Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan copieur 20230216 121722
Arrêté - scan copieur 20230216 113427
Arrêté - scan copieur 20230216 135934
Arrêté - scan copieur 20230216 134328
Arrêté - scan copieur 20240111 144218
Arrêté - scan copieur 20230419 110816
Arrêté - scan copieur 20241217 085249
Arrêté - scan copieur 20230123 155107
Arrêté - scan copieur 20230113 121259
Arrêté - scan copieur 20260113 160011
Arrêté - scan copieur 20230216 140944
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230216 140944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-17/2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de
l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur
les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
Vu la demande présentée par l'Entreprise MARTRAGNY sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux de reprise d’accotement,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route du Londel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 13 au 17 mars 2023 afin de permettre l'exécution desdits travaux, la chaussée sera réduite et la circulation s'effectuera à l’aide d’un alternat par feux tricolores sur la route de
du Londel.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'Entreprise MARTRAGNY TP qui sera tenue de signaler son chantier de
jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de
sécurité, secours, police, incendie, et ramassage des déchets.
ARTICLE 4: Dès achèvement des travaux, l’entreprise MARTRAGNY TP est tenue d'enlever tous décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par l'entreprise MARTRAGNY TP d'observer les prescriptions ci-dessus, elle sera pourvue d'office à ses frais par la commune après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'Entreprise MARTRAGNY TP,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 15 février 2023
faohé le AE feniec DB Le Maire