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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+28+01+2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+28+01+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé-en
préfecture
le 30/01/2025
COMMUNE
DE
RÉUNION
DU
C
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
MONTFORT
EN
CHALOSSE
OISE
Jarne
A
ID
:-040-214001943-20250128-2025 01-DE
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le
28
JANVIER
à
19H,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué
le
20
janvier
2025
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Absent
avec
pouvoir
: O
Absent
sans
pouvoir
: O
Mme
LARRIEU
Séverine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
Valérie
BODINIER,
Marie-Thérèse
LABORDE,
Blandine
LALANNE
- MM
Christian
BERGALET,
Jean-Marie
DARRICAU,
René
DESCHAMPS,
Joël
JEUFFRARD,
Guillaume
LATASTE,
Laurent
TOLLIS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Séverine
LARRIEU
donne
procuration
à
René
DESCHAMPS
Jean-Adrien
ROBERT.
Procurations
: 1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
BODINIER.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES
+
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
27
décembre
2024.
(Le
compte-rendu est
joint
à
cet
envoi).
Délibération
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Délibération
du
montant
de
la
prime
2025
accordée
au
CCAS.
Délibération
relative
à la demande
de
DETR
concernant
l’acquisition
du
bâtiment
« Suberchico
t ».
Délibération
sur
le montant
de
participation
obligatoire
à
la mutuelle
santé
pour
les agents
de
Montfort
en
Chalosse.
Délibération
de
renouvellement
de
la convention
avec
La
Poste.
Délibération
de
validation
des
devis
« sol
cours
de
tennis
».
Délibération
de
prolongation
du
contrat
de
M.
Kébiche.
Attribution
de
l’IFSE
aux
agents
contractuels
en
contrats
de
+ de
six
mois
en
continu.
CNAS
pour
les
agents
contractuels
en
contrats
de
+
de
six
mois
en
continu.
Délibération
fixant
le montant
des
remboursements
des
frais
de
scolarité
par
les communes.
Point
à
rajouter
à l’ordre
du
jour
: Participation
de
la commune
au
coût
du
spectacle
de
Noël
du
groupe
scolaire
Serge
Barranx.
PRREREE E Et+
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
+
Tour
des
4
Plan
de
circulation
4
DIA
: Le
droit
de
pré
emption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante :
-
Vente
d’un
bien
section
D838
et
D839,
situé
437
Chemin
d’Aliénor
d'Aquitaine,
appartenant
à
Mmes
COYARD
Laurence
et
COYARD
Agnès
au
profit
de
M.
GUEDES
José
et
Mme
BRUN
Caroline
de
Saint
Paul
les
Dax. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
Après
avoir
exposé
l’ordre
du
jour
et
approuvé
le conseil
Municipal
du
2
secrétaire
de
séance
Mme
Valérie
BODINIER,
la
séance
débute
à
19h02.
+
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
27
décembre
2024.
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la convocation
et soumis
à
l'approbation
du
conseil.
Approbation
: unanimité.
|
DÉLIBÉRATION
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'AMNISTRATION
DU
CCAS
|
Délibération
2025
_01
Suite
à
la
démission
de
Mme
MARTIN
Marie-Hélène,
Membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Mme
PIRAYRE
Nathalie,
est
nommée
par
M.
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
code
d’Action
Sociale
et
des
familles.
Nous
proposons
pour
validation
des
membres
du
conseil
la
candidature
de
Mme
Pirayre.
Les
5
membres
nommés
par
M.
le
Maire
seront
:
Mesdames
CAZAUX
Simone,
GUÉRIN
Catherine,
MORASSIN
Christine,
DULHOSTE
Dominique
et
PIRAYRE
Nathalie.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et soumis
au
vote.
>
Vote
: 10
voix
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
| DÉLIBÉRATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDÉE
AU
CCAS
2025
Délibération
2025_02
Monsieur
le
Maire
explique :
Comme
chaque
année
il
nous
faut
voter
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
au
CCAS
de
la
commune,
nous
leur
avions
en
2024,
attribué
la
somme
de
4800€,
M.
le
Maire
propose
un
montant
identique
de
4800€
pour
cet
exercice
2025.
Cette
somme
couvre
essentiellement
les
frais
engagés
pour
le
repas
des
ainés
et
des
aides
ponctuelles.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu.en-préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
DÉLIBÉRATION
DE
DEMANDE
DE
DETR
POUR
L'ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
4
Délibération
du
2025
03
ID
:040-214001943-20250128-2025
01-DE
Monsieur
le
Maire
expose
: que
le
bâtiment
"Suberchicot"
au
423
Avenue
Jean
Jaurès
à
Montfort
et
situé
à deux
pas
de
la
Mairie.
