Déliberation - CM 2025 12 12 Liste deliberations

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Déliberation - CM 2025 12 12 Liste deliberations Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 12 Liste deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 12 DÉCEMBRE 2025

Publiée et affichée à la porte de la Métropole

CM2025/12/12/01

 Finances

Fixation des attributions de compensation définitives pour l'année 2025

APPROUVÉE

CM2025/12/12/02-1

 Aménagement et Equipements structurants

Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier du Mont d'Est

APPROUVÉE

CM2025/12/12/02-2 Institution du droit de préemption urbain (DPU) sur le périmètre de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain du Mont d'Est à Noisy-le-Grand

APPROUVÉE

CM2025/12/12/02-3 Institution du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur le périmètre de l'opération d'intérêt métropolitain du Mont d'Est à Noisy-le-Grand

APPROUVÉE

CM2025/12/12/02-4 Prise en considération du projet d'aménagement prévue par l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme sur le périmètre de l'opération d'intérêt métropolitain du Mont d'Est à Noisy-le-Grand

APPROUVÉE

CM2025/12/12/03-1 Déclaration d'intérêt métropolitain d'un secteur de projet au sein de la Porte Saint Germain - Berges de Seine à Argenteuil (95).

APPROUVÉE

CM2025/12/12/03-2 Opération d'intérêt métropolitain Porte Saint Germain - Berges de Seine à Argenteuil : Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)

APPROUVÉE

CM2025/12/12/03-3 Opération d'intérêt métropolitain Porte Saint Germain - Berges de Seine à Argenteuil : Institution du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr)

APPROUVÉE

CM2025/12/12/03-4 Opération d'intérêt métropolitain Porte Saint Germain - Berges de Seine à Argenteuil : Approbation de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) entre la ville d'Argenteuil, l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France et la Métropole du Grand Paris

APPROUVÉE

CM2025/12/12/03-5 Opération Porte Saint Germain - Berges de Seine à Argenteuil : Approbation d'un protocole de gouvernance de l'opération d'intérêt métropolitain entre la Métropole du Grand Paris et la ville d'Argenteuil

APPROUVÉE

CM2025/12/12/04-1 OIM de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain

APPROUVÉE

CM2025/12/12/04-2 OIM de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé

APPROUVÉE

CM2025/12/12/04-3 OIM Val d'Ablon à Villeneuve-le-Roi : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU).

APPROUVÉECM2025/12/12/04-4 OIM Val d'Ablon à Villeneuve-le-Roi : Réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr).

APPROUVÉE

CM2025/12/12/05 Fonds des équipements structurants - financement du projet de la passerelle Delta Vert à La Défense : déclaration de l'intérêt métropolitain et approbation de la convention de financement avec Paris La Défense

APPROUVÉE

CM2025/12/12/06 Fonds des équipements structurants - financement des études pour le réaménagement de la Porte de la Villette : déclaration de l'intérêt métropolitain et convention de financement avec la Ville de Paris.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/07 Fonds des équipements structurants - financement du franchissement ferroviaire au sein de la ZAC des Ardoines à Vitry-sur-Seine : déclaration de l'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement avec l'EPA ORSA pour l'acquisition de parcelles SNCF nécessaire au projet.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/08 Fonds des équipements structurants - financement des études pour la création d'un belvédère Python-Duvernois à Paris : déclaration de l'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement avec la SEMAPA.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/09-1

 Partenariats stratégiques

Avenant n°2 à la convention de partenariat stratégique et financier avec le

département de Seine-Saint-Denis

APPROUVÉE

CM2025/12/12/09-2 Avenant n°1 à la convention de partenariat stratégique et financier avec le département du Val-de-Marne

APPROUVÉE

CM2025/12/12/09-3 Avenant n°1 à la convention de partenariat stratégique et financier avec le département du Val-d'Oise

APPROUVÉE

CM2025/12/12/10-1

 Biodiversité et Nature en ville

Convention cadre de coopération stratégique avec le Département du Val-de-Marne : approbation de la convention de partenariat et de financement pour le projet

' Aménagement paysager et écologique du cœur du parc départemental des Lilas à Vitry- sur-Seine '

APPROUVÉE

CM2025/12/12/10-2 Convention cadre de coopération stratégique et financière avec Paris La Défense: approbation de la convention de partenariat et de financement pour le projet ' aménagement du Grand Parc Delta Vert à Nanterre '

APPROUVÉE

CM2025/12/12/10-3 Attribution d'une subvention et approbation d'une convention de financement au titre du fonds Biodiversité - projet de rénovation de la Cité Jardin -phase 1 porté par la commune de Chatenay-Malabry

