Arrêté - cra du 15 03 2018 6

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Arrêté - cra du 15 03 2018 6 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - cra du 15 03 2018 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, SÈVRES

HAUTS· D E· SE I NE

R É PU LI LI Q U E F RANÇA I SE

SEANCE DU 15 MARS 2018 L'an deux mille dix-huit, le quinze mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du quatorze février deux mille dix huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,

PRESENTS:

M. de La RONCIERE

Mme HERVÉ

M. BELARBI

Mme PARPEX

M.HUBERT

Mme MARLE

M.DECOUX

MmeTEXIER

M. de GESTAS (à partir du point

n° 2)

Mme LILLY

M.HAAS

M.TIAUME

M. VILLEMUR

Mme THARAUD-DEWA VRIN

MmeGALLAIS

M.HAZARD

Mme COHEN

Mme MESMIN (à partir du point

n° 2)

M.JEAN

M. HOFFSCHIR

M.NEROT

M.DETOLLE

M. FORTIN

Mme BOMP AIRE

Mme ROUX-FOUILLET

M.DURDUX

Mme de LONGEVIALLE

MOULAÏ

Mme CANDELIER

Mme BOUQUET (à partir du

point n° 2)

Mme BASTIDE

M. PACE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-1 7 et L 2121-20 du code général des collectivités territoriales.

A V AIENT DONNE POUVOIR :

M. BROUTIN

MmeBAHIER

M.DELACOUR

M. de GESTAS (à compter du point n° 14)

Mme BOUQUET (pour le point n° 1)

ETAIT ABSENT :

à

à

à

à

à

M. VILLEMUR

M.JEAN

Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ

M.HAAS

MmeGALLAIS

HÔTEL DE VI LLE M. GIAFFERI

54. GRANDE RUE

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Bl' 76 Monsieur Hubert NEROT a été désigné secrétaire de séance.

923 11 SÈVR ES CEDEX

TÉL: 0 1 41 1 4 10 10

FAX : 0175194120

111a iri e@v ille-scvres .fr

www.sevres.frCONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2017 et du 14 décembre 2017.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES, PATRIMOINE

2. Débat sur les orientations budgétaires 2018.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

3. Rapport sur l'égalité des hommes et des femmes au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame MARLE

4. Logement social - Octroi de la garantie de la commune à la société Vilogia Paris Métropole pour le remboursement de plusieurs emprunts, d'un montant total de 2 207 087 €.

Rapporteur : Madame LILLY

5. Communication sur la procédure de cession des actions au capital de la SEMI-SEVRES

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

6. Transfert à la Société Immobilière 3F des garanties accordées à la SEMI SEVRES pour des emprunts souscrits auprès d'établissements bancaires.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

7. Régularisations (remboursements, déductions de titres ... ) des factures familles de juillet à décembre 2017. Remises gracieuses et admissions en non valeurs pour des créances de la période de 2007 à 2016.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

8. Communication sur les rythmes scolaires dans les écoles publiques maternelles et élémentaires à compter de Septembre 2018

Rapporteur: Mme HERVÉ

1/3PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

9. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants d'âge maternel et élémentaire - Approbation des conventions à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service et l'Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE).

Rapporteur : Madame TEXIER

TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Urbanisme - Procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal - Débat sur les orientations générales.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

11. Urbanisme - Approbation d'une charte esthétique sur les devantures commerciales.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

12. Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques - Approbation d'une convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire relative aux travaux d'enfouissement des réseaux situés rue Gustave Guillaumet et rue Pierre et Marie Curie.

Rapporteur : Monsieur HAAS

AFFAIRES CULTURELLES, JUMELAGE, ACTIONS SPORTIVES

13. Mise à disposition du gymnase du collège de Sèvres au profit de la ville de Sèvres - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant à la convention.

Rapporteur : Monsieur HAZARD

DEMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE

14. Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Approbation du rapport d'activités pour l'année 2016

Rapporteur : Monsieur DECOUX

15. Rapport d'activités du médiateur municipal au titre de l'année 2017.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

ADMINISTRATION COMMUNALE, E-ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX

16. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

2/317. Personnel communal - Avenant à la convention entre le Centre International d'Etudes Pédagogiques et la Ville de Sèvres pour la mise en oeuvre de la prestation concernant la restauration du personnel communal - Fixation de la participation de la Ville aux frais de repas.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

18. Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

3/3COMPTE RENDU ANALYTIQUE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 MARS 2018 à 20 b30

L'appel nominal étant terminé, Monsieur le Maire note que deux cadeaux ont été déposés sur table à l'attention de chaque conseiller. Le premier est l'une des deux bières produites par un compositeur de bières installé au 11 1 rue des Bruyères, à savoir la Céramique blonde à 5% et la Sévroise ambrée à 6%. Monsieur le Maire invite les volontaires à participer à une dégustation en fin de Conseil et propose que chaque conseiller conserve son présent. Le deuxième cadeau est offert par le curé de la ville suite à la réfection de l'église. Il s'agit d' un ouvrage sur l'histoire du bâtiment municipal.

Monsieur le Maire propose d'examiner les points à l' ordre du jour.

***

*

1°) Approbation du compte rendu de séance du 7 décembre 2017 et du 14 décembre 2017 Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur de LA RONCIERE s'enquiert d'éventuelles remarques sur les comptes rendus de séance du 7 décembre 2017 et du 14 décembre 2017. Il met successivement les deux comptes rendus aux voix.

Les comptes rendus de séance du 7 décembre 2017 et du 14 décembre 2017 sont adoptés à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGÉTAIRES, PATRIMOINE

2°) Débat sur les orientations budgétaires 2018.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX note que les conseillers ont reçu le rapport d' orientations budgétaires 2018. Présenté environ un mois avant le budget, ce document vise à examiner avec les conseillers les grandes orientations du budget de la Ville de façon préliminaire. Ces orientations ne sont donc pas définitives. Monsieur DECOUX remercie le service des finances qui a constitué ce rapport conséquent, lequel a fait l'objet d'un échange en commission des finances. Il souhaite souligner un certain nombre d'éléments.

Le budget se caractérise essentiellement par la cession à la Société immobilière 3F des 5 235 actions détenues par la Ville le 12 janvier pour un montant de 34 millions d'euros. Cette recette conséquente pour la Ville entrera dans son budget d'investissement. Elle fera l'objet de commentaires particuliers lors du débat sur le budget d'investissement.

Un autre point spécifique du budget réside dans la programmation pluriannuelle d'investissement avec une enveloppe supérieure pour le centre-ville. Cette année connaîtra une nouveauté avec trois opérations individualisées.

Les grandes tendances concernent d'une part l'absence de hausse de fiscalité, qui témoigne d'une forte volonté de la Ville de maîtriser son budget. Il s'agit d'autre part de maîtriser les dépenses d' investissement.

Page 1Monsieur DECOUX suppose que les conseillers ont pris connaissance de tous les indicateurs macro-économiques qui leur sont fournis sur la zone euro et sur la France et qui tendent à se normaliser. Il se dit intéressé par l'indice de prix des dépenses communales, notamment hors charges financières. Celui-ci a augmenté de 47 % de 1999 à 2017, tandis que l'indice des prix augmentait de 27 % sur la même période. Cette tendance n'est pas nouvelle, mais l'écart est important. Les transferts vers la Métropole du Grand Paris de l'établissement public territorial restent inchangés dans leur principe. La suppression progressive de la taxe d'habitation entraînera des réajustements et de nouveaux flux avec l'État. À partir de 2018, l' établissement public territorial subira d'importantes contraintes de l'État compte tenu de la taille de son budget et de la contractualisation imposée par l'État aux collectivités territoriales d'une taille minimale. Monsieur DECOUX rappelle que le dégrèvement de la taxe d'habitation est une mesure nationale qui concernera à terme 80 % des ménages selon trois tranches progressives: 30 % en 2018 ; 65 % en 2019; 100 % en 2020 . L' impact considérable s'élèvera à 17 milliards d'euros en 2020 . Une légère progression du produit total de la taxe d'habitation est attendue, mais le dégrèvement est sans commune mesure avec cette progression. L'Etat annonce une compensation à l'euro près. Il conviendra d'examiner l' impact de cette mesure sur le budget de la Ville et de l'établissement public territorial.

Monsieur DECOUX pointe un autre solde important pour le budget et le débat d'orientations, à savoir les épargnes brute et nette. Après avoir baissé jusqu'en 2016, elles remontent en 2017 de façon assez importante, mais temporaire. L'épargne nette est annoncée à 6,33 millions d'euros au compte administratif 2017 - qui sera voté en même temps que le budget au mois d'avril - en raison d'opérations exceptionnelles uniquement. Hormis cet élément, l'épargne reste sous compression, comme au cours des précédentes années. Selon Monsieur DECOUX , le produit exceptionnel de la vente de la SEMI-SEVRES ne doit pas masquer cette tendance de fond qui persiste. La dette totale et la dette par habitant restent contenues. Elles sont liées, puisque la population varie peu. Le ratio de désendettement s'élève à 2,8 années de dette pour la Ville de Sèvres. Il se révèle tout à fait satisfaisant en comparaison au ratio moyen de 8 ans pour la strate. La durée de désendettement de Sèvres est donc trois fois plus courte que la moyenne, avec 509 euros/habitant contre 1 100 euros en moyenne pour la strate. La tendance de fond reste identique; Sèvres continue à se désendetter. Ce point est extrêmement positif, notamment pour les investissements importants à réaliser dans les prochaines années, liés au centre-ville.

Le budget de fonctionnement est détaillé dans le rapport. Monsieur DECOUX souhaite insister sur les charges de personnel, lequel est au cœur du fonctionnement de la ville, et sur la masse qu'elles représentent par rapport à l'ensemble du budget. Le ratio des dépenses de fonctionnement se révèle relativement stable (55 %). Le ratio des recettes est en hausse par un effet de masse, compte tenu d'une hausse de la masse salariale attendue en 2018, et par une baisse des recettes. La hausse de la ma sse salariale attendue s'élèvera à 473 000 euros en 2018 uniquement en raison de mesures nationales imposées aux communes. Elle se répartit ainsi :

Hausse de charges de 140 000 euros

Hausse de CSG de 80 000 euros, suite à l'évolution du taux ;

Glissement vieillesse technicité pour 35 000 euros;

Revalorisation du régime indemnitaire voté sous le précédent mandat présidentiel, qui s'applique en deux temps.

Cette hausse de 4 73 000 euros impacte de façon significative les dépenses de personnel, sans rendre de services supplémentaires aux habitants. Les charges de personnel restent cependant contenues en ratio par habitant (666 euros/habitant contre 1 000 euros/habitant en moyenne nationale). Comme toutes les communes, Sèvres subit certaines hausses, mais elle reste relativement économe. Tandis que les mesures nationales impactent la masse salariale à la hausse, la DGF continue de baisser. Sa réduction, moins importante en 2018 que les années précédentes, s'élève néanmoins à 158 000 euros, soit- 6,5 % comparés à l'inflation de 0,9 %.

Monsieur DECOUX confinne que la tendance se poursuit avec des mesures nationales qui s' imposent aux collectivités, une DGF en baisse de 150 000 euros et des péréquations en augmentation constante. La dotation forfaitaire baisse de 6 % à 7 % contre -1 % à -2 % au niveau national. Les charges de fonctionnement s'inscrivent en légère hausse (1,6 %). Les montants détaillés au rapport passent de 36 810 339 euros en 2017 à probablement 37 393 886 euros en 2018, soit une

Page2hausse de 583 54 7 euros, dont 4 73 000 euros pour les charges de personnel et une hausse de 1,9 % des charges à caractère général essentiellement dues à un effet« prix».

Monsieur DECOUX souhaite s'attarder sur le mécanisme de péréquation. Il note que le FSRIF augmente de 48 776 euros en 2018, soit 5,6 % de hausse par rapport à une inflation de 0,7 %. Le FPIC est inscrit au même niveau qu'en 2017, car la Ville n'a pas encore été notifiée de son montant, mais il variera sans aucun doute. Les montants de péréquation ont fortement augmenté, passant de 213 000 euros en 2012 à 1,2 million d'euros en 2018. En cumulant ces montants de péréquation sur sept ans, la Ville aura versé 6 021 302 euros, soit environ un an de charges à caractère général de la Ville qui sont reversées à d'autres communes ou une année de taxe d'habitation. Ces montants sont assez significatifs.

