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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2025 12 12 ODJ pour affichage)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025 À 14h30
Hémicycle du Conseil Economique, Social et
Environnemental
Palais d'Iena - 9 place d'Iena
75016 PARIS
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025
II. Compte-rendu de délégations d'attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
III. Délibérations
Finances
1. Fixation des attributions de compensation définitives pour l'année 2025
Aménagement et Equipements structurants
2. Quartier du Mont d'Est à Noisy-le-Grand : déclaration d'intérêt métropolitain, institution du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) sur le périmètre de l'OIM et prise en considération d'un périmètre d'étude prévu par l'article L.425-1 du code de l'Urbanisme
3. Projet de la Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil : Déclaration de l'intérêt métropolitain, institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUr), approbation de la convention d'intervention foncière avec la ville d'Argenteuil, Boucle Nord de Seine et l'EPFIF et approbation du protocole de gouvernance de l'OIM avec la ville d'Argenteuil
4. ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine et OIM Val d'Ablon à Villeneuve-le-Roi : ré-institution des Droits de Préemption Urbain (DPU) et des Droits de Préemption Urbain renforcé (DPUr) 5. Financement du projet de la passerelle Delta Vert à La Défense : déclaration de l'intérêt métropolitain et approbation de la convention de financement avec Paris La Défense 6. Financement des études pour le réaménagement de la Porte de la Villette : déclaration de l'intérêt métropolitain et convention de financement avec la Ville de Paris.
7. Financement du franchissement ferroviaire au sein de la ZAC des Ardoines à Vitry-sur-Seine : déclaration de l'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement avec l'EPA ORSA pour l'acquisition de parcelles SNCF nécessaire au projet.
8. Financement des études pour la création d'un belvédère Python-Duvernois à Paris : déclaration de l'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement avec la SEMAPA
Partenariats stratégiques
9. Avenant aux conventions de partenariat conclues respectivement avec les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise 2
Biodiversité et Nature en ville
10. Attribution de subventions et approbation d'une convention de financement au titre du fonds Biodiversité et de conventions d'application au titre de la convention de partenariat stratégique et financier avec le département de la Seine-Saint-Denis et de la convention cadre de coopération stratégique et financière avec Paris La Défense
Agriculture urbaine & Alimentation
11. Accord de consortium du démonstrateur territorial Seine Nourricière pour la phase de réalisation
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
12. Exercice de la compétence GeMAPI sur le département du Val-de-Marne et sur le bassin amont 13. Programme d'actions révisé pour le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes (2023-2029)
Site de baignade en Seine et en Marne
14. Aménagement d'un site de baignade Héritage à Sèvres par le département des Hauts-de-Seine
Transition écologique et énergétique
15. Approbation définitive du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la période 2025-2029
16. Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et conventions de partenariat et de financement
Centres-Villes Vivants
17. Rapport de gestion de l'exercice 2024 de la SEM Foncière "Centres-Villes Vivants" et du rapport sur le gouvernement d'entreprise
Habitat
18. Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain : convention de financement des travaux du plan de sauvegarde de la copropriété "La Noue" d'Est Ensemble à Bagnolet
Plan Vélo métropolitain
19. Attribution de subventions et conventions au titre du plan Vélo métropolitain avec le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, avenant à une convention de financement au titre de la convention de partenariat avec le département du Val-de-Marne et attribution d'une subvention à la ville de Neuilly-sur-Seine au titre de la convention de partenariat avec Paris La Défense
Administration générale et Ressources humaines
20. Rapport Social Unique 2024
21. Index de l'égalité professionnelle de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024
Désignations
22. Désignations des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de divers organismes extérieurs 3
Aménagement et Equipements structurants
23. Approbation des avenants aux conventions d'intervention foncière relatives aux OIM de la Molette et de Villeneuve-la-Garenne
24. Approbation des rapports d'activités pour l'année 2024 des SPL Paris & Métropole Aménagement, SPL Plaine commune Développement, SPLA IN Noisy Est, SEM SEQUANO et SPL SEQUANO Grand Paris
25. Approbation des comptes rendus annuels aux collectivités (CRACL) de 2024 - Opérations d'Intérêt Métropolitain (OIM) ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine et ZAC Noisy-pôle gare à Noisy- le-Grand
Partenariats stratégiques
26. Accord préalable à la création et à la prise de participation de la SEM ASER dans la société "Grand-Couronne Énergies"
Coopérations stratégiques
27. Convention de coopération stratégique avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le financement de 4 opérations d'aménagement de cours Oasis dans les collèges
Héritage des Jeux de Paris 2024
28. Convention de partenariat "Vincennes Estival Club" avec la ville de Vincennes 29. Approbation de l'acte modificatif à la convention de partenariat avec la Fédération Française de Natation au titre du Championnat d'Europe de Natation 2026
Biodiversité et Nature en ville
30. Convention d'application avec l'Office national des forêts (ONF) et l'État pour l'année 2026
Transition écologique et énergétique
31. Attribution de subventions au titre du programme de résorption des points noirs du bruit ferroviaire du réseau SNCF sur la Métropole du Grand Paris
32. Mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) en 2026 : avenants pour l'activité 2026 aux conventions d'objectifs et de financements avec les ALEC et autres Espaces Conseil France Rénov' (ECFR) pour la période 2025-2027
33. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec Grand Paris Climat pour l'année 2026
Habitat
34. Protocole de cession avec le territoire Grand Paris Grand Est du capital de la SOREQA et approbation des statuts modifiés
Mobilités douces
35. Avenant n°4 à la convention de financement et de suivi avec l'Agence Métropolitaine des Mobilités partagées dans le cadre de la mise en œuvre du service Vélib' Métropole 4
Développement économique et attractivité
36. Convention d'objectifs et de financement avec l'association "Choose Paris Region" pour l'année 2025
37. Avenant n°6 aux conventions de partenariat avec l'association "Paris et Compagnie" 38. Convention d'objectifs et de financement avec l'association "Paris Île-de-France Capitale Économique" pour l'année 2025
39. Avis sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaire dominical pour l'année 2026
Innovation et Numérique
40. Avenant à la convention de partenariat avec le Hub Francil'In
Logistique métropolitaine
41. Augmentation du capital de Sogaris par voie d'apport de titres de la société SAEMES détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Tourisme
42. Actualisation de la charte du programme d'accompagnement stratégique, technique et financier "Escales Touristiques Métropolitaines"
Administration générale et Ressources humaines
43. Moyens alloués au recrutement pour accroissement temporaire d'activité pour faire face à un besoin ponctuel
44. Actualisation du tableau des emplois
45. Création de 12 contrats de projet, à la direction de l'Environnement de l'Énergie et du Climat et à la direction de l'eau et de la GEMAPI
46. Actualisation de la participation de la Métropole du Grand Paris à la protection sociale complémentaire au titre de la partie santé dans le cadre du dispositif de labellisation à compter du 1er janvier 2026
47. Approbation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels de la Métropole du Grand Paris
Fait à Paris, le 5 décembre 2025
SIGNÉ
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison