics et il n'était donc
plus possible de continuer à financer une structure à fonds perdus.
M. MORVAN soutient que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour sauver
le club de voile et il met en cause la responsabilité des élus paimpolais.
M. GUILLEMOT rétorque que les élus paimpolais ne peuvent pas être tenus pour
responsables de la faillite du club de voile. Il affirme que plusieurs réunions ont eu
lieu avec les dirigeants qui ont été mis en garde sur la dégradation de leur finance,
mais qu'ils n'avaient plus de limite.
Mme LE BOHEC venant d'arriver en séance, le nombre de présent est désormais le suivant :
Présents : 19 représentés : 4 votants : 23
M. MORVAN constate une fois de plus l’absentéisme d’une partie de l’équipe majoritaire et le regrette, notamment pour les échanges. Revenant au débat
d'orientation budgétaire, il regrette que la fiscalité n’ait pas été abordée. En ce qui concerne la baisse de la population il met en cause le manque d'envergure du
président de la commission Développement Economique. Quant à la modernisation de la ville, M. MORVAN est d'avis qu’elle a commencé il y a 50 ans avec la fusion
des communes qui a permis la construction de l'hôpital, des collèges; du lycée, des logements sociaux; puis il y a eu la réalisation du terre-plein de Kerpalud et la
rénovation des rues du centre-ville et de la place de Verdun sous la municipalité KAPRY; quant au mandat de M. POCHARD il a été notamment dédié aux
infrastructures sportives.
M. de CHAISEMARTIN reconnait que de nombreuses choses ont déjà été faites,
mais regrette que le 3°% bassin et la zone de Boulgueff n'aient pas été réalisés dans
les années 90, quand il était encore possible d'obtenir des subventions à hauteur de
80%. Aujourd’hui, il annonce que l'hôpital ne ferme pas et que le territoire ne perd
pas d'emplois, ce qui est déjà satisfaisant compte-tenu de la crise grave que traverse
le pays. L'intervenant fait savoir que la zone de la Petite Tournée peut accueillir de
nombreuses entreprises, mais qu’à l’heure actuelle l'investissement est difficile.
Le conseil municipal prend acte que le débat d’orientations budgétaires s’est déroulé dans les formes et conditions prévues par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement intérieur de l’assemblée.
PV CM du 27/02/12 Page4 Délibération n° 2012-012
RESTAURATION D'OBJETS D'ART
Demande de subventions
Rapporteur : Mme CONAN
La statue Sainte-Barbe de la chapelle Sainte-Barbe de Kérity et la statue en bois polychrome du 17% siècle Saint Vignoc de la chapelle de Lanvignec, respectivement inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et classée au titre des Monuments Historiques, nécessitent une restauration au vu de leur état.
En accord avec le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art des devis ont été
demandés. Ces statues peuvent prétendre à des subventions de la Région (10 à 30 %),
de la DRAC (25%), voire du Département (en fonction de leur BP de mars 2012).
Sur la proposition du Maire et après en avoir déli
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à lancer les travaux de restauration,
SOLLICITE les subventions maximums auprès des différents
organismes nommés ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes
aux effets ci-dessus.
Délibération n° 2012-013
MARCHE D’ETUDE ZPPAUP
Modification de la ZPPAUP en AVAP — Passation d’un avenant au marché
Rapporteur : M. CALMELS
Par délibération n°08-140 en date du 29 septembre 2008, le Conseil Municipal a attribué le marché de réalisation d’une étude de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager avec le Cabinet PONANT à Rochefort.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (dite Grenelle 11) institue les Aires de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des ZPPAUP. Ces
nouveaux dispositifs s'appliquent aux ZPPAUP en cours de création.
L'avenant consiste à appliquer ces nouvelles dispositions sur le travail déjà accompli
et particulièrement sur les points suivants : = Compatibilité du projet d’AVAP et du PLU, en particulier en ce qui concerne le
PADD;
= Prise en compte du développement durable (Energie, environnement), qui doit se traduire par :
PVCM du 27/02/12 Page 5 - une analyse des tissus bâtis et des espaces au regard de leur capacité esthétique et paysagère à recevoir des installations nécessaires à l'exploitation des
énergies renouvelables, - une analyse de l'implantation des constructions, des modes constructifs
existants et des matériaux utilisés, permettant de déterminer des objectifs d'économie d'énergie.
Les prestations à réaliser sont les suivantes : -_ complément étude paysagère et environnementale
-_ prise en compte de la notion de développement durable
= compatibilité entre l’AVAP et le PADD du PLU =" reprise du règlement
-_ réunion de présentation
Cet avenant a une incidence financière. La prestation supplémentaire s’élève à 12 079,60 € TTC ; le montant du marché est donc porté à 77 500,80 € TTC.
Le délai d'exécution pour finaliser cette étude est porté à 10 mois.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver cet avenant,
SOLLICITE les subventions maximales auprès des différents organismes financeurs,
DECIDE de régler la dépense supplémentaire à l’aide des crédits qui seront inscrits
au budget principal, article 202/824/71,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEMANDE DE TRANSFERT DE GESTION DE LA ZONE D'EMPRISE DU
PROJET DE 3EME BASSINDU PORT DEPARTEMENTAL DE PAIMPOL
Rapporteur : Enwan ROSEC
Dans le cadre de la création d’un 3° bassin au sein du port de Paimpol, les études
techniques et environnementales montrent la viabilité du projet.
