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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 32 Deliberation designation delegue SDES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
DELIBERATION N°32/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 10/04/2026 Présents : 13 Date d’affichage : 10/04/2026 Absents : 2
Votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à vingt heures dix, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Manon BOYER, Maire.
Présents: Manon BOYER; Julien PERNOT; Camille JACQUEMIER,; Julien
HUNERFURST ; Estelle CARAMELLO ; Fanny COUPPEY ; Kevin LEHOUX ; Maroussia ROCHER ; Léo BLERVAQUE; Christine MOUCAUD; Florence GAUTIN; Robin GAILLARDET ; Morgane TARDY.
Absents: Thomas COMLAR ; Damien CHAFFARDON ayant donné pouvoir à Estelle CARAMELLO.
Julien PERNOT a été nommé de secrétaire de séance.
Objet : Désignation du délégué auprès du SDES - Syndicat du Département d’Energie de la
Savoie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ; Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal élisent Monsieur Julien PERNOT en tant que délégué pour siéger au sein du collège Grand Chambéry.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la désignation du représentant de la commune auprès du SDES.
Résultat du vote : Pour : 14 voix
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Ne participe pas au vote : O0 voix
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 24 {oui 204
Et publication ou notification le zu Lo |2A6
La secrétaire de séance, Juliln PERNOT La Maire, Madame Manon BOYER
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