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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 16 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS SA SEANCE DU MERCREDI 16
AVRIL 2026
Conformément à l Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
Délibéra-
tion
TITRE DE LA DELIBERATION
65/2026 1
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
ADOPTEE A L'UNANIMITE