Il s’agit d’un
ancien
commerce
composé
d’un
premier
local
commercial
de
123m?,
puis
d’un
second
de
62m,
surmonté
de
bureaux
transformables
en
logements
potentiels,
sur
deux
niveaux,
ainsi
que
d’un
terrain
dont
le parking
en
partie
préempté
par
la commune
fait
partie.
Designation
Niveau
Nature
Surface
|
| |
,
£
,
Fur
joure
nine
Ces
f
?
eaux
|
|
"
Total
599
m°|
Sur
la
grande
cour
arrière
(au
nord)
un
entrepôt
forme
un
grand
volume
d'environ
115m?°,
équivalent
à deux
niveaux.
Ce
bien
a été
mis
en
vente
par
son
propriétaire,
M.
Suberchicot
Jean
depuis
une
dizaine
d'années.
De
par
son
emplacement,
cet
immeuble
présente
un
intérêt
à développer
pour
la
commune
:
-
Une
maison
de
santé
rassemblant
plusieurs
professionnels
de
santé
saurait
être
un
plus
pour
la
population
Montfortoise.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
propriétaire
propose
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
180
000
€
net
vendeur
et
qu'un
acheteur
potentiel
lui
en
aurait
proposé
200
000€.
Il propose
au
conseil
municipal
de
réfléchir
et
d'envisager
l'acquisition
de
ce
bien
qui
présente
un
intérêt
stratégique
intéressant
pour
le
développement
des
aménagements
de
santé
pour
la
commune
de
Montfort
en
Chalosse,
et
ainsi
lancer
la
demande
de
DETR
qui
pourrait
nous
être
attribué
sur
l’acquisition
mais
dont
le
dépôt
doit
être
fait
avant
le
31
01
2025.
Des
visites
ont
été
faites,
des
réunions
avec
des
professionnels
de
santé
locaux
et
qui
seraient
très
favorables
à
voir
un
tel
projet
prendre
forme,
enfin
nous
attendons
le
retour
chiffré
du
CAUE.
Vu
l’article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Soumet
aux
votes
:
-
De
lancer
la
demande
de
DETR
et
ainsi
avancer
sur
ce
projet
en
vue
de
l’acquisition
du
dit
bâtiment.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
| ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
MUTUALISÉE
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG40
POUR
L,
Délibération
du
2025 _04 Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026,
avec
un
montant
minimum
de
15€
brut
mensuel
(selon
l’article
6 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
La
couverture
santé
couvre
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
de
la
vie
(soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
optique,
aides
auditives).
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
trois
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la
couverture
santé :
- La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
-
L’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
-
L'adhésion
des
agents
à un
contrat
individuel
labellisé.
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
des
Landes
a décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
à l'été
2025
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1*' janvier
2026.
A
l'issue
de
cette
consultation
la
collectivité
conservera
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à les
présenter
à
leur
organe
délibérant. LE MAIRE
PROPOSE
À L'ASSEMBLÉE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
départemental
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
du
13/01/25
;
Vu
l'exposé
du
Maire
(ou
du
Président)
;
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2025 ;
DÉCISION
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Ÿ
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
\\
af
7
Publié le ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
DÉCIDE
:
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
la
consultation
auprès
des
assureurs,
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé,
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
dont
la
prise
d'effet
sera
fixée
au
1°" janvier
2026.
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
| DÉLIBÉRATION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
DE
LA
POSTE
|
Délibération
du
2025 05
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
présence
postale
sur
la
commune. Dans
le cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le partenariat
entre
La
Poste
et
l'Association
des
maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a
été
négociée
avec
les
modifications
suivantes
:
Durée
de
convention
entre
1 et 9 ans
sans
tacite
reconduction
Accessibilité
horaires
minimum
de
12h
par
semaine
Une
offre
de
services
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
Proposition
des
services
complémentaires
(La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
séniors,
dispositif
Veiller
sur
mes
parents
;
Cette
activité
participe
à
une
rémunération
complémentaire
de
La
Poste
Agence
dès
le
1€
e
Une
rémunération
valorisant
l’activité
e
Une
indemnité
forfaitaire
garantie
revalorisée
annuellement
par
l'Observatoire
National
de
Présence
postale
Si
l'activité
générée
engendre
un
montant
supérieur
à
l'indemnité
forfaitaire
garantie,
la
commune
percevra
une
rémunération
plus
élevée.
e
Une
formation
à distance
plus
accessible
e
Un
suivi
annuel
pour
faire
le
bilan
et
identifier
des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
le
service.