La poursuite de l'opération nécessite que la Commune bénéficie de la maîtrise
foncière de la zone du 3ème bassin sur laquelle elle doit faire réaliser les nouvelles installations de plaisance,
Or, la zone d’emprise du 3%" bassin est actuellement propriété de l'Etat, qui l’a mise
à disposition du Conseil Général en vertu d’un arrêté du 20 février 1984 pris sur le
fondement des lois de décentralisation de 1983. L'emprise est située en partie sur une
zone non concédée par le Conseil Général et en partie sur des zones concédées par ce
dernier à la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor.
PV CM du 27/02/12 Page6 I1 donc nécessaire que la Commune demande, à l'Etat et au Conseil Général, le
transfert de gestion au profit de la Commune de la zone destinée à accueillir le 3°"
bassin.
Vu les articles L. 2123-3 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes
publiques,
Vu les articles R. 2123-9 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes
publiques,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Général et de l'Etat le transfert de gestion de la zone du 34% bassin au profit de la
Commune et de donner au Maire tout pouvoir de poursuivre l'exécution de la
présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires pour obtenir le transfert de gestion.
M. LUCAS tient à préciser qu'il est convaincu de la nécessité de réaliser le 3°"
bassin tout d’abord pour des raisons économiques, le projet permettant à Paimpol de
devenir le port de réparation naval entre Roscoff et Saint-Malo; ensuite pour des
raisons de survie du port car l’envasement est tel que très rapidement l'accès
deviendra impossible à de nombreux bateaux ce qui serait catastrophique. Il estime
que la délibération qui est proposée au vote est lourde de conséquence et engage la
ville pour des années. En effet, l'intervenant explique qu’il s’agit de donner au Maire
la possibilité de traiter seul un dossier engageant irrévocablement la réalisation du
3% bassin, l'aménagement et l’utilisation du terre-plein. M. LUCAS constate qu'il
n'existe pas de volets économiques ou traitant des aménagements urbains. Il fait
remarquer que seules apparaissent au dossier les informations liées au coût de 15
millions d'euros, financés à hauteur de 7,5 millions par un promoteur privé.
L’intervenant est d'avis que les recettes engendrées par la location des 300 anneaux
ne seront pas suffisantes pour couvrir les dépenses engagées. Il pose la question de
savoir sur quoi repose l'accord à passer avec le promoteur et que devient la
concession Dauphin? Il s'inquiète de savoir si Paimpol va devenir un Perros ou
Saint-Quay bis avec hôtel de luxe et casino dans le secteur du Four à Chaux ?
M. LUCAS estime qu’il serait intéressant d'organiser un vrai débat sur le sujet avec
tous les Paimpolais. L'intervenant considère qu’un projet d’une telle ampleur,
engageant non seulement les finances de la ville, mais également l’image qu’on veut
donner d'elle, ne peut pas se limiter à une délibération de transfert. Il suggère de
monter un dossier présentant le projet dans son ensemble avec les dépenses, les
recettes, les retombées indirectes. M. LUCAS est d'avis que ce n’est qu'après cet
examen que le conseil municipal pourra ou non demander la modification des
concessions.
M. de CHAISEMARTIN réplique que les propos de M. LUCAS sont hors-sujet et
qu'il n’est pas question de relier le secteur de la concession Dauphin au 30" bassin.
Il insiste sur le fait que cette délibération est réglementaire et indispensable au
conseil général qui a la tentation de remettre à 2013 le redécoupage des concessions
ce qui bouleverserait le planning de réalisation du 3% bassin.
M. de CHAISEMARTIN annonce que dès la question du foncier réglée par le conseil
général, les élus seront invités à débattre sur l'intégralité du projet. L’intervenant
insiste sur le fait que l’envasement pose des problèmes logistiques et financiers qu’il
faut régler rapidement.
PV CM du 27/02/12 Page 7 # MM. LUCAS, HUCHET DU GUERMEUR, MORVAN et Mmes DEPAIL et
ROUXEL venant de quitter la séance, le nombre de présents est désormais de 14. Le
quorum n'étant plus atteint, la séance est levée.
M. de CHAISEMARTIN regrette cette tentative de blocage puérile et inutile.
La séance est levée à 20h.
+++
PVCM du 27/02/12 Page8 Un contexte constituant un vrai défi pour l'équilibre
des finances locales :
+ Une économie mondiale entrée en phase de convalescence
+ Un crise des déficit et de la dette en Europe, à l'issue incertaine.
