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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 14112024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage liste des deliberations 14112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 14 novembre 2024
N° de Objet de la délibération Décision du Conseil délibération communautaire Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la
24C/06/01 séance du 12 septembre 2024 Approuvée
24C/06/02
Délégation à l'ordonnateur - Admission en non-valeur des
créances de faible montant Approuvée
24C/06/03
Vente d'un bâtiment « Le Vieux Colombier»
Approuvée
24C/06/04 Acquisition d'un bâtiment « Marie Hélène Couture» Approuvée
24C/06/05
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titres impayés
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24C/06/07 Budget Eau pour 2024 : effacement de dettes Approuvée
24C/06/08
Budget Assainissement collectif pour 2024 : effacement de Approuvée
dettes
24C/06/09
Budget principal pour 2024 : décision modificative n01/2024 Approuvée
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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du
24C/06/11
service d'Eau Potable à Bulles, Cressonsacq, Grandvillers-aux- Approuvée
Bois, Méry-la-Bataille, Pronleroy, Rouvillers et Welles-
Pérennes.
Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du
24C/06/12 service d'Assainissement des communes de Cressonsacq, Approuvée
Montiers, La Neuville-Roy, Pronleroy et Rouvillers
24C/06/13
Opérateur de projet pour les mesures agro-environnementales
et climatiques (MAEC) Approuvée
24C/06/14
Modifications du tableau des emplois des services
communautaires. Approuvée
Fait au Plessier sur St Just, le 15 novembre 2024