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Arrêté - scan copieur 20241022 114726
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20241022 114726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8-3 82/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211.1, L 2212.1, L 22122, L 2212.65, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise TP CREVEL pour le compte de Partelios Habitat sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de désamiantage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 22 octobre 2024 jusqu'au 10 janvier 2025 afin d'exécuter lesdits travaux, le cheminement piéton entre la rue Berlioz et la Haute rue (passage de l'ancienne poste) sera interdit d'accès.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise TP CREVEL qui sera
tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise TP CREVEL,
- Monsieur le Responsable des services techniques,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 22 octobre 2024