*_ Une « surchauffe » des économies émergeantes avec des risques consécutifs d'inflation
% Une réforme territoriale en œuvre et aux conséquences incertaines sur les
finances locales (Fonds national de péréquation intercommunal et communal) re gen
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# Indicateurs économiques
Une croissance économique en panne: En 2011 la croissance a atteint 1,7 %, mais les prévisions pour 2012 ont été revues à la baisse à 0,5% au 30 janvier 2012
* L'inflation devrait atteindre 1,7 % en 2012
+_ La dette publique s'élèvera à 89,1% du PIB en 2012 ( 1688 milliards d'©), dont
1,9 % est relatif à l'impact du soutien financier aux Etats de la zone Euro en
difficulté.
+ Pour 2012, le déficit budgétaire est prévu à 84,9 milliards d'€ pour 2012 contre
90,8 milliards d'€ en 2011.
Dans ce contexte et dans le cadre du respect de ses engagements européens, l'Etat a entamé une! stratégie de restauration des finances publiques visant à :
> réduire la dette publique à 84% du PIB en 2015 > réduire le déficit public à 4,5 % fin 2012 et 3 % en 2013
Quel impact sur les finances locales ?
Pour les Collectivités territoriales, cela se traduit notamment par :
Le gel de Fensemble des concours financiers de l'Etat jusqu'en 2013, en supprimant notamment leur indexation sur l'inflation prévisionnelle.
Un repli des partenaires institutionnels décentralisés dans leur contribution à l'investissement (baisse des subventions)
Une incertitude quant aux conséquences de la réforme territoriale sur nos finances Ce contexte économique et financier difficile a impacté le budget de la commune :
+ La prudence et la rigueur re a produit ses effets tant sur la section del fonctionnement que sur la section d'investissement.
+ 2011 a constitué la première année du gel des concours financiers de l'Etat.
Cette tendance sera confirmée jusqu'en 2013. Le montant de l'enveloppe est de 50,6 Mde, la DGF s'élève à 40,47 Mde (+0,2 % par rapport à 201 1)
Evolution de la DGF :
20
a12me
ss
23€ Les points clefs de l'exercice 2011
+ La poursuite de l'effort de désendettement de la commune par une maîtrise de l'emprunt et un autofinancement accru
+ Une baisse des dépenses de fonctionnement notamment due à une maîtrise rigoureuse ‘des dépenses de personnel.
+ Un bon niveau d'investissement malgré les efforts budgétaires opérés
La poursuite du désendettement communal par un recours modéré à l'emprunt et un autoñnancement accru
che pene Ju
—— Des recettes de fonctionnement stables face au gel des dotations
de l'Etat
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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Des dépenses de fonctionnement mafîtrisées :
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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M La baisse des recettes d'investissement s'explique par :
» La continuité dans l'effort de désendettement de la commune avec un emprunt prudent
: Un repli des partenaires institutionnels dans l'octi de subventions
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
ee Lo Ua sise deemprunt un pt ame des partenaires institionnes
Des dépenses d'investissement modérées
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Une capacité d'autofinancement nette retrouvée
de fonctionnement aur es charges réelles de Orientations budgétaires pour 2012
Le maintien d’un bon niveau d'investissement
L'investissement c'est la modernisation de la cité, la rénovation urbaine. S'il doit être raisonnable en ces temps dificiles, l'investissement est plus que nécessai
En dehors des opérations lancées en 2011, la municipalité souhaite poursuivre la rénovation urbaine avec comme projets phares l'aménagement du pôle multimodal et
la promenade autour du port
Pour réaliser ces projet , les dépenses d'investissement de la commune de Paimpol devraient se situer autour de 4 millions €.
Orientations budgétaires pour 2012
Le financement de nos investissements
En 2012, l'autofinancement devrait s'élever à plus de 1 million d'euros
Subventions : en l'absence d'arrêté attributif, aucun crédit ne peut être inscrit à la
section recettes d'investissement. Toutefois, des subventions devraient venir abonder le
budget (DETR, Conseil Général, Conseil Régional }
Dans cette attente, le recours à un emprunt d'équilibre devra être prévu pour une montant maximal de 990 000 euros.
10 LL RSS
is TOR AMAVeNT
Création d'une maison des associations à la Villa Labenne
» Poursuite du programme de voirie (Av. de Guerland ; Rue de Goudelin ; Hent
Feunten Ouern) et de réhabilitation du réseau d'eaux usées
* Programme d'amélioration de la qualité des eaux de baignade
* Extension et mise en accessibilité du pôle urbanisme et aménagement
* Sonorisation du centre ville et du port
il Favoriser le développement économique et les activités touristiques
= Aménagement d'un pôle multimodal et des abords de la gare de Paimpol
« Accueil de la Solitaire du Figaro Eric Bompard Cachemire
“Amélioration de la signalétique (jalonnement routier, infomation sur le
stationnement, jalonnement piéton, valorisation patrimoniale …)
= 3ème bassin : création de 330 emplacements et développement de la zone de Kerpalud
= Lancement de l'étude urbaine de reconversion du site de Goas Plat
Continuer de développer le centre ville historique de Paimpol
* Création d'un parking à Novice Le Maout
* Lancement des études sur les opérations de requalification de la place du Mariray et de la rue de Romsey
= Aménagement d'une promenade piétonne autour du port
= Mañriser la place de la voiture dans le centre-ville et faciliter les
cheminements doux
12 se
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