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Procès Verbal - Procès verbal CM 28.05.26?m=260701095833
Procès Verbal - PV DU CM DU 19 JUIN 2025 APPROUVE
Procès Verbal - pv cm du 28.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28.05.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE D’ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
La
séance
est
ouverte
dans
les
formes
réglementaires
à
18 heures,
sous
la
présidence de Monsieur Robin PRÉTOT, Maire d'Istres.
M. le
MAIRE.-
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
bonjour
à
toutes
et
à
tous.
Bonjour au
public,
nombreux,
une fois
de
plus — cela fait
plaisir.
Je vous
propose
que
l’on
démarre en désignant notre secrétaire de séance. Je vous propose de nommer secrétaire de séance
M. Jocelyn
Planelles.
Tout
le
monde
est
d'accord ?
Il
n'y
a
pas
d'opposition
ni
d'abstention ?
Je demande à M.
Planelles de bien vouloir nous rejoindre
pour le secrétariat de
séance,
puis de procéder à l'appel.
M. PLANELLES
- Bonsoir à tous,
bonsoir à toutes.
M. Jocelyn
PLANELLES,
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel nominal. Étaient présents : Robin
PRÉTOT,
Michèle
LEBAN,
Jocelyn
PLANELLES,
Sophie
DECLERCQ,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère
PONS-FOLLEA,
Luc
BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile
TIVOLI,
Alain
VENEL,
Pascale
BENEUX,
Hervé
ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine
LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile GAUDINO, Cyril ANDRAUD,
Céline BRULL,
Emmanuelle REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Magali
SIREROLS,
Suzel AYOT, David GIBAUD, Christelle BELLAY,
Patricia SANTINI,
Damien BROC.
Pouvoirs : Franck BALDYS donne pouvoir à Cécile GAUDING Ghislain VIENOT donne pouvoir à Romain BARROCA Manon BENCHENAFI donne pouvoir à Michèle LEBAN Lucas DURAND donne pouvoir à Pascal DELON Patrick GRIMALDI donne pouvoir à David GIBAUD Emmanuelle TAUPIN-MAYOR donne pouvoir à Suzel AYOT
#44
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement délibérer. Communications de Monsieur le Maire
M. le
MAIRE.-
Avant
que
nous
n'attaquions
l'ordre
du
jour,
je
voudrais
vous
rendre
compte de quelques communications.
D'abord, je voudrais que
l'on
rende hommage
à trois de nos agents de la police municipale, qui sont intervenus avec beaucoup de courage et de dévouement dans
un feu de logement allée des Ramiers le
13 mai dernier au
matin.
Une personne a laissé sa casserole sur lé feu,
qui a commencé à brûler.
Is sont intervenuspour faire évacuer l'immeuble,
avant même
l’arrivée
des
pompiers.
Ils
ont eux-mêmes failli
être pris au piège des fumées et ont commenté à légèrement s’intoxiquer et se sont mis au sol,
en
craignant
légitimement
pour
leur
vie.
Ils
ont
pu
être
évacués
à
temps
par
les
pompiers.
Aujourd’hui,
tout va
bien.
IIs n'ont pas été arrêtés et ont pu reprendre le service.
Je les ai
reçus au cours de la semaine pour saluer leur courage et leur action remarquable.
Je voudrais avoir un mot aussi
pour eux,
ét que l’on
puisse ensemble,
au
nom du Conseil
municipal,
les
saluer
et
vous
transmettre
leurs
noms.
Il
s'agit
de
M.
Lamine
Gueye,
de
Mme Marye-Mezin
et
de
Mme Gigliotti.
Même
s'ils
ne
sont
pas
présents
ici
parmi
nous, je
pense qu'on peut les applaudir.
Ils le sauront.
(Applaudissements.) Je
charge
M.
le
Directeur
de
transmettre
ces
remerciements
de
l'ensemble
de
l'Assemblée et du public.
Je voudrais aussi vous dire que je suis allé en déplacement à Paris,
en début de
semaine
dernière,
afin
de
rencontrer
plusieurs
personnes.
J'ai
été
reçu
à
Matignon,
au
cabinet du Premier ministre,
ainsi qu’au cabinet de la ministre des Armées,
pour évoquer de
nombreux sujets concernant notamment le développement de l'aéronautique, avec certaines bonnes
nouvelles
que
l'on
attend
pour notre
pôle
aéronautique,
sur
lequel je
ne
peux
pas
encore
m'exprimer.
Nous
avons
évoqué
ce
sujet.
Cela
a
aussi
été
l'occasion
pour
moi,
à
Paris, de faire une première rencontre informelle avec le futur commandant de base,
puisque
la base changera de commandement à l’été.
Nous allons recevoir un
nouveau commandant
de base qui.
C'est une première et c’est assez
unique,
puisque cela n'existe dans aucune
autre base en France, excepté la base de Salon car c’est une base-école et que c'est l'école des officiers.
Pour la première fois,
la base d'istres ne sera plus commandée par un colonel
mais par un général, ce qui montre bien la montée en puissance de cette base aérienne et le signal fort qu'envoie l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace à notre territoire et à l'enjeu particulièrement stratégique de cette base aérienne.
J'ai pu échanger avec le futur commandant de base, qui est actuellement le chef
de cabinet müitaire du
Premier ministre.
Nous aurons
l'occasion,
cet été,
de
lui souhaiter la
bienvenue.
Avant
cela,
nous
aurons
surtout
l'occasion
de
saluer
le
colonel
Estève,
commandant actuel,
lors d’une cérémonie pour lui rendre hommage au début de l'été.
Je
veux
revenir
également
sur
l'annonce
qui
a
été
faite
de
la
fin
du
projet
de
gigafactory
du
photovoltaïque,
qu'était
Carbon
Solar,
un
projet
très
important
pour
notre
territoire. C'était même le projet phare du territoire, qui devait recruter 3 000 emplois directs et
encore
plus
d'emplois
indirects.
Malheureusement,
le
contexte
international
de
concurrence
sur
le
photovoltaïque,
notamment
venu
des
pays
asiatiques,
et
l'absence
de
protection suffisante, à mon avis, aux frontières de l'Europe pour faire face à ce marché qui est vraiment tiré par le bas,
avec des prix très compétitifs, a rendu le projet Carbon, qui était
tout
à
fait
louable
et
remarquable,
caduque.
C'était
un
projet
qui
visait
à
constituer
et
à
fédérer une véritable filière du photovoltaïque made in France, en maîtrisant l'ensemble de la chaîne de valeur.
Malheureusement,
cette
concurrence
internationale
a
provoqué
des
effets
négatifs.
Je
ne
peux
que
regretter
la
disparition
de
ce
grand
projet
structurant
pour
notre
territoire.
||
nous rappelle aussi à quel
point toutes ces belles annonces et ces beaux projets
que
nous avons
sur le territoire et que
nous
accompagnons
avec fierté sont fragiles.
Il faut
les
accompagner
avec
beaucoup
de
prudence,
mais
toujours
de
la
mobilisation.
Il
nous
rappelle aussi,
malheureusement — ce
n'est pas
une réjouissance —,
que...
Quand on se dit
qu'il
faut
accompagner
l'offre
de
logement
pour
accompagner
ces
entreprises,
cela
nousconforte dans l'analyse qui était la nôtre : cette offre de logement, elle doit se faire en « juste à temps », c'est-à-dire en même temps qu'arrivent les entreprises. Si on construit trop tôt et trop vite,
on va se retrouver avec un excès de construction de logements, qui ne répondra
pas à un besoin économique qui aura disparu d'ici là.
Il faut toujours adapter notre urbanisation à la réalité économique.
Il faut être en
capacité
de
prévoir les
infrastructures
routières qui
vont
avec.
C'est
aussi
un
autre
sujet.
Même
si
le
projet
Carbon
n'existe
plus,
il
en
reste
d’autres,
qui
sont
d'ampleur,
sur
le
territoire. Je pense à Gravity qui doit faire de l'acier décarboné à base d'hydrogène. C'est à peu près 500 emplois directs.
Il y a le développement de notre pôle aéronautique,
même si c'est un peu moins
d'emplois,
mais ce sont tout
de
même de
beaux emplois,
avec toujours
HynAero
qui,
s'il
continue
bien
son
développement,
devrait
créer
700
emplois
directs
sur
notre
pôle
aéronautique. Cela pose encore une fois la question des infrastructures, surtout de mobilité. Je vous annonce qu'il y aura bientôt — l'Etat reviendra sur le sujet — une concertation lancée sur un projet concernant la deux fois deux voies Fos-Salon, que nous attendons de longue date. Un projet nous a été présenté. Je laisserai l'Etat venir dessus prochainement.
Dans
ce cadre d'aménagement du territoire, j'ai
pris
ce
matin
la présidence de
l'ÉPAD
de
Ouest-Provence,
l'Etablissement
public
d'aménagement
et
de
développement
foncier,
élu
par
le
Conseil
d'administration
que je
remercie.
C’est
un
outil
important,
qui
résulte là encore de mes fonctions à la Métropole notamment.
C'est un outil
important pour
l'ensemble des maires,
puisque c’est l'outil qui nous permet d'avoir la maîtrise de beaucoup
de terrains fonciers.
Quand on veut pouvoir maîtriser l'urbanisation
de cette ville,
il faut en
maîtriser les outils. Cet outil est le principal outil qui va nous permettre de gérer et d’avoir un urbanisme et un aménagement raisonné et adapté à la réalité de notre territoire et de nos capacités. Je remercie, à travers ce micro, le Conseil d'administration pour sa confiance.
J'ai eu l'occasion de recevoir le président de la Métropole, Nicolas Isnard, qui est
venu,
mardi,
pour
me
rencontrer.
Nous
avons
visité
le
chantier
du
théâtre,
théâtre
qui
prendra trois petits mois de retard,
mais dont on a toujours le bon espoir qu'il
puisse ouvrir
pour la saison culturelle de septembre 2028.
Toute la question se pose sur la méthodologie et le fonctionnement du théâtre,
car l'investissement
est
colossal.
On
sait
tous
qu'il
a
un
peu
dérapé,
passant
de
20 M€
d'investissement à 43 M€ aujourd'hui,
ce qui est important.
Le président Isnard — je rejoins
son analyse — tire la sonnette d'alarme et nous pousse, l'ensemble des acteurs — Métropole, Ville,
régie Scènes et cinés — à se mettre autour d’une table,
pour se poser la question du
modèle économique et du fonctionnement du théâtre. Ce serait un deuxième échec que celui de
ne
pas
réussir
à
faire
tourner
correctement
ce
théâtre.
Déjà
que
l'on
a
eu
une
construction qui a glissé fortement, il ne faut pas que l’on ait le « deuxième effet Kiss Cool », si je puis me permettre, avec un fonctionnement que l’on
n’a pas pensé et que l’on n'a pas
raisonné.
Il
va
falloir
être
ingénieux
et
créatif,
pour
trouver
des
solutions
pour
faire
fonctionner ce théâtre,
dans les mesures raisonnables des finances de tout le monde.
Cela
va nécessiter un travail en interne, pour permettre l'ouverture à temps du théâtre. J'ai quand même bon espoir.
C'est un équipement qui sera de qualité.
Le théâtre,
maintenant, est là.
On pouvait tous critiquer, les uns et les autres — moi,
le premier — la dimension de ce projet.
Demain, il va devenir réalité. Qu'est-ce qu'on en fait ? Est-ce qu'on s’en lave les mains et on s'en fiche ? Je crois que ce
ne serait pas raisonnable.
Je crois qu'il faut surtout,
vraiment,
prendre
à
bras-le-corps,
avant
même
l'ouverture
de
ce
théâtre,
la
question
de
son
fonctionnement.
Quelle
est
notre
ambition,
en
termes
de
fonctionnement,
en
termes
de
programmation ? Une fois que nous aurons à couper le ruban,
nous pourrons apporter unesolution
pour que
le
théâtre
ouvre
et
puisse
vivre sa
meilleure
vie,
et
attirer et
être
une
locamotive pour la programmation culturelle sur l'ensemble de notre territoire.
Je veux aussi vous indiquer que, dans le cadre des 100 premiers jours de notre
mandat, il y a trois dates à retenir, une dont on va parler ensuite : d’abord le 6 juin, avec à la fois l'inauguration du marché provençal l’Instant Provençal,
une initiative de notre majorité et
de noire adjoint délégué,
M. Bouterin, qui amènera un marché de type provençal le samedi
matin, pour dynamiser le centre-ville.
C'est
un test grandeur nature ; on va voir.
Dans
la logique que nous avions de
revitaliser le centre-ville, qui en a grandement besoin,
l'idée est de mettre les moyens et de
créer des
rendez-vous réguliers,
adaptés à ce centre-ville,
pour créer du flux et créer une
dynamique économique pour ce marché.
Nous aurons également,
le même jour,
« Istres en nature », dont M.
Luc Brézia,
notre adjoint à l'environnement, pourra certainement parler ultérieurement, qui va valoriser le patrimoine naturel de la ville et faire évoluer ce qui était autrefois « istres propre ».
Nous aurons aussi,
le 13 juin, une table ronde sur la santé, avec l'ensemble des
professionnels du secteur médical. Je me tourne vers Mme Pellafigue et Mme Pernelet,
qui
sont à
la manœuvre,
entre autres, sur cette table ronde,
pour lancer le plan Caducée que
nous avions promis pendant la campagne, et commencer à partager un état des lieux et les premières pistes de réflexion avec l'ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux du secteur, pour lutter contre ce désert médical qu'est devenu Istres, qui ne compte que 13 médecins généralistes pour une ville de 45 000
habitants. Je le rappelle,
c'est la deuxième
ville du département en termes de manque de médecins.
Nous
avons d'ores
et
déjà
une
première
bonne
nouvelle,
puisque
nous
avons
trouvé
un
médecin
neuropédiatre,
qui
a
décidé
de
s'installer dans
la
ville.
Il
sera
installé
prochainement
dans
les lacaux de
la
Maison
régionale
de santé.
Je
l'ai
reçu.
Nous allons
l'accueillir prochainement,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle
pour
notre
territoire.
On
espère
qu'on en aura d'autres de la sorte.
Voilà,
Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire en préambule.
Dire
aussi aux élus que nous les retrouvons, vous l'avez certainement noté, le 5 juin à 17 heures, pour la
désignation
des grands électeurs,
dans
le cadre des élections sénatoriales,
ce qui
nous est rendu obligatoire, pour un dépôt en préfecture le soir-même. J'ai eu l’occasion,
en
réunissant
les
représentants
de
l'opposition,
d'échanger
et
de
leur
demander,
puisque
certains en ont, des propositions à nous faire.
Voilà pour ces communications.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
M. le MAIRE.
.- Je le soumets au vote.
Y at-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ? Mme AYOT.- Monsieur le Maire, j'ai un déport pour M. Gibaud sur les décisions
150-2026,
152-2026 et 153-2026.
Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
M. le MAIRE.
- Ce déport est noté, je vous remercie.Décisions valant délibérations du 18 avril 2026 au 6 mai 2026
M. le
MAIRE.- Y a<-il
des
questions,
des
remarques
ou
des
interrogations sur
ces décisions valant délibération ?
Il n'y en a pas. Nous pouvons poursuivre et entamer l’ordre du jour.
FINANCES 1-
Souscription
d’un
contrat de crédit de trésorerie de
3 millions d'euros auprès
de l'Agence France Locale Rapporteur
: Mme PONS-FOLLEA Mme PONS-FOLLEA.-
Cette
délibération
concerne
le
renouvellement
d'une
ligne de trésorerie de 3 M£ auprès de l'Agence France Locale.
C'est un outil de gestion de
trésorerie,
qui
permet à la Ville de faire face à des décalages temporaires entre le moment
où elle perçoit les recettes et le moment où elle paye les dépenses.
La ligne actuelle souscrite auprès de l'AFL arrive à échéance en juin 2026.
Il est
donc
nécessaire
de
la
renouveler
pour
garantir
la
continuité
des
paiements
et
la
bonne
gestion financière de la collectivité.
Après
analyse
de
diverses
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser la souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie, toujours auprès de l'AFL, selon les conditions précisées dans la délibération.
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
YŸ
a-t-il des questions ?
Pas de
remarques,
pas
de questions ?
Je le soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
2-
Vente aux enchères publiques de biens mobiliers communaux
Rapporteur
: M. le MAIRE M. le
MAIRE
- Vous
l'avez certainement entendu dans la
presse,
dans le cadre
de
la
rationalisation
de
nos
dépenses,
et
sans
attendre
l'audit
financier
que
nous
avons
commandé, il s'agit de voter la possibilité de recourir à une vente aux enchères publiques, à travers
une
publicité
adaptée,
et donc d'approuver le
principe de ce
recours à cette vente
aux
enchères,
qui
aura
lieu
le
27 juin
prochain
sur
l'esplanade
Charles-de-Gaulle,
et
d'autoriser
la
cession
par
vente
aux
enchères
publiques
de
biens
d'une
valeur
unitaire
supérieure à 4 600 € TTC figurant dans la liste que vous avez en annexe de la délibération. Les biens d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 4 600 € seront cédés,
le cas échéant,
par décision du
maire
prise dans
le
cadre de
la délégation
que vous
m'avez consentie en
avril
dernier.
Pour faire très simple,
nous avons,
par exemple,
un parc auto important d'un peu
plus de 300 véhicules,
ce qui est énorme.
Nous ailons rationaliser tout cela. Le travail a été
fait avec l’ensemble des directions, pour lister les véhicules qui sont rendus nécessaires, leur affectation
selon
les
services
et
la
nécessité du
service.
Nous
allons
donc soumettre
à
la
vente 55 véhicules lors de cette vente aux enchères, ainsi que du mobilier, entre autres de la régie
du
Nexus,
dont
vous
savez
que
nous
l'avons
liquidée
faute
de
rentabilité.
1l
y
aura
certainement d’autres mobiliers plus tard. Cela va nous permettre, selon nos estimations, derapporter
entre
100 000 et
140 000
€ à
la
collectivité,
et
nous
en
avons
besoin
pour
nos
recettes.
Madame Ayot, vous avez la parole. Mme AYOT.-
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Nous
avions
des
petits
questionnements
sur
cette
vente.
Premièrement,
est-ce
que
les
agents
ont
été
bien
prévenus
en
amont
qu'ils
n'avaient
plus
de
véhicules
à
leur disposition ?
Deuxièmement,
comment
les
critères
de
choix
ont
été
effectués
?
Est-ce
par
rapport
à
leurs
missions
propres
?
Ce
qui
nous
interroge,
c'est
qu'il
y
a
quand
même
des
véhicules
utilitaires.
« Utilitaire » veut dire « utile » :
un Kangoo,
une benne, je pense que c'est utile. Je ne pense
pas que
l'on
rentre chez soi
avec plaisir avec un camion-benne.
On
laisse entendre que les
gens rentrent chez eux et font le reste avec les véhicules.
Mon équipe
et moi-même voudrions également connaître
le
coût de
cette
vente
aux enchères. Quel commissaire avez-vous choisi pour cette vente ?
M. le MAIRE..- Sur la prévenance des agents qui avaient un remisage à domnicile
— c'est ce dont vous
parlez — et qui
ne vont plus
bénéficier de véhicules,
bien
sûr qu'ils ont
été prévenus.
On leur a même donné un délai d'un mois pour rendre le véhicule.
Ils ont tous
été prévenus. Cela a été la consigne donnée : s'assurer qu'ils étaient bien prévenus.
Pourquoi
avons-nous
retiré
certains
—
la
plupart
—
véhicules
avec
remisage
à
domicile ?
Tout
simplement
dans
les
cas
uniques
d'une
nécessité
absolue
de
service.
Je
considère que certains postes d'assistance où de secrétariat ne
nécessitent pas,
à
partir du
moment
où
on
est
affecté
à
un
bureau
permanent,
d’avoir
un
véhicule
avec
remisage
à
domicile. À partir de ce moment-là, on y met fin.
Il'y a toujours et il y aura toujours un parc auto,
avec un pool de véhicules.
Si un
agent a besoin de réserver un véhicule pour faire un déplacement, il peut le faire. S'il y a des déplacements plus réguliers — cela peut être le cas dans certains services.
Je vous donne
un exemple :
le service des sports qui a besoin de se déplacer régulièrement pour aller d’un
gymnase
à
l’autre.
Dans
ce
cas,
des
véhicules
sont
affectés
à
ces
services
et
sont
en
gestion libre dans la journée par le service,
mais ils ne sont pas affectés à quelqu'un et on ne
rentre pas avec le soir.
Ils restent sur le parking, et c'est bien comme cela.
Ensuite,
s'il
y
a
des
besoins...
Je
dis
une
bêtise,
mais
pas
trop.
Je
prends
l'exemple
du
service
des
élections.
Si,
demain,
il
y
a
des
élections
et
que
l'on
a
besoin,
pendant
une
durée
d’une,
deux
ou
trois
semaines,
d’avoir
un
véhicule
avec
remisage
à
domicile parce qu'on fait des horaires extensibles et qu’on peut finir tard le soir et démarrer tôt
le
matin,
il
n’y
a
aucun
problème
;
il
y
aura
toujours
la
possibilité
de
réserver
des
véhicules et d'avoir cette fois-ci
un remisage à domicile,
mais qui est limité dans le temps et
qui est limité surtout à un exercice, à une mission spécifique.
Autrement, il n’y a pas de raison d'avoir un véhicule avec remisage à domicile. Concernant les véhicules utilitaires,
vous allez découvrir qu'il y en a très peu.
La
plupart
des
véhicules
utilitaires,
qui
concernent
les
services
techniques,
eux,
n'ont
pas
bougé. Très peu de choses ont bougé aux services techniques.
il y a certains Kangoo — pas
beaucoup — sur la liste,
qui vont être vendus,
mais l'analyse s’est faite avec l'ensemble des
directeurs. Moi, je n'ai absolument pas la compétence pour savoir quel véhicule il faut vendre ou non, et pourquoi on vendrait celui-là et pas un autre. On a donc demandé aux services de faire des analyses, de regarder,
service par service, direction par direction, quel est vraiment
le besoin,
de faire remonter le besoin, et on a fléché certains véhicules.
Est-ce nécessaire ?
Oui ou non. Si non, on le vend.Mme
AYOT.-
Le
délai
d’un
mois
me
paraît
assez
court.
Si,
aujourd'hui,
vous
avez
un
véhicule
pour vous
rendre
au
travail
et
que
c'est
le
deuxième
véhicule
de
votre
famille,
même
que
pour
vous-même,
se
retourner
en
un
mois
pour
faire
un
prêt...
Les
banques,
aujourd'hui,
sont
assez
frileuses
avec
les
gens
qui
sont
dans
des
situations
en
n'ayant
pas
des
salaires
mirobolants.
Je
suis
désolée
de
vous
le
dire,
excusez-moi,
vous
n'avez pas la même vision que moi de certaines populations.
Peut-être que deux mois aurait
été peut-être plus sympathique envers les agents,
pour se retourner. Peut-être que, demain,
des agents vont être en difficulté pour venir travailler,
ne serait-ce que quelqu'un qui avait un
véhicule
et
qui
a
un
problème
moteur,
c'est-à-dire qu'il
ne
peut
pas faire
des
kilomètres
à
pied
ou
qui
a
des
problèmes
de
mobilité.
On
aurait
pu,
peut-être,
augmenter
le
délai
de
retrait du véhicule.
M.
le
MAIRE.-
En
fait,
il
y
a
un
problème
dans
votre
analyse,
Madame
Ayot,
qui
montre une erreur de base, structurelle. À partir du moment où un agent se retrouve sans voiture et qu'il
a fait
le
choix de vie de
ne
plus avoir de voiture
parce qu'il
avait une voiture
avec remisage à domicile, qu'est-ce qu'il fait le reste du week-end ?
Mme AYOT.- I! a une deuxième voiture. M. le MAIRE
-
|| a une deuxième voiture ? Vous savez si tous les agents ont une
deuxième
voiture ?
Cela
veut
dire
que
l'on
est
venu,
là,
compenser
un
rythme
de
vie
et
favoriser
un
pouvoir
d'achat,
et
un
complément
de
salaire,
un
complément
de
vie
à
des
agents,
alors
que
la voiture
n’a
pas
pour but
de
remplacer la voiture
de
famille.
Elle
est
là
pour servir le public.
(Applaudissements.) Mme AYOT.-
Monsieur le
maire,
je vous
parle de
situations
concrètes.
Ce
que
vous
dites,
je
l'entends.
Ce
n'est
pas
quelque
chose
que
l'on
n'entend
pas
du
tout.
On
l'entend
parfaitement.
Nous
aussi,
nous
avons
des
compagnons
qui
ont
des
véhicules
de
fonction ou de service, qu'ils n'utilisent pas le week-end.
On a une voiture familiale que, moi,
j'utilise
pour
mon
travail.
Elle
n'est
pas
chez
moi
à
disposition
de
mon
mari.
Vous
comprenez ?
M. le MAIRE.- À partir du moment où c'est juste pour venir au travail, on devrait
s’en sortir.
Mme AYOT..- Si je me permets aujourd'hui d'intervenir,
c'est que nous avons été
fortement sollicités.
Ne vous inquiétez pas,
nous savons très bien faire la part des choses —
très bien faire la part des choses.
M. le
MAIRE.- Je pense qu'il y
a
un
ou deux
cas
particuliers,
que
nous avons
aussi en tête,
comme vous.
On les a bien analysés aussi.
Notre décision n'en changera pas
pour
autant.
Vous
parlez
aussi
de
personnes
qui
peuvent
avoir
des
petits
revenus
et
vous
dites que l'on ne s'y intéresse pas.
Madame Ayot, pourquoi les assistantes maternelles et les
ATSEM
n'auraient
pas
non
plus
des voitures
avec
remisage
à
domicile,
à
ce
moment-là ?
Elles
aussi,
elles se déplacent.
Peut-être qu'elles se déplacent d’ailleurs même plus que
les
personnes
qui
sont affectées derrière
un
bureau.
Il y a
un
problème aussi
d'iniquité,
dans
la
gestion
de
cette
collectivité.
On
l'a
évoqué
assez
souvent.
Des
gens
bénéficient,
je trouve,
d'avantages qui ne sont pas équitables et qui ne sont pas dus.
Je
le
regrette,
si
une
ou
deux
personnes
n'ont
pas
de
véhicule
personnel
disponible.
Mais
un
mois
pour
rendre
un
véhicule,
je
pense
que
c'est
raisonnable.
H
y
aquand
même,
dans
cette
ville,
des
transports
en
commun.
Il
y
a
maintenant
des
pistes
cyclables. Il y a aussi des tas de moyens de venir jusqu'à la mairie. Je pense que l'on devrait pouvoir s’en sortir.
S'il y a vraiment des cas très particuliers, sachez que ma porte est ouverte pour
ces personnes-là.
Elles pourront toujours essayer de venir m'en parler et on pourra toujours
regarder cela,
mais on a bien fait d'analyser la question. J'ai posé moi-même la question au
début aux services : y a-t-il des gens dans cette situation ? À un moment donné, on n'est pas là pour venir remplacer les voitures personnelles des familles.
M. BROC.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
veux
très
brièvement
vous dire que,
pendant toute la campagne, mes colistiers et moi-même avons défendu une
gestion saine et extrêmement rigoureuse des deniers publics, de l’argent des Istréens. On ie leur
doit,
c'est
bien
normal.
C'est
la
moindre
des
choses.
Là,
vous
rationalisez
le
parc
automobile ; je n'y vois aucun inconvénient. Au contraire, cela va dans le bon sens.
Il n'y a
pas de soucis là-dessus. J’y souscris dès demain.
Par contre, il y a une chose, et vous n'en êtes pas comptable, mais pour l'avenir,
il
faut y veiller.
Sur
le
parc automobile,
de toute
évidence,
il
y
avait hypertrophie
du
parc
automobile, excès de moyens.
Par contre, on m'a signalé ces derniers mois, dans certains
services, la difficulté pour des agents municipaux, notamment des agents d'entretien, d’avoir des
produits
d'entretien,
des
consommables,
même
du
papier toilette.
On
me
l'a
signalé,
c'est certifié.
M. le MAIRE.- J'entends ce que vous dites. M. BROC..- Vous n'en êtes pas comptable, cela date de ces derniers mois. Je veux être sûr, je vous pose la question. Qu'est-ce qui vous fait rire, Madame Ayot ? Ce n'est pas le cirque, ici. Quand il
manque des moyens dans certains services,
il faut y être vigilant et y
remédier.
Est-ce
un
problème
de
désorganisation
ou
de
manque de moyens financiers ?
C'est ma question.
M. le
MAIRE.- Je
pose
la
même
question.
À
partir du
moment où
vous
me
soulevez
ce
problème,
je
vous
proposerai,
hors
séance,
de
me
donner
un
peu
plus
d'éléments
pour
voir
de
quel
service,
quel
endroit
ou
quelle
fonction
il
s’agit.
Très
franchement,
je
me
tourne
vers
le
Directeur
général
des
services
et
les
services,
pour
regarder cela et voir s'il y a effectivement des problèmes d'approvisionnement. On regardera cela sans problème.
M. BROC
.- Services techniques.
M.le
MAIRE.-
C'est
très
vaste,
les
services
techniques.
Il
y
a
un
magasin
général qui est immense. Il est quand même normalement bien doté. Je vais volontiers poser la question et vous faire un retour. Je vous demande qu'on le note et que l’on fasse un retour à M. Broc dans les prochains jours.
Je le passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Votre groupe en entier ? POUR à la majorité des présents et représentés.POUR: 36 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain
VENEL,
Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Damien
BROC)
ABSTENTION
:
7
voix
(Patrick
GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel
AYOT,
David
GIBAUD,
Christelle
BELLAY,
Patricia
SANTINI,
Emmanuelle
TAUPIN-
MAYOR)
3-
Fin de la régie du Nexus et engagement des opérations de liquidation
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA
.-
Vous
l'avez
déjà
abordé
tout
à
l'heure
et
l’on
a
déjà
abordé lors de précédents Conseils municipaux.
La régie Nexus a été créée en 2025, après
son exercice présentant un déficit de 250 000 €,
avec une perspective irréaliste de retour à
l'équilibre.
Or,
en
tant
que
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
il
faut
que
l’activité soit financée par ses propres recettes, ce qui n’est pas le cas.
Nous
proposons
d'arrêter
l'exploitation
au
31
mai
2026,
puis
de
procéder
à
la
clôture des comptes et à la liquidation de la régie. Les actifs et les passifs seront repris par la commune,
conformément
aux
règles
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
M. le MAIRE.
- Y a-t-il des remarques ou des questions ?
M. BROC
-
La fin du projet Nexus est une nécessité sur le plan financier, mais un
mot sur le fond de ce que l’on proposait aux jeunes
Istréens : c'était une aberration.
Je l'ai dit l’autre jour en commission, les jeunes Français, les jeunes Istréens sont
surexposés
aux écrans.
Avec Nexus,
d'une
certaine
manière,
on
en
rajoutait.
On
a voulu
faire,
à l'époque,
du jeunisme,
c'est-à-dire
brosser les jeunes dans
le sens du poil,
et leur
proposer des
choses
bien
plaisantes
mais qui
les
exposent encore
plus
aux écrans.
Je
le
vois tous les jours dans le cadre de l'Éducation nationale, tous les effets pervers des écrans, en termes
de
difficultés
à
se
concentrer
sur
les
tâches
d'apprentissage,
en
termes
d'isolement, de renfermement, etc.
Sur le fond, en termes d'utilité publique, ce projet n'avait aucune utilité publique ;
c'était une aberration.
M. le MAIRE.
- Autant je vous rejoins sur le caractère d'utilité publique qui n'était
pas présent dans ce type de projet,
autant je n’émets pas tout à fait la même analyse sur la
filière, notamment la filière du e-sporf, est une vraie filière qui se développe en France et qui est très importante.
C'est aussi
Une vraie culture.
Le jeu vidéo est une culture ;
c'est aussi
une forme d'art,
qui
génère beaucoup de ressources pour notre pays et pour l’économie et
qui,
au-delà de cela,
génère des tournois,
des rassemblements et une forme de fédération,
de culture qui est vraiment importante.
|| ne faut pas sous-estimer la part du gaming et du e-
sport, qui est vraiment pour moi un sport émergent, avec certes tous les défauts que peuvent avoir les écrans
mais,
là,
il
ne s'agissait pas seulement d’avoir un outil tourné vers le plusjeune public, ce que je peux entendre quand on expose des tout-petits à des écrans. Quand on a 20, 24 ou 25 ans, de toute façon, on n’a pas attendu le Nexus pour en faire.
Je pense que l'e-sport est une vraie filière,
un vrai sport émergent.
Le jeu vidéo
est aussi une vraie culture. Je suis totalement favorable à la soutenir mais, en l'espèce,
sur
la situation
du
Nexus,
ce n'est juste
pas viable,
pas entendable et complètement irréaliste,
comme
l’a
dit
Mme l'adjointe.
C'est
de
l’argent
public.
Là
où je
vous
rejoins,
c'est
que
ce
n'est pas notre rôle,
en tant que service public, de créer une entreprise comme celle qu'était
le
Nexus.
Si
encore
elle
avait
fonctionné,
on
aurait
pu
la
prolonger
mais,
là,
malheureusement, non.
M. GIBAUD.- Le Nexus était divisé en plusieurs activités, dont certaines n'étaient
clairement pas rentables.
N'aurait-il pas été possible de reporter la filière
e-sport sur la régie
du
bowling,
comme
cela
avait été
envisagé,
et
de
sauver en
partie
ce
qui
aurait
pu
être
intéressant pour Nexus et pour les Istréens ?
M.le
MAIRE.-
C'est
une
piste
que
nous
avions
envisagée:
transférer
juridiquement une partie au bowling. Cependant, pour le faire vivre, il fallait toujours détacher de
la
ressource
pour animer le site,
et une
partie seulement du site,
et donc générer des
fluides, des dépenses et du fonctionnement.
Sur la fin,
cela ne s’avérait pas si
rentable,
de
l'avis même du directeur du Nexus lui-même. On a préféré faire le choix, malgré cette piste qui était évoquée par les services,
qui nous a été proposée,
de ne pas non
plus
mettre en
danger le bowling en chargeant la
barque d'un
bowling
qui,
pour l'instant — tant mieux — est
excédentaire. À trop lui rajouter une activité qui,
pour l'instant, est déficitaire,
il ne faudrait
pas non plus faire l'effet inverse : on sauve une partie du Nexus mais on fait couler le Nexus et le
bowling
derrière,
avec
un
effet domino.
Le
risque
était trop grand.
Nous avons donc
préféré arrêter, malgré l'option qui était effectivement envisagée.
Mme SIRERQLS.- Monsieur le Maire, vous évoquez l'e-sport comme un élément
de la culture ; je vous rejoins. Vous évoquez aussi la question de la rentabilité : est-ce que la question
de
la culture doit être abordée sous
l'angle de la
rentabilité tout le temps ? Je ne
sais
pas, je
ne suis
pas sûre.
Je comprends
la
notion
d'équilibre
; la
notion
de
rentabilité,
c'est autre chose.
M. le
MAIRE.-
Madame
Sirerois,
quand
on
monte
un
service
public industriel
et
commercial, qui doit de par la loi s’équilibrer de lui-même et que l’on a 254 000 € de déficit et 50 000 € par mois, à Un moment donné, la culture a
la réalité qui est
juridique : si cela ne se
fait
pas,
c'est
la
Chambre
Générale
des
Comptes
qui
va
venir
nous
chercher
pour
nous
expliquer comment faire.
Mme SIREROLS..- Je fais bien la différence entre l'équilibre et la rentabilité. M. le
MAIRE.-
En
l’occurrence,
dans
un
SPIC,
l'équilibre,
c'est
la
rentabilité.
1!
faut que des gens viennent, payent de la session de gaming ou de la session de jeux vidéo, pour que cela
puisse
payer les dépenses.
Cela
ne veut pas dire qu'il
ne peut pas y avoir,
demain
— pourquoi
pas —,
un salon
du
e-spart,
qu'il
ne
peut
pas y avoir des événements
subventionnés
par ia Ville,
pour une compétition de
e-sport à la
Halle
Polyvalente.
Pourquoi
pas.
C'est de la dépense,
comme on
pourrait le faire
pour n'importe quel
autre événement
qui ne rapporte pas de la recette, mais on est dans le cadre d'une dépense, d'un événement, et pas sur un service public industriel et commercial.
Toute
la
difficulté
était
celle-ci.
Le
statut
d'un
SPIC
est
celui
d’une
entreprise
privée,
qui
doit
donc
avoir
une
logique
d'entreprise
privée
:
les
recettes
équilibrent
les
dépenses. À partir du moment où vous n'avez pas cela, comme n'importe quelle entreprise, elle fait faillite
et vous
ne
pouvez
pas,
comme
n'importe quelle
entreprise,
venir taper à
la 10porte de l'Etat ou de la Ville pour dire : « je n'ai pas d'équilibre, mais j'ai une utilité pour la vie sociale, il faut m'équilibrer ». Cela ne fonctionne pas ainsi.
Le problème était déjà vicié dès le départ, dans ce statut-. Cela n'empêche pas
que l'on
pourra créer d'autres événements,
demain,
sur l'e-sport.
Ce n'est pas non plus la
mort de la filière du gaming en France ni à Istres.
M. GIBAUD.- Nous avons deux associations, il me semble, de l’e-sport à Istres.
Ont-elies été contactées ?
M. le
MAIRE.-
Oui,
elles
vont
être
rencontrées
ou
l'ont
été.
Une
a
déjà
été
rencontrée par M.
Delon,
puisqu'il y a eu une demande de rendez-vous. Nous gardons des
échanges avec eux pour parler d'avenir.
Je le soumets au vote Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
4-
Avenant
n° 3
portant
prorogation
de
la
convention
de concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
deux
établissements
de
multi-accueils
collectifs Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ- Il est demandé dans cette délibération au Conseil municipal
d'approuver l'avenant numéro 3 à la convention de concession de service public relative à la gestion des multi-accueils Simone Veil et Colette
Bonassi.
Cette prolongation d’une année,
jusqu'au
31 août
2027,
permettra
à
la
commune
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
définir le futur mode de gestion de l'accueil de la petite enfance et préparer cette transition dans de bonnes conditions. Elle garantit également la continuité du service public, ainsi que la stabilité nécessaire pour les enfants, les familles et les équipes.
L'analyse juridique
a
conciu
qu'il
s’agit
d'une
modification
non
substantielle
du
contrat. Les caractéristiques essentielles du service demeurent inchangées. Il vous est donc proposé
d'approuver
le
principe
de
cette
prolongation,
d'approuver l'avenant
numéro 3
et
d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
M.le
MAIRE.-
Ÿ
at-il
des
remarques
ou
des
interventions
?
YŸ
at-il
des
oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
5-
Rapports d'activités 2025 des structures
locales des organisations syndicales
subventionnées par la commune Rapporteur
: Mme
LEBAN
Mme LEBAN.-
Chers
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
je
voudrais
avant
toute
chose
remercier
les
représentants
des
instances
syndicales,
avec
lesqueis
nous
avons
engagé un dialogue constructif.
En effet, les syndicats occupent une place essentielle dans
la
vie
d’une
collectivité,
Îls
représentent
les
intérêts
des
salariés,
défendent
leurs
droits,
participent
au
dialogue
social.
Nous
leur
devons
donc
la
transparence
et
l'écoute.
Les
syndicats jouent
également
un
rôle
de
médiateur,
car
ils
permettent
aux
agents
de faire
entendre leurs préoccupations, et participent à la recherche de solutions face aux difficultés rencontrées sur le terrain.
Enfin,
ce sont aussi des acteurs de la démocratie sociale, car ils
donnent
la
possibilité
aux
travailleurs
de
s'exprimer
collectivement
et
de
participer
aux
décisions qui concernent leur avenir professionnel.Cette
représentation
collective
renforce
la
justice
sociale
et
contribue
à
une
meilleure
cohésion
au
sein
de
la
société.
C'est
pourquoi
je
compte
sur
eux
pour
nous
accompagner durant ce mandat.
C'était un petit mot que je voulais leur adresser. Pour
revenir
à
notre
paint
5,
l'article
L.2251-3-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales dispose que les structures locales des organisations syndicales sont tenues
de
présenter au
Conseil
municipal
un
rapport
détaillant l’utilisation
de
la
subvention
attribuée
par la
Commune.
J'invite donc
le
Conseil
municipal
à
prendre
acte des
rapports
d'activité 2025 des organisations ci-dessous :
l'Union
locale des syndicats CGT,
le syndicat
CGT des territoriaux de la ville d’Istres,
l’Union
locale des syndicats Force ouvrière d’Istres,
le syndicat
Force ouvrière
des territoriaux d’Istres,
le
syndicat
UNSA des territoriaux
de
la
ville d'Istres et le FSU territoriaux d'istres.
M.le
MAIRE.-
Y
a-til
des
interventions
ou
des
remarques
sur
les
rapports
d'activité ? Je vous invite à prendre acte. Ii n'y a pas d'opposition ni d'abstention.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES
RAPPORTS
D'ACTIVITES 2025
DES
STRUCTURES
LOCALES
DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNE 6-
Attribution de subventions aux organisations syndicales locales - exercice 2026
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.-
Les
articles
L.2251-3-1
et
L. 2251-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales
prévoient que
les communes
peuvent attribuer des
subventions de
fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives, qui sont dotées de la personnalité morale et qui remplissent les missions d'intérêt général sur le plan communal.
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour l'attribution
en 2026
d'une subvention
à
chacune des organisations syndicales suivantes.
Je vous les énumère ? M. le MAIRE.- Ce sont les mêmes : CGT,
Force ouvrière, UNSA et FSU.
Mme LEBAN
.-
Les subventions attribuées pour 2026 sont identiques à celles de
2025.
Par contre,
vu
nos
contraintes
budgétaires
actuelles,
on
ne
pourra
certainement
pas
être en mesure de faire la même chose l'année prochaine.
Je
vous
invite
à
attribuer,
ligne
par
ligne,
la
subvention
2026
à
chacune
des
organisations
syndicales,
approuver
la
convention-type jointe
à
l'annexe,
préciser que
les
crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026 et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec chaque organisme.
M. le MAIRE..- Y at-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions 7? Vous voulez intervenir, Monsieur Broc ? M. BROC- Je vois qu'il y a des différences de montant. Selon quels critères est-
ce
justifié
?
M.le
MAIRE.-
Je
pense
que
c'est
lié
à
la
taille
du
syndicat
et
à
sa
représentativité aux élections. C'est cela ? C'est cela.Nous
n’y
avons
pas touché.
Cette
année,
ce
n'est
pas
une
« année
blanche »,
mais pas loin. On ne touche rien et on se penchera sur le budget de l'année prochaine.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
7-
Subventions et concours 2026 - thématique « sport »
Rapporteur
: M. DELON M. DELON
- Monsieur le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames et Messieurs,
cette
délibération
porte
sur
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
de
la
thématique « sport ».
Elle traduit le soutien de la Ville au tissu associatif sportif, au sport pour
tous,
au
sport
scolaire
et
au
sport
de
haut
niveau.
Le
montant
global
proposé
pour
la
thématique
« sport »
s'élève
à
3 376 950 €.
Certaines
subventions
sont
accompagnées
de
conventions
et,
pour les
associations
concernées,
de
mises
à disposition
de
personnel,
de
locaux, de matériel ou de véhicules.
