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Procès Verbal - pv cm du 16.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.07.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2026
La
séance
est
ouverte
dans
les
formes
réglementaires
à
18 heures,
sous
la
présidence de Monsieur Robin PRÉTOT, Maire d'istres.
M. le MAIRE..- Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonjour. Bienvenue pour
ce dernier conseil
municipal avant la trêve estivale. Avant de démarrer les communications
puis
l’ordre
du
jour,
je
vous
propose
de
désigner en
secrétaire
de
séance
Mme Sophie
Declercq, si personne ne s'y oppose, bien sûr. Tout le monde est d'accord.
Mme Sophie DECLERCQ est désignée comme secrétaire de séance. M. le
MAIRE.-
Madame
Sophie
Declercq,
si
vous
voulez
bien
me
rejoindre
et
procéder à l'appel.
Mme DECLERCQ.- Bonjour à tous. Mme Sophie DECLERCQ procède à l'appel nominal.
Etaient présents : Robin
PRÉTOT,
Michèle
LEBAN,
Jocelyn
PLANELLES,
Sophie
DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES, Pascal DELON, Bérengère PONS-FOLLEA, Luc BREZIA, Jacques BESSY, Cécile TIVOLI, Alain VENEL, Pascale BENEUX, Hervé ROUAT, Bertrand LEMIRE, Karine LAVIGNE, Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Céline
BRULL,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara VITALE, Vincent FRAU,
Lucas DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Patrick
GRIMALDI,
Magali SIREROLS, Suzelle AYOT, David GIBAUD,
Patricia SANTINI,
Emmanuelle TAUPIN-
MAYOR, Damien BROC. Pouvoirs
:
Adrien BOUTERIN donne pouvoir à Hervé ROUAT Cyril ANDRAUD donne pouvoir à Aurélie LECAT Emmanuelle REYNAUD-SUE donne pouvoir à Luc BREZIA Christelle BELLAY donne pouvoir à David GIBAUD
CLE
M.le
MAIRE.-
Merci
pour
cet
appel.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement délibérer. On va commencer par quelques communications. Communications de Monsieur le Maire
M. le MAIRE.- Je veux d'abord saluer,
au
nom du Conseil
municipal,
et féliciter
l'un
d'entre
vous
qui
vient
d'être
grand-père.
Il
s'agit
de
M.
Baldys,
depuis
hier
soir.
Félicitations, Monsieur Baldys, et tous nos vœux pour cette naissance qui égaye votre famille et qui nous touche.Je
voudrais,
pour
poursuivre,
adresser
d'autres
félicitations
et
remerciements,
cette fois-ci à l'ensemble des partenaires dans le cadre des festivités d’été qui se poursuivent. Un certain
nombre se sont déjà
écoulées
et se sont bien
déroulées.
Je pense au marché
provençal, aux nuits d'Istres ou à la célébration de la fête nationale. Je voudrais adresser un merci
tout
particulier
à
l'ensemble
des
agents
et
des
partenaires
qui
se
sont
mobilisés,
également pour la première opération des terrasses de la liberté que nous avons pu réaliser, en permettant aux Istréens tirés au sort, sous contrôle d'huissier, d'assister au feu d'artifice depuis les terrasses de la mairie.
Je veux tous
les
remercier,
et remercier en
particulier les différentes forces de
sécurité,
forces
de
l'ordre,
forces
de
secours,
pompiers,
Croix-Rouge
et
l'ensemble
des
services de l'État, ainsi que nos bénévoles CCFF qui se mobilisent fortement, vous le savez, à la
fois
pour
l'été,
contre
les
incendies
et
les
feux
de
forêt,
mais
aussi
pour
sécuriser
l'ensemble
des
événements
de
la
Ville.
Leur
présence,
comme
leur
vigilance
et
leur
coordination
exemplaires,
nous
permet d'assurer la sécurité de toutes et tous.
Je voudrais
pouvoir les saluer.
Je reste sur les forces de l’ordre,
pour saluer une intervention plus particulière et
beaucoup plus sensible, qui a touché la ville. Avant cela, je veux dire un mot sur cette affaire elle-même. Je veux bien sûr revenir sur le terrible meurtre qui a touché le jeune Milyan Paloma. Je veux remercier l'ensemble des services de police,
notamment la police municipale,
qui a
été en première ligne face à cette situation. Je me suis aussi rendu sur place très rapidement. Si la plupart des suspects ou des accusés ont pu être interpellés, c'est notamment grâce à la rapidité d'action et d'intervention, et à la remontée par caméra opérée par la police municipale pour venir en soutien de la police nationale et des enquêteurs. Je veux que l’on salue aussi le travail de ia police.
Je veux aussi et surtout adresser,
à la suite de ce drame qui a
provoqué — c'est
bien légitime — une vive émotion dans toute la commune, dans ces circonstances très difficiles, le soutien, je crois unanime, du Conseil municipal à toute sa famille, à ses proches, à toutes celles et ceux qui l'ont connu et qui souffre aujourd’hui de cette disparition brutale, inacceptable qui,
malheureusement,
quels
que
soient
les
mots que je
peux employer,
ne
suffira
pas à
qualifier l'horreur et la tragédie que nous avons vécues.
Je voudrais aussi saluer, à travers ce micro, la dignité, la marque de solidarité que
toute la commune, toute la ville et tous les Istréens et Istréennes ont manifesté à l’occasion d'une très belle marche blanche,
d'une grande dignité,
qui était à la hauteur de l'hommage
que nous devions au jeune Milyan Paloma. Je veux aussi assurer la pleine confiance que j'ai en la justice de notre pays pour faire toute la lumière sur la suite de cette affaire et pour établir l'ensemble des responsabilités et que soient condamnés ces meurtriers, si tant est qu'ils sont nombreux. L'enquête est en cours ; elle est dans les mains de l'Évêché et des enquêteurs de la police nationale.
On
leur fait pleinement confiance.
En tout cas,
ils ont été mobilisés très
rapidement pour que cet acte d'une cruauté sans nom ne soit pas laissé impuni.
À
la suite, un autre décès : Georges Monferrer, qui était président historique du
club de foot, investi à la fois à Rassuen et à la JSI. If était aussi une figure emblématique de la vie istréenne, à laquelle il a consacré une grande partie de sa vie, en s'engageant à travers l'accompagnement, l'épanouissement de plein de jeunes à travers le sport. Son engagement sans faille, sa générosité, son sens du collectif et son attachement profond à ces quartiers, à notre
ville
et
aux
amoureux
du
foot
nous
ont touchés.
Avec
sa
disparition,
Istres
perd
un
homme qui était devenu un des piliers de cette vie associative. Son
héritage, je n'en doute
pas, continuera à vivre à travers les valeurs qu'il a lui-même insufflées dans les différents clubs dans lesquels il a pu s'investir voire fonder.Au nom du Conseil municipal et de l'ensemble de la Ville d'Istres, nous pouvons
adresser
à
sa
famille
nos
plus
profondes
et
sincères
condoléances,
ainsi
qu'à
tous
les
bénévoles et à tous les jeunes qui ont pu travailler et apprendre le foot et le sport à ses côtés.
Dans ces moments d'épreuve et de deuil, avec deux en particulier qui ont touché
la commune, je voudrais appeler de votre part, mes chers collègues, à une minute de silence. Je vous propose que nous l’observions un instant.
(Une minute de silence est respectée.) M. le MAIRE.
.- Je vous remercie.
Je
poursuis
lès
communications
avec
des
informations
d'ordre
un
peu
plus
administratif. Je vous informe, même si vous le savez — ce n’était pas caché —, que nous avons souhaité récemment un agréable départ à M. le sous-préfet Christophe Borgus, qui à quitté ses
fonctions
récemment.
C'est
un
homme
dont j'ai
pu
apprécier
le
dialogue,
à
la
fois
constructif et professionnel que nous avions commencé à établir dans les premiers mois de son
mandat.
Je lui souhaite une excellente réussite dans la suite de son parcours au sein de
collectivités
territoriales.
C'est
un
changement
de
vie
pour
lui
et
nous
accueillèrons
dans
quelques jours,
le
27 juillet
me
semble-t-il,
sa
successeur,
en
l'occurrence
Mme Florence
Vilmus, qui sera donc la première femme sous-préfète d’Istres. Je crois que c’est un très beau signal qui est envoyé. Nous lui souhaitons d'ores et déjà la bienvenue, avant même de pouvoir l'accueillir.
Je
souhaite
également
la
bienvenue
à
deux
professionnels
de
santé
dont
la
commune va
pouvoir s'enrichir.
Vous
le savez,
cela fait partie de
nos
priorités.
Nous allons
bientôt accueillir Stéphanie
Druinot,
une psychomotricienne qui va s'installer à Istres.
Nous
savons tous à quel point nous en avons besoin sur ce sujet. Michel Roussel, un neuropédiatre qui va s'installer grâce à l'investissement à la fois de nos services et des élus concernés et délégués
à
la
Maison
régionale de santé.
Nous
pouvons
leur souhaiter à tous
les deux
la
bienvenue. Notre offre de santé n'en est que meilleure, maintenant qu'ils arrivent.
Je vais également souhaiter la bienvenue à des nouveaux commerçants qui se
sont installés, à la fois à Entressen et dans le cœur de la ville : le restaurant L'Entre-nous et l'Atelier gourmand d'Anaïs et Alizée à
Entressen,
mais également au
centre-ville d'Istres la
Pizza des frères et Pizza Livia, ou encore Green and Fresh, le bar à salade. Je ne peux que recommander à l’ensemble des Istréens d'aller découvrir ces nouvelles offres de restauration dans notre hameau d'Entressen et dans notre ville d'Istres.
Pour
poursuivre,
concernant
la
vie
de
la
collectivité
et
dans
le
cadre
de
la
procédure en vigueur relative aux emplois fonctionnels, comme je l'avais déjà indiqué, en vue de réformer, d'adapter notre administration et de réduire notamment le nombre de directions et le nombre de directions générales adjointes, je me dois d'informer le Conseil municipal que j'envisage
la
décharge
des
directeurs
généraux
adjoints
de
la
collectivité,
de
M.
Éric
Chastagner,
de M.
Yvan Chalendard,
de
Mme Gladys
Haro et de
Mme Valérie Sommacco.
Tout cela entre dans le travail de réforme de l'administration qui est entamé.
Dès
la
rentrée,
nous communiquerons également les
résultats de l'audit RH
et
financier que nous avons lancé,
qui
vont nous
permettre
de continuer de travailler à
cette
réorganisation,
avec un nouvel organigramme, pour une administration qui sera plus simple,
plus réactive et plus efficace, qui sera préparée en lien avec les partenaires sociaux.Les résultats de l'audit, quant à eux, seront présentés lors d'une grande réunion
publique que l'on fera en septembre, pour que tous les lstréens puissent avoir accès à cette information et cette transparence à laquelle nous tenons.
Je
poursuis
avec
un
autre
sujet
qui
me
tient
à
cœur.
C'est
en
cours
de
concertation : la liaison Fos-Salon. Vous n'ignorez pas qu'il y a un projet de concertation en cours. Si vous l’ignorez, je vous invite à le suivre, à prendre les renseignements sur le site de la ville
ou
auprès des services,
ainsi que des services de l'État et de la
DREAL,
car on
a
toujours entendu, depuis des années — et moi, le premier, m'en plaindre — que cette fameuse liaison Fos-Salon n'arrivait pas. Elle était promise depuis les années 1970. Nous sommes en 2026 et elle n’est toujours pas là.
Aujourd'hui,
il
y
a
une
concertation.
On
n'en
est
pas
encore
dans
une
phase
d'enquête publique, mais c'est vraiment un avant-projet, un pré-projet, qui consiste en quoi ? Contrairement à ce que
je peux lire ou entendre ici ou là, il ne s'agit pas de créer une autoroute
privée payante ;
il s'agit de profiter du changement de concession autoroutière qui va arriver
dans une grande partie de la région en 2032, et potentiellement de confier, dans un périmètre élargi, la liaison Fos-Salon à un concessionnaire privé qui réaliserait lui-même, à ses frais — et donc pas aux frais du contribuable -, cette liaison. En échange de quoi, bien sûr il y aurait des tronçons payants, mais ce qu'il faut voir et ce qui est intéressant — c’est pour cela qu'il faut que la Ville se mobilise et ne ferme pas du tout la porte à cette hypothèse —, c'est que nous allons avoir une desserte locale gratuite.
Très concrètement, pour pouvoir avoir cette liaison Fos-Salon — je rappelle le prix
actuel, estimé à 566 ME, hors surcoût,
hors inflation d'ici là —, cela permettrait que le porteur
privé porte tout cela à 100 % à sa charge, en échange de quoi il y aurait deux péages :
un
péage
au-dessus du
rond-point de Cié sud,
pour pouvoir accéder à
l'autoroute.
Le
péage
existe déjà :
au
lieu d'être un peu plus haut,
il sera plus bas.
On pourra toujours passer par
Clé sud pour aller à Salon, en suivant la nationale de manière gratuite.
Le deuxième péage
sera dans un nouvel axe que vous pouvez voir sur les plans, au-dessus de Venitillon, à Fos- sur-Mer.
Après
le chemin
du
Moutonnier et
après
l'usine,
il
y aurait deux
branches
: une
branche routière partirait avec ce nouvel
axe routier payant,
pour pouvoir rejoindre le rond-
point de la Fossette. Après, il resterait l'axe routier que l’on connaît tous, qui va vers le stade Parsemain. Cet axe resterait gratuit, l'autre serait payant.
Cela veut dire que l’on aurait une desserte locale gratuite. Si on part d'Istres et que
l'on veut aller à Fos-sur-Mer,
on
ne payera pas.
Si
on
part d'Istres et que l’on veut aller à
Miramas, on ne payera pas.
Si on veut même aller jusqu’à Salon par la Nationale ou par la
Départementale, on ne payera pas. En revanche, dès lors que l’on voudra prendre l'autoroute ou la deux fois deux voies pour aller à Aix-en-Provence, au lieu de prendre le péage, comme c'est le cas actuellement,
un peu
plus au nord de Miramas,
on le prendra plus bas, à partir
d'après le rond-point de Clé sud. À l'inverse, si on veut aller jusqu'à Marseille en prenant la deux fois deux voies, on pourra aller peut-être plus vite en prenant ce nouvel axe routier qui va être créé, mais on paiera à partir de cette zone.
Je
pense que cela
peut vraiment être
une
hypothèse
intéressante.
Pourquoi ?
Même si on peut se plaindre du fait qu'il y a quand même un petit axe payant ici ou là — je ne m'en
réjouis
pas
non
plus —,
cela veut dire que,
en
local,
Istres
bénéficie d'une
desserte
gratuite qui est intéressante. De plus, on aurait enfin cette deux fois deux voies, que l’on attend depuis près de 50 ans. En plus, elle ne serait pas supportée par le contribuable. De plus, il ne faut pas se mentir
: si l'État nous propose cette solution, c'est bien parce que, à mon avis, ce
n'est pas demain la veille que l'État trouvera l'argent, vu qu'il y en a de moins en moins et qu'il continue
d'en
prendre
aux
autres,
en
premier
lieu
aux
collectivités
territoriales.
Ne
nous
mentons pas, les 566 M€, je pense que l'État n'est pas prêt à les mettre. Il n’a pas été prêt à les mettre avant et il ne sera pas plus prêt à les mettre à mon avis dans 50 ans.On
peut continuer à vouloir se battre pour cette logique-là,
qui pour moi est
un
argument légitime, comme je l'ai répété moi-même au préfet qui m'a invité à déjeuner pour en discuter. Je considère, et je pense que nous sommes nombreux à considérer, que la liaison Fos-Salon est d'intérêt national voire européen, qu'elle dessert à la fois le grand port maritime vers l'interland de l’Europe et que, depuis bien longtemps, l'Etat aurait dû mettre les moyens sur la table pour pouvoir créer cette autoroute ou cette deux fois deux voies qui n’a pas qu’un enjeu
local,
pour bénéficier aux habitants du
bassin
d'emploi
ou du bassin de vie,
mais
qui
bénéficie quand même à toute l’économie française, voire européenne.
Après, on peut toujours se taper sur la jambe en se disant « ce n'est pas juste, ce
n'est pas bien ». Cela fait 50 ans que cela tourne en rond, 50 ans que l’on fait des études, 50 ans qu'on nous promet que. C'est la stratégie des petits pas. On gagne du temps et, au
bout
du bout, qu'est-ce qu'il se passe ? Rien |
Aujourd’hui, an a une hypothèse : que cela puisse se faire et que cela puisse être
payé par un privé, avec un intérêt qui peut, à mon avis, être vraiment intéressant pour la ville d'istres.
J'appelle
chacune
et chacun
d'entre vous,
élus
comme
personnes
du
public,
à
se
saisir
de
cette
concertation
qui
a
lieu
pour
aller
vous
renseigner,
prendre
toutes
les
informations nécessaires que vous avez besoin de prendre, émettre vos avis. C'est important, cela
fait
partie
de
la
démocratie.
Pour
que
cette
concertation
ait
une
légitimité
dans
son
résultat, il faut qu'elle sait saisie par le plus grand nombre de la population, que tout le monde puisse donner son avis, de manière à donner du corps et de la crédibilité à ce qui pourra en ressortir.
La concertation est en secours. Je vous invite vraiment à vous renseigner et à aller
laisser votre avis. Voilà pour la liaison Fos-Salon.
Je vais terminer mes communications en vous donnant quelques dates de rendez-
vous
importants
pour la
suite.
Ce soir,
c’est
la
première
étape des
Jeudis de
l'étang :
c'est
l'évolution des jeudis étoilés, tout comme avant, moins les feux d'artifice. Malgré la météo un peu capricieuse aujourd'hui, on espère que cela aura du succès. Je vous invite toutes et tous à en profiter, dès ce soir.
Je
vous
donne
également
rendez-vous
le
23 août,
puisque
nous
fêterons
la
libération de la ville,
commémoration qui
n’a jamais été faite jusqu’à présent.
Comme toutes
les villes,
pourtant,
on a été libéré après la guerre de 1945.
Nous allons prévoir une grande
fête
le
23 août au
soir,
pour fêter la
libération,
avec des
chars américains, des jeeps,
plein
d'expositions, d'animations,
un spectacle dansant et une commémoration officielle le 23 août,
pour commémorer pour la première fois la libération de la ville d'Istres. Je vous invite toutes et tous à venir partager ce moment de liesse.
Enfin,
le 26 septembre aura lieu
la vente aux enchères. Vous savez qu'elle a dû
être
reportée
en
raison
de
la
canicule,
parce qu'on
le
faisait en
plein
air et que
ce
n'était
vraiment pas possible. La vente aux enchères aura lieu cette fois-ci, s'il n’y a pas de problème météo, le 26 septembre.
Enfin, dernière communication ultime concernant la vie de notre Conseil municipal.
Deux choses m'ont été remontées : j'ai pris acte du passage de relais de présidence de groupe Nous sommes Istres. Mme Suzelle Ayot laisse la présidence à M. David Gibaud. Je vous en félicite.
Nous
siégerons
donc
ensemble
à
la
conférence
des
présidents.
Je
prends
acte
également
du
départ
de
ce
groupe
de
Mme Emmanuelle
Taupin-Mayor,
du
groupe
Nous
sommes Istres, qui siégera désormais en tant qu'indépendante.
Voilà pour l'ensemble de
ces communications.
Bien
entendu,
si certains veulent
prendre la parole sur ces sujets, ie le permets bien volontiers.Mme AYOT.- Le groupe voudrait quelques précisions, notamment sur la décharge
des DGA. Dans un premier temps, vous faites un audit RH. Je pensais que vous alliez attendre cet audit RH.
D'ailleurs, on en profite : vous avez commencé à communiquer, vous avez eu
des premiers résultats. I| me semblait que l'on devait se voir entre présidents de groupe pour commencer à travailler sur les audits.
Ces DGA ne seront pas remplacés ? M. le MAIRE..- Je vais vous répondre sur deux choses.
Concernant les audits, j'ai
eu
les premiers résultats cette semaine.
J’ai
une dernière
réunion
mardi
prochain,
pour tout
vous dire, toute la matinée, pour les perspectives de l'audit. C'est là que le cabinet d'audit va me présenter les leviers à activer. On est sur la fin.
J'ai eu des rendez-vous réguliers,
pour
voir à chaque fois des points d'étape. Bien entendu, on présentera à l'ensemble des élus, en Conseil municipal, aux élus d'opposition aussi, les résultats définitifs de cet audit. Il n'y a aucun problème là-dessus.