Monsieur DECOUX souhaite revenir sur les niveaux d'épargne qu'il compare à des montagnes russes. L'épargne nette qui s'inscrit à 6,3 millions d'euros au compte administratif 2017 après remboursement du capital (environ 1,7 million d'euros) résulte essentiellement d'opérations exceptionnelles précisées au rapport. Le résultat attendu au compte administratif s'élève à 2,5 millions d'euros. Il est essentiellement lié, d'une part, à une capacité d'investissement exécutée seulement partiellement- la Ville a prévu de s'améliorer sur ce point. D'autre part, il est lié à des recettes supplémentaires de 1,6 million d'euros ressortant de différents domaines : droits de mutation, produits des services, produits exceptionnels, rôle supplémentaire de fiscalité sport loisirs, recouvrements effectués par les services municipaux (600 000 euros). Ces sommes recouvrées permettent de maintenir des services sans augmenter la fiscalité et participent à l'épargne nette à un niveau assez important en 2017.

Il en résulte une capacité d'investissement de la Ville augmentée en 2018 au niveau important de 7,05 millions d'euros. Il conviendra de savoir exécuter cette capacité d'investissement en 2018 ; la Ville a prévu de se faire assister par une société sur ce point.

Monsieur DECOUX aborde ensuite le budget d'investissement et le plan pluriannuel d'investissement détaillés au rapport. Il se compose d'abord des travaux d'entretien récurrents, qui représentent le montant important de 4,9 millions d'euros sur la période 2018-2021. La Ville consacre 1 million d'euros chaque année pour l'entretien de son patrimoine et 1,9 million d'euros pour 2018. Sèvres projette d'investir dans tous les types d'équipement de la Ville; avant cela, elle se doit d'entretenir son patrimoine.

Les opérations de travaux sont de deux types. La nouveauté réside dans trois opérations individualisées pour un total de 21 401 000 euros en 2018 et 27 285 000 euros en pluriannuel. Elles concernent le centre-ville, l'accessibilité et la transition énergétique. Un certain nombre d'opérations plus classiques ne sont pas individualisées. Le projet du centre-ville représente des montants proposés de 20 millions d'euros en 2018 et en pluriannuel. L'accessibilité est un sujet majeur sur l'ensemble des bâtiments de la Ville. Ce sujet, ainsi que le programme de mise en accessibilité, a déjà été examiné. Il représente 810 000 euros en 2018 et 3,140 millions d'euros sur l'ensemble du PPI. La transition énergétique est aussi un sujet essentiel et une condition d'économie et de maintien en bon état des bâtiments de la Ville. Elle représente 591 000 euros au budget 2018 et 4,145 millions d'euros en pluriannuel, avec une opération sur la toiture de l'école Gambetta et l'école maternelle ainsi que certaines opérations d'installation de chauffage. Le détail de ces points est inscrit au rapport. Monsieur DECOUX propose au Conseil d'individualiser ces trois opérations pour pouvoir affecter les sommes correspondantes au budget présenté en avril. Ainsi, la majorité municipale prend un engagement devant le Conseil municipal sur ces trois sujets majeurs pour la Ville. Elle reviendrait devant lui en cas de modifications de ces enveloppes, à la hausse ou à la baisse. Les autres opérations également importantes concernent :

- la valorisation du patrimoine et de la culture à Sèvres, à hauteur de 3,633 millions d'euros en pluriannuel et 1,393 million d'euros en 2018. L'opération regroupe principalement l'église Saint-Romain, l'amélioration d'un lieu culturel au 111 rue des Bruyères, l'embellissement et l'agrandissement du cimetière ainsi que des travaux à l'entrée de l'Hôtel de Ville ;

- l'amélioration de l'accueil des élèves à l' école Croix-Bosset pour 60 000 euros en 2018 et 3,160 millions d'euros en pluriannuel;

Page 3- les équipements sportifs (gymnase des Cent Gardes, tennis de Wolfenbüttel, stade des Fontaines, terrain de skate parc à créer) pour 180 000 euros en 2018 et 2,095 millions d'euros en pluriannuel ;

- divers espaces publics de la ville à rendre plus conviviaux pour 5,430 euros en 2018 et 8,450 millions d'euros en pluriannuel : place du Marivel, promenade des jardins à l'entrée de Sèvres, création d'une aire de jeux dans le parc de Saint-Cloud, rénovation du jardin de la Roseraie, diverses acquisitions foncières et indemnisations pour les opérations intervenant dans la ville de Sèvres ;

- la rénovation de la galerie du théâtre pour 440 000 euros au budget 2018 et 2,310 millions d'euros en pluriannuel ;

- le développement de l'activité culturelle et commerciale du centre-ville par la création d'une activité de restauration au SEL, à hauteur de 1 million d'euros en 2018 et 2 millions d'euros en pluriannuel.

Une inscription concerne le logement social à Sèvres, qui représente une priorité de la Ville. Dans le cadre de la cession des parts de la SEMI, une convention entre la Ville et I3F consent 102 droits de réservation supplémentaires à la Ville. Cette somme est inscrite afin que la Ville puisse exercer ses droits au fur et à mesure de leur mise à disposition. Sont également inscrits une « ville branchée » en lien avec la fibre optique et les enfouissements, ainsi que le budget participatif. Cette nouveauté de 2018 sera poursuivie dans les années futures. Ils représentent 60 000 euros en 2018 et 420 000 euros en pluriannuel.

Monsieur DECOUX estime que cette énumération est importante, dans le sens où elle montre la diversité du programme d'investissement de la Ville, la dynamique qui le sous-tend et la couverture de projets très vastes allant du centre-ville au logement social en passant par la culture, le sport, la proximité et certains sujets techniques tels que la fibre optique. Il invite le Conseil à délibérer sur le rapport d'orientations budgétaires.

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles questions.

Monsieur DURDUX remercie Monsieur DECOUX pour cette brillante présentation des arcanes des finances municipales, nationales et internationales. Il remercie également les services municipaux et toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du rapport qui se densifie chaque année. Il juge les informations fournies intéressantes et utiles. Monsieur DURDUX ne souhaite pas commenter les éléments relatifs à la situation nationale et internationale ; ils n'affichent aucune rupture susceptible d'influencer la vie municipale à court et moyen terme. En revanche, il souhaite commenter la section Il, à savoir la gouvernance envisagée de la Métropole (Paris et la petite couronne) et la marge de manœuvre financière laissée ou non aux maires par Monsieur MACRON. Concernant la Métropole, il constate que l'actuel gouvernement cherche à modifier les équilibres existants entre la métropole, le département, les EPT et les communes. Ces équilibres impacteront potentiellement le pouvoir des maires ainsi que les différents mécanismes de reversement ou dotations qui se révèlent complexes.

Concernant le financement des communes, Monsieur DURDUX souhaite revenir sur la politique de dégrèvement de la taxe d'habitation voulue par Monsieur MACRON. Il y voit à la fois un outil de politique sociale et une façon de limiter la capacité des maires à agir. Leur marge de manœuvre en matière de fiscalité s'en trouverait rognée et l'engagement du gouvernement à compenser ces dégrèvements ne sera pas perpétuel selon lui. Après l'impact de la réduction de la DGF, cette mesure pourrait constituer un deuxième étage de contraintes pour les finances des collectivités locales. Monsieur DURDUX observe que l'État cherche à réduire les dépenses et l'endettement des collectivités en surveillant 1'activité des villes, communes et collectivités territoriales. Il convient de tenir compte de cet élément, qui constitue un niveau d'incertitude plus important que celui des dernières années.

Concernant les finances sévriennes, Monsieur DURDUX note que, pour la deuxième fois, le Conseil dispose à cette époque d' une première version du compte administratif de l'année précédente. La connaissance de ces informations est utile pour le débat d'orientations budgétaires. Monsieur OUROUX remercie toutes les personnes ayant participé à l'élaboration de ce document. li observe avec plaisir que le compte administratif2017 dégagera un excédent assez confortable, bien qu'il inclut

Page4un certain nombre d'éléments exceptionnels. Il salue l'action des agents de la Ville qui se sont substitués au Trésor pour recouvrer certaines créances anciennes. Contrairement au pessimisme de Monsieur DECOUX, il note qu'il est possible d'équilibrer les comptes en fin d'année. S'agissant de la prospective, Monsieur DURDUX remercie la majorité municipale d'avoir permis la participation à une réunion de réflexion sur l'emploi possible des produits de la vente de la SEMI. Il confirme que cette cession apportera un confort financier à la Ville, mais il convient selon lui de faire preuve d'une certaine retenue dans l'emploi de ces sommes, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, des incertitudes subsistent sur les intentions du gouvernement en matière de gouvernance de la Métropole et du pouvoir laissé aux maires en termes de finances. Par ailleurs, outre l'entretien courant du patrimoine, la Ville est déjà engagée sur plusieurs projets significatifs : la réparation de l'église, la rénovation du passage Pierre Midrin, le restaurant du SEL. Ces trois projets sont assez onéreux.

Enfin, concernant le centre-ville, après la phase de réflexion et de cadrage engagée par la Ville, des précisions sont attendues sur l'enveloppe globale des coûts et sur le calendrier de l'opération. Entre cinq, dix ou quinze ans, il est important de connaître sa durée. L'étalement de l'opération et des flux de financement associés détermineront en grande partie le besoin de financement de la Ville et la façon d'employer le produit de la vente de la SEMI. Selon Monsieur OUROUX, avant d'élargir le panel de projets, il convient de cadrer plus précisément celui du centre-ville.

Dans le cas où des travaux importants seraient lancés, il serait nécessaire selon lui de réfléchir aux moyens humains dont dispose la Ville pour les gérer ; certains projets peuvent aussi être réalisés par l'intermédiaire d'aménageurs.

Concernant la rénovation thermique, Monsieur OUROUX pense qu'il serait utile de structurer un plan plus global et plus cohérent sur l'environnement et les dépenses d'énergie dans la ville dans le sillage de la COP 21. Ce plan irait au-delà d' interventions ponctuelles sur certains bâtiments ou équipements de la Ville.

Enfin, il demande quel pourrait être l'impact sur les finances de la Ville du retour sur la semaine à quatre jours.

Madame CANDELIER note que le débat d'orientations budgétaires s'inscrit cette année dans un contexte particulier qui ressort bien dans le document de présentation. Elle s'associe aux remerciements exprimés envers les services de la Ville. Le contexte est d'abord national avec la poursuite de réduction des dépenses publiques par le gouvernement. Cette politique impacte, dans la continuité des gouvernements précédents, les budgets des collectivités territoriales. D'ici à 2022, ces dernières devront avoir réalisé 13 milliards d'euros d'économie sur leurs dépenses de fonctionnement. En même temps, la taxe d'habitation est progressivement supprimée et remplacée par une compensation de l'État.

Selon Madame CANDELIER, tout le monde s'accorde à dire que les bases de la taxe d'habitation étaient injustes, n'ayant pas été révisées depuis 1970. Une réforme s'imposait donc, mais elle juge très inquiétante celle mise en place. Elle remet en question l'autonomie d'administration des collectivités qui seront de plus en plus dépendantes de l'État pour leur fonctionnement. Elle signe par ailleurs une coupure de lien entre le contribuable et la commune. Cette coupure semble dommageable à Madame CANDELIER, alors que les citoyens ont démontré un grand détachement, voire une méfiance vis-à-vis de la politique.

Enfin, la compensation par l'État de cette perte de rentrée fiscale directe n'aura qu'un temps. Madame CANDELIER note que, quel que soit le gouvernement, l'État s'est engagé à plusieurs reprises à compenser et n'a pas tenu son engagement.

Le contexte institutionnel de la région est également en pleine réflexion. Un résultat est attendu depuis plusieurs mois concernant la Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux et concernant l'avenir des départements de la petite couronne et de la Région. Ces questions restent en suspens et maintiennent un système complexe de financement, dans lequel il est quasiment impossible de se retrouver.

Madame CANDELIER observe enfin que le contexte sévrien est très exceptionnel. Grâce à la vente de la SEMI, le budget de la Ville sera augmenté de 34 millions d'euros en investissement, ce qui correspond environ à la somme de six années de budget annuel d'investissement. Elle convient

Page 5qu'une discussion sur l'utilisation de cette somme a eu lieu, mais a posteriori, sans que l'opposition puisse avoir accès à une quelconque étude lui permettant de s'exprimer sur l'unique scénario proposé. Elle ne sait pas à quoi correspondent les 20 millions d'euros, que Monsieur le Maire souhaite consacrer au centre-ville. Elle espère avoir plus de détails avant le vote du budget, sur la façon dont cette somme sera dépensée et à quel moment.

