Déliberation - CM 2025 07 11 Liste deliberations

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Déliberation - CM 2025 07 11 Liste deliberations Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 07 11 Liste deliberations)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 11 JUILLET 2025

Publiée et affichée à la porte de la Métropole

CM2025/07/11/01

 Election

Modification du tableau des Conseillers métropolitains membres du Bureau et élection du 23ème Conseiller métropolitain membre du Bureau de la Métropole du Grand Paris APPROUVÉE

CM2025/07/11/02

 Finances

Actualisation du règlement du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) APPROUVÉE

CM2025/07/11/03



Opération d'Intérêt Métropolitain - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Molette

APPROUVÉE

CM2025/07/11/04-1

 Aménagement et Equipements structurants

Opération d'Intérêt Métropolitain Noisy Pôle Gare - Extension du périmètre d'intérêt métropolitain à l'opération d'aménagement dite Louis Lumière et instauration du droit de préemption urbain métropolitain

APPROUVÉE

CM2025/07/11/04-2 Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur d'aménagement Louis Lumière APPROUVÉE

CM2025/07/11/04-3 Opération d'Intérêt Métropolitain Noisy Pôle Gare - Approbation d'un protocole foncier tripartite avec la ville de Noisy-le-Grand et la SPLA-IN Noisy Est

APPROUVÉE

CM2025/07/11/05-1 Déclaration d'intérêt métropolitain du secteur Charlebourg à La Garenne-Colombes APPROUVÉE

CM2025/07/11/05-2 OIM Charlebourg à La Garenne-Colombes - Institution du droit de préemption urbain APPROUVÉE

CM2025/07/11/05-3 OIM Charlebourg à La Garenne-Colombes - Institution du droit de préemption urbain renforcé

APPROUVÉE

CM2025/07/11/06 Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier et convention bilatérale de financement du projet au titre de la réhabilitation du site de Champagnole à La Courneuve

APPROUVÉE

CM2025/07/11/07 Fonds métropolitains des équipements structurants - soutiens financiers et approbation de l'avenant du financement des études du projet de pôle Gare Rosny-Bois-Perrier - Rosny-sous-Bois

APPROUVÉE

CM2025/07/11/08

 Partenariats stratégiques

Approbation de la création de la Foncière Sequano

APPROUVÉE

CM2025/07/11/09 soutien à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

APPROUVÉE

CM2025/07/11/10

 Coopérations institutionnelles

Accord de principe de coopération stratégique avec le département du Val d'Oise APPROUVÉECM2025/07/11/11 Accord cadre de partenariat avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) APPROUVÉE

CM2025/07/11/12 Convention portant participation financière par le Département du Val-de-Marne et la Métropole du Grand Paris à la construction du bassin du parc du moulin de Berny à Fresnes

APPROUVÉE

CM2025/07/11/13

 Axe Seine

Approbation des résolutions de la conférence de l'Entente de l'Axe Seine (révision de la convention, élection de la 2ème et 3ème vice-présidences, adoption de la charte de gouvernance) - Participation commune au salon de l'immobilier d'entreprise 2025 APPROUVÉE

CM2025/07/11/14-1

 Héritage des Jeux de Paris 2024

Avenant n°4 à la convention d'objectifs avec la SOLIDEO et le COJOP2024

APPROUVÉE

CM2025/07/11/14-2 Avenant n°4 au contrat de concession du Centre Aquatique Olympique APPROUVÉE

CM2025/07/11/14-3 Cession du Franchissement entre le CAO et le Stade de France à l'Etat APPROUVÉE

CM2025/07/11/14-4 Réservation de 355 places dans le parking du Stade de France pour les usagers du CAO APPROUVÉE

CM2025/07/11/15 Fonds métropolitain des équipements structurants - Héritage des Jeux (bassin de réemploi) - Piscine de Bagnolet : déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement du projet

APPROUVÉE

CM2025/07/11/16

 Biodiversité et Nature en ville

3ème édition de l'appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris" : Annonce des lauréats et approbation du modèle de convention de financement

APPROUVÉE

CM2025/07/11/17-1

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) Avenant n°2 à la convention de financement spécifique et complémentaire pour la réalisation du site pilote de la Bassée