Les objectifs poursuivis sont clairs :
renforcer l'attractivité et le rayonnement de la
Ville,
soutenir
la
cohésion
sociale,
favoriser
l'accès
à
la
pratique
sportive
pour
tous
les
publics, accompagner les sports scolaires et les nouvelles pratiques, et valoriser les espaces naturels.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
lés
subventions
ligne
par
ligne, d'approuver lès conventions correspondantes, de prendre acte des mises à disposition de
personnel
communal
et
d'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
documents afférents.
M.l!e
MAIRE.-
Ÿ
at-il
des
oppositions
?
Y
a-til
des
abstentions
?
Pas
de
commentaire ?
Monsieur
Broc,
nous
travaillons
et
nous
cherchons.
Nous
avons
des
premiers
éléments
de
réponse
à
votre
question
sur les
stocks.
À priori,
pour l'instant,
aucun
bon
de
commande n’est bloqué pour approvisionner lé magasin en produits d'entretien. Il ne semble pas y avoir de pénurie,
mais on continue de creuser et de faire le tour des services. Si c'est
le
cas,
on
reviendra
vers vous.
En
tout
cas,
si
vous
avez
des
éléments très
précis
où
des
services
très
précis
que
vous
identifiez,
on
est
preneur
pour
nous
aider
à
chercher
davantage.
Mme AYOT.- Monsieur le Maire, nous n'avons pas fait les déports. M. le MAIRE.- Oui, pardon, il y a des déports. Qui doit se déporter ? Mme AYOT.-
D'où
ma
petite
idée
d'annoncer
les
déports
en
début
de
délibération.
M. le
MAIRE.- C'est aux
personnes
concernées — c'est la
règle,
c'est pénible —
de
signaler
le
déport.
Il
doit
y
avoir
un
déport
de
Mme Delia
Robert
sur
le
judo
et
de
Mme Pons-Follea sur le club de volley.
Pouvez-vous nous indiquer au
micro que vous vous
déportez
?
Mme PONS-FOLLEA.- C'est le cas. Mme ROBERT.- Aussi.Mme AYOT.-
J'ai
le
déport
pour
Mme Santini,
pour
la
Team
Colas,
pour
l'Association familiale
istréenne,
pour l'Athlétique club
Istres Rassuen et pour Istres Football
Club.
M. le MAIRE
- Les déports sont bien notés au procès-verbal. Je vous remercie.
Moins ces déports, je re-soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
associations
suivantes
:
-__
Athlétic Club Istres Rassuen : Patricia SANTINI
-
Istres Judo : Délia ROBERT
-
Istres Football Club : Patricia SANTINI
-
Istres Provence Volley : Bérangère PONS-FOLLEA
-__
Team Colas Istres Boxing Club :
Patricia SANTINI
8-
Subventions
et concours
2026
- thématique
« solidarités,
cohésion
sociale
et
santé
»
Rapporteur : Mme PELLAFIGUE
Mme PELLAFIGUE..- Dans le cadre de la politique de soutien au tissu associatif,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
l'attribution,
pour
l'exercice
2026,
des
subventions
de
fonctionnement aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
des
solidarités,
de
la
cohésion
sociale et de la santé.
Dans
le
tableau
ci-joint,
vous
trouverez
les
montants
des
subventions
par
association, la nature de la convention dans le cas échéant où le montant tient compte de la charge
prévisionnelle
liée
aux mises
à disposition du
personnel
par la commune.
Tout cela
pour un montant de 2 092 050 €.
Dans ces conditions,
le Conseil
municipal est appelé à attribuer,
ligne
par ligne,
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations,
approuver
les
conventions
simplifiées
d'attribution
de
subventions
et
les
conventions
d'objectifs
établies
à
partir
du
tableau 2, et autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à signer lesdites conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent,
prendre
acte
de
l'information
donnée
sur
les
mises
à
disposition de personnel communal au
bénéfice des associations et préciser que les crédits
correspondants sont bien inscrits au budget principal 2026.
M. le MAIRE
- Y a-t-il des déports à signaler pour cette délibération ?
Mme AYOT.- Mme Christelle Bellay pour la Farandole. Agent
de
la
Ville-
Madame
Santini
pour
l'Association
familiale
istréenne.
Et
M. Durand sur l'EPJ.
M. le
MAIRE.-
M.
Durand
n’est
pas
là.
Il
se
déporte
via
sa
procuration.
C'est
noté.
Je le soumets,
moins ces déports, aux voix.
Mme SIREROLS.-
J'ai
une
question.
Nous
avons
été
sollicités
par
certaines
associations qui ont fait des demandes.
Les montants sont restés identiques.
Par contre,
il y
a
des
situations
particulières,
avec
des
besoins
avérés,
des
problèmes
de
locaux
par
14exemple, qui n’existaient pas l'année dernière. Y aura-t-il la possibilité, à un moment donné, de venir
porter
à
votre
connaissance
des
situations
particulières
et
de
demander
des
régulations ?
M. le
MAIRE.-
On
est
très
sollicité
par
les
associations,
notamment
dans
le
monde
du
sport.
Les
élus
délégués
les
voient
et
les
reçoivent
pour
étudier
leurs
cas
particuliers à chaque fois.
Il y a des situations particulières. Mais ce qu'il faut se dire — c'est
le message que l'on passe à toutes les associations —, c'est que la vraie situation particulière eut été qu'elles aient zéro euro de subvention ce jour, ce qui a quand même failli être le cas. Si on n'avait pas voté le budget et trouvé un moyen de l'équilibrer, il n'y aurait pas eu de vote du tout de la vie associative et cela aurait été la mort de beaucoup d'associations.
J'entends
les
problématiques
de
locaux
ou
de
subventions
supplémentaires
programmées dans leurs têtes, mais, malheureusement, ce que l'on fait aujourd’hui est déjà un vrai sauvetage de la vie associative istréennes. Il va être compliqué de faire des miracles pour tous, à partir du moment où, déjà, on peut voter ces subventions.
Je suis toujours partant pour essayer de creuser. Si des associations ont des cas
très
particuliers,
il
ne faut pas
hésiter à
nous
les renvoyer ou
les
renvoyer vers
les
élus
délégués,
afin
que
l'on
puisse
prendre
contact
avec
elles
et
regarder,
cas
par
cas,
la
situation.
On
le fait
pour certaines associations dans le sport ou
pour la culture,
mais on
n'aura pas de baguette magique pour créer de meilleures conditions que celles qui existent aujourd’hui, en votant le niveau de subvention qui était le même que l'année dernière. S'il y a des
cas
particuliers,
remontez-le-nous.
On
regardera
bien
volontiers,
évidemment
Je le soumets aux voix. Ÿ at-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
associations
suivantes
: -
Association
Familiale
Istréenne
: Patricia
SANTINI
-
Centre Social La Farandole : Christelle BELLAY
-__
Espace
Pluriel
Jeunes
:
Lucas
DURAND
9-
Subventions
et
concours
2026
- thématique
« culture
et
patrimoine
»
Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL PAREDES..- || est proposé au Conseil municipal l'attribution,
pour
l'exercice
2026,
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine de
ia culture et du
patrimoine.
Le
montant global
de ces subventions
s'élève
à
371 950 €.
En outre,
il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur l'exercice 2026, le
solde
de
la
subvention
d'un
montant
de
17 500
€
à
l'association Ayaghma,
au
titre
de
la
convention de résidence artistique au Pôle d'expérimentation culturelle Maison de la danse, adoptée par délibération en juin 2024.
Dans ces conditions,
le Conseil municipal est appelé à attribuer,
ligne par ligne,
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations,
attribuer
pour
2026
une
subvention d’un montant de
17 500
€
à l'association Ayaghma, approuver les conventions
simplifiées
d'attribution
de
subventions
et
les
conventions
d'objectifs
établies
à
partir du
tableau 2, autoriser M. le Maire où son représentant habilité à signer lesdites conventions, ainsi
que
tout
document
afférent,
prendre
acte
de
l'information
donnée
sur
les
mises
à
disposition de personnel communal au
bénéfice des associations,
et enfin préciser que
les
crédits correspondants sont inscrits au budget principal de 2026.M. le MAIRE..- Je signale me déporter pour l'association Les Oreilles en face des
trous, car
j'y ai eu un lien personnel. Y a-t-il d'autres déports ? Non. Y at-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR à l'unanimité des suffrages exprimés. Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent pas
part
au
vote
pour les
associations
suivantes
:
-
Ensemble Vocal La Passacaille : Patrick GRIMALDI
-
Les Oreilles en Face des Trous : Robin PRÉTOT
10-
Subventions et concours 2026 - thématique « vie de la cité, mémoire et sécurité
civile
»
Rapporteur
: M. VENEL M. VENEL.- Cette délibération concerne les subventions de fonctionnement aux
associations qui œuvrent dans le domaine de la cité, de la mémoire et de la sécurité civile. Les
associations
concernées
sont
recensées
dans
le
tableau
que
vous
avez
en
annexe.
Cela précise le montant de la subvention proposée. Pour cette thématique, le montant global des subventions s'élève à 46 460 €.
Dans ces conditions,
le Conseil municipal est appelé à attribuer, ligne par ligne,
les
subventions
de
fonctionnement
2026
à
ces
associations
et
préciser
que
les
crédits
correspondants sont inscrits au budget principal 2026.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des déports à signaler
? Je crois qu'il y a Mme Robert, sur
l'ensemble des associations patriotiques.
Mme ROBERT.
.- Oui, je me déporte.
M. le MAIRE..- Ce déport est noté. Y en a<-il d’autres ? Non. POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L’élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote pour l'association suivante : -
Union des Associations Patriotiques Istréennes : Délia ROBERT
11-
Subventions et concours 2026 - thématique « éducation, jeunesse, formation et
développement
économique
»
Rapporteur
: Mme
BRULL
Mme BRULL.-
Dans le cadre de notre politique de soutien au tissu associatif,
il
vous
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
la
jeunesse,
de
la
formation
et
du
développement économique. Ces structures participent activement à l'accompagnement des jeunes, au développement des parcours de formation et au dynamisme de notre territoire. Le montant
global
des
subventions
proposées
pour cette
thématique
s'élève
à
44 650 €.
Le
détail
des
associations
bénéficiaires
et
des
montants
attribués
figure
dans
le
tabieau
1
annexé à la présente délibération.
Il
vous
est
donc
demandé
d'approuver
lattribution
de
cette
subvention,
d'autoriser
la
signature
des
conventions
correspondantes
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.M. le MAIRE.- Je signale me déporter du Club Entreprises Ouest Provence et de
l'Union Déléguée Départementaux et Éducation nationale.
Y at-il d'autres déports ?
Je
note
le
déport de
M.
Durand
pour l'EPJ.
D'autres
déports à signaler ? Non.
Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des abstentions ? Y at-il des oppositions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
associations
suivantes :
-_
Ciub Entreprises Ouest Provence : Robin PRÉTOT, Patrick GRIMALDI
-
Union Délégués Départementaux et Éducation nationale : Robin PRÉTOT
12-
Subventions
et concours
2026
- thématique
« environnement,
développement
durable et cadre de vie » Rapporteur
: M. BREZIA M. BREZIA.- Cette délibération
propose d'attribuer,
pour 2026,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
engagées
dans
l'environnement,
le
développement
durable et le cadre de vie. Vous avez la liste en annexe.
Je tiens à souligner que nous avons décidé de maintenir à l'identique de 2025 les
subventions
de
2026,
comme
vous
l'avez
précisé,
afin
de
garantir
la
stabilité
du
tissu
associatif,
particulièrement parce que ce vote intervient en
milieu d'année.
Le montant total
proposé de 32 750 € figure en annexe,
ainsi que la convention d'objectifs pour l'association
conventionnée:
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
ces
subventions,
d'approuver la convention
correspondante et d'autoriser M.
l8 Maire ou son représentant à
signer les documents.
M. le MAIRE. Ÿ a-t-il des déports ?
.
M. PLANELLES.-
Me
concernant,
je
me
déporte
pour
les
deux
associations
École du chat et Tout pour ie chat. J'aime bien les chats !
M. le MAIRE.
.- Y at-il d'autres déports ?
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote pour les associations suivantes : -__
L'École du Chat Istréen : Jocelyn PLANELLES
-__
Tout pour le Chat : Jocelyn PLANELLES
13-
Don
de
denrées
alimentaires
au
bénéfice
de
l’antenne
locale
de
l’association
«les restaurants du cœur - les relais du cœur des Bouches-du-Rhône » Rapporteur : Mme TIVOLI
Mme TIVOLI.- La commune,
par délibérations successives, accorde depuis 2020
à
l'antenne
locale de
l'association
Les
Restos du
cœur,
Les
Relais du
cœur des
Bouches-
17du-Rhône,
une
dotation
en
denrées
alimentaires
à
retirer
à
la
cuisine
centrale
de
la
commune.
La dotation votée en 2024 étant quasiment épuisée,
l'association sollicite auprès
de la commune une nouvelie dotation pour un montant identique, soit 10 000 €.
Le Conseil municipal est invité par là même à attribuer une dotation en denrées
alimentaires d’un montant de 10 000 € à l'antenne locale de l'association Les Restaurants du cœur,
Les Relais du cœur des Bouches-du-Rhône, conformément à la proposition ci-dessus,
et préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
M. le
MAIRE.-
Je
suggère,
Monsieur
BESSY
et
M.
VENEL,
que
vous
vous
déportiez de ces sujets. Je vous demande de bien vouloir le dire au micro.
M. VENEL
.- Exact.
M. BESSY.- OK pour le déport. M. le MAIRE..- Les déports sont notés. YŸ en at-il d'autres ? M. GIBAUD.-
J'ai
été
sollicité
aujourd'hui
sur
Edilys,
au
sujet
de
squat
sur
le
chantier. Je suis passé voir, mais je n'ai pas vu d'indice flagrant. Le chantier est grand.
M. le MAIRE.- On n'a pas cette information,
pour l'instant.
M. GIBAUD.-
Qu'en
est-il
de
la
mise
en
protection
du
chantier,
si
cela
devait
durer plus longtemps au niveau de l'arrêt. Il semble être arrêté.
M. le
MAIRE
.- Cela, je vous
le
confirme.
Je vous confirme que le chantier est à
l'arrêt.
Il
y
a
eu
un
problème
d'analyses,
qui
auraient
dû
être
faites
mais
qui
n’a
pas
été
faites.
Elles rendent maintenant les travaux de pas tout à fait la même nature qu'avait prévu
un des délégataires sur un lot,
le lot du gros œuvre, qui se retire du marché.
Nous sommes
obligés de
relancer un
marché.
Le
chantier est donc
à
l'arrêt
lé temps de
passer toute
la
procédure de commande publique pour trouver une nouvelle entreprise qui va effectuer ces travaux.
Sur le squat, je n’en ai pas l'information. À vérifier. Cela mérite — je me tourne
vers
le directeur de la
police
municipale — d'aller y faire
un tour,
d'aller regarder si
c'est le
cas. Normalement, le site est mis en protection. Il y a des barrières autour. S'il faut vérifier et re-checker cela, je demande à
la fois à la police et aux services techniques de le vérifier.
M. GIBAUD.- La protection est légère, on peut rentrer. M. le MAIRE
- Pour les services techniques, il faudra aller voir cela.
Y at-il d'autres interventions ou remarques ? Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Les élus cités ci-dessous ne prennent pas part au vote :
18-
Jacques BESSY et Alain VENEL
14.
Subventions exceptionnelles aux associations — exercice 2026
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA-
Il
s'agit
de
lassociation
sportive
du
lycée
Arthur
Rimbaud,
pour les championnats
de
France
UNSS
de handball
et de gymnastique,
et du
foyer socio-éducatif du collège Coutarel, pour lequel il y a eu un voyage à Auschwitz pour les élèves. Ce sont trois lignes, pour un total d'un peu plus de 2 000 €.
Le Conseil
municipal
est appelé
à
attribuer ces subventions exceptionnelles et
préciser que les crédits sont bien inscrits au budget principal 2026.
M.le
MAIRE.-
Ÿ
at-il
des
oppositions
?
YŸ
at-il
des
abstentions
?
Pas
de
déport
?
POUR à l’unanimité des présents et représentés.
45-
Établissements
publics
et
régies municipales
- attribution
de subventions
et
mise à disposition de personnel - exercice 2026 Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Le Conseil
municipal
est appelé à se
prononcer sur l'attribution
des
subventions
et
contributions
aux
établissements
publics
et
régies
municipales
pour
l'exercice
2026,
conformément
au
tableau
annexé.
On
retrouve
le
CCAS,
l'Office
du
tourisme, l'ensemble des régies et l'ensemble des ASA. Pour des questions de stabilité, elles sont identiques à l’an dernier.
Je
vous
invite
à
prendre
acte
des
informations
données
sur
l'évolution
du
personnel
communal
mis
à
disposition,
et à
préciser que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits au budget 2026.
M. BROC..- Je voulais mettre en valeur une chose, dans la liste des subventions
attribuées qui vont être validées aujourd’hui : la subvention de 43 000 € au bénéfice de l'ASA d'irrigation du canal
de Craponne, en vue de l'entretien du canal de
Blaqueiron.
C’est une
excellente
chose.
Je
suis
moi-même
président
d'un
syndicat
d'irrigation.
Je
suis
donc
particulièrement
sensible
à
la
question
de
l'accès
à
l'eau.
Tout
le
monde
le
sait,
avec
la
période de changement climatique que nous vivons, l'accès à l'eau est fondamental, pour les particuliers
comme
pour
les
agriculteurs.
C'est
une
première
pierre,
je
l'espère,
avant
d'autres projets et d’autres financements plus importants,
en vue d'une remise en eau au
plus vite du canal de Blaqueiron.
M. le MAIRE.- Vous voulez apporter des éléments de réponse, Monsieur Brézia. M. BREZIA-
Effectivement,
c'est
une
première
pierre,
mais
le
canal
de
Blaqueiron
est
un dossier bien
complexe.
C'est
une subvention en
urgence ;
si
on
ne le
faisait pas,
il se dégradait encore plus et la facture finale risquait d'être un peu plus salée.
C'est un premier pas qu'il fallait faire un peu en urgence.
M. le MAIRE.- Évidemment, on est toujours attaché à pouvoir faire la remise en
eau,
sous
réserves de
la capacité technique et financière des différents
porteurs du sujet.
Nous
avons
quelques
idées,
mais
c'est
une
affaire
complexe,
sur
laquelle
on
va
quand
même essayer d'avancer.
M. GIBAUD.- Sur les pistes et les idées, vous poursuivez sur l'idée de passer le
canal
en
pluvial
?
19M. le MAIRE.- C'est un sujet, mais je ne suis pas sûr que ce soit possible. C'est
une piste qui est en train de se refermer ; on va la creuser. On en reparlera. Pour l'instant, on va creuser un
peu.
Pas d'autres remarques ? Pas d'opposition ? Mme AYOT.- Un déport de Mme Christelle BELLAY pour le CCAS. M. le MAIRE.- Très bien.
Pas d'autres déports ? Personne ne travaille à l'Office
du Tourisme, au CCAS ou autre, qui a besoin de se déporter ? C'est important.
POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote pour la structure suivante : -__
CCAS
: Christelle
BELLAY
16-
Demande de subvention auprès du
Département des Bouches-du-Rhône dans
le
cadre
de
l’aide
à la gestion
de
l’eau
2026,
pour
le
déploiement
d’un
système
d'arrosage connecté et intelligent permettant de réaliser des économies d'eau Rapporteur
: M. BESSY
‘
M. BESSY.-
Face
à
l'urgence
climatique
et
à
la
pression
croissante
sur
la
ressource en eau, aggravée par les caractéristiques du climat méditerranéen, la ville d'Istres fait
le
choix
d'agir avec
détermination.
La
préservation
de
l’eau
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
pour
notre
territoire
et
appelle
des
réponses
concrètes,
ambitieuses
et
responsables.
Dans
cette
dynamique et à
l'issue
d'une
phase
d’expérimentation
probante,
la
Ville accentue le déploiement d'un système intelligent d'arrosage connecté à l'ensemble de ses
stades,
parcs,
jardins
et
espaces
verts,
grâce
à
l'installation
de
166
nouveaux
programmateurs
intelligents
équipés
de
sondes.
Cette
démarche
permettra
d'optimiser
la
consommation
d'eau
au
service
de
la
performance
environnementale
et
la
réalisation
d'économies de gestion.
Par cette action, la commune affirme pleinement son engagement en faveur de la
transition écologique, dans le cadre du dispositif PACTE (programme d'accélération pour la transition
écologique)
porté
par
le
département
des
Bouches-du-Rhône.
Le
coût de
cette
opération s'élève à 56 748,76 € HT, soit 68 098,51 € TTC.
Le Département est sollicité, au
titre de l'aide à la gestion de l’eau 2026, à hauteur de 60 % du montant HT de l'opération, conformément au plan de financement suivant.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
solliciter
auprès
du
département des Bouches-du-Rhône une subvention de 34 049 € dans le cadre de l'aide à la gestion
de
l’eau
2026.
Pour
cefte
opération,
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
habilité à signer les documents afférents.
M. le
MAIRE.-
YŸ
a-t-il
des
questions ?
Y
at-il
des
oppositions
? Y
a-t-il
des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
2017-
Demande de subvention
auprès du
Département des
Bouches-du-Rhône
dans
le cadre de l’aide à la transition écologique — volet biodiversité 2026, pour l'acquisition et la pose d’éco-pièges à collerette Rapporteur : M. BREZIA
M.BREZIA.- Cette délibération vise
à solliciter une subvention du département
des Bouches-du-Rhône pour financer l'acquisition et la pose de 440 éco-pièges à collerette contre
les
chenilles
processionnaires.
Cette
solution
non
chimique
et
respectueuse
de
l'environnement répond
à un enjeu
sanitaire,
écologique
et de
préservation
des arbres.