APPROUVÉE

CM2025/12/12/11

 Agriculture urbaine & Alimentation

Approbation de l'accord de consortium du démonstrateur territorial Seine Nourricière pour la phase de réalisation

APPROUVÉE

CM2025/12/12/12-1

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) Convention d'exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et de

prévention des inondations (GeMAPI) sur le département du Val-de-Marne APPROUVÉE

CM2025/12/12/12-2 Convention de transfert de charge relative à l'exercice de la mission 1°) de la compétence GeMAPI sur le bassin amont, périmètre de l'EPTB Seine Grands Lacs APPROUVÉE

CM2025/12/12/13 Programme d'actions révisé de la Métropole du Grand Paris pour le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029

APPROUVÉE

CM2025/12/12/14

 Site de baignade en Seine et en Marne

Aménagement d'un site de baignade héritage à Sèvres par le Département des Hauts- de-Seine

APPROUVÉECM2025/12/12/15

 Transition écologique et énergétique

Approbation définitive du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la période 2025-2029

APPROUVÉE

CM2025/12/12/16-1 Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement - Rénovation

APPROUVÉE

CM2025/12/12/16-2 Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement - Solarisation

APPROUVÉE

CM2025/12/12/17

 Centres-Villes Vivants

Rapport de gestion de l'exercice 2024 de la SEM Foncière Centres-Villes Vivants et du rapport sur le gouvernement d'entreprise

APPROUVÉE

CM2025/12/12/18

 Habitat

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain - Convention de

financement des travaux du plan de sauvegarde de la copropriété "La Noue" d'Est Ensemble à Bagnolet

APPROUVÉE

CM2025/12/12/19-1

 Plan Vélo métropolitain

attribution de subventions au titre du plan vélo métropolitain au département de la seine-saint-denis pour les projets d'aménagements cyclables sur l'avenue du general leclerc (rd115) a pantin - sur le boulevard de la boissiere (rd41) a montreuil - sur le carrefour gilbert bonnemaison (rd234) a epinay-sur-seine

APPROUVÉE

CM2025/12/12/19-2 attribution d'une subvention a la ville de neuilly-sur-seine pour le projet ' requalification des circulations douces sur le pont de neuilly' a neuilly-sur-seine et approbation d'une convention operationnelle avec la ville de neuilly-sur-seine

APPROUVÉE

CM2025/12/12/19-3 adoption d'une subvention et avenant a la convention de financement relative au projet d'amenagement cyclable sur la rd120 a vincennes au titre de la convention de partenariat strategique et financier entre la metropole du grand paris et le

departement du val-de-marne

APPROUVÉE

CM2025/12/12/20

 Administration générale et Ressources humaines

Rapport Social Unique 2024

APPROUVÉE

CM2025/12/12/21 Index de l'égalité professionnelle de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024 APPROUVÉE

CM2025/12/12/22-5

 Désignations

Désignations des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de la commission d'organisation des Championnats d'Europe de Natation 2026

APPROUVÉE

CM2025/12/12/23-1

 Aménagement et Equipements structurants

OIM de la Molette - Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune du Blanc-Mesnil, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, la Métropole du Grand Paris et l'établissement public foncier d'Île- de-France (EPFIF)

APPROUVÉE

CM2025/12/12/23-2 OIM de Villeneuve-la-Garenne : Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Villeneuve-la-Garenne, l'EPFIF et la Métropole du Grand Paris

APPROUVÉE

CM2025/12/12/24-1 Approbation du rapport d'activités pour l'année 2024 de la SPL Paris & Métropole Aménagement

APPROUVÉE

CM2025/12/12/24-2 Approbation du rapport d'activités pour l'année 2024 de la SPL Plaine commune Développement

APPROUVÉE

CM2025/12/12/24-3 Approbation du rapport d'activités pour l'année 2024 de la SPLA IN Noisy Est APPROUVÉECM2025/12/12/24-4 Approbation du rapport d'activités pour l'année 2024 de la SEM SÉQUANO APPROUVÉE

CM2025/12/12/24-5 Approbation du rapports d'activités pour l'année 2024 pour la SPL SEQUANO Grand Paris

APPROUVÉE

CM2025/12/12/25-1 Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de 2024 - Opération d'Intérêt Métropolitain (OIM) - ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine APPROUVÉE

CM2025/12/12/25-2 Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de 2024 - Opération d'Intérêt Métropolitain (OIM) - ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand APPROUVÉE

CM2025/12/12/26

 Partenariats stratégiques

Accord préalable à la création et à la prise de participation de la SEM ASER dans la société "Grand-Couronne Energies"