APPROUVÉE

CM2025/07/11/17-2 Contribution complémentaire exceptionnelle à Seine Grands Lacs dans le cadre du projet de ' La Bassée '

APPROUVÉE

CM2025/07/11/18

 Transition écologique et énergétique

Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) - Arrêt du projet (période 2026-2032) APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-1

 Mobilités durables et Plan Vélo

Plan Vélo métropolitain - bilan et actualisation

APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-2 Aménagements cyclables - attribution de subventions au titre du Plan Vélo métropolitain au département de la Seine-Saint-Denis pour 5 projets d'aménagements cyclables

APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-3 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention au titre du Plan Vélo métropolitain à Plaine Commune - aménagements cyclables sur la rue Gabriel Péri à Saint-Denis

APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-4 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention au titre du Plan Vélo métropolitain à la commune de Montreuil - aménagements cyclables sur la rue Saint- Antoine et installation d'arceaux vélo à Montreuil

APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-5 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention au titre du Plan Vélo métropolitain à la commune de Nanterre sur la rue de Courbevoie à Nanterre APPROUVÉE

CM2025/07/11/19-6 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention au titre du Plan Vélo métropolitain à la commune de Villeneuve-la-Garenne - aménagements cyclables sur l'avenue Georges Pompidou et Nelson Mandela à Villeneuve-la-Garenne

APPROUVÉECM2025/07/11/20

 Communication

Rapport d'activité 2024

APPROUVÉE

CM2025/07/11/21-5

 Désignations

Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris à l'association Bruitparif APPROUVÉE

CM2025/07/11/21-6 Désignations des représentants de la Métropole du Grand Paris auprès de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Paris-Orly

APPROUVÉE

CM2025/07/11/21-8 Désignations des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

APPROUVÉE

CM2025/07/11/22

 Centre Aquatique Olympique et Plaine Saulnier

Convention de remise en gestion des espaces ouverts au public de la ZAC Saulnier à l'EPT Plaine Commune

APPROUVÉE

CM2025/07/11/23-1

 Transition écologique et énergétique

Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement - 4 projets de Chaleur renouvelable

APPROUVÉE

CM2025/07/11/23-2 Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement - 8 projets de solarisation

APPROUVÉE

CM2025/07/11/23-3 Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement - 7 projets de rénovation performante

APPROUVÉE

CM2025/07/11/24-1 Accord préalable à la prise de participation de la société d'économie mixte "Axe Seine énergies renouvelables" au capital de la filiale "ASER PV Gainneville" à sa création APPROUVÉE

CM2025/07/11/24-2 Accord préalable à la prise de participation de la société d'économie mixte "Axe Seine énergies renouvelables" au capital de la société "Rouen vallée hydrogène"

APPROUVÉE

CM2025/07/11/25 Avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Grand Orly Seine Bièvre APPROUVÉE

CM2025/07/11/26 Convention de mandat avec l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion du dispositif "Métropole Roule Propre !"

APPROUVÉE

CM2025/07/11/27 Avenant n°1 à la convention cadre d'objectifs et de financement (2024-2026) avec l'association "Bruitparif" pour le programme de l'année 2025

APPROUVÉE

CM2025/07/11/28

 Logistique métropolitaine

Création d'un programme métropolitain de logistique urbaine durable soutenant les projets de logistique décarbonée grâce à un nouveau règlement du fonds "Innover dans la Ville"

APPROUVÉE

CM2025/07/11/29 Augmentation de capital de la filiale de SOGARIS SAEM "Les Palettes Urbaines" APPROUVÉE

CM2025/07/11/30

 Habitat

Contrat de mixité sociale avec l'Etat, Grand Paris Seine Ouest et la commune de Boulogne Billancourt

APPROUVÉE

CM2025/07/11/31

 Administration générale et Ressources humaines

Autorisation octroyée au représentant de la Métropole du Grand Paris au sein de la SPL Plaine Commune Développement de percevoir une rémunération

APPROUVÉE

CM2025/07/11/32 Création de contrats de projet

APPROUVÉECM2025/07/11/33 Actualisation du tableau des emplois

APPROUVÉE

CM2025/07/11/34 Modification de la délibération du Conseil métropolitain du 1er décembre 2020 portant sur l'évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole du Grand Paris APPROUVÉE