Sur les emplois de
DGA,
procédure classique :
quand
il y
à un renouvellement
d'une
autorité
territoriale,
pendant
six
mois,
les
emplois
fonctionnels
(DGS,
DGA)
sont
maintenus en poste. À partir des six mois, on peut décharger de leur emploi certains DGA, pour les remplacer par d’autres personnes ou revoir l’organisation. Ces six mois prendront fin autour de
septembre.
Avant cela,
il
faut
respecter
un
certain
nombre
d'étapes
: convoquer
individuellement,
informer le Conseil municipal de ma volonté, et ensuite décharger ou non, à
la fin, les DGA.
C'est un choix très pragmatique, comme je l'ai répété.
Il y avait 5 ou 6 DGA ; dans
une commune comme lstres,
c'est disproportionné.
L'envie est tout simplement de réduire,
d'optimiser, de rationaliser cette organisation. Par la force des choses, il y aura moins de DGA.
L'emploi fonctionnel
n'est pas le statut de fonctionnaire.
Quand
un fonctionnaire,
dans la collectivité,
est sur un emploi fonctionnel,
il quitte son emploi fonctionnel mais reste
fonctionnaire dans la collectivité. Après, ce sont des choix de carrière individuelle. Soit certains veulent partir ou
partent parce qu'ils veulent aller rejoindre d’autres collectivités où
ils vont
pouvoir obtenir des emplois fonctionnels qui leur correspondent, soit on arrive à les reclasser en
interne
dans
un
poste
qui
correspond
à
leur
statut.
Cela
fera
partie
de
la
suite
de
l'organisation.
Mme AYOT.- Une petite précision :
pourquoi ces quatre-là ? Est-ce que cela ne
correspond pas à la charge de travail ? Est-ce lié à la fonction ou à la personne ?
M. le MAIRE.- C'est surtout lié à l'organisation que l'on veut donner demain. Il y a
aussi
une
notion
de
« quel
est
le
bon
profil
et
quelle
est
la
bonne
personne
qui
peut
correspondre au périmètre que l'on veut donner, demain, aux DGA ? ».
Mme TAUPIN-MAYOR.- Monsieur le
Maire,
chers
collègues, j'ai
en effet décidé
de poursuivre mon engagement au sein du Conseil municipal d'Istres en siégeant désormais en tant que conseillère
municipale
indépendante.
Cette décision est
le fruit d'une réflexion
approfondie,
müûrie
et
pleinement
assumée.
Elle
ne
procède
ni
d'une
démarche
de
rupture
personnelle, ni d'une volonté de confrontation. Elle traduit avant tout mon souhait de préserver ma liberté de
parole,
de vote et d'action,
afin d'exercer pleinement mon mandat au service
exclusif
de
l'intérêt
général.
Depuis le début de mon engagement, j'ai toujours défendu des valeurs qui me sont
essentielles : la justice sociale, la solidarité, l'humanisme, le respect de l'environnement, ainsi que l'attachement aux droits dans la cité et aux principes de notre République. Ces convictionscontinueront de
guider chacune
de
mes
prises
de
position
et chacune
de
mes
actions
en
faveur des habitants d'Istres et d'Entressen.
Notre ville est confrontée à des défis majeurs : préserver la qualité de vie, réussir
la
transition
écologique,
protéger
notre
patrimoine
naturel,
renforcer
la
cohésion
sociale,
garantir l'égalité des droits et accompagner les plus fragiles.
Face à ces enjeux, je souhaite
pouvoir agir avec indépendance,
responsabilité
et
cohérence.
Je
continuerai
à travailler de
manière
constructive
avec l'ensemble
des
élus
et
des
acteurs
locaux,
chaque
fois
que
les
projets présentés répondront à l'intérêt des Istréennes et des Istréens. Je voterai les décisions qui
me paraîtront justes et utiles pour notre territoire et j'exprimerai avec la même exigence
mes réserves lorsque je les estimerai nécessaires.
Mon engagement demeure intact : être à l'écoute des habitants, porter une vision
solidaire,
durable et exigeante de notre territoire,
et contribuer avec sérieux respect et sens
des responsabilités au débat démocratique local.
Je
remercie
sincèrement celles et ceux qui
me témoignent leur confiance
et je
continuerai à exercer mon mandat avec détermination, fidélité
à
mes convictions et profond
attachement à notre ville d'Istres.
Je vous remercie. M. le MAIRE.- Merci, Madame Taupin-Mayor. M. BROC..- Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je vais aller dans le
sens que vous disiez tout à l'heure, Monsieur le Maire, pour dire, au nom du groupe RN, notre immense émotion après l'assassinat du jeune Milyan Paloma aux Échoppes le 20 juin dernier. Je veux saluer la
mémoire de
Milyan,
qui
n'aurait jamais dû
nous quitter à
l'âge de 21
ans.
C'est inadmissible. Je veux adresser toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches, leur apporter notre
pleine solidarité et je forme
le souhait que la justice soit rendue et bien
rendue.
Au-delà
de
cet
événement
dramatique,
Monsieur
le
Maire,
les
lstréens,
régulièrement,
me
parlent
des
incivilités
et de
l'insécurité
qu'ils
ressentent,
qu'ils
vivent
au
quotidien.
N'y voyez
aucune
polémique.
On
m'a encore
rapporté
ces jours-ci des
menaces
qu'un
commerçant des
Échoppes a subies
pour un emplacement de
stationnement.
Des
choses banales, mais qui entraînent des menaces, de l'agressivité verbale. Ce type de fait ne donne généralement
lieu
ni
à
une main
courante,
ni à
un dépôt de plainte et cela
passe en
dessous des radars.
Les
pouvoirs
publics
peuvent faire
mieux
et
beaucoup
mieux
pour dissuader et
éviter un certain nombre de drames. Pour cela, il faut entre autres du bleu sur la voie publique. Je veux saluer bien sûr le travail remarquable de la police nationale, de la police municipale — il n'y a rien à dire là-dessus —, mais il y a toujours une question de moyens.
On a
l'audit,
dont
on
aura
les
résultats
prochainement.
On
va
voir
ce
qui
va
concerner le domaine de la sécurité et de la police municipale. Je veux inviter — c'est le sens de mon
propos,
Monsieur
le
Maire
— à
faire
le
point
sur les
besoins
exacts
en
termes
de
moyens
de
notre
police
municipale
et —
c'était
une
des
propositions
de
l'équipe
RN
aux
municipales — inviter à procéder aux recrutements nécessaires pour améliorer la sécurité.
M. le MAIRE.- Cela fait l'objet, de toute façon,
en plus, d'un travail en cours par
l'adjoint à
la sécurité,
sur l'organisation de la
police
municipale
et des effectifs.
On
se
pose
aussi la question des postes annexes. Vous le savez, je l'ai toujours dit pendant la campagne :je préfère avoir du bleu sur le terrain plutôt que dans les bureaux. On y
travaille. Après,
c'est
une question d'organisation, mais c'est en cours.
Merci. S'il n’y a pas d’autres prises de parole, nous allons attaquer l'ordre du jour. Avant cela, il faut que l'on intègre à l’ordre du jour un additif. Ah,
pardon, Monsieur Gibaud.
M. GIBAUD.- C'était pour rappeler que la police municipale d'Istres est la mieux
dotée des Bouches-du-Rhône à ce jour.
Il y a peut-être de la réorganisation à faire mais, en
tout cas, ce n’est pas un problème de bleu en sai.
M. BROC
- Sur la voie publique.
M. GIBAUD- Sur la voie publique,
mais je
pense que
notre
police est présente.
On la voit régulièrement.
M. le MAIRE.- Vous avez raison. M. BROC
-
(Intervention hors micro.)
M. GIBAUD.- Ce n'est pas polémiquer, mais. M. le MAIRE
- Là où M. Gibaud a raison, c'est qu'il y a 90 personnes qui travaillent
dans la direction de la police municipale, CSU compris, services administratifs compris, H24, 7 jours sur 7 et armés.
On a quand même une police municipale qui, au regard de la plupart
des villes de 40 000 habitants, est effectivement mieux dotée.
M. GIBAUD.-
Au
sujet
de
l'audit,
s’il
était
possible
de
programmer
un
Conseil
municipal avant sa diffusion au public - dans cet ordre-là —, on apprécierait vraiment.
M. le MAIRE
- Je prends le point. Je vous tiens au courant. Il faut que l’on regarde
la date. ADDITIF Approbation de l’additif à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 juillet 2026
M. le
MAIRE.-
Il faut que
l’on
puisse
intégrer à l'ordre
du jour un
additif.
J'ai
eu
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Est-ce
que
personne
ne s'oppose à
ce que
l'on
intègre
l'additif ? Personne n'est contre. Personne ne s'abstient.
Il est adopté. Nous l'étudierons donc
tout à l'heure.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Décisions valant délibérations du 23 maï 2026 au 25 juin 2026
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions sur ces décisions valant délibération ? Pas de
questions. Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 28 mai et 5 juin 2026
M.le
MAIRE.-
YŸ
at-il
des
remarques
sur
le
dernier
procès-verbal ?
Puis-je
l’adopter à l'unanimité ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. POURà
l'unanimité des présents et représentés.
M. le MAIRE..- Je précise que, dans les décisions valant délibérations, il y en a une
qui
doit être
retirée
car elle
n'est pas
encore signée
:
c’est
la
225-2026.
C'était juste
une
désignation d'avocat qui n’a pas encore lieu. Elle est inscrite par erreur. VIE LOCALE 1-
Création
d'un
dispositif de jeu-concours avec tirage
au
sort pour
l'accès
aux
terrasses de l'Hôtel de Ville lors des feux d'artifice organisés
par
la commune
M. le MAIRE.- C'est l'opération que l'on a réalisée pour les terrasses de la Liberté
pour le 13 juillet. Vu son succès, c'est quelque chose que l'on veut renouveler pour les fêtes d'istres, à l'occasion du 2 août. Il faut voter le principe pour pouvoir saisir un huissier de justice et faire ce tirage au sort en toute impartialité.
Y a-t-il des commentaires ? Mme AYOT.- On avait voté pour la précédente délibération.
Cela me permet de
vous reposer la question, parce que vous n'avez pas pu répondre la dernière fois, notamment sur la vente aux enchères, à deux questions. Cela se représente. Quel est le commissaire qui a été désigné pour les tirages au sort et pour la vente aux enchères ? Et quel en est le coût ? Pas
pour
le
feu
d'artifice,
parce
que
c'est
un
coût
de
personnels,
mais
quel
coût
pour
l'organisation, qui est quand même importante, pour la vente aux enchères ? Et du fait qu'elle ait été annulée, y a-t-il eu des frais ?
M. le MAIRE.- En coût, il y a juste le commissaire de justice. On a recours aussi à
pas
mal
de
collaborateurs
bénévoles
de
service
public,
notamment
pour
la
vente
aux
enchères. Vous voulez donc connaître
le coût du commissaire de justice
pour le tirage au
sort ?
Mme AYOT.- Le coût de cette opération, tout simplement. M. le MAIRE..- Vous voulez le coût horaire ? Mme AYOT.- Globalement, cela revient à quelle dépense ? M. le MAIRE.- Pour la vente aux enchères ? Mme AYOT.- Oui. À un moment donné, vous allez faire une balance : « j'ai vendu
tant et cela m'a coûté tant » et on sait ce que l'on a récupéré. On a donc besoin de connaître.
Mme TAUPIN-MAYOR..- Normalement, le commissaire de justice va se rémunérer
sur la vente.
M. le MAIRE.- Sûürement. La question de Mme Suzelle Ayot portait sur son identité. Mme TAUPIN-MAYOR.- C'est indépendant. Mais sur la prestation du commissaire
de justice, c'est comme cela.
M. le MAIRE..- Effectivement, vous aviez déjà posé la question.
|| faut qu'on se le
note absolument et que l’on apporte une réponse, si on ne l'a pas maintenant. Ou si on peut l'apporter durant le Conseil.Mme AYOT.-
Par
rapport
à
ce
que
vient
de
dire
Mme Taupin-Mayor,
cela
représente quel pourcentage ?
M. le MAIRE.- C'est fixé. Mme TAUPIN-MAYOR.- Normalement, c'est entre 23 et 25 %. Mme AYOT.- Je vous remercie. M. le MAIRE
..- Merci beaucoup.
Pas d'opposition sur ce point ? Pas d'abstention ? Il est adopté. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
2-
Convention
de
parrainage
entre
la
ville
d’istres
et
la
Compagnie
de
Commandement et Logistique (CCL) du 25° RGA Rapporteur : M. LEMIRE
M. LEMIRE.-
Monsieur
le
Maire,
bonjour.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames, Messieurs.
La Compagnie de Commandement et de Logistique du 25° Régiment du Génie de
l'Air
propose
un
parrainage
avec
la
Ville
d'Istres.
Ce
parrainage
existe
entre
toutes
les
compagnies de ce régiment et des villes marraines : Arles pour le régiment, Fos-sur-Mer pour la Première compagnie, Grenade-sur-Adour dans les Landes pour la Deuxième compagnie et Baugy dans le Cher pour la Quatrième compagnie.
Cette
unité
opérationnelle
dispose
de
nombreuses
qualités
humaines
et
des
compétences techniques qui se définissent de la manière suivante :
*
le travail de mémoire et de commémoration,
avec la participation à toutes
les cérémonies avec des troupes à pied et, selon le cas, motorisées pour les défilés ;
+
l'engagement auprès des établissements scolaires pour des témoignages et des accompagnements sur des sujets de transmission ;
+
le
nettoyage
des
tombes
et
des
monuments
sous
le
pilotage
des
associations patriotiques et de la mairie ;
e
la participation,
lors des présentations au drapeau, des hommes engagés
par
la
mairie
;
+
les représentations auprès des anciens combattants de la ville d'Istres et, dans la vie publique,
la participation
aux discussions avec les classes de
défense,
qu'elles
soient
au
niveau
de
conférences,
d'expositions
sur
le
devoir de mémoire ;
°
la participation à certains événements de la municipalité dans le cadre des échanges du lien armée-nation ;
+
l'accueil des stagiaires dans les classes de 3° pour le stage annuel scolaire obligatoire ;
e
l’organisation de la visite sur un site militaire et l'apprentissage des métiers du régiment.
Dans
le
cadre
de
la
passation
de
commandement
de
la
Compagnie
de
Commandement
et de
Logistique,
la Ville
d’Istres
proposera
un
lieu
et
une
logistique
pour
chaque passation de commandement à la Compagnie, ceci tous les deux ans.La Compagnie de Commandement et de Logistique se présente comme une unité
opérationnelle proche de la ville, qui permettrait de renforcer le lien armée-nation, de déployer des
actions
de défense,
d'améliorer le devoir de
mémoire
et d'informer les citoyens sur les
opérations conduites par les armées.
La convention est en annexe. Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de
parrainage entre
la
Ville d'istres et la
Compagnie de Commandement et de
Logistique du
25° RGA ci-jointe,
et
autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à signer tous les documents afférents. M. le
MAIRE.- Merci
beaucoup.
Y a-t-il des
remarques ?
Des oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
M. le MAIRE..- J'en profite, j'ai
la réponse :
il s'agit de Auctio Enchères,
Madame
Ayot. C'était sur le site de la Ville.
Il est rémunéré sur la vente.
Mme AYOT..- Peut-on avoir un petit écrit ? M. le
MAIRE.-
Oui,
on
peut
vous
faire
un
mail
pour vous
dire
que
c'est Auctio
Enchères. 3-
Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
relative
aux
missions
de
soutien aux populations sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés entre la Croix-Rouge française des Bouches-du-Rhône et la Mairie d’istres Rapporteur : M. BARROCA
M. BARROCA
.-
Chers élus,
la présente délibération concerne le renouvellement
de la convention entre la Ville d’Istres et la Croix-Rouge française des Bouches-du-Rhône.
Notre commune est exposée à différents risques naturels et technologiques. Dans
ce contexte,
le plan communal de sauvegarde prévoit des moyens à mettre en œuvre pour
protéger et accompagner la population en cas de crise. Si les services municipaux et la réserve communale de sécurité civile constituent les premiers acteurs de cette organisation, certaines situations peuvent nécessiter des renforts.
La
Croix-Rouge
française,
reconnue
pour
son
expertise
et
sa
capacité
d'intervention,
est
Un
partenaire
essentiel
pour
assurer
l'accueil,
l'accompagnement
et
le
soutien des personnes concernées.
La convention qui
liait la Ville à
la Croix-Rouge depuis
2015
arrivant
à
échéance,
il
est
proposé
de
la
renouveler
au
travers
de
cette
version
actualisée.
Ilest donc demandé d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire ou son
représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
M. le MAIRE..- Ÿ a-t-il des commentaires ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
4-
Journée de la Libération
Rapporteur : M. LEMIRE
M. LEMIRE.- A l'approche du 23 août 2026,
qui marquera le 82° anniversaire de
la libération d'Istres, il est proposé au Conseil municipal d'instaurer la Journée de la Libération,qui sera célébrée chaque année à cette date.
Pour cet acte symbolique,
la Ville s'engage à
faire de cette journée un rendez-vous de rassemblement, de transmission et d'hommage aux libérateurs
et
aux
forces
de
la
résistance.
L’un
des
objectifs
de
cette
célébration
est
de
rappeler, à travers les événements du passé, les valeurs de la République et l'importance de la paix pour vivre en démocratie.
Pour sa
première édition,
l'événement donnera lieu
à
un
programme
mémoriel,
culturel
et
festif
qui
rassemblera
notamment
lés
associations
d'anciens
combattants,
les
associations
patriotiques et tous les
Istréens autour des valeurs d'engagement, de liberté et
de fraternité.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
motion
suivante
:
l'Assemblée
délibérante décide solennellement d'instaurer à compter de ce jour la Journée de la Libération d'Istres, qui sera célébrée chaque année le 23 août.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires ? Mme SIREROLS.- J'avais demandé en commission. Les valeurs de la République
sont liberté, égalité et fraternité. Vous avez omis l'égalité. Cela me dérange un peu et je trouve cela dommage.
M. le
MAIRE.-
Sur la
phrase
« /es associations patriotiques et tous les Istréens
autour des valeurs d'engagement,
de liberté et de fraternité » ?
Mme SIREROLS
- Oui. Une petite égalité, c’est bien aussi.
M. le MAIRE
.-
Si vous voulez il n'y a pas de problème.
Sous réserve que l'on corrige la délibération en l'état, je vous propose de suivre la
demande de Mme SIREROLS et d'adopter cette délibération.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
5-
Instauration d’une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets
à compter du 1° août 2026 Rapporteur : M.
BREZIA
M. BREZIA.-
La
Ville
d'Istres
souhaite
renforcer
sa
lutte
contre
les
dépôts
sauvages qui dégradent le cadre de vie, l’environnement,
la salubrité et la sécurité publique.
Malgré
les
dispositifs
de
collecte
existants
et
les
actions
de
sensibilisation,
ces
incivilités
demeurent fréquentes sur les
espaces
publics
et communaux.
Elles
engendrent également
des coûts importants de nettoyage, de surveillance et de remise en état pour la collectivité.
Afin
de
renforcer l'efficacité des
mesures existantes,
la commune
propose donc
d'instaurer, à compter du 1° août 2026, une demande administrative fondée sur l'article L. 541- 3 du
Code de
l’environnement.
Le montant des
amendes varie selon
la
nature des déchets
abandonnés, de 150 à 1
500 € pour les personnes physiques, et le double pour les personnes
morales.
Des
majorations
seront
également
appliquées
en
cas
de
récidive
ou
lorsque
le
volume de déchets dépassera 1
m°. Les sanctions seront prononcées dans le respect de la
procédure contradictoire prévue par la réglementation.Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
tarifs
et
majorations
proposées et à autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à leur mise en œuvre.
M. le MAIRE.- En clair, on augmente les amendes; ils vont payer plus cher. M. GRIMALDI.- Monsieur le Maire, chers collègues,
il nous semble très pertinent
de renforcer les sanctions existantes et mises en place dans le passé — il y avait des amendes, des forfaits d'exécution d'office, des pièges à images — en matière de dépôt sauvage, tant ce fléau, symbole d'incivilité, est nuisible pour notre ville et sa qualité de vie.
Ce
sujet
des
dépôts
sauvages
nous
amène
encore
à
évoquer
la
politique
de
gestion
des
déchets.