Le
coût total de l'opération est de 30 800 € HT, avec une demande de subvention à hauteur de 21 560 €.
Il
est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents nécessaires pour cette subvention.
M.le
MAIRE.-
Je
vous
remercie.
YŸ
a--il
des
questions
?
Y
at-il
des
oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
18-
Demande de subvention auprès du
Département des
Bouches-du-Rhône dans
le
cadre
de
laide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
2026
pour
la
mise
en
place de nouvelles caméras de vidéoprotection Rapporteur
: M. BARROCA M. BARROCA..- Chers élus, cette délibération vise à solliciter le département des
Bouches-du-Rhône
au
titre
de
l'aide
aux équipements
pour
la
sécurité
publique
2026,
afin
d'accompagner l'installation
de
nouvelles
caméras de
vidéoprotection
sur la commune.
Elle
s'inscrit dans
la
continuité de
notre
politique
de
prévention et de sécurisation
des espaces
publics et des équipements municipaux.
Le coût total de l'opération s'élève à
119 720 € HT,
soit
143 664€
TTC.
Le
Département
est
sollicité
à
hauteur
de
71
831€,
soit
60 %
du
montant HT, la commune prenant à sa charge 47 889 €, soit 40 %.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
cette
subvention
départementale
et d'autoriser M.
le
Maire
ou
son
représentant habilité
à signer l'ensemble
des documents afférents. Je vous remercie.
M. le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
Pour information,
cela
conceme trois
caméras
fixes, trois autres caméras à dôme (panoramiques) et 12 caméras à lecture de plaque.
Y at-il des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Ÿ at-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
19-
Demande de subvention
auprès du
Département des
Bouches-du-Rhône
dans
le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2026 pour des travaux d'aménagement et d'extension des infrastructures nautiques de l'Olivier Rapporteur: Mme REYNAUD-SUE
Mme REYNAUD-SUE
- Chers collègues,
cette délibération vise à demander une
subvention
au
département
des
Bouches-du-Rhône
pour
financer
l'aménagement
et
l'extension des
infrastructures
nautiques de
l'étang de l’Olivier.
Le
projet prévoit l'extension
du
ponton,
l'installation de catways,
la création d'une
plateforme flottante et l'adaptation des
équipements
électriques.
L'objectif
est
de
développer
des
activités
nautiques
innovantes,
21notamment électriques, tout en renforçant l'attractivité touristique et de loisirs du site.
Le coût
total est de 73 439 € HT, avec une subvention sollicitée de 51 407 €.
Il
est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents nécessaires pour cette subvention.
M. le MAIRE.
.- Ÿ a-t-il des questions ?
M. GIBAUD.-
Cela
concerne
la
nouvelle
base
nautique
de
l’étang
de
l’Olivier,
c'est cela ? Là où il y a les jet-skis...
La concession va être.
M. le MAIRE
.- Dieu soit loué, ce ne sont pas des jet-skis.
M. GIBAUD.-
Non.
Je
ne suis
pas très
bon en
nautisme.
Ils vont augmenter le
nombre de bateaux ? On va revoir la concession, ou pas du tout ?
M. le MAIRE.- Dans un des projets, du kart aquatique était prévu — pas par nous,
mais par votre équipe. C’est pour accompagner cette offre qui va arriver.
Y at-il d'autres questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Ÿ a-t-il des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
20-
Demande de subvention auprès du
Département des
Bouches-du-Rhône dans
le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2026 pour la pose d’alarmes anti-intrusion dans les groupes scolaires Elise et Jean Mille et Maurice Gouin Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.-
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
travaux de
proximité
2026,
pour
l'installation
de
systèmes
d'alarme
anti-intrusion
dans
les
groupes scolaires Élise et Jean Mille, ainsi que Maurice Gouin. Cette opération s'inscrit dans la poursuite du renforcement de la sécurité des établissements scolaires de la commune.
Le
coût total
de
l'opération
s'élève
à 94 872
€
HT.
Le
Département est
sollicité
à
hauteur de
70 % de la dépense éligible, soit une subvention de 59 500 €.
I
vous
est donc
proposé
de
solliciter cette
subvention
auprès
du
département
des Bouches-du-Rhône et d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
M. le
MAIRE.- Y at-il
d’autres questions ? Ÿ at-il
des
oppositions ? Y
a-t-il
des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
21-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département des
Bouches-du-Rhône
dans
le cadre de l’aide aux travaux de proximité 2026 pour la
pose d’alarme anti-intrusion
dans le groupe scolaire Jean Moulin Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ-
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
travaux de proximité 2026,
pour l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion au groupe
scolaire
Jean-Moulin.
Cette
opération
participe
également
à
la
sécurisation
des
établissements scolaires de ia commune.
Le coût de cette opération s'élève à 55 807 €.
Le
Département est sollicité à 70 % du montant de l'opération, soit une subvention de 39 065 €.
22Il vous est donc proposé de solliciter une subvention auprès du département des
Bouches-du-Rhône et d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
M. te MAIRE.- Y at-il d'autres questions ?
Ÿ
a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des
abstentions
? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
22-
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans
le cadre de
l’aide aux travaux de
proximité 2026
pour des travaux d'installation
de
sanitaires autonomes écoresponsables à la Romaniquette Rapporteur : Mme REYNAUD-SUE
Mme REYNAUD-SUE
-
Cette
délibération
vise
à
solliciter
une
subvention
au
département
des
Bouches-du-Rhône
pour
installer
à
la
Romaniquette
deux
sanitaires
autonomes écoresponsables. Ces équipements sans eau, sans raccordement et alimentés par énergie solaire permettront d'améliorer l'accueil du public sur un site très fréquenté, tout en réduisant
l'impact
environnemental
et
les
coûts
de
fonctionnement.
Le
coût total
de
l'opération s'élève à 74 373 € HT, avec une demande de subvention à hauteur de 70 %.
ll
est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
subvention.
M. le MAIRE.- YŸ at-il d’autres questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? YŸ at-il des
abstentions
? M. GIBAUD..- Il s'agit toujours de toilettes mobiles, on est d'accord ? M. le MAIRE.
.- Oui.
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
23-
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans
le
cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
2026
pour
l'installation
d’une
sirène
communale
sur
le
château
d'eau
situé
rue
Roger
Carpentier
Rapporteur
: M. BARROCA M. BARROCA..- Chers élus,
la présente délibération porte sur une demande de
subvention
auprès
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
travaux de proximité 2026.
Cette demande concerne l'installation d’une sirène communale
d'alerte à la population sur le château d'eau situé rue Roger Carpentier, dans le quartier de la Romaniquette.
Cet
équipement
a
pour
objectif de
renforcer
les
moyens d'alerte
et
la
sécurité des habitants en cas d'événements graves. Une première demande de subvention avait
été
demandée
en
2025.
Il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
renouveler
cette
demande
de
financement.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
66 150€
HT,
soit
79 380€
TIC.
Le
département
des
Bouches-du-Rhône
est
sollicité
à
hauteur
de
70 %,
soit
46 305€,
la
commune prenant à sa charge les 30 % restants.
Par
cette
délibération,
il
vous
est
donc
proposé
de
solliciter
auprès
du
Département
cette
subvention,
dans
le
cadre
de
laide
aux
travaux
de
proximité,
et
d'autoriser M. le Maire ou son
représentant à signer l'ensemble des documents afférents à
ce
dossier.M. le MAIRE.- YŸ at-il d'autres questions ? YŸ a--il des oppositions ? YŸ a-t-il des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
24-
Projets spécifiques demande de subvention
auprès du Conseil Départemental
des Bouches du Rhône Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ.- || est demandé au Conseil municipal d'autoriser la commune
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
des
projets
spécifiques liés à la parentalité.
Ces actions visent à accompagner les futurs parents,
ainsi
que
les enfants
de O0 à 6
ans,
notamment à travers
l'atelier périnatal
Bébé à venir,
le
lieu
d'accueil
enfants-parents
L'Arbre
des
Liens et les ateliers d'éveil artistique et culturel.
Ces
projets s'inscrivent dans le partenariat engagé avec les services départementaux de la PMI et dans la stratégie des 1
000 premiers jours de l'enfant.
1! vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention pour
l'année 2026 et d'autoriser la signature des documents afférents.
M. le MAIRE.- YŸ at-il d'autres questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? YŸ a-t-il des
abstentions
? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
25-
Mandat spécial pour le salon des Maires et des Collectivités Locales
Rapporteur
: Mme
LEBAN
Mme LEBAN-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
pour
les
membres
de
l'Assemblée municipale durant l'exercice de leur mandat. Pour ce mandat spécial, le Conseil municipal est appelé à autoriser la prise en charge des frais de mission de M. le Maire, pour se rendre au salon des Maires qui aura lieu du 24 au 26 novembre 2026 à Paris, précisant que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
M. le MAIRE.- Je signale me déporter de ce dossier. Y at-il d’autres questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? YŸ at-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote : =
Robin PRÉTOT
26-
Mandat
spécial
pour
le
congrès
de
l'Association
Nationale
des
Élus
des
Territoires Touristiques (ANETT) Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- C'est le même principe que la délibération
précédente,
cette fois
pour autoriser M.
le
Maire à se rendre
au 95° Congrès de
l'Association
nationale des élus
des territoires touristiques (ANETT), qui se tiendra à Paris le 17 juin 2026.
M. le MAIRE.
- Je me déporte toujours.
24Y a-t-il d'autres questions ? Y at-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote : -
Robin PRÉTOT
27-
Féria
2026 - modification apportée à
la délibération
n°251/25 du
03
décembre
2025 Rapporteur : Mme GAUDINO
Mme GAUDINO.- Dans le cadre de la volonté de maîtriser les finances de la Ville
et
d'élargir
l'accès
aux
Istréens
à
de
nombreux
événements,
la
Ville
propose
au
Conseil
municipal de remettre à la vente des places de la féria 2026, qui se tiendra à Istres les 19, 20 et 21 juin.
La
présente
délibération
vise
à
modifier
la
répartition
des
billets
prévus
par la
délibération du 3 décembre 2025. Ainsi, le contingent de billets passe de 1 200 à 1 307 pour les corridas et le festival taurin, de 1
550 à 1
656 pour la course camarguaise, et de 1
200 à
1
307 pour les abonnements Féria et la journée du dimanche. Le nombre de billets exonérés est réduit de
1
170 à
1 043 par spectacle.
La Ville disposait de
180 places exonérées.
Ce
nombre va être réduit à 100 places. Ainsi, 80 places seront remises à la vente. Au total, cela représente un gain minimum estimé à 40 000 € pour la Ville.
Le
Conseil
municipal
est appelé à approuver les
modifications apportées sur le
nombre de billets à la vente et exonérés,
approuver la vente des 80 billets supplémentaires
suivant
l'acceptation
du
prestataire,
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous les documents correspondants.
M.le
MAIRE
.-
C'est
la
fin
de
la
culture
du
tout
gratuit.
Beaucoup
de
places
gratuites étaient distribuées.
On va
quand
même
réduire
la
part de
la Ville.
Cela
va
nous
permettre de rapporter un peu d'argent. J'ajoute que je suis d'autant plus encouragé, et que nous le sommes,
dans le cadre de cette démarche car,
pas plus tard que ce matin,
sur les
réseaux
sociaux,
j'ai
réussi
à
voir
une
personne
qui,
sur
les
fameux
groupes
« Tu
es
d'istres », vendait des billets exonérés, qui étaient offerts par des prestataires. C'est le genre de choses qui
m'agacent.
J'ai fait un
petit commentaire en
précisant qu'il fallait que
l'offre
soit retirée avant de
recevoir une
lettre d'avocat.
Je vais
lui faire
une
lettre d'avocat,
pour
rappeler qu'on ne vend pas des billets exonérés, qui sont gratuits. On ne $e fait pas d'argent sur le dos de l'argent public et de la collectivité.
M. GIBAUD.- Vous avez bien raison de faire la chasse à la billetterie illégale. (Applaudissements.) M. GIBAUD.- Par contre, dans ces billets offerts,
il y avait une gratuité pour des
publics qui n'avaient pas forcément accès.
Cette intervention va être pour cette délibération
et la suivante. Vous nous avez présenté cela comme une économie de 30 000 à 40 000 € en commission,
mais on est sur un gain possible derrière. Vous maintenez les gratuités,
et on
reconnaît que c'est une bonne chose. Allons-nous continuer à maintenir ces gratuités pour les publics qui en ont besoin ? Comment les places vont-elles être distribuées 7?
Pourrons-nous avoir, à la fin de cette opération, un retour sur le gain. Ÿ sommes-
nous arrivés ou les places sont-elles restées vacantes et n'auront profité à personne ?
M. le MAIRE.- On va se dire clairement les choses. Si jamais, dernain,
les billets
que l'on remet à la vente ne sont pas vendus, ils seront distribués gratuitement, pour ne paslaisser des sièges vides. Ce serait ridicule. Autant que l’on en profite. Mais j'ai bon espoir.
Il
y a toujours des aficionados de la féria. Cela sera pareil pour le sujet suivant.
Il
y aura
toujours de
la distribution
à certaines associations ou cas
particuliers,
mais
c'est
surtout
la
distribution
de
places
protocolaires.
Typiquement,
si
on
invite
des
autorités civiles ou militaires pour traiter les personnes qui sont là, dans l’environnement. On s'est dit que l'on pouvait le réduire, et ne pas être obligés d'avoir autant de places gratuites. À
la fin,
cela
a un
coût.
Certaines communes vont plus
loin que nous et font zéro
place
gratuite,
y compris pour les élus.
Elles leur demandent de tout payer.
Je veux bien que les
élus soient aussi en représentation,
mais le but n'est pas de venir avec tous nos amis, avec
tout notre réseau. Sinon, ce n'est pas intéressant. Qu'il y a des billets gratuits pour remercier certains
partenaires
à
qui
on
peut en
distribuer
(le
commissaire,
le
chef des
pompiers,
le
commandant de la base)...
« On vous donne quatre places,
comme cela, vous pouvez les
distribuer à vos
officiers
ou
à
vos
personnels
méritants » :
c’est d’un
bon
esprit.
Je pense
qu'il faut réduire un peu la voilure quand même.
180 places gratuites par corrida, juste pour
du protocole.
Il y a encore d'autres places gratuites qui sont distribuées par les partenaires,
par Martima qui fait un jeu concours. Il y en a encore d’autres. À l'échelle de celles qui vont être dans le périmètre de la ville, on a préféré réduire.
M. GIBAUD.- Etant
partenaire de
la féria,
on
distribue les
places
mais on
les a
payées. Ce ne sont pas des exonérations.
M.le
MAIRE.-
Bien
sûr.
Ce
sont
des
exonérations
parce
que
vous
êtes
partenaire.
Mme AYOT.-
Peut-être
une
piste,
si
les
places
ne
sont pas toutes revendues
:
les distribuer aux partenaires. Cela leur fera des places supplémentaires.
M. le MAIRE.
.- Bien sûr, sans problème.
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
28-
Nuits
d’istres
- Tarifs
de
la
billetterie
pour les
concerts
du
mois de
juillet,
au
Pavillon de Grignan — Complément à la délibération 24/17 du 16 mars 2017 Rapporteur
: Mme MIGUEL PAREDES Mme MIGUEL PAREDES.- La ville d'Istres organise cette année la 3° édition des
Nuits
d'Istres.
La
nouvelle
municipalité
souhaite
réduire
le
nombre
de
billets
de
concerts
exonérés, passant de 400 à 234. Cette mesure poursuit le même objectif que pour les places féria exonérées : maîtriser les finances, mais aussi faire en sorte que les Istréens bénéficient encore plus nombreux de ces événements culturels qui leur sont destinés.
Le
Conseil
municipal
est
donc appelé
à
approuver
la
réduction
du
nombre
de
billets
exonérés
et
à
autoriser M.
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
signer tous
les
documents afférents.
M. le
MAIRE.-
Là
encore,
on
passe
de
400
à
234
places
gratuites.
C'est
une
belle économie pour la Ville et, surtout, ce sont des retours sur nos finances. Je suis sûr que cela trouvera preneur.
Des concerts comme celui
de Kenji
Girac se vendront.
On trouvera
toujours des gens qui achêteront.
Y at-il d'autres remarques sur le sujet ? Même remarque, c'est entendu.Je le soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
29-
Création
du
marché
saisonnier
"L’instant
Provençal"
et
fixation
des
tarifs
d'occupation du domaine public Rapporteur
: M.
BOUTERIN
M. BOUTERIN.- Cette délibération concerne la création d'un
marché saisonnier
intitulé L'instant provençal, qui se tiendra tous les samedis matin sur les allées Jean-Jaurès à partir du 6 juin et jusqu'au 26 septembre.
Je
souhaite,
dans
un
premier temps,
remercier la totalité des services qui
ont
travaillé à la mise en
place de cet événement,
car le laps de temps a été très court.
Je
souhaiîte
tout
particulièrement
remercier
Mme Lallo
et
Mme Paoli,
qui
ont
mis
beaucoup
d'investissement dans cette création.
L'objectif de ce
marché est de
dynamiser le
centre-ville,
tout
en
favorisant
les
échanges
entre
les
habitants,
les
visiteurs
ainsi
que
les
commerçants.
Nous
souhaitons
également valoriser l'identité provençale et méditerranéenne,
à travers des produits locaux
et artisanaux.
Nous souhaitons soutenir les commerçants locaux en créant une animation
régulière et qualitative en centre-ville. Ce rendez-vous hebdomadaire à vocation à devenir un véritable lieu de vie, de canvivialité en cœur de ville.
Conformément à
la
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public,
il
est
proposé
de
fixer
les
droits
de
place
appliqués
à
ce
marché.
Nous
amenons
au
vote
aujourd’hui un tarif à 4 € le mètre linéaire par mois pour les commerçants non-sédentaires et à 1€ le mètre linéaire par jour pour les commerçants sédentaires. On appelle également à une exonération pour les stands d'animation.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs relatifs
au
marché
L'Instant
provençal,
et à
autoriser
M.
le
Maire
ou
ses
représentants
à signer
l'ensemble des deux documents afférents
M. le MAIRE..- Ÿ a-t-il des questions ? M. GIBAUD.- Concernant les terrasses des restaurants qui vont être amputées
au moment du
marché,
auquel je souhaite d'ailleurs
une grande
réussite,
avez-vous prévu
des exonérations de droits de place pour ces commerçants ?
M. BOUTERIN.- Cette problématique a été soulevée par certains commerçants,
principalement
les restaurateurs.
En
lien
avec
le
service des
droits
de
place,
nous avons
déjà travaillé sur l'attribution de terrasses élargies. Nous allons nous adapter. Cela a été pris en compte et,
logiquement, tout le monde conserve les terrasses habituelles, en termes de
surface.
M.le
MAIRE.-
Et
paieront
la
surface
adaptée.
Il
faut
laisser
la
chance
à
l'expérimentation. Après, on va voir. Ce sont des choses qui vont évoluer. On se pose aussi la question de créer une continuité avec la rue Paul-Painlevé, que l'on ne veut pas non plus déshabiller.
Il
y
a
plusieurs
pistes.
Je
pense
qu'il
faut
tester
un
premier
format.
Il
sera
toujours temps,
l'année
prochaine
ou
plus tard,
de
le
retravailler si
on
sent qu'il
a besoin
d'être retravaillé. Mais essayons. Ne pas essayer serait une faute. Essayer ne peut pas nous être
reproché,
même
si,
demain,
ce
n’est
pas
tout
à
fait
ce
que
l’on
espérait.
Je
fais
confiance à
la fois
au
travail
des
élus et des
services
pour que
lon
arrive
à trouver des
27bonnes solutions pour permettre à chacun d'exister et que cela crée du flux gagnant-gagnant pour tout le monde, pour les forains comme pour les restaurateurs et les bars.
Je le soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
30-
Création
d’un
bureau
municipal
d'accueil
des
tournages
audiovisuels
par
la
Ville d’Istres adoption de la charte d'accueil des tournages Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL PAREDES
-
La région Sud, avec près de 6 000 jours de tournage
par an,
s'impose
aujourd'hui
comme
la
deuxième
terre
d'accueil
de tournage
en
France,
derrière
la
région
parisienne.
Des
communes
voisines
comme
La
Ciotat,
Marignane
ou
Martigues
ont
pleinement
su
s'inscrire
dans
cette
dynamique,
avec
une
visibilité
et
des
retombées économiques très concrètes pour leurs territoires respectifs. À titre d'exemple, le CNC (Ccentre national du cinéma et de l'image animée) estime, selon la taille du tournage, que,
pour
1€
investi,
c'est
entre
4
et
7 €
de
retombées
économiques
indirectes
(hôtel,
restauration, location de matériel et de lieux, emploi de techniciens locaux).
Malheureusement,
force
est
de
constater
qu'istres,
aujourd’hui,
ne
capte
pas
cette dynamique locale.
Oui,
nous accueillons des tournages,
mais très peu par rapport aux
villes citées, trop ponctuellement, parfois même par défaut,
lorsque d’autres options ont été
épuisées ailleurs. En l'état, clairement, et c'est dommage,
nous ne sommes pas compétitifs
par rapport à ce qui se fait autour.
Pourtant,
notre territoire dispose d'atouts majeurs :
cinq
étangs,
des
paysages
naturels
remarquables
et
variés,
un
patrimoine
industriel,
aéronautique
et
provençal
fort,
ainsi
qu'une
situation
géographique
stratégique
entre
Marseille,
pôle
régional
majeur,
Martigues et ses studios,
et
même Miramas,
qui bénéficie
d'une
ligne
SNCF
depuis
Paris,
d'où
sont
issues
la
majorité
des
sociétés
de
production
audiovisuelle.
