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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 25092025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 25092025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 25 septembre 2025
N° de
délibération
Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
25C/05/01 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 19 juin 2025 Approuvée
25C/05/02 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Moyenneville Approuvée
25C/05/03
Modification à la convention de portage foncier
mobilisant le Fonds d’Intervention Foncières entre la
commune de Moyenneville et la communauté de
communes du Plateau Picard signée le 12 juillet 2023
Approuvée
25C/05/04 Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publiques Approuvée
25C/05/05 Organisation du Festival de Jazz 2025 : recrutement d’un vacataire pour le conseil artistique. Approuvée
25C/05/06
Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) de certains locaux commerciaux pour
l’année 2026
Approuvée
25C/05/07 Motion contre la fermeture du centre d’examen des permis de conduire de Saint-Just-en-Chaussée Approuvée
Fait au Plessier sur St Just, le 29 septembre 2025
Le Président,
Olivier DE BEULE