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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D250 ZAE LA Garrigue St Andre de Sangonis achat des parcelles D0394395684 et 1348
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D250 ZAE LA Garrigue St Andre de Sangonis achat des parcelles D0394395684 et 1348)
Thèmes du document : Industrie, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
(·
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
1
Nombre.de membre
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conscil part a la
communautaire deliberation
42. 42 25
Date de convocation
13 juillet 2004
Date d'affichage
26 juillet 2004
Date de retrait de 'affichage
26 ao0t 2004
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT >> BP 15 - 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 19 juillet 2004
L'an deux mille. quatre le 19 juillet a 18 h, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis a la salle du Foyer.rural a Vendemian, sous la presidence de M. Louis VILLARET; President, .
Presents : M. PONCE Jean-Claude - M, PIERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - Mme MARTIN Fran9oise - Mme BARRAL Helene - M. JOVER Jean Mnrcel - M. CALAS Alain - M. GENNESON Andre - M. MANElRO Charles - M. CARCELLER Claude . . M. MATEU Gabriel · M. SANCHEZ Norbe1t • M. VILLARET Louis - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean-lyfichel . M. ASENSI Rapbael - M. NOUGAREDE Elie • Mme Vl.VIEN Isabelle - Mme. DEJEAN Anne Marie - M. ANDRIEUX Jacques - M. -LAURIAC Gerard - M. GASTAN Fran9ois ·• M. GELY William. . Absents excuses : M. BELLOC Jean-Paul - M. RUIZJean ·Fran90is - M. ASTIE Michel - - Abscnts : M. SALASC Philippe - M. CADILHAC Jean-Fran90is • M. AGOSTJNI Jean Andre - M. DEJEAN Mauricc - M. SIDER.J;S Andre - M. LASSALVY Christian- M. GOMEZ Rene - M. GOUZIN Bemard -M. CABELLO Gerard- M. YVANEZ Andre - Mme WJLLOQUAUX Beatrice - M. DELFAU Gerard - .M. TOURET Jean-L®.fsr•, •Mme·O.EIU!Af.(Rcnce·,;;,; M.tGmBAil~-Pierre '. MmoGUBRJ!EMoolo. r'":.°'' "'-" -.•,' '"" '"' C VwC,t:'l ,l\f~Rf\/EE t :~ : i
Monsieur Jean-Paul Belloc donne pouvoir il Madame Fran9oise Martio - ·•- .,._,,.._,_,,__ ,_,,.,..... .,..,,......_i
Moasieur Michel Astie donne pouvoir a Madame Anne Marie Dejean . · 2 ·1 _a !11, ""•fl~l . J~ . {. )!,,!,.. , e.v.~1 t
Madame Anne Marie ~ejean a ete ~lμe secretaire _ j_....,,,.,,.,.,.,,."":-·..,."'-"'""~'"""""'""-·"'-~,.,,.,,..._,,....,=. Le quorum etant attemt le Consell communauta1T peu\: t~t ! ~~r!f 7:A ,:::, iA ·r 1
.l~~ '""·' .. .... , .) b ~ <.t!) 111_,.,, ._.: ! ......,im!
(
Objet de la deliberation
/
43-2004
·zAE LA Garrigue, St Andre de Sangonis : achat des parcelles D0394, 395, 684 et 1348
• Monsieur R. Asensi, rapporteur, explique que la zone d'activites economiques de la Garrigue, a St Andre de Sangonis est entierement commercialisee a ce jour. Afin de pouvojr repondre aux n◊-mbreuses demandes d'entreprises pour l'implantation et .le developpement dei leurs activites, la Communaute de communes "Vallee de l'Herault" doit realiser de nouvelles acquisitions foncieres necessaires a la realisation d'une 4eme_ tranche. Aussi, il est propose d'acheter dans un premier temps les dnq parcelles suivantes, qui sont toutes classees en IV _NA du PLU conimunal, pour une superficie totale de 12 688-rri2: ·
No Proprietaire(s) Superficie en m2 Nature
parcelle
D394 lndivision Allarv Luce, Guy et Yvette 3 873 Terres D395 lndivision Baldeyrou-Pujol 2480 Terres
D396 Mme Borne 1 570 Terres
D684 M et Mme Massebiau Edmond 4 258 Vignes
D1348 M. Gourg Gerard 507 Terres
TOTAL 12 688
Monsieur R. Asensi, precise que les· differents proprietaires des parcelles en terre sont vendeurs a 8 €/m2• M et Mme Massebiau, seuls proprietaires d'une parcelle en vigne, pqurraient recevoir une indemnite supplementaire de 1,5 €/m 2 (soit un prix total de 9,5 €/m2) , afin ( · ... compenser_la perte de revenu economique.
Monsieur R.,Asensi ajoute que le montant total des cinq parcelles serait ainsl de 107 891 € HT, sachant que les domaines orit evalue · les six parcelles composant la quatrieme tranche a 135 680 € HT (avis du 25 mars 2004).. Les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits_ au Budget primitif 2004. ·
Le Conseil, Ou"i l'expose de son rapporteur et apres en avoir delibere, decide a_l'unantmite
·--
,
• D'approuver l'acquisition des parcelles D394, 395, 396, 684 et 1348 pour un montant de 107 891 € HT, hors majoration des frais. d'acte previsibles · • d'autoriser Monsieur le. President a signer l'ensemble des documents relatifs aux' achats de ces terrains • de sollidter les aides financieres possibles aupres des parteriaires de la Communaute de Communes "Vallee de l'Herault", et en particulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat, du Conseil Regional Languedoc-Roussillon et du Conseil general du l'Herault. ·
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