Pourquoi
accueille-t-on si
peu
de tournages
à
Istres ? Qu'est-ce
qui
manque à
notre territoire pour raccrocher le wagon de cette filière en
plein essor dans
la région ? La
réponse n’est pas
le manque de
potentiel — je
l'ai dit,
nous
l'avons — mais dans l'absence
d'organisation
et de
mise en valeur de
ce
potentiel,
dans
l'absence jusqu'ici
d’une volonté
politique.
Concrètement,
les
professionnels nous contactent peu,
non
pas
rejet d’Istres ou
parce
que
la
Ville
ne
plaît
pas,
mais
parce
qu'ils
ne
l’identifient
pas
clairement
et
spontanément
comme une terre de tournage.
Tout simplement,
ils
n’ont pas
le réflexe
de
penser à Istres, même les régionaux. Les professionnels se dirigent plutôt vers des territoires identifiés,
lisibles,
structurés,
dotés
d'un
interlocuteur
unique
et
réactif,
d’une
procédure
d'instruction
simplifiée
et
surtout
de
ressources
documentaires
exhaustives,
actualisées,
visibles
et
facilement
accessibles
(catalogue
de
tous
les
décors,
réseau
de
prestataires,
annuaire des techniciens, etc.)
C'est
tout
l'enjeu
du
Bureau
d'accueil
des
tournages
que
je
vous
propose
de
créer aujourd’hui :
structurer notre offre,
coordonner le travail
entre les différents services,
promouvoir notre commune,
son
patrimoine et ses talents locaux, à l'échelle régionale bien
sûr mais aussi
nationale,
placer
Istres enfin sur la carte des tournages pour accueillir ces
derniers
au
mieux
et
plus
encore
les
attirer,
parce
que
le
cinéma,
ce
n’est
pas
qu'une
économie
ou
qu'une
industrie,
c'est
aussi
et
avant
tout
un
art,
un
art
qui
permet
aux
habitants et à une ville de se raconter, de se mettre en image par-delà ses frontières, un art qui
participe
pleinement
au
rayonnement
culturel
et
à
l'attractivité
d’un
territoire,
et
plus
encore au sentiment de fierté et d'appartenance à ce territoire. Ce bureau constitue donc la première
étape
d'une
politique
cinématographique
municipale
ambitieuse
et
volontariste,incluant à terme des actions de démocratisation du cinéma, notamment à l'attention des plus jeunes, et la création d'un festival de cinéma.
Pour toutes ces raisons, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir voter
la délibération portant sur la création de ce bureau et la charte afférente. Merci.
M. le
MAIRE.- Vous voyez
que,
même
sur
la
culture,
nous
sommes
déjà
à
la
manœuvre,
avec Mme l’adjointe.
D'ailleurs,
cela
produit
déjà
des
effets.
Une des
qualités
premières de ce qu'attendent les sociétés de production cinématographique, c'est la célérité de
la
réponse
et
la
capacité
d'adaptation
de
la
ville
dans
des
délais
très
courts,
qui
nécessitent une organisation administrative adaptée dans nos services.
C'est le but de ce Bureau d'accueil des tournages : pouvoir répondre très vite et
récupérer des opportunités,
comme cela a pu être le
cas
cette semaine. Je n’en dirai
pas
plus, car il y a une confidentialité autour d’un très gros tournage qui s’est réalisé à
istres, et
plus précisément à Entressen, avec une très grosse société de production qui fait de la vidéo à la demande, avec un N rouge. Je n'ai rien révélé. More to come.
Je le soumets aux voix, s’il n’y a pas de questions ou d'intervention. Y a-t-il des oppositions ? Ÿ at-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
31-
Régie
du
Deven
-—
nouveaux
tarifs
et
nouvelles
prestations
applicables
du
1er septembre 2026 au 31 août 2027 Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les nouveaux tarifs
et
les nouvelles
prestations
de ia nouvelle
Régie municipale du Deven
pour la
période du
1% septembre
2026
au
31 août
2027.
Ces
nouveaux tarifs ont été validés lors
du
Conseil
d'exploitation du
19 mai
2026.
L'ensemble de ces tarifs relatifs aux activités équestres est
présenté en annexe de la présente note.
Le
centre
équestre
a
mis
en
place
un
changement
de
stratégie
commerciale
concernant ses tarifs.
ll y a quelques
modifications,
avec des
nouveaux produits,
tels que
l'équicoaching, des paddocks avec abri naturel, différents tarifs pour les box selon le type de litière qui
le compose
(copeaux ou
paille).
On a aussi
revu à
la baisse
les forfaits annuels,
qui
ne
comprennent
plus
les
cours
pendant
les
vacances,
qui
sont
remplacés
par
des
stages.
On
a
également
ajusté
au
prix
du
marché
l'accueil
des
scolaires
et
des
centres
sociaux.
Avant d'approuver ces tarifs, je vais, si vous me le permettez, vous faire un petit
communiqué, rédigé avec M. le Directeur, Thierry Blanc.
Lors du
Conseil
municipal
du 28 avril,
il
a été évoqué
la subvention
d'équilibre
afin
de
boucler
le
budget
de
fa
régie,
mettant
en
avant
une
situation
critique,
tout
en
évoquant à côté une mise sous tutelle et la fermeture de la régie Nexus.
Reprises dans les
médias, ces informations ont pu générer des craintes auprès du personnel,
mais aussi des
adhérents et autres publics, qui sont attachés à cette structure.
Le
19 mai
dernier,
durant
plus
de
deux
heures,
s'est
tenu
le
premier
Conseil
d'exploitation,
où
j'ai
été
nommée
présidente
et
M.
Pascal
Delon,
vice-président.
Le
directeur,
M. Thierry
Blanc,
dans
un
rapport
analytique,
nous
a
présenté
l'historique,
du
lancement de l'EPIC jusqu'à
aujourd'hui,
avec la
mise en place il y a
16
mois de
la régie
29municipale,
seule
alternative
au
dépôt
de
bilan
de
l'EPIC,
dont
la
gestion,
tant
au
niveau
financier que RH et commercial, fut grandement déficitaire.
Aujourd'hui,
il
s'avère
que
le
plan
de
rétablissement
de
l’activité
commerciale
porte
ses
fruits,
via
des
leviers
différents
: une
rigueur
budgétaire,
un
développement
des
activités
historiques,
de
la
diversification
et
l'ouverture
à
des
nouveaux
publics,
l'augmentation du chiffre d'affaires
lié à
la formation envisagée et un rayonnement régional
via des partenariats,
notamment avec la faculté de sport de Luminy.
Il y a aussi
un projet de
financement sur le pôle équitation adaptée.
C'est
en
résumé
les
points
du
redressement financier,
qui
aura
un
impact
à
la
fois sur le budget général de la Ville,
mais aussi sur le budget annexe de la régie municipale.
Les conditions sont visiblement réunies pour relever ce challenge.
La régie sera bien ouverte
en
septembre
prochain,
pour
une
nouvelle
saison
que
nous
souhaitons
efficace
et
qui
portera ses fruits.
Pour revenir aux tarifs,
le Conseil
municipal
est appelé à approuver l'ensemble
de
ces
nouveaux tarifs,
préciser que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur le
budget principal de la régie simple ou sur le budget annexe de la nouvelle régie municipale du centre équestre du Deven.
M. le
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
remarques ?
Ÿ
a-t-i
des
oppositions ?
Y
a-t-il
des
abstentions
? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
32-
Adoption des nouvelles modalités de prêt aux administrés de la salle du Préau
au CEC les Heures Claires - Abrogation de la délibération n° 87/23 Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA.- Cette délibération vise
à faire
évoluer les. conditions de
mise à disposition de la saile du Préau, située au CEC des Heures Claires. Jusqu'à présent, cette salle était prêtée gratuitement aux administrés pour des manifestations non payantes. Aujourd'hui,
nous
proposons
de
mettre
fin
à
ce
principe
de
gratuité,
en
instaurant
une
redevance d'occupation, qui est fixée à 200 €.
Cette
évolution
répond
à
un
souci
d'équité,
de
responsabilisation
aussi
des
usages
des
équipements
municipaux,
tout en
permettant de
mieux
prendre
en
compte
les
coûts
de
fonctionnement
associés.
Je
précise
que
les
modalités
associées
restent
inchangéess
:
la
caution
demeure
à 400 € et
le
règlement
intérieur continue
de
s'appliquer
dans les mêmes conditions.
Mme BELLAY.- Nous avions une question.
Nous voulions savoir s’il avait été fait
une étude des personnes qui demandaient cette salle. Pas mai d'habitants istréens l'utilisent pour des
anniversaires.
YŸ
at-il
eu
une
étude
pour voir si
c'était vraiment
ponctuel
ou
s'il
y
avait
beaucoup
de
personnes ?
Une
solution
de
repli
a-t-elle
été
envisagée,
pour
leur
proposer une autre salle gratuite,
afin que les plus démunis puissent tout de même se réunir
en famille ?
M. le
MAIRE.-
Nous
n'avons
pas
poussé
jusqu'à
faire
une
étude
scientifique,
mais
effectivement,
dans toutes
les demandes que je
reçois
par courrier, je
reçois
souvent
des demandes de mise à disposition de salles. Le principe est quand même très simple : rien n'est
gratuit
dans
la
vie.
Il
y
a
toujours
quelqu'un
qui
paye.
Généralement,
c'est
le
contribuable.
Le
contribuable,
à
Istres,
paye
plus
que
toute
la
région,
puisqu'il
a
un
taux
d'imposition
à
54%,
pour
rappel.
J'ai
une
philosophie
: je
préfère
que
l'on
fasse
payer
30l'usager plutôt que le contribuable. Quand on utilise un service, quand on utilise un besoin, pour sa personne propre,
quand on prend un bus et qu'on paye son ticket de bus,
cela ne
choque personne que l'on
paye le ticket de bus.
Quand on veut louer une salle
pour fêter
son anniversaire, son mariage ou son baptême, on loue la salle. 200 € pour la superficie de la salle, c'est assez abordable. On n’a pas vocation, pour moi, à faire du social dans la mise à disposition de salles.
Cela
reste
gratuit
pour
des
associations
istréennes,
dès
lors
qu'il
ny
a
pas
d'activité
payante derrière,
commerciale.
C'est payant dans toutes les autres salles de
la
ville. Vous voulez louer la grange, vous êtes un particulier, vous payez. Vous voulez louer le Magic
Mirrors,
vous êtes
un
particulier,
vous
payez.
Demain,
vous voulez louer le
Préau,
vous êtes un particulier, vous payerez.
Vu l’état de nos finances, on va refaire à la fois de
l'équité sur ce principe de gestion des salles, et aussi se redire que, quand on a envie de fêter un événement privé,
on peut le faire chez soi,
on peut le faire ailleurs,
mais partout
ailleurs, c'est payant.
Que
ce
soit
à
des
tarifs
attractifs
pour
favoriser
l'accessibilité
du
plus
grand
nombre à ce type de salle, c'est le but, avec 200 €, mais on ne fera plus gratuit.
Rien n'est
gratuit. Il faut que l'on arrête la culture de la gratuité, parce qu'il y en a toujours un, derrière, qui
paye.
M. GIBAUD.- Rassurez-moi, la salle LCR est souvent sollicitée en gratuité,
pour
des rassemblements funéraires. On garde la gratuité ?
M. le MAIRE.- Oui, cette salle reste dans ces circonstances. M. GIBAUD.-
Rien
n'est
gratuit
dans
la
vie,
mais
il
y
a
quand
même
des
moments, qu'ils soient douloureux ou festifs...
En fonction de qui on est, même 200 €, c'est
difficile.
Je pense à un jeune de 18 ans dont les parents n'ont pas de gros revenus et qui
aimerait fêter ce moment-là. On a tous eu 18 ans, on n'a pas eu les mêmes parents, on n'a pas eu les mêmes familles. Je trouvais que l'on aurait pu, sous conditions.
M. le MAIRE.- Monsieur GIBAUD,
200 €.
Si
on fait un
anniversaire,
on va bien
payer un traiteur, payer des cadeaux, on va faire des courses. Si vraiment on veut fêter ses 18 ans, c'est que l'on est en capacité de pouvoir mettre un peu d'argent. Il y a des maisons. Je suis désolé, ce n'est pas à la Ville de rendre gratuites, tout le temps, des salles. Par les temps qui courent, on ne va pas être dans cette culture. Le jour où l’on pourra vivre un peu plus facilement et aisément, peut-être que l’on pourra se permettre de faire cela.
M. GIBAUD.- On ne vit pas tous de la même manière, Monsieur Prétot. M. le MAIRE.
- J'en ai conscience.
M. GIBAUD.- On n’a pas tous les mêmes revenus. M. le MAIRE.- Oui, on n’a pas tous les mêmes revenus.
La Ville, par contre, en a
besoin
aussi.
M. GIBAUD.-
Une collectivité est là aussi
pour corriger les injustices,
Monsieur
Prétot, pas simplement pour corriger des lignes comptables.
M. le MAIRE
- Ne vous inquiétez pas,
Monsieur Gibaud, des injustices, on va en
corriger beaucoup dans cette collectivité, parce que vous nous en avez laissé bealicoup.
M. GIBAUD.- Moi, je ne vous ai rien laissé, Monsieur Prétot.
31M. le MAIRE..- Vous avez quand même soutenu...
Excusez-moi, ce n’est pas moi
qui étais candidat avec M. Bernardini.
M. GIBAUD.- Candidat, oui, mais. M. le
MAIRE.-
Si
vous
voulez
que
l'on
parle
d'iniquité
et
d’injustice
dans
la
collectivité,
on
va avoir une longue
séance.
Avec tout ce
que je découvre jour après jour
dans le traitement des agents notamment — on parlait des voitures tout à l'heure —,
si vous
voulez
parler
d'iniquité
de
petits
salaires,
personne
ne
s'est
soucié
des
assistantes
maternelles qui se trimballent sans voiture. Cela n'a pas dérangé. Je veux bien entendre les problématiques
sociales.
Si vous voulez que
l’on
fasse
la
liste des injustices,
à
mon
avis,
cela va durer.
Et on ne pourra pas me les imputer.
M. GIBAUD.-
On
ne
peut
pas
opposer
une
chose
à
une
autre.
Pour
moi,
conserver
cette
gratuité
sous
condition
n'est
pas
impossible.
On
ne
peut
pas
dire
« c'est
catastrophique, tout est impossible ». Après, ce sera voté. Vous voterez ce que vous voulez.
M. le MAIRE..- C'est un choix politique, vous avez raison. M. GIBAUD.- C'est un choix politique. Vous l'assumez. Il n'y a pas de soucis. M. le
MAIRE..- Ÿ a-t-il
d’autres
remarques ?
Je suppose que vous votez contre.
Qui s’abstient ?
POUR
à
la majorité des présents et représentés.
POUR
: 36 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie
DECLERCO,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère
PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA,
Jacques BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain
VENEL.,
Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément WAJNBERG-KOHN,
Damien BROC) CONTRE
:
7
voix
(Patrick
GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel
AYOT,
David
GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR)
33-
Convention
de
moyens
entre
le
SDIS
13
et
la
commune
d'istres
relative
à
la
surveillance des baïgnades et des activités nautiques pour les plages — saison 2026 Rapporteur : Mme REYNAUD-SUE
Mme REYNAUD-SUE.-
Cette délibération
concerne
la
convention
conclue
avec
le SDIS
13 pour assurer,
durant l'été 2026,
la surveillance des plages du
Ranquet et de la
Romaniquette.
La
commune
fait
appel
à
des
nageurs-sauveteurs
sapeurs-pompiers
volontaires, afin de garantir la sécurité des baignades et des activités nautiques du 13 juin au 30 août, tous les jours de 10h à 18h. Le coût prévisionnel de ce dispositif s'élève à 58 523 €.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser le maire au son représentant à le signer.
M.le
MAIRE-
YŸ
a-til
des
questions
ou
des
interventions
?
Y
a-til
des
oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?POUR
à
l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élu cité ci-dessous ne prend pas part au vote : -
Romain BARROCA
34-
Conventions de mise à disposition d'emplacement - actualisation des tarifs et
harmonisation des documents afférents Rapporteur
: Mme GAUDINO Mme GAUDINO.-
La
Direction
des
événements
propose,
pour
2026,
une
harmonisation et une actualisation des tarifs de mise à disposition
d'emplacements dans le
cadre des manifestations municipales. Cette évolution répond à plusieurs objectifs : prendre en compte
l'augmentation
des
coûts
supportés
par
la
collectivité,
notamment
liés
aux
besoins
en
puissance
électrique
et
en
matériel,
assurer une
plus grande
équité
entre
les
différentes
manifestations,
certaines
n'étant actuellement
pas
contributives,
harmoniser les
pratiques
et
les
documents
contractuels
associés.
Par
ailleurs,
les
conventions
de
partenariat ont été revues afin de renforcer les engagements des prestataires, en particulier en matière de gestion et de tri des déchets, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
Le Conseil municipal
est donc invité à se prononcer sur l’actualisation des tarifs
pour 2026,
approuver les nouvelles conventions de location d'emplacement,
autoriser M.
le
Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents correspondants.
M. le MAIRE.- Je reviens sur la délibération précédente,
pour laquelle j'ai oublié
de signaler le déport de M. BARROCA, dont je vous demande de prendre acte.
Concernant
cette
délibération,
je
vous
remercie.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir noter le changement de nom, qui sera changé sur la délibération à
l'issue : ce ne sera
plus les Jeudis étoilés
mais les Jeudis de l'étang. Toutes les conventions vont être mises à
jour avec le nouveau nom, pour qu'il n'y ait pas de confusion sur l'évolution de l'événement.
Y at-il des questions ? YŸ at-il des oppositions ? Ÿ at-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
35-
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
Ville
d’Istres
-
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux (LPO) PACA -— Exercices 2026 à 2030 Rapporteur
: Mme
VITALE
Mme VITALE.- Cette délibération propose de renouveler, pour la période 2026 à
2030,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
ville
d'Istres
et
la
LPO
PACA.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
de
développement
durable
de
la
commune
et
des
actions
déjà
menées
pour
mieux
connaître,
protéger
et
valoriser
notre
patrimoine naturel.
Le bilan de la précédente convention est très positif, avec un important travail de
suivi naturaliste, de sensibilisation du public et des scolaires, ainsi que le développement des refuges LPO.
Le renouvellement de cette convention
permettra d'aller plus loin, notamment
en
renforçant
l'évaluation
de
l'impact
des
aménagements
sur
la
biodiversité,
en
accompagnant
des
démarches
de
labellisation
et en
structurant de
futurs
projets
comme
l'Atlas communal de la biodiversité. La subvention prévisionnelle est fixée à 20 000 € par an, votée chaque année par le Conseil municipal.
33Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser le
maire ou son représentant à la signer.
M. JAVERZAC..- Je souhaite me déporter pour ce vote. M. le MAIRE. C'est bien noté, je vous remercie. M. PLANELLES.- Et également, je me déporte parce que je suis adhérent à la
LPO:j'aime les chats et les oiseaux ! C'est Titi et Grosminet.
M. le MAIRE. C'est assez original d'aimer les chats et leur ennemi, ou l'ennemi
des
chats.
Vous
aimez
les
deux.
C’est
bien,
Monsieur
l’adjoint.
Y
a-t-if
d'autres
déports
ou
d'autres
remarques
?
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
YŸ
a-t-l
des abstentions ?
POUR à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Les élus cités ci-dessous ne prennent pas part au vote : -
Jocelyn PLANELLES
-
Maxime JAVERZAC
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
36-
Convention de mise à disposition du Magic Mirrors - modification apportée à la
délibération n° 21/23 du 15 mars 2023 Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA.-
Cette
délibération
vise
à
faire
évoluer
les
modalités
financières de la convention, via l’article 8, pour le Magic Mirrors. L'objectif est de renforcer le cadre
de
contrôle
et
de
sécurisation
de
la
redevance
liée
à
son
utilisation.
Concrètement,
qu'est-ce que cela veut dire ? I! s’agit d'introduire la possibilité,
pour la
commune,
de vérifier le jour de
l'événement la concordance entre
le
nombre
de
participants
qui
aura
été
déclaré
et
le
nombre
effectivement constaté
le jour
J.
En
cas
d'écart, un ajustement tarifaire pourra être appliqué.
Par ailleurs, la délibération précise également des obligations de transmission de
documents administratifs en amont, dans un délai de 15 jours, ainsi que des modalités de paiement un peu élargies aux virements et aux paiements par carte bancaire.
M.le
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
oppositions ?
Y
a-t-il
des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
37-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
la
grange
-
modification apportée à la délibération n° 66/19 du 3 avril 2019 Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA
.- C'est un
peu le même principe pour la salle polyvalente
La
Grange,
qui fait face
à
une
utilisation
de
plus
en
plus
fréquente.
La
modification
est
équivalente
: permettre de vérifier, le jour de l'événement,
la concordance entre le nombre
de participants déclarés et le nombre constaté le jour J, et permettre un ajustement tarifaire.De même au niveau des documents administratifs à fournir en amont. M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Mme AYOT.-
Les
clubs
services,
vous
les
considérez comme quoi ?
Un
club
service, par exemple, va faire une animation qu'il va faire payer, mais pour reverser les dons. Jusqu'à maintenant, il y avait une gratuité.
M. le MAIRE.- Cela demeurera.
Il n'y a pas de logique commerciale à créer du
bénéfice. ll y a une cause humanitaire derrière.
Mme AYOT..- C'est la logique. D'accord, merci. M. le MAIRE
- Je me soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
38-
Scènes et cinés - convention de partenariat pour les nuits d’Istres 2026
Rapporteur : Mme MIGUEL PAREDES
Mme MIGUEL
PAREDES-
Afin
de
pouvoir
réaliser
dans
les
meilleures
conditions techniques
la
33°
édition
des
Nuits
d'istres
en juillet
prochain,
la
Ville
d'Istres
sollicite l’aide technique de la régie culturelle Scènes et cinés présente sur son territoire et disposant d'un
personnel qualifié et d'un matériel adéquat.