Madame CANDELIER exprime son inquiétude concernant la volonté de Monsieur le Maire de conserver un niveau d'épargne identique, de ne pas engager de dépenses de fonctionnement supplémentaires et donc de ne pas renforcer le personnel municipal chargé par exemple de mettre en œuvre les investissements. Selon elle, le non-engagement d'une majorité des budgets d'investissement est dû à un nombre insuffisant de personnels dédiés. La campagne municipale de Monsieur le Maire mettait en avant son souhait de diminuer les effectifs. Madame CANDELIER estime que cette promesse tenue en supprimant par exemple des postes d' ATSEM atteint ses limites. Elle présume que plusieurs opérations seront externalisées. Elle ne partage pas ce choix de maîtriser de moins en moins en régie.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Monsieur DECOUX pour son exposé sur ce sujet complexe, où il est de plus en plus difficile de se retrouver dans les différents flux d'un budget. Après les exposés détaillés et pertinents de ses collègues, elle souhaite poser trois questions plus ponctuelles à propos des budgets d'investissement. Elle rappelle à Monsieur le Maire que, lors de la dernière commission d'accessibilité, il avait pointé un retard dans le programme d'agenda d'accessibilité qu'il avait jugé inadmissible et qui devait être rattrapé. Elle demande si ce rattrapage est effectivement en cours et si d' éventuels autres dérapages sont à attendre dans ce programme. Elle se félicite du programme d' investissement concernant la réfection des toitures qui permet d'économiser de l'énergie. Toutefois, elle ne comprend pas en quoi cette action facilitera la pratique des loisirs ou l'apprentissage des savoirs des utilisateurs de ces bâtiments, tel que mentionné dans le rapport.

Enfin, un projet est prévu à l'espace de la Roseraie qui est souvent utilisé par les jeunes en journée et en soirée. Elle demande si quelque chose est prévu au sein de la Roseraie pour l'utilisation par les jeunes qui pose éventuellement problème en fin de soirée.

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles autres demandes d' intervention et cède la parole à Monsieur DECOUX.

Monsieur DECOUX confirme que la Ville est dépendante de la politique nationale. Il se dit vigilant sur d'éventuelles limitations de marges de manœuvre qui ont été soulevées par les interlocuteurs. Au niveau local, il est seulement possible de constater et d' adapter la gestion de la Ville en gardant un maximum de souplesse et d'agilité. C'est pourquoi il importe selon lui de prendre seulement des engagements qui lient la Ville de façon raisonnable, pour garder cette capacité de réaction.

Comme Monsieur DURDUX, il souligne que le compte administratif est présenté pour la deuxième édition au moment du DOB et du budget. Il est bien d'agir ainsi, mais cet exercice représente une complexité supplémentaire pour le travail de préparation du rapport présenté. Le travail des agents de la Ville est significatif. Il n'explique pas à lui seul tout l' excédent. Monsieur DECOUX confirme que l'opposition a fait part de ses incertitudes lors de la réunion sur la prospective et l'investissement. Selon lui, la majorité prend un engagement fort et sérieux en isolant sur des opérations individualisées 26,4 millions d'euros sur 34 millions d'euros du produit de la vente de la SEMI, soit 78 ¾. Il rappelle que 6,4 millions d'euros ne sont pas individualisés et correspondent à des acquisitions foncières et indemnisations (5,4 millions d'euros) et à du logement social (1 million d'euros). Environ 80 ¾ du montant de la cession est fléché sur une opération majeure pour la ville. Il reconnaît qu'il ne peut pas fournir une information très précise à ce jour sur le calendrier et le financement. En revanche, il juge important d'isoler ce sujet clé pour la Ville. Les opérations déjà engagées concernant l'église, la galerie du théâtre et le SEL sont financées sur le budget courant de la Ville et ne nécessitent pas d'isoler une partie du produit de cession de ces actions. Monsieur DECOUX rappelle que ce produit tombe dans le budget global d'investissement de la Ville qui finance un certain nombre d'opérations d'investissement.

Page6Il confinne la nécessité d'avoir des moyens humains pour réaliser les investissements et indique que la Ville augmente ses moyens dans ce domaine. Le sujet du recours à un aménageur a déjà été discuté à plusieurs reprises et sera sans doute à nouveau abordé. Il note que c'est aussi un moyen de travailler de façon efficace.

Monsieur DECOUX confinne que la Ville a de fortes ambitions en matière de rénovation thermique qui ne se limitent pas à de simples opérations ponctuelles. Il indique que les services travaillent actuellement sur une étude très détaillée au niveau de la ville et que le sujet sera abordé en Conseil municipal.

Il n'a pas d'éléments particuliers à communiquer sur l'impact de la semaine à quatre jours. Comme indiqué en commission d'accessibilité, il explique à nouveau à Madame CANDELIER que les 20 millions d'euros, sur lesquels elle s'interroge, représentent une enveloppe consacrée au centre-ville afin d'aborder ce sujet par les recettes d'investissement et par un éventuel endettement à considérer le moment venu.

Il confirme à Madame CANDELIER que la réunion ne s'est pas tenue a posteriori puisque le budget n'a pas encore été voté. Il se dit surpris que l'opposition n'ait pas proposé de réelles idées d'investissement alors que la majorité présentait un programme d'investissement complet et détaillé. Il se dit ouvert à la discussion et accepte d'autres idées ou axes de réflexion, ce qui était l'objet de la réunion.

Monsieur DECOUX s'interroge également sur l' impact de la suppression de la taxe d'habitation. Pour l'instant, elle ne remet pas en cause l'autonomie d'administration des collectivités, mais elle représente une question supplémentaire dans le contexte d'évolution des différents échelons de gouvernance locale.

Monsieur le Maire invite Madame HERVÉ à compléter l'infonnation sur l'impact budgétaire prévisible du retour à la semaine de quatre jours.

Madame HERVÉ indique que la directrice de l'Académie n'a pas répondu à sa demande d'évolution adressée par courrier. Elle présume que des temps du soir basculeront ve rs le mercredi matin. Il est probable selon elle que l'équilibre des dépenses et des recettes de la Ville se maintienne. Les ateliers du temps du midi, qui ont été enrichis durant la réforme, seront maintenus aux frais de la Ville. Celle-ci ne percevra plus le fonds de soutien à partir de l' année suivante. Des discussions ont lieu entre le gouvernement et l'association des Maires de France pour que le mercredi devienne un temps périscolaire et non plus extrascolaire, ce qui pourrait autoriser certaines subventions de la Caisse d 'allocations familiales. Madame HERVE convient que la situation reste assez floue à ce jour.

Monsieur le Maire souhaite compléter l'information sur quelques points. Selon lui, le fait d'indiquer le montant du compte administratif prévisionnel est un premier point innovant. Deuxièmement, il a été difficile de reprendre 34 millions d'euros de recettes exceptionnelles en termes budgétaires du fait de la comptabilité publique. Troisièmement, il salue l' élaboration du PPI pluriannuel dans le cadre d'un DOB. Il confirme que ce document a fait l'objet d'un travail important des services et il les en remercie. Du fait de cette complexité, il se demande s'il sera possible chaque année d'extraire ce résultat de compte administratif de manière prévisionnelle puisque, en l'espace de deux mois, le compte administratif, le DOB et la quasi-construction d' un budget sont demandés. Concernant la suppression progressive de la taxe d'habitation, Monsieur le Maire pense que l'État français n'aura peut-être pas la patience de remboursement à l'euro près de cette taxe d 'habitation qu' il supprime.

Concernant les recettes exceptionnelles de 34 millions d'euros et le projet de centre-ville, il répond au travers de deux. éléments à Monsieur DURDUX sur le rythme d'émergence du nouveau centre-ville. Premièrement, le seul point pleinement maîtrisé est le devenir de la station BP, dont la Ville est propriétaire du foncier. La population est actuellement interrogée sur ce point. Dès lors qu'un point de vue sera dégagé, la Ville pourra agir sur cette partie du foncier du centre-ville. Deuxièmement, pour la seconde partie du foncier concernant la place de marché à créer suite au déménagement du commissariat, à la construction d'un parking puis au déménagement du marché, la préfecture de police et le ministère d'intérieur ont à charge de déclencher les opérations. Il est donc

Page 7difficile de répondre précisément sur ce point. Il semble plus objectif à Monsieur le Maire de considérer une durée de dix ou quinze ans que cinq ans pour l'ensemble du programme centre-ville. Monsieur le Maire considère qu'il faut s' emparer du sujet des énergies. li a demandé aux services de doter Sèvres d'un schéma directeur des énergies renouvelables, ce qui nécessitera peut-être de recourir à un conseil. Il s'agit de repérer les énergies renouvelables dans la ville, de connaître les possibilités de chacune (géothermie, solaire, etc.) et de connaître les interventions possibles des bâtiments publics et de la collectivité ainsi que des collectifs privés, bailleurs sociaux et pavillons. Monsieur le Maire souhaite lancer une étude dans le courant de cette année pour se doter d'un tel schéma directeur qui serait intéressant.

Il répond à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ que le fait d'inscrire le programme d'accessibilité dans les opérations individualisées obligera la majorité à présenter à chaque vote de budget l'enveloppe dépensée sur l'opération individualisée concernée et à faire un point très précis. Il note que le retard pris l'année dernière devrait être rattrapé au cours de l'année. Enfin, dans l'arbitrage des travaux d'investissement sur les futures années, les travaux prioritaires et intangibles concernent la mise en accessibilité. Les autres travaux viendront ensuite, selon la marge restante pour conduire des travaux d'investissement.

Concernant l'espace de la Roseraie, Monsieur le Maire indique que les équipements prévus sont destinés à de jeunes enfants (manèges, théâtre de marionnettes) et non à des adolescents ou étudiants. L' organisation et la configuration de l'aire de jeux seront peut-être revues.

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de ce débat d'orientations budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation du public est en cours sur le projet de centre-ville afin d'associer le plus large public possible à la conception du projet. Pour cette consultation, la Ville est accompagnée d'un huissier de justice chargé de sécuriser l'ensemble de la procédure. La consultation durera un mois, du 1 cr au 3 1 mars. Le public visé est l'ensemble des électeurs. L'envoi des courriers a été effectué sur la base du fichier électoral. Le mode de consultation choisi est uniquement la voie papier. Chaque électeur a reçu sous enveloppe le règlement de la consultation et les conditions de validité de vote, un dépliant avec une présentation du projet, les deux scénarios retenus, une enveloppe d'élection portant l' identité de la personne à signer par l'électeur ainsi qu'une enveloppe T pour la réponse. L'électeur doit retourner à l'étude de l'huissier sous enveloppe T l'enveloppe signée comprenant l'un des deux scénarios proposés. Le dépouillement de cette consultation aura lieu devant huissier samedi 7 avril au matin à !'Hôtel de Ville. Monsieur le Maire invite les conseillers et la population à assister à ce dépouillement. Une brève à ce sujet sera insérée dans le Sévrien du mois d'avril. Les résultats seront publiés après le dépouillement sur le site, dans le journal municipal. Ils seront présentés à la municipalité qui choisira en dernier ressort un des deux scénarios. Monsieur le Maire espère que la participation à cette consultation sera la plus large possible. Il cède la parole à Monsieur DURDUX.

Monsieur DURDUX remercie Monsieur le Maire pour cette information. Il lui demande le coût approximatif de cette consultation.

Monsieur le Maire lui indique la somme approximative de 11 000 euros, qui est à confirmer.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°2.

Page 83°) Rapport sur l'égalité des hommes et des femmes au 1er janvier 2018. Rapporteur : Madame MARLE

Monsieur le Maire précise qu'un rapport sur l'égalité des hommes et des femmes sur l'année passée doit être produit au même moment que le rapport d'orientations bud gétaires.

Madame MARLE remercie les services qui ont mis à jour et développé ce rapport suivant les recommandations de la majorité. Le document est composé de trois parties, à savoir : le bilan des actions concernant la collectivité territoriale ;

la situation de l' égalité femme homme sur le territoire et le point sur les actions 2017 ; les actions prévues pour 2018.

Concernant la collectivité territoriale, elle souligne que la répartition des effectifs à la commune de Sèvres est sans surprise par rapport à l' année précédente. La comparaison des effectifs par catégorie montre peu de variation des effectifs d'une année sur l'autre. La répartition reste marquée par une prédominance de la population féminine, notamment dans les catégories concernant le domaine de l'enfance et de la petite enfance. La Ville a procédé cette année à 60 recrutements, dont 78 % de femmes. Ils sont principalement liés à la catégorie C où les postulants sont majoritairement des femmes.

Concernant l'organisation du travail, aucun homme n'a demandé un congé parental, confonnément aux tendances nationales. Madame MARLE note que la possibilité de télétravailler avait été adoptée par délibération en 2016 pour certains emplois. En 2017, deux personnes sont dans cette situation, à savoir un homme et une femme.