APPROUVÉE

CM2025/12/12/27

 Coopérations stratégiques

Convention de coopération stratégique avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le financement de 4 opérations d'aménagement de cours Oasis dans les collèges APPROUVÉE

CM2025/12/12/28

 Héritage des Jeux de Paris 2024

Convention de partenariat "Vincennes Estival Club" avec la ville de Vincennes APPROUVÉE

CM2025/12/12/29 Approbation de l'acte modificatif à la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Natation au titre du Championnat d'Europe de Natation 2026.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/30

 Biodiversité et Nature en ville

Convention d'application avec l'Office national des forêts (ONF) et l'Etat pour l'année 2026, et approbation de la subvention.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/31-1

 Transition écologique et énergétique

Convention de financement relative à la réalisation d'un écran anti-bruit à Maisons Alfort sur le RER D (PRO/DCE - REA)

APPROUVÉE

CM2025/12/12/31-2 Convention de financement relative à la réalisation d'un écran anti-bruit à Savigny-sur- Orge sur le RER C (PRO/DCE - REA)

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-1 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenants pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'Agence Parisienne du Climat pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-2 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'ALEC POLD pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-3 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'ALEPTE pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-4 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'ALEC MVE pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-5 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'ALEC GPSO Energie pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-6 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 aux conventions d'objectifs et de financement entre la Métropole Soliha Grand Paris pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-7 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et l'ALEC de Plaine Commune pour la période 2025-2027

APPROUVÉECM2025/12/12/32-8 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et le CAUE94 pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/32-9 Mise en œuvre du service public de rénovation de l'habitat en 2026 : Avenant pour l'activité 2026 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole et le territoire Vallée Sud - Grand Paris pour la période 2025-2027

APPROUVÉE

CM2025/12/12/33 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec Grand Paris Climat pour l'année 2026

APPROUVÉE

CM2025/12/12/34-1

 Habitat

Société de requalifaction des quartiers anciens (SOREQA) : entrée au capital social de l'établissement public territorial grand paris est - approbation de la cession d'actions entre la metropole du grand paris et l'établissement public territorial grans paris est du capital social de la société

APPROUVÉE

CM2025/12/12/34-2 Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) : entrée au capital social de l'établissement public territorial grand paris grand est - approbation de la modification des statuts.

APPROUVÉE

CM2025/12/12/35

 Mobilités douces

Avenant n°4 à la convention de financement et de suivi avec l'Agence Métropolitaine des Mobilités partagées dans le cadre de la mise en œuvre du service Vélib' Métropole APPROUVÉE

CM2025/12/12/36

 Développement économique et attractivité

Convention d'objectifs et de financement avec l'association Choose Paris Region pour l'année 2025

APPROUVÉE

CM2025/12/12/37-1 Avenant N°6 aux conventions de partenariat avec l'association "Paris et Compagnie" APPROUVÉE

CM2025/12/12/37-2 Avenant N°6 à la convention de participation au déploiement du programme "Quartiers métropolitains d'Innovation entre la Métropole du Grand Paris et l'association Paris et Compagnie

APPROUVÉE

CM2025/12/12/38 Convention d'objectifs et de financement avec l'association Paris Île-de-France Capitale Économique pour l'année 2025

APPROUVÉE

CM2025/12/12/39 Avis du Conseil Métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaire dominical pour l'année 2026

APPROUVÉE

CM2025/12/12/40

 Innovation et Numérique

Avenant à la convention de partenariat avec le Hub Francil'In

APPROUVÉE

CM2025/12/12/41

 Logistique métropolitaine

Augmentation du capital de Sogaris par voie d'apport de titres de la société SAEMES détenus par la CDC

APPROUVÉE

CM2025/12/12/42

 Tourisme

Actualisation de la charte du programme d'accompagnement stratégique, technique et financier "Escales Touristiques Métropolitaines"

APPROUVÉE

CM2025/12/12/43

 Administration générale et Ressources humaines

Moyens alloués au recrutement pour accroissement temporaire d'activité pour faire face à un besoin ponctuel

APPROUVÉE

CM2025/12/12/44 Actualisation du tableau des emplois

APPROUVÉECM2025/12/12/45 Création de 12 contrats de projet, à la direction de l'Environnement de l'Énergie et du Climat et à la Direction de l'eau et de la GEMAPI

APPROUVÉE

CM2025/12/12/46 Actualisation de la participation de la Métropole du Grand Paris à la protection sociale complémentaire au titre de la partie santé dans le cadre du dispositif de labellisation à compter du 1er janvier 2026

APPROUVÉE

CM2025/12/12/47 Délibération portant approbation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels de la Métropole du Grand Paris.

APPROUVÉE