Malheureusement,
quand
on
cherche
à
les
mettre
sous
le
tapis,
ils
s'invitent
à
nouveau
et
réapparaissent
comme
un
problème
collectif
et
un
problème
de
comportement citoyen.
||
me semble d’ailleurs que,
à l'ordre du jour,
nous avons aussi
un
dossier qui
conceme une
société de traitement et de valorisation
de déchets réservés
aux
entreprises, pour une augmentation de capacité en traitement et production de CSR.
Il y à quelques mois, au sujet du projet IREN de Suez,
nous parlions du mauvais
choix qui était l'enfouissement, choix qui devenait intenable au regard de la très faible baisse des quantités générées par la population métropolitaine, de l'évolution de la réglementation et des montants des taxes associées.
Suite
à
la
décision
métropolitaine
de
demander
aux
entreprises
d'assurer
la
gestion de leurs déchets avec des prestataires
privés,
nombreux sont ceux qui
ont annoncé
que
cette
décision
allait
entraîner
l'augmentation
des
dépôts
sauvages,
ces
entreprises
n'ayant plus accès aux déchetteries métropolitaines. Idem pour lies contraintes en nombre de passages en déchetterie, qui ont été mises en place pour les administrés.
Si
la
délibération
en
objet
sanctionne
ces
comportements
anormaux,
elle
ne
réglera pas sur le fond le problème des déchets,
car la gestion des déchets,
c'est aussi un
problème de coût et de budget. Il ne vous aura certainement pas échappé que la Métropole a quelques difficultés à boucler son budget 2026 et que celui de 2027 sera aussi difficile à bâtir, d'où la mise en place d'un nouveau pacte financier et fiscal. Le budget déchets en fera partie, à travers
l'examen
des
coûts
de fonctionnement
et de
ses
recettes,
principalement
la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, que nous payons tous.
Pour toutes ces raisons, il est temps que le sujet de la gestion des déchets fasse
l'objet d'un travail de réflexion municipale, afin de sensibiliser les citoyens à la réduction des déchets à la source, à réaliser un tri de qualité permettant la maximisation de la valorisation, travail auquel notre groupe est prêt à participer.
M. le
MAIRE.-
Je
remercie,
Monsieur
Grimaldi.
On
peut
toujours
travailler
sur
beaucoup de pédagogie. À un moment donné,
la répression fonctionne aussi. On a beau
expliquer
aux
gens
qu'il
ne faut
pas jeter dehors,
à
un
moment
donné,
quand
la facilité
le
permet et que, en plus, on ne tape pas au portefeuille, vous le faites quand même. On est tous un peu faibles,
parfois.
Si
par contre,
demain,
on vient vous taper très fort au portefeuille,
peut-être que
c'est ainsi que cela va créer de la pédagogie.
Malheureusement, cela fonctionne parfois un
peu
ainsi.
Mais
l’un
n'empêche
pas
l’autre,
vous
avez
raison.
{l
faut
marcher sur ses
deux
jambes.
Mme AYOT.- Ce qui m'embête un
peu,
c’est que l’on travaille en
commission et
on demande des choses, sur lesquelles vos collègues sont d'accord. On avait dit: « pourquoi faire la distinction, en termes de montant, entre produits chimiques et produits dangereux, etpourquoi ne pas mettre les deux à
1
500 € ». On est complètement en phase avec vous sur
les tarifs. Un produit chimique peut aussi être très dangereux.
Cela fait deux points que l'on voit et deux points sur lesquels,
Monsieur lé Maire,
on ne vous fait pas le retour des commissions. Je trouve cela un peu dommage.
M. le MAIRE
.- M. Brézia veut-il apporter un éclairage sur les 1
200 et 1
500 € ?
M. BREZIA.- Nous avons basé les tarifs sur les tarifs d'enlèvement de chacune de
ces catégories.
Dans les tarifs d'enlèvement de chacune de ces catégories,
c'est distingué
ainsi. C'est la raison pour laquelle nous avons repris ces tarifs.
M. le MAIRE.- Cela vous convient tout de même ? Mme AYOT.- Oui, bien entendu. M. le MAIRE.
- On le vote pour quand même ?
M. BROC.-
Nous aussi,
le groupe
RN,
nous
allons dans
le
sens de sanctionner
davantage les atteintes à l'environnement.
C'est ce que nous proposions lors des élections
municipales.
Deux questions. Votre prédécesseur, il y a un peu plus d'un an,
avait annoncé la
création d’une brigade verte. Je voulais savoir où cela en était. J'imagine que c’est la police municipale.
Deuxième question :
le collègue y a
fait allusion à l'instant.
La Métropole va-t-elle
bouger sur l'accès des professionnels aux déchetteries métropolitaines ? Ce serait Un levier pour éviter les dépôts sauvages.
M. le
MAIRE.- Si vous savez ce que
pense
la Métropole
pour l'instant,
appelez-
moi ! Je suis preneur.
Pour l'instant, je ne peux pas vous apporter de réponse sur le sujet de la Métropole.
En revanche, sur le sujet de la brigade verte, blague à part, il y a eu un recrutement d'un garde champêtre il y a un an ou deux. Un deuxième garde champêtre a été recruté par nous-mêmes. Cela
nous
permet de
renforcer ce
côté
brigade,
parce que ce sont eux qui
sont
habilités
à
administrer ce type d'amende élevée,
et qui ont un pouvoir d'enquête.
Ils ont un
pouvoir de
police et d'enquête. Cela se renforce gentiment mais sûrement.
Est-ce bon pour tout le monde ? Unanimité ? Je vous remercie. POUR à l'unanimité des présents et représentés.
6-
Rues
de
l'étang
2025
-
répartition
de
la
subvention
versée
par
le
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL
PAREDES.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
la
présente
délibération
porte
sur
la
répartition
de
la
subvention
de
15 000
€
attribuée
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
festival
des
Rues
de
l'étang.
La
répartition
proposée suit de manière strictement proportionnelle les dépenses engagées par
chacune des trois communes
partenaires,
à savoir Istres,
Saint-Chamas et Saint-Mitre-les-
Remparts
pour
l'organisation
de
ce
festival.
Ainsi,
la
Ville
d’Istres
perçoit
10
123
€
sur
les
15 000 € totaux alloués par le Département.
14Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la
répartition de la subvention
et à autoriser M. le Maire où son représentant habilité à signer les documents afférents.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
FINANCES 7-
Rapport d'activité 2025 concernant la concession de service public relative à la
gestion d’une fourrière animale sur le territoire de la Ville d’Istres Rapporteur : Mme VITALE
Mme VITALE.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
la
synthèse numéro 7 concerne le rapport d'activité 2025 de la fourrière animale de Trets.
Il ne
s'agit
pas
d’une
nouvelle
mesure,
mais
d’un
bilan
annuel
présenté
au
Conseil
municipal
comme l'exige la lai.
En 2025,
la fourrière animale a
recueilli 173 animaux, dont 152 chiens et 21
chats.
Elle a également réalisé 211
interventions sur le territoire.
L'objectif principal est de récupérer
les
animaux
erranis,
de
les
identifier
et
si
possible
de
les
restituer
rapidement
à
leur
propriétaire. Lorsque les animaux ne sont pas réclamés, ils sont majoritairement confiés à des refuges ou à des associations afin de favoriser leur adoption.
Au total, la fourrière a comptabilisé 887 jours d'hébergement au cours de l’année.
Le rapport souligne également l'utilisation de l’application Vigipets qui facilite
les recherches
d'animaux perdus et leur retour auprès de leurs propriétaires.
En conclusion,
ce
rapport montre un fonctionnement globalement satisfaisant de
la fourrière animale de Trets, avec une activité stable et une priorité donnée au bien-être des animaux et à leur restitution.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport. M. le MAIRE
- Merci beaucoup.
Y at-il des remarques ? Mme SIREROLS.-
Je
l'ai
évoqué
en
commission,
il
est
surprenant
d'avoir
un
rapport d'activité en volume et en typologie d'activité,
mais aucun rapport financier. Ont été
prétextés
des
mutualisations
de
moyens,
mais
des
moyens
mutualisés
n'empéchent
pas
d’avoir une vision financière d’une activité.
C’est juste une remarque.
M. le MAIRE..- Vous avez raison, c'est vrai.
|| faut que l’on creuse cela.
C'est
noté.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2025
CONCERNANT
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
GESTION
D'UNE FOURRIERE ANIMALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ISTRES
15Mme AYOT..- Peut-on faire un point à date sur le refuge ? On en est où ? M. le MAIRE.
- Je n'ai pas plus d'actualité que cela. C’est toujours un peu bloqué
C'est toujours
un
petit casse-tête,
mais on
a
bien
l'intention
d'essayer de
le
relancer.
Cela
nous permettrait d'arrêter ce système, d’avoir les animaux qui se retrouvent à Trets pour être récupérés là-bas. C'est une vraie galère.
On
a
envie
que
le
refuge
avance.
I!
faut
qu'on
lève
encore
tous
les
freins
techniques ou juridico-techniques pour qu'il avance. Après, voir quel va être le mode opératoire — plutôt associatif ou complètement en régie —, je n'ai pas encore d'idée là-dessus, mais il faut absolument qu’il ait lieu.
On ne peut pas continuer à envoyer à Trets.
Cela n’a pas de sens.
On est bien d'accord. 8-
Rapport d'activité 2025 concernant la concession de service public relative à la
gestion et à l'exploitation des multi-accueils Simone Veil et Colette Bonassi Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.- Ce rapport parte sur la présentation annuelle de l’activité 2025
de
la
concession
de
service
public relative
à
la
gestion
des
multi-accueils
Simone Veil
et
Colette Bonassi.
Ce rapport met donc en évidence un fonctionnement globalement satisfaisant des
deux structures,
avec une offre d'accueil
répondant aux
besoins
des familles,
ainsi
que
la
poursuite des actions pédagogiques et du soutien à la parentalité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil municipal de prendre acte de ce rapport d'activité.
M. le MAIRE
- Merci beaucoup.
Y at-il des questions ou des remarques ? M. GIBAUD.- Ce n'est pas franchement sur ce rapport,
mais vous aviez évoqué
une réflexion portée sur les modes de garde, extension ou laisser
telles quelles les DSP. Avez-
Vous avancé ?
M. le MAIRE..- Cela va prendre un peu plus de temps. Là, c'est le rapport d'activité.
Il faut que l’on poursuive, pendant encore un an, la délégation de service public pour se donner le temps d'y travailler, de faire de la remontée. On voulait avoir un petit questionnaire auprès des parents, des familles. Cela ne va pas se faire tout de suite. Il faut d'abord de la remontée de terrain,
pour pouvoir étayer l'analyse que l’on
peut en faire,
et voir si
l’on fait évoluer le
périmètre ou non. La réflexion est toujours en cours.
Comme on a plein de chantiers en même temps... M. GIBAUD.- On pourrait être tenu informé en cours de route ? M. le
MAIRE.-
De
toute
façon,
vous
serez
amené
à
l'étudier
en
Commission
d'appel d'offres aussi. Vous en êtes membre.
M. GIBAUD- || faudrait pouvoir en discuter avant le choix,
un peu avant les futurs
appels
d'offres.
M. le
MAIRE.-
Oui.
Madame
DECLERCAQ,
il
faut
avoir en
tête,
quand
on
aura
avancé...
Sans problème.Des oppositions ? Des abstentions ? LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2025
CONCERNANT LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DES MULTI-ACCUEILS SIMONE VEIL ET COLETTE BONASSI 9-
Fêtes d’Istres — Fixation du montant des tarifs de l’Aïoli à compter de
juillet 2026
Rapporteur
: M. BALDYS M. BALDYS.- Monsieur le Maire, chers élus, merci encore pour cet accueil. Dans le cadre des Fêtes d’Istres, la Ville d'Istres organise le traditionnel Aïoli.
Il est
proposé au Conseil municipal de reconduire les tarifs, en retirant les tickets gratuits, à savoir
:
prix public 17 €,
prix senior (plus de 60 ans) 15 €, prix enfant (jusqu’à 12 ans) 10 € et tickets
gratuits 20 repas.
Le Conseil
municipal est appelé à approuver les différents tarifs ci-dessus.
Il est
précisé
que
la
recette
sera
imputée
au
budget
de
la
commune,
chapitre
70,
Produit
des
services du domaine et ventes diverses. Autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à
signer les documents afférents.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Mme AYOT.- Je tiens à féliciter M.
Baldys. Vous verrez, c’est le rôle le plus beau
du monde |
Une petite question sur l'instant provençal : sera-t-il déplacé ? Comment cela se
passe-t-il ?
M. le MAIRE.-
Pour l'instant,
on
le maintient en l'état pour cet été.
On a du
mal,
pour être tout à fait honnête, à étendre une version.
On voulait faire un marché aux fleurs et
aux
plantes
côté
rue
Painlevé,
mais
on
a
du
mal
à
trouver
des
partenaires
pour.
On
va
continuer
là-dessus
pour
cet
été
et
on
va
essayer
de
se
donner
l’année
prochaine
pour
travailler sur une évolution. Si on arrive à trouver de nouveaux forains pour l'année prochaine, on
le dupliquera et ce sera peu ou prou
la même chose.
Sinon,
on arrive à capitaliser sur la
réussite de cet été, pour essayer de convaincre pour l’année prochaine. Là, le problème, c'est que l'on est en cours de route. On leur demande pour maintenant.
Mme AYOT..- Ce n'était pas
ma
question.
Le jour de
l’Aïoli,
c'est bien
le samedi
midi ?
M. le MAIRE..- Oui. Mme AYOT.- Comment installez-vous le marché ? M. le MAIRE..- L'idée est de conserver les deux, de faire cela dans l'ambiance. Y a-ti d'autres remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
10-
Tarifs
des
prestations
relatives
aux
activités
sportives
proposées
par
la
Ville
d’Istres à compter du 1°” septembre 2026 Rapporteur
: M. DELON
17M. DELON.-
Monsieur
le
Maire,
chers
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
cela
concerne
les
tarifs
des
prestations
relatives
aux
activités
sportives
proposées
par la
Ville
d’Istres à compter du 1° septembre 2026.
IE
est
proposé
au
Conseil
municipal
les
tarifs
de
l'ensemble
des
prestations
relatives aux activités sportives proposées par la Ville d’Istres se déclinant selon les tableaux ci-dessous.
Je
vous
ferai
grâce de la
lecture
de toute
la tarification,
mais
sachez qu'il
n’y
a
aucune augmentation et que les tarifs sont reproposés à l'identique de la saison précédente. Cela concerne la tarification à la carte, la tarification à l'année. Les stages sportifs sont soumis au quotient familial, mais on n'a pas accès à cela. Le tarif des prestations des services multi- activités sportives proposés à des organismes.
Il y a une exception pour la gratuité possible accordée par la Ville aux partenaires
ou associations qui s'inscrivent dans un projet éducatif spécifique.
Le Conseil municipal est invité à approuver les tarifs des prestations relatives aux
activités sportives proposées par la Ville d'Istres à compter du 1% septembre 2026, à autoriser M.
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'application de l'ensemble des tarifs.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. Y at-il des remarques sur ces tarifs ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
11-
Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
en
maternelle
et_
élémentaire
à
compter
du
1°" septembre 2026 Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.- Cette délibération propose le maintien des tarifs de l’accueil
périscolaire du matin et du soir à compter du
1°” septembre 2026.
Les tarifs restent modulés
selon sept tranches de quotient familial afin de préserver une politique tarifaire équitable et accessible à toutes
les familles.
Les
montants varient de 0,80 € à
1,98 € pour les accueils
d'une heure et de 1,20 € à 2,96 € pour l'accueil du soir jusqu’à 18 heures.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces tarifs et d'autoriser M. le Maire
à signer les actes nécessaires.
M. le MAIRE.- Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
12-
Tarifs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
à
compter
du
1er septembre
2026 Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.-
Cette
délibération
concerne
les
tarifs
d'accueil
de
loisirs
destinés aux enfants de 3 à
14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Il est
propasé de maintenir la grille tarifaire actuelle, basée également sur sept tranches de quotient familial afin de garantir un accès équitable aux familles.
Les tarifs journaliers restent compris
entre
1,70 € et 20 €, tandis que le coût du repas varie de
1
à 4 € selon les ressources des
familles.
18Le Conseil municipal est donc invité à approuver le maintien de ces tarifs à compter
du 1* septembre 2026 et autoriser le Maire à signer les actes nécessaires.
M. le MAIRE.- Merci. Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
13-
Tarification
unique
de
la
Restauration
Scolaire
à
compter
du
1er septembre
2026 Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.- Cette
délibération
propose de
maintenir le tarif unique de
la
restauration
scolaire à
compter du
1° septembre 2026.
Elle
reste
à
1
€,
et 7,05
€
pour les
repas enseignants et les repas adultes. Elle rappelle également que seuls les parents d'élèves élus titulaires au Conseil d'école peuvent bénéficier des dispositions prévues par la commune lorsqu'ils souhaitent déjeuner au restaurant scolaire. Pour les autres parents, le tarif adulte est appliqué.
Le Conseil municipal est invité à approuver ce maintien tarifaire. M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
YŸ
a-t-il
des
questions ?
Des
oppositions ?
Des
abstentions
? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
14-
Tarifs des séjours petites vacances 2026-2027 pour les enfants et adolescents
de6 à 17 ans Rapporteur : M. DURAND
M. DURAND.-
Chers
collègues,
vous
le
savez,
la
Ville
d'Istres
organise
des
séjours sur son centre d’'Istremont dans les Hautes-Alpes. L'idée est de faire évoluer les tarifs des
séjours d'automne,
d'hiver et de
printemps,
afin
de
répercuter l'évolution des coûts de
fonctionnement,
qui tiennent compte des revalorisations salariales, de l'évolution du coût de
l'essence, des activités, entre autres.
M. le MAIRE
.- Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
15-
Tarif unique des voyages scolaires organisés par la ville d'Istres à compter du
1° septembre 2026 Rapporteur
: M. DURAND M. DURAND.- De
la
même
manière que
pour les tarifs des vacances,
les coûts
évoluent.
L'idée
est simplement,
là encore,
de faire évoluer les tarifs en fonction du coût de
revient du séjour, avec une très légère évolution.
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs. M. le MAIRE
..- Merci beaucoup.
Y at-il des questions 7 Des oppositions ? Des abstentians ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
1916-
Tarifs des cimetières à compter du 1° août 2026
Rapporteur
: Mme FLORES M. BALDYS.- Monsieur le Maire, je ne prends pas part au vote. Mme FLORES.-
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
la
délibération
qui
vous est présentée aujourd'hui concerne
la révision
des tarifs des cimetières communaux à
compter du
1” août 2026.
Cette revalorisation est rendue nécessaire par l'augmentation des
coûts d'exploitation, d'entretien, des fournitures et des prestations liées au fonctionnement des cimetières.
Elle
permettra
de
garantir
la
qualité
du
service
public
funéraire
et
d'assurer
l'entretien ainsi que le renouvellement des équipements.
Les
nouveaux tarifs concernent les
concessions,
les cases
de
columbarium,
les
cavurnes, la vente et la location des caveaux en béton, les caveaux remis à neuf après reprise, ainsi que le dépôt en caveaux provisoires.
Les augmentations restent mesurées et tiennent
compte
de
la
nature
des
prestations.
Certaines
correspondent
à
une
simple
actualisation,
tandis que d’autres sont plus importantes, car les tarifs n'avaient pas évolué depuis plusieurs années.
Enfin, cette révision permet d’aligner les tarifs de la ville d'istres sur ceux pratiqués
par les communes voisines et comparables, afin de maintenir une politique tarifaire cohérente.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs
applicables à compter du 1* août 2026, et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Flores.
YŸ a-t-il des remarques ?
M. GIBAUD..- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, à l'occasion de
cette délibération relative aux tarifs des cimetières, notre groupe avait préparé un amendement proposant la création d’une concession funéraire perpétuelle individuelle au tarif symbolique de
1€
pour
les
enfants,
ainsi
qu'une
concession
de
case
de
columbarium
au
même
tarif
lorsque la famille choisit la crémation.
Cette proposition reposait sur une conviction simple :
lorsqu'une famille perd un
enfant, la commune doit pouvoir lui garantir un lieu de mémoire durable, afin que le temps qui passe
n'ajoute
jamais
de
nouvelles
préoccupations
administratives
ou
financières
à
une
douleur qui, elle, ne disparaît jamais.