En matière d'encadrement, le poste de directeur des services techniques a été attribué à une femme en 2017. La parité s'observe sur tous les postes de direction, ce qui constitue un point positif dans l'organisation de la collectivité. Concernant le déroulement de carrière, les promotions et avancements se produisent de façon quasi homogène (9 % de femmes, 11 % d'hommes). La comparaison des données salariales entre hommes et femmes a été ajouté au rapport cette année. Le document inclut une première analyse, pour laquelle Madame MARLE remercie les services. Néanmoins, elle devra être affinée l'année suivante pour être exploitable, car les chiffres ne se rapportent pas à un temps de travail équivalent. Il est donc difficile de comparer les réels salaires hommes femmes selon elle.

Au niveau des fonctions électives et de l'assemblée du territoire, le bilan est positif puisque la parité est tout à fait respectée au niveau du Conseil municipal et des adjoints. Le bilan ne montre pas de différences structurelles entre les femmes et les hommes dans les conditions de travail et progressions possibles. Les données laisseraient penser que les femmes adaptent plus leur temps de travail à leur vie personnelle et familiale, notamment via le temps partiel. La deuxième partie concerne le bilan des politiques publiques sur le territoire. Comme l'année dernière, les données disponibles datent de 2014 et ne pennettent pas de faire une analyse d'évolution. À Sèvres, le taux d'activité est de 80 % pour les homme s et de 76 % pour les femmes, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale.

Un nouvel indicateur ajouté au rapport montre les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France. Madame MARLE signale la volonté de la majorité d'ajouter au prochain rapport des statistiques concernant la circonscription et la ville de Sèvres, dès lors qu'elles pourront être collectées, ou des courbes d'évolution utiles et transmissibles. Ce point doit être suivi régulièrement.

La dernière partie fait état des actions décidées pour 2017. Premièrement, la création d'une délégation à l' égalité a été effectuée. La deuxième action concernait l'élaboration d' une charte du temps. Cet axe de travail reposait sur un postulat de départ, à savoir l'interpénétration des sphères professionnelle et personnelle, et ce davantage pour la population féminine que masculine. Pour évaluer ce point au niveau des mairies, un questionnaire a été finalisé au premier trimestre et sera distribué à tous les agents des services. Il permettra d'effectuer une analyse d'ici fin 2018 pour envisager la modification de certains points tels que les horaires de réunion, qui peuvent impacter principalement la vie privée des femmes. Le troisième point visait à sensibiliser les entreprises répondant aux appels d'offres. Il est en cours de mise en place. Le quatrième point visait à sensibiliser les associations. Les trois conventions d'objectifs conclues en 2017 avec une association

Page9subventionnée par la Ville ainsi que l'ensemble des conventions conclues sous l'égide du Pass culture comportent toutes cette mention légale obligatoire.

Madame MARLE observe un bilan plutôt positif pour l'année 2017 et une progression dans les actions. Elle souhaite proposer trois pistes pour 2018. Premièrement, il s'agit de développer la sensibilisation sur ce sujet auprès des agents de la commune, en l'intégrant par exemple dans les formations professionnelles prévues au cours de 1' année. Deuxièmement, les ressources humaines projettent de finaliser la mise en place de la charte temps pour les agents communaux, suivant les résultats du questionnaire. Troisièmement, il s'agit de fédérer l'ensemble des acteurs locaux autour de la lutte contre les violences faites aux femmes. Beaucoup d'actions ont lieu à Sèvres autour de ce sujet à la Maison de la famille, au commissariat, au CCAS ou avec les logements sociaux. La création d' un comité avec tous ces acteurs permettrait d'identifier les endroits manquant encore d'aide et d'actions, de mieux coordonner les différentes actions et de donner de la visibilité aux femmes pour qu' elles fassent plus appel aux services de la Ville sur ce sujet.

Monsieur le Maire souhaite ajouter une piste d'action simple. Il note que la Ville embauche régulièrement et qu'elle a mené un travail conséquent au cours des dernières années sur les risques psychosociaux. Il propose, pour tout nouvel agent rejoignant la Ville, de joindre à l'envoi de son contrat de travail ou de l'arrêté d'incorporation un courrier garantissant le soutien de la hiérarchie sur toute forme de harcèlement moral ou sexuel. Cela pourrait être un élément de sécurisation. Il propose que ce modèle de courrier soit présenté pour avis lors des prochains CTP et CHSCT.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Madame MARLE pour le rapport présenté. Elle se réjouit du recrutement par la Ville d'une femme en remplacement d'un homme à un poste de direction technique. Elle pense néanmoins que son embauche s'est justifiée principalement par ses qualités professionnelles. Elle note que les femmes accédant à des postes de direction sont souvent cantonnées aux domaines des ressources humaines ou de la communication et en moindre mesure à des postes techniques. Cette embauche montre que la tendance évolue lentement au fil du temps.

Elle observe que le temps partiel, choisi ou non, pénalise souvent les femmes dans leur carrière et dans leur retraite. Les mœurs évoluent également sur ce point, mais à un rythme très lent. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ajoute que les salaires des hommes sont légèrement plus élevés dans les catégories A et B. Selon la loi, la même rémunération doit être assurée aux salariés réalisant le même travail et un travail de valeur égale, dans le cas où une seule personne travaille à un poste. Le travail de valeur égale doit être entendu comme celui qui exige des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités ou de charges physiques ou nerveuses. De plus, la loi précise que l'appartenance de salariés à la même catégorie professionnelle ne suffit pas à admettre qu'ils se trouvent dans une situation identique. li convient d'effectuer un travail égal ou identique en dehors de la catégorie professionnelle. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite ainsi insister sur le fait qu'il ne suffit pas de dire« à travail égal, salaire égal », mais « à travail à valeur égale, salaire égal ».

Elle constate que quatre objectifs présentés au rapport de l'année précédente ont été atteints et cités dans le rapport actuel. Premièrement, la création d'une délégation homme femme est effective. Deuxièmement, l'élaboration d'une charte de temps pour concilier la vie professionnelle et personnelle est en cours. Cette charte peut faciliter la conciliation de la vie professionnelle et personnelle. Si elle est suivie d' actions et de contrôles, elle peut permettre aux femmes de moins subir les contraintes liées à certaines pratiques pénalisantes et encore courantes dans les organismes. Le questionnaire présenté va dans ce sens. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ espère que son résultat permettra aux femmes de ne plus s'autocensurer dans l'évolution de leur carrière et qu'elles postuleront plus facilement à tout type de poste. Troisièmement, le fait de sensibiliser les entreprises répondant aux appels d'offres est en cours avec la proposition de clause, approuvée par le groupe de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Quatrièmement, concernant la sensibilisation des associations, son groupe approuve également les clauses pour les conventions d'objectifs. En

Page 10revanche, un système d'évaluation des actions entreprises pour les associations au quotidien et dans leur gestion interne peut être intéressant, mais difficile à mettre en place. Concernant le courrier dernièrement évoqué par Monsieur le Maire, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que plusieurs entreprises ont un référent harcèlement moral et sexuel. Elle demande si cela existe ou peut exister pour la Ville.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie Madame MARLE pour la présentation du rapport, et ce pour la deuxième année. L'égalité femme homme constitue un long chemin selon elle et ce rapport se justifie tant qu'elle n'est pas atteinte. La situation évolue difficilement.

Madame CANDELIER ne partage pas l'observation de Madame MARLE concernant les différences salariales qui seraient faussées parce qu'elles n'intègrent pas les situations de temps partiel. Selon elle, il faut conserver l'idée que les différences salariales sont pour partie liées au fait que plus de femmes que d'hommes sont obligées de travailler à temps partiel, notamment pour s'occuper de leur famille. Cette inégalité sociétale se retrouve sur le bulletin de salaire des femmes et doit apparaître dans les prochains rapports. C'est selon elle une question de culture qui évolue très lentement. La société trouve normal qu'une femme n'ait pas un temps complet de travail salarié, alors que ! 'homme devrait consacrer l 00 % de son temps à son travail salarié. Il en ressort le même écart salarial que dans les autres collectivités territoriales. L'année précédente, Madame CANDELIER avait noté une différence salariale de 17 % dans les trois fonctions publiques. Pour la fonction territoriale, elle estime cette différence à 9 % entre les femmes et les hommes. Elle juge intéressant de connaître les mesures mises en œuvre par la Ville pour rattraper cette différence de traitements salariaux. Selon elle, il convient d'étudier si certaines mesures n'ont pas été plus injustes vis-à-vis des femmes que des hommes, notamment pour une augmentation de prime, une accélération de carrière ou d'échelon ou pour une promotion, d'autant que les femmes travaillent souvent dans des filières moins bien dotées en indemnités que les hommes. Elle ajoute que, à niveau de diplôme égal, il vaut mieux être ingénieur qu 'attaché territorial.

Madame CANDELIER observe que la parité au bureau de GPSO n' a pas évolué depuis l'année précédente avec une femme seulement. La situation a évolué moins rapidement sur les postes de responsabilité que sur des postes de conseillers municipaux ou d 'adjoints au maire. Madame CANDELIER estime que l'engagement de soutien de la Ville en cas de harcèlement moral ou sexuel ou de violence visant un agent est une bonne idée. Elle rappelle néanmoins que, selon le statut de la fonction publique, l'employeur est tenu de protéger ses agents qui dénonceraient des comportements de harcèlement. Il s'agit d'une protection fonctionnelle. Les procédures existent déjà, mais il est bon de les rappeler aux agents.

Monsieur le Maire lui répond que tout le monde ne connaît pas le Code du travail ; il convient donc de rappeler cette protection effective et d'en faire un devoir pour la hiérarchie. Il indique à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ qu ' il existe quatre référents pour un agent de la Ville, à savoir la médecine du travail, la possibilité d'identifier un syndicaliste, un chargé de prévention ainsi qu'une personne dûment identifiée au sein de la direction des ressources humaines. Ce sont quatre approches possibles pour faire état de situations anormales.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de ce rapport. Il note que le rapport d 'orientations budgétaires adopté sera transmis au président de l'établissement public territorial dans un délai de quinze jours et mis à disposition du public à l' Hôtel de Ville.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°3.

Page 114°) Logement social - Octroi de la garantie de la commune à la société Vilogia Paris Métropole pour le remboursement de plusieurs emprunts, d'un montant total de 2 207 087 €. Rapporteur : Madame LILLY

Madame LILLY explique que le promoteur Pierre Étoile a acquis un terrain et construit un immeuble au 114 Grande rue. Le PLU prévoit que toute opération privée intègre 20 % de logements sociaux. Ce promoteur a fait appel au bailleur social Vilogia pour financer et gérer ces logements ; ce dernier a demandé à la commune de Sèvres de garantir les emprunts qu'il a dû solliciter. C'est généralement le cas en Vefa pour des constructions de logements sociaux. Le montant total des emprunts s'élève à 2 207 087 euros. Ils ont été souscrits auprès d' Arkéa banque et de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un usufruit locatif social de 25 logements au 114 Grande rue. La Mairie est sollicitée pour garantir ces emprunts. En compensation, cinq logements sont mis à sa disposition, soit deux studios, deux deux-pièces et un trois-pièces. Madame LILLY demande l'accord du Conseil pour permettre au maire de garantir ces emprunts dont le détail est noté en délibération.

Monsieur le Maire ajoute qu'une convention avec la Ville sera également soumise au vote, concernant la réservation de cinq logements. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie Madame LILLY pour sa présentation. Elle note qu ' il s'agit d'une opération classique dans ce type de construction. Le rapport fait état de 23 places de parking à Gallardon pour les logements sociaux. Elle souhaite savoir si ces places sont achetées par le bailleur social et, le cas échéant, à qui elles sont achetées. S'agissant d'un programme total de 61 logements, elle demande si un parking souterrain ou situé ailleurs est prévu pour les autres habitants.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande à quel montage correspond un usufruit locatif social. Elle remarque que la réservation de logements pour la Ville en contrepartie de la garantie permettra d'enrichir son parc social. Il s' agit cependant de petites surfaces dans lesquelles de jeunes foyers peuvent s'installer, mais les familles qui s'agrandissent ne peuvent pas rester à Sèvres.

Madame LILLY explique qu'un usufruit locatif social est un moyen d'obtenir des bailleurs sociaux pour une durée limitée. Cette méthode n'est pas idéale, mais la seule permettant d'équilibrer financièrement l'opération. Elle indique que la taille des logements réservée correspond à celle des logements construits dans l'immeuble en question. Elle cède la parole à Monsieur VILLEMUR pour la question des parkings.