Il est donc proposé au Conseil
municipal d'approuver la convention jointe et rédigée en ce sens, afin d’acter ce partenariat.
M. le MAIRE.- YŸ a-t-il des questions ? C'est très technique. Y a-t-il des oppositions ? Y at-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
39-
Engagement de la Commune dans
la charte « Plages sans déchet plastique —
pour
des
communes
littorales
éco-exemplaires »
du
Ministère
de
la
Transition
écologique et poursuite des actions de réduction des pollutions plastiques en milieux naturels Rapporteur
: M.
BREZIA
M. BREZIA.- Cette délibération vise à confirmer l'engagement de la ville d’Istres
dans
la
charte
nationale
« Plages
sans
déchet
plastique »
portée
par
le
ministère de
la
Transition écologique. Cet engagement s'inscrit dans la continuité des actions déjà menées par la commune pour lutter contre les pollutions plastiques et préserver les milieux naturels, en particulier le littoral.
On sait aujourd'hui que le déchet plastique, transporté notamment par les eaux
pluviales et les cours d'eau, constitue une menace majeure pour les écosystèmes marins, la biodiversité et la qualité de nos espaces naturels,
avec des effets durables liés notamment
aux
microplastiques.
Istres
est
déjà
mobilisée
sur
ces
sujets
à
travers
plusieurs
actions
concrètes,
comme
les
opérations
de
nettoyage des
plages,
les
dispositifs
de collecte des
mégots ou encore les actions de sensibilisation du public.
La délibération propose de poursuivre cet engagement dans un cadre national,
de désigner un référent élu et un référent technique pour en assurer le suivi et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
35Pour le référent élu,
nous proposons moi-même,
Luc Brézia,
et pour le référent
technique, la directrice de l’environnement Mme Rachel Dubreuil.
M. le MAIRE
- J'allais l'indiquer.
Je propose la dénomination de M.
Brézia et de
Mme Dubreuil. Y at-il d'autres candidatures ? S'il n'y en à pas, je vous propose de passer à un vote à main
levée,
sauf s’il y a des oppositions ?
Pas d'abstention ni
d'opposition sur ce
principe ?
Je
soumets
cette
fois-ci
à
la
désignation
à
main
levée.
Qui
est
contre ?
Qui
s'abstient ?
Vous êtes désignés à l'unanimité. Je soumets cette fois-ci la délibération elle-même aux voix.
Qui est contre ? Qui
s'abstient
?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
40-
Commission
extra-municipale
de
mobilité
et
de
route
avec
élus
et
Istréens
volontaires Rapporteur : Mme ROBERT
Mme ROBERT
- Cette délibération concerne la création d’une commission extra-
municipale dédiée à une question de mobilité et de circulation à Istres.
Cette commission a
pour
objectif
de
renforcer
la
démocratie
participative,
en
associant
des
élus,
des
représentants
de
la
société
civile
et
des
habitants
volontaires
aux
réflexions
sur
le
déplacement et les routes dans la commune. Son rôle sera uniquement consultatif.
Elle sera
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
huit
élus
du
Conseil
municipal,
de
personnes
qualifiées désignées par le Maire et de deux représentants de la société civile tirés au sort après appel à candidatures.
Les
réunions
seront
organisées
selon
un
calendrier défini
par
le
maire
ou
son
représentant. Les membres seront convoqués au moins une semaine avant chaque réunion. Les travaux de
la
commission
resteront
confidentiels
et
les
membres
devront
participer de
manière
régulière
et
constructive.
En
cas
de
non-respect
des
règles,
le
président
pourra
exclure un membre.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
création
de
cette
commission,
désigner les élus qui
y siégeront par un vote et autoriser le
Maire à signer les documents
afférents.
M. le MAIRE.
- Nous sommes là dans la série des commissions extra-municipales
que
nous
allons
créer
pour
renforcer
la
démocratie
participative,
sur
les
grands
projets
structurants de la ville, dont la mobilité et les infrastructures routières font partie.
Pour la partie des élus, je vous propose de désigner à main levée la nomination
de
M.
Vincent
Frau,
M. Luc
Brézia,
M. Jocelyn
Planelles,
Mme Aurélie
Lecat,
Mme Délia
Robert, M. Alain Venel, M. Jacques Bessy et M.
David Gibaud.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Je propose de le voter à la main levée, si tout le monde en est d'accord. Je le soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
36414.
Commission extra-municipale « Plan Phénix »
Rapporteur
: M.
BOUTERIN
M. BOUTERIN.-
Cette
délibération
vise
à
créer
une
commission
extra-
municipale,
intitulée
le
Plan
Phénix.
Cette commission sera dédiée à
une
réflexion et aux
propositions
autour
de
la
redynamisation
de
notre
centre-ville.
Il
s'agit
de
l’un
de
nos
engagements forts pris durant la campagne.
L'objectif est de renforcer la démocratie participative, en associant, aux côtés des
élus,
des
représentants
de
la
société
civile,
des
personnes
qualifiées,
afin
de
nourrir
la
réflexion
municipale
avec
des
regards
complémentaires
et
surtout
de
terrain.
Cette
commission
aura un
rôle consultatif.
Elle
permettra d'échanger,
de faire émerger des idées
et
des
propositions
concrètes
sur
des
sujets
comme
l'embellissément
urbain,
les
aménagements,
les
façades,
la
propreté,
le
stationnement
ou
encore
l'attractivité
commerciale.
La composition proposée comprend M.
le Maire ou son représentant,
onze élus
du
Conseil
municipal,
des
personnes
qualifiées
désignées
par
le
Maire,
ainsi
que
deux
représentants de la société civile tirées au sort, suite à des appels à candidatures.
Les travaux de ces commissions resteront consultatifs, la décision finale revenant
bien sûr au Conseil municipal et à l'exécutif.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
cette
commission,
de
désigner
les
représentants
concernés
et
d'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant à signer les documents afférents.
M. le
MAIRE..- Je précise que,
après concertation avec les groupes d'opposition,
chacun
souhaitant
une
place
dans
cette
commission,
je
vous
propose
que
l'on
passe,
contrairement à
ce qui
est indiqué dans
la délibération,
de
10
membres élus
à
11
élus du
Conseil municipal, afin de pouvoir assurer une plus grande représentativité.
il
n'y
a
pas
d'opposition
à
ce
principe ?
Pas
d'abstention
non
plus ?
Je
vous
remercie.
Je vous propose dans ce cas les noms suivants : M. Adrien Bouterin, M. Jocelyn
Planelles,
M. Julien
Barrial,
Mme Marion
Miguel
Paredes,
M. Vincent
Frau,
M. Franck
Baldys,
Mme Délia
Robert,
Mme Cécile
Gaudino,
M. Hervé
Rouat,
Mme Clara
Vitale,
M.
Patrick Grimaldi et M. Damien Brac.
Y at-il d'autres candidatures ?
Il n'y en a pas. Je vous remercie.
Je vous propose d'adopter cette liste à main levée, s’il n’y a pas d'opposition. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? La liste est adoptée.
Je
soumets
cette
fois aux voix
la
délibération
elle-même.
Qui
est contre ? Qui
s'abstient
?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Avant d'attaquer le rapport suivant, je voudrais apporter des premiers éléments
de réponse à la question de M. GIBAUD concernant la mise en sécurité de la zone Edilys et d'un
possible
squat.
Une
équipe
s'est
déjà
rendue
sur
place
tout
à
l'heure.
Ils
sont
allés
visiter
l'ensemble
des
étages.
li
n'a
rien
été
constaté
pour
l'instant
sur
le
site.
On
restera
vigilant, avec des patrouilles, mais on va vite : on est déjà allés voir. Action, réaction.
37Merci aux services qui ont pu aller vérifier cela tout de suite.
42-
Commission extra-municipale de suivi des Grands Projets d’'Entressen
Rapporteur : Mme LECAT
Mme LECAT.-
La
présente
délibération
vise
à
créer
une
commission
extra-
municipale consultative
de suivi
des grands
projets
d’Entressen.
Cette démarche traduit la
volonté
de
la
majorité
de
créer
des
espaces
de
dialogue
autour
des
grands
enjeux
d'aménagement,
de
mobilité,
de
sécurité
ou
encore
de
qualité
de
vie
qui
concernent
le
hameau.
La présence d'élus, de représentants du monde associatif, de personnes qualifiées
et de
citoyens volontaires permettra
d'apporter des
regards complémentaires et de
nourrir
les réflexions au plus près des attentes du terrain.
Dans
un
contexte où
nos
concitoyens souhaitent être
davantage associés aux
décisions
qui
impactent
leur
quotidien,
cette
commission
constitue
un
outil
utile
de
démocratie participative.
Ainsi,
je
vous
propose
d'approuver
la
création
de
cette
commission
extra-
municipale, de désigner les représentants du Maire et les neuf élus du Conseil municipal par un vote à bulletin secret, et d'autoriser M. le Maire ou son représentant légal habilité à signer les documents afférents.
M. le MAIRE.- Après concertation avec les groupes d'opposition, je vous propose
de faire passer, s'il n'y a pas d'opposition, de 8 à 9 le nombre des élus du Conseil municipal. Tout le monde est d'accord avec ce principe ? De manière à assurer à la représentation de toutes les oppositions.
Je vous propose,
en
composition de cette
commission
extra-municipale,
pour la
partie des élus,
Mme Aurélie Lecat, M. Cyril Andraud,
M. Adrien Bouterin,
M. Jacques Bessy,
M. Vincent
Frau,
Mme Délia
Robert,
M. Jocelyn
Panelles,
M. Franck
Baïidys,
Mme Magali
Sirerols et M. Damien Broc.
Y at-il d'autres candidatures ? || n’y en a pas. Je soumets cette liste au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci. Je soumets la délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
43-
Création d’une Cellule de la Citoyenneté et de veille de
la Tranquillité Publique
{C.C.T.P.) Rapporteur : M. BARROCA
M. BARROCA.-
Cette
délibération
propose
la
création
d'une
Cellule
de
la
citoyenneté
et
de
veille
de
la
tranquillité
publique
(C.C.T.P.),
pour
mieux
coordonner
les
services
et
les
partenaires
et
répondre
plus
rapidement
aux
signalements
des
habitants.
Cette instance, qui s'inscrit dans le prolongement opérationnel du Conseil local de sécurité et de prévention
de
la
délinquance,
permettra
de
traiter
plus
efficacement
les
troubles
du
voisinage,
les
occupations abusives de
l'espace
public et
les
incivilités,
notamment à
partir
des remontées d'Allo Quiétude.
Il'est précisé à l'Assemblée délibérante que les échanges au sein de cette cellule
sont
soumis
au
secret
professionnel
et
aux
règles
de
confidentialité
en
vigueur.
Elle
se
composera
du
Maire
ou
de
son
représentant,
de
cinq
élus
du
Conseil
municipal
et
de
personnes qualifiées désignées par arrêté.
38Ilest
donc
demandé
au
Conseil
de
créer
cette
cellule,
de
désigner
ses
membres
élus par un vote et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signature des documents afférents.
M.
le
MAIRE..-
Je
vous
propose,
pour
constituer
cette
C.C.T.P.,
qui
va
être
un
bel
outil
pour lutter contre les
problèmes d'atteinte
à
la tranquillité
publique,
d'y désigner M.
Ghislain
Vienot,
M. Romain
Barroca,
Mme Karine
Lavigne,
M. Lucas
Durand,
M. Hervé
Rouat
et
Mme
Suzel
Ayot.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Il
n'y
en
a
pas.
Je propose le vote à main levée de cette liste. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Vous
voulez
intervenir
?
Allez-y.
M. GIBAUD.-
Monsieur
le
Maire,
cette
délibération
nous
propose
la
création
d'une Cellule de la citoyenneté et de veille de la tranquillité publique. En première lecture, l'intention
peut
paraître louable
(mieux suivre les troubles du
quotidien,
les
incivilités,
les
occupations
abusives
de
l'espace
public,
les
situations
récurrentes
de
voisinage
ou
de
tranquillité
publique),
mais
à
la
lecture attentive
de
cette
délibération,
plusieurs
questions
se
posent. D'abord, quelle est la réelle plus-value de cette cellule par rapport à la C.L.S.P.D. Le Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
a
précisément
vocation
à
permettre
l'échange
d'informations
entre
partenaires,
la
coordination
des
acteurs,
le
suivi
des
situations
et
la
définition
d’une
stratégie
territoriale
de
prévention
et
de
sécurité.
Dès
lors,
pourquoi
créer
aujourd'hui
une
nouvelle
structure,
avant
même
d'avoir
redéfini clairement les orientations, les priorités, les objectifs dudit C.L.S.P.D. ? On a un peu le sentiment que l'on crée d'abord
le sigle,
que
l'on
produit d’abord
l'affichage,
et que
la
stratégie
viendra
ensuite.
Deuxième interrogation : quelle articulation avec Allo Quiétude ? La délibération
mentionne ce dispositif mais reste floue sur ce que le C.C.T.P. apportera concrètement de plus.
Quels seront les critères de saisine ? Quels types de situation seront traités ? Avec
quel
délai,
quels
moyens
et
surtout
avec
quel
résultat
attendu
?
En l'état, nous ne voyons pas très bien si cette cellule constitue un véritable outil
opérationnel
ou
simplement
une
instance
supplémentaire.
La
composition
de
cette
cellule
appelle
également
des
remarques.
Elle
semble
essentiellement
organisée
autour
de
vous,
de
votre
représentant,
d'élus,
de
personnes
qualifiées
désignées
par
vous-même,
mais
la
place
des
acteurs
sociaux,
éducatifs,
associatifs
de
prévention
et
des
représentants
de
la
justice
ou des
partenaires
institutionnels
essentiels
n'apparaît
pas
clairement.
Si
l'on
veut
traiter
sérieusement
les
tensions
du
quotidien,
les
troubles
de
voisinage,
les
situations
de
fragilité,
on
ne
peut
pas
se
limiter
à
une
logique de centralisation municipale. Il faut un vrai partenariat territorial structuré, transparent et équilibré.
M. le MAIRE.- Pour vous répondre, le C.L.S.P.D., ce n'est pas du tout la même
chose.
Le
Contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
—
C.L.S.P.D.-R.
s'il
y a
le volet « radicalité » — une stratégie, une doctrine municipale partagée avec l'ensemble des acteurs de la sécurité, qui définit la vision sur plusieurs années de la ville et de tous ses acteurs dans la lutte contre la délinquance et les atteintes à la sécurité, etc. C'est plutôt une doctrine,
mais
ce
n’est
pas du
tout
un
document
opérationnel.
39La C.C.T.P. peut entrer dans cette dimension et être un des outils, dans le cadre
de
cette
stratégie
de
long
terme
de
la
sécurité.
Il
peut
y
avoir
l'idée
cet
outil,
que
l’on
va
ajouter à notre stratégie, à ce C.L.S.P.D.
La
C.C.T.P.
n'est pas
une
instance
de concertation.
C'est
un
outil
opérationnel,
qui
consiste,
quand
on
a
des
signalements
— je
vais
répondre
aussi
sur
la
composition
—
avec des signaux faibles d'absentéisme
important,
de faits pré-délinquants.
Les C.C.T.P.,
ce
sont,
pour
résumer,
des
petits tribunaux
dans
lesquels
on
va
convoquer
les
gens
pour
leur
faire
dés
rappels
solennels
à
la
loi,
pour
éventuellement
leur
donner
des
heures
de
travaux
d'intérêt
généraux
ou
des
amendes
administratives.
C'est
un
organisme
qui
n’est
pas.
Sur
la
délibération, j'en
conviens,
on
aurait dû
peut-être
étayer,
pour donner
le
reste de
la composition,
mais une C.C.T.P. est encadrée par la loi.
I! y a une loi très précise
là-dessus.
Elle
est
sous
le
contrôle
du
procureur
de
la
République.
Il
y
a
forcément
un
représentant
du
Parquet
qui
y
siège,
ainsi
qu'un
représentant
des
services
sociaux,
un
représentant de
la
police
nationale
et d'autres
acteurs
associatifs et socio-éducatifs.
Le
but
est de
pouvoir convoquer les
personnes,
généralement les
mineurs,
dans
une
instance
un
peu solennelle,
dans des faits qui ne nécessitent pas d'aller jusqu'au
tribunal, de pouvoir les
convoquer pour leur dire
que
cela
ne va
pas,
d'être
entouré de
l'ensemble des
acteurs.
Si
des
mesures
d'accompagnement sociaux ou
éducatifs
sont à
mettre en
place,
des acteurs
sociaux
sont
là
autour
de
la
table
et
vont
prendre
le
dossier.
S'il
y
a
besoin
d'avoir
une
sanction
disciplinaire,
avec
des
heures
de
travail
d'intérêt
général,
soit
une
amende
administrative, qui relève du pouvoir de police du maire, on peut le faire,
mais on le fait dans
un cadre solennel, pour redonner à l'Autorité son « À » majuscule.
C'est
un
organisme très
précis,
beaucoup
plus
cadré
qu'une
commission
extra-
municipale
où
on
fait
le
règlement intérieur que
l'on
veut et on
lui
donne
le format que
l’on
veut.
La C.C.T.P., c'est la loi. On ne va pas l'inventer.
Je pense que ce qui vaut le coup,
c'est peut-être de se faire
une réunion,
un de
ces jours,
pour présenter tout cela. D'abord, on l'a créée. Vous allez en être membre en plus.
Tout cela sera expliqué quand
on va
la réunir la
première fois.
Mais on
ne
peut
pas,
nous-
mêmes,
convoquer les gens.
Il faut des faits très précis. Quand on est vraiment sur des faits
très délinquants,
cela
passe directement au
procureur et à l'OPJ,
et cela
passe cette étape
car le fait est trop grave.
Mais si on a des faits moins graves,
au qui sont juste,
par exemple,
de
l'absentéisme
scolaire
très
prononcé,
la
C.C.T.P.
peut
être
un
outil,
y
compris
pour les
principaux
de
collèges,
les
proviseurs
de
lycées
ou
les
directeurs
d'école
de
dire,
pour
mentionner le cas particulier d'un élève qui est trop absent,
avec un
problème familial,
pour
lequel
il faut essayer de faire réagir la famille.
Cela nous permet,
dans
le cadre de la loi,
de
convoquer la famille,
de convoquer le jeune,
de dire « cela ne va pas,
ce n'est pas tenable,
cela ne peut pas continuer ainsi, quelles mesures on met en place ? ».
C'est très cadré, rassurez-vous. À
l’occasion, on expliquera cela plus en détail.
M. GIBAUD..- Ce serait peut-être bien de modifier la délibération et d'y mettre les
représentants de justice, si c'est possible.
M. le MAIRE.- On pourra le faire ajouter.
Je ne sais pas si on peut l'ajouter après
le vote de la délibération. On va regarder si on peut le faire.
Je
vous
propose
qu'on
la
vote
tout de
même.
On
ne
va
pas
s’épargner de
la
voter. Si jamais on voit qu’il faut....., on le fait. Sous réserve que l'on puisse, juridiquement, on va regarder cela. Sinon, je vous propose que l'on passe au vote.
40Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous abstenez ? Vous abstenez, mais vous en
restez membre ? Madame Ayot, vous siégez ? Vous votez pour ? Tout le monde vote pour ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
44-
Création
d'un
dispositif de tirage au
sort pour l'accès aux terrasses de l'Hôtel
de Ville lors du feu d’artifice du 13 juillet 2026 Rapporteur
: M. le Maire M.le
MAIRE.-
|!
faudra
que
l’on
modifie
la
délibération.
Je
demande
de
le
prendre en compte,
parce que c'est pour l'ensemble des feux d'artifice qui seront organisés
sur
la
commune.
Même
si
on
a
réduit
leur
nombre,
il
restera
toujours
le
feu
d'artifice
du
14 juillet — le 13 juillet — et le feu d'artifice des Fêtes d'Istres. Comme je considère que l'Hôtel de Ville — ce n'est pas moi qui le considère, c'est la tradition — est la maison commune,
nous
allons proposer une expérience un peu VIP au peuple,
qui va se ressaisir de la maison qui
lui appartient. Plutôt que les grandes terrasses rooftop de la mairie soient vides pour les feux d'artifice, on va proposer aux Istréens de pouvoir y monter.
Nous
allons donc proposer,
dans
le
cadre
des
mesures de
sécurité,
de tirer au
sort
100
Istréens
qui
voudront,
s'ils
le
souhaitent,
s'inscrire
pour pouvoir venir voir
le
feu
d'artifice depuis le balcon du Maire, parce que ce n'est pas le balcon du Maire mais le balcon du
peuple
Istréen.
On
fera
aussi
un
autre
quota
de
100
places,
que
l’on
va
cette
fois-ci
garder
à
notre
niveau
pour
les
distribuer,
notamment
à
des
associations
ou
à
des
personnalités
qualifiées
qui
le
méritent et que
l’on
aurait
envie
de
mettre
en
valeur.
Je
ne
vais pas donner d'idées, mais on en a quelques-unes qui peuvent être pertinentes.
Le
principe de
cette délibération
est
celui-ci.
Il
consiste
à
approuver à
la fois
la
création
de
ce jeu-concours,
pour lequel
les gens
pourront gagner des
places,
d'adopter le
règlement qui est joint,
de
m'autoriser à
mandater un
commissaire de justice
pour le tirage
au sort des Istréens et de confirmer l'inscription budgétaire de cette intervention.
Si vous voulez participer, voir le feu d'artifice depuis la terrasse de la mairie, vous
pourrez vous inscrire et peut-être que vous serez les heureux chanceux de cette expérience VIP.
Y at-il des questions ? Y at-il des oppositions ? Y at-il des abstentions ? Les terrasses de la liberté deviennent réalité et les Istréens pourront découvrir la
terrasse de la Ville.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
PERSONNEL 45-
Possibilité de recourir à des collaborateurs occasionnels bénévoles du service
public en charge de la mobilité Rapporteur :
M. le Maire
M. le MAIRE.- || faut modifier le titre : ce n'est pas « en charge de la mobilité ».
C'est le
principe général
que l’on vote.