Après nos échanges avec votre majorité, il nous a été indiqué que cet amendement
ne
serait
pas
soutenu
en
raison
d’interrogations
juridiques
relatives
au
principe
d'égalité
devant le service public.
Nous entendons ces réserves.
Notre objectif n'a jamais été de faire adopter une
mesure juridiquement
fragile
ou
susceptible
d'être
remise
en
cause,
demain,
par un juge
administratif, mais nous ne souhaitons pas non plus que cette difficulté mette un terme à cette réflexion.
Car, au fond,
le véritable sujet n’est pas seulement celui du tarif d'une concession.
Le véritable sujet est celui de la solidarité que notre commune souhaite apporter aux familles confrontées à la perte d’un enfant.
Aujourd'hui, des aides existent déjà. La CAF ou la MSA peut verser une allocation
lors du décès d'un enfant.
Des aides complémentaires
peuvent être également mobilisées.
Certaines
mutuelles,
assurances
ou
organismes
de
prévoyance
prévoient
aussi
des
prestations spécifiques.
Mais ces dispositifs ne garantissent pas qu'une famille ne supportera
aucun
reste
à
charge,
surtout
s'ils
supposent
souvent
que
les
parents,
quelques
jours
20seulement
après
avoir
perdu
leur
enfant,
entreprennent
eux-mêmes
de
nombreuses
démarches administratives, sollicitent plusieurs organismes, des associations, réunissent des justificatifs, parfois avancent des frais, voire organisent des collectes.
Nous pensons que la commune peut faire mieux.
Nous pensons que la solidarité
municipale
doit
précisément
intervenir
lorsque
les
familles
ne
sont
plus
en
capacité
de
multiplier
les
démarches,
de
comparer
les
dispositifs
ou
de
supporter
seules
la
charge
administrative et financière des obsèques.
C’est pour cela que nous proposons aujourd'hui d'engager un travail collectif avec
le
Centre
communal
d'action
sociale.
Le
CCAS
dispose
de
compétences
reconnues
en
matière
d'aide sociale facultative.
Il
peut instruire des situations
individuelles,
accompagner
les familles
et
attribuer des
aides
dans
un
cadre
défini
par son
Conseil
d'administration.
|
pourrait
donc
étudier
la
création
d’un
fonds
municipal
de
solidarité
destiné
aux
familles
istréennes confrontées au décès d'un enfant.
Ce fonds pourrait permettre la prise en charge
des frais essentiels d'obstacles, dans la limite d’un plafond fixé par un règlement.
Nous souhaitons que cette
aide
puisse être accordée sans
aucune condition
de
ressources.
La perte d'un enfant constitue en elle-même une situation exceptionnelle.
Dans
un
tel
moment,
les
parents
ne
devraient
pas
avoir
à
démontrer
qu'ils
sont
suffisamment
modestes pour bénéficier de la solidarité de leur commune.
Nous souhaitons également que l'allocation générale versée par la CAF ou la MSA
ne soit
pas
automatiquement déduite de
l'aide
municipale.
En effet,
cette
allocation ne sert
pas seulement à financer les funérailles.
Elle peut aussi permettre à une famille de faire face
à une perte de revenus, à des déplacements, à un accompagnement psychologique, à la prise en charge des autres enfants ou simplement au besoin de suspendre son activité pendant le temps
du
deuil.
En
revanche,
les
sommes
déjà
directement
versées
par
une
assurance
mutuelle
où
un
organisme
de
prévoyance
pour
régler
précisément
les
mêmes
prestations
funéraires
pourraient être
prises
en
compte,
afin
d'éviter un
double
paiement d'une
même
facture.
La
famille conserverait naturellement
le
libre
choix de
l'opérateur funéraire.
Elle
pourrait
choisir
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres
ou
tout
autre
opérateur
habilité.
Lorsque
la
famille
choisirait
la
régie
municipale,
le
CCAS
réglerait
la
facture
à
la
régie.
Lorsqu'elle choisirait un autre opérateur, le dispositif s’appliquerait dans les mêmes conditions. Cette
organisation
permettrait
de
respecter
le
libre
choix
des
familles,
l'égalité
entre
les
opérateurs et l'équilibre financier de la régie municipale.
Le
CCAS
pourrait
également
désigner
un
interlocuteur
unique
chargé
d'accompagner
les
parents,
de
les
informer
sur
leurs
droits,
de
les
aider
à
constituer
les
dossiers
nécessaires
et,
à
chaque fois
que
cela
serait
possible,
d'organiser directement
le
règlement des prestations afin d'éviter toute avance de frais.
Le dispositif devrait également prendre en compte le deuil périnatal et les enfants
nés sans vie dans le respect des règles applicables. La douleur d'une famille ne se mesure ni au nombre d'années, ni au nombre de mois, ni au nombre de jours pendant lesquels elle a pu connaître son enfant.
Nous demandons donc que le Conseil municipal confie officiellement au CCAS, à
la
régie
municipale
des
pompes
funèbres
et
aux
services juridiques
de
la
Ville
la
mission
d'étudier la création
de
ce dispositif.
Cette étude devrait
notamment porter sur la
prise
en
charge
des
frais
essentiels
d’obsèques,
l'accompagnement
administratif
et
humain
des
familles,
les
modalités
de
paiement direct
afin
d'éviter l'avance
de frais,
le
respect du
libre
choix de l'opérateur funéraire,
la prise en compte du deuil périnatal,
la possibilité de garantir
21un lieu de mémoire durable, qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, et les solutions juridiquement
sécurisées
permettant
d'appliquer
cette
solidarité
dans
l’ensemble
des
cimetières
communaux,
dans
tous
ces
secteurs,
y
compris
les
espaces
de
regroupement
confessionnel, sans distinction liée aux convictions, à la religion ou aux rites funéraires choisis par la famille.
Nous
demandons
qu'un
rapport
accompagné
de
propositions
concrètes
soit
présenté à notre Assemblée dans les prochains mois, afin qu'une délibération complète puisse être
soumise
au
vote.
Nous
ne
vous
demandons
donc
plus
de
voter
aujourd'hui
un
amendement, dont la sécurité juridique fait débat.
Nous vous demandons de ne pas renoncer
à
son
objectif.
Si
le
droit ne
permet pas la solution
que nous avons initialement proposée,
trouvons ensemble celle qui l’autorise. Cette proposition n’appartient à aucun groupe politique. Elle n’a pas vocation à devenir un sujet de confrontation, de récupération et de communication. Nous sommes prêts à travailler avec l’ensemble de la majorité, avec l'ensemble des groupes, avec le CCAS, la régie funéraire et les services municipaux.
Une
commune,
ce
n’est
pas
simplement
une
administration,
une
addition
d'équipements
ou
un
programme
d'investissements.
C'est une communauté
humaine.
Elle
doit savoir être présente lorsque les siens traversent l'épreuve la plus injuste qui soit. Aucun parent ne devrait avoir à se demander comment il va payer les frais d'obstacle de son enfant. Aucune famille ne devrait être laissée seule face aux démarches qui suivent ce drame. Aucune famille ne devrait bénéficier d’une solidarité différente en fonction de ses ressources ou de son choix entre une inhumation et une crémation.
Si
la difficulté juridique
nous oblige à
changer d'outil,
changeons d'outil,
mais ne
changeons pas d'objectif.
Faisons en
sorte que,
à
Istres,
dans ces moments-là,
la solidarité
municipale ne soit pas simplement une parole, qu'elle devienne une prise en charge réelle, un accompagnement humain et la garantie d’un
lieu de mémoire durable pour chaque enfant et
chaque
famille.
M. le MAIRE..- Je vous remercie, Monsieur Gibaud. Comme je vous l'ai fait indiquer par mes services,
cet amendement nous paraît
plus que fragile juridiquement. J'entends votre demande. À titre personnel, je suis un peu sceptique sur la demande,
pour la raison suivante. Cela n'empêchera pas —
je
le dis tout de
suite — que l’on donnera suite à votre demande d'étudier, de faire une mission ou des réunions pour étudier le sujet. Je dis juste, en préalable : attention à ne pas créer d'échelle de la peine ou de la douleur non plus.
La douleur ne se mesure pas au temps que l’on a passé avec son
enfant. On peut être tout aussi dans la peine et dans le drame d’avoir perdu un enfant qui avait 30 ans ou 40 ans ou d’avoir perdu un parent. Je dis juste « attention à cela », à ne pas ouvrir trop de débats. À quel âge on dit que c'est important d'accompagner. Je dis juste « attention à cela
».
M. GIBAUD.- Monsieur Prétot,
le sujet a
été travaillé au
niveau
des fédérations
d'associations pendant des années. On a porté le sujet devant l'Assemblée nationale et on a eu gain de cause.
D'où ces aides données par la CAF et la MSA.
M. le MAIRE.- Comme vous le dites, il y a des aides. M. GIBAUD
- Ce n’est pas une échelle de la peine, mais on a réussi à définir qu’un
enfant, aujourd’hui,
c'est un enfant qui était à charge de ses parents jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il faut pouvoir mettre des critères, sinon, effectivement, on ne peut pas faire.La différence qu'il
peut y avoir entre un enfant que l’on perd à 40 ans...
L'année
de la mort de mon fils, j'ai perdu mon oncle. Ma grand-mère a perdu à
la fois un fils et un petit-
fils : la peine était la même, effectivement.
Quand vous
décédez,
que
vous
êtes
adulte,
que
vous travaillez,
une
prise
en
charge des obsèques est faite par des assurances, par des mutuelles, etc. Quand vous perdez un enfant, généralement, vous n'avez pas prévu cela. Ce n'est pas une question d'échelle de la peine, c'est une question de ne pas avoir, à un moment donné, à faire appel à une solidarité qui n'est pas celle de.
Là, justement, on est sur une espèce de solidarité générée par l'affect.
Ces cagnottes en ligne, je vous le dis,
m'horripilent,
parce qu'on n'a pas d'égalité.
Un enfant
qui va avoir de la visibilité, un drame qui à de la visibilité va générer de la solidarité.
Il y a des
drames très silencieux et ces personnes n’ont aucune solidarité.
C'était simplement pour remettre de la solidarité. Là où je vous suis, c'est qu'il y a
peut-être une rupture d'égalité devant le service public sur l'amendement que l’on vous avait proposé, mais absolument pas de fragilité juridique sur ce que je vous propose après.
M. le
MAIRE.
- Sur l'idée
de travailler dessus,
il
n'y
a
pas de
problème.
On fera
bien volontiers. C'était juste pour vous partager mes réserves,
mais cela r'empêchera pas le
travail et la réflexion.
Merci beaucoup. Y al d'autres remarques ? M. BROC..- Par rapport à ce qu'a dit M. Gibaud, je pense que le sujet mérite que
l'on se penche dessus.
En
ce qui concerne les tarifs, j'en reviens au sujet propre de la délibération.
Ce
n'est pas une revalorisation modérée, mesurée. C’est assez brutal. On est en moyenne autour de 10 %, ou beaucoup plus, d'augmentation des tarifs des différentes prestations. C'est assez salé, si je puis dire.
Je comprends bien que vous voulez rattraper des tarifs. Il y a un effet de rattrapage
parce que les tarifs n'auraient pas évolué depuis
plusieurs années.
Néanmoins,
c'est quand
même un peu brutal.
Il vaut mieux procéder à des revalorisations annuelles, mais beaucoup
plus mesurées.
Je m'abstiens sur cette délibération. M. le MAIRE.- Très bien. Pour
vous
répondre,
il
y
a
deux
éléments.
Le
premier
élément
est
que
nous
sommes
pointés du
doigt parce que nos tarifs sont trop
bas.
Nous sommes dans
le champ
concurrentiel privé. Les tarifs trop bas peuvent nous être reprochés comme de la concurrence déloyale au secteur privé. On va éviter ce risque.
La deuxième raison est que, malheureusement...
J'entends ce que vous dites, il y
a une revalorisation qui est plus haute.
Mais
il y a
une
réalité aussi,
c'est que la
régie des
pompes funèbres
doit
pouvoir s'équilibrer.
Aujourd’hui,
elle
s'équilibre
par des
subventions
d'équilibre de la collectivité, ce qui n’est pas, dans l'objectif d'une régie de pompes funèbres, très sain.
Il faut qu'elle puisse s’équilibrer parce qu'elle a,
comme n'importe quelles pompes
funèbres privées,
plus de
recettes qu'elle
n’a de dépenses ou de charges.
Pour cela,
il faut
malheureusement monter un peu les tarifs.
15
tuCela ne veut pas dire pour autant qu'il faille faire comme le privé. C'est là où je
vous rejoins. L'intérêt d’avoir une régie de pornpes funèbres, c'est peut-être d'avoir des tarifs plus attractifs que ceux des pompes funèbres privées, et donc plus abordables pour les gens qui en ont moins les moyens. Néanmoins, il y a quand même une réalité budgétaire à la fin et une réalité de ne pas créer de concurrence déloyale au secteur privé sur ce sujet.
Je prends note de votre vote : une abstention pour M. BROC. M. GIBAUD.- Le déséquilibre de la régie était de combien ? M. le MAIRE.- Je ne l'ai pas en tête. Quelqu'un l’a en tête ? 240 000 €. M. GIBAUD.- 240 000 € de déficit ? M. le MAIRE.- Oui. Qui
s’abstient
?
Je reprécise, même si
M.
Baldys l'a dit au micro tout à l'heure, qu'il ne prend pas
part au vote.
POUR à la majorité des suffrages exprimés. POUR
: 35 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie
DECLERCQ,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain VIENOT, Marion MIGUEL PAREDES, Pascal DELON, Bérengère PONS- FOLLEA,
Luc
BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile TIVOLI,
Alain VENEL,
Pascale
BENEUX, Hervé ROUAT,
Bertrand LEMIRE,
Karine LAVIGNE, Fatima FLORES,
Cécile GAUDINO, Cyril ANDRAUD, Céline BRUEE, Emmanuelle REYNAUD-SLE, Aurélie PERNELET, Julien BARRIAL, Romain BARROCA, Manon BENCHENAFI, Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT, Clément WAJNBERG-KOHN, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR. ABSTENTIONS :
7 voix (Patrick GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzelle AYOT,
David GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, BROC Damien) NE PREND PAS PART AU VOTE:
À voix (Franck BALDYS)
17-
Tarifs billetterie de la Régie des Agents à compter du 3 août 2026
Rapporteur :
Mme LEBAN
Mme LEBAN.-
Chers
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
compte
tenu
de
l'augmentation des tarifs pratiqués par les parcs d'attractions pour l'année 2026, la Régie est contrainte de réviser ses tarifs afin de préserver l'équilibre de son budget.
lFest donc proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de la billetterie à
partir du 3 août 2026 et d'autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à signer tous les
documents afférents. La participation de la Régie est identique, mais elle ne peut plus absorber la modification des tarifs des parcs.
M. le
MAIRE.- Je vous
remercie.
Ÿ a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR à Funanimité des présents et représentés.
18-
Tarifs locations hiver 2026-2027
24Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- |! est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs
des
locations
saison
hiver
2026-2027
concernant
huit
destinations,
qui
sont
autant
à
la
montagne qu'à la mer, pour ceux qui n'aiment pas la neige. Vous avez les tableaux ci-dessous. Je ne vais pas en faire le commentaire, mais la participation est toujours la même.
On
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
des
locations
et
d'autoriser M.
le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y at-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
19-
Tarifs bons d'achat des boutiques d’Istres à compter du 1° août 2026
Rapporteur
: Mme LEBAN Mme LEBAN.- |f est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le tarif et
la
participation
des
bons
d’achat
des
boutiques
d’Istres
à
compter
du
1” août
2026.
La
participation
de
la
collectivité
reste
identique
aux
années
précédentes,
à
savoir
2€
de
participation régie pour 8 € pour les agents, avec un quota de 10 bons par mois, voire 20 selon le stock. Ces bons d’achat seront maintenant mis en vente à la régie des agents de la Ville.
Ilest proposé d'approuver le tarif et la participation de la billetterie, d'approuver la
convention de partenariat ci-jointe et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
M. le MAIRE.
- Merci.
Y a-t-il des remarques ? M. BARRIAL.- Monsieur le Maire, je me déporte. M. le MAIRE.- Vous ne prenez pas part au vote, vous vous déportez. C'est noté. Mme SIREROLS..- J'ai posé une question en commission. Merci, parce que j'ai eu
des éléments de réponse, mais cela ne répondait pas à ma question. Cela me réexpliquait le dispositif, que j'ai bien compris.
La question était : arrivons-nous à avoir vraiment une étude d'impact de la mise en
place de ces bons ?
C'est un véritable intérêt, parce qu'une participation à 2 €, si
le panier consommé
est de 20 €...
Pourriez-vous réussir,
au-delà du montant de la dépense du bon, à avoir une
étude d'impact de ce que cela représente dans le travail de vitalisation du centre-ville ?
Ce n'est pas simple, à mon avis. M. le MAIRE.- On va demander. Cela sera surtout le travail des boutiques d'Istres,
que l’on va solliciter.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
25NE PREND PAS PART AU VOTE :
1
voix (Julien BARRIAL)
20-
Tarifs Bureau d'Accueil des Tournages Audiovisuels
Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL
PAREDES.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
cette délibération,
qui fait suite à la création du
Bureau
d'accueil des tournages,
vise
à
fixer
une
grille
tarifaire
claire
et
lisible
pour
l'accueil
des
tournages
audiovisuels
et
cinématographiques sur le domaine public.
Quelques mots sur cette grille : dans la continuité de celle qui existait déjà,
nous
avons souhaité proposer une grille cohérente avec les pratiques des communes voisines, avec des tarifs compétitifs et donc volontairement attractifs. Ce choix répond à une logique simple : les
principales
retombées visées
pour notre territoire
résident
non dans
la
redevance
elle-
même, mais dans l’activité économique générée par les tournages, au bénéfice de nos hôtels, de nos restaurants, de nos commerces et de nos prestataires locaux. À quoi s'ajoutent bien sûr le rayonnement culturel et
la visibilité qu'ils apportent à
la ville.
Le
coût d'occupation
du
domaine public doit donc rester un élément qui favorise ce choix et non un critère d'exclusion.
Nous avons également repris le choix de distinguer les différentes catégories de
production
parce
qu'elles
ne
reposent
pas
sur
les
mêmes
modèles
économiques.
Un
long
métrage,
une
série
ou
une
publicité
disposent
généralement
de
budgets
importants
et
ont
vocation
à
générer des
recettes
commerciales
diverses.
À
l'inverse,
un
court
métrage,
un
projet étudiant ou autofinancé ne disposent pas de ces mêmes finalités.
|| nous semblait donc
plus juste d'adapter la redevance à la nature et aux moyens de chaque projet.
Enfin,
nous avons souhaité conserver une part de souplesse.
Certains tournages
peuvent
présenter des
contraintes
particulières,
qu'il
s'agisse
par exemple de
la
fermeture
d'une vaie ou de la mobilisation de moyens
municipaux spécifiques.
Il est donc essentiel de
pouvoir examiner ces situations au cas par cas afin de proposer une réponse adaptée dans le respect des besoins des productions comme des intérêts de la commune.
Le Conseil municipal est donc appelé à approuver les tarifs du
Bureau d'accueil
des tournages et à autoriser M. le Maire à signer tous ies documents afférents.
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
Y
a-t-il
des
questions ?
Des
oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
21-
Participation financière du
Conseil
Régional
pour Putilisation des équipements
sportifs communaux. Année scolaire 2025-2026 Rapporteur
: M. DELON M. DELON-
Par
délibération
n°
95/02
du
9 avril
2002,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
le
Conseil
régional
pour
la
participation
financière
relative
au
fonctionnement des équipements sportifs
de la
commune
utilisés
par les
lycées,
à savoir le
lycée d'enseignement général et technologique Arthur Rimbaud
et le
lycée d'enseignement
professionnel
Pierre
Latécoère.
Pour
information,
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
101
467,42 €.
Une convention
relative
à la
participation financière régionale est proposée pour
l'année scolaire 2025-2026.Le Conseil municipal est invité à approuver la convention relative à la participation
financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs communaux (année scolaire 2025-2026),
a
précisé
que
la
recette sera versée au
budget
communal,
chapitre 74,
et à
autoriser M. le Maire ou son représentant habilité à signer tous les documents nécessaires.
M. le MAIRE.
- Merci beaucoup.
Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
22-
Organisation
des
transports
scolaires
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
la
commune
d'istres
-
Prise
en
charge
financière
par
la
commune
des
abonnements annuels pour l’année scolaire 2026-2027 Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ- |! est proposé de reconduire la prise en charge par la Ville des
abonnements annuels aux transports scolaires. Pour rappel, pour l’année scolaire précédente, ce dispositif a bénéficié à plus de 3 100 élèves, ainsi qu'à 160 étudiants, apprentis, stagiaires et jeunes
en
service
civique.
Il
représente
un
effort
financier
de
la
commune
d'environ
193 000 €.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
reconduction
de
cette
prise
en
charge.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
23-
Subventions exceptionnelles aux associations — exercice 2026
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA
..- Bonjour à tous.
Cette
délibération
concerne
deux associations.
La
première
est
le
Foyer socio-
éducatif du collège Savary, pour participer au séjour en Espagne pour novembre prochain. La seconde est l'association
Les Oreilles en face des trous, qui propose de participer au projet
Octopulse lors du festival de la Guinguette sonore qui aura lieu en août prochain, qui permettra aux
sourds
et
aux
malentendants
de
particiber
à
une
expérience
immersive
pendant
les
concerts.
Le Conseil municipal est appelé à attribuer ces subventions exceptionnelles et à
préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. Je précise ne pas prendre part au vote moi-même, pour les Oreilles en face des
trous.
Y at-il des questions ? Mme SIREROLS.-
Sur
ces
demandes
de
subvention
et
sur
ces
attributions,
J'aurais
aimé
savoir quels
étaient
les
critères
objectifs
utilisés
pour décider ou
pas
d’une
27attribution.
On
m'a évoqué
la
complétude des
dossiers.
J'imagine
qu'il
n'y a
pas
que
cela,
comme critères.
M. le MAIRE.- Aujourd'hui, c'est très simple,
if y a zéro critère dans la collectivité.
C'est bien le travail que l’on est en train de faire,
notamment sur les associations sportives,
pour essayer d’objectiver davantage l'attribution des subventions aux associations sportives. C'est l'OMS qui travaille sur le sujet.
Sur
les
autres,
ce
sont
des
subventions.
Nous
sommes
des
subventions
exceptionnelles,
sur des
actions
spécifiques.
C'est juste
le
coût du voyage scolaire qui
est
identifié et le prix de ce projet Octopulse. Le dossier est monté
; ils demandent tant ; on regarde
à quelle hauteur on peut participer.
Après, se pose la question — c'est là que l’on aura vraiment besoin de critères —
des
subventions
en
termes
de
fonctionnement,
à
l'année,
des
associations.
Pour que
l'on
objective les choses et pour savoir pourquoi
on donne plus ou
moins à tel CIQ,
il faut qu’on
puisse avoir des critères. On n'est pas sur de l’action spécifique, sur un projet spécifique avec en face
des
charges très
précises — « voilà
les
charges et voilà
comment sont
appelés
les
différents partenaires au cofinancement » —, mais sur un fonctionnement global d'association à l'année.
Il faut des éléments pour pouvoir juger
ce que l’on peut faire.
Mais là,
cela répond à un projet d'action spécifique.
Mme SIREROLS.- S'il y a des critères qui sont établis,
ce qui est très important,
c'est que les associations soient tenues au courant de ces critères d'éligibilité en amont des dépôts des dossiers.
M. le MAIRE.- C'est exactement le but. La première phase, c'est le sport, car c’est
la grosse masse des associations que l’on subventionne. C'est pour cela que l’on demande à l'OMS,
l'Office
municipal
des
sports,
qui
regroupe
l'ensemble des associations,
de débattre
entre
eux
et
de
proposer
à
la
Ville
leur vision
et
leur
lecture
de
ce
que
devraient
être
les
critères.
C'est avec eux, avec les associations sportives et avec l'organisme qui est le plus à
propos
pour
cela,
que
l'on
étudie
ces
critères.
Ce
n'est
ni
l'adjoint
aux
sports
seul,
ni
nos
services,
ni
moi-même
qui
pourrons
dire
« on
va
fixer
à
tel
nombre
d’adhérents
ou
de
licenciés.
».
Il
faut
que
cela
vienne
du
terrain.
C'est
tout
le
but,
par
exemple,
pour
les
associations sportives, que cela vienne de l'OMS et donc des associations qu'elle représente.
Sur le reste, c'est un autre sujet, parce qu'on va devoir les prendre thématique par
thématique,
parce qu'ils n’ont pas de tutelle comme peut l’avoir le sport avec une fédération
au-dessus.
Y a-t-il d'autres remarques ? Mme AYOT..- || y avait quand même des dossiers à monter,
des objectifs, etc.
Il y
avait quand même des critères au départ.
M. le MAIRE..- Ils ne nous ont pas écrit un courrier : « donnez-moi 10 000 balles ». Mme AYOT.- Je préfère qu’on le précise. M. le
MAIRE.- If y à un dossier à monter avec des charges et, généralèment,
du
cofinancement. On est rarement seul à financer.
Mme AYOT..- Et avec des projets.M. le MAIRE.- Cela, c'est du projet,
c'est de l’action spécifique.
C'est 100 % pour
un projet, pas pour une subvention à l’année.
Moyennant tout cela, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote pour l'association suivante : -
Les Oreilles en Face des Trous : Robin PRÉTOT
24-
Adhésion au réseau des Territoires Innovants — Les Interconnectés
Rapporteur
: M. BREZIA M. BREZIA.-
Cette
délibération
propose
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune d'Istres au réseau
national des Territoires innovants,
Les
Interconnectés,
afin de
renforcer la dynamique numérique engagée par la Ville, de bénéficier de retours d'expérience d'autres collectivités,
et de valoriser les
actions déjà
menées
au
service des habitants.
Le
montant de la cotisation d'adhésion s'élève à 1
800 €.
Je profite de rapporter cette délibération pour mettre en lumière le travail de fond
déjà réalisé au sein de la collectivité, souvent discret mais indispensable. Ce travail de l'ombre constitue le socle technique qui permet à Istres d’être aujourd’hui une ville connectée, capable d'expérimenter de nouveaux services publics numériques et d'être souvent citée en exemple.
Ce socle numérique permet par exemple de déployer et d'exploiter des capteurs
connectés, comme cela a été fait pour suivre les températures dans les écoles lors du dernier épisode de canicule,
afin
d'aider les services
municipaux à agir plus
rapidement.
Ce
même
socle sera très prochainement utilisé pour le suivi des canaux d'irrigation et plus largement pour d’autres usages liés à la gestion intelligente de la Ville.
Continuer à adhérer aux Interconnectés permettra d'inscrire cette démarche locale
dans un réseau reconnu, favorisant le partage des bonnes pratiques ainsi que l'accès à des ressources
de
formation
et
des
dispositifs
d'accompagnement
sur
les
grands
enjeux
du
numérique.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
décider
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association des réseaux des Territoires innovants,
Les
Interconnectés,
et d'autoriser M.
le
Maire à signer tout document nécessaire.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Est-ce que tout ie monde est d'accord pour que l’on poursuive cette convention ?
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
25-
Fonds covid
Résistance - réquiarisation d’un
prêt, comptabilisation des pertes
sur prêts et bilan du dispositif Rapporteur: Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA.- La commune s'était engagée, en 2020, avec la Région et
la Banque des Territoires, à participer à ce fonds Covid Résistance. Ce dispositif était pour les entreprises de moins de 20 salariés qui
rencontraient des difficultés conjoncturelles suite au
Coronavirus, pour leur permettre un prêt à taux zéro d’une durée de 5 ans, pour des montants compris entre 3 000 et 10 000 €. 2026 est la dernière année de ce fonds Covid Résistance.Dans
cette
délibération,
it
y
a
deux
parties:
une
partie
« régularisation »,
puisqu'une partie d'un montant a été financée par la commune, alors que l'entreprise était une entreprise de
Fos.
La deuxième partie présente les pertes sur prêts,
car il y a eu des
non-
remboursements d'entreprises, pour un peu plus de 5 000 € en 2026, à début
juillet. La somme
totale des pertes depuis le début de ce dispositif s'élève à un peu plus de 13 000 € pour la commune.
Le Conseil municipal est appelé à constater, procéder et prendre acte de ce bilan
et également autoriser M. le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes.
M. le MAIRE..- Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
26-
Approbation
d’un protocole transactionnel
de
résiliation
amiable du
lot 13
du
marché de travaux « Démolition / reconstruction du Théâtre de l’Olivier à Istres » Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA.- Cette délibération présente un protocole transactionnel de
résiliation
à
l'amiable
qui
concerne
le
lot
n° 13
de
marché
de
travaux,
qui
concerne
le
chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que la plomberie pour le chantier du Théâtre de l'Olivier. Ce lot a été attribué à l’entreprise Avenir Froid, pour un montant de 2,53 M€ HT.
Je rappelle à cette occasion que, dans le cadre de ce projet, la Ville intervient en
maîtrise d'ouvrage déléguée,
puisque la maîtrise d'ouvrage est portée par la Métropole Aix-
Marseille-Provence, ce qui complique un peu, car il y a de plus en plus d'acteurs — la Ville, la Métropole, les entreprises titulaires et les services juridiques.
Des
écarts
importants sont apparus entre
les quantités
prévues au
moment du
marché et les besoins réels au moment de l'exécution. Ces difficultés ont conduit l’entreprise à nous
présenter
des
demandes
de
travaux
pour
un
montant
relativement
significatif,
de
676 000 €, ce qui a créé une situation de blocage entre les différents intervenants du chantier.
Le but de ce protocole permet de mettre fin aux litiges dans un cadre juridiquement
sécurisé,
de limiter le
risque contentieux et de
maîtriser l'impact financier que la commune
pourrait
avoir,
et
surtout
de
relancer
rapidement
une
procédure
de
marché
pour
pouvoir
relancer ce lot.
Je précise que l'indemnité de résiliation est fixée à 2,5 % du montant du marché,
qui est un montant inférieur à ce qu'il y a habituellement — d'habitude, c'est à hauteur de 5 %.
Pour ne pas perdre le travail qui a été réalisé au moment des études, ces études
ont été incluses dans la nouvelle consultation, afin de capitaliser sur les éléments techniques qui ont été produits et pouvoir sécuriser le futur marché.
Nous
sommes
invités
à
approuver
ce
protocole
transactionnel
de
résiliation
amiable et à autoriser M. le Maire à signer ce protocole et le document afférent.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y at-il des questions 7? Mme TAUPIN-MAYOR.- Je
m'abstiens,
parce que je
n'ai
pas assez d'éléments
juridiques
sur le
bien-fondé
de
cette
transaction.
Pour les travaux
qui
étaient demandés,
n'aurions-nous
pas
pu
faire
une
modification
par
un
avenant
au
niveau
du
marché,
pour
accepter cette différenciation de travaux et de montants demandés par l’entreprise ?
30M. le
MAIRE.-
Non,
parce
que
cela
engageait une
modification
substantielle
du
marché.
Mme TAUPIN-MAYOR.- Oui, vu les montants, j'ai bien compris. M. le MAIRE.- À ce moment-là, cela veut dire que tout le marché tombe,
parce
qu'on modifie complètement le marché. On est obligé de procéder ainsi.
M. BROC
.- Décidément, le chantier de la démaolition-reconstruction du Théâtre de
l'Olivier est un sac de problèmes.
M. le MAIRE.- Je ne vous le fais pas dire ! M. BROC..- On est d'accord. Ce
qui
m'interroge
un
peu...
Vous
allez
pouvoir m'éclairer,
mais
il
y
a
quelque
chose
qui
me
pose
problème.
Que
l'on
verse
une
indemnité
d'autour
de
95 000 €,
qui
correspond à 2,5 % du marché, ok. Mais des sommes ont déjà été versées au préalable à ta société en question, Avenir Froid.
Il y a eu 97 000 € de prestations effectuées par la société,
qui ont été payés. Normal.
Mais je lis que l’on a eu une avance totale de 220 000 €. À donc
été
versé
à
la
société
un
excédent
de
120000€.
C'est
écrit:
«L'avance
versée,
conformément aux dispositions du CCAP, s'élève à 126 645 €. Les prestations exécutées à la date
de
résiliation
sont
97 482 €.
Les
sommes
déjà
versées
s'élèvent
à
220 277 € ».
C'est
quoi, cette histoire ?
M. ie MAIRE
- Ce sont les sommes versées par l'entreprise pour faire ses travaux.
Ce sont les sommes des travaux faits.
M. BROC
.- Mais pourquoi on nous parle de « prestations exécutées à la date de
la résiliation,
pour un montant de 97 482,87 € » ?
Il y a un total de 220 000 € qui ont été versés à cette société, qui comprennent les
prestations exécutées (97 000 €) et une avance, alors que la totalité des prestations n'ont pas été effectuées, pour 220 000 €.
Il y a un problème, là.
M. le MAIRE.- Cela a été mille fois vu avec des avocats, puisque cela fait 100 ans
que ce dossier dure.
Il
n'y a pas de
problème.
Je
n'ai
pas,
moi,
l'explication technique ;
on
vous la donnera, pour faire une note précise.
Le sujet est qu'il faut que
l’on
se sorte de ce truc.
Sinon,
avec le prestataire qui
considère que cela devrait être fui! à notre charge,
alors que nous considérons que cela doit
être à sa charge, on va partir au contentieux et on va tous y perdre encore plus de billes.
Le
fait d'avoir un protocole transactionnel à 2,5 % du prix global du marché, cela nous permet de sortir de la situation.
Après,
il
y
a
un
arrêt
des charges
et des dépenses
effectuées.
Il
y a la somme
globale du marché qui était identifiée. C'est sur cette somme que l'on calque le montant de la transaction.
M. LEMIRE.-
Pour
répondre,
il
y
a
certains
termes
à
ne
pas
confondre.
||
y
a
acompte
et
l'avance.
Une
avance,
dans
tous
les
cas,
peut
être
remboursée.
||
suffira
de
vérifier les différents comptes de l’entreprise, de vérifier ce qui a été versé. Ensuite, c'est juste une histoire de calcul entre les deux.
|| faut juste
revérifier cela.
M. le MAIRE..- Je vous donnerai ma note. Je l'ai là.
Elle fait deux pages.
31Que voulez-vous faire ? Vous voulez vous abstenir ? M. BROC
-
Si l’avance a bien été remboursée, tout va bien,
puisqu'il n'y avait pas
de prestations correspondantes.
M. le MAIRE..- De toute façon, la Métropole ne lâchera pas l'argent ! Ni nous ni la
Métropole ne lâcherons l'argent là-dessus. Ne vous inquiétez pas, des avocats ont établi cela. Un protocole transactionnel, ce n’est pas qu'entre nous.
M. BROC..- Par prudence, je m'abstiens. M. le MAIRE.- Si vous voulez, pas de problème. Ÿ at-il d'autres abstentions ? POUR à la majorité des présents et représentés. POUR : 41 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère
PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain
VENEL,
Pascale
BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima FLORES, Cécile GAUDINO, Cyril ANDRAUD, Céline BRULL, Emmanuelle REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Patrick
GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzelle AYOT,
David
GIBAUD,
Christelle
BELLAY,
Patricia
SANTIN!) ABSTENTIONS : 2 voix (Emmanuelle TAUPIN-MAYOR, BROC Damien)
27-
Garantie d'emprunt à 3F Sud pour l'acquisition en VEFA de 45 logements situés
avenue Felix Gouin Rapporteur : M. PLANELLES
M. PLANELLES
- Bonsoir. La Ville d’Istres a été sollicitée par 3F Sud, une société
anonyme
d'habitations
à
loyers
modérés,
en
vue
d'obtenir une
garantie
d'emprunt dans
le
cadre de l'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 45 logements locatifs en usufruit. C'est un ensemble immobilier à construire avenue Félix Gouin.
Les
deux
lignes
de
prêts,
qui
constituent
un
montant
total
de
3 703 731 €,
se
décomposent de la manière suivante : un prêt locatif social, pour un montant de 2 141
552€,
pour une durée d'amortissement de
18 ans, et un complément au
prêt locatif social,
pour un
montant de 1
562 179 €, pour une même durée d'amortissement.
La garantie de
la commune est sollicitée à
hauteur de
50 %.
La Métropole Aix-
Marseille-Provence
est
également
appelée
à
la
même
hauteur,
c'est-à-dire
à
50 %.
Les
caractéristiques financières sont récapitulées à l’article 9 du contrat.
Le Conseil municipal est ainsi invité à délibérer en vue d'accorder sa garantie dans
les conditions fixées ci-après. À l’article 1, le Conseil municipal d’Istres accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 703 731 € souscrit auprès de la Caisse
des
dépôts et consignations. Article 2 :
la garantie de la commune est
accordée
pour la
durée totale
du
prêt
et ce jusqu'au
complet
remboursement de celui-ci
et
porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Article 3 :
le Conseil municipal s'engage pendant toute la
32durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
M. le MAIRE.
.- Merci beaucoup. YŸ a-t-il des remarques ?
Mme Sirerols se déporte. Je le note. M. BROC
-
C'est une habitude qui a été prise par la ville d’Istres de couvrir, de
garantir
les
empreintes
des
organismes
sociaux
qui
mènent
des
opérations
de
logement
social.
Pour les opérateurs du logement social, l'argent coule à flots.
Excusez-moi,
mais ils
profitent de l’argent des Français et du Livret A. À un moment donné, il faut arrêter de se tourner vers la ville d'Istres et vers les collectivités locales pour garantir leurs emprunts. Moi, je suis contre.
M. le MAIRE. Je l'entends parfaitement.
Cela va être l'objet de la délibération qui
suit, que l'on a mis en additif. J'entends parfaitement votre opinion. Je la partage, dans le sens où, pendant des années, ici, en Conseil municipal, je me suis opposé aux garanties d'emprunt parce que je considère que ce n’est pas le rôle d’une commune. Là, je ravale mon opinion sur ce sujet précis qui concerne les projets qui sont sur les anciens terrains de l'AFPA, parce que la vente doit avoir lieu
maintenant.
Il
faut qu'elle
ait
lieu
avant
la fin de
l'été.
Sinon,
nous
n'aurons pas les recettes de 15 M£ qui doivent rentrer et qui sont budgétées dans le budget de la commune. Si on veut éviter la banqueroute, il faut que l’on puisse vendre.
Nous
avons
demandé
des
efforts
aux
promoteurs
sur des
tas
de
choses.
En
revanche, nous avons besoin de faire ces garanties d'emprunts.
J'entends que vous votez contre,
mais je peux vous donner des garanties pour
l'avenir : cela fait partie des dernières garanties d'emprunt que l’on va voter. Je vous l'annonce.
Je note l'opposition de M.
BROC.
Y at-il d'autres oppositions ? Des abstentions ? POUR à la majorité des suffrages exprimés. POUR: 41 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA, Jacques BESSY, Cécile TIVOLI, Alain
VENEL,
Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima FLORES, Cécile GAUDINO, Cyril ANDRAUD, Céline BRULL, Emmanuelle REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara VITALE,
Vincent FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément WAJNBERG-KOHN,
Patrick
GRIMALDI,
Suzelle AYOT, David GiBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR) CONTRE:
1
voix (BROC Damien)
NE PREND PAS PART AU VOTE:
1 voix (Magali SIREROLS)
ADDITIF-
Garantie d'emprunt à 3F Résidences — Projet de pension de famille :
la
résidence sociale / résidence habitat jeune -— situées Avenue Félix Gouin Rapporteur : M. le MAIRE
33M. le MAIRE.- L’additif est dans la même veine.
C'est exactement le même sujet.
Je vais
le
présenter moi-même.
1!
s’agit d'une garantie
d'emprunt
à
3F
Résidence
pour la
résidence intergénérationnelle qui est dans le cadre de ce projet aussi,
de 27
logements en
PLAI,
42
logements
en
résidence
sociale
en
PLAI
et
une
résidence
Habitat
Jeune
de
82
logements.
Là encore,
il s'agit de permettre la réalisation de cette opération en nous portant
garant à 100 % pour cette opération.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de l'octroi de cette
garantie d'emprunt qui, dans la même veine que la précédente, fait partie des dernières.