Monsieur VILLEMUR ne peut pas répondre précisément. Il explique que le site est extrêmement difficile en termes de construction, du fait de la présence de carrières et de fontaines descendant des coteaux. Initialement, le promoteur pensait réaliser deux niveaux de parking, ce qui aurait conduit à dévier les nappes phréatiques et les écoulements d'eau et aurait posé des problèmes aux habitations adjacentes, comme cela a été le cas pour l'église Saint-Romain. Le promoteur a donc décidé de se limiter à un seul niveau de parking. Pour respecter le PLU et ainsi obtenir son permis de construire, il devait toutefois réaliser un certain nombre de parkings. À cet effet, il a négocié avec Q Park une convention de mise à disposition de places de stationnement au parking Gallardon sur dix ou quinze ans renouvelables. Monsieur VILLEMUR ne connaît pas la répartition des places entre le social et le privé sur chaque site.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix, d'une part sur l'octroi de la garantie de la commune à la société Vilogia Paris Métropole et d'autre part sur la convention de réservation de cinq logements PLS et PLUS au bénéfice de la Ville.

La délibération n°4 est adoptée à l'unanimité.

Page 125°) Communication sur la procédure de cession des actions au capital de la SEMI-SEVRES. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire signale les éléments principaux obtenus avec la vente des actions de la SEMI-SEVRES, à savoir :

Pour les locataires, hors évolution légale et réglementaire, une garantie de non-augmentation des loyers durant dix ans, y compris pour les logements faisant l' objet de travaux de rénovation ;

Une reprise intégrale du personnel gardien sur site et administratif. Chacun a eu un entretien et a pu rejoindre l'activité du groupe 3F par laquelle il était intéressé ; Des investissements en termes de rénovation (3,5 millions d'euros sur cinq ans); La perspective d'une création de 50 logements par une simple modification du PLU et d'une centaine de logements sociaux en cas de révision du PLU;

L'engagement d'un bureau de proximité dans le quartier de la Cristallerie (ouverture prévue à l'été 2018);

La sécurisation et l'augmentation des droits de réservation de la Ville à 56 % des logements sociaux de la SEMI-SEVRES. Le taux actuel de 42 % aurait chuté à 32 % d'ici dix ans.

Monsieur le Maire souhaite souligner trois autres points. Premièrement, concernant la fiscalité de cette cession, la Ville était potentiellement imposée sur les plus-values réalisées par rapport aux valeurs nominales d'action d'il y a soixante ans. Après un débat avec la Direction des finances publiques et le ministère, ce dernier a reconnu par écrit l'absence de plus-value pour la Ville. La recette de 34 millions d'euros devient donc nette. La Ville n'est pas pénalisée de 33 % sur les plus-values pesant sur cette recette. Deuxièmement, I3F devient l'acteur de référence du logement social à Sèvres. Après cette cession, il détient 1 361 logements sociaux, soit 58 % du parc SRU de la Ville. Au terme de nombreuses discussions, I3F s'est engagé sur un programme de rénovation sur les logements acquis auprès de la Ville via la SEMI-SEVRES ainsi que sur l'ensemble de son patrimoine. Sur le mandat, 14 302 000 euros seront investis sur 738 logements, soit 54 % des logements dont I3F est propriétaire à Sèvres et soit l 9 379 euros par logement en moyenne. L'enjeu consiste maintenant à obtenir de la part des autres bailleurs sociaux présents à Sèvres le même type de programme d'investissement conséquent que dégage I3F sur la ville. Troisièmement, Monsieur le Maire souligne le rôle exemplaire et névralgique joué par Monsieur VILLEMUR, conseiller délégué à l'urbanisme et président de la SEMI-SEVRES tout au long de ce processus. Il note son rôle social, car il a été très attentif à chaque membre de la SEMI lors de la cession. Outre l'unanimité du Conseil pour la cession des actions, Monsieur VILLEMUR a également su mener la cession du mois de mai 2017 à sa conclusion le 12 février dernier en répondant à chaque interrogation de l'acquéreur. La Ville lui en est fortement reconnaissante.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°5.

6°) Transfert à la Société Immobilière 3F des garanties accordées à la SEMI-SÈVRES pour des emprunts souscrits auprès d'établissements bancaires.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX explique qu'il s'agit de transférer à l'identique à la société I3F les garanties précédemment accordées à la SEMI-SEVRES. Elles concernent neuf emprunts pour un montant total de 21 199 090,86 euros. Il invite le Conseil à en délibérer.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°6 est adoptée à l'unanimité.

Page 137°) Régularisations (remboursements, déductions de titres ... ) des factures familles de juillet à décembre 2017. Remises gracieuses et admissions en non-valeur pour des créances de la période de 2007 à 2016.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX fait état de régularisations habituelles visant à corriger des erreurs matérielles, annulations ou réductions de créances. Elles concernent neuf familles pour un montant de 801 euros. Par ailleurs, le trésorier chargé du recouvrement a saisi la Ville pour annuler certaines créances de plusieurs catégories :

remises gracieuses suite à décision judiciaire pour 4 familles, à hauteur de

4 390,98 euros ;

créances non recouvrables après procédure judiciaire pour 87 familles, à hauteur de 5 795,77 euros;

admissions en non-valeur pour 6 familles, à hauteur de 15 963,63 euros. Il s'agit de créances non recouvrables suite à l'impossibilité de localiser une personne, de PV de carences ou de l'attente de commissions de surendettement;

admission en non-valeur pour 1 famille, à hauteur de 653,64 euros pour cause de surendettement.

Il s' agit d'une bonne gestion pour éteindre des créances impossibles à recouvrer concernant le scolaire, le périscolaire et les crèches. Sur 98 familles, les créances sont d'une valeur moyenne de 274 euros, soit des montants unitaires assez faibles. Monsieur DECOUX invite le Conseil à en délibérer.

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles questions. Il met la délibération aux voix.

La délibération n°7 est adoptée à l'unanimité. M. de GESTAS ne prend pas part au vote.

8°) Communication sur les rythmes scolaires dans les écoles publiques maternelles et élémentaires à compter de Septembre 2018.

Rapporteur : Madame HERVÉ

À la demande de Monsieur le Maire, Madame HERVÉ présente une synthèse du travail réalisé par la municipalité et ses partenaires de la communauté éducative et pédagogique sur les rythmes scolaires pour la prochaine rentrée. Le décret du 27 juin 2017 a ouvert la possibilité à chaque commune de déroger à la semaine scolaire de 4,5 jours, en vigueur à Sèvres depuis la rentrée 2014. Il permet ainsi d' adapter au mieux l'organisation de la semaine scolaire. Comme toutes les communes, Sèvres regrette selon Madame HERVÉ d'avoir dû mener cette réflexion, alors que l'État n'a pas été en mesure de dresser un bilan de la semaine de 4,5 jours d'école. De fait, )'Éducation nationale ne s'est pas dotée d'outils permettant d'apprécier les bénéfices pédagogiques, la fatigue des élèves, la diversité complémentaire des activités périscolaires ou le coût financier.

Pour éclairer son choix, la municipalité a voulu permettre à chacun de participer au débat. Elle a ainsi choisi de consulter largement tous les acteurs durant plusieurs semaines en novembre et décembre 2017, à savoir les parents d'élèves, les enseignants, le personnel communal des services scolaires et périscolaires (ATSEM, animateurs, gardiens) ainsi que les associations locales investies dans le sport et les loisirs. En parallèle, l'inspecteur de l'Éducation nationale a choisi de faire voter les conseils d'école de la circonscription de Sèvres dès le mois de novembre. Bien qu'elle siège aux conseils d'école, la Ville n'a pas souhaité se prononcer au début de la concertation. Dans ces conditions, huit conseils d'école sur dix ont voté pour un passage à la semaine de 4 jours. L'ensemble du débat a franchi un point d'étape le 19 décembre 2017 lors d'un comité de pilotage, au cours duquel les représentants des familles, des enseignants et de la Ville ont pu échanger

Page 14durant plus de deux heures sur ce sujet, en disposant des résultats de la concertation. Après les vacances scolaires d'hiver, une réflexion a été menée avec les élus concernés en vue d'élaborer une proposition à présenter à la plus proche séance du Conseil municipal, à savoir la séance du jour.

suivants:

Les résultats de la consultation organisée par la commune sur les rythmes scolaires sont les

89,3 % des 66,6 % des enseignants participants à la consultation sont très nettement en faveur d'une semaine de 4 jours avec le mercredi libéré ;

68 ,4 % du personnel communal participant à 92,4 % se sont également prononcés pour la solution de 4 jours ;

Les positions des parents d'élèves sont plus nuancées : 55 % des familles ont répondu à la consultation contre un tiers seulement de participation lors de la dernière consultation. 50,6 % d'entre elles ont choisi le maintien du dispositif actuel avec école le mercredi matin. 1,7 % a souhaité 4,5 jours d'école, dont le samedi matin. 4,9 % des familles ont préféré une solution mixte avec une semaine de 4 jours pour les maternelles et 4,5 jours pour les élémentaires ; 42,8 % choisissent une semaine de 4 jours avec le mercredi libéré. Les familles ayant des fratries en maternelle et en élémentaire ont voté assez majoritairement pour la semaine de 4 jours. Une différence est également à noter entre les familles dont les enfants de maternelle ont seulement connu la semaine de 4,5 jours et les autres types de familles.

L es associations locales se sont prononcées à 41, 7 % en faveur d'une semaine de 4 jours avec le mercredi libéré et à 33,3 % pour un système différencié entre élèves de maternelle et d'élémentaire.

L'ensemble des résultats de la consultation a été publié sur le site internet de la Ville ainsi que le compte rendu du comité de pilotage et tous les supports ayant servi à cet effet. Dans le même temps, Sèvres a été attentive aux solutions émergentes ou adoptées dans les autres communes des Hauts-de-Seine et plus particulièrement du territoire de GPSO. Six communes voisines de Sèvres membres de ce territoire sur huit ont choisi une organisation sur 4 jours, ce qui a une incidence assez forte sur les activités périscolaires des enfants proches des limites de la ville. Près de 30 des 36 communes des Hauts-de-Seine s'acheminent vers la semaine de 4 jours. Madame HERVÉ précise que seule la directrice académique des services de !'Éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. La Ville de Sèvres attend sa réponse. Au vu des avis exprimés au sein des conseils d'école par l'ensemble des partenaires consultés et dans un souci de cohérence territoriale, la Ville de Sèvres a exprimé le choix suivant auprès de la directrice académique: une semaine d'école de 4 jours avec le maintien de la matinée longue pour les élémentaires, dont l' intérêt pédagogique est ressorti lors des conseils d'école et une matinée plus courte pour les jeunes enfants de maternelle. Il en serait ainsi : pour les écoles maternelles : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30;

pour les écoles élémentaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de14 heures à 16 heures 30.

Le mercredi, un accueil de loisirs serait mis en place toute la journée, ce qui permettra de proposer des activités variées avec une prise en charge plus complète, comme pour une journée de vacances.

La Ville continuera à proposer l'accueil du matin et du soir, le centre de loisirs et les études. L'organisation actuelle des ateliers pendant la pause méridienne - offre qui avait été enrichie en nombre d'ateliers et en qualité - sera maintenue.

Madame HERVÉ ajoute que la réflexion a été constamment guidée par l'intérêt de l'enfant en prenant en compte la globalité du temps passé au sein de l'école. La Ville a particulièrement écouté les différents acteurs sur le morcellement actuel de l'après-midi, entre le temps scolaire raccourci et l'enchaînement de différents temps périscolaires, à la fois en maternelle et en élémentaire. Certains enfants de maternelle voyaient par exemple leurs copains partir jusqu'à quatre fois avant de pouvoir eux-mêmes rejoindre leurs parents. La Ville a également pris en compte les bons retours d'expérience du Plan éducatif territorial (PEDT) en place pendant quatre ans à Sèvres, notamment avec les mesures mises en œuvre pour une meilleure cohésion entre les projets scolaires et périscolaires, sachant que les mêmes enfants couvrent tous ces temps.

Page 15Madame HERVÉ tient à remercier, avec Anne TEXIER, les partenaires de la communauté éducative et pédagogique pour le temps qu'ils ont accepté de consacrer à ce sujet de la plus haute importance pour les enfants. Elles remercient également les services municipaux de la Direction de la famille, de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse pour leur implication et le travail conséquent que cette étude a occasionné. Elles font confiance aux enseignants pour tirer profit au mieux des nouveaux horaires qu'ils ont recommandés afin que les enfants soient les vrais gagnants en termes pédagogiques.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DURDUX.

Monsieur DURDUX rappelle que, lors de la réforme des rythmes scolaires il y a cinq ans, le Conseil municipal de Sèvres et le maire de l'époque considéraient la mise en place de s 4,5 jours comme un progrès pour les enfants. Ce rythme semblait meilleur d'après les études des chronobiologistes. La Ville avait eu à cœur de mettre en place cette réforme malgré les difficultés d'organisation, notamment en termes de délai. Monsieur DURDUX déplore que le gouvernement ait laissé aux communes la possibilité de revenir sur cette réforme, sans tirer un véritable bilan de son bénéfice pour les enfants. Malgré les propos de Madame HERVÉ, il pense que cette possibilité a plus été laissée aux communes soucieuses d' avoir des solutions à moindre coût. Il n'est pas convaincu que les intérêts des enfants soient sauvegardés dans cette évolution. En l'absence de toute évaluation, il craint que cette solution soit plus la moyenne d' intérêts particuliers que l'intérêt réel des enfants.