Cette
rencontre
réunira
le
Directeur
du
secteur,
le
maire,
et
l'agent
territorial
assurant
la
gestion
de
l'Agence
Postale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans
- précise
que
l’agence
postale
est
ouverte
24h
par
semaine
- autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
>
Vote
: 10
voix
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O0 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
| APPROBATION
DU
MONTANT
DES
DEVIS
DE
RENOVATION
DES
SOLS
DES
COURTS
DE
TENNIS
Délibération
du
2025 06
Monsieur
le
Maire
explique
:
Nous
avons
en
projet
d'investissement
2025,
celui
de
rénover
les
sols
des
courts
de
tennis,
dont
la vétusté
du
dit
revêtement
pose
problème
aux
pratiquants
en
raison
de
son
état...
Pour
ce
faire
le
Maire
vous
présente
le
devis
suivant :
-
Groupe
SAE :
devis
3258
rénovation
sans
option
: 3
120.00€
TTC.
(Avec
option
soit
une
coloration
« top
ten
»
le
devis
augmente
de
6
720.00€
TTC.)
A
l’unanimité
des
présents,
il est
décidé
de
répondre
favorablement
au
devis
sans
l'option,
soit
pour
un
montant
de
3120.00€
TTC.
Ainsi
exposé
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
| PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
M.
KÉBICHE
DIDIER
|
Délibération
du
2025
_07
M.
Kébiche
a été
embauché
en
date
du
10
octobre
et
ce
jusqu’au
9
avril
2025,
par
la
commune
de
Montfort
du
afin
de
palier
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
de
la
ville.
M.
le
Maire
expose
qu’en
raison
des
projets
de
rénovation
du
logement
de
la
poste
dont
M.
Kébiche
assure
une
bonne
partie
de
l’exécution,
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
de
catégorie
C,
pour
la
période
du
10
avril
2025
au
9
avril
2026.
Ce
recrutement
intervient
au
titre
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dû
en
grande
partie
à
l'absence
de
l'agent
titulaire
MEYER
Sabine
en
ALD
(Affection
longue
durée).
La
collectivité
se
réserve
la possibilité
de
renouveler
ce
contrat
au-delà
de
son
terme.
En
aucun
cas,
le
renouvellement
du
contrat
ne
peut
conduire
l’intéressé(e)
à être
employé(e)
pour
une
durée
supérieure
à
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
devra
notifier
son
intention
de
renouveler
ou
non
l'engagement
au
plus
tard
1
mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l’agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à 6 mois
et
inférieure
à 2 ans.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
ATTRIBUTION
DE
L’IFSE
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SOUS
CONTRATS
DE
+ D
Délibération
du
2025_08
L'ensemble
des
fonctionnaires
relevant
de
la
Loi
84-16
du
11
janvier
2004
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
par
système
d'adhésion
par
corps
et
l'ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
par
système
d'adoption
par
les
conseils
délibérants.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP
afférent
à leur
cadre
d'emplois
dans
la
mesure
où
la délibération
et
le contrat
le
prévoient,
aussi
en
complément
de
la délibération
2019-06.
Après
en
avoir
délibéré
propose,
de
valider
l'attribution
de
l'IFSE
aux
agents
contractuels
communaux
sous
contrats
consécutifs
d’une
période
minimale
de
6 mois.
Ainsi
exposé les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
| ADHÉSION
AU
CNAS
POUR
LES
AGENTS
CONTRACTUELS
SOUS
CONTRATS
DE
+ DE
SIX
MOIS
Délibération
du
2025 09
La
Loi du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
a généralisé
le droit
à l'action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux
et
précisé
qu'il
appartient
à
chaque
collectivité
territoriale
de
définir,
par
délibération,
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale.
Les
sommes
affectées
aux
prestations
d'action
sociale
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Les
bénéficiaires
des
prestations
d'action
sociale
sont
les
agents
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics
ainsi
que
leurs
familles.
Cette
participation
tient
compte,
sauf
exception
:
e
du
revenu
de
l'agent,
e
de
sa
situation
familiale,
le cas
échéant.
Sous
réserve
des
dispositions
propres
à
chaque
prestation,
le
bénéfice
de
l'action
sociale
implique
une
participation
du
bénéficiaire
à la dépense
engagée.