Y at-il d'autres remarques ? Monsieur Broc, même vote ? Je note le déport de Mme Sirerols et de Mme Pellafigue. Ÿ a-t-il d'autres remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à la majorité des suffrages exprimés. POUR : 40 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Ghislain
VIENOT, Marion MIGUEL PAREDES, Pascal DELON, Bérengère PONS-FOLLEA, Luc BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain VENEL,
Pascale
BENEUX,
Hervé
ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine
LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie PERNELET, Julien BARRIAL, Romain BARROCA, Manon BENCHENAFI, Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT, Clément WAJNBERG-KOHN, Patrick GRIMALDI, Suzelle AYOT, David GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINE Emmanuelle TAUPIN-MAYOR) CONTRE:
1
voix (BROC Damien)
NE
PRENNENT PAS
PART AU VOTE :
2 voix (Delphine PELLAFIGUE,
Magali
SIREROLS) 28-
Régie
du
Deven
—
Échange
de
deux
équidés
appartenant
au
patrimoine
communal Rapporteur
: Mme LEBAN Mme LEBAN.-
||
s'agit
de
l'échange
de
deux
équidés
dans
le
cadre
du
fonctionnement de
la
nouvelle
régie
municipale du
centre équestre
du
Deven.
Cet échange
s'inscrit dans
une démarche d'optimisation du cheptel équin
afin d'adapter les moyens de la
régie
aux besoins des activités équestres et aux
missions de service public assurées par la
collectivité. Ainsi, deux poneys appartenant à la commune seront échangés contre un poney appartenant
à
M.
David
Nicolas
et
un
autre
appartenant
à
Mme Noémie
Francone.
Cet
échange est réalisé sans soulte, les parties ayant convenu d’une équivalence de valeur entre les équidés échangés.
Le
Conseil
municipal
est donc appelé à
approuver le
principe de
l'échange des
deux poneys communaux — vous me faites grâce des noms —, à autoriser M. le Maire à signer tous
les
actes
et
conventions,
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
échange,
en
précisant que la mise à jour de l'inventaire communal et de l'inventaire de la régie du Deven sera effectuée en conséquence.
M. le MAIRE..- Je vais donner les noms :
Boticario Ram et Jocker Kerveyer, deux
poneys échangés.
34Y
a<-il
des
remarques ?
Des
oppositions ?
Des
abstentions ?
Les
poneys
sont
échangés.
POURà
l'unanimité des présents et représentés.
29-
CEC
Les
Heures
Claires
—
modalités
d'attribution
des
bourses
nationales
de
collège pour l’année 2026-2027 - Collège Alain Savary Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ-
Cette
délibération
concerne
les
modalités
de
gestion
des
bourses nationales pour les élèves du collège Alain Savary au titre de l’année scolaire 2026- 2027.
Les
bourses
nationales
constituent
une
aide
de
l'État
attribuée
sous
condition
de
ressources afin d'accompagner les familles dans les dépenses liées à la scolarité. Elles sont versées selon plusieurs échelons, en fonction de la situation des bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
de
gestion
de
ce
dispositif.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
30-
CEC Les Heures-Claires —- modalités d'attribution des fonds sociaux du Collège
Alain Savary pour l’année 2026-2027 Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.-
Dans
la
même
ligne,
cette
délibération
porte
sur
la
reconduction
des
modalités
d'attribution
des
fonds
sociaux
du
collège
Alain
Savary
pour
l'année scolaire 2026-2027. Ces aides permettent d'accompagner les élèves et leurs familles confrontées à des difficultés financières ponctuelles, notamment pour les dépenses liées à la restauration scolaire, aux fournitures et aux projets éducatifs.
Le Conseil municipal est invité à approuver ces modalités d'attribution. M. le MAIRE.
.- Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
31-
Mandat spécial pour une visite ministérielle
Rapparteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Cette délibération concerne l'attribution d'un mandat spécial à M. le
Maire
pour un déplacement à
Paris du
15 au
17 septembre
2026 dans
le cadre d’une visite
ministérielle.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser la prise en charge du remboursement
des frais de mission,
précisant que les crédits correspondants aux frais générés sont inscrits
au
budget principal,
et à
autoriser M.
le
Maire
où
son
représentant à
signer les documents
afférents.
M. le MAIRE..- Je précise ne pas prendre part au vote. Je demande le vote du Conseil municipal : qui s'y oppose ? Qui s’abstient ? Mme AYOT.- Peut-on avoir une petite précision sur cette visite ministérielle ? En
général, visite ministérielle, c'est quand les ministres se déplacent.M. le MAIRE..- Vous avez raison, le terme n'est pas le bon. Ce n’est pas une visite
ministérielle qui vient me voir
; c'est moi qui me réserve des créneaux pour monter à Paris,
pour essayer d'obtenir — c'est en cours de négociation — des rendez-vous dans les ministères ou dans les agences gouvernementales, paur essayer de porter quelques dossiers. Un maire doit se transformer un peu en lobbyiste de sa commune et des projets. On le voit sur beaucoup de dossiers,
notamment le dossier métropolitain des finances de la Métropole :
pour pouvoir
faire évoluer les finances à la Métropole, le combat se mène à Paris, auprès des ministères, auprès
du
Parlement,
pour
pouvoir faire
évoluer
les
mentalités de
nos élus
parisiens,
qui
pensent qu'il n’y a rien au-delà du périph’.
L'idée est de me réserver des créneaux,
avec des montages de rendez-vous qui
sont
en
cours,
pour
que
je
puisse
défendre
des
dossiers
ou
faire
des
rencontres
parlementaires,
ministérielles
ou
d'organismes
pour
pouvoir
défendre
tout
cela.
C'est
le
principe.
Pas d'oppositions ? Abstentions ? POUR l'unanimité des suffrages exprimés. NE PREND PAS PART AU VOTE:
1 voix (Robin PRÉTOT)
32-
Mandat spécial pour le séminaire de rentrée ADER
Rapporteur : Mme LEBAN
M. le MAIRE..- Le rapport n° 32 est retiré.
33-
Mandat spécial pour le déplacement à Radolfzell dans le cadre du jumelage
Rapporteur
: Mme LEBAN Mme LEBAN.- M. le Maire est invité, sur le week-end des 12 et 13 décembre 2026,
avec
le
comité
de jumelage.
Je
vous
fais
l'historique.
L'amitié
qui
unit
les villes
d’istres
et
Radolfzell s'écrit dans une longue histoire, dont les origines remontent à 1962.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
autoriser
la
prise
en
charge
et
le
remboursement
des
frais
de
mission,
précisant
que
les
crédits
correspondants
aux
frais
générés sont inscrits au budget, et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
M. ie
MAIRE.-
ils font les
1
200
ans
de
la
commune,
les
célébrations
officielles
auxquelles le maire m'a invité. C'est pour pouvoir m'y rendre.
Je ne prends pas part au vote sur cette délibération. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
NE PREND PAS PART AU VOTE : { voix (Robin PRÉTOT)
34-
Fixation du taux des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : M.
le MAIRE
M. le MAIRE..- |] a fallu l’ajuster. Vous avez le tableau, que l'on vous a donné. Je
ne vais pas le lire. 19,1
% pour un adjoint,
15,1
% pour 11
adjoints, 9,55 % de l'indice pour 22
conseillers
municipaux délégués.
C'est juste
une
mise
à jour,
suite
à
une
demande
de
la
préfecture, parce qu'on avait fait le même principe que dans le mandat précédent.
Pour ceux
36qui étaient au Conseil métropolitain, pour pouvoir répartir l'enveloppe unique sur d'autres élus qui
n'étaient
qu'à
la
mairie,
il
fallait
diminuer
le
montant
de
ceux
qui
pouvaient être
à
la
Métropole, parce qu'ils avaient une indemnité à la Métropole. On nous a
dit que ce n'était pas
possible. Maintenant, il faut bien cloisonner. On ne peut pas faire de la régule là-dessus.
Dont
acte. On refait le système comme avant.
Y at-il des questions ? Mme SIREROLS.-
J'ai
une
remarque.
Vous
avez
mis
en
place
tout
un
argumentaire
pour
expliquer
que
vous
avez
un
élu
qui
travaillait
beaucoup,
qui
était
très
impliqué et qui était sur des gros dossiers. Vous faites un audit financier. Vous allez faire un audit organisationnel. Vous annoncez des grands projets un peu partout. Vous aviez évoqué, au démarrage de votre mandat, que vous souhaitiez que tous vos élus soient rétribués,
parce
que mobilisés, etc.
Cela
m'interroge sur la dynamique :
comment va-t-elle s'inscrire dans le temps ?
Si, six mois après, vous remodifiez déjà les rémunérations.
M. le MAIRE.- On les reventile,
mais elles ne sont pas modifiées. Les indemnités
des élus sont prises sur une enveloppe qui est fixe, en fonction du nombre d'élus. En fait, c'est la même somme, le même niveau de dépense, mais la ventilation entre les élus est différente. ny a pas d'augmentation individuelle.
Mme SIREROLS.- Au temps pour moi. J'avais une dernière question : et la vôtre, Monsieur le Maire, d’indemnité ? M. le MAIRE..- Vous l'avez votée en début de mandat. Vous ne vous en souvenez
pas ?
Mme SIREROLS..- Elle n'apparaît pas, c’est pour cela. M. le MAIRE
- C'est normal, parce que c’est une indemnité à part. L'indemnité du
Maire fait l’objet d'une délibération à part, qui a été votée au tout premier Conseil
municipal.
Elle ne rentre pas dans l'enveloppe des élus.
Mme SIREROLS..- D'accord. Merci. M. le
MAIRE.- C'est le tout premier Conseil municipal,
il me semble,
et c'est fixé
par le CGCT. De toute façon, elle est dans le cadre de la strate des villes. Tous les maires des villes de ma taille ont la même indemnité.
M. GIBAUD..- Elle n'a pas bougé ? M. le MAIRE..- Pas du tout. Ce qui a bougé, ce sont mes frais de mandat, que j'ai
divisé par deux. L'indemnité, c'est la même partout, c’est la loi. Il y a des majorations de villes sous-préfecture, des choses comme cela, mais c'est la même.
M. GIBAUD.- Aucune autre majoration n'a été activée ? M. le MAIRE..- Si,
il y a les majorations liées à la taillé de la ville.
D'autres remarques là-dessus ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions sur cela ?
37POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
ADMINISTRATION GENERALE 35-
Sortie envisagée de la convention-cadre entre la Ville d’istres et la société Watt
Connect
—
Autorisation
générale
donnée
au
Maire
pour
mener
les
procédures
administratives, amiables et contentieuses Rapporteur :
M. le MAIRE
M. le MAIRE
- C'est une autre pépite que l’on a découverte.
Pour vous résumer,
on
a des
motifs sérieux de
considérer que cette décision,
prise
le
19 mars
2026,
n'est
pas
valable.
Elle
concernait
la
signature
d’un
contrat
avec
une
société
Watt
Connect
qui
envisageait d'installer 66 conteneurs géants de conservation de batteries d'électricité dans la ville, sur 66 parcelles.
Cela
ne
nous
paraît d'abord
pas
entendable
sur
le
principe,
mais
en
plus
on
a
constaté que, dans le vote de cette convention, il y avait pas mal d'irrégularités. Nous voulons donc nous sortir de cela.
Le
Conseil
municipal est invité à confirmer la volonté de la commune d'Istres de
remettre en cause la validité et de poursuivre l'extinction de la convention-cadre avec la société Watt Connect, de prendre acte du lancement par moi-même de la procédure contradictoire du retrait de cette décision détachable, de m'autoriser à retirer la décision détachable, d'autoriser moi-même encore une fois à mener en priorité toute négociation amiable avec la société Watt Connect,
en
vue
d'aboutir
à
une
résolution
de
gré
à
gré
de
ladite
convention-cadre
et
d'autoriser moi-même, en cas d'échec de la voie amiable, à, au nom de la commune, ester en justice en voie de recours contentieux.
Y a-t-il des remarques ? M. GIBAUD.- Apparemment, il y a eu des irrégularités dans ce qui a été signé. En
tout cas, les compétences n'étaient pas requises pour le signer, sur la durée et sur le nombre.
M.
le MAIRE..- Cela fait partie du doute
juridique que l'on a sur la capacité à signer
un tel contrat.
M. GIBAUD
- Est-ce cela qui vous fait annuler la convention ?
M. le MAIRE.- Non, c’est le projet lui-même. M. GIBAUD..- Le projet lui-même.
Sur les batteries, vous ne croyez pas. ?
M. le MAIRE.- Déjà, non. On ne va pas réserver 66 places de stationnement, déjà
que
l'on
ne
sait jamais
où
se
garer dans
la
ville.
Si
en
plus
on
condamne
66
places
de
stationnement, si ce n’est pas plus — parce que ce n'est pas assez grand —, pour y mettre des containers géants, moches, avec des grosses.
M. GIBAUD.-
J'entends
« conteneur
géant ».
On
est
sur de
la
sémantique.
Un
conteneur
fait 20 pieds,
10 pieds, 40 pieds.
M. le MAIRE.- Ce sont des conteneurs.
Un gros conteneur à bateau. Vous voyez
CMACGM. Vous mettez un gros conteneur dessus.
Il y en a 66 dans la ville,
sur des places
de parking.
M. GIBAUD.- C'est un conteneur de 10 pieds, 20 pieds, 40 pieds ? Un « conteneur
géant », cela ne veut pas dire grand-chose, en soi.M. le MAIRE..- Oui, pardon, c'est un pléonasme. Je vous l'accorde. M. GIBAUD- Dites-nous si
ce sont des containers de
10 pieds ou de 20 pieds,
que l'on ait une unité de mesure.
Êtes-vous contre la technologie mise en place ou est-ce que c’est le volet juridique
qui vous fait arrêter ?
M. le MAIRE.- C'est à la fois le volet juridique
et le principe de se retrouver avec
66 containers sur l'espace public, qui nous condamnent des places de stationnement.
M. GIBAUD
.- OK.
M. le MAIRE..- En plus, c'est très moche. Que le principe existe, d’avoir une société
qui
peut créer des grosses piles électriques pour recharger l'électricité et la
revendre à
un
fournisseur d'électricité, comme c'est prévu, de le stocker et de revendre, très bien, mais il y a une mise en œuvre, aussi. Cette mise en œuvre faite le lendemain de l'élection, si vous voulez, on apprécie moyennement.
C'est
vraiment
le
projet
de
base,
plus
les
nombreuses
irrégularités
que
l'on
soupçonne sur cette signature de convention, sur le process de conventionnement. L'idée est juste
d'y
mettre
fin.
Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
36-
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le MAIRE
M. le MAIRE.- Comme vous le savez, nous sommes appelés, en début de mandat,
à
voter
un
règlement
intérieur
pour
le
fonctionnement
de
cette
Assemblée.
Nous
avons
échangé ensembie, avec les différents élus d'opposition, sur le sujet, notamment sur les droits de parole,
les prises de
parole et les caractères dans la tribune
d'fstres Mag, entre autres.
C'est souvent le sujet sur lequel il y a de la discussion. Toutes les oppositions, vous avez été consultées.
On
en
a
discuté.
Y a-t-il des remarques ? Mme AYOT.-
C'est
vrai
que
l'on
à
eu
une
première
réunion
sur
le
règlement
intérieur, Par contre, on devait se revoir pour au moins voir la trame définitive. Finalement, on l'a au Conseil municipal. Je comprends qu'il faut avancer sur le règlement intérieur.
M. le
MAIRE.-
Vous
l'avez
eu,
vous
avez
échangé
avec
mon
cabinet,
quand
même, avant, longuement sur ce sujet.
Mme AYOT.-
Comme
il
y
a
des
choses
orales...
Maintenant,
mon
collègue va
devenir président de groupe. Je lui dirai « peut-être qu'il faut que tu aies une secrétaire pour noter ».
On échange quand même sur de nombreux sujets.
On avait dit
1 500 mots, nous 1 000 et 300-300. Après, c'est de la tambouille, mais
on s'était engagé là-dedans. En plus, il faut fournir un texte rapidement. On le fait, on joue le jeu,
i n'y a pas de problème.
Par contre, il y a aussi autre chose. On a travaillé tous les autres points, mais on
pense que le règlement intérieur mérite une attention certaine.
Par exemple, il y a un point :en vous faisant une demande à l'avance, n'importe qui peut filmer le Conseil municipal.
Cela
n'existait pas avant.
M.le
MAIRE.-
Oui,
mais
c'est
légal.
Cela
existait.
En
fait,
il
fallait
informer
24 heures avant la directrice de
cabinet qu’une
personne
allait filmer.
C'est légal.
C'est un
espace
public.
Mme AYOT.- C'était la presse. M. le MAIRE.- Non, n'importe qui. Je me souviens de l’avoir utilisé. On a eu le droit
à un bel accueil, d’ailleurs, avec police et compagnie, dès lors que l’on a voulu filmer une seule fois le Conseil municipal. Si, c'était déjà prévu dans le précédent règlement intérieur. C'était 24 ou 48 heures, j'ai
un
doute
là-dessus.
Peut-être
48 heures,
pour prévenir à
l'avance
la
direction du cabinet de l'époque.
Mme AYOT..- Je pensais que c'était réservé, qu'il y avait un cadre. M. le MAIRE.- Pas du tout.
Là-dessus, je veux de
la transparence.
Les gens qui
veulent
venir
filmer...
Même
sur
la
retransmission
qu'il
y
a
là,
actuellement,
du
Conseil
municipal.
Avant,
il
n'y
avait
pas de
replay
; aujourd'hui,
on fait des
replays.
On travaille
même à
faire en sorte qu'it y ait d’autres caméras tourelles, parce que,
là,
il y a une caméra
braquée sur ma tête. Je ne trouve pas cela hyper respectueux du reste de l’Assemblée. Je crois
que
cela
mérite que,
quand vous
prenez
la
parole,
les gens qui
regardent lé Conseil
municipal puissent vous voir.
M. GIBAUD
- À
l'origine, il y avait du multicam. Il y avait quatre caméras.
M. le
MAIRE.- À
l'origine,
à
y
avait du
multicam,
oui.
Et
puis
cela
a disparu.
Visiblement,
c'était
trop
gênant
de
faire
exister
l'opposition,
avant.
C'est
possible.
Mais,
rassurez-vous, je n'ai pas cette crainte-là. Je vous ferai exister bien volontiers.
Sur
le
reste
du
règlement
intérieur,
sur
les
caractères,
le
débat,
c'est
à
la
proportionnelle des scores. Si on compare avec ce qu'il y avait avant, c’est incomparable. Il y avait quatre
listes ;
là,
on était trois.
Et les scores
n'étaient pas les mêmes.
Sur le mandat
d'avant,
M. Bernardini avait été élu à 52 % des voix.
Là,
on est élu à 60 %.
Forcément,
il y a
un impact sur la répartition du temps de parole.
Je
vous
propose
qu'on vote tout de
même
ainsi.
S'il
le faut, je veux
bien
rouvrir
une discussion à nouveau et retravailler cela.
Mme AYOT..- La seule chose que je veux dire,
c'est que,
effectivement,
on en a
discuté
une
première fais,
mais on
n'est
pas
revenu
sur le sujet.
C’est juste
ce que je veux
dire.
Parfois, on a des sujets qui méritent que l’on se revoie. Après, on est pris, les uns et les
autres, je l'entends.
M. le MAIRE.- || y a eu des écrits, il y a eu des échanges. Madame
Ayot,
volontiers.
Là-dessus,
vous
pouvez
croire
en
notre
bonne
foi,
d'autant plus que sur le prochain /stres Mag
— là, on vous a sollicités, j'en conviens, un peu en
urgence...
Le
règlement intérieur se vote
aujourd’hui
et
le
bon
à tirer devait partir avant ce
Conseil municipal. On aurait très bien pu se dire « on s'en lave les mains, on fait quand même le /stres Mag et on ne fait pas de tribune de l'opposition ni de la majorité ». J'ai quand même considéré que, même si on n’avait pas voté le règlement intérieur, ce n'était pas très cool. On vous a donné le délai nécessaire.
40M. GIBAUD.- Vous
l’auriez fait,
mais en
vigueur de
l’ancien
règlement intérieur.
Jusqu'à maintenant, c'est l’ancien règlement intérieur qui prévaut.
M.le
MAIRE.-
C'est
un
règlement
intérieur
qui
s'applique
à
quatre
listes
qui
n'existent plus. C'est compliqué.
M. GIBAUD- Il s'applique de manière générale. M. le MAIRE.- il s'applique au score à la proportionnelle des listes qui étaient en
présence. À partir du moment où vous ne les avez plus. Le règlement intérieur continue de s'appliquer,
mais sur le
temps
de
parole
de
listes
qui
n'existent plus,
vous
ne
pouvez
plus
l'appliquer. S'il faut gratter 100 caractères, franchement, on vous les donnera. Ce n’est pas un sujet. Il n’y a pas de vice.