Madame CANDELIER partage les propos de Monsieur DURDUX. Elle trouve dommage que le gouvernement ait décidé de rouvrir la possibilité de passer à 4 jours par semaine sans qu'aucun bilan sérieux n'ait été tiré au niveau local ou national sur l' impact de ces changements de rythme et sur leurs éventuelles modifications positives. C'est un retour à la situation antérieure alors que chacun s'accorde à dire qu'elle ne convient pas au rythme de l'enfant. Comme l'égalité, le temps consacré par les parents ou adultes à accompagner les enfants est également une question de culture selon Madame CANDELIER. D'autres solutions existent ailleurs avec d'excellents résultats scolaires, tels que dans les pays nordiques, où les enfants ont de l'école le matin seulement ou au Danemark où le travail cesse à 17 heures. La France s'interdit culturellement d' avoir ces réflexions. Madame CANDELIER déplore la modification du rythme scolaire. Elle ajoute que la suppression d'une semaine de vacances d'été aurait pu être explorée pour modifier ces rythmes; cette consultation aurait pu être l'occasion de recueillir les avis des différents acteurs.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ rappelle qu'elle a été longtemps parent d'élève. À ce titre, elle s'est longtemps battue en faveur d'un samedi travaillé sur deux pour que les familles séparées puissent accueillir leurs enfants. Le samedi matin permettait aussi de maintenir un contact entre la famille et l'école. Le système de 4,5 jours nécessitait éventuellement certains ajustements, notamment pour l'école maternelle. Toute la précédente réforme a été anéantie. Des réflexions en cours portent sur le temps de travail au cours de l'année et des vacances. Il est probable selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÎ que le débat soit à nouveau ouvert et donne lieu à de nouvelles organisations, ce qui n'est pas très stable et ne permet pas un recul suffisant pour identifier les bénéfices pour les enfants.

Madame HERVÉ souligne la pertinence de tous les points soulevés - ils ont fait l'objet de débats pendant quatre ans -, à savoir la réduction des vacances, une gestion différenciée entre les maternelles et les élémentaires ou le retour au samedi. Les spécialistes des rythmes biologiques des enfants sont très partagés, soit 50 % pour 4,5 jours et 50 % pour 4 jours. Le positionnement des horaires dans la journée est aussi un facteur important. Par exemple, le fait qu'un enfant recommence à avoir de l'attention à partir de 15 heures nécessiterait une pause méridienne très longue et la fin de la journée d'école plus tardive, ce qui est difficilement gérable. Les familles séparées ont aussi une incidence sur le samedi. La Ville a essayé de décider au mieux en tenant compte des avis de chacun. Sèvres compte une population internationale qui connaît les rythmes des autres pays européens. De nombreux échanges ont porté sur ce point; ils sont visibles sur le site internet. Madame HERVÉ note que tous les scénarios montrent des points positifs et négatifs. La Ville a essayé de faire au mieux en

Page 16prenant en compte un certain nombre d'intérêts, au premier rang desquels celui des enfants et des parents.

Monsieur le Maire remercie les intervenants. Il invite le Conseil à prendre acte de la délibération.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°8.

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

9°) Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants d'âge maternel et élémentaire - Approbation des conventions à signer avec la Caisse d'Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service et l' Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE)

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que la délibération vise à approuver le renouvellement de conventions de financement entre la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Sèvres pour la participation au financement des dispositifs d'accueil de loisirs pour les enfants de maternelle ou d'élémentaire. Ces dispositifs concernent l'accueil proposé pendant les vacances scolaires, les mercredis, le soir après l'école et les activités mises en place dans le cadre de la réfonne des rythmes scolaires. Cette allocation sera seulement valable entre le 1cr janvier et la fin de l'année scolaire en cours.

Madame TEXIER ajoute que l'ensemble des montants versés en 2017 par la CAF à Sèvres s' élevait à 200 000 euros. Elle invite le Conseil à en délibérer.

En l'absence d'éventuelles questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°9 est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire note qu'un point concernait une convention à conclure avec Immobilière 3F pour le cofinancement de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la galerie du théâtre. Le point est reporté et sera soumis au Conseil municipal lorsque les discussions avec l3F sur des éléments budgétaires notamment seront tenninées.

TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

10°) Urbanisme - Procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal - Débat sur les orientations générales.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur le Maire indique que le règlement local de publicité est désormais intercommunal. GPSO a débattu sur ses orientations générales et il appartient désormais à chaque ville du territoire d' en débattre dans les deux mois. Il cède la parole à Monsieur VILLEMUR pour qu'il présente les points saillants de ces orientations générales.

Monsieur VILLEMUR signale que les orientations générales ont été transmises en annexe. Elles résultent de nombreuses réunions organisées par GPSO avec le concours des représentants des communes. Un travail conséquent a été nécessaire pour assurer la cohérence des contraintes, parce que le s communes n'avaient pas toujours des intérêts convergents sur le sujet. Il remercie le travail fourni par les services de Sèvres et de GPSO dans l'élaboration de ces orientations générales.

Page 17Le rapport intègre une synthèse des orientations générales du RLPI. Sèvres sera seulement concernée par deux des trois zones définies par le RLPI. Une zone très restrictive correspond au secteur situé en site inscrit, où la publicité est interdite, sauf pour le mobilier urbain délivrant des informations d'intérêt général. La publicité numérique est interdite en site inscrit et toute publicité est interdite dans un rayon de 100 mètres des monuments historiques. Les différentes zones sont mentionnées en rose ou en jaune sur le plan de la ville adressé en annexe. Les sites inscrits sont principalement Les Coteaux, qui s' étendent de la forêt de Meudon jusqu'aux voies de chemin de fer, jusqu'au niveau de la rue Régnault sur la Grande rue et le long de la Seine pour une protection des berges et de l'entrée de la ville. Ils incluent également les sites classés de l'île Monsieur et Brimborion.

La seconde zone est moins restrictive et correspond à un rayon de 500 mètres environ autour des monuments historiques. Elle apparaît en rose sur les plans, dont une partie est située en site inscrit. La publicité numérique y est autorisée sur le mobilier urbain avec des panneaux limités à 8 m2 • Une discussion est en cours pour définir cette surface. La pose de panneaux numériques fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la mairie, ce qui permet d' en contrôler la taille et le nombre. Sont autorisés des panneaux d'infonnation à caractère général, sans publicité. Concernant la publicité sur les murs aveugles des bâtiments privés, la Ville souhaite réduire de deux à un par unité foncière le nombre de panneaux autorisés ainsi que la dimension de ces derniers de 12 à 8 m2 conformément à la loi. La publicité scellée au sol est interdite sur le territoire. La publicité est maintenue le long des voies ferrées, sauf dans les emprises de gare. Pour les enseignes, la Ville suit les règles nationales.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque qu'une commission flash a lieu actuellement au niveau de l'Assemblée nationale sur le sujet des monuments historiques. La distinction entre monuments historiques et monuments inscrits risque d' évoluer. Il convient selon elle d'être attentif au rapport qui résultera de cette commission flash. Par ailleurs, elle note que certaines villes expérimentent des affichages en 3D pour des films par exemple. L'affichage sonore peut également être imaginé. Selon elle, les évolutions en matière d'affichage risquent d'être beaucoup plus importantes dans les dix prochaines années que dans les cinquante dernières années. Ce rapport devra probablement être régulièrement revu compte tenu de l'évolution rapide des technologies et de l'imagination des publicitaires en termes de communication.

Enfin, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ fait état d'un affichage sauvage de plusieurs partis politiques près du pont de Sèvres, lors de la campagne présidentielle. Elle recommande également un nettoyage des panneaux d'affichage publics.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER note que le rapport a été présenté en commission Urbanisme élargie. Elle remercie Monsieur le Maire pour l'ouverture de ladite commission ainsi que les services de GPSO et le bureau d'étude qui ont présenté les orientations de façon très pédagogique. Elle rappelle que la police de la publicité est une compétence exclusive du maire, bien que le nouveau règlement soit voté par GPSO. Madame CANDELIER s'étonne auprès de Monsieur le Maire de ne pas avoir reçu de réponse à sa question posée lors de la commission, visant à connaître le nombre d'infractions relevées et notifiées au cours des dernières années. Le fait que les publicitaires soient plus ou moins agressifs sur le territoire et qu'ils se permettent quelques débordements constitue selon elle un indicateur à considérer dans le diagnostic.

Elle ajoute que Sèvres possède un règlement local de publicité depuis l 994. Ayant peu évolué, il a pennis d'interdire un certain nombre de dispositifs qui sont apparus entre-temps, notamment la publicité lumineuse numérique. Il a aussi laissé perdurer certains dispositifs existants. L'environnement de Sèvres était plutôt préservé en termes de publicité, mais certains dispositifs se sont implantés au mépris de la réglementation en vigueur et n'ont jamais fait l'objet d'actions de police de la Ville. Madame CANDELIER espère que cette nouvelle réglementation sera accompagnée

Page 18d'un suivi plus attentif, notamment grâce à l'agent ayant suivi une formation pour la police de l'environnement. Elle espère qu'il sera assermenté pour dresser des procès-verbaux sur ce sujet. Concernant les dispositions des orientations du règlement, elle observe que trois niveaux de tolérance seront adaptés à chaque commune. Elle attire l'attention de ses collègues sur le fait que les souhaits de la commune doivent être précisés maintenant. Une des orientations présentées indique la possibilité de ne pas totalement inclure les sites inscrits dans le niveau le plus fort de protection. Madame CANDELIER rappelle que Sèvres est en grande partie en site inscrit, honnis les autres protections liées aux deux sites classés au monument historique. La publicité est interdite en sites classés et inscrits et aux abords des monuments historiques. Or, la seule exception pour les sites inscrits réside dans l'autorisation de la publicité par un règlement local. Selon Madame CANDELIER, il serait dommage de ne pas limiter au maximum la publicité sur l'ensemble du territoire de Sèvres puisqu'il est couvert par des sites inscrits.

Par ailleurs, le projet de RLP tel que rédigé permet à la commune d'autoriser un ou deux grands panneaux par mur. Madame CANDELIER se dit favorable à une restriction maximale en admettant seulement un panneau au mètre carré à Sèvres, bordure incluse, ce qui supprimerait de fait un des deux panneaux de l'avenue de l'Europe.

Enfin, Madame CANDELIER invite le maire à éviter l'utilisation de la publicité numérique sur les trottoirs de la ville, tant son impact visuel est nuisible.

Dans le cadre du renouvellement de mobilier urbain par GPSO annoncé en commission, Madame CANDELIER demande à Monsieur le Maire de porter une attention particulière à la pose de ces dispositifs de mobilier urbain. Elle note qu'ils sont souvent implantés au milieu des trottoirs et empêchent la sécurisation de la circulation piétonne, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur VILLEMUR apporte une réponse sur le pouvoir de police du maire et sur le suivi de la réglementation. Il signale que la Ville est principalement intervenue en arrêtant l'installation ou en demandant le retrait d' enseignes sur différents projets, sans recourir aux amendes ni faire appel au procureur de la République. Dans le cadre d'autorisations préalables, la Ville a également obtenu des modifications d'enseignes. Elle a notamment obtenu gain de cause pour une enseigne ne correspondant pas du tout à la charte de Franprix. La Ville est vigilante sur ce point. Concernant les sites inscrits, la publicité est limitée aux mobiliers urbains pour délivrer des informations à caractère général. La Ville souhaite limiter le nombre de panneaux muraux à un par unité foncière avec une dimension de 8 m2 hors débords, soit environ l 0,5 m2 avec les bords. Monsieur VILLEMUR signale que le règlement de publicité en cours d'élaboration par GPSO et les communes est attentivement examiné par les publicitaires. L'objectif est de finaliser un document qui ne fasse pas l'objet de recours. La Ville aura une vigilance particulière sur la dimension et le nombre des panneaux publicitaires à Sèvres. Elle souhaite limiter au maximum la publicité numérique. Celle-ci étant soumise à l'autorisation du maire, la Ville y sera très vigilante, mais il est illégal de l' interdire dans un document.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville maintiendra a minima l'interdiction de la publicité au niveau existant sur son territoire, voire renforcera les contraintes tout en respectant le cadre légal. En l' absence d' autres questions, il invite le Conseil à prendre acte de ce débat.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°10.