Je demande que l’on corrige cette erreur matérielle
dans le titre.
Le
principe
est simple :
on
veut avoir la
possibilité
de
recourir à
des
personnes
qui
pourraient,
le temps
d'une
semaine,
d’un
mois
où
de trois
mois
ou
plus,
nous
apporter
leur
lumière
de
manière
bénévole.
Par
contre,
si
on
veut
pouvoir
compter
sur
lé
soutien
bénévole d’une personne qui vient par-ci, par-là, il faut un cadre juridique. Le cadre juridique,
alc'est
le
collaborateur occasionnel
bénévole de
service
public.
C'est la
loi,
mais
il
faut voter
une délibération.
Je vous
propose de vous
prononcer sur la création de ce
principe de poste de
collaborateur occasionnel bénévole de service public.
I! n'y est pas dit que l'on y ait recours.
En tout cas,
la
possibilité juridique existe et la
personne ou
les
personnes que
l'on
choisira
pourront être couvertes par les assurances.
Y at-il des questions ? M. GIBAUD.-
Les
besoins
seront-ils
publiés
sur une
bourse,
sur
le
site
internet
de
la ville ? Ÿ aura-t-il
un
choix des personnes
par ce
biais ?
Des
personnes
peuvent-elles
venir présenter des candidatures spontanées ou pas ? Comment va se passer le processus de sélection de
ces
collaborateurs ?
Ne
remplace-t-on
pas
le
service
public,
les
agents
par
des collaborateurs bénévoles ? Est-ce vraiment ponctuel et encadré ?
M. le
MAIRE.- Non.
On veut pouvoir bénéficier,
et notamment moi,
du
concours
ou
du
conseil
de
quelqu'un
sur
un
sujet,
peut-être
pour
une
mission
d'un
mois.
Cette
personne
pourra
le faire
dans
un
cadre
légal,
et
ne
pas travailler en
coulisse,
comme
cela
peut
se
faire
(« j'interroge
untel »).
Il
y
a
un
cadre.
On
se
demande
à
quel
point
c’est
un
emploi déguisé ou pas déguisé ; je n’aime pas trop.
Le
but n'est surtout pas de remplacer le service public,
absolument pas.
Encore
une
fois,
je
ne
dis
même
pas
que
l’on
va
y
recourir ; je
ne
suis
même
pas
sûr qu'on
y
ait
recours.
Mais
pour
s'ouvrir
cette
possibilité
que
l’on
pourrait
avoir
avec
une
où
deux
personnes que j'avais en tête, sur qui m'appuyer pour des conseils ou d'expertise,
il faut lui
donner un cadre. Je veux pouvoir créer ce cadre. Si on y a recours, on y a recours ; si on n'y a
pas
récours,
on
n'y
a
pas
recours.
Mais
le
but
n'est
absolument
pas
de
recruter
100
collaborateurs bénévoles de service public. Pour le coup, ce serait une administration bis et, je vous
rejoins,
ce
n'est pas du
tout sain.
C’est vraiment de
l’occasionnel,
comme
son
nom
l'indique. Sinon, la préfecture me dirait qu’il y a un problème ; ce n'est plus du bénévolat.
Mme AYOT.- C'est une expertise à un moment donné ? M. le MAIRE.
- Oui, c'est cela. Mais gratuite, sans avoir à rémunérer quelqu'un.
M. GIBAUD.-
Au
pôle
aéronautique,
par
exemple,
c'est
une
expertise
de
nos
concitoyens sur un sujet précis.
M. le
MAIRE.
- Exactement.
Cela
peut
être
quelqu'un
qui
est
à
la
retraite,
qui
avait
une
expertise
sur un
sujet.
« Sur le
plan
centre-ville,
que
pouvez-vous
nous
apporter
comme expérience ? »
« J'ai connu cela dans mon métier avant, je peux vous apporter mes
lumières » « Faites-le, faites-moi des notes ». Mais si on commence à demander des notes à des gens pour le fonctionnement de l'administration, j'aime bien qu'il y ait un cadre. Cela me gêne toujours de faire cela « comme ça ».
Je
ne veux pas qu'on dise que l'on fait travailler des gens de manière déguisée.
Un cadre existe :
le collaborateur occasionnel
bénévole de service public.
C'est d'ailleurs le
cadre qui normalement existe pour les C.C.F.F., qui ont ce statut.
M. GIBAUD.- Je connais le cadre, je suis dans la réserve civile. M. le
MAIRE.-
On
a
ce
cas,
mais
sans
avoir
la
délibération.
Pour
eux,
cela
sécurise.
La
délibération
sur
ce
statut
de
collaborateur
occasionnel
n'existait
pas.
Même
pour
eux,
typiquement...
Les
C.C.F.F.
sont
les
collaborateurs
bénévoles
de
service
publicoccasionnels,
puisqu'ils
te font par saison.
La
réserve
communale,
c'est
pareil.
Ils doivent
être couverts par les assurances, avoir un cadre légal pour intervenir, avec les moyens de la collectivité, puisqu'ils utilisent un véhicule, etc. C'est aussi simple que cela.
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
46-
Plan de formation 2026-2027
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Cette délibération
concerne le
plan de formation 2026-2027 des
agents
de
la
ville
d'Istres.
Ce
plan
a
été
construit
sur
deux
ans,
afin
d'accompagner les
agents dans l’évolution de leur métier et de répondre aux besoins de la collectivité. L'objectif est à la fois de renforcer les compétences professionnelles, d'accompagner les parcours des agents et d'améliorer la qualité du service rendu aux administrés.
En
2025,
la
Ville
a
poursuivi
son
partenariat
avec
le
CNFPT
et
renforcé
les
formations organisées
directement
à
Istres.
Plus de
500
agents ont ainsi
pu
bénéficier de
formations en interne et les inscriptions aux formations extérieures restent soutenues.
Le plan 2026-2027 s'articule autour de plusieurs priorités : le développement des
compétences et l'accompagnement des parcours professionnels,
l'amélioration de la qualité
du service public et de la relation aux usagers, la prévention, la santé et la sécurité au travail, la transition
numérique
et
la
modernisation
des
pratiques,
et
la
valorisation
de
l'espace
urbain et des aménagements durables.
Une attention
particulière est également portée aux
formations
réglementaires,
notamment
pour
la
police
municipale,
malgré
l'augmentation
importante des coûts de certaines formations obligatoires.
Enfin,
le budget consacré à ce plan a été établi en fonction des besoins identifiés
au sein des services et le Comité social territorial a émis un avis favorable le 21
mai 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce plan de formation 2026-
2027.
M.le
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
questions ?
Y
a-t-il
des
oppositions ?
Y
at-il
des
abstentions ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
A7-
Délibération
de
principe
pour
le
recrutement
d’agents_
contractuels,
de
remplacements occasionnels ou saisonniers Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Conformément aux articles L. 332-23-1* et L. 332-23-2, du Code
général
de
la fonction
publique,
lorsque
les
besoins de service
peuvent être justifiés,
il
est
autorisé
le
recrutement d'agents
contractuels
pour remplacer des
agents
momentanément
indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Le
Conseil
municipal
est donc
appelé
à
autoriser M.
le
Maire,
pour la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
autant
que
de
besoin
des
agents
contractuels,
préciser que
M.
le
Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés,
ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus,
selon
la nature des
fonctions exercées et leurs
profils,
préciser que les
crédits correspondants sont inscrits
au
budget communal chapitre 012, et enfin autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à
signer tous les documents afférents.
43M. le
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
YŸ
at-il
des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
48-
Fixation du nombre de sièges à pourvoir en Comité Social Territorial - Décision
quant au maintien du paritarisme dans cette instance Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.-
On
en
avait
déjà
parlé
au
précédent
Conseil.
Il
y
a
une
petite
correction.
Cette
délibération
concerne
le
Comité
social
territorial,
instance
de
dialogue
social
entre
la
collectivité
et
les
représentants
du
personnel.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
cette
instance,
les
prochaines
élections
professionnelles
auront
lieu
le
10 décembre 2026. Nous devons aujourd’hui fixer le nombre de représentants du personnel qui
y
siégeront.
Au regard des effectifs de la ville d'istres et du CCAS, qui s'élève à 1
792 agents
au 1” janvier 2026,
la réglementation prévoit un nombre de représentants compris entre 5 et
8.
Après
consultation
des
organisations
syndicales,
il
est
proposé
de
retenir
le
nombre
maximum,
soit
8
représentants
titulaires.
Il
est
également
précisé
que
la
Formation
spécialisée
du
Comité
comptera
le
même
nombre
de
représentants.
Le
principe
de
paritarisme est maintenu,
avec autant de représentants du
personnel
que de la collectivité.
Chaque membre disposera d’un suppléant.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces modalités. M. le
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Y
a-t-il
des
oppositions ?
YŸ
a-t-il
des
abstentions
? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
DÉSIGNATIONS 49-
Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Modification de la
délibération n°020_2026 Rapporteur : M. le Maire
M. le
MAIRE
-
li
s’agit de
pouvoir remplacer,
pour que
Mme Pons-Folléa
puisse
prendre
la
présidence
à
ma
place.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
élire
un
membre
titulaire de la Commission d'appel d'offres par vote à bulletin secret, sauf si on peut le faire à main
levée
et
que vous
en
êtes
tous
d'accord,
et de
préciser que
Mme Bérangère
Pons-
Follea, adjointe au Maire, déléguée aux finances, au budget, au contrôle de la gestion et à la commande publique, sera désignée présidente de la CAO, pour me représenter par arrêté.
Je vous propose pour faire ce petit changement,
d'élire
M.
Romain
Barroca à sa
place. YŸ a-t-il d'autres candidatures ?
Il n’y en a pas.
Êtes-vous tous d'accord pour qu'on procède à un vote à main levée plutôt qu'à
bulletin secret ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention. Je vous en remercie.
Je vous propose cette désignation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
4450-
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration de Territoires Sud Habitat Rapporteur : M. VENEL
M. VENEL..- li est rappelé au Conseil municipal que la commune est représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
de Territoires
Sud
Habitat
par un
membre du
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
désigner
un
représentant au Conseil d'administration de Territoires Sud Habitat par un vote.
M. le MAIRE
.- Même principe : je vous propose que l’on procède par vote à main
levée,
plutôt
qu'à
bulletin
secret,
si tout
le
monde en
est d'accord.
Je
note
l'unanimité
de
cette procédure.
Je vous propose de nommer au Conseil d'administration M. Jocelyn Planelles. Y
a-t-il d'autres candidatures ? Il n’y en a pas.
Je le soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
51-
Désignation de représentants du Conseil Municipal aux assemblées Générales
de Copropriétés pour lesquelles la Commune est copropriétaire Rapporteur
: M. VENEL M. VENEL.-
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
que
la
collectivité
est
copropriétaire
de
divers
lots
des
copropriétés
et
résidences
suivantes
: Les
Baumes,
le
Peyreguet, les Soleiades, le Vauranne, la résidence Saint-Félix, le centre tertiaire La Grande Pyramide, les centres commerciaux les Restoubles, le Prépaou et le 10 cours Jean-Jaurès.
À ce titre, la commune est appelée à participer aux assemblées générales et à
voter les résolutions.
Il convient donc de désigner les représentants du Conseil municipal à
ces différentes collectivités.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
désigner
un
représentant
titulaire et un représentant suppléant du Conseil municipal, par un vote à bulletin secret, pour siéger aux assemblées générales des copropriétés.
Le Conseil municipal est aussi appelé à
autoriser lesdits représentants à disposer du droit de vote et signer les procès-verbaux des assemblées générales correspondantes, et autoriser M. le Maire ou son représentant habilité à signer la présente délibération ainsi que tous les documents en découlant.
M. le MAIRE.- Je vous propose de nommer, pour la copropriété des Baumes, en
titulaire
M.
Bessy et en suppléant M. Venel ;
pour le
Peyreguet,
en titulaire M. Venel et en
suppléant M.
Planelles ;
pour les Soleiades,
M. Venel en titulaire et M.
Frau en suppléant ;
pour le Vauranne, M. Venel en titulaire et M. Frau en suppléant ; pour les résidences Saint- Félix,
M. Venel en titulaire et Mme Brull en suppléante ; pour le centre tertiaire de la Grande
Pyramide,
en titulaire
M. Venel
et en
suppléant M.
Rouat
; pour le
centre
commercial
Les
Restoubles,
en titulaire M.
Bouterin et en suppléant M. Venel ;
pour le
Prépaou,
en titulaire
M. Planelles
et
en
suppléant
M.
Durand;
pour
le
10
cours
Jean-Jaurès,
en
titulaire
M.
Bouterin et en suppléant M.
Frau.
Y a-t-il d'autres candidatures ? 1! n'y en a pas. Je
le
propose
au
vote
à
main
levée,
si
tout
le
monde
est
d'accord.
Qui
est
contre ? Qui s’abstient ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
45URBANISME 52-
Constitution
d'une
servitude
de
passage,
d'implantation,
de
support
et
de
surplomb
dans
l'enceinte
de
l'école
primaire
Jules
FERRY
grevant
sur
la
parcelle
communale cadastrée section AO N° 31 au profit de RTE Rapporteur
: M.
PLANELLES
M. PLANELLES..-
Il
s’agit
de
constituer
une
servitude
de
passage
au
profit
de
Réseau
de
transport
d'électricité.
C'est
à
l'école
Jules
Ferry.
Un
pylône
est
là
depuis
de
nombreuses
années
;
il
convient de
le
sécuriser par une
clôture
encadrante en
bois et un
portillon.
11
faut
que
l'on
accorde
une
servitude
de
passage
à
Réseau
de
transport
d'électricité.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
accepter
de
constituer
cette
servitude
de
passage d'implantation, de support et de surplomb grevant la propriété communale au n° 31, prévoir la recette correspondante et désigner Me Amandine Panico,
notaire à Istres,
pour la
rédaction de l'acte authentique, et autoriser le Maire où son représentant habilité à signer la présente délibération,
la convention demeurant en
annexe,
ainsi
que
l'acte
authentique en
découlant.
M. le
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
questions ?
Y
a-t-il
des
oppositions
? Y
at-il
des
abstentions ?
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
53-
Annulation de
la délibération
N° 57/25 du 20 mars 2025 relative à la conclusion
de
deux
promesses
unilatérales
de
vente
indissociables
visant
à
céder
à
la
SEM
Immobilier
Développement
Aix-Marseille
La
Maison
des
Traditions
(Ancien
Hôtel
de
Ville) situé boulevard de la République Rapporteur
: M. BREZIA M. BREZIA.- Cette délibération est très importante
pour notre groupe majoritaire
et je suis, pour être honnête, particulièrement fier de la rapporter.
Celle-ci
vise à annuler la
décision
57/25 adoptée le 20 mars 2025,
qui
prévoyait
la cession à l'euro symbolique de la Maison des Traditions,
l'ancien
Hôtel de Ville,
au
profit
de la SEM Immobilier Développement Aix-Marseille. Cette cession issue d'une orientation de l'ancien
exécutif
municipal
soulevait
des
interrogations
et
a
également
généré
un
recours
juridique,
notamment
en
raison
du
caractère
symbolique
du
prix
de
vente,
apparaissant
comme
un bradage d’un
bien
communal.
Rappelons que ce
bien était vendu
pour la valeur
d’une
baguette
de pain
bon
marché.
Une
pétition
rassemblant
plus de
500 signatures avait
également été signée par les Istréens, qui s'émouvaient de cette cession.
Comme
nous
l’avions
promis
au
cours
de
la
campagne
électorale,
nous
souhaitons
annuler
cette
cession,
afin
de
conserver
cet
ancien
Hôtel
de
ville,
réaffirmant
l'attachement à ce lieu emblématique du patrimoine istréen.
Dans ce contexte, il est proposé
d'annuler
cette
délibération,
ainsi
que
les
opérations
associées,
afin
de
préserver
ce
bâtiment et de reconsidérer son avenir, dans l'intérêt de la commune.
En conséquence,
le Conseil municipal est appelé à approuver l'annulation de la
délibération
57/25 du 20 mars 2025,
annuler les
opérations comptables correspondantes
et
autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ia présente délibération.
M. le MAIRE.
.-
!| est précisé que moi-même,
M. Planelles,
Mme Leban, M. Bessy,
M. Baldys et M. Rouat se déportent de ce vote.
46Y a-t-il des interventions ? M. BROC.-
Comme
vous,
pendant
la
campagne
électorale,
j'avais
contesté
la
vente,
pour 1
€ symbolique, de l'ancien Hôtel de Ville. En effet, il s’agit d'un lieu patrimonial
istréen emblématique, et cela doit rester entre les mains de la ville d'Istres. C'est la moindre des
choses.
À
l'époque, l'idée de l'ancienne majorité était, je crois, d'éviter d’avoir à assumer
4 ME de travaux de rénovation.
Au-delà de
cela,
nous
allons
annuler la vente ;
c'est une bonne chose,
mais je
voulais vous poser une question : avez-vous déjà, à l'heure actuelle, des projets particuliers en
termes
de
rénovation,
d'embellissement
et
de
changement
ou
de
modification,
d'amendement de l’utilisation de l'ancien Hôtel de Ville ?
M. le MAIRE.- Y a-t-i d'autres interventions ? M. GIBAUD..- Les
rénovations étaient effectivement estimées
entre 4 et
12 ME,
en
fonction
du
projet
apporté.
Ma
question
est
la
même
:
dans
l'équipe
de
la
majorité
aujourd'hui,
aviez-vous
pensé
dès
l'époque
—
vous
aviez
entrepris
cette
démarche
bien
avant l'élection et bien avant la campagne...
Je souscris à votre position en disant que, oui,
c'est un bâtiment emblématique de la ville et, effectivement, il faut le préserver. Le préserver a un coût. Pour souscrire à ce coût, il faut un projet dessus. Quel est le projet de la majorité, aujourd'hui,
pour ce
bâtiment.
Quelle
est l'évaluation
des
coûts et comment comptez-vous
les
financer
? M. le
MAIRE.- Comme je
me déporte de ce vote, je ne
peux pas vous
apporter
de réponse. Je vous propose cependant qu'on le vote.
Une fois que c’est voté, j'ai la liberté
de
parler
en
Conseil
municipal.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est adopté et la mairie à 1 € is back. POUR à la majorité des présents et représentés. POUR:
30
voix
(Sophie
DECLERCQ,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA,
Cécile TIVOLI, Alain VENEL,
Pascale BENEUX,
Bertrand LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima FLORES, Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC, Délia ROBERT, Clément WAJNBERG-KOHN, Damien BROC) CONTRE
:
7
voix
(Patrick
GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel
AYOT,
David
GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 6 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Franck BALDYS, Jacques BESSY,
Hervé ROUAT)
{Applaudissements.) M. le
MAIRE.-
Avant
d'attaquer
le
rapport
suivant,
maintenant
que
le
rapport
numéro 53 a été voté, je peux vous dire que, évidemment,
la mairie à 1
€, si on la rénove,
coûte 4 ME. Le théâtre coûte 43 M€. La médiathèque coûte 20 M€.
47M. GIBAUD.-
Et
finalement,
une
fête
au
Préau,
c'est
200€.
On
peut
tout
comparér. Mais non, comparaison n’est pas raison,
Monsieur Prétot.
M. le MAIRE.- C'est de l'investissement. M. GIBAUD.- Non,
ce
n'est
pas
un
investissement aujourd'hui.
Sans
projet,
pas
d'investissement, Monsieur Prétot.
M. le MAIRE.- Ne vous inquiétez pas,
des subventions existent.
Mme Ayot le sait
mieux que personne, au Conseil régional, notamment sur de la rénovation énergétique et de l'entretien.
D'ailleurs,
si
ces
4 M€ devaient être
supportés
par la
Métropole,
c’est
bien
que
ces subventions existent.
Bien évidemment,
il y a un coût. Après,
il y a des choix politiques,
dans
le
terme
de
nos
budgets.
Nous
ferons
ce
choix.
Nous
avons
des
idées,
mais
nous
voulons lancer un appel à projet, pour voir ce que l’on peut y faire.
Nous
avons
aussi
l'idée
de
se
dire
que
cette
mairie
peut
simplement
redevenir
des bâtiments de mairie.
Nous avons un casse-tête permanent, que l’on découvre de jour en
jour,
dans l'aménagement des bureaux.
Tous les services sont en train de me solliciter pour
me
dire
qu'ils
sont
à
l'étroit
ici
ou
là,
qu'une
partie
de
leur
direction
est
aux
services
techniques et une autre ici.
Même
le CSU
de la ville,
pour les caméras,
commence à être à
l'étroit.
1! va falloir penser à des
aménagements.
||
y a un
grand jeu
de Tetris à faire avec
l'ensembie de l'administration et de nos services, répartis dans différents bâtiments.
Peut-être
que
le
retour
de
ce
bâtiment
dans
notre
escarcelle
va
permettre
de
répondre à cette logique d'optimisation des locaux des services administratifs.
Peut-être que
cela pourrait accueillir à nouveau des services, qui feraient venir d’ailleurs les personnes qui feront des démarches administratives.
En
faisant des démarches
administratives,
ils
créent
du flux de
passants
dans
le
centre-ville,
qui,
en
passant devant
une
boulangerie,
vont
peut-
être acheter pour
1
€ une
baguette
de
pain,
vont peut-être s'arrêter boire
un
café.
On
peut
imaginer,
demain,
si
cela
redevient
le
siège
de
la
mairie,
pourquoi
pas,
y
refaire
des
mariages.
Je
n'en sais
rien,
on n'a rien d'arrêté.
L'idée est de s'ouvrir et de voir tout ce que
l'on peut en faire.