M. BROC.- Ce qui a été noté dans le règlement intérieur correspond exactement
à la teneur de nos débats et de notre conclusion, lorsqu'on s'est vu dans le bureau du Maire. On n'a pas défini de nombre de caractères, mais on avait défini une répartition de l'espace de la page.
Mme AYOT.- Je ne remets pas du tout en cause la répartition. M. BRQC..- En nombre de caractères, on ne savait pas ce que cela allait donner. M. le MAIRE..- S'il faut qu'on ajuste avec les graphistes, on va les mettre au travail.
On va leur demander de regarder cela.
On peut les mettre au travail là-dessus. S'il faut que
l'on
augmente
un
peu
le
nombre
de
caractères.
Le
sujet,
ce
n’est
pas
qu’un
nombre
de
caractères. C'est une question de mise en page. Franchement, sur le plan graphique, je veux bien que l’on regarde cela pour que l’on puisse optimiser le nombre de caractères et s'assurer que, sur une page, on s'y retrouve un peu mieux.
Mme AYOT.- Une fois de plus,
Monsieur le Maire,
on est d'accord là-dessus.
La
seule chose que je veux dire, c'est que l’on aurait pu revenir une fois supplémentaire sur le règlement intérieur, travailler ensemble.
Mme TAUPIN-MAYOR.-
Monsieur
le
Maire,
je
voterai
favorablement
pour
ce
règlement intérieur, mais je fais juste une remarque, pour que vous le fassiez vérifier par les services. || y à une différence entre le règlement budgétaire et financier et le règlement intérieur du Conseil,
s'agissant
des
orientations
budgétaires.
Il
y
a
un
délai
qui
est
a
priori
de
10
semaines, et pas de 2 mois. C'est juste à vérifier par les services, pour le juridique.
M. le
MAIRE.-
Très
bien.
Merci
de
votre
remarque.
Effectivement,
on
le
fera
corriger s'il y a une erreur là-dessus.
Je passe au vote. Qui s'y oppose ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
37-
Modification du Règlement Intérieur de la Régie des Agents de la Ville d'istres
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.-
La
Régie
des
Agents
de
la
ville
d'Istres
propose
au
Conseil
municipal son nouveau règlement intérieur, joint à cette note, suite à l'avis favorable du dernier Conseil d'exploitation.
Il s’agit en fait d'une mise à jour en particulier de ses partenaires.
Le
reste reste pour la plupart inchangé.
41Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le nouveau règlement intérieur
de la Régie des Agents de la Ville d’Istres et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y at-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
38-
Cinés d'été 2026 - conventions
de partenariat entre
la ville d'Istres, scènes et
cinés et l'association ADSA pour la diffusion du septième art Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL
PAREDES.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
les Cinés d'été, qui existent depuis plusieurs années maintenant, traduisent une
idée simple mais essentielle qui s'inscrit pleinement dans la vision de
la culture que
nous
avons à cœur de défendre durant ce mandat :
une culture qui s'épanouit dans nos théâtres,
nos musées,
nos salles de spectacle et nos cinémas, auxquels nous sommes profondément
attachés,
mais qui peut et doit aussi sortir de ses murs pour investir l'espace public et aller
directement à
la rencontre des habitants ;
une culture de proximité qui
s'invite directement
dans leur quotidien, en complément de celle qui se vit dans les lieux dédiés.
C'est tout le sens de ces manifestations que nous avons souhaité maintenir cette
année
:
proposer,
au
cœur des
lieux
de
vie
des
Istréens — que
ce
soit
les
Echoppes,
le
Prépaou,
Entressen ou le centre-ville —, des projections gratuites, en plein air, accessibles à
tous, autour de films populaires, familiaux et fédérateurs.
Le Conseil municipal est donc appelé à approuver les conventions de partenariat
avec Scènes et cinés et l'association ADSA et la gratuité des séances,
et à autoriser M.
le
Maire ou son représentant habilité à signer les documents correspondants.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Je précise que ne prend pas part au vote Mme Emmanuelle Reynaud-Sue. Y a-t-il des remarques sur ce sujet ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des suffrages exprimés. NE PREND PAS PART AU VOTE :
1
voix (Emmanuelle REYNAUD-SUE)
39-
Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bateau et d'équipements
de plongée au profit de l'Association istres Plongée Mako Club Rapporteur : M.
DELON
M. DELON.- Dans le cadre du marché public n° 26-M005, notifié le 7 janvier 2026
à la société Nautic Concept, la ville d'Istres a procédé à l'acquisition d'un bateau neuf avec reprise d'un bateau existant, ainsi que d'un ensemble de matériel destiné à la pratique de la plongée sous-marine. Cet équipement comprend notamment un bateau de type Galaxy Pilot P6.5,
son
moteur,
une remorque
routière ainsi
que divers équipements de navigation et de
sécurité nécessaires à l'exercice de cette activité.
Afin de favoriser le développement de ces activités sur le territoire communal,
il
est
proposé
de
mettre
à
la
disposition
de
l'association,
à titre
gratuit,
le
bateau
ainsi
que
42l'ensemble
des
équipements
de
plongée
appartenant
à
la commune,
selon
les
conditions
définies dans la Convention de mise à disposition ci-annexée.
En conséquence,
le Conseil
municipal est appelé à approuver la convention de
mise
à
disposition
à titre
gracieux du
bateau
et
des équipements de
plongée au
profit de
l'association
Istres Plongée Mako Club, à autoriser M.
le Maire ou son représentant dûment
habilité à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution, et à autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs à la reprise de l’ancien bateau.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y at-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
PERSONNEL 40-
Dissolution de la caisse des écoles
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA
..-
La collectivité possède une caisse des écoles, qui a pour
but de faciliter la fréquentation de l'école, en proposant des aides aux élèves en fonction des ressources
de
leur famille.
Cette
caisse
n'a
procédé
à
aucune
opération,
que
ce
soit
en
dépense
ou
en
recette,
depuis
les trois
dernières
années.
La
loi
autorise
à
ce
qu’elle
soit
dissoute.
En
effet,
la
Ville
reprend
à
sa
charge
l'ensemble
des
dépenses
qui
relevaient
auparavant du budget de la caisse des écoles, comme la restauration scolaire, le périscolaire ou les centres de loisirs.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la dissolution de cette caisse
des écoles et à autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. YŸ a-t-il des remarques ? Mme SIREROLS.-
Merci
pour
les
précisions.
Comme
on
l'avait
évoqué
en
commission,
est-ce qu'on
était sûr de pouvoir garantir quand
même une aide si besoin,
en
fermant cette caisse ? La réponse est maintenant beaucoup plus claire.
M. BROC..- Est-il totalement utile de la supprimer, cette caisse des écoles ? M. le MAIRE
- Surtout, est-ce totalement utile de conserver une caisse qui ne sert
à rien ? Le sujet est plutôt celui-là. C'est un outil qui est vide,
qui n'a plus aucune utilité,
ni
juridique, ni financière, parce qu’on peut tout gérer en direct. Autant supprimer des caisses qui sont inutiles. Cela ne nous empêche pas du tout, comme l’a dit Mme Pons-Follea, de reprendre l’activité qui est dedans. C'est quelque chose que la commune fait déjà. En fait, c’est un outil qui existe depuis plus de 20 ans, mais qui, avec le temps, a perdu complètement de son usage ou de son intérêt.
M. BROC.- Au-delà
des
aides
sociales,
pour
faciliter
l'accès
à
l'éducation
des
jeunes,
on
peut,
au-delà de cela,
d'après les textes,
mener des projets éducatifs,
culturels,
etc.,
à
travers
cette
caisse.
Est-ce
qu'il
ne
vaudrait
pas
la
peine
de
la
maintenir,
pour
éventuellement mener certains
projets éducatifs,
culturels,
etc. ? Cela peut s'adresser à des
élèves du premier degré, mais aussi du second degré. C'est une caisse des écoles qui portemal son nom : elle s'adresse aux élèves des deux degrés.
Cela peut être utile,
notamment
pour des élèves décrocheurs, parce qu'il est question de fréquentation scolaire.
Je serais plutôt partisan de maintenir cet organisme.
J'entends vos arguments,
mais je serais plutôt partisan de la maintenir. Je m’abstiendrai donc.
M. ie MAIRE.- Très bien, je l'entends.
Mais elle ne sert plus depuis des années,
comme on vous
l'a dit.
Cela n'empêche
pas qu'il y a quand
même des projets culturels et
autres dans les écoles.
Madame Pons-Follea, vous voulez apporter un éclairage ? Mme PONS-FOLLEA.- Dans certains cas,
il
y
a toujours aussi les subventions
exceptionnelles, comme c’est le cas pour Savary. Ce genre de choses peut aussi servir dans ces
cas-là.
M. ie MAIRE.- Très bien. Je note votre abstention toutefois. Y at-il des oppositions ? Le reste est pour. Je vous remercie. POUR
à
la majorité des présents et représentés.
POUR : 42 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA, Jacques BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain
VENEL, Pascale BENEUX, Hervé ROUAT, Bertrand LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima FLORES, Cécile GAUDINO, Cyril ANDRAUD, Céline BRULL, Emmanuelle REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon BENCHENAFI,
Clara VITALE,
Vincent FRAU,
Lucas DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Détia
ROBERT,
Clément WAJNBERG-KOHN,
Patrick GRIMALDI,
Magali SIREROLS,
Suzelle AYOT,
David GIBAUD,
Christelle BELLAY,
Patricia
SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR) ABSTENTION:
1
voix (BROC Damien)
41-
Création
de
commissions
administratives
paritaires
communes
et
d’une
commission
consultative
paritaire
commune
entre
la
ville
et
son
C.C.A.S.
pour
les
élections du 10 décembre 2026 - amendement de la délibération n°145
2026 du 28 mai
2026 Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Cette
délibération vise à
créer des commissions administratives
paritaires communes ainsi qu’une commission consultative paritaire commune entre la Ville d'Istres et le CCAS, dans le cadre des élections professionnelles du 10 décembre 2026. Une évolution réglementaire impose désormais aux collectivités de délibérer spécifiquement sur cette organisation commune avant les élections.
Cette mutualisation permettra de simplifier l’organisation des élections et d'éviter
la constitution de listes distinctes entre la Vilie et le CCAS, et de faciliter ainsi le travail des organisations syndicales.
La présente délibération vient donc compléter et modifier la délibération du 28 mai
2026
afin
d'intégrer
la
création
de
ces
instances
communes,
avec
une
délibération
concordante qui sera adoptée par le Conseil d'administration du CCAS.
44En conséquence,
le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création
de ces commissions,
en rappelant qu’une décision concordante sera prise lors du prochain
Conseil d'administration du CCAS.
M. le MAIRE.- Merci
beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
42-
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN
-
||
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et de mettre à jour le tableau des effectifs. Dans ce contexte, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
dans
la
filière
administrative.
Je
précise
que
c'est
un
agent
qui
doit
changer
de
filière,
le
grade
lui
correspondant n’existant pas actuellement.
Il est donc nécessaire de créer ce
poste dans le
tableau des effectifs.
On
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
chapitre 012 et on
demande d'autoriser M.
le Maire ou
son
représentant à signer tous les
documents nécessaires.
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
YŸ a-t-il des
remarques ?
Des oppositions ?
Des
abstentions
? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
43-
Modification des conditions d’accès au temps partiel
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN
- Cette délibération constitue une mise à jour rendue nécessaire par
une récente modification de la réglementation. Cela a déjà fait l'objet d’un rapport en CST.
Le décret du 30 décembre 2024 facilite l'accès au temps partiel dans la fonction
publique.
D'une part,
les agents contractuels n'ont plus besoin de justifier d’une ancienneté
minimale pour demander un temps partiel.
D'autre part, les fonctionnaires et les contractuels
travaillant
à
temps
non
complet
peuvent
également
désormais,
eux
aussi,
demander
à
travailler à temps partiel. Cela concerne donc tous les agents contractuels et titulaires à temps non complet.
En conséquence, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise à jour
des
conditions
d'accès
au
temps
partiel,
en
précisant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget communal chapitre 012. Je vous demande d'autoriser M. le Maire ou son
représentant habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. le
MAIRE..-
Merci
beaucoup.
Ÿ
a-t-il des
remarques ?
Des oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
44.
Charte
individuelle
fixant
les
conditions
d'application
de
la
convention
cadre
n°2023 / 009 entre le SDIS 13 et la Mairie d’Istres Rapporteur : M. VIENOT
45M. VIENOT.-
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
charte
individuelle fixant les conditions d'application de la convention-cadre conclue entre le SDIS 13 et
la
ville
d'istres
pour
le
développement
du
volontariat
des
sapeurs-pompiers.
Cette
convention, approuvée en 2023,
permet à la collectivité d'accompagner ses agents, engagés
notamment en qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
Aujourd'hui, il est proposé d'en faire bénéficier l'agent De Najar. À ce titre, la Ville
l’autorisera à disposer de 10 jours d'absence par an ainsi que d'autorisation exceptionnelle en cas de crise.
ll est donc proposé au Conseil
municipal d'approuver cette charte individuelle et
d'autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à signer tous les documents nécessaires
à sa mise en œuvre.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur Barroca, vous vous déportez. Je prends note que vous ne prenez pas
part au vote.
Y at-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des suffrages exprimés. NE PREND PAS PART AU VOTE :
1
voix (Romain BARROCA)
DESIGNATIONS 45-
Désignation
de
l'artiste
résident
ponctuel
2026
Pôle
d'Expérimentation
Chorégraphique Maison de la Danse Rapporteur: Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL
PAREDES.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
le Pôle d'expérimentation chorégraphique, créé en 2024 au sein de la Maison de
la Danse, permet, chaque saison culturelle, d'accueillir un chorégraphe en résidence. Au-delà du soutien apporté à la création chorégraphique contemporaine, ce dispositif permet à l'artiste de partager son univers, son expérience et son travail avec les habitants à travers des actions de médiation et de sensibilisation.
Pour l'année 2026, c'est le chorégraphe Erion Kruja qui a été choisi. Le Conseil municipal est donc invité à attribuer. M. le MAIRE.- On va terminer pour vous. M. BREZIA.- l'enveloppe allouée à cette résidence, à savoir 10 000 €, à
l'artiste
précité.
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
Ÿ
a-t-il
des
questions ?
Des
oppositions ?
Des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
46-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
liste
des
contribuables
proposés en qualité de commissaires titulaires et suppléants Rapporteur
: M. le MAIRE
46M. le
MAIRE.-
C'est
la
liste
des
contribuables
qui
est
proposée
en
qualité
de
commissaires titulaires et suppléants. Cela se réunit une fois par an. Vous avez la liste.
Il faut
que je les lise.
Contribuables
titulaires:
Julien
Mandaglio,
Aurore
Coiffard,
Ange
Pesme,
Stéphanie
Lavie,
Yoann
Dantan,
Eveline
Gubbini,
Jean-Claude
Besson,
Marie-Camille
Clamon, Wilfried Le Cotton, Sandrine Berthelot, Patrick Rességaire, Stéphanie Rouat, Philippe Vercoute, Sylvie Hale, Samuel Cerrito, Emmanuelle Prétot.
Contribuables
suppléants
:
Frédéric
Attanasio,
Rose-May
Payet-Devors,
David
Viacic,
Tony
Lecat,
Mathilde
Moine,
Küllian
Latil,
Micheline
Pimont,
Sébastien
Martin,
Cléa
Gonzalez, Arnaud
Gebleux,
Amandine
Rodrigues,
Axel
Sengenes Cros, Aurélie Tchomitch,
Sammy Karchi, Claude Serra,
Laurent Lavigne.
Y a-tl des remarques ? Mme SIREROLS
- Comment
a
été
déterminée
la
liste ?
C'est
vous
qui
l'avez
désignée ?
M.le
MAIRE.-
Oui,
ce
sont
des
désignations.
Si
vous
avez
envie
d'en
être
membre, bien volontiers ; on enlève des noms. Ah non, cela ne peut pas être des élus.
Mme SIREROLS.- Non, c'était pour savoir comment cela avait été fait. M. le MAIRE..- Il faut que l’on propose une liste. Avez-vous envie de proposer des
noms ?
Mme SIREROLS..- Non. Mme AYOT.- fhors micro inaudible) M. le MAIRE.- Non,
il faut que l'on fasse une liste de contribuables. Ce serait une
heure par an. Ce n’est pas le truc le plus fun de la Terre.
Cela vous convient ou pas ? Oui ? Mme SIREROLS..- Oui, c'était juste pour être sûr qu'il y avait de la diversité. C'est
tout.
M. le MAIRE.- Dans la mesure du possible, quand il faut 14 noms. S'il faut revenir
dessus, on reviendra dessus. Si jamais vous avez des noms que vous voulez ajouter plus tard, au prochain Conseil, on la modifie. Cela se réunit une fois par an,
on aura le temps.
Je précise ne pas prendre part au vote moi-même. POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
NE PREND PAS PART AU VOTE
:
1 voix (Robin PRÉTOT)
47-
Modification des
représentants syndicaux au
Conseil
d'Exploitation
de la Régie
des Agents de la Ville d’Istres Rapporteur : M. le MAIRE
M. le
MAIRE.-
C'est
pour
faire
suite
à
des
nouvelles
désignations.
Quatre
représentants syndicaux, je le rappelle, par organisation syndicale.
47Nous
avons
donc,
pour
la
CGT,
Mme Emilie
Amouroux,
M. Cyrille
Juignet,
M. Vincent Jullien, M. Joan Razoux ; pour
le syndicat FSU, Mme Nathalie Buono, Mme Coralie
Chaumel,
Mme Frédérique
Hermant,
Mme Christèle
Sidolle;
pour
le
syndicat
UNSA,
Mme Véronique Barbe, Mme Danielle Martone, Mme Marie-Christine Monier et Mme Bluteau Annie.
Le Conseil municipal est appelé à approuver les modifications des représentants
syndicaux
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
et
d'autoriser
moi-même,
ainsi
que
mon
représentant, à signer tous les documents afférents.
Y at-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? M. Baldys ne prend pas part au vote. Je le note. POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
NE PREND PAS PART AU VOTE:
1 voix (Franck BALDYS)
48-
Désignation d’un représentant de la commune d'Istres au sein du Groupement
d'Intérêt Public (GIP) Aix Marseille Provence - Mobilités Rapporteur : M. le MAIRE
M. le MAIRE.- Cela nous est demandé par l'État, qui souhaite créer un GIP avec
la
Métropole
pour parler des
mobilités.
L'Assemblée générale est composée de l'ensemble
des membres constitutifs du groupement.
Participent de droit à cette assemblée générale, en
tant
que
membres
associés,
la
Région,
le
Département,
les
six
communes
principalement
intéressées
que
sont
Marseille,
Aix,
Salon,
Aubagne,
Istres
et
Martigues,
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
l'union
des
entreprises,
l'UPE
des
Bouches-du-Rhône
et
la
Fédération Nationale des usagers des transports.
Il
faut
désigner
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Je
vous
propose
de
désigner à la fois moi-même et M. Luc Brézia en tant que suppléant.
Y a-tl d’autres candidats ? Il n’y a pas d’autre candidat. Est-ce que tout le monde accepte que nous fassions un vote à main levée ? Il n’y
a pas d'opposition à ce principe.
Je soumets donc le vote à main levée. Y a-t-il des oppositions à ces désignations ?
I n'y en a pas. Pas d'abstention ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
49-
Désignation d’un
représentant de la commune d'Istres au sein de l'Association
D’Accès et de Maintien Au Logement (ADAMAL) Rapporteur
: M.
le MAIRE
M. le MAIRE.- L'association ADAMAL a pour but d'accompagner toute personne
éprouvant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'existence à l'accession où au maintien dans un logement décent.
Il
faut
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
cette
association. Je vous
propose de désigner M.
Jocelyn
Planelles en
tant que représentant et Mme Fatima Flores en tant que suppléante.
Y at-il d'autres candidatures ?
48Est-ce
que
tout
le
monde
accepte
le
vote
à
main
levée
?
Il
n'y
a
pas
d'opposition
à ce principe ?
Je note le déport de Mme Delphine Pellafigue. Je
soumets
maintenant
aux
voix
ces
désignations
de
M.
Planelles
et
Mme
Flores.
