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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 08 04 25 Approbation DES Comptes 2024 de Lepic Office du Tourisme tampon
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 08 04 25 Approbation DES Comptes 2024 de Lepic Office du Tourisme tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
11-08-04-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250408-11_08_04_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KKKKKEREEEEE
Séance du 8 avril 2025
EEE EC
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le
COMMUNAUTE DE Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, COMMUNES DES
HAUTES TERRES régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie
DE L'AUBRAC (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET. Mme PROUHEZE,
M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC,
Nombre de membres :
ss Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, re M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. POULALION
Présents : 18 Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Qui ont pris part ln Avant donné pouvoir : M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a délibération : 23 donné pouvoir à Mme JOUBERT Mme SAGNET a donné pouvoir à
Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. GRAS a donné
pouvoir à Mme MARTIN
HR Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE
ES Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance
Date de convocation :
OBJET : APPROBATION DES COMPTES 2024 DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME DE
L’'AUBRAC LOZERIEN
M. GUIRAL, Président de l'EPIC de l'Office de Tourisme de l'Aubrac Lozérien, s'est retiré de la salle
en début de séance et n'a pas pris part au vote.
VU les articles 64 et 68 de loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) emportant transfert de plein droit, au profit des communautés de communes de la compétence obligatoire « Promotion du tourisme dont la création d’Office de tourisme » au 1% janvier 2017 ;
VU la délibération n°01-14-12-21 du 14 décembre 2021 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac créant un Office de Tourisme communautaire en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) ;
VU les statuts de l’EPIC approuvés le 14 décembre 2021 et modifiés par délibération n°3 1-13-04-22 du 13 avril 2022 ;
VU Particle L 2231-9 et notamment l’article L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les comptes de l’EPIC, délibérés par le Comité de direction, doivent être soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la Communauté de Communes ;
Monsieur le Président,
PRECISE que les comptes 2024 de l'Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien ont été présentés lors du Comité de direction de 'OTI du 1° avril 2025 et ont été adoptés à l’unanimité par le Comité de direction ;
PRESENTE les comptes 2024 de l’EPIC ;
DEMANDE au Conseil communautaire de les approuver ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les comptes 2024 de l’EPIC « de l’Office de Tourisme de P Aubrac Lozérien annexés à la présente délibération.
POUR : 23 E TRE: 0 ABSTENTION: 0
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Pour extrait certifié conforme.
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