Ce
qui
est
certain,
c'est
que
l’on
ne
veut
pas
dépendre
de
la
Métropole
pour
l'avenir
de
ce
bâtiment
qui
est
historique
et
qui
est
un
patrimoine
auquel
les
gens
sont
attachés et avec lequel
ils ont leur propre histoire,
souvent liée par les mariages.
Demain,
si
le plan
de co-working qui devait aller là-dedans échoue au
bout de 5 ou
10 ans,
qui décide
de
ce
que
l'on
y
met ?
Ce
n'est
plus
nous
;
ce
sont
les
fonctionnaires
de
la
métropole
à
Marseille.
Je trouve que c'est un bâtiment trop important, dont le symbole est trop important
pour se
départir
à
vie,
pour
l'éternité,
de
la
capacité
à
savoir ce
que
l'on
peut
y
faire.
Ce
bâtiment existait bien avant que l'on arrive au pouvoir.
il y a eu des générations d'élus avant
nous
qui
s’en
sont
occupés,
qui
ont
même
fait
leur siège.
Félix
Gouin
a
fait
son
discours
historique sur
le
balcon.
Elle
doit appartenir aux
générations d'élus
qui
viendront,
dans
les
siècles
à
venir
après
nous.
C’est
en
tout
cas
un
principe
que
j'estime
de
responsabilité
envers l’histoire.
On
aura
d’autres
idées.
Bien
sûr que
cela
aura
un
coût,
mais
ce
sont,
comme
vous l'avez dit, des choix politiques.
Merci beaucoup.
4854-
Demande
de
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable (PADD)} et de
la
remise en
débat du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUïi) ISTRES Ouest Provence Rapporteur
: M. PLANELLES M. le
MAIRE.-
On
avait
dit
que
l’on
voulait
en
arrêter avec le
bétonnage :
cela
commence
aujourd'hui
avec
la
demande
de
modification
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
et
la
remise
en
débat
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
M. PLANELLES.-
Je
vais
vous
faire
lecture
de
la
délibération,
parce
qu'il
est
important d’en connaître tous les contours.
D'une manière générale,
c'est le déploiement de
notre
première
priorité,
qui
est
l'arrêt
du
bétonnage
et
l'impulsion
d'une
nouvelle
politique
d'aménagement urbain au niveau de la commune d'Istres.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Métropole AIX MARSEILLE Provence
a
engagé,
par délibération
du
27 juin
2024,
l’élaboration,
la
prescription
et
la
définition
des
objectifs,
ainsi que les modalités de concertation du
Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ), réunissant les six communes Miramas,
Istres, Grans, Cornillon-Confoux,
Fos-sur-Mer
et Port-Saint-Louis-Du-Rhône.
La
concertation
est ouverte
depuis
le
7 octobre 2024
et sera
close
le
18 février
2028. Des réunions publiques ont déjà eu lieu,
notamment le 7 avrit 2025, et d’autres sont à
venir.
Ce document de planification stratégique détermine non seulement les conditions
d'aménagement
et
d'utilisation
du
soi,
à
moyen
et
long
terme,
mais
traduit également
une
vision
politique,
économique,
sociale
et
environnementale
entre
les
différentes
communes
concernées.
Cette vision est plus particulièrement portée
par le
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD),
qui en est le cœur stratégique. Ce dernier a
d’ailleurs déjà
été débattu le 30 juin 2025 en Conseil Métropolitain.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021
renforce fortement l'encadrement des
Zones
AU
(A
Urbaniser)
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et
PLUï,
afin
de
limiter
l'établissement
urbain
et
atteindre
l'objectif
de
« Zéro
Artificialisation
Nette »
(ZAN),
d'ici
2050.
Elle
organise
progressivement
la
fin
des
réserves
foncières
et
rend
leur
ouverture
beaucoup plus difficile.
C'est la raison pour laquelle le calendrier d'élaboration du PLU est très contraint.
C'est pour cela qu'il est nécessaire d'avancer dans ce dossier.
Cependant,
le
PADD,
d'ores
et
déjà
débattu,
ne
satisfait
pas
les
objectifs
d'aménagement de la
nouvelle
majorité
municipale,
dont les orientations doivent être prises
en compte dans les documents métropolitains. Aussi,
un nouveau débat métropolitain sur le
PADD permettra :
e
d'assurer
la
bonne
représentation
de
la
volonté
démocratique
issue
des
dernières
élections municipales ;
+
de
garantir
la
cohérence
entre
les
orientations
métropolitaines
et
les
projets
portés
par le nouvel exécutif ;
+
de favoriser une concertation renforcée entre la Métropole et la Commune.
Ces nouvelles orientations concernent notamment :
49les perspectives d'aménagement urbain et de développement économique ; les projets d'équipements publics et d'infrastructures ; les enjeux de mobilité, de transition écologique et de qualité de vie ; les
équilibres
entre
développement
urbain,
préservation
environnementale
et
attractivité du territoire. Aussi,
la Commune souhaite revoir certaines orientations en
profondeur
:
Le premier volet, c'est une urbanisation plus mesurée et apaisée. Il n'a échappé à personne qu'istres a connu une urbanisation très importante, en
termes de construction de logements. On ne remet absolument pas en cause la nécessité de produire
des
logements,
mais
tout simplement d’être
beaucoup
plus
mesuré
et
savoir être
très prudent à ce niveau-là.
D'ailleurs,
le projet Carbon, qui vient d’être abandonné, est bien
la
preuve qu'il
faut être
prudent
lorsqu'on veut
produire du
logement.
Il
faut satisfaire
des
besoins mais, s’il n'y a pas les besoins, on ne va pas surproduire.
Rappelons
que,
en
2025,
966
logements
ont
été
produits,
alors
qu'Aix-en-
Provence (150 000 habitants) n'en a produit que 512.
Martigues et Salon-de-Provence, villes
similaires à nous, en ont produit 110 et 112.
Nous étions pratiquement à dix fois plus.
Il s'agit donc, sans remettre en cause :
e
de
privilégier
la
qualité
des
opérations
urbaines,
moins
denses,
avec
la
recherche
d'une meilleure intégration architecturale et paysagère des futurs projets ;
<
de
préserver
l'identité
provençale
et
le
cadre
de
vie
istréen
dans
les
futures
orientations d'aménagement ;
e
de
favoriser
l'équilibre
entre
le
développement
urbain,
la
préservation
environnementale et l'attractivité du territoire.
La
Commune
souhaite
ainsi
promouvoir
un
urbanisme
plus
harmonieux,
respectueux des paysages,
des formes urbaines traditionnelles,
de la
qualité
architecturale
des constructions, dans un esprit provençal, conciliant attractivité, identité locale et qualité de vie.
Afin
d'atteindre ces objectifs,
la Commune veut réduire
les zones
d'urbanisation
futures identifiées dans l'actuel PLU.
La Commune veut également revoir les zonages ainsi
que les règles qui y sont attachées, notamment les règles de hauteur, pour éviter d'avoir des immeubles de quatre ou cinq étages un peu partout. On va commencer par cela.
Ainsi, il était prévu
1 600 logements adossés à un golf de 18 trous sur Rassuen.
La
zone
urbaine
sera
finalement
réduite,
pour
correspondre
à
l'ancien
site
de
l'usine
fortement polluée et qui nécessitera une dépollution en fonction de son affectation.
Le projet
de golf — ce n’est un secret pour personne — est abandonné.
La zone NG, correspondant au
périmètre
de
celui-ci,
sera
remplacée
en
partie
par
de
la
zone
NL
(Naturel
Littoral)
pour
affirmer la stricte protection des lieux, et par d'autres zonages de zone naturelle adaptés aux usages possibles — on ne se ferme pas de portes.
Le
secteur
de
Grand
Bayanne
-
c'est
une
satisfaction
me
concernant,
je
l'ai
combattu en 2011
—,
qui prévoyait la réalisation de
1
150 logements environ, sera réduit en
termes de surface de foncier à urbaniser.
Pour éviter le mitage et réduire l'étalement urbain, tout en conservant un potentiel
de réponse aux besoins pouvant naître, une emprise foncière d'environ 11
hectares, dont les
propriétaires
sont des
personnes
publiques,
sera
conservée
en
zone
d'urbanisation
future
AU.
Cela
nous
permettra
de
répondre
à
des
besoins
qui
viendraient
en
termes
de 50logements. Le reste des terrains sera replacé en zone agricole.
Il ne faut pas oublier que le
Grand
Bayanne
était
une
zone
agricole.
C’est
là
que
s’infiltrent
les
eaux
gravitaires
et
alimentent la nappe phréatique de la Crau,
où tout le monde est bien content d'aller puiser,
puisqu'on a la zone de captage de la Caspienne qui se situe sur ce secteur.
Il
en
va
de
même
du
projet
d'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
nord
de
la
commune,
en
limite
avec
la
ville
de
Miramas,
lieu-dit
«le
Mas
de
Sulauze »,
pour
une
superficie de 9 hectares, sur lequel la construction de 300 à 350 logements était envisagée. Là encore,
cette
ouverture
à
l'urbanisation
est
abandonnée,
pour
un
maintien
en
zone
agricole.
Il était quand même une hérésie d'aller mettre des Istréens aux portes de Miramas,
alors
que le clocher de l'église et
la
mairie d'Istres étaient à
10 km.
Il fallait quand
même
avoir des idées un peu poussées !
Il
est
ici
précisé,
concernant
le
territoire
de
la
commune
d'istres
bordant
les
urbanisations de la commune de Miramas,
que seuls les espaces d'ores et déjà urbanisés
pourront recevoir des constructions
nouvelles,
les zones agricoles et naturelles conservant
leur
statut,
la
continuité
urbaine
du
PLUi
n'ayant
aucun
intérêt
à
cet
endroit-là.
Entre
Miramas et Istres, il n'y a aucun intérêt d’allèr construire des logements.
Au niveau des déplacements et de la mobilité, la Commune réaffirme son soutien
à la liaison
Fos-Salon,
qui
nécessite cependant des aménagements,
notamment au niveau
de l'échangeur des Bellons,
dont la maîtrise
d'ouvrage a été déléguée à
la Métropole.
Cet
aménagement permettra de désengorger la partie centrale de la commune.
De même,
un pôle d'échange multimodal à proximité de la gare de Rassuen sera
confirmé,
tout
comme
la
future
voie
destinée
à
connecter
le
barreau
de
Sulauze,
afin
d'assurer
une
meilleure
connexion
à
la
gare
de
Miramas
et
la
requalification
à
vocation
économique des anciens bâtiments industriels d'AREVA, propriété de la Métropole.
Le
chemin
des
Bellons
sera
réaménagé
à
terme
en
boulevard
urbain,
pour
permettre la circulation du bus à haut niveau de service (BHNS).
Enfin,
volet développement économique
: on
va
redynamiser le centre-ville,
qui
souffre
d'un
défaut
d'entretien,
d'un
manque
de
stationnements.
Une
commission
extra-
municipale va s'y pencher.
Sur le
lieudit le Tubé Sud,
où
il
y a une casse sauvage,
nous allons faire une
extension d'activité économique, pour accueillir des entreprises.
Mme AYOT..- C'était l'EPAD. M. PLANELLES..- L'EPAD fera ce que nous décidons, dans le cadre d'un PLU. M. le MAIRE.- Madame Ayot, cela tombe bien,
c'est moi le président de l'EPAD,
maintenant. Ce que l'EPAD dit et ce que le maire dit, c'est la même chose.
M. PLANELLES.-
L'EPAD
n'est qu'un opérateur, qu'un
aménageur.
La maîtrise
du territoire est bien détenue par la commune.
Le
pôle
aéronautique
devra
être
dynamisé.
|!
pourrait
constituer
un
axe
de
développement
en
lien
avec
la
base
militaire
et
des
activités
spécifiques
en
lien
avec
la
Défense.
La zone d'urbanisation future de la Grande Groupède (1AUeb) jouxtant le foncier
du
projet
SUEZ...
Un
seul
mot:
ce
projet
était
certainement
dans
les
cartons
depuis
longtemps,
puisque,
comme
par
hasard,
il
y
avait eu
une
modification
lors de
la
première
51révision
du
Plan
local
d'urbanisme
de
2024.
Ce
n'était
pas
un
nouveau
dossier,
et
nous
l'avons découvert malheureusement ; cela mijotait.
En parallèle,
le centre d'essai BMW souhaite investir sur son site,
et la Ville y est
favorable,
comme
avec
l'exigence
de
réduire
au
maximum
l'impact
sur
la
zone
dédiée,
permettant éventuellement un reclassement partiel en zone naturelle du site.
De même, la vocation économique de l'Ecopôle sera maintenue. Dernier
point :
la
préservation
des
espaces
agricoles et
naturels
et
le
cadre
de
vie.
Bien évidemment,
nous allons réduire les zones d'urbanisation futures,
parce qu'on veut
justement préserver de la nature et des espaces agricoles.
Je
crois
que
je
vous
ai
tout
dit.
C'était
peut-être
un
peu
long,
mais
cela
nécessitait quand même d’être dit. Je vous gardais le meilleur pour la fin.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
la
demande
de
modification
du
PADD,
de
solliciter
la
Métropole,
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
pour
retravailler
en
ce
sens
le
projet
politique
du
PLUI
et
de
le
remettre
en
débat
lors
d’un
prochain
Conseil
métropolitain,
et d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
la
présente délibération.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des interventions ? M. BROC.-
J'appuie
votre
démarche.
En
effet,
il
faut
réviser
le
PADD,
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Ce
sont
les
grandes
orientations
qui
déterminent le
PLUI.
Pour cela,
pas de
problème.
Il s’agit d'aller,
comme vous le dites,
vers
une urbanisation plus modérée et donc plus respectueuse de la volonté des Istréens — c'est bien
la
moindre
des
choses — et
de
mettre fin
à
des
projets
de
construction
de
logements
divers et variés, surdimensionnés et inopportuns.
À ce sujet-là, je ne crois pas que vous ayez fait,
Monsieur Planeiles, allusion à
Istropolis. Cela va-t- pouvoir bouger et bloquer Istropalis ? C'est une question.
Je
veux
aussi
attirer votre
attention
sur
la
construction
de
logements
neufs.
Je
comprends que vous n'allez pas tomber d’un excès dans l'autre,
mais quand même, faisons
attention.
Certes,
le
projet Carbon,
malheureusement,
a été
un désastre,
un fiasco.
Cela a
été abandonné.
J'y fais allusion
car c'est un
projet très important,
au
niveau industriel,
pour
la
région.
Vous
l'avez souligné :
3 000
emplois
en
vue.
La
Région
et
moi-même,
ainsi
que
tout
le
groupe
d'opposition
RN-UDR,
avions
voté,
à
la
région,
toutes
les
délibérations
proposées
par
la
majorité
de
Renaud
Muselier.
Tout
le
monde
a
appuyé.
C'est
un
vrai
désastre.
Ce n'est pas mon
mot,
ce n'est pas
moi qui
utilise le mot « désastre » ;
c'est la
filière solaire française. On laisse,
une fois de plus, le terrain libre à la Chine.
Nos dirigeants,
les dirigeants français comme les dirigeants à Bruxelles, et notamment Mme van der Leyen, ne font rien pour protéger aux frontières la production européenne.
Bref,
cette
petite
digression
pour dire
qu'il
faut quand
même
anticiper.
D’autres
projets
industriels
vont
se
faire,
du
moins
je
l'espère,
dans
l'aéronautique.
I!
faut
quand
même
anticiper un
minimum
ces
projets
industriels.
L'offre de
logements
en
neuf doit
être
adaptée.
On
sait
très
bien
que
l’on
est
dans
une
zone
tendue,
en
termes
de
logements,
tendue parce que l'offre est insuffisante et tendue parce que les prix sont très élevés.
Il faut
donc être vigilant là-dessus.Je parlais tout à l'heure des entreprises et de Carbon. Vous y avez fait allusion et
je
pense
que
vous
allez
y
être
vigilant
:
pour
attirer
des
entreprises,
il
faut
réserver
du
foncier.
Il faut être extrêmement attentif aux besoins actuels et futurs.
Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire. Merci à vous. M. GIBAUD.-
Je
voulais
intervenir
notamment
sur
la
dépollution
et
la
mise
en
sécurité du site de l'usine.
Cette dépollution,
en 2014,
était estimée à environ 40 M€, si mes
souvenirs sont bons — cela fait plus de
10 ans, j'ai
la mémoire qui peut flancher un
peu.
On
sait
que
tout
a
augmenté.
Aujourd'hui,
à
combien
s’élèverait
cette
dépollution ?
Elle
était
soumise à la construction du golf et de l’opération immobilière qui allait dessus.
Les
contraintes
économiques
font
qu'un
projet
diminue
à
350
logements.
Le
promoteur,
l'aménageur ne fera pas la dépollution pour ce nombre de logements.
Pourtant,
on a une urgence, aujourd’hui, qui est de mettre ce site en sécurité. Il est très fréquenté.
Si vous regardez les réseaux sociaux,
vous verrez
beaucoup d'opérations urbex
de
jeunes
gens.
Vous
avez
vu
une
rave
party
à
l'intérieur.
Le
risque,
au-delà
de
l'empoisonnement
à
l'arsenic,
au
plomb
et
à
d'autres
substances,
est
l'effondrement
de
l'usine sur 200 jeunes.
Là, vous engagez votre responsabilité de maire.
Je pense que vous
assumez.
Comme vous
le
dites,
tout
est
politique
et vous
faites
des
choix
politiques,
mais
cette dépollution,
qui va l'assumer ? Et cette
mise en sécurité,
qui va l’assumer,
et dans les
meilleurs délais ? On a déjà assez perdu de temps avec les recours sur le golf, qui aurait pu amener à une mise en sécurité du site. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on fait ?
M.le
MAIRE.-
Monsieur
Gibaud,
d'abord,
il
n'y
a
pas
de
recours
sur
le
golf.
Aucun permis n'a été déposé.
Si le golf ne se fait pas, c’est parce qu'on s’est entêté à vouloir
faire
un
projet
que
l'État
et
la
DREAL
ne
voulaient
pas,
parce
qu'il
était
beaucoup
trop
consommateur d'espaces naturels.
C'était un
projet de
18 trous ou rien,
alors que la DREAL
et l'État proposaient un golf de 9 trous au maximum. À partir de ce moment-là, l'État va se retirer du délire qui dure depuis
10 ans.
Personne n’est en capacité de payer cette dépollution et n'a envie de se la payer.
La
dépollution
doit
avoir
lieu,
si
on
veut
y
faire
1
600
logements,
comme
c'était
prévu.
Comme on ne veut pas les faire, voilà.
Là
où je
vous
rejoins,
c'est
sur
la
mise
en
sécurité
des
ruines
de
l'usine,
pour
éviter
les
rave
party
que
l’on
voit.
J'ai
bien
conscience
que
j'engage
ma
responsabilité
pénale,
notamment.
Je
m'en
suis
ouvert
au
sous-préfet.
Nous
allons
essayer d'envisager
des mesures pour pouvoir rendre l’accès le plus inaccessible possible.
M. GIBAUD
.- Seule une démolition de l'usine peut amener une mise en sécurité.
Je ne sais plus combien il y a d'hectares,
une vingtaine il me semble. On sait très bien que
c'est
impossible
à
sécuriser,
ni
avec
des
barrières,
ni
avec
des
caméras,
ni
avec
des
maîtres-chiens.
M. le
MAIRE.-
En
tout
cas,
40 M€
de
dépoilution,
on
ne
peut
pas
le
faire
non
plus.
M. GIBAUD-
Je
ne
parle
que
de
la
mise
en
sécurité.
On
est
d'accord,
pour
l'instant.
Il faudra trouver une solution.
M. le MAIRE.- Oui. Ce n’est pas moi qui l'ai créée, l'usine. Elle existait avant que
je
naisse.
Je
veux
bien
trouver des
solutions
mais
s’il
n'y
avait
pas
de
baguette
magique
53avant, pour mes prédécesseurs, je n’en aurais pas plus aujourd'hui.
Mon anagramme est le
nom d'Harry Potter, mais tout de même !
Je sais, nous en avons conscience. Le but est surtout de mettre en sécurité, pour
empêcher
le
plus
possible
que
des
rave party s'y
mettent,
et
se
mettent
surtout
sous
la
voûte,
pour ne
pas qu'elle s'effondre sur leur figure. Après,
on ne pourra jamais empêcher
des gens qui veulent sauter le mur absolument pour faire de l'urbex. Pour l'instant, je ne vois pas trop la solution.
On en parle avec les services de l'État. C’est un sujet. Mais je ne vois pas du
tout, pour l'instant, quelle est la solution, parce que personne ne l'a trouvée depuis les 30 ou 40 ans que cela dure. C'est toujours le même risque. Plus le temps passe, plus il s'agrandit. Je l'ai en tête, mais je n'ai pas de solution à l'instant T.
M. GIBAUD.- À
l'instant T, j'imagine bien que vous n'en avez pas. Mais on a 7
ans,
peut-être,
devant
nous
pour
trouver
une
solution,
et
peut-être
ne
pas
laisser
ce
problème au futur maire.
M. le MAIRE.- li faut dire cela à votre prédécesseur.
Il me l’a déjà laissé à moi !
Merci à lui. Voilà.
Y at-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ? Le
rapport
est
adopté.
La
fin
du
bétonnage
commence
aujourd'hui.
Merci
beaucoup.
POUR à la majorité des présents et représentés. POUR
: 36 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie
DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA, Jacques BESSY,
Cécile TIVOLI, Alain
VENEL,
Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand LEMIRE,
Karine LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Damien BROC) CONTRE
:
7
voix
(Patrick GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel
AYOT,
David
GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR) M. le MAIRE..- La séance est levée. Bonne soirée à tous. La séance est levée à 20 heures 39.
La Secrétaire de séance,
Le Maire
Sophie
LERCQ
Robin PRÉTOT
54