I n'y a pas d'opposition ? Il n'y a pas d'abstention ?
POUR à l'unanimité des suffrages exprimés. NE PREND PAS PART AU VOTE:
1
voix (Delphine PELLAFIGUE)
50-
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
de
surveillance
de l’'EHPAD Les Cardalines Rapporteur : M. le MAIRE
M.
le
MAIRE.-
||
s'agit
d'une
petite
évolution.
Le
Conseil
municipal,
puisque
nous
sommes
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
des
Cardalines,
est
appelé
à
désigner
un
représentant
de
M.
le
Maire
pour
siéger
au
Conseil
de
surveillance
de
l'EHPAD
des
Cardalines,
par
un
vote
normalement
à
bulletin
secret.
Je
redemande
s’il
ny
a
pas
d'opposition
à
ce
que
nous
puissions
voter
à
main
levée.
Il
n'y
a
pas
d'opposition,
pas
d'abstention.
Nous pouvons donc voter à main levée.
Je propose la candidature de Mme Delphine Pellafigue pour me représenter. Y a-
til d'autres candidatures ?
Il n'y en a pas.
Qui s'oppose à la nomination de Mme Pellafigue ? Opposition ? Abstention ? POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
51-
Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale de l'Eau
{CLE) Rapporteur : M. le MAIRE
M.
le
MAIRE.-
Même
principe
:
dans
le
cadre
du
Schéma
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
(SAGE),
il
est
nécessaire
pour
la
CLE,
qui
est
présidée
par
un
élu
local
et
composée de trois collèges, de désigner un représentant de la commune à
cette CLE.
Là
encore,
je
propose
que
l'on
vote
sans
bulletin
secret.
Personne ne
s'y
oppose
?
Unanimité pour le vote à main levée.
Je propose
la
candidature
de
Mme
Aurélie
Lecat,
en
raison
de
sa
délégation,
pour
me
représenter.
Y a-t-il d'autres candidatures ? |! n'y en a pas. Je
soumets
cette
désignation
aux
voix.
Qui s'oppose
à
Mme
Lecat ?
Qui
s'abstient.
Elle est nommée à l'unanimité.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
52-
Désignation
d’un
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.)
des Heures
Claïres
Rapporteur : M.
le MAIRE
49M. le MAIRE..- Il nous faut désigner un représentant au Conseil d'administration de
ce Centre. Là encore, je vous propose que l'on désigne à main levée, et non à bulletin secret. Personne ne s'oppose à ce principe ? Unanimité pour le vote à main levée.
Je
propose
la
candidature
de
Mme Delphine
Pellafigue,
en
représentante
suppléante, pour me représenter en raison de sa délégation.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Il n’y en a pas.
Je le soumets aux vaix. Qui s'oppose à Mme Pellafigue ? Qui s'abstient ? Elle est
nommée à
l'unanimité. POUR à l'unanimité des présents et représentés.
53-
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
Ouest
Provence
Habitat
—
Remplacement d’élu Rapporteur : M. le MAIRE
M. le
MAIRE-
Ii
s'agit
d'un
petit
ajustement,
d'un
petit
changement,
puisque
certains d'entre nous sont désignés au titre de la Métropole. On ne peut pas être désigné deux fois.
Il faut donc que l'on change.
Je vous propose donc le changement suivant,
puisque moi-même je siège au titre
de
la
Métropole.
M.
Planelles
avait
déjà
été
désigné
pour
nous
représenter
aussi.
I!
faut
désigner un deuxième membre. Je vous propose de désigner Mme Fatima Flores en tant que représentante,
et de le voter à main levée.
Personne ne s'oppose au principe du vote à main
levée ? Je note l'unanimité pour cet accord.
Je fais appel à d'autres candidatures. Y en at-il d'autres ? Il n’y en a pas. Qui s'oppose à Madame Flores ? Personne. Elle est nommée à
l'unanimité. Bravo,
Madame Flores.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
54-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration de la Maison des Syndicats Rapporteur : M. le MAIRE
M. le MAIRE..- Le Conseil d'administration est composé de six membres titulaires,
trois
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Istres,
trois
membres
représentant les
organisations syndicales
adhérentes et participant au fonctionnement de la
Maison des Syndicats.
Ilest proposé de désigner les membres suivants. Je soumets le principe de ne pas
pracéder par bulletin secret et de procéder à main lèvée. Personne ne s'oppose à ce principe ? Unanimité, je vous remercie.
Je
propose
les candidatures
de
Mme Leban,
de
Mme Beneux et M.
Barroca
au
titre
des
titulaires,
de
Mme Pons-Follea,
de
M.
Vienot
et
de
Mme Declercq
en
tant
que
suppléants.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Quelqu'un souhaite en être membre ? Non.Je propose cette liste aux voix. Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? Ils sont désignés
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
POURà
l'unanimité des présents et représentés.
55-
Désignation d’un élu correspondant « Incendie et secours » au sein du Conseil
Municipal Rapporteur
: M.
le
MAIRE
M.le
MAIRE.-
C'est
nouveau.
De
la
manière
qu'il
existe
des
correspondants
« défense », il existe désormais, depuis la loi Matras, la possibilité de désigner un élu au sein du Conseil municipal qui serait correspondant « incendie et secours » et qui peut, sous mon autorité, participer à l'élaboration des arrêtés, des conventions administratives avec le SDIS local, et concourir à la mise en œuvre des actions relatives à la formation, à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs. Il peut également concourir à la mise en œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
en
termes
de
planification
et
d’information
préventive, ainsi qu’à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Par conséquent,
il
convient de désigner ce
correspondant.
Je vous
propose
là
encore
de
procéder à
main
levée,
et
non
à
bulletin
secret.
Personne
ne
s'oppose
à
ce
principe ? Je note que l'unanimité sur le vote à main levée.
Je propose la candidature de M. Barroca. Y a-til d'autres candidatures ? || n'y en a pas. Qui s'y oppose ? Qui s’abstient ? 1! est désigné à l'unanimité. Merci. POURà
l'unanimité des présents et représentés.
URBANISME 56-
Demande d'adhésion de la Commune au Centre d'Etudes et d'expertise sur les
Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) Rapporteur : M.
BREZIA
M. BREZIA
.- Cette délibération vise à
renouveler l'adhésion de la commune au
CEREMA
pour
l'année
2026,
pour
un
montant
annuel
de
2 000€.
Le
CEREMA
est
un
établissement
public
qui
accompagne
les
collectivités
sur des
sujets
essentiels,
tels
que
urbanisme, l'environnement, les mobilités, les infrastructures et la gestion des risques. Cette adhésion permet à la commune de bénéficier de son expertise technique et de mobiliser plus facilement ses compétences au travers de conventions spécifiques.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion pour 2 000 € par an, de désigner un élu référent — je crois que j'aurai cette chance — pour représenter la commune auprès du CEREMA...
M. le MAIRE.- Ne parlez pas trop vite, on n'a pas voté | M. BREZIA.-
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
M. le MAIRE.- Nous proposons donc la candidature de M. Luc Brézia pour nous
représenter. Je fais appel à d'autres candidatures. Il ny en a pas. Êtes-vous tous d'accord pour procéder à main levée et non par bulletin secret ? Je note cette procédure.
SLJe soumets dès lors la candidature de M. Brézia. Qui s'y oppose ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
57-
Avis
de
la
Commune
sur
lArrêté
Préfectoral
portant
ouverture
d’une
Consultation du Public sur la demande d'enregistrement présentée par la Société ENSO PROVENCE au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, en vue d'augmenter son
activité existante de tri, transit et regroupement de déchets
dangereux à ISTRES Rapporteur
: M. BREZIA M. BREZIA.-
La
société
ENSO
PROVENCE,
implantée
sur
la
ZAC
du
Tubé,
souhaite augmenter sa capacité de transit et de regroupement de déchets non dangereux, passant de
75 000 à 90 000 tonnes par an.
Dans ce cadre,
une consultation
publique est
organisée par la préfecture du 19 août au 16 septembre 2026.
Compte
tenu
des
préoccupations
liées
à
l’environnement,
notamment
de
la
protection de la nappe de la Crau, aux nuisances pour les riverains — je pense à la caserne de pompiers — et à l'augmentation du trafic routier, il est proposé d'autoriser M. le Maire à déposer toutes les observations utiles au nom de la commune afin de défendre l'intérêt général dans le cadre de cette consultation.
Le Conseil est donc invité à autoriser M. le Maire à formuler ces observations et à
signer l'ensemble des documents afférents.
M. le MAIRE.- Vous l'avez compris, il s'agirait de rendre plutôt un avis défavorable
à cette extension, pour l'instant.
Y a-t-il des remarques ? M. BROC
-
Notre
groupe sera tout à
fait défavorable
à
ce
projet.
On
arrête
de
concentrer les nuisances sur Istres et sur la ZAC du Tubé.
M. le MAIRE..- Très bien. Y a-t-il d'autres remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
58-
Conclusion d’un bail commercial portant sur le local situé 10 Allée Jean Jaurès,
au profit de Madame Nathalie BEDEL pour une activité de bijouterie joaillerie Rapporteur : M. ROUAT
M. ROUAT..- La commune d'istres est propriétaire du local commercial situé au 10
allée Jean-Jaurès,
acquis en mars 2023 par l’ancienne majorité.
Dans le cadre du dispositif
« Mon
projet
de
boutique »,
mené
avec
initiative
Ouest-Provence,
ce
local
a
été
mis
à
disposition d’un porteur de projet afin de dynamiser le centre-ville.
À
l'issue d’un appel à candidatures, Mme Nathalie Bedel, artisan joaillière, a été
sélectionnée.
Un
bail dérogatoire a été signé le 4 juin 2026 pour lui permettre de démarrer
rapidement son activité.
La
bénéficiaire souhaite désormais bénéficier d’un bail commercial
classique,
offrant
une
meilleure
protection
juridique.
Le
nouveau
bail
mettra
fin
au
bail
dérogatoire en cours. Il portera sur une activité de vente, fabrication et restauration de bijoux. Sa
durée
sera
de
9
ans,
avec
renouvellement
par
période
triennale,
selon
les
règles
habituelles.Afin
de soutenir le lancement de l'activité,
la
commune applique
un loyer réduit
pendant
les
deux
premières
années.
À
partir
de
la
troisième
année,
le
loyer
sera
remis
à
niveau.
Une
franchise
de
loyer
est
également
accordée
pendant
la
durée
des
travaux
d'aménagement.
La
commune
autorise
plusieurs
travaux
(vitrines,
portes,
rénovation,
éclairage, climatisation), qui resteront à la charge de la locataire et ne seront pas indemnisés en fin de bail.
Mme Bedel prendra en charge la taxe foncière,
la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
et
une provision
mensuelle
pour les
charges.
Aucun
dépôt de
garantie
ne
sera
exigé.
En
cas
de
vente
du
local
par
la
commune,
le
locataire
bénéficiera
d'un
droit
de
préférence.
En conséquence, le Conseil municipal est appelé à approuver l'extinction du bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu le 4 juin 2026 avec Mme Nathalie Bedel, à approuver la conclusion d’un bail commercial au profit de Mme Nathalie Bedel aux charges et conditions
susrelatées,
à
désigner
Me
Sabrina
Dris,
notaire
à
Saint-Rémy-de-Provence,
pour rédiger ledit bail, dont les frais demeurent à la charge de la commune, à autoriser M.
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
signer la
présente délibération,
le
bail
commercial
et
l'ensemble des documents y afférents.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il des commentaires ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
59-
Modification
de
la _ délibération_N°092
2026
du
28 avril
2026
relative
à
la
régularisation de l’assiette foncière du
lycée Arthur Rimbaud, sis avenue Félix GOUIN
et rue des Caucadis Rapporteur
: M. PLANELLES M. PLANELLES.- Lorsqu'on a délibéré le 28 avril 2026 pour régulariser le terrain
d'assiette
du
lycée
Rimbaud,
on
a
commis
une
erreur
matérielle :
au
lieu
de
mettre
64
mètres carrés, on a mis 84 mètres carrés. C'est pour cela que le Conseil municipal est appelé à modifier cette délibération du 28 avril, qui portait sur cette erreur matérielle.
Il convenait de
lire « 64 mêtres carrés » au lieu de « 84 mètres carrés ».
M.le
MAIRE-
Y
at-il
des
oppositions
à
ce
que
l’on
modifie
cela?
Des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
60-
Déclassement d’une
emprise
de
27
m?
non
cadastrée
à
détacher
du
Domaine
Public
Communal
sise
Corniche
de
Suffren
désigné
sous
le
nom
du
Domaine
de
Cascaveau Rapporteur : M. PLANELLES
M. PLANELLES.- Le 9 octobre 2025,
le Conseil municipal a délibéré pour céder
le
domaine
du
Cascaveau
à
un
groupe
qui
va
y
réaliser
un
hôtel
qui
devra
accueillir
sept
chambres,
un espace bien-être, etc., pour éventuellement accueillir aussi les mariages. Dans
cette emprise, dans les fameuses parcelles,
il y avait une partie — l'ancien canal de Boisgelin
— qui
n'était pas cadastrée et qui
représente une superficie de 27
mètres carrés.
Il demeure
toujours sous le régime de la domanialité publique, car il n'est pas cadastré.
En conséquence, il va falloir que le Conseil municipal constate que cette emprise
est bien désaffectée — c’est ce que nous a
dit la Compagnie du canal de Boisgelin —, déclassecette emprise du domaine public, pour procéder à sa numérotation et bien sûr à sa cession, et autorise M.
le Maire à signer la présente délibération. M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l’unanimité des présents et représentés.
61-
Modification
de la délibération
N°208/25 du
9 octobre 2025 relative à la cession
onéreuse
d’un
immeuble
bâti
cadastré
Section
CL
N°112
et
113
sis
boulevard
Paul
PAINLEVE au profit de l’occupant Rapporteur
: M.
PLANELLES
M.
PLANELLES.-
Il
s’agit
de
modifier
une
délibération,
celle
du
9
octobre.
Le
9 octobre,
nous
avions
approuvé
la
cession
du
restaurant
de
restauration
rapide,
c'est
Pokebowl,
qui
est
situé
boulevard
Paul-Painlevé,
Le
28 avril,
on
a
bien
procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
pour
permettre
qu'il
soit
cessible.
Maintenant
que
toutes
les
démarches
administratives
ont
été
effectuées,
la
commune peut enfin vendre de gré à gré à M. Galline ou toute personne physique où morale de son choix par substitution.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
cette
modification
telle
que
ce
que
j'ai énuméré, en précisant que les autres modalités de la délibération précédente du 9 octobre restent inchangées.
M. le MAIRE..- Merci. Y at-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
62-
Constitution
d'une
servitude
de
passage et de tréfonds grévant les
propriétés
communales
cadastrées
section
AY
N°
80
et
AY
81,
lieu-dit
TARTUGUES
au
profit
d'ENEDIS Rapporteur : M.
PLANELLES
M.
PLANELLES
-
C'est
un
classique.
Enedis
nous
a
sollicités
pour
obtenir
une
servitude de passage et de tréfonds, au lieu-dit de Tartugues, pour optimiser le réseau public de distribution d'électricité. C'est sur une largeur de
1
mètre et une longueur totale d'environ
116 mètres,
plus des bornes de repérage et plusieurs coffrets.
Cette servitude consentie est
acceptée suivant les modalités définies à la convention qui est annexée.
Il convient donc d'accepter cette constitution,
au profit d'Enedis, de servitude sur
ces
parcelles AY 80 et AY 81,
pour
permettre
le
passage de
ces câbles,
et de désigner Me
Nathalie Brines-Bass, notaire à Berre-l'Etang.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il des
remarques ou des questions ?
Des oppositions ? Des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
63-
Acquisition
onéreuse
d’une
emprise
de
terrain
de
45
m°?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
N°
4
d'une
superficie
de
1714
m°
et
d'une
emprise
de 54terrain de 53 m° à détacher de la parcelle cadastrée section BZ N° 41
d'une superficie
de 2305 m2, afin d'améliorer l'accès des véhicules au Domaine de Conciué Rapporteur
:
M.
PLANELLES
M. PLANELLES
- |! y a deux parties de parcelles à détacher : 45 mètres carrés à
détacher de
la
BZ 4
et
53
mètres
carrés
de
la
BZ 41,
qui
appartiennent
toutes
deux
à
M. Pasteau
et
à
Mme Duchâtel.
C'est simplement
pour améliorer l'accès
au
Domaine
de
Conclué, qui est destiné à accueillir la Maison du Point rose. Les modalités d'acquisition ont été acceptées par les propriétaires. On a demandé la prise de position anticipée au mois de septembre, pour pouvoir démarrer les travaux.
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition onéreuse d'une bande
de terrain de 45 mètres carrés et de 53 mètres carrés à détacher respectivement des parcelles BZ 4 et BZ 41, et à autoriser la prise de jouissance anticipée pour la Ville, pour que l’on puisse mener les travaux. On désigne Me Amandine Panico, qui est notaire à Istres, pour procéder à la réitération à la forme authentique.
M. le MAIRE.- Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
64-
Acquisition
onéreuse
d’une
emprise
de
terrain
de
48
m°
à
détacher
de
la
parcelle cadastrée section BZ N° 5 d’une superficie de 2516 m2, afin d'améliorer l'accès des véhicules au Domaine de Conclué Rapporteur
:
M.
PLANELLES
M. PLANELLES.- Nous sommes toujours dans la même configuration : c'est pour
permettre un
meilleur accès au
Domaine de Conclué.
il
s’agit d’une
parcelle de 48 mètres
carrés qui est à détacher de la parcelle BZ n° 5, qui appartient à M. Jean-Michel Gimenez. On demande également qu'il en soit pris possession par anticipation pour que, dès septembre, on puisse
démarrer
les
travaux.
En conséquence, on demande au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de
cette bande de 48 mètres carrés auprès de M. Jean-Michel Gimenez, on autorise la prise de jouissance anticipée et on désigne Me Amandine Panico, si vous le voulez bien.
M. le MAIRE.- YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
NOTE
SUPPLEMENTAIRE
65-
Demande de subvention auprès de la métropole Aix-Marseille Provence dans le
cadre des fonds de concours exceptionnels 2026 pour la rénovation thermique de trois groupes scolaires et la mise en
place d'une pompe à chaleur dernière génération à
l'Hôtel
de
ville
Rapporteur
: M. le Maire M. le MAIRE..- C'est une demande de subvention auprès de la Métropole, dans le
cadre de fonds de concours exceptionnels 2026 pour la rénovation thermique de trois groupes scolaires et la mise en place d’une pompe à chaleur dernière génération à l'Hôtel de Ville.
Pourquoi ce projet arrive et sort comme cela ?
I! y a des modifications budgétaires
suite à la mise sous tutelle de la Métropole. La DSC ayant été supprimée, il y a toutefois des possibilités d'investissement, en compensation de cette baisse de DSC, qui sont ouvertes par des fonds de concours à la Métropole. Nous avons une date limite pour pouvoir proposer des
55projets existants qui
rentrent dans ce cadre. Après
inspection
avec les
services des
projets
éligibles,
on
souhaite
rajouter
ce
qui
existait
déjà :
le
marché
global
de
performance
énergétique de nos écoles plus l'Hôtel de Ville avec une pompe à chaleur, dans ce cadre d’un cofinancement par fonds de concours de la Métropole.
Mme AYOT.- C'était déjà des projets fléchés ? M. le MAIRE.- En fait, ces projets étaient déjà existants, mais cela va faire baisser
notre part à nous. Il y a un nouvel acteur qui vient le co-financer, qui est la Métropole, à travers le fonds de concours. Cela nous permet de soulager un peu l’autofinancement de la commune là-dessus.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
M. le MAIRE.- C'est la fin de ce conseil. Je vous souhaite à toutes et tous un très
bel été. On se retrouve, je l'espère, au Jeudi de l'étang ce soir.
Merci au public d'être venu. Vous avez remarqué qu'il y avait des gourdes. Nous allons remplacer les bouteilles
d’eau en
plastique et en
verre.
Vous avez
maintenant de
belles gourdes au
logo de
la
Ville
d'Istres,
avec
un
petit verre qui se dévisse. Vous pourrez venir boire
un
coup ici,
mais
il
n'y
aura plus de bouteille d'eau ; il faudra venir avec votre gourde.
Merci
à
tous.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le Secrétaire de Séance
Le Maire d'istres
N
Pascal DELON
f
LT
Robin
PRÉTOT
| 56