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Convocation - 2026 033 designation des membres ccid
Procès Verbal - Désignation membres CCID
Déliberation - 2026 25 Designation membres CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 Designation membres CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
A DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EMiries Che:
non SÉANCE DU 26 MARS 2026
[1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
& 04 7938 51 90 - Ô mairie@tournon-savoie.com
® http://www.tournon-savoie.com LE VINGT SIX MARS A 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 12 15 16/03/2026 | 16/03/2026 | 2026/25
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHEVRIER-GROS Anne-Lise,
COMBAZ BEN ARIBA Shaina, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne, MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER
Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET Jerry
Excusés : DELATTRE Carole {pouvoir G. MURAZ-DULAURIER Gilles), LASSIAZ Zakari (pouvoir F. LASSIAZ),
CHATELAIN Éric (pouvoir S. BERTHET)
Secrétaire : RIMBOUD Christelle
À 19h00, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/25
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mme le Maire expose que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI),
et suite aux élections municipales, La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit
être renouvelée. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle
du mandat du Conseil municipal.
Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation et nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Celle-ci est composée de 7 membres :
#“ Le maire ou l'adjoint délégué, président ;
* 6 commissaires titulaires (+ 6 commissaires suppléants)
Les commissaires doivent :
Y Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne
Avoir au moins 18 ans
Jouir de leurs droits civils
Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
SKK $
Le Conseil municipal de Tournon doit proposer 24 personnes au Directeur
régional/départemental des finances publiques. Celui-ci désignera les commissaires amenés à siéger en CCID.
Page 1 sur 2 Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, le conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés, propose les commissaires suivants :
Le Maire,
Sandrine BERTHET
Page 2 sur 2
NOM Prénom Adresse
AMANN Denis 218 Route des Granges - 73460 TOURNON
BERTRAND Guy 66 Chemin de Marteau - 73460 TOURNON
BLANCHIN Annie 664 Route du Col - 73460 TOURNON
BONAVITACOLA Christian 54 Chemin de Marteau - 73460 TOURNON
BOURJAILLAT Marc 156 Chemin de Marteau - 73460 TOURNON
CARLETTI Jean-Pierre 221 Route des Culattes - 73460 TOURNON
CARMONA David 392 Chemin des Ilettes - 73460 TOURNON
CHEVRIER-GROS Anne-lise 113 Montée de la Mairie - 73460 TOURNON
CHEVRIER-GROS Sébastien 113 Montée de la Mairie - 73460 TOURNON
DELATTRE Carole 88 Allée des Grands Frênes - 73460 TOURNON
FLORES Patrice 171 Route des Granges - 73460 TOURNON
GARDET-CADET Michel 219 Route des Culattes - 73460 TOURNON
GAZZOLA Julien 235 Route des Vignes - 73460 TOURNON
GIANNINA Gisèle 254 Chemin des Ilettes - 73460 TOURNON
GRANDCHAMP Patrick 133 Allée des Grands Frênes - 73460 TOURNON
HENRY Pascale 100 Chemin des Chenaviers - 73460 TOURNON
LASSIAZ Fabienne 917 Route des Vignes - 73460 TOURNON
MIANO Gaël 38 Chemin des Demoiselles - 73460 TOURNON
OMELTCHENKO luc 72 Route des Granges - 73460 TOURNON
PEREZ Florence 112 Chemin des Demoiselles - 73460 TOURNON
PORRET Arnaud 83 Rue du Lavoir- 73460 TOURNON
RIMBOUD Christelle 469 Route des Morets - 73460 TOURNON
TRABICHET Jerry 855 Rue du Bois de l'Ile - 73460 TOURNON
VIARD Gérard 490 Route des Morets - 73460 TOURNON
Le secrétaire de séance
Christelle RIMBOUD Le 2 7 MARS 2026
Publié le
Transmis au contrôle de légalité
27 MARS 2026