La
loi oblige
les collectivités
territoriales
à financer
l’action
sociale
pour
leurs
agents,
les
ressources
affectées
varient
d’une
collectivité
à l’autre
: de
moins
de
0,5
%
à plus
de
3 %
de
la masse
salariale
brute.
Le CNAS
quant
à
lui fixe
un
montant
d'adhésion
annuel
versé
par
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
et
dans
un
souci
d'équité
entre
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
sous
contrats
cdd
depuis
6 mois
consécutifs,
propose,
de
valider
l’adhésion
au
CNAS
aux
agents
contractuels
communaux
sous
contrats
consécutifs
d’une
période
minimale
de
6
mois.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Te
ST Fe)
|
MONTANT
DES
REMBOURSEMENTS
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
PAR
LES
COMM
s
ENS
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Ka#
F
Publié
le
—
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
Délibération
du
2025 10
M.
le
Maire
expose
:
- que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
;
- que
l'école
de
Montfort
en
Chalosse
reçoit
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
et
que
les
élèves
ainsi
accueillis
respectent
les
conditions
d'inscription
fixées
par
l'article
précité
à
savoir
:
- la
commune
de
résidence
n'a
pas
d'école,
ou
la
capacité
d'accueil
est
insuffisante,
- l'enfant
renouvelle
sa
scolarité
dans
la
commune
d'accueil
jusqu'au
terme
de
la
formation
préélémentaire
ou
de
la
scolarité
primaire,
-
les
deux
parents
travaillent
et
la
commune
de
résidence
ne
peut
assurer
ni
la
restauration,
ni
la
garde
des
enfants, - l'état
de
l'enfant
nécessite
des
soins
réguliers
et prolongés
dans
la commune
d'accueil,
- un
frère
où
une
sœur
de
l'enfant
sont
déjà
inscrits
pour
les
mêmes
raisons
que
ci-dessus
ou
pour
l'absence
de
la
capacité
de
la
commune
de
résidence,
- pour
le renouvellement
de
la scolarité,
- que
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
restent
à
la
charge
de
la
commune
du
domicile,
sans
autorisation
à
donner
par
le
Maire,
- que
l'article
L.
212-8
précité
précise
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
;
- qu'il
est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil;
les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024
le
montant
de
la
participation
par
élèves
est
de
1
173.89€.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
PARTICIPATION
AU
SPECTACLE
DE
NOËL
ei
Délibération
du
2025_11
M.
le
Maire
expose
:
La
commune
a
été
sollicitée
par
le
groupe
scolaire
Serge
Barranx
de
Montfort
en
Chalosse,
afin
de
participer
au
financement
du
spectacle
de
Noël,
dont
le
montant
total
s'élève
à
800.00€. Les
participations
respectives
se
présenteraient
ainsi :
-
Association
des
Parents
d'élèves
: 200.00€,
-
Coopérative
Scolaire :
400.00€,
-__
Commune
de
Montfort
:
200.00€.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote
:10
voix.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 040-214001943-20250128-2025
01-DE
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
4
Tour
des
Landes
: Une
réunion
d'organisation
s'était
tenue
l’an
dernier
or
le projet
avait
été
annulé. Cette
année
le projet
nous
a été
présenté
à l'identique
pour
le 31
août
2025,
avec
des
départs
et
arrivées
à
Montfort
en
Chalosse,
notre
participation
s'élevait
à
2000€
et
nous
avions
obtenu
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
à
hauteur
de
2000€,
cette
sollicitation
sera
reconduite
pour
l'édition
du
Tour
des
Landes
2025.
4
Plan
de
circulation
: Mme
LABORDE
Maïté,
en
sa
qualité
de
1"
adjointe
nous
présente
le
bilan
du
changement
du
sens
de
circulation
au
niveau
du
centre
bourg
de
la Commune.
Il est
proposé
de
maintenir
le
sens
de
circulation
au
sein
du
centre
bourg
en
l’état,
quelques
remarques
ont
été
remontées
quant
à la vitesse,
ainsi
que
quelques
points
de
détails
à revoir
et
améliorer.
M.
DESCHAMPS
René
propose
de
faire
une
commission
circulation.
+
DIA
: Le
droit
de
pré
emption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante :
-
Vente
d’un
bien
section
D838
et
D839,
situé
437
Chemin
d’Aliénor
d'Aquitaine,
appartenant
à
Mmes
COYARD
Laurence
et
COYARD
Agnès
au
profit
de
M.
GUEDES
José
et
Mme
BRUN
Caroline
de
Saint
Paul
les
Dax.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
20h24.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Mme
BODINIER
Valérie.
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
ax