11°) Urbanisme-Approbation d'une charte esthétique sur les devantures commerciales. Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR fait part du souhait de la Ville d' élaborer une charte esthétique sur les devantures commerciales pour mettre en valeur le paysage urbain et valoriser le commerce de proximité. La variété de dimensions et de formes des devantures ne crée pas un paysage harmonieux. La Ville a demandé au CAUE de l'accompagner dans l'élaboration d'une charte à cet effet sur le

Page 19territoire. Un diagnostic a été mené sur l'ensemble actuel des devantures commerciales. La Ville souhaite harmoniser l'esthétique des enseignes au fil des travaux et des changements de commerces, sans qu'il soit question de les uniformiser. La charte est prescriptive. Les personnes ouvrant de nouveaux commerces à Sèvres sont invitées à la suivre et à rencontrer la municipalité pour définir ensemble la nature des enseignes autorisées. Monsieur VILLEMUR propose de débattre de ce document.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER estime que cette charte est bienvenue à Sèvres, qui n'est pas en avance sur cette question. La première charte accompagnée par le CAUE date de 2001 à Châtillon. Le travail mené lui semble de qualité et a le mérite de rappeler quelques règles de respect de l'architecture en place, d'occupation du domaine public et relatives à la publicité. Madame CANDELIER souhaite insister sur la nécessité de limiter strictement les dispositifs de vitrophanie, à savoir les adhésifs opacifiants collés sur les vitrines et souvent porteurs de publicité. De plus en plus de boutiques utilisent ce dispositif de publicité qui ne contribue pas à un cadre agréable en ville et Madame CANDELIER n'est pas certaine qu'elles sollicitent l' autorisation de la Ville pour leur mise en place. Selon les orientations, ces dispositifs ne doivent pas dépasser 50 % de la vitrine. Elle se réjouit de l' interdiction à travers cette charte des enseignes clignotantes qui se sont multipliées et tendent à unifier tous les paysages urbains. Cette charte sera mise en place progressivement au fil de nouvelles installations ou opérations volontaires des commerçants. Madame CANDELIERjuge important de les inciter à ces progrès dans leurs enseignes. Les commerces doivent prendre conscience que leur aspect extérieur est déterminant pour l'attractivité de la ville. Elle suggère de se renseigner sur d'éventuelles subventions, notamment auprès des Chambres de commerce et d'industrie, pour réaliser une opération d'embellissement général de toutes les enseignes de la ville et pour aider les commerçants à entrer dans cette démarche de progrès.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ a reçu le compte rendu de la comm1ss1on d'urbanisme. Elle regrette la présence de moins en moins de participants à cette commission, dont les débats sont pourtant très riches. Cette charte y a été discutée : certains élus étaient plus volontaires pour sa mise en place, alors que d'autres étaient plus sceptiques face au pouvoir des enseignes. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ estime que la charte en question est un outil utile qui aidera les personnes responsables de ces dossiers et améliorera le cadre de vie des Sévriens. La ville deviendra ainsi plus attractive pour les commerçants, pour qui la charte est plus une opportunité qu'une contrainte selon elle.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DURDUX.

Monsieur DURDUX apprécie aussi l' arrivée de cette charte, car Sèvres manque d'unité en termes d' enseignes. Il invite également la commune à réfléchir à un dispositif d' incitation des commerçants pour mettre leur enseigne au niveau de la charte sans attendre de modifier leur vitrine ou de changer de propriétaire. Il suggère un éventuel encouragement financier, dans une certaine mesure, pour accélérer ces modifications. Sinon, quinze ou vingt ans seraient peut-être nécessaires pour obtenir une situation globale dans l'esprit de la charte.

Madame GALLAIS se dit ravie de voir apparaître cette charte, car elle a été moteur sur le sujet. Elle est satisfaite de voir une avancée sur ce sujet.

Monsieur VILLEMUR remercie les intervenants pour leur approche positive de la charte. Le soutien aux commerçants po ur faire évoluer leurs enseignes sera examiné avec l'adjoint au commerce et à l'artisanat et avec Sèvres Commerces. Il reconnaît qu'il est coûteux de refaire une enseigne. Po ur suivre cette avancée, une charte architecturale est en cours de rédaction avec le CAUE. Elle devrait déboucher au cours de l'été .

Page 20Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°11 est adoptée à l'unanimité.

12°) Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques - Approbation d'une convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire relative aux travaux d'enfouissement des réseaux situés rue Gustave Guillaumet et rue Pierre et Marie Curie

Rapporteur : Monsieur HAAS

Monsieur HAAS explique que les éléments aériens de la rue Guillaumet et de la rue Pierre et Marie Curie seront enfouis. Les travaux concernent les communications électroniques (téléphone) à hauteur de 109 570 euros et l'énergie électrique à hauteur de 85 301 euros répartis à 42 % pour Enedis, 24 % pour le SIGEIF, 15 % pour le Département et 19 % pour la Ville. Ces travaux d'enfouissement représentent un total à payer pour la Ville de 122 902 euros. Le SIGEIF est repris en maîtrise d'ouvrage temporaire. Toutes les conventions techniques seront en règle après signature par le maire.

En l'absence d'éventuelles questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°12 est adoptée à l'unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

AFFAIRES CULTURELLES, JUMELAGE, ACTIONS SPORTIVES

13°) Mise à disposition du gymnase du collège de Sèvres au profit de la ville de Sèvres - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant à la convention

Rapporteur : Monsieur HAZARD

Monsieur HAZARD indique que, depuis le Conseil municipal du 20 juin 2013, une autorisation a été donnée au maire pour signer une convention avec le collège et le Département concernant la mise à disposition du gymnase du collège. Le collège n'est pas une propriété de la Ville. Le Département des Hauts-de-Seine propose un avenant à cette convention qui concerne principalement la disposition financière. Alors que la contribution était jusqu'à maintenant calculée sur les dépenses réelles des fluides et des charges de maintenance et versée au collège, soit 44 % environ des dépenses totales de l'établissement, il est proposé que la contribution concernant les fluides soit versée au Département et que les charges de maintenance soient facturées par le collège. Le total reste inchangé. Monsieur HAZARD invite le Conseil à en délibérer.

En l'absence d'éventuelles questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°13 est adoptée à l'unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

Page 21DEMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE

14°) Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Approbation du rapport d'activités pour l'année 2016

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire note que les rapports d'activité concernent trois établissements publics de coopération intercommunale, à savoir GPSO, SIGEIF et SEDIF. Il s'enquiert d'éventuelles interventions.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ fait état de navettes de GPSO existant dans un certain nombre de ses villes. Alors que Sèvres réfléchit sur son centre-ville et que les discussions se focalisent essentiellement sur la place de l'automobile et sur les parkings, le recours à ces navettes pourrait être une alternative pour de nombreux Sévriens. Elle ajoute que les parkings, dont la construction est très onéreuse, ne seront jamais en nombre suffisant.

Monsieur le Maire n' est pas certain que les navettes puissent être mises en place lorsque des lignes de bus existent. Elles doivent circuler dans des rues non desservies par des bus.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°14.

15°) Rapport d'activités du médiateur municipal au titre de l'année 2017. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire observe que ce rapport d'activité est le dernier du fait du déménagement et de la démission de Monsieur DELCROIX de sa mission de médiateur municipal. En 2017, ce dernier a fait l'objet de 16 saisines. Il note dans son rapport différentes possibilités de médiation ne nécessitant pas systématiquement l' intervention du médiateur municipal. Il suggère de documenter cette infonnation sur le site internet de la Ville pour faire connaître les médiations possibles selon les sujets.

En l' absence d'éventuelles questions, Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre acte du rapport.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°15.

ADMINISTRATION COMMUNALE, E-ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX

16°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Monsieur DETOLLE fait état de deux créations et de deux suppressions d'emplois.

En l'absence d'éventuelles interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°16 est adoptée à l'unanimité.

Page 2217°) Personnel communal - Avenant à la convention entre le Centre International d'Etudes Pédagogiques et la Ville de Sèvres pour la mise en œuvre de la prestation concernant la restauration du personnel communal - Fixation de la participation de la Ville aux frais de repas. Rapporteur : Monsieur DETOLLE

Monsieur DETOLLE note que, dans le cadre de la loi de janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil municipal a décidé de participer au prix des repas pris dans le restaurant du CIEP. La dernière convention a été signée avec cet établissement le 14 décembre 2016. Sur le prix du repas en vigueur de 12 euros, la Ville prenait 6,10 euros à sa charge. Le CIEP a infonné la Ville de la décision de son conseil d'administration d' augmenter le prix du repas de 12 euros à 12,30 euros avec effet au 1er janvier 2018. Il est proposé à l'assemblée municipale de fixer la participation de la Ville à 6,30 euros par repas pris au CIEP par les agents communaux, à la charge desquels il restera 6 euros. Cette aide s'appliquera au 1er avril. La Ville prendra à sa charge la différence générée durant la période de latence du 1er janvier au 31 mars. Environ 25 à 3 0 personnes déjeunent chaque jour au CIEP.

En l'absence d'éventuelles questions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération 0°17 est adoptée à l'unanimité.

18°) Compte rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ signale la suppression de régie de recettes pour les produits de location des salles et redevances des ateliers d'art plastique et la création de deux nouvelles régies. Elle souhaite connaître l'objectif de ces trois modifications. Elle fait également état d'une décision sur le partenariat avec la société Major International Spirit Distribution dans le cadre du jumelage. Cette société vend des alcools forts tels que liqueur, bourbon, vodka, cognac et rhum. À part du Cognac et du Pinault, il s'agit d'alcools étrangers. Sèvres n'étant pas connue pour son alcool, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite connaître l'objet de cette convention.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER interroge le maire sur la validité de l'arrêté 2018-004 portant convention d'occupation avec l'EPCC Sèvres Espace Loisirs et l'association diocésaine de Nanterre. Elle demande si cet arrêté est toujours en vigueur et si Monsieur le Maire souhaite le conserver en l'état.

Monsieur le Maire répond à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ que la création de deux régies au lieu d'une fait suite à une préconisation du Trésor public qui a demandé de scinder en deux la régie existante. Concernant Major International Spirit Distribution, la particularité de la ville allemande jumelée à Sèvres est la production de Jagenneister. Le maire de Wolfenbüttel aurait souhaité la mise à l'honneur de Jagenneister lors d'une soirée de réception du jumelage, notamment au travers d'un stand. Monsieur le Maire précise que la Ville a demandé au compositeur de bières Rive droite rive gauche de lui faire un stand.

Il indique que la décision 004 du 30 janvier 2018 a été envoyée au contrôle de légalité et n •a fait l'objet d'aucune observation du préfet à ce jour. Rien ne justifie de reprendre cet arrêté.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°18.

Page 23***

*

Monsieur le Maire signale que trois questions écrites ont été posées. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER donne lecture de sa question :

« Monsieur le Maire,

À plusieurs reprises durant ces derniers mois, vous avez été interpellé au cours de nos conseils municipaux sur l'état d 'avancement de plusieurs projets impactant notre commune, projets qui semblent aujourd'hui être en panne. Je pense en premier lieu au réaménagement de la départementale 910 qui devait donner lieu à une enquête publique en 2017. Je pense également au désormais très ancien dossier de la gare du pont de Sèvres, mais aussi au devenir du terrain de l'ancienne caserne des pompiers.

Bien qu'étant le ctrice assidue du Sévrien, magazine auquel vous consacrez souvent l'exclusivité de l'annonce de vos projets, il me semble que notre Conseil devrait consacrer un réel temps de débat sur ces trois dossiers avant qu'ils ne fassent la une du bulletin municipal. Je me permets donc ce soir de vous demander, premièrement, un état des lieux de l'avancement de ces projets, tant sur le plan de leur calendrier que sur leur contenu et, en second lieu, les modalités que vous comptez mettre en œuvre afin qu 'un débat démocratique ait lieu dans notre enceinte autour de ces dossiers.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT.

Monsieur HUBERT remercie Madame CANDELIER pour sa lecture assidue du Sévrien. Il s'en dit ravi. Il attire son attention sur le fait que, contrairement à ce qu'elle sous-entend, les projets en question ne sont pas en panne et le Conseil municipal en est régulièrement informé. À chaque conseil où la majorité est interrogée, elle répond précisément sur l'état d'avancement de ces projets. Le 30 juin 2017, suite à une question de Monsieur OUROUX à propos de la végétalisation de la départementale, Monsieur le Maire avait précisé l'état de l'action de la Ville vis-à-vis du Département sur le dossier du réaménagement de la départementale.

Les 26 mai 2016 et 3 0 mars 2017, suite à des questions de Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, Monsieur le Maire puis Monsieur VILLEMUR avaient retracé toutes les actions conduites par la municipalité dès l'élection de la majorité pour la réouverture de la gare. À nouveau, Monsieur HUBERT communique l'état d'avancement de ces projets. Pour la RD9 l 0, il ne rappelle pas les notifications faites par la Ville pour la végétalisation puisque le sujet a déjà été abordé il y a moins d'un an. Les études issues de la maîtrise d'œuvre seront définitives avant l' été. Le dossier de l' enquête publique doit être prêt dans les jours à venir. L'enquête pourra donc être lancée au second semestre, afin de prévoir une déclaration de projet début 2019 et une déclaration d'utilité publique rendue à l' été 2019.

Le terrain de l'ancienne caserne des pompiers concerne deux parcelles d'une superficie totale de 4 196 m2 • Sur l'une sont situés le bâtiment de l' ancienne caserne ainsi que les accès et entrées à l'annexe de l'école Croix-Bosset. Sur l'autre est située l'annexe de l'école Croix-Bosset en Algeco. Compte tenu de l'utilisation de ces locaux scolaires, il n'est actuellement pas question de s'en passer ni de s'en séparer. Ces terrains conservent leur utilité scolaire et périscolaire actuelle. La Ville ne jugeant pas ces locaux satisfaisants pour les enfants, elle a planifié au PPI la réalisation d'une annexe durable sur le terrain du groupe scolaire existant Croix-Bosset qui comprendra des classes et des équipements. Ce projet, pour lequel des études seront budgétisées cette année, est évalué à plus de 3 millions d'euros et sera lancé en 2020. Il permettra de transférer sur le site actuel du groupe scolaire les activités réalisées actuellement dans les constructions modulaires (Algeco) ou sur les terrains évoqués par Madame CANDELIER. L'utilisation du terrain après la réalisation de l'école et le

Page 24déménagement sera abordée quand un planning précis de celui-ci s era disponible. Il s'agit d'une con séquence et non d'une cause du nouvel équipement scolaire. La Ville sera très attentive à la place dédiée aux espaces verts sur ces deux parcelles.

Concernant la gare du pont de Sèvres, la Société du Grand Paris n'a pas retenu le projet d'en faire un lieu d'exposition des travaux. Ni le Département ni la Région n' ont retenu dans le cadre de leur veille de la culture un projet culturel avec une offre de restauration. Par conséquent, la municipalité a entrepris d'examiner les différents types de projets envisageables et a privilégié un type de solution dont elle fera état prochainement en Conseil municipal.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DURDUX pour la question du groupe des élus socialistes.

Monsieur DURDUX donne lecture de sa question :

« Monsieur le Maire,

Il y a un peu plus d'un an, le 9 mars 2017, le Conseil municipal approuvait une délibération pour lancer un groupement de commandes entre les communes de Sèvres, Meudon, Chaville et Ville-d'Avray en vue d'étudier les avantages éventuels d'une fusion entre ces communes. Vous aviez proposé d'intégrer un élu de l'opposition au groupe de travail qui résulterait de ces travaux. Pouvez-vous nous préciser quel est l 'avancement de ce groupement de commandes, si ce projet est toujours d 'actualité et, si oui, quand ce groupe de travail sera constitué ? Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur le Maire confirme qu'un groupe de travail avec un élu de l'opposition sera créé et réuni afin d'examiner le résultat des travaux, dès lors que ce résultat sera disponible. Il rappelle que, suite à la délibération du Conseil municipal, un groupement de commandes a été constitué entre les villes de Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray, Chaville en étant le coordonnateur. Le marché avait pour objet la réalisation d'études préalables au rapprochement des quatre communes. Il comprenait trois lots, respectivement sur les aspects financiers, de ressources humaines et informatiques. Compte tenu du montant estimatif, le marché a été lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert avec un avis d'appel public publié sur Acheteurs-Publics paru le 19 juin 2017. Les offres ont été remises le 9 juin 2017. Pour les deux premiers lots, six candidats se sont présentés et aucun sur le lot informatique. Après une première analyse des offres, les candidats ont été auditionnés et ont pu remettre une offre modifiée suite à cette audition, et ce fin septembre 2017. Le 26 octobre 2017, la commission d'appel d'offres a reçu les deux offres de Kalia Conseil pour des prix globaux de 40 392 euros TTC pour le lot« finances» et 44 000 euros pour le lot« ressources humaines». Depuis, le cabinet a rencontré les services de chaque ville et sollicité les informations de chacun afin de rendre une présentation comparée début avril. Les directeurs généraux les rencontrent au lendemain de ce Conseil à ce sujet. Il sera cependant difficile pour eux de faire des prescriptions puisque le cadre législatif et réglementaire de la Métropole du Grand Paris n'est toujours pas connu, le gouvernement repoussant depuis plusieurs mois l'annonce de son projet.

Monsieur le Maire ajoute que, en l'absence d'offres relatives au lot informatique, l' appel a été relancé via des lettres de consultation. La commission d'appel d'offres se réunit le 23 mars prochain pour choisir un candidat parmi les quatre offres analysées et auditionnées. Comme annoncé, dès que les travaux donneront lieu à un résultat, le groupe sera constitué et réuni.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DURDUX pour une deuxième question.

Monsieur DURDUX donne lecture de sa deuxième question :

« Monsieur le Maire,

Un hebdomadaire de la presse française publiait un article le 14 f évrier dernier - copie en pièce jointe - titrant « Les égouts franciliens cachent une agence de voyages pour élus ». Cet article rapporte les pratiques du SIAAP en matière de voyages internationaux de ses administrateurs élus franciliens et de frais de représentation. Il y est notamment indiqué que treize élus de l'agglomération parisienne et une dizaine de fon ctionnaires se rendront à Brasilia pour une semaine le 17 mars prochain.

Page 25Vous êtes vice-président de cette institution chargée du bon fonctionnement de

l'assainissement de nos eaux usées. Confirmez-vous les informations contenues dans cet article et notamment votre participation avec les autres élus à ce voyage à Brasilia?

Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur le Maire ignore qui, de Monsieur DURDUX ou Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ, est à l'origine de cette question, mais, ayant été validée par leur groupe, il estime qu'elle ne les grandit pas. Comme eux, il souhaite des institutions républicaines irréprochables, dont le SIAAP. Comme eux, il souhaite des élus de la République ayant le sens de la responsabilité et de la nécessaire exemplarité qu'elle implique. Comme eux, il souhaite que la justice fasse son travail en cas de soupçon d'irrégularité. Pour autant, jamais il ne se prêtera au jeu qu'ils essaient de jouer : salir indument un élu de la République. Il leur demande comment ils osent écrire « confirmez-vous votre participation avec les autres élus à ce voyage à Brasilia ? » Il leur demande quel élément direct ou indirect de l'article les autorise à le mettre en cause publiquement avec cette insertion péremptoire et gratuite, le sommant de «confirmer» une participation qu'il n'a jamais imaginée une seule seconde.

Monsieur le Maire leur rappelle qu'il a été élu par le Département représentant des Hauts-de- Seine au conseil d'administration du SIAAP le 16 octobre 2015. Le conseil d'administration a été installé le 4 novembre 2015. Le premier conseil d'administration auquel a participé Monsieur le Maire avec examen de délibération s'est tenu le 20 novembre 2015. Toutes les affaires mentionnées dans l'article joint par Monsieur DURDUX ressortent d'avant mars 2015. Monsieur le Maire ajoute qu'il ne fait pas partie de la commission d'appel d'offres et qu'il exerce bénévolement ses fonctions d'administrateur du SIAAP.

Contrairement à ce que la question posée tente à faire croire, à aucun moment le Canard enchaîné ne met Monsieur le Maire en cause dans son article, ni directement ni indirectement. Le Canard enchaîné évoque tour à tour le président du SIAAP élu en novembre 2015, auquel Monsieur le Maire dit ne pas avoir apporté sa voix, contrairement aux dix-sept collègues des partis communistes, socialistes et verts. Il évoque également un financement de la fête de l'Humanité par Véolia et Engie. Monsieur le Maire promet n'y avoir jamais participé. Il évoque le financement des publicités de l'Humanité dimanche par ces mêmes grands groupes. Monsieur le Maire n'est pas cité et à raison: il ne participe pas au financement de l'Humanité dimanche, pas même en achetant un exemplaire le dimanche. Le Canard enchaîné évoque également Patrick TREMEGE, élu LR du }3ème arrondissement de Paris et président de la commission coopération décentralisée du SIAAP. Monsieur le Maire n'est pas cité, et pour cause: il s'appelle Grégoire de la RONCIERE et ne siège pas à cette commission. Sont mentionnées des invitations des élus à de bonnes tables. Monsieur le Maire n'est pas élu, et pour cause : il n'a jamais participé à un seul repas organisé par le SIAAP. Sont encore mentionnés des voyages pour les élus. Monsieur le Maire n'est pas cité, et pour cause : il n'a jamais participé à un seul voyage, non pas parce qu' il aurait des doutes sur leur utilité, mais parce qu'il consacre tout son temps à Sèvres. Quant au Forum mondial de l'eau qui se tient au Brésil le 17 mars, Monsieur le Maire n'est pas cité, et pour cause: il n'a jamais prévu d'y aller. Il se dit d'ailleurs surpris que Monsieur DURDUX ait pu penser le contraire, car sa participation à une visite de quartier Beau Site-Pommerets était annoncée pour le samedi 17 mars dans un numéro du Sévrien distribué début mars dans toutes les boîtes aux lettres. Monsieur le Maire est heureux de fournir une information géographique que Monsieur DURDUX semble ignorer: le quartier Beau Site-Pommerets n'est pas un quartier de la capitale du Brésil.

Pour compléter l'information, Monsieur le Maire ajoute que, le 17 mars à 15 heures, il ira voir le film d'animation Le domaine des dieux au SEL avec deux de ses filles. À 16 heures 30, il remettra une coupe au gagnant du premier tournoi de foot inter-CCJ. À 19 heures, il se rendra à l'assemblée générale de la SUM, 111 rue des Bruyères à Sèvres.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la question posée par le groupe socialiste le met en colère parce qu'elle est grave de légèreté. Elle alimente l'éternel refrain du « tous pourris» entonné par les ligues dans les années 30 et par les partis extrêmes aujourd'hui. Il admet que ce genre d'accusation soit portée par un corbeau qui lui écrit de façon anonyme pour le mettre en cause sur le même sujet. Le fait que les conseillers municipaux du groupe socialiste représentants de milliers d'électeurs s'abaissent à ce niveau de la politique est selon lui plus que décevant pour ceux qui les ont

Page 26mandatés. Ils ne les ont pas élus pour singer Donald TRUMP ni FOUQUIER-TINVILLE. Monsieur le Maire assure que tous les élus ne sont pas pourris. Si certains le sont, il ose dire et penser qu'il s'agit d'une infime minorité au regard des dizaines de milliers d'élus qui se donnent sans compter au service de leurs concitoyens et du bien commun. Il pense notamment aux milliers d'élus locaux des villages de France à qui il rend hommage. Qu'ils soient dans la majorité ou dans les oppositions, leur travail est remarquable et exemplaire. La question du groupe socialiste participe d'un bien mauvais combat selon lui, qui vise à jeter le discrédit sur les élus et la démocratie. Elle n'est pas honorable. Il ajoute que, s'il peut être plaisant de jeter le discrédit sur les élus, il est bon de rappeler que le SIAAP représente avant tout 1 700 agents qui dépolluent chaque jour les eaux de près de 9 millions de Franciliens. Le SIAAP peut être fier d'avoir conduit 38 projets de coopération dans le monde en 2017 dans le cadre de la coopération décentralisée. Le financement de ces projets à travers le monde a représenté 2,4 millions d'euros de subventions, dont 100 % ont été consacrés à la réalisation des projets. Monsieur le Maire cite deux exemples: le SIAAP s'est engagé dans la mise à jour d'une stratégie d'assainissement à l'échelle de la région métropolitaine de Port-au-Prince en Haîti et au Vietnam dans l'assainissement de la province de Yên Bai dans le nord du pays, au profit de 95 000 Vietnamiens.

Monsieur le Maire souligne enfin que le Forum mondial de l'eau dont la huitième édition aura lieu à Brasilia ne mérite pas ces railleries. Cet événement n'est pas moins important que la convention des Nations-Unies sur le changement climatique qui s'est tenue à Paris en 2015 et à laquelle le SIAAP a également participé. L'eau est une ressource rare et un bien commun qui mérite de se mobiliser pour sa préservation. Ce sommet international coorganisé par le SIAAP réunira 40 000 participants. Le SIAAP y présentera la création d'un processus dédié au développement durable.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

Madame CANDELIER suggère que les fonctionnaires ayant assisté à la séance du jour reçoivent une bouteille de bière pour la déguster chez eux.

***

*

La séance est levée le 15 mars 2018 à 23 heures 